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Déliberation - VA DEL2026 203
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 203)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° VA_DEL2026_203 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_203
Objet : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Yohan TISON étant excusé.
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique dans le domaine du handicap à soutenir les actions visant à l’autonomie, à la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Un crédit de 12 000 euros a été inscrit au budget primitif 2026, représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap. Des subventions pour un montant de 6 300 € ont d’ores et déjà été affectées par délibération, le solde disponible est de 5 700 €.
Après instruction des demandes déposées par les associations Surdi 59 et APF- France handicap, les affectations, telles que reprises dans le tableau ci-annexé, sont proposées à l’assemblée délibérante Le règlement sera effectué en une seule fois. En cas de non réalisation des objectifs ou de faute de l’association, le reversement de tout ou une partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'attribuer les subventions aux associations conformément au tableau joint, pour un montant total de 3 100 €.
Imputation comptable : 65748 521 3510
Politique publique (domaine-action-activité) : 01.5.1 Vie des personnes handicapées
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition. N° VA_DEL2026_203 2/2
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229930A-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026 Domaine : 01 – 5 -1 Vie des personnes handicapées
Nom de l'association Imputation
subvention
allouée
Association Surdi 59 65748 521 3510 600 €
Association APF-France Handicap 65748 521 3510 2 500 €
TOTAL 3 100 €