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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
à Commune de Bayenghem-lez-Eper Délibération du Conseil Municipa L'an deux mil vingt-quatre, le dix septembre à dix-neuf heures et zéro minute, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, suivant la convocation du deux septembre deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire. Etaient Présents Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire, Mesdames Marie-Antoinette RAYMOND, Murielle DELEZOIDE Adjointes au Maire, Messieurs Vincent KERCKHOVE, Hervé DEBARRE, Adjoints au Maire, Mmes Hélène SAISON, Conseillère Municipale, Sylvain IKET, Conseiller Municipal la majorité étant atteinte, les membres en exercice peuvent délibérer en exécution de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Stéphanie DORLENCOURT et MM Willy SCHRAEN, sont absents excusés Mme Dorianne DUBOCQUET donne procuration à Mme Marie-Antoinette RAYMOND ; Madame Jennifer DELTOMBE donne procuration à Mme Murielle DELEZOTDE ; M. Michel BRAME donne procuration à M. le Maire et M. Alain ZEGRE donne procuration à M. Vincent KERKCHOVE M. Hervé DEBARRE est désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elle/il accepte, assisté(e) des Services Administratifs, pour rédiger les Procès-verbaux de Séance, l'assister dans les opérations de vote et de tenue du Registre des Délibérations conformément à l'article L2121-15 du CGCT. Monsieur le Maire demande l'approbation du compte-rendu du vingt-cinq juin deux mil vingt-quatre propose la signature du Registre précisant l'article 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : à l'unanimité le compte-rendu du seize avril deux mil vingt-quatre est adopté à l'unanimité. Les membres présents, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 24 minutes er ereques Délibération 24 09 33 DECISION MODIFICATIVE 4 - remboursement de concession de cimetière Monsieur le Maire expose, Suite à une rétrocession d'une concession de cimetière, il convient de rembourser le détenteur. Un arrêté en date du 24 juillet a été réalisé pour effectuer une décision modificative afin d'émettre le mandat dans les délais. Section de fonctionnement : Compte 65311 - indemnités de fonction >-11.35€ Compte 673 dépenses exceptionnels >+1135€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l'unanimité, PRENNENT ACTE de la décision de Monsieur le Maire concernant la DM 4 A Bayenghem-lez-Eperlecques, le dix septembre deux mille vingt-quatre Pour extrait certifié conforme Le Maire, Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Publié et rendu exécutoire le dix septembre deux mille vingt-quatre Jean-Michel BOL REÇU EN SOUS-PREFECTURE DE SAINT-OMER, le 10 SEP. 2024