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Ordre du Jour - 01 affichage ordre du jour 20221214
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 01 affichage ordre du jour 20221214)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Commune de Villeneuve-Tolosane
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché le : 8 décembre 2022
Villeneuve-Tolosane
Le Conseil Municipal se réunira dans la salle d'honneur du Majorat
Le mercredi 14 décembre 2022 à 19h00
OBJET
PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
DÉLIBÉRATIONS
ACTION SOCIALE
- Conférence Intercommunale du Logement : Avis sur la révision du plan partenarial de gestion de la demande et d'information aux demandeurs pour l'intégration du système de cotation de la demande.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Entrée au capital de la Société Publique Locale Réseau d'Infrastructures Numériques (SPL-RIN) et approbation des statuts.
Signature de la Convention Territoriale Globale pour la période 2022-2026.
CULTURE, JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
Signature de la convention de partenariat tripartite avec CINÉFOL 31 et l'association Villeneuve-Happiness on screen « VHS ».
ÉCONOMIE - COMMERCE
Transfert du marché de plein vent.
ENFANCE ÉDUCATION
Application du tarif résident aux familles des élèves scolarisés sur les dispositifs d'inclusion.
ENVIRONNEMENT
Adhésion à la charte d'engagement EcoWatt
FINANCES - ACHATS
Attribution de compensation suite à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) de
Toulouse Métropole du 10/11/2022.
Ouverture des crédits 2023.
Attribution du marché de rénovation du boulodrome couvert n°202210.
- Décision modificative n°4 au budget prévisionnel 2022.
Redevance d'occupation du domaine public.
Mairie - 4, rue de l'Hôtel de Ville - 31270 Villeneuve-Tolosane
tél. : o5 62 20 77 20 - fax : 05 62 20 77 21 - www.villeneuve-tolosane.fr 1
DÉLIBÉRATIONS
(SUITE)
RESSOURCES HUMAINES
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Modification des dispositions du régime indemnitaire de la Police municipale.
Rémunération des Assistantes maternelles.
Rémunération du Collaborateur de Cabinet.
La participation de l'Employeur au financement de la protection sociale complémentaire pour les risques liés à la santé.
Recrutement dans le cadre d’un contrat d'apprentissage - Espaces verts.
Actualisation du tableau des emplois.
Recrutement d'agents contractuels pour l'année 2023 : accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier d'activité.
URBANISME
Désaffection et déclassement d'une emprise foncière entre l'emplacement réservé n°31 et la parcelle cadastrée section AR n°240.
Bilan de concertation sur le projet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur BARRADAU.
Retrait de la délibération DEL-2020-031 du 4 mars 2020 projet de gendarmerie intercommunale et d'aménagement
du quartier belle enseigne - autorisant la vente d’une partie des parcelles AD 16 et AD 17.
VOIRIES ET RÉSEAUX
SDEHG : programme de rénovation d'éclairage public « ++ » - Rénovation de 542 points lumineux.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
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