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Conseil Municipal - 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 11
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 5 mars 2026
Le 5 mars 2026, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 février 2026, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.
PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Séverine DURET, Mr Yoann RENARD, Mme Christelle SEVIN, MM. Dominique BATIER, Jean-Michel BOURNY, Jean CHAPRON, Mme Valérie BODIN et Mr Daniel ANGOT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Stéphanie BLANCHE, Laurence COUTARD, Mr Mickaël ORY et Mme Cécile MONTIÈGE.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mr le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Séverine DURET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CM DU 12 FÉVRIER 2026 Mr le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 12 Février 2026. Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5217-10-4 relatif au calendrier de vote du budget des métropoles ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2026 de la commune ; Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 273 072.25 €.
- Pour le fonctionnement, total des dépenses de 587 162.30 €, total des recettes de 1 017 194.32 € ce qui dégage un excédent prévisionnel de 430 032.02 €.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 91 342.53 €. 2
- Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 91 347.53 €.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LOTISSEMENT DU FOURNEAU
Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 126 108.26 €.
- Pour le fonctionnement, total des dépenses de 126 113.26 €, total des recettes de 204 652.79 € ce qui dégage un excédent prévisionnel de 78 539.53 €.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LOTISSEMENT 9 RUE DES DOLMENS Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 166 529.80 €.
- Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 178 534.80 €.
ÉCOLE PRIVÉE ABBÉ ANGOT : DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURE CONVENTION Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire une convention financière entre l’école privée Abbé Angot et la Commune de Sainte Gemmes le Robert. Elle définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école privée Abbé Angot. Cette convention est effective au 1er janvier 2026 pour une durée d’une année. Après concertation et délibération, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,
- décide, à la majorité et au vu de l’augmentation du coût moyen département pour un enfant en maternelle qui passe de 1 472 € à 1 695 € pour cette année, de ne pas attribuer le forfait de 50 € par enfant pour l’achat de fournitures scolaires.
CIMETIÈRE ET ÉGLISE : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE
Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent les frais de gardiennage des églises communales et des cimetières communaux. Il appartient à la commune de désigner, par voie d’arrêté, la personne qui leur paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien.
Afin de s’assurer que cette rémunération de gardiennage ne constitue par une subvention indirecte aux cultes, le ministère de l’intérieur, fixe, par voie de circulaire, le montant maximum que les communes peuvent allouer au gardien.
La Commune de Sainte Gemmes le Robert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur du 9 octobre 2023 relatives aux indemnités pour le gardiennage des églises communales,
Le Conseil Municipal, après délibération, 3
- décide de fixer l’indemnité pour l’année 2026 à 250 € pour les frais de gardiennage et d’entretien de l’église et 150 € supplémentaire pour les frais de gardiennage du cimetière communal.
COURRIER DE MR BOULIERE ANDRE : DEMANDE D’ECHANGE DE TERRAIN ET DROIT DE PASSAGE
Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal un courrier de Mr Boulière André concernant une demande d’échange de terrains et droits de passage.
Après concertation et examen de la demande, les membres du conseil municipal ne souhaitent pour donner suite à cette demande d’échange de terrains car ce terrain communal est susceptible de répondre à des besoins d’intérêt général ou de s’inscrire dans les projets d’aménagement futurs de la commune.
En ce qui concerne le droit de passage, Mr Boulière pourra contacter un notaire afin d’avoir plus de renseignements quant à la faisabilité et au coût de son projet.
Le conseil municipal charge Mr le Maire de répondre à Mr Boulière.
********************
La séance s’est terminée à 22h15
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : avril 2026