Déliberation - VA DEL2026 91 Représentants au CA de l'ADéLIE VAMB

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Déliberation - VA DEL2026 91 Représentants au CA de l'ADéLIE VAMB Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 91 Représentants au CA de l'ADéLIE VAMB)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, N° VA_DEL2026_91 1/3

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 7 avril 2026

N° VA_DEL2026_91

Objet : Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration de l'ADéLIE-VAMB (Association pour le développement local, l'insertion et l'emploi Villeneuve d'Ascq, Mons-en-Baroeul)

L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Christian CARNOIS, ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Kelly VERKINDERE.

L’ADéLIE (Association pour le développement local de l’insertion et de l’emploi) de Villeneuve d’Ascq Mons-en-Baroeul et communes associées est issue de la fusion de la Maison de l’emploi et la Mission locale métropole Est.

Cette association a pour objectif de favoriser une cohérence, une lisibilité et une efficience accrues de la politique locale de l’emploi, de la formation, de l’insertion en lien avec le développement économique sur le territoire.

L’article 9 des statuts de ladite association dispose que son conseil d’administration est composé comme suit.

Membres constitutifs obligatoires :

- Ville de Villeneuve d’Ascq : 14 voix délibératives, 1 à 14 représentants - Ville de Mons-en-Baroeul : 8 voix délibératives, 1 à 8 représentants - Communes associées : 4 voix délibératives, 1 à 8 représentants

- État : 13 voix délibératives, 1 à 3 représentants

- France Travail : 13 voix délibératives, 1 à 3 représentants

Membres constitutifs à leur demande :

- Conseil départemental : 2 voix délibératives, 1 à 2 représentants - Conseil régional (sous réserve d’adhésion) : 2 voix délibératives, 1 à 2 représentants

- MEL (sous réserve d’adhésion) : 2 voix délibératives, 1 à 2 représentants - Autres communes (sous réserve d’adhésion) : 1 voix délibérative, 1 représentantN° VA_DEL2026_91 2/3

Autres membres associés à leur demande (sous réserve d’adhésion) : 1 voix délibérative, 1 représentant.

Étant précisé que les membres constitutifs obligatoires doivent disposer ensemble de la majorité des voix. Par ailleurs, le président est désigné parmi les membres constitutifs obligatoires et, conformément à l’article 17 des statuts, le bureau se compose des membres de ce même collège.

Vu les statuts de l’Association pour le développement de l’emploi, la formation et l’insertion de Villeneuve d’Ascq, Mons-en-Barœul et communes associées (Adélie VAMB),

11 candidats proposés par le groupe EPVA 2026 : Violette Salanon, Christine

Janicki, Jean Luc Deleforge, Gisèle Lefebvre, Karim Messaoudi, Say

Sisouvannalath, Didier Marques, Nathalie Fauquet, Lahanissa Madi, Françoise

Martin, Claire Mairie.

1 candidat proposé par le groupe Avec vous : Christian Carnois

1 candidate proposée par le groupe LFI : Garance Guilleret-Givers

1 candidat proposé par le groupe Le Printemps villeneuvois : Victor Burette

Conformément à l'article 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

Après avoir approuvé à l’unanimité le vote à main levée,

Il est proposé aux membres du conseil de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'ADéLIE (Association pour le développement local de l'insertion et de l'emploi).

Les 14 candidats proposés par les différents groupes sont désignés comme représentants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Garance GUILLERET-GIVERS

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain ESTAGERN° VA_DEL2026_91 3/3

Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 13 avril 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900093-20260407-222881-DE-1-1

Date AR Préfecture : lundi 13 avril 2026