Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 09 33 dm 4 rembt concession cimetiere
Déliberation - 22 04 64 rembt clsh maladie
Déliberation - 24 09 31 orga recensement popul
Déliberation - 24 11 45 dm 6 emprunt capital
Déliberation - 23 09 133 dm 3 salaires et charges
Déliberation - 23 09 134 dm 4 interet des emprunts
Procès Verbal - 24 03 09 compte administratif 2023
Déliberation - 23 09 132 dm 2 grand beauregue et cul de sac
Déliberation - 24 09 34 dpac a26
Déliberation - 24 09 35 cadeau depart rentraite
Déliberation - 24 09 32 dm 5 rembt caution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 32 dm 5 rembt caution)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération du Consell Municipa
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix
septembre
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis,
suivant
la convocation
du
deux
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Hélène
SAISON,
Conseillère
Municipale,
Sylvain
IKET,
Conseiller
Municipal
la majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
et
MM
Willy
SCHRAEN,
sont
absents
excusés
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
; Madame
Jennifer
DELTOMBE
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
: M.
Michel
BRAME
donne
procuration
à M.
le Maire
et
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à M.
Vincent
KERKCHOVE
M.
Hervé
DEBARRE
est
désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-cinq
juin
deux
mil
vingt-quatre
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à
l'unanimité
le compte-rendu
du
seize
avril
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures
24
minutes
Commune
de Benq
EDQUs
Délibération
24
09
32
DECISION
MODIFICATIVE
5
-
remboursement
de
caution
Monsieur
le Maire
expose,
Une
locataire
d'un
appartement
rue
au
sable
a
réglé
ses
loyers
et
il
convient
de
lui
rembourser
sa
caution.
Afin
d'assurer
le
mandatement
des
emprunts
en
capital,
il
convient
de
réaliser
une
décision
modificative
ainsi
:
Section
d'investissement
:
Compte
2031
- frais
d'études
> - 489.00
€
Compte
165
- caution
> + 489.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
la DM
5
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix
septembre
deux
mille
vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le dix
septembre
deux
mille
vingt-quatre Jean-Mi
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE SAINT-OMER, le 20
SEP. 2024