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Déliberation - VA DEL2026 185
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
N° VA_DEL2026_185 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_185
Objet : Modification de la commission 3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale (logement d'urgence), prévention, médiation
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Alexis VLANDAS, Marianne PLADYS étant absents, Yohan TISON étant excusé.
Par délibération N°VA_DEL2026_121 du 26 mai 2026 le Conseil municipal à adopter la création de 5 commissions municipales thématiques et de procéder à la nomination de leurs membres.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser la liste des membres nommés de la commission n°3 - Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale (logement d'urgence), prévention, médiation - en remplaçant Valérie QUESNE- CAUDRON par Karim MESSAOUDI.
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée,
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil :
- d'approuver le principe du vote à main levée,
- de désigner M. Karim MESSAOUDI en remplacement de Mme QUESNE- CAUDRON au sein de la commission 3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition, Mohamed AIT KASSI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant N° VA_DEL2026_185 2/2
abstenus.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229912-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026