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Déliberation - Deliberation n° 34 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 34 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le ID : 083-218301323-20241003-34__2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents :15 Votants :16 OBJET : Recrutement du personnel pour l'étude surveillée Année scolaire 2024/2025 N° 34/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à 18h30 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 25/09/2024 Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Madame ADROVER Isabelle, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine. Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur CASTEL Roger. Absentes excusées: Madame M-Christine ÉSURANTS Madame MASSUCCO Isabelle. " Absente : Madame VIAENE Nathalie. Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte. Monsieur le Maire informe l'assemblée que, comme l'an dernier, plusieurs enseignants et des agents non titulaires interviennent pour assurer l'étude surveillée mise en place les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h à 17 h, pour les enfants de l'école élémentaire, durant l'année scolaire 2024-2025. Il précise qu'il est prévu un maximum de 30 enfants répartis en 2 groupes, si le recrutement du personnel encadrant le permet. Il est donc nécessaire de prévoir le recrutement des enseignants exerçant à SOLLIES-VILLE et des agents non titulaires et de fixer leur rémunération afférente à cette activité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__ AUTORISE Monsieur le Maire à employer quatre fonctionnaires de l'Éducation Nationale et quatre agents non titulaires pour assurer l'étude surveillée durant l'année scolaire 2024-2025, à raison d'une heure par jour scolaire, en fonction des besoins du service, - _ DÉCIDE que ces intervenants seront rémunérés : > pour les enseignants sur la base d'une indemnité horaire brute de 22.34 à > pour les agents non titulaires sur une base maximale de l'indice brut 793 majoré 652 déterminée en fonction des diplômes ou de l'expérience professionnelle. Pour extrait conforme au registre - de la transmission en préfecture, le : — 7 OCT. 2024 - de la publication, le Fait et délibéré à Solliès-Ville, Les jour, mois et an susdits Le Maire, Nicolas GERARDI ‘ = : Na — 4 OCT, 2024