Compte-Rendu - CR CM du 30XI2015

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Compte-Rendu - CR CM du 30XI2015 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30XI2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

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PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015

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Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille quinze le trente novembre, le Conseil Municipal dûment En exercice : 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Présents : 15 Madame Marie José MIALOCQ, Maire. Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2015

Présents : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Guillaume FOURQUET, Marie BLEIKER, Stéphane COUSIN, Sylène MANUSSET, Sophie MACAZAGA, Benoît COVILLE, Emilie LAMBINET, Serge BERNADET, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERRE, Jeanne DAGUERRE.

Excusés avec pouvoir : Lucie LINGRAND donne pouvoir à Sylène MANUSSET Valentin TELLECHEA donne pouvoir à Mathieu BRENNEUR

Marie BLEIKER donne pouvoir à Mme le Maire (à partir de la délibération 2) Sonia DAGUERRE donne pouvoir à Xavier APHESTEGUY

Absente : Nathalie HAGET

Madame Patricia MINTEGUI a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 octobre 2015

1. Avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal 2. Retrait du Service technique de l’Agence publique de gestion locale

3. Equipement électroménager de la Microcrèche Kilika

4. Taxe d’aménagement – Adoption de taux sectorisés

5. Fixation des tarifs de reproduction des documents administratifs

6. Agenda d’accessibilité programmée – Convention de prestation de service avec la Mairie de St Jean-de-Luz 7. Avis sur le rapport de Schéma de mutualisation des services de l’Agglomération Sud Pays Basque 8. Convention d’utilisation de la Piscine de Saint Jean-de-Luz

9. Sollicitation du Fonds de concours 2015 de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts communales

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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 octobre 2015

En l’absence d’observation, l’intégralité des conseillers municipaux approuvent par leurs signatures le compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2015.DCM N°75/2015 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Madame le MAIRE expose les propositions présentées par le Préfet dans le cadre du nouveau schéma départemental débattu le 29 septembre dernier à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Pour les Pyrénées Atlantiques, le SDCI prévoit le passage de 29 à 8 intercommunalités. Cela se traduit sur notre territoire par le regroupement de 10 intercommunalités pour former une seule Communauté d’agglomération.

De plus, il est préconisé la suppression des syndicats suivants :

 Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque,

 Syndicat mixte Bizi garbia,

 Syndicat mixte pour le fonctionnement du Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel,  Syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de l’aérodrome Biarritz-Anglet-Bayonne,  Syndicat mixte URA,

 Syndicat mixte de l’Uhabia,

 Syndicat à vocation unique de Pemartia.

Il est à noter le maintien des syndicats suivants :

 Syndicat d’énergie des Pyrénées Atlantiques,

 Syndicat mixte de l’usine de la Nive,

 Syndicat mixte Agence publique de gestion locale,

 Syndicat intercommunal à vocation multiple Arbonne-Arcangues-Bassussary.

Mme le MAIRE rappelle que cette première proposition du Préfet nécessitera dans la perspective du deuxième avis à portée décisionnelle d’être approfondie et davantage aboutie sur plusieurs points, notamment sur la question de la gouvernance, qui doit être la plus représentative possible des territoires, puis sur les conséquences financières et plus particulièrement fiscales liées au processus d’intégration communautaire.

Pour autant, le projet de SDCI propose une réponse attendue à la demande ancienne des élus du Pays Basque de bénéficier d’une gouvernance unifiée, au sein d’une institution dotée d’une fiscalité propre. C’est une opportunité réelle pour notre territoire qui deviendra la deuxième intercommunalité de la Région Aquitaine (elle-même élargie en application de la loi NOTRe).

Mme le MAIRE propose donc au Conseil municipal, au stade de la première consultation sur un avis simple, de se prononcer favorablement sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet pour notre territoire.

Les élus du Conseil municipal font tour à tour part de leur avis favorable à la création d’une Communauté d’agglomération unique pour le territoire du Pays Basque. Ils reviennent principalement :

- sur la nécessaire reconnaissance institutionnelle pour le territoire du Pays Basque, - sur la pertinence et la cohérence du périmètre retenu,

- sur l’amélioration des services publics attendue, notamment en matière de transports sur la commune d’Arbonne,

- sur la simplification administrative induite par ces dispositions,

- sur la nécessité de trouver le compromis qui assurera la meilleure représentativité des territoires et de préciser les conséquences financières et fiscales conséquentes du processus d’intégration communautaire proposé.

Tous estiment que c’est un pari et une chance pour l’avenir du territoire.Vu l’avis de la Commission générale, dûment réunie le 16 novembre 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des élus présents le projet de schéma proposé pour notre territoire dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.

DCM N°76/2015 – RETRAIT DU SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL DE L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

M. Dany EUSTACHE rappelle la délibération en date du 2 juillet 2008 par laquelle le Conseil municipal décidait d’adhérer au Service technique intercommunal proposé par l’Agence publique de gestion locale. Ce service intervient sur sollicitation des communes, afin d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes techniques locaux.

Après plusieurs années de collaboration, il s’avère que le service technique de la Mairie d’Arbonne bénéficie aujourd’hui des ressources nécessaires pour assurer ses missions efficacement et répondre aux besoins des Arbonars.

Vu l’avis de la Commission Finances, dûment réunie le 23 novembre 2015, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents du retrait de la commune d’Arbonne du Service technique de l’Agence publique de gestion locale, et autorise Mme le Maire à signer toute pièce à cet effet.

DCM N°77/2015 – EQUIPEMENT ELECTROMENAGER DE LA MICRO-CRECHE KILIKA

Mme Patricia MINTEGUI rappelle que l’équipement électroménager de la micro-crèche KILIKA a nécessité d’être renouvelé de manière à assurer son bon fonctionnement. De manière à permettre l’acquisition d’un matériel de jeux et d’animation sur le budget annexe de la micro-crèche, puis de bénéficier du FCTVA sur cette dépense, il convient d’affecter le coût total de ce matériel électroménager en section d’investissement du budget de la commune :

- Machine à laver 339.00 €

- Sèche-linge 379.00 €

- Aspirateur 169.00 €

Vu l’avis de la Commission Finances dûment réunie le 23 novembre 2015, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de l’affectation du montant total des achats, soit 887.00 €, en section d’investissement du budget de la commune.

DCM N°78/2015 – TAXE D’AMENAGEMENT – INSTAURATION DE TAUX SECTORISES

Mme Patricia MINTEGUI explique que la taxe d'aménagement est une contribution de l’aménageur au financement d’opérations contribuant à la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l'urbanisation et l’apport de population conséquent. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme.

Les opérations d'aménagement et de construction, de reconstruction et d'agrandissement soumises à un régime d'autorisation entrent dans le champ d’application de la taxe d’aménagement, laquelle est due par le bénéficiaire de l’autorisation. La délibération est valable un an et est reconduite de plein droit en l’absence de nouvelle délibération.

Le taux communal peut être différencié en fonction des aménagements à réaliser. Dans certains secteurs, le taux de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% par délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire par l’importance des constructions nouvelles. Ce dispositif vient en substitution de la PVR supprimée depuis le 1er janvier 2015.Dans la mesure où le développement (maîtrisé) de l’habitat à Arbonne nécessite de procéder à plusieurs aménagements et équipements conséquents, la taxe d’aménagement a été instaurée depuis 2012 sur l’ensemble de la commune.

Cette recette permet de contribuer à l’amélioration progressive de l’état général de la commune, en proposant des espaces publics qualitatifs, conformes aux normes en matière d’accessibilité et propices au développement de la mobilité douce (mise en place de trottoirs pour sécuriser les déplacements piétons et de pistes cyclables quand cela est possible).

Dans certains secteurs, les aménagements à réaliser en cas de constructions seront d’une ampleur plus importante et généreront ainsi des investissements plus conséquents :

- dans le centre bourg (zone UA), voué à accueillir le plus de logements conformément aux préconisations émises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et de la Loi ALUR, l’urbanisation potentielle de plusieurs parcelles pourrait générer des créations de voirie ou des accès nouveaux ; - dans la zone classée 2AU, par définition destinée à être à terme ouvertes à l’urbanisation, les futurs projets nécessiteront plusieurs infrastructures (voirie, réseaux) ;

- dans le secteur de Hourmalague, classé comme constructible depuis 2006 mais dépourvu d’infrastructures et d’aménagements correspondants, d’éventuels projets d’habitat imposeront de créer la voirie et les réseaux nécessaires ;

- au niveau du Chemin de Larrartea, l’état de la voirie (chemin empierré) est impropre à l’accueil de nouvelles habitations que pourraient accueillir les parcelles constructibles.

Il est donc nécessaire d’avoir une vision prospective de l’urbanisation (maîtrisée) de la commune, de ses coûts futurs, et de prévoir ainsi un financement qui associera les futurs aménageurs, principaux bénéficiaires des aménagements et équipements de leurs secteurs respectifs.

De plus, le classement d’Arbonne en zone dite « urbaine » d’electrification et non plus « rurale » à compter de 2015, opéré par l’Etat, et la disparition de la PVR ont pour effet de diminuer sensiblement le niveau des concours reçus pour notre aménagement, et par conséquent d’augmenter le montant de la prise en charge communale.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’instaurer une taxe d’aménagement adaptée à la fois au potentiel d’urbanisation des secteurs identifiés ci-dessus, et aux aménagements ainsi rendus nécessaires.

Vu la délibération du 28 novembre 2011 décidant de percevoir la taxe d’aménagement sur le territoire communal ; Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% ;

Considérant que les secteurs délimités par les plans joints nécessitent, en raison des constructions édifiées ou qui pourront être édifiées dans ce secteur, des aménagements de voirie et réseaux conséquents ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances dûment réunie le 23 novembre 2015, le conseil municipal décide à la majorité des présents :

- de l’institution, sur le secteur 1, couvrant les zones classées UA et 2AU, tel que présenté sur le plan joint en annexe 1, d’un taux de 10% ;

- de l’institution sur le secteur 2, dit de Hourmalague/Hurmalaga tel que présenté sur le plan joint en annexe 2, d’un taux de 7,5 % :

- de l’institution sur le secteur 3, dit de Larrartea tel que présenté en annexe 3, d’un taux de 7,5%.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Marie BLEIKER, Benoît COVILLE, Stéphane COUSIN, Mathieu BRENNEUR, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Emilie LAMBINET, Sylène MANUSSET

S’abstiennent : Serge BERNADET, Jeanne DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Sonia DAGUERREDCM N°79/2015 – FIXATION DES TARIFS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Mme Patricia MINTEGUI expose que la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 précise et organise l’accès de toute personne aux documents administratifs. Il est proposé de fixer les tarifs suivants correspondant aux frais de reproduction des documents :

Tarif en €

Page A4 noir et blanc 0.15

Page A4 couleur 0.40

Page A3 noir et blanc 0.30

Page A3 couleur 0.80

Clé USB (4 Go) 7.65

Clé USB (8 Go) 13

A ce coût pourront s’ajouter les frais d’envoi. Le demandeur doit être avisé du montant total des frais à acquitter dont le paiement préalable peut être exigé. A la réception des documents, le demandeur devra donc s’acquitter du montant total des copies, et du montant des frais d’envoi.

Vu l’avis de la Commission Finances, dûment réunie le 23 novembre 2015, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des élus présents, la grille des tarifs proposée ci-dessus et décide que lorsque le coût total comprenant le coût des copies et les frais d’envoi, est inférieur à 3 €, la communication se fera gratuitement.

DCM N°80/2015 – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADAP) – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MAIRIE DE ST JEAN-DE-LUZ

M. Dany EUSTACHE explique que, dans la dynamique du schéma de mutualisation en cours, la commune de Saint Jean-de-Luz a proposé une mise à disposition de son bureau d’études aux communes membres de l’Agglomération Sud Pays Basque, par la mise en œuvre d’une convention de « prestation de service ».

La préparation de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), adopté en Conseil municipal d’Arbonne le 15 septembre dernier, a nécessité un important travail de diagnostic des bâtiments et équipements publics municipaux accueillant du public.

Dans cette tâche, de manière à bénéficier d’une expertise technique en complément de nos services internes, il a été décidé d’avoir recours à un renfort ponctuel par la mise à disposition de deux agents du bureau d’études de la commune de Saint Jean-de-Luz, pour 1 heure de travail, afin de procéder au chiffrage des travaux de mise en accessibilité de l’espace vestiaire du BilToki.

Il importe aujourd’hui de régler cette prestation à la Mairie de Saint Jean-de-Luz.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances dûment réunie le 23 novembre 2015, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des élus présents, la convention de prestation de service entre les communes de Saint Jean-de-Luz et d’Arbonne, et autorise Mme le Maire à signer cette convention et tous les actes afférents.

DCM N°81/2015 – AVIS SUR LE RAPPORT DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE L’AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE

Mme le MAIRE explique qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, les présidents d’EPCI à fiscalité propre doivent maintenant présenter à leurs communes membres un rapport sur la mutualisation des services entre les services de l’EPCI et ceux des communes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 l’impose à partir de 2015.Ce rapport sur la mutualisation des services n’est pas prescriptif. Il s’agit davantage d’une « feuille de route » engageant l’EPCI et ses communes membres sur la voie de la mutualisation tout au long du mandat. Il doit comporter un projet de schéma qui formule des propositions de mutualisation à réaliser sur le mandat. Le contenu du schéma est au libre choix des collectivités mais doit permettre d’échanger et de fixer des objectifs de mutualisations à venir.

Ces démarches tendent à trouver une meilleure efficacité opérationnelle pouvant conduire, à terme, à une optimisation financière.

Le rapport sur la mutualisation des services s’articule autour de 3 parties :

1. Le diagnostic des mutualisations existantes et les états consolidés du personnel. 2. Le plan pluriannuel de mutualisation 2015-2020.

3. Les autres formes de mutualisation.

Ce rapport est soumis à l’avis des conseils municipaux avant approbation par le Conseil communautaire. Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, un bilan de l’état d’avancement du schéma de mutualisation sera communiqué par le président de l’AGGLOMERATION aux communes membres.

Mme le Maire note que ce travail essentiel s’effectue dans le contexte de la mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale au 1er janvier 2017, tel que prévu par la Loi NOTRe, de nature à modifier en profondeur le paysage de l’intercommunalité. Cette visibilité à court terme ne permet pas à ce stade d’envisager la mutualisation dans un autre périmètre que celui actuellement en vigueur de l’Agglomération Sud Pays Basque.

Au-delà de cette incertitude, elle estime que ce rapport s’inscrit dans une volonté de poursuivre l’intégration communautaire, dans une volonté également de rationalisation et de simplification administrative, et fixe un objectif d’économies de gestion.

Elle rappelle enfin que, depuis sa création en 2006, la communauté de communes, devenue communauté d’agglomération en 2012, s’est affirmée comme un espace de dialogue, de réflexion et d’action, porteur de projets, de solutions et de soutien pour ses communes membres.

Considérant que la commune d’Arbonne s’inscrit pleinement dans la dynamique portée au sein de l’Agglomération Sud Pays Basque et vu l’avis de la Commission Finances dûment réunie le 23 novembre 2015, le Conseil municipal émet à l’unanimité des présents un avis favorable au sujet du rapport sur la mutualisation des services présenté par l’Agglomération Sud Pays Basque.

DCM N°82/2015 – CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE DE ST JEAN-DE-LUZ

Mme Sophie MACAZAGA explique que la Piscine Sport et Loisirs de Saint Jean-de-Luz est utilisée par les élèves de l’école communale d’Arbonne, dans la mise en œuvre des activités pédagogiques et sportives prévues dans les programmes scolaires. Cet établissement a changé d’exploitant, ce qui a donné lieu à une évolution des tarifs d’utilisation, à compter de l’année scolaire 2015/2016 :

- Pour les classes du 1er degré (primaire) : 47,00€/séance ;

- Pour les classes du 1er degré, de moins de 15 élèves : 26,00€/séance.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances dument réunie le 23 novembre 2015, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents la convention d’utilisation de la Piscine de Saint Jean-de-Luz et autorise Mme le Maire à signer la convention et à mettre en œuvre les dispositions qui y sont contenues.DCM N°83/2015 - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS 2015 DE L’AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE POUR LA GESTION DES FORETS COMMUNALES

Mme Patricia MINTEGUI précise que la Communauté de communes Sud Pays Basque alloue une aide financière aux communes au titre du fonds de concours pour la gestion des forêts communales. Il est donc proposé de solliciter ce fonds pour les travaux suivants :

- taille de 6 chênes et de 2 frênes, pour un montant de 1200€HT,

- aménagement d’un cheminement en bordure de l’Alotz, pour un montant total de 960€HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Mme le Maire à solliciter le fonds de concours de la Communauté de l’Agglomération Sud Pays Basque pour le subventionnement des travaux d’un montant total de 2160€HT, et à signer toute pièce à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Les annexes des délibérations sont consultables en Mairie sur demande.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures Le Maire Arbonne, le 1er décembre 2015 Marie José MIALOCQ