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Procès Verbal - 20200917 pv du cm
Conseil Municipal - cm 27avril2011
Compte-Rendu - 20260311 cr cm
Compte-Rendu - 20230517 cr cm
Conseil Municipal - cm 30mars2009
Procès Verbal - cm 21fev2013
Conseil Municipal - annexes 20260311
Conseil Municipal - annexes cm 12072023 bd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexes cm 12072023 bd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CRF
5/7/2023
BUDGET
PRINCIPAL:
DM
n°1
COMPTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
MONTANT
COMPTES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
MONTANT
c/744
FCTVA
Fonctionnement
(dotation
totale:
40
000
€)
10
000,00
c/7411
Dotation
forfaitaire
36
000,00
c/74121
Dotation
solidarité
rurale
(dotation
totale:132
000
€)
32
000,00
C/73213
Taxe
sur
les
jeux
89
000,00
c/023
Virement
section
d'investissement
167
000,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
167.000,00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
167
000,00
c/2138/150 c/2315/104
13/110 13
c/2184/130 c/2138/111 C/2138/45 c/2315/148
184/36
C/2182/30 c/21568/36 c/21318/15 c/21318/0411 c/2
152
uisition
bâtiment
Lohmel
(déduction
Parking
Hofferer
(révision
de
prix
diminuée
d'un
avenant
négatif)
Piscine
Carola
(ca
bassins
travaux
ires
Sanitaires
hangar
Pfiff
Mobilier
média
tables
Réfection
athlétisme
Fouilles
a
Ht
Ribeau
Aire
de
ne
béton
délimitation
parcelles
Mobilier
bureau
de
police
Achat
véhicule
plateau
occasion
rotection
lacement
serveur
de
ersement
2023
{revente
maisons
rue
des
Juifs
n actif
solde
uisition
Col
moniale
Prévision
BP
2023
acquisition
co
Ste
Marie
MONTANT
-25
000
12
000,00
35
000,00
35
000,00
2
000
40
000
83
000,00
6 000 4 000,00 31
000,00
13
300,00
150 000,00 1 400 000,00
-1
550
000,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
|
236 300,00|
c/021 c/10222 C/10226 1328/148
024 16878/041 024 16878
rement
section
de
fonctionnement
FCTVA
Investissement
{dotation
totale
:175
000
Taxe
amén
Partici
viticulteurs
Cession
maisons
rue
des
Juifs
Dette
solde
uisition
col
moinale
Prévision
BP
2023
cession
immeubles
Prévision
BP
2023
dette
isition
Ste
Marie
MONTANT 167
000,00
50
000,00
13
300
150
000,00
1 400
000,00
-550
000,00
-1
000
000
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
F
403300,00[,
|
236 300,00|
|
403
300,00
0,00 1
REGLEMENT D’UTILISATION
DU SITE DES HANGARS
DU PFIFFERDAJ ET MARCHE DE NOEL
pour le conseil municipal du 12/07/2023
Préambule
Ribeauvillé est une station classée de tourisme qui se distingue par un cadre de vie exceptionnel constitué de son patrimoine historique et végétal, mais aussi par une vie commerciale et associative des plus riches. La qualité du cadre de vie et de la vie sociale contribuent à son attractivité en tant que bourg centre au sein du vignoble. Le « bien vivre à Ribeauvillé » se caractérise par une vie sociale riche et diversifiée avec plus de 110 associations pour 5 000 habitants.
Le Pffiferdaj, fête patrimoniale multi séculaire et plus ancienne d’Alsace est le point d’orgue de l’animation de la ville avec les marchés de Noël. Ces temps forts de l’année concrétisent un état d’esprit tourné vers la solidarité, la convivialité, le lien intergénérationnel, le partage de compétences, la cohésion sociale. C’est l’état d’esprit de la Cité des ménétriers.
Pour renforcer la cohésion sociale et faire vivre l’état d’esprit propre à Ribeauvillé, la ville met à disposition des associations des moyens importants afin que chacune puisse développer ses activités et projets. Le site des hangars est un outil majeur de la ville au service des associations et donc des habitants qui les composent. La mise à disposition de cet outil implique un règlement qu’il appartient à chacun de respecter et faire respecter.
OBJET
Le présent règlement régit les relations entre Ville de Ribeauvillé, Comité des Fêtes et associations du Pfifferdaj. Il est fait référence au règlement pour l’établissement des conventions à passer entre Comité des Fêtes et associations.
Article 1
Le site des hangars, rue des hirondelles et rue Steinkreutz, est une propriété communale.
Article 2
Le site des hangars est mis à disposition gratuitement par la ville de Ribeauvillé aux associations pour la préparation des manifestations du Pfifferdaj et du Marché de Noël Médiéval, à l’exclusion de toute autre activité (sauf autorisation spécifique à la demande).
Article 3
Chaque travée des hangars est mise à disposition d’une association sur la base d’une convention d’occupation précaire et révocable annuelle. La convention est personnelle et incessible et ne peut faire l’objet de sous-location. 2
SECURITE
Article 4
Il est considéré du point de vue réglementaire comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) et fait l’objet de contrôles annuels pour assurer la sécurité de ses utilisateurs.
Article 5
Pour la sécurité des utilisateurs, le site est équipé :
- d’un défibrillateur cardiaque accessible côté rue des hirondelles ; - de deux extincteurs (1 CO2 pour le risque électrique et 1 eau pulvérisée pour tout problème) sont distribués chaque année aux présidents d’associations pour l’occupation de leurs travées ;
- d’un éclairage de sécurité ;
- d’un système de désenfumage ;
- d’une alarme incendie type 4 ;
- d’un plan d’évacuation, de regroupement ;
- de deux RIA (Robinet d’Incendie Armé)
La manipulation des bouches d'eau et des deux RIA est formellement interdite. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés pour un usage associatif. Mais uniquement en cas d’urgence incendie.
ACCES
Article 6
Le site est accessible toute l’année sous la responsabilité des Présidents des associations. Il doit être fermé par l’extérieur ; à charge du dernier qui quitte les lieux de s’en assurer. L’accès au site est sécurisé par badge côté centre équestre dans l’attente d’une sécurisation complète.
Article 7
Le site est placé sous vidéoprotection sur les deux parties, en capacité de vision faciale et lecture de plaques de jour et de nuit. Les vidéos sont conservées pendant 15 jours et visionnées par les agents assermentés en cas d’incident.
Article 8
Le stationnement des véhicules personnels s’effectue à l’extérieur du site des hangars sur les emplacements du domaine public prévus à cet effet.
Article 9
Les enfants mineurs sont obligatoirement sous la responsabilité de leurs parents . Ils doivent demeurer dans la travée de leur association. Les personnes étrangères au chantier et les animaux de toutes sortes sont interdits d’accès. 3
ACTIVITES
Article 10 – trouble anormal du voisinage
En référence au Code de l’environnement, au Code pénal et au Code Général des Collectivités Locales :
Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier. Peu importe l'heure du jour, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage s'il est répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps.
Activité normale : attention aux basses rythmiques - Réduction du volume musical à partir de 22H00 – pas plus de 85DB aux abords du site
Activité de week-end l’été : fin de la musique à 1H00 maximum
La Police Municipale ou la Gendarmerie apprécieront de facto la situation en cas de plainte.
Article 11 – Soirées festives des associations
Chaque association est bénéficiaire de la possibilité d’une soirée festive pendant la période de préparation du Pfiff. Les demandes d'autorisation de soirée et de vente de boissons alcoolisées sont à adresser par écrit au Maire de la ville de Ribeauvillé (copie au Comité des Fêtes), quinze jours au moins avant la date prévue pour la manifestation projetée. Les déclarations de manifestations à l'Administration des Contributions Indirectes ainsi qu'à la Société des Auteurs-Compositeurs ou autres, incombent aux associations. Les associations doivent garantir un service de sécurité. La ville de Ribeauvillé n'est en aucun cas responsable en cas d'omission de la part de l'association.
TRAVEES, LOCAUX PRIVATIFS ET COLLECTIFS
Article 12 – Mise à disposition de travées et locaux privatifs
Chaque travée et local privatif sont mis à disposition après état des lieux. Ils sont construits dans les règles de l’art et équipés des dispositifs de sécurité appropriés. Aucune transformation ni aucun aménagement n’est effectué sans un accord préalable et officiel de la Mairie. Le cas échéant, la Mairie se réserve le droit de demander le rétablissement des lieux dans son état primitif aux frais de l’association.
Article 13 – Accès aux locaux privatifs
Les locaux privatifs des associations doivent demeurer accessibles sans restriction aux responsables des services municipaux pour les visites réglementaires de contrôle et d’opérations de maintenance. Précisément, il est interdit de changer les serrures des locaux et de modifier les installations électriques, d’alimentation en eau et évacuation…
Article 14 – stockage dans les locaux privatifs
L’association est responsable de l’utilisation des locaux et des conditions de stockage des matériels et produits. Une attention particulière doit être portée au type de 4
produits utilisés, leur caractère inflammable ou explosif… mais aussi aux risques de chute, de heurts... Les quantités sont limitées au strict besoin d’utilisation.
Article 15 – Rangement des locaux collectifs
Les membres de l’association prennent soin de ranger les locaux collectifs (sanitaires, espaces communs…) et attribués en propre (travée et local). Ils évoluent dans des conditions de sécurité pour eux-mêmes et pour les autres. Ils assurent le nettoyage et le rangement de leur espace d’évolution. Tout incident ou dégât matériel doit être signalé à la Mairie sans délai.
Article 16 – déchets et tri sélectif
L’association gère l’évacuation de ses déchets et veille au tri sélectif.
Les déchets divers seront emmenés à la déchetterie qui jouxte le site. Une convention d’accès à la déchetterie est passée entre la Ville et la CCPR pour les associations.
Ordures ménagères : des poubelles sont disposées sur le site pour être régulièrement relevées pendant les périodes d’activité des hangars.
Matériaux de récupération : une zone de tri est organisée sur site pour la récupération des matériaux qui peuvent être réutilisés (ferrailles, bois récupérables).
Un rangement annuel est organisé après le Pfiff à l’initiative du Comité des Fêtes.
Article 17 – Entretien des sanitaires
Les sanitaires demeurent l’affaire de tous. Un entretien hebdomadaire est réalisé en semaine par une entreprise en août. Chaque association organisatrice de soirée a la charge entière de son entretien à l’issue.
CHANTIER
Article 18 – Responsable sécurité de chantier de construction
Les travaux de construction des chars doivent être effectués en s’entourant d’un maximum de sécurité et de prudence. Un responsable de la sécurité du chantier doit être désigné par l’association à la ville. La ville propose chaque année la possibilité d’une formation Sauveteur Secouriste et Sécurité Incendie à destination des membres des associations qui le souhaitent.
Article 19 - Commission de sécurité Pffiferdaj
La Ville et le Comité des Fêtes constituent une commission de sécurité et organisent une visite de sécurité, lors de la construction des chars du Pfifferdaj, pour s’assurer du respect des conditions de sécurité de travail, de stockage dans les travées et pour s’assurer de la sécurité du dispositif mobile du char de l’association. 5
ASSURANCES
Article 20 – Assurance de la ville
La ville de Ribeauvillé assure les locaux du site en sa qualité de propriétaire. La Ville de Ribeauvillé décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration de matériel et des objets de toute nature entreposés ou utilisés par l'association sur le site des hangars. De même elle décline toute responsabilité en cas d’accident, sinistre de toute nature dont un membre de l’association serait à l’origine.
Article 21 – Assurance du comité des fêtes
Le Comité des Fêtes assure les remorques du Pfifferdaj pour les défilés des manifestations locales à Ribeauvillé.
Article 22 – Assurances des associations
Chaque association doit être assurée auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, d’une police garantissant ses biens propres (mobiliers, matériels et marchandises), contre les risques d'incendie, explosion et dégâts des eaux. Elle doit s’assurer également contre le recours des voisins et tiers, notamment pour bruits, odeurs, chaleurs ou trépidations, causés par elle ou par des appareils lui appartenant, de manière à ce que la responsabilité de la ville ne puisse être recherchée ni engagée. L’attestation annuelle de la compagnie d’assurance doit être systématiquement transmise avec le renouvellement de la convention d’occupation précaire au Comité des Fêtes.
COMMUNICATION
Article 23 – Communication de la ville et du comité des fêtes
La Ville de Ribeauvillé, en association avec le Comité des fêtes, gère la communication des évènements municipaux avec ses outils officiels : bulletin municipal ; site internet www.ribeauville.fr ; application smartphone MYMAIRIE RIBEAUVILLE ; page Facebook ; Tweeter ; Instagram… presse.
Article 24 – Communication des associations
La communication des associations relève de leur responsabilité propre.
RELATIONS VILLE/ ASSOCIATION
Article 25 – Différend, voix amiable
Les relations entre la Ville de Ribeauvillé et les associations locales bénéficiaires des hangars sont fondées sur la réciprocité et l’intérêt général défini par l’équipe municipale. Si un différend devait survenir, la voix amiable devrait être privilégiée. A défaut, le Tribunal compétent devrait être saisi. 6
Article 26 – Résiliation de la convention
La convention sera résiliée de plein droit en cas d'inexécution d’un des articles du règlement après une simple mise en demeure de payer ou d'exécuter et sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, sans préjudice des dépens et de tous dommages-intérêts.
Article 27 – Mise en demeure en cas de refus
Si, en dépit de cette résiliation, l’association bénéficiaire refusait de quitter les lieux immédiatement et sans délai, il suffirait pour l'y contraindre, d'une simple ordonnance de référé rendue par le Tribunal compétent. Toute mise en demeure, sommation et commandement de payer ou d’exécuter seront dressés aux frais de l’association bénéficiaire ainsi que les frais d’avocats, d’huissiers ou autres frais engagées par la Ville pour entrer en possession des lieux.
Article 28 -
L’association bénéficiaire s’engage à respecter les dispositions du règlement dont elle déclare avoir parfaite connaissance. Elle reconnaît en avoir reçu un exemplaire avec la convention précaire.
Le Maire La Présidente De la ville de Ribeauvillé du Comité des Fêtes de Ribeauvillé
Jean-Louis CHRIST Anne-Sophie ZUCCOLIN
Pour affichage sur le site et diffusion aux associations
Complément, stockages divers :
Remorques et chars du Pfiff : aux hangars à l’abris dans la travée
Matériels de construction : aux hangars à l’abris dans la travée
Costumes : à l’atelier couture sous responsabilité de Cathy PFISTER
Cabanes de Noël : site de la Lohmel ; accès limité et à la demande sous couvert des services techniques municipaux PRÉFET
.
Direction
régionale
DE
LA
REGION
ù
GRAND
EST
des
affaires
culturelles
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
:
La
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
Nicolas
Payraud
Pôle
patrimoines
/ Service
régional
de
l'archéologie
Tél
: 03
88
15
56
84
Courriel
: nicolas.payraud@culture.gouv.fr
Réf
: SRA/2023/0431
Mairie
de
Ribeauvillé
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
68150
Ribeauvillé
oo
Strasbourg,
le 03/04/2023
Objet
: demande
d'autorisation
de
travaux
au
Haut-Ribeaupierre
Le
service
régional
de
l'archéologie
a
reçu,
le
24/03/2023,
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux
(AC
068
269
23
0
0001),
déposé
auprès
de
l'UDAP
du
Haut-Rhin
le
09/03/2023,
pour
instruction
au
titre
de
l'archéologie
préventive
et
concernant
des
travaux
de
cristallisation
et
de
mise
en
valeur
au
château
du
Haut-Ribeaupierre,
à
Ribeauvillé
(68).
En
raison
de
la
nature
du
site,
nous
envisageons
de
prescrire
des
mesures
autres
que
la
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique.
Il pourra
s'agir
soit
d’une
modification
de
la
consistance
de
votre
projet
pour
préserver
les
vestiges,
soit
de
la
réalisation
d'une
fouille
préventive.
Dans
ce
dernier
cas,
le financement
de
cette
opération
vous
incomberait.
En
application
de
l’article
R523-18
du
code
du
patrimoine,
nous
disposons
d'un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
réception
du
dossier
pour
vous
notifier
le contenu
de
cette
prescription.
À
défaut
de
notification
dans
ce
délai,
le
préfet
de
région
sera
réputé
avoir
renoncé
à
édicter
de
telles
prescriptions.
Pour
la
préfète
et
par délégation,
Pour
la
directrice
régionale
des
affaires
eulturelles
Le
conservateur
régi
fe
adjoint,
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est
Palais
du
Rhin
— 2
place
de
la
République
- 67082
Strasbourg
cedex
- Tél.
03
88
15
57
00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est —#
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles du Grand-Est
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin
Dossier suivi par : Eric MONNET
CONSERVATION REGIONALE DES
MONUMENTS HISTORIQUES
PALAIS DU RHIN
2 PLACE DE LA REPUBLIQUE
67082 STRASBOURG CEDEX Objet : demande de autorisation immeubles classés
A Colmar, le 04/05/2023
numéro : ac2692300001
adresse du projet : CHATEAU DU HAUT-RIBEAUPIERRE 68150
RIBEAUVILLE
nature du projet : Restauration de monuments historiques
déposé en mairie le : 09/03/2023
reçu au service le : 15/03/2023
servitudes liées au projet : Monuments historiques classés - IJAYM1 -
Ruines des trois châteaux
demandeur :
MAIRIE DE RIBEAUVILLLE - CHRIST
JEAN-LOUIS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
68150 RIBEAUVILLE
L'architecte des Bâtiments de France
Grégory SCHOTT
Avis technique favorable.
17 place de la Cathédrale - CS 90051 - Colmar Cedex 68025 Colmar - Téléphone : 03 89 20 26 00 udap.haut-rhin@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions
Page 1 sur 1 PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
RÉGION
|
GRAND
EST
des
affaires
culturelles
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
PRESCRIPTION
DE
FOUILLE
ARCHÉOLOGIQUE
PRÉVENTIVE
SRA
N°
2023/A157
EN
DATE
DU
17
MAI
2023
La
préfète
de
la
région
Grand
Est
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est
Préfète
du
Bas-Rhin
VU
le
code
du
patrimoine
et
notamment
son
livre
V,,
titre
Il,
relatif
à
la
législation
et
à
la
réglementation
de
l'archéologie
préventive
;
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2004
portant
définition
des
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opérations
archéologiques ;
VU
l'arrêté
du
7
février
2022
portant
définition
des
données
scientifiques
de
l'archéologie
et
de
leurs
conditions
de
bonne
conservation ;
VU
l'arrêté
de
Mme
la
ministre
de
la
culture
en
date
du
7
décembre
2022
portant
nomination
de
Mme
Delphine
CHRISTOPHE,
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
de
la
région
Grand
Est
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023/001
en
date
du
3 janvier
2023
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Delphine
CHRISTOPHE,
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
de
la
région
Grand
Est;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023/06
en
date
du
3 janvier
2023
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
(compétences
générales);
VU
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AC
068
269
23
O 0001
déposée
le
9
mars
2023
à
l'UDAP
du
Haut-Rhin
par
la
commune
de
Ribeauvillé,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
restauration
d'une
partie
des
vestiges
du
château
du
Haut-Ribeaupierre
;
VU
l'avis
émis
par
la
commission
territoriale
de
la
recherche
archéologique
lors
de
sa
session
de
mai
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
sont
susceptibles
d'effacer
des
traces
de
l’histoire
d’un
château
encore
relativement
peu
connu;
CONSIDÉRANT
que
la
sauvegarde
par
l'étude
des
vestiges
affectés
est
donc
indispensable;
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est
Palais
du
Rhin
— 2
place
de
la
République
- 67082
Strasbourg
cedex
- Tél.
03
88
15
57
00
www.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est ARRÊTE
Article
1:
Une
fouille
archéologique
préventive
sera
réalisée
sur
les
terrains
faisant
l'objet
des
aménagements,
ouvrages
ou
travaux
susvisés,
sis
en
:
région
:
Grand
Est
n°
opération
:018261
département
:
Haut-Rhin
commune
:
Ribeauvillé
adresse
:
château
du
Haut-Ribeaupierre
parcelles
:
section
34,
n°
18
aménageur
:
Commune
de
Ribeauvillé,
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
68150
Ribeauvillé
emprise
:
1500
m°
en
élévation
L'emprise
de
la
fouille
est
indiquée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
1).
Article
2
:La
fouille
sera
réalisée
conformément
au
cahier
des
charges
scientifique
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
2),
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménageur
mentionné
à
l'article
1°,
qui
projette
d'exécuter
les
travaux
donnant
lieu
à
la
présente
prescription.
Sa
réalisation
peut
être
confiée,
au
choix
du
maître
d'ouvrage,
à
l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(Inrap),
à
un
service
archéologique
territorial
habilité
ou
à
tout
autre
opérateur
de
droit
public
ou
privé
titulaire
de
l'agrément
prévu
à l'article
L523-8
du
code
du
patrimoine.
Le
cas
échéant,
l'agrément
ou
l'habilitation
de
l'opérateur
devra
couvrir
le
Moyen
Âge
et
l’époque
moderne. Article
3 :
Préalablement
au
choix
de
l'opérateur
par
l'aménageur,
celui-ci
transmettra
toutes
les
offres
recevables
au
préfet
de
région,
qu'elles
relèvent
d'un
contrat
de
droit
privé
ou
d'un
marché
public.
Dans
ce
dernier
cas,
l'aménageur
transmettra
également
le
règlement
de
consultation.
Ces
offres
comprendront
notamment
le
projet
scientifique
d'intervention
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
Ce
projet
déterminera
les
modalités
de
la
réalisation
de
l'opération
archéologique
prescrite,
notamment
les
méthodes
et
techniques
employées,
les
mesures
de
prévention
des
risques,
les
mesures
de
prévention
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
ainsi
que
les
moyens
humains
et
matériels
prévus.
|| sera
établi
par
l'opérateur,
sur
la
base
du
cahier
des
charges
scientifique.
En
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
523-9
du
code
du
patrimoine,
le
préfet
de
région
transmettra
à
l'aménageur
son
avis
motivé
sur
chacune
des
offres
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
réception
de
l'ensemble
des
offres.
Article
4
:L'aménageur
conclura
avec
l'opérateur
retenu
un
contrat
qui
précisera
:
1°
La
date
prévisionnelle
de
début
de
l'opération
de
fouille,
sa
durée
et
le
prix
de
réalisation
de
la
fouille
à
2°
Les
conditions
et
délais
de
la
mise
à
disposition
du
terrain
par
l'aménageur
et
de
l'intervention
de
l'opérateur
;
3°
Les
indemnités
dues
par
l'une
ou
l'autre
partie
en
cas
de
dépassement
des
délais
convenus
;
4°
La
date
de
remise
du
rapport
final
d'opération.
Le
contrat
comportera,
en
annexe,
le
projet
scientifique
d'intervention
et
les
pièces
justifiant
des
conditions
d'emploi
du
ou
de
la
responsable
scientifique
proposé(e)
pour
l'opération.
Si
l'aménageur
est
une
personne
soumise
au
code
de
la
commande
publique,
le
contrat
contiendra
en
outre
les
mentions
obligatoires
prévues
par
les
textes
relatifs
aux
marchés
publics.
Le
contrat,
signé
par
les
deux
parties
et
accompagné,
le
cas
échéant,
du
justificatif
de
l'agrément
de
l'opérateur,
devra
être
transmis
par
l’'aménageur
au
préfet
de
région,
qui
disposera
d'un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
réception
du
dossier
transmis
pour
délivrer
l'autorisation
de
fouille
ou
pour
la
refuser
si les
éléments
contractuels
mentionnés
ci-dessus
ne
permettent
pas
de
réaliser
la
prescription
de
fouilles.
L'absence
de
décision
notifiée
dans
le délai
précité
vaut
autorisation.
Si
l'aménageur
ne
transmet
pas
l'ensemble
des
offres
mentionnées
à
l'article
3
ou
dépose
sa
demande
d'autorisation
de
fouilles
avant
d'avoir
reçu
l'avis
motivé
du
préfet
de
région
ou
avant
l'expiration
du
délai
d'un
mois
mentionné
au
dernier
alinéa
de
l'article
3,
le
délai
prévu
à
l'alinéa
précédent
est
de
trois
mois.
L'absence
de
décision
notifiée
dans
le délai
précité
vaut
autorisation
Si,
au
cours
des
opérations,
il apparaît
nécessaire
pour
l'opérateur
de
recourir
à
Un
sous-traitant
pour
la
réalisation
de
prestations
scientifiques,
celui-ci
le
déclarera
au
préfet
de
région
préalablement
à
son
engagement. Article
5
: L'arrêté
d'autorisation
de
fouille
comportera
le
nom
du
ou
de
la
responsable
scientifique,
désigné(e)
par
le
préfet
de
région,
sur
proposition
de
l'opérateur.
Article
6
: En
application
de
l'article
R523-47
du
code
du
patrimoine,
si
le
déroulement
des
opérations
fait
apparaître
la
nécessité
d'une
modification
substantielle
du
projet
scientifique
d'intervention,
un
projet
révisé
devra
être
soumis
au
préfet
de
région,
qui
disposera
alors
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
l'approuver
ou
en
demander
la
modification,
l'absence
de
décision
notifiée
dans
le
délai
précité
valant
autorisation. En
cas
de
découvertes
survenues
pendant
l'opération
conduisant
à
remettre
en
cause
les
résultats
du
diagnostic
.et
les
données
scientifiques
du
cahier
des
charges,
le
préfet
de
région
pourra
formuler
des
prescriptions
complémentaires.
Les
modifications
et
prescriptions
complémentaires
mentionnées
aux
alinéas
précédents
ne
pourront
conduire
à
modifier
l'économie
générale
du
contrat
mentionné
à
l'article
4.
En
cas
de
découverte
d'importance
exceptionnelle
survenue
lors
de
l'opération,
en
application
de
l’article
R523-48
du
code
du
patrimoine,
le
préfet
pourra,
par
une
décision
motivée
prise
après
avis
de
la
commission
territoriale
de
la
recherche
archéologique,
prolonger
la
durée
d'intervention
et,
le
cas
échéant,
demander
une
modification
du
projet
de
construction
ou
d'aménagement.
Le
surcoût
éventuel
de
la
fouille
archéologique
induit
par
ces
décisions
pourra
alors
être
financé
sur
les
crédits
du
Fonds
national
pour
l'archéologie
préventive.
Article 7
: Le
rapport
de
fouille
comprendra
tous
les
éléments
prévus
par
l'arrêté
du 27
septembre
2004
portant
définition
des
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opérations
archéologiques.
Il
devra
être
adressé
au
préfet
de
région
en
huit
exemplaires,
dont
un
non
relié.
Le
ou
la
responsable
scientifique
devra
également
transmettre
au
service
régional
de
l'archéologie
une
version
numérique
du
rapport
(au
format
pdf),
identique
à
la version
imprimée
accompagnée
d'un
plan
général
de
l'opération
géoréférencé
dans
le
système
de
coordonnées
légal
(au
format
shp
ou
dxf).
Article
8
: Les
biens
archéologiques
mobiliers
recueillis
au
cours
de
la
fouille
seront
conservés
par
l'opérateur
le
temps
nécessaire
à
leur
étude
qui,
en
tout
état
de
cause,
ne
pourra
excéder
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
fin
de
la
phase
de
terrain,
avant
d'être
remis
à
l'État
avec
la
documentation
afférente
à
l'opération.
Ils
seront
conditionnés
selon
les
normes
en
vigueur
au
sein
du
centre
de
conservation
et
d'études
de
Sélestat,
qui
seront
communiquées
sur
demande
à
l'opérateur.
L'inventaire
des
biens
archéologiques
mobiliers,
transmis
avec
le
rapport
de
fouille,
sera
communiqué
par
le service
régional
de
l'archéologie
au
propriétaire
du
terrain
afin
que,
le
cas
échéant,
celui-ci
puisse
faire
valoir
ses
droits,
conformément
à
l'article
L541-5
du
code
du
patrimoine.
L'exercice
de
ces
droits
appartenant
à
la
personne
physique
ou
morale
propriétaire,
à
la
date
de
début
de
l'intervention
archéologique,
du
terrain
visé
à
l'article
1°,
l’aménageur
ou
l'opérateur
communiquera
au
service
régional
de
l'archéologie
toutes
les
informations
relatives
à
la
propriété
du
terrain
à
la dite
date,
au
plus
tard
lors
de
la
remise
du
rapport
d'opération.
|
Les
inventaires
des
biens
archéologiques
mobiliers
et de
la documentation
scientifique
seront
également
transmis
au
service
régional
de
l'archéologie
dans
les
formats
numériques
(MobX
et
AfX)
permettant
d'alimenter
la
base
Pleade
de
la
DRAC
Grand
Est,
qui
permet
d'accéder
à
l'ensemble
de
la
documentation
patrimoniale
d'Alsace. Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
‘de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Article
10
: La
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
de
la
région
Grand
Est
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'autorité
compétente
pour
la
délivrance
de
l'autorisation
de
travaux
et
à l’aménageur.
Arrêté
notifié
à :
Conservation
régionale
des
monuments
historiques
Commune
de
Ribeauvillé
Copie
pour
information
à :
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Pour
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
et
par
subdélégation;Z
|
Le
conservateur
répional-dé
l'ar
éologie
adjoint,
as
Payraud
Unité
départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine CI
4019700
Arrêté
préfectoral
portant
prescription
de
fouille
archéologique
préventive
SRA
N°
2023/A157
en
date
du
17
mai
2023
Annexe
1a
: zone
concernée
par
la fouille
C2]
Zone
concernée
par
la fouille
MISCR :
RGF93
/
Fond
de
plan
: Google
Earth,
2023 S
Dm
—-ANSS
er,
pis pins
m TuE9 3
1T®
ZCSS ©
a
Do
DR
2135 SSL S
ZT
&
nos -mO= LE: SA12S S
202
37O©
N
Dre
S2z
©
E
ge
882
oO
=
+9
M
*X
©
3
Zz
E
C x
Arrêté
préfectoral
portant
prescription
de
fouille
archéologique
préventive
SRA
N°
2023/A157
en
date
du
17
mai
2023
Annexe
1b :
localisation
des
vestiges
concernés
par
les travaux
et
la
prescription
de
fouille
(extrait
de
la
demande
d'autorisation
de
travaux)
Auteur
: Jean-Luc
Isner PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
REGION
.
GRAND
EST
des
affaires
culturelles
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
PRESCRIPTION
DE
FOUILLE
ARCHÉOLOGIQUE
PRÉVENTIVE
SRA
N°
2023/A157
EN
DATE
DU
17
MAI
2023
ANNEXE
2 : CAHIER
DES
CHARGES
SCIENTIFIQUE
1.
Informations
administratives
région
:
Grand
Est
n°
opération
:018261
département
:
Haut-Rhin
commune
:
|
Ribeauvillé
adresse
:
château
du
Haut-Ribeaupierre
parcelles
!
section
34,
n°
18
aménageur
:
Commune
de
Ribeauvillé,
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
68150
Ribeauvillé
emprise
:
1500
m°
en
élévation
L'emprise
de
la
fouille
est
indiquée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
1).
Agent
en
charge
du
suivi
du
dossier
au
sein
du
service
régional
de
l'archéologie
:Nicolas
Payraud
Axe
de
la
programmation
nationale
concernés
:
11
-
Les
constructions
élitaires,
fortifiées
ou
non,
du
début
du
haut
Moyen
Âge
à la
période
moderne
2.
Données
scientifiques
2.
1. Contexte
de
l'opération
La
prescription
de
fouille
fait
suite
au
dépôt,
le
9
mars
2023,
d'une
demande
d'autorisation
de
travaux
sur
monument
historique
par
la
commune
de
Ribeauvillé
concernant
le
château
du
Haut-Ribeaupierre,
dont
l'État
lui
a cédé
la
propriété
le
1°
mars
2022.
Il s'agit
d’un
projet
de
cristallisation
du
mur
nord
et
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est
Palais
du
Rhin
—2
place
de
la
République
- 67082
Strasbourg
cedex
- Tél.
03
88
15
57
00
www.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est de
l’intérieur
de
la
tour
maîtresse,
qui
s'appuie
sur
une
étude
préalable
réalisée
par
Patrick
Ponsot
en
1992,
mise
à jour
dans
le
cadre
de
deux
avant-projets
élaborés
par
Jean-Luc
Isner
en
2015
et
2019.
Une
première
demande
d'autorisation
de
travaux,
déposée
par
la
commune
en
novembre
2022,
avait
été
rejetée
par
la
conservation
régionale
des
monuments
historiques,
en
raison
à
la
fois
de
l'ampleur
du
projet
et
du
manque
de
données
sur
les vestiges
dont
la
restauration
était
envisagée.
Après
de
nouveaux
échanges
avec
les
services
de
la
DRAC,
la
commune
a
décidé
de
scinder
son
projet
en
plusieurs
phases,
dont
la
première
est
à
l'origine
de
la
présente
prescription
de
fouille.
Les
travaux
envisagés
sont
de
nature
différente
en
fonction
des
vestiges.
Ceux
du
mur
nord
doivent
faire
l'objet
d'une
consolidation
générale,
impliquant
nettoyage,
dévégétalisation,
piquage
des
joints
et
enduits
dégradés,
rejointoiement,
reprise
des
arases,
etc.
La
section
de
courtine
ouest
doit
être
partiellement
dégagée
avant
d'être
traitée
selon
les
mêmes
modalités.
Enfin,
la
tour
maîtresse,
dont
l'état
de
conservation
n'est
pas
assez
connu,
de
même
que
son
histoire
propre,
sera
concernée
par
des
interventions
à
ce
stade
plus
modestes
(nettoyage,
refichage,
mesures
conservatoires),
mais
impliquant
la
pose
d'un
échafaudage
à
l'intérieur
de
l'édifice,
étape
préalable
à
la
restauration
globale
de
la
tour.
Bien
que
destinés
à
préserver
les
vestiges,
ces
travaux
sont
susceptibles
d'effacer
des
traces
de
l'histoire
d'un
château
encore
relativement
peu
connu
et
la
réalisation
d'une
fouille
archéologique,
en
préalable
et
en
accompagnement
des
travaux,
est
donc
indispensable.
2. 2.
Nature
des
vestiges
Le château
du
Haut-Ribeaupierre
est
le plus
élevé
(653
m)
des
trois
ensembles
castraux
dominant
la ville
de
Ribeauvillé,
les
deux
autres
étant
ceux
de
Saint-Ulrich
et
du
Girsberg.
La
synthèse
la
plus
récente
sur
ce
site
a été
faite
par
Jacky
Koch
(2015)
dans
le cadre
de
sa
thèse
sur
les
châteaux
alsaciens.
Elle
s'appuie
notamment
sur
les
résultats
de
l'opération
dirigée
par
l'intéressé
en
amont
des
travaux
de
restauration
de
la
poterne
et
de
la tourelle
d'escalier
(Koch
1999)
et
par
des
relevés
de
la
partie
nord
du
site,
réalisés
en
2010
sous
la
direction
de
Cédric
Moulis.
Le
château
du
Haut-Ribeaupierre
est
mentionné
dans
les
sources
écrites
à
partir
de
1254
sous
le
nom
d'Altenkastel,
puis
de
Hohe
Rappolstein
à
partir
de
1361.
Bernhard
Metz
évoque
l'hypothèse
d’une
fondation
plus
ancienne,
liée
à
une
donation
à
l'évêché
de
Bamberg
datée
de
1007,
qui
expliquerait
le
fait
que
ce
château
relève
de
cet
évêché
en
1388
(Koch
2015
: 186,
486).
Sur
le
plan
matériel,
il
est
en
effet
tentant
d'associer
à cette
première
phase
hypothétique
une
enceinte
fossoyée
préservée
au
nord,
dont
la
datation
n'est
pas
établie
(ibid.
: 189-194).
Les
recherches
récentes
sur
d'autres
sites
fortifiés
de
hauteur
occupés
à
l'époque
médiévale
(Frankenbourg,
Purpurkopf,
Montori)
montrent
toutefois
la
diversité
des
cas
de
figure
et
l'impossibilité
d'établir
une
datation
fiable
sur
les
seuls
critères
typologiques. Le
château
est
par
ailleurs
relativement
bien
représenté
dans
l'iconographie,
notamment
par
un
dessin
de
1644
(connu
par
une
copie),
une
photographie
d'Adolphe
Braun
datée
de
1859
et
par
diverses
esquisses,
dont
une
issue
des
carnets
de
Charles
Winkler,
l'architecte
chargé
de
sa
restauration
à
la
fin
du
XIX®
s.
La
date
de
son
abandon
n'est
pas
connue
avec
certitude
;
classiquement,
l'historiographie
alsacienne
situe
ce
dernier
après
la
guerre
de
Trente
Ans.
Les
travaux
projetés
aujourd'hui
portent
sur
des
éléments
construits
au
sommet
du
site,
dont
la
construction
daterait
principalement
du
XIII
s.,
à
savoir
la
tour
maîtresse,
les
tronçons
visibles
de
la
courtine
ouest
et
le
mur
nord,
englobant
la
poterne
nord-est.
J.
Koch
(2015
: 488)
distingue
deux
séquences
de
construction
: celle
de
la tour,
suivie,
sans
doute
assez
vite,
de
l'érection
de
l'enceinte,
puis
un
exhaussement
de
cette
dernière,
potentiellement
accompagné
d’une
reprise
de
la tour.
Le
mur
nord
est
conservé
sur
toute
sa
longueur
(27
m)
et
prolongé,
à
l'ouest,
par
le
mur
pignon
d'un
logis
attribué
au
XVE
5 (8
m).
Selon
J.
Koch
(2015
: 488),
le
mur
nord
aurait
été
rabaissé
par
C.
Winkler
au
niveau
du
chemin
x
de
ronde
d'origine.
Ce
dernier,
continu,
est
associé
à
un
crénelage,
qui
a
donc
été
reconstitué
par C.
Winkler,
ainsi
qu'à
des
opes
carrées
destinées
à
porter
un
hourd,
dont
on
ignore
si
elles
ont
aussi
été
remaniées,
mais
qui
sont
bien
visibles
sur
les
dessins
antérieurs
aux
travaux.
Les
fondations
n'en
ont
pas
été
observées,
mais,
par
analogie
avec
le
mur
sud,
on
peut
supposer
qu'il
repose
en
grande
partie
sur
le
socle
rocheux.
Les
matériaux
mis
en
œuvre
dans
la
construction
du
mur
nord
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
étude
spécifique,
via
deux
prélèvements.
Les
parements
sont
en
petits
moellons
irréguliers
de
granit,
liés
par
Un
mortier
de
chaux
avec
de
rares
inclusions
de
charbon
de
bois
et
d'éléments
d’origine
locale
(ibid.
:495).
La
poterne
nord-est,
restaurée
par
C.
Winkler
et
dont
le
seuil
est
enfoui
une
cinquantaine
de
centimètres
sous
le
niveau
de
circulation
actuel,
est
contemporaine
de
la
courtine
(ibid.
:497-498).
La
tour
maîtresse
n'a,
elle,
fait
l'objet
d'aucune
étude
archéologique
à
ce
jour.
De
plan
circulaire,
elle
a
été
restaurée
par
C.
Winkler,
mais
aussi,
entre
1936
et
1939,
par
Paul
Gélis,
qui
y
construit
une
plate-
forme
sommitale
en
béton.
Un
rapide
examen
des
parements
conduit
à
supposer
que
cette
dernière
aurait
été
construite
au-dessus
du
niveau
de
l'ancien
crénelage,
mais
l'absence
d’information
quant
à
sa
hauteur
d'origine
où
son
organisation
interne
rend
obligatoire
une
certaine
prudence.
3. Objectifs
de
la fouille
La
fouille
archéologique
préventive
consistera
pour
l'essentiel
en
une
étude
archéologique
du
bâti.
Elle
devra
permettre
de
recueillir
les
données
archéologiques
susceptibles
d'être
mises
au
jour,
affectées
et/ou
détruites
dans
le
cadre
des
travaux.
Trois
objectifs
scientifiques
majeurs
sont
visés
par
la
prescription
de
la
fouille
:
+
Préciser,
par
une
étude
stratigraphique,
la
chronologie
relative
et
le
phasage
des
élévations.
Il
s'agira
en
particulier
d'identifier
les
vestiges
de
l'état
primitif
et
de
leurs
phases
de
construction,
d'agrandissement,
de
transformation,
de
réaménagement,
de
restauration,
etc.
+ _
Préciser
la
datation
absolue
des
différentes
phases
architecturales
identifiées,
en
recourant
aux
apports
de
la
chronologie
relative,
aux
sources
écrites,
épigraphiques
(millésimes,
graffiti,
etc.)
et
iconographiques
et
en
convoquant,
pour
chaque
phase
identifiée,
un
faisceau
d'indices
typo-
chronologiques
(matériaux
et
techniques
de
construction,
caractéristiques
morphologiques
et
stylistiques,
etc.)
Surtout,
des
indices
de
datation
archéométriques
seront
fortement
recherchés
(dendrochronologie,
archéomagnétisme,
OSL,
C,
etc..).
e
Étudier
les
caractéristiques
techniques
(matériaux
et
techniques
de
construction),
structurelles
(plan
et
structure,
murs,
refends,
etc.),
morphologiques
(ordonnance
et
forme
des
baies,
etc.),
fonctionnelles
(accès,
circulations,
éclairage,
vestiges
ou
empreintes
de
revêtements
peints
ou
lambrissés,
équipements
immobiliers
d'hygiène
et
de
confort,
équipements
liés
aux
fonctions
économiques,
de
conservation,
de
stockage,
traces
d'usage,
etc.)
et
symboliques
(éléments
architecturaux
et
décoratifs,
sculpture,
peinture,
épigraphie,
etc.),
dans
chacune
des
phases
identifiées.
|
En
somme,
l'intervention
visera
à
mettre
en
évidence
l'organisation
spatiale,
le
phasage
et
l'articulation
fonctionnelle
des
vestiges
conservés
en
élévation,
afin
d'approfondir
nos
connaissances
sur
l’histoire
architecturale
de
l’édifice.
Les
résultats
de
l'étude
devront
être
mis
en
perspective
avec
les
recherches
menées
par
le
passé
sur
ce
même
site,
sur
les
autres
châteaux
de
Ribeauvillé
et,
d'une
manière
générale,
sur
les
fortifications
alsaciennes.
4.
Principes
méthodologiques
et techniques
4.1.
Principes
généraux
Les
opérations
d'archéologie
préventive
sont
exécutées
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
des
services
de
l’État
chargés
de
l'archéologie.
L'aménageur
et
l'opérateur
de
l'intervention
archéologique
sont
tenus
de
faire
connaître
aux
services
intéressés
les
dates
de
début
et
de
fin
des
fouilles,
au
moins cinq
jours
ouvrables
avant
le
début
de
l'opération,
conformément
à
l'article
R523-60
du
code
du
patrimoine. Le
ou
la
responsable
scientifique
de
l'opération :
+
Assurera
Une
présence
effective
sur
le terrain
pour
la durée
totale
de
l'opération
+ __ Adressera
un
compte-rendu
hebdomadaire
de
la fouille
au
service
régional
de
l'archéologie
+
Tiendra
régulièrement
informé
le service
régional
de
l'archéologie
de
ses
travaux
et
découvertes
+
Signalera
immédiatement
toute
découverte
importante
de
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Les
mesures
nécessaires
à
la
conduite
de
la
fouille,
au
prélèvement,
au
stockage
et
à
la
conservation
provisoire
de
ces
vestiges
devront
être
prises
en
accord
avec
le
SRA.
+
Assurera
au
SRA
le
plein
accès
au
terrain,
afin
qu'il
puisse
assurer
sa
mission
de
contrôle
scientifique
et
technique.
L'opération
fera
l'objet
d'échanges
réguliers
entre
l'opérateur,
le
SRA
et
éventuellement
l'aménageur,
pour
faire
le
point
sur
l'état
d'avancement
de
la
fouille,
en
relation
avec
l'utilisation
des
moyens
prévisionnels.
Aménager,
opérateur
et
responsable
scientifique
de
l'opération
assureront,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
la
mise
en
œuvre
effective
des
observations
et
des
instructions
du
représentant
de
l'État. L'opération
devra
être
réalisée
conformément
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur,
telles
que
définies
par
le
code
du
travail
et
les
autres
textes
réglementaires
concernés.
Pendant
la
durée
de
l'opération,
les
vestiges
mobiliers
éventuels
et
immobiliers
mis
au
jour
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
l'opérateur.
Celui-ci
doit,
à ce
titre,
en
assurer
la
protection
par
toute
méthode
qui
sera
jugée
adaptée,
notamment
à travers
la
clôture
et
le
gardiennage
du
terrain.
Le
passage
régulier
d'utilisateurs
de
détecteurs
de
métaux
sur
les
sites
castraux
de
Ribeauvillé
et
la
découverte
occasionnelle
de
mobilier
archéologique
affleurant
doivent
amener
l'opérateur
et
l'aménageur
à
être
particulièrement
vigilants
sur
cette
question.
Pour
tout
projet
de
communication
ou
de
médiation
culturelle
relative
à
la
présente
fouille
archéologique,
l'opérateur
demandera
l'accord
préalable
et
commun
du
conservateur
régional
de
l'archéologie
et
du
maître
d'ouvrage.
Ces
actions
de
communication
pourront
être
refusées
ou
ajournées
si
elles
sont
susceptibles
de
mettre
en
péril
les
vestiges
archéologiques
où
de
notablement
impacter
la
stratégie
et
le
déroulement
de
la
fouille.
4.2.
Spécificités
de
la fouille
Afin
de
pouvoir
répondre
aux
objectifs
scientifiques,
l'opération
reposera
sur
une
étude
archéologique
du
bâti
qui
portera
sur
les
élévations
extérieures
et
intérieures
des
murs
d'enceinte
et
de
la
tour
maîtresse.
L'étude
archéologique
du
bâti
sera
couplée
à
des
analyses
physico-chimiques
et,
le
cas
échéant,
dendrochronologiques,
visant
à
préciser
la
datation
des
phases
architecturales.
Elle
sera
complétée
par
un
suivi
archéologique
des
travaux
de
dégagement
de
l'arase
de
la
courtine
ouest. Deux
tranches
conditionnelles
sont
prévues
en
cas
de
découverte
d'éléments
en
bois
en
place.
4.3.
Préparation
Préalablement
à
l'intervention
sur
le
terrain,
le
ou
la
responsable
scientifique
disposera
d'une
phase
de
préparation,
dédiée
notamment
à
la
consultation
de
la
carte
archéologique
du
SRA
et
de
l’ensemble
de
la
documentation
disponible,
afin
de
faire
le
point
sur
l'état
des
connaissances
sur
le
site
et
son
environnement
géographique,
archéologique,
topographique
et
historique. La
fouille
nécessitera,
dès
la
phase
de
préparation,
l'engagement
d'une
étude
des
sources
historiques
et
iconographiques.
Un
premier
travail
ayant
déjà
été
réalisé
par
Jacky
Koch
dans
le
cadre
de
sa
thèse,
l'étude
devra
avoir
pour
objectif
de
repérer
et,
le
cas
échéant,
d'exploiter
d'éventuels
fonds
écrits
ou
iconographiques
relatifs
au
château
qui
n'auraient
pas
encore
été
exploités
et
qui
seraient
susceptibles
d'apporter
des
informations
relatives
à
la
tour
maîtresse
ou
à
la
partie
du
château
concernée
par
le
projet
(courtines,
logis,
etc).
Le
ou
la
responsable
scientifique
prendra
également
connaissance
de
la
documentation
technique
des
travaux
projetés
et
de
ceux
déjà
réalisés
dans
les
années
2000,
notamment
dans
le
secteur
de
la
poterne.
La
phase
préparatoire
devra
en
outre
intégrer
une
rencontre
préalable
avec
l'agent
du
SRA
en
charge
du
dossier,
afin
de
préciser
ou
de
valider
la
stratégie
des
investigations
archéologiques.
4.4.
Phase
de
terrain
Les
relevés
préalables
Avant
la
pose
des
échafaudages,
il sera
nécessaire
de
procéder
à
des
relevés
d'ensemble
des
élévations
concernées
par
le
projet
de
restauration
(dont
le
parement
extérieur
de
la
tour
maîtresse,
car
le
recalage
du
parement
intérieur
n'aurait
pas
de
sens
dans
le
cas
contraire),
soit
par
photogrammétrie,
soit
par
lasergrammétrie,
soit
en
combinant
les
deux
méthodes.
Ces
relevés
permettront
de
disposer
d'une
base
tridimensionnelle
précise
et
géoréférencée
avant
le
début
de
la
fouille.
Il
conviendra,
entre
autres,
de
vérifier
leur
concordance
avec
les
plans
topographiques
levés
précédemment.
L'opérateur
devra
indiquer
la
méthodologie
retenue
pour
ces
relevés
dans
son
projet
scientifique.
Dans
l'hypothèse
où
de
tels
relevés
auraient
déjà
été
réalisés,
il conviendra
que
la
maïitrise
d'ouvrage
les
fournisse
à
l'opérateur
et
au
service
régional
de
l'archéologie,
afin
que
la
possibilité
de
les
exploiter
à des
fins
archéologiques
puisse
être
vérifiée,
de
même
que
la
nécessité
de
compléments
éventuels.
L'étude
archéologique
du
bâti
L'étude
archéologique
du
bâti
à
proprement
parler
sera
engagée
après
la
pose
des
échafaudages
et
avant
tous
travaux
de
réhabilitation
à proprement
parler.
L'étude
sera
par
ailleurs
engagée
après
la
purge
des
revêtements
modernes
(enduits
en
plâtre,
en
ciment,
etc.),
travaux
qui
devront
donc
être
supervisés
par
le
ou
la
responsable
scientifique.
Elle
reposera
notamment
sur
des
relevés
à l'échelle
1/20
ou
1/50.
Les
relevés
pourront
être
effectués
soit
manuellement,
soit
sur
la
base
de
vues
ortho-photographiques,
soit
sur
la
base
de
levés
lasergrammétriques,
soit
en
combinant
plusieurs
de
ces
méthodes.
Le
relevé
lasergrammétrique
ou
photogrammétrique
réalisé
en
amont
servira
de
base
à
l'ensemble
des
relevés,
permettant
à
l'équipe
archéologique
de
concentrer
ses
observations
sur
les
zones
auparavant
masquées
et
celles
qui
apparaîtront
les
plus
pertinentes
(ex
:encadrement
de
baies,
baies
obstruées,
négatifs
de
murs
ou
de
toitures,
trous
de
boulin,
traces
de
hourds,
etc).
La
documentation
graphique
produite
servira
de
support
à
l'analyse
stratigraphique
des
élévations
et
à
la
collecte
et
à
l'enregistrement
des
données
archéologiques.
L'enregistrement
graphique
sera
accompagné,
autant
que
nécessaire,
par
un
enregistrement
photographique
et
écrit
des
données
par
unités
stratigraphiques.
Pour
chaque
phase
identifiée,
il
conviendra
de
mener
une
étude
des
matériaux
et
des
techniques
de
construction
(moellons,
pierres
de
taille,
terres
cuites
architecturales,
liants,
maçonneries,
appareillages,
dispositifs
liés
au
chantier
de
construction,
système
de
levage
des
matériaux,
trous
de
boulins
d'échafaudage,
bois
d'œuvre,
fers
de
construction,
etc.),
du
plan
et
de
la
structure
architecturale
(épaisseur
des
murs,
organes
de
stabilité,
ressauts,
planchers,
charpente,
etc.),
de
la
forme
et
du
fonctionnement
des
baies
(portes,
fenêtres,
niches,
coussièges,
etc.)
et
aménagements
divers
(évier,
coffre,
latrines,
etc). Les
pierres
de
taille
(dimensions,
modénatures,
traces
d'outils,
signes
lapidaires,
dispositifs
de
levage,
etc.)
les
terres
cuites
architecturales
(briques,
tuiles
et
carreaux)
et
d'éventuels
bois
d'œuvre
(chaînages,
boulins,
linteaux,
châssis
de
fenêtre,
etc.)
devront
faire
l'objet
d'une
attention
particulière
et
d'une
approche
morphologique,
technique
et
stylistique,
de
manière
à être
en
mesure
d'identifier
les
sources
d'approvisionnement
en
matériaux
neufs
et
les
réemplois
éventuels.
Cette
étude
devra
notamment
permettre
d'examiner
les
hypothèses
précédemment
avancées
quant
au
rehaussement,
puis
au
rabaissement
du
mur
nord,
à
la
chronologie
du
logis,
son
intégration
dans
la
fortification,
ou
encore
les
dispositifs
de
défense
active
(chemin
de
ronde,
fentes
de
tir)
ou
passive
_restituables. AU
niveau
de
la
tour
maîtresse,
le
parement
externe
ne
pourra
être
abordé
que
via
les
relevés
photogrammétriques
ou
lasergrammétriques.
En
revanche,
l'étude
du
parement
interne
devrait
permettre
d'examiner
de
près
les
modalités
de
rehaussement
ou
de
reconstruction
de
la
partie
sommitale
de
l'édifice,
de
rechercher
les
niveaux
de
circulation
anciens,
les
marques
lapidaires
et
autres
indices
permettant
de
comprendre
l'organisation
structurelle
et
fonctionnelle
de
la tour
et
son
histoire
propre. Les
analyses
portant
sur
les
matériaux
de
construction
L'étude
devra
par
ailleurs
s'appuyer
sur
une
analyse
géoarchéologique
des
matériaux
de
construction,
qui
viendra
compléter
les
données
déjà
rassemblées
précédemment
(Koch
2015
: 488-491,
495-496).
Elle
combinera
des
approches
pétrographiques,
physico-chimiques
et
archéométriques
portant
sur
les
pierres,
les
terres
cuites
architecturales
(briques,
carreaux,
tuiles,
etc.),
les
mortiers
et
les
fers
de
construction
(ancres,
tirants,
clous,
scellements,
etc.).
L'analyse
d'échantillons
de
terres
cuites
et
de
mortier
sera
susceptible
d'apporter
des
informations
à
la
fois
techniques
(nature
et
proportion
des
matériaux
entrant
dans
leur
composition)
et
chronologiques
(identification
des
unités
stratigraphiques
et
des
phases).
Des
datations
par
radiocarbone
sur
des
charbons
ou
de
petits
éléments
en
bois
piégés
dans
les
mortiers,
déjà
repérés
lors
des
analyses
précédentes,
ou
par
thermoluminescence
(sur
les terres
cuites
architecturales)
devront
être
prévues.
La surveillance
des
travaux
de
dégagement
de
l’arase
de
la courtine
ouest
L'ampleur
des
terrassements
nécessaires
pour
dégager
l’arase
du
seul
tronçon
de
la
courtine
ouest
encore
visible
n'est
pas
indiquée
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux,
mais
elle
est
forcément
limitée,
puisque
ce
mur
n'est
conservé
que
sur
2,50
m
de
longueur.
Néanmoins,
il conviendra
que
ces
travaux
soient
effectués
sous
la
surveillance
de
l'équipe
archéologique,
qui
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'étude
des
vestiges
de
l'enceinte
- ou
autres
-
qui
viendraient
à être
mis
au
jour.
4.5.
Phase
d'étude
Préalablement
à
l'engagement
de
la
phase
d'étude,
une
réunion
avec
le
SRA
devra
être
organisée
afin
de
préciser
les
orientations
de
l'étude
et
évaluer
leur
adéquation
avec
les
moyens
provisionnés.
Par
ailleurs,
des
points
réguliers
seront
instaurés
afin
de
s'assurer
du
bon
déroulement
de
cette
phase,
favoriser
le partage
de
l'information
entre
opérateur
et
SRA,
et valider
les choix
qui
pourraient
s'imposer.
Il s'agit
également
de
veiller
au
respect
du
délai
de
rendu
du
rapport.
La
phase
d'étude
consistera
à
réunir,
analyser,
étudier,
comparer
et
mettre
en
forme
les
données
issues
de
l'opération
de
terrain.
Elle
portera
sur
l'identification
et
l'organisation
des
vestiges
par
phases
chronologiques,
dans
la
perspective
de
déterminer
l'évolution
fonctionnelle
du
lieu
et
de
ses
occupations.
Elle
s'appuiera
avant
tout
sur
l'analyse
de
la
stratigraphie,
l'étude
des
vestiges
et
de
leur
répartition
spatiale.
Le
rapport
devra
comprendre
tous
les
documents
(plans
phasés,
de
répartition,
relevés
stratigraphiques,
etc.)
permettant
d'appuyer
le discours. L'étude
du
mobilier
sera
conduite
de
manière
approfondie,
en
procédant
à
une
sélection
des
pièces
les
plus
représentatives
de
chaque
période
si
le
corpus
s'avère
important,
de
manière
à
affiner
la
datation
des.
occupations
et
à
contribuer
à
leur
interprétation
fonctionnelle.
Les
analyses
physico-chimiques
et
datations
seront
mises
en
œuvre
selon
une
stratégie
définie
en
collaboration
entre
le
responsable
scientifique,
les
spécialistes
intéressés
par
les
problématiques
concernées
et
le
SRA.
|
4.6.
Le
traitement
des
biens
archéologiques
mobiliers
et
de
la
documentation
scientifique
Le
mobilier
attendu
dans
le
cadre
d’une
opération
d'archéologie
du
bâti
peut
notamment
relever
du
domaine
de
la
construction:
lapidaire
(pierres
de
taille
et
blocs,
échantillons
de
roches,
etc.),
terres
cuites
architecturales
(briques,
tuiles,
carreaux,
poteries
acoustiques,
etc.),
bois
(boulins,
fragments
de
poutres,
de
planches,
etc.),
métal
(clous,
scellements
en
plomb,
etc.),
liants
(mortier,
enduit,
etc.),
verre
(à
vitre),
etc.
Au
cours
de
la
phase
de
terrain
et
sauf
en
cas
d'accord
express
de
la
part
du
service
régional
de
l'archéologie,
les
biens
archéologiques
mobiliers
mis
au
jour
et
ne
nécessitant
pas
une
préservation
in
situ
devront
être
ramenés
tous
les
jours
dans
les
locaux
de
l'opérateur,
afin
de
limiter
les
risques
de
vol.
L'opérateur
devra
préciser,
dans
son
projet
scientifique,
la
stratégie
générale
adoptée
à
ce
propos.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
état
pour
étude
des
matériaux
et
objets
issus
de
la fouille
et
sujets
à
une
dégradation
rapide
dès
leur
exhumation
(métal,
bois,
etc),
devront
être
prises
dans
des
délais
d'intervention
adaptés
aux
matériaux
rencontrés,
en
concertation
avec
le
SRA.
Toute
méthode
de
conservation
préventive
impliquant
des
contraintes
particulières
sur
le
long
terme
pour
le futur
lieu
de
dépôt
(ex
: immersion,
anoxie,
etc.)
ne
pourra
être
mise
en
œuvre
qu'après
l'accord
du
SRA.
Pour
le
métal,
à
l'exception
de
types
redondants
(clous,
etc.),
des
radiographies
devront
être
réalisées
aussi
tôt
que
possible
après
la fouille,
avant
toute
dégradation
des
objets.
D'après
ces
radiographies,
des
travaux
de
stabilisation
et/ou
de
nettoyage
(pour
étude)
seront,
le
cas
échéant,
lancés
en
concertation
avec
le
SRA
et
réalisés
par
des
spécialistes
selon
les
normes
en
vigueur.
Les
moyens
dédiés
à
l'étude
du
mobilier
et
à
sa
mise
en
état
pour
étude
devront
être
prévus
en
conséquence
dans
le
projet
scientifique.
|
Au
cours
de
la
phase
d'étude
et
à
l'issue
de
celle-ci,
le
responsable
d'opération
pourra
procéder
au
tri
£
LA
du
mobilier
archéologique
destiné
à
être
conservé,
en
explicitant
ses
critères
de
sélection
au
SRA.
Les
règles
concernant
l'inventaire
et
le statut
des
biens
archéologiques
mobiliers
et de
la documentation
scientifique
sont
précisées
dans
l’article
8
de
l'arrêté
de
prescription
de
fouille.
4.7.
Tranches
conditionnelles
Deux
tranches
conditionnelles
seront
prévues
pour
mobiliser,
chacune,
les
moyens
nécessaires
au
prélèvement
et
à
l'étude
dendrologique
de
cinq
échantillons
prélevés
dans
des
éléments
en
bois
en
place
(ex:
boulins).
Les
prélèvements
seront
réalisés
par
un
où
une
spécialiste
de
ce
domaine
et
porteront
sur
des
échantillons
bien
calés
dans
la
chronologie
relative
des
élévations,
en
concertation
avec
le
ou
la
responsable
scientifique.
La
datation
dendrochronologique
de
ces
échantillons
visera
à confirmer,
préciser
ou
établir
les datations
des
principales
phases
architecturales
identifiées.
Elle
permettra
également
de
rattacher
ou
non certaines
parties
à
l’une
ou
l’autre
phase.
La
détermination
des
espèces
et
la
caractérisation
technique
des
bois
mis
en
œuvre
(mode
de
découpe,
etc.)
sera
également
prévue,
si elle
s'avère
possible.
Chaque
tranche
conditionnelle
sera
déclenchée
par
le
service
régional
de
l'archéologie
en
cas
de
découverte
d'au
moins
un
élément
en
bois
en
place
dont
l'intérêt
archéologique
aura
été
jugé
significatif
par
le
ou
la
responsable
scientifique.
Les
découvertes
de
ce
type
seront
immédiatement
signalées
au
SRA
par
le ou
la
responsable
scientifique,
qui
transmettra
au
service
tous
les
éléments
nécessaires
à
leur
appréciation
(plans,
clichés,
etc.).
La
mise
en
œuvre
des
tranches
conditionnelles
ne
sera
effective
qu'à
compter
de
la validation
des
informations
par
le
SRA,
qui
en
informera
l'aménageur.
Les
moyens
prévus
par
l'opérateur
dans
le
cadre
du
projet
scientifique
devront
permettre
la
mise
en
œuvre
des
tranches
conditionnelles
sur
le terrain
et en
phase
d'étude,
y compris
en
termes
de
traitement
de
la
documentation
scientifique.
4. 8.
Le
rapport
final
d'opération
Le
rapport
de
fouille
devra
comporter
tous
les
éléments
prévus
par
l'arrêté
du
27
septembre
2004
portant
définition
des
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opérations
archéologiques.
Une
synthèse
intégrant,
de
manière
critique,
l'ensemble
des
données
de
fouille
et
d'étude,
notamment
les analyses
spatiales,
architecturales
et typo-chronologiques,
devra
être
réalisée,
afin
d'appréhender
les
vestiges
selon
plusieurs
niveaux
d'approche.
Le
rapport
se
présentera
sous
la
forme
d'un
ou
plusieurs
volumes
constitués
d'un
texte
principal
accompagné
d'illustrations
(tableaux,
photographies,
dessins,
cartes,
relevés
en
plan,
en
coupe
et
en
élévation),
d'un
où
plusieurs
diagrammes
stratigraphiques
et,
plus
généralement,
de
tous
documents
susceptibles
d'appuyer
la
lecture
de
manière
pertinente.
L'inventaire
détaillé
du
mobilier
issu
de
. l'opération sera
joint
en
annexe.
On
veillera
notamment
à la
stricte
correspondance
de
l'enregistrement
des
données
repris
dans
les
plans,
textes,
catalogues
et
tableaux
et
au
regroupement
des
informations
par
ensembles
cohérents
afin
d'en
faciliter
l'analyse.
Les
conditions
de
remise
du
rapport
de
fouille
sont
précisées
dans
l’article
7
de
l'arrêté
de
prescription
de
fouille.
5.
Responsable
scientifique
et
composition
indicative
de
l'équipe
Comme
indiqué
dans
l'article
2
de
l'arrêté
de
prescription
de
fouille,
si
l'opérateur
retenu
pour
cette
fouille
n'est
pas
l’Inrap,
son
agrément
ou
son
habilitation
devra
couvrir
les
périodes
médiévale
et
moderne. Le
ou
la
responsable
scientifique
devra
être
spécialiste
d'archéologie
du
bâti,
présentant
une
expérience
significative
dans
l'étude
de
sites
castraux
et
devra
assurer
la
direction
effective
de
l'opération.
L'opérateur
devra
transmettre
au
SRA
tous
les
éléments
nécessaires
à
l'appréciation
de
l'expérience,
des
compétences
et
de
la
disponibilité
du
ou
de
la
responsable
scientifique
(ex
: CV,
plan
de
charge
prévisionnel,
etc.).
L'équipe
scientifique
comportera
notamment
mais
pas
exclusivement,
des
spécialistes
des
domaines
suivants,
dont
le
nom
devra
être
indiqué
dans
le
projet
scientifique
:
+
étude
des
sources
écrites
et
iconographiques,
si
le
ou
la
responsable
scientifique
n'en
est
spécialiste
;
e
topographie,
sur
le terrain
et
lors
de
la
phase
d'étude,
pour
mener
à bien
une
campagne
de
levés
topographiques,
laser
3D
et/ou
ortho-photographiques
;
e
géoarchéologie,
pour
prendre
en
charge
ou
piloter
d'éventuelles
études
pétrographiques,
physico-chimiques
et
archéométriques
des
matériaux
de
construction. Le
projet
scientifique
devra
indiquer
précisément
le
nombre de jours
d'intervention
lors
des
phases
de
terrain
et/ou
d'étude
pour
chacun
des
spécialistes
indiqués
ci-dessus.
L'intervention
d'autres
spécialistes
pourra
être
prévue
dans
le
projet
scientifique
ou
décidée
selon
la
nature
des
vestiges
mis au
jour.
Toute
modification
substantielle
des
moyens
prévus
dans
le
projet
pour
les
différentes
études
spécialisées
proposée
par
le
responsable
scientifique
devra
être
préalablement
validée
par
le
service
régional
de
l'archéologie.
6.
Durée
minimale
de
l'intervention
Compte
tenu
des
objectifs
assignés
à
la
fouille,
et
au
regard
de
la
nature
des
vestiges
et
des
emprises
à
étudier,
la durée
de
la
phase
de
terrain,
décapage
inclus,
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 30
jours
ouvrés.
En
cas
de
déclenchement
des
tranches
conditionnelles,
les
délais
minimaux
seront
allongés
de
1 jour
ouvré
pour
chaque
tranche.
Le
projet
scientifique
pourra
prévoir,
plutôt
qu'un
allongement
de
la
durée
de
l'opération,
la
mise
en
œuvre
des
moyens
humains
et
matériels
supplémentaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
tranches
conditionnelles
pendant
la
durée
de
la tranche
ferme.
Les
moyens
affectés
à
la
phase
d'étude
ne
pourront
pas
être
inférieurs
aux
moyens
mis
en
œuvre
sur
le
terrain.
Ce
ratio
minimum
devra
être
respecté
aussi
bien
pour
la
tranche
ferme
que
pour
les
tranches
conditionnelles. 7.
Bibliographie
indicative
Koch
(|.). -
Ribeauvillé.
Haut-Ribeaupierre
(68269003
AH) :
rapport
de
diagnostic
archéologique
du
bâti.
Strasbourg
: ADAN,
1999.
3
vol.
Koch
(|.).
-
L'art
de
bâtir
dans
les
châteaux-forts
en
Alsace
(X°-XIIIS
siècles).
Nancy
: Presses
universitaires
de
Nancy,
2015
Meyer
(G.-C.).
-
Les
trois
châteaux
de
Ribeauvillé.
In
: Congrès
archéologiique
de
France.
Le
Haut-Rhin.
Paris
: Société
française
d'archéologie,
1982,
p.
91-103
Ponsot
(P.).
-
Haut-Rhin.
Ribeauvillé.
Château
de
Haut-Ribeaupierre
: étude
préalable
à
la restauration
des
ruines
et
à
leur
mise
en
valeur.
Blois
: 1992
8.
Délai
limite
de
remise
du
rapport
final
24
mois
calendaires
après
la date
de
signature
du
procès-verbal
de
fin
de
chantier.
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Pour
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles D eauvillé X CAPITALE DES MÉNÉTRIERS D'ALSACE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIBEAUVILLE
Haut-Rhin
ACCORD
(sur une demande de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques)
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques N° AC
06 269 23 00001 mairie de Ribeauvillé représentée par Monsieur Jean-Louis CHRIST et concernant la
restauration du château de Haut-Ribeaupierre, cristallisation du château de Haut-Ribeaupierre mur
d'enceinte nord face intérieure et extérieure, Tranche 2023, référence cadastrale 1998 34.
Vu le code du Patrimoine, et notamment ses articles L.621-9 et R621-12,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L.425-5,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 30.06.2003 modifié le 05.07.2004 ; le 04,05.2006 ; le
30.05.2008 ; le 17.12.2009 ; le 16.06.2011 ; le 25.07.2013 ; le 09 juillet 2015 et le 13 février 2020,
révisé le 30.03.2009 ; le 18.06.2009 et le 25.07.2013,
Vu l'avis technique favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 04 mai 2023,
, Le Maire de la commune de RIBEAUVILLE donne son accord aux travaux susvisés.
Fait à RIBEAUVILLE, le 5 juin 2023
Le Maire
Jean-Louis CHRAST
wuw.ribeauville.fr É3 @ #2
5 Acte
d’'Engagement
de
Maftrise
d’Oeuvre
1/5
Ville
de
Ribeauvillé
2, place
Hôtel de
Ville — BP
50037
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Tél.
: 03.89.73.20.00
- Télécopie
: 03.89.73.37.18
Restauration
du
château
Haut
Ribeaupierre
Marché
de Maîtrise
d’œuvre
Consultation
lancée
en application
des
articles
28
et 74
du
Code
des Marchés
Publics.
Acte
d'Engagement L'architecte
A
Csrhet
le_À3/03/14
(Cachet
+
signature)
12500
JA
Date
de
remise
des
offres
: VENDREDI
14
MARS
2014
Fe
Ville
de
RIBEAUVILLE Acte
d’Engagement
de Maîtrise
d’Oeuvre
215
1—
Entités
du
marché
Maître
d'Ouvrage
:
Le
« Maître
d’Ouvrage
» est représenté
par
la « VILLE
DE
RIBEAUVILLE
»
La
personne
responsable
du
marché
est
Monsieur
le
Député-Maire
de
la
Ville
de
Ribeauvillé
Adresse
:2,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville—
BP
50037
—
68152
RIBEAUVILLE
CEDEX
Maître
d'œuvre
:
=
14)
Agence
d’Architecture
: .... VON Senna
canot
AGTÉSSBT
ee
AG
Vi
con
Huge.Cronr..
COLOR
Le
Maître
d’Ouvrage
charge
le
Maître
d’œuvre
des
missions
définies
ci-après.
2—
Consultation
de
maîtrise
d’œuvre
Consultation
lancée
en procédure
adaptée
selon les articles
28
et 74
du
code
des
Marchés
Publics
et des
dispositions
de la loi MOP
(85-704)
du12 juillet
1985
modifiée
par
la Loi
(88-1090)
du
1° décembre
1988
et
conformément
aux
décrets
93-1268
du 29
novembre
1993
et Arrêté
du
21
décembre
1993.
3—
Objet
du
marché
Le projet
de restauration
du
château
du Haut
Ribeaupierre
devra
être basé
sur l'étude
préliminaire
réalisé
en
1992,
à la demande
de la Ville par Monsieur
P. Ponsot
architecte
en chef des monuments
historiques.
Ces
travaux
sont projetés
sur plusieurs
années.
L'objectif est de prendre
toutes
les mesures
conservatoires
pour
la pérennité
de l'édifice
classé.
4 — Nature
du
projet
Dans
le cadre
du patrimoine
dit classé monument
historique,
la Ville
de Ribeauvillé
confie
la mission
de
rénovation
du
château
du
Haut
Ribeaupierre
à un Architecte
du Patrimoine.
Il s’aidera
du
projet
sommaire
émis
par l'architecte
en chef des monuments
historiques
P. Ponsot
comprenant
les
études
et la réalisation
de
travaux
suivants:
la rénovation,
consolidation
des
ruines,
la mise
en
valeur
et
l’accès
des ruines.
Nota :
se référer
au rapport
d’étude,
5 — Pièces
fournies
par
la Ville
- l’étude
prélimiaire.
Le
maître
d'œuvre
s’appuira
sur cette étude
pour
établir un projet
de rénovation
pluriannuels
(Sans)
ainsi qu’un
estimatif par tranche
de travaux.
- Le
maître
d’œuvre
proposera
un plan de phasage
réactualisé
avec
un
estimatif par phase.
6—
Contractant
Je
soussigné
seal
LS
NA.
Agissant
en
qualité
de
had.
Lomme
etai
o se
mdonmereersesssses
Sato
sms
rade
Sompoiuanesonnenes
dou
conçue
ANJOU
ESS
ei
à
6RUE
ICS
AT
ere
EST
SR
RER
ePSN
EEE
PARENT
ER
ARS
N°
du
registre
du
commerce
:.......................,.,.....,..
sur
In
Ville
2
sun
sumeensreranancmeseesere
- après
avoir
pris
connaissance
du
présent
cahier
des
charges
et
des
documents
qui
sont
mentionnés
dans
les
clausés
du
contrat
de
Maîtrise
d’œuvre,
- après
avoir
produit
toutes
les
déclarations
et
attestations
prévues
aux
articles
43,
44
à 46
du
code
des
Marchés
Publics, AFFIRME,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
contrat,
que
la
société
pour
laquelle j’interviens
ne
tombe
pas
sous
le
coup
de
l'interdiction
découlant
de l’article
50
de
la
loi
du
14 avril
1952,
modifié
par l’article
56
de
la
loi
n°
78-753
du
17.07.1978
(articles
45
à 47
du
Code
des
Marchés
Publics)
Ville
de
RIBEAUVILLE Acte
d’Engagement
de Maîtrise
d’Oeuvre
3/5
Le
Maître
d’Oeuvre
est titulaire
d’une
police
d’assurance
garantissant
les responsabilités
qu’elle
encourt
:
Compagnie
Douus
QE.
Contrats
:
...….
QXNE2
/
FX
[ A.
M’ENGAGE
sans
réserve,
conformément
aux
conditions
des
clauses
et
prescriptions
imposées
par
le
cahier
des
charges
de
maîtrise
d’œuvre,
à exécuter
la
mission
du
présent
contrat.
7 - Honoraires
et modalités
de
rémunération
{7.1
La
rémunération
forfaitaire
provisoire
“La
rémunération
est
forfaitaire
avec
l’application
d’un
taux
fixe
au
coût
prévisionnel
des
travaux.
Selon
l’article
9 de
la loi du
12 juillet
1985
relative
à relative
à la maîtrise
d'ouvrage
publique
: «Le
montant
de
cette rémunération
tient compte
de
l'étendue
de
la mission,
de
son
degré
de complexité
et du
coût prévisionnel
des
travaux
».
e
Le
coût prévisionnel
des
travaux
est de:
1.000.000
€ HT
.
e
Poucentage
des
honoraires
: …8400.%
Les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
provisoire
du
maître
d’œuvre
s’appliqueront
de
la
manière
suivante
:
a) En
phases
études
Le
maître
d'œuvre
proposera
un
forfait
qui
sera
ferme
et
définitif
pour
l’ensemble
des
études
comprenant
:AP
+
APD
+ PRO
* Ja
délivrance
du
permis
de
construire
s'établira
une
seule
fois
pour
le
projet
global.
L'élément
de
mission
« Avant
Projet
» a
déjà
été
établi,
il doit
faire
l’objet
d’une
réactualisation.
Ce
forfait
d’études
(montant
défini
par
l'architecte)
=
.RA.G.00...
€
HT
est
ventilé
dans
le
tableau
ci
dessous
:
ELEMENTS
DE
MISSION
TAUX
En
€HT
AP
(révision
de
l’avant
projet)
AP
20%
ne:
220.
APD
(dépôt
du
permis
de
construire)
APD
35%
FS£o
rs
Projet
définitif
PRO
45%
AT2e...
100%
LARG.
Total
du
FORFAIT
b)
En
phase
réalisation
des
travaux
(consultation
d’entreprises
jusqu’à
la
réception
des
travaux)
Le
calcul
se
fera
sur
là
base
de
l’estimatif,
par
tranche
de
travaux.
Les
travaux
seront
pluriannuels,
de
montants
variant
de
0
€
à 300.000
€ ht
annuels,
La
rémunération
forfaitaire
provisoire
sera
séquencée
en
fonction
des
tranches
de
travaux
;le
réajustement
des
honoraires
sera
acté
par
un
avenant
en
prenant
en
référence
le
montant
des
travaux
réalisés,
c’est
à dire
à la
conclusion
des
marchés.
Chaque
forfait
provisoire
(basé
sur
l’estimatif)
sera
ventilé
par
éléments
de
mission,
dans
le
tableau
de
la
tranche
considéré.
Ce
tableau
de
rémunération
sera
établi
ultérieurement
sur
la
base
ci
dessous.
ELEMENTS
DE
MISSION
-
Tranche
N°...
TAUX
Assistance
au
maître
d'ouvrage
ACT
10%
Visa
des
études
VISA
30%
Direction
de
l'exécution
des
travaux
DET
30%
Ville
de RIBEAUVILLE Acte d’Engagement
de Maîtrise
d’Oeuvre
4/5
L’ordonnancement,
la
coordination
et
le
pilotage
du
chantier
OPC
20%
Assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
à l’achèvement
des
travaux
AOR
5%
Remise
des
plans
de
récollement
sous
forme
numérique
DOE
S%
TOTAL
100%
7.2
Exécution
du marché
La
notification
du marché
déclenche
le phasage
du marché,
aucun
ordre
de service
n’est délivré
au maître
d’œuvre
pour
la succession
des phasages
d’études
et de travaux
exepté
pour
suspendre
toutes
activités, jusqu’à
nouvel
ordre.
Nota
: à tout moment
le maître
d'ouvrage
se réserve
le droit
de
suspendre
l’exécution
du marché
quelque
soit le
phasage
ou l’élément
de mission
entrepris,
ceci jusqu’à
nouvel
ordre.
Cette
décision
sera
actée par un
ordre
de
service
motivé
oUnon.
__.
71.3
La rémunération forfaitaire définitive.
Le remplacement
de
la rémunération
provisoire,
fixée
dans
l’acte d’engagement,
par le forfait de rémunération
définitif fera l’objet
d’un
avenant
ou
d’un
ordre
de service
du Maître
d’Ouvrage.
Il s’établira
sur la base
du montant
global
des
marchés
de travaux
réalisés,
suite
à la conclusion
des marchés,
par
le taux du maître
d'œuvre.
|
8 — Etudes
pluridisciplinaires
Dans
le cadre
du projet,
le maître
d’œuvre
doit pourvoir
dans
ses
études,
si nécessaire,
une
équipe
pluridisciplinaires
garantissant la totalité
des
études portant
sur le projet
: bureau
d’études
structure,
économiste,
génie
civil, etc.
Le
maître
d’œuvre
devra
présenter
également
les pièces
administratives
relatives
à l’acte
de
candidature
pour
ses
co
traitants
et ses
sous
traitants.
9 — Particularité
du
groupement
Le
groupement
est conjoint
avec
un
mandataire
solidaire,
Le
mandataire
du
groupement
conjoint
est solidaire
pour
l’exécution
du marché.
Le
mandataire
représente
l’ensemble
des membres
du
groupement
de maîtrise
d’œuvre
vis-à-vis
du maître
d'ouvrage,
il coordonne
les prestations
et veille
à instaurer une
bonne
communication
entre les membres
du
groupement
et le maître
d’ouvrage.
Le mandataire
commun
du
groupement
vis
à vis
du maître
d’ouvrage
est le
contractant
du présent marché.
10 — Assurances Le
Maître
d'œuvre
devra justifier,
dans
un
délai
de
15
(quinze) jours
à compter
du lendemain
de la date
de
notification
qu’il
a souscrit une
police
d’assurances,
couvrant
les
conséquences
de
son
activité professionnelle
c'est-à-dire
des
responsabilités
résultant
des principes
dont s’inspirent
les articles
1792
et 2270
du
code
civil.
11 —- Règlement
des
comptes
Des
acomptes
seront
demandés
après
l’achèvement
des
éléments
de missions
selon le tableau
de
« répartition
des
honoraires
» en pourcentage
attribué.
Le
règlement
des
comptes
s’effectuera
par virement
bancaire
après
présentation
de la première
proposition
de
paiement
avec
R.LB
joint à cet effet.
Le
paiement
sera
effectué
dans un
délai maximum
de 30 jours
à dater
de la réception
de la
proposition
de
paiement
par le Maître
d'œuvre.
12 — Rèsiliation
du
marché
A.
La
résiliation
de plein
droit
sans
formalités
préalables
Le
marché
peut
être
résilié
de
plein
droit
par
le
pouvoir
adjudicateur
sans
avoir
à procéder
à aucune
mise
en
demeure
et/ou
sans
avoir
à accomplir
une
quelconque
formalité
dans
les
cas
suivants
:
o
La
force
majeure
mettant
le
titulaire
du
marché
dans
l’impossibilité
absolue
de
poursuivre
l’exécution
du
marché
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
et
d’obstacles
qui ne
peuvent
être
surmontés
Ville
de
RIBEAUVILLE Acte
d’Engagement
de Maîtrise
d’Oeuvre
5/5
©
La
disparition
du
titulaire
du marché
(décès,
faillite
ou
incapacité
civile).
Cette
résiliation ne
donnera
lieu
au versement
d'aucune
indemnité
de la part
du pouvoir
adjudicateur.
B.
La
fin
anticipée
du
contrat
.
Par
ailleurs,
le pouvoir
adjudicateur pourra
mettre
fin au marché
de façon
anticipée
dans
les
cas
suivants
:
e
pour
un motif d'intérêt
général
s
encas
de manquements
graves
aux
obligations
du
marché.
Ces
manquements
sont visés
par
le Cahier
de
clauses
administratives
général
applicable
au présent
marché.
Le
pouvoir
adjudicateur
dressera
préalablement
au titulaire
du marché
une
mise
en demeure
qui précisera :
a.
les
motifs,
b.
le délai permettant
au
titulaire
de
remédier
à la situation
c.
la sanction
encourue
en cas
de non
remédiation
à savoir
la résiliation
aux
frais
et risques
du
titulaire
défaillant,
et le cas
échéant
le versement
d’une
indemnité
correspondant
aux
frais
engendrés
par
la procédure
de
résiliation
Cette
mise
en
demeure
restée
sans
suite
à l’issue
d’un
délai
de
8 jours
francs
à compter
de la réception
de
la
lettre RaR.
par
le pouvoir
adjudicateur
vaudra
résiliation
aux
frais
et risques
de
l’adjudicataire,
à compter
de
cette
date.
La
fin anticipée
du
contrat à l'initiative
du pouvoir
adjudicateur
quelque
soit le motif ne
donnera
lieu au
versement
d'aucune
indemnité.
Par
contre
le pouvoir
adjudicataire
se réserve
la possibilité
de réclamer
au
titulaire
du
marché
défaillant pour
cause
de manquements
graves
à ses
obligations,
une
indemnité
correspondant
aux
frais
engendrés
par
la
procédure
de résiliation
du fait de
sa faute.
13
—
Comptable
assignataire
Le
comptable
Public
assignataire
du
paiement
Madame
Le
Berre
- Trésorier
payeur
- Centre
des
Finances
Publiques
TRESORERIE
de
RIBEAUVILLE
- 1,
rue
du
Stangenweïher
B.P.
30044
- 68152
RIBEAUVILLE
CEDEX
Est acceptée
la présente
offre pour
valoir
acte
d'engagement,
Fait à R beau
lle"
Dos ll
Fait à
nn
etats
AUrissadouns
Maître
d’Ouvrage
Pour
le
Maire
PAdioint
Délégué
Ville
de
RIBEAUVILLE MAITRISE
D'ŒUVRE
C
Montant
prévisionnel
€ HT
1 000
000,00
ÉLEMENT
DE
MISSION
TAUX
MONTANT
dura
rt
ue
FORFAIT
ETUDES
J-L
ISNER
TEC
3
BOURGEAT
pre
RME
LT
FORFAIT
ETUDES
APS
5,4
4 320,00
3
120,00
1 200,00
0,00
APD
9,45
7 560,00
4 760,00
1 800,00
1 000,00
PRO
12,15
9 720,00
5
120,00
3 000,00
1 600,00
TOTAL
ETUDES
€
HT
27,00
21
600,00
13
000,00
6 000,00
2 600,00
TRAVAUX
ACT
7,3
5 840,00
VISA
21,9
17
520,00
DET
21,9
17 520,00
OPC
14,6
11
680,00
AOR
3,65
2 920,00
DOE
3,65
2 920,00
TOTAL
TRAVAUX
€ HT
73,00
58 400,00
TOTAL
€
HT
100,00
80
000,00
TVA
20
%
16
000,00
TOTAL
€ TTC
96
000,00
Date,
signature
du
Maître
d'œuvre
COLMAR,
le
12
mars
2014
Nota
bene
La
répartition
des
honoraires
de
la
phase
travaux
sera
fixée
à
l'issue
des
études
| | | R E S TAU R ATI O N D U C H ATE AU D E H AU T- R I B E AU P I E R R E ( C L M H ) AV E N AN T N ° 2 AU C O N T R AT D E M AI T R I S E D ’ Œ U V R E
- 1 -
AVENANT N° 02
AU CONTRAT DE MAITRISE
D’ŒUVRE
Avenant au MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
approuvé par le Maître d’Ouvrage le 12 mai 2014
et concernant CHATEAU DU HAUT-RIBEAUPIERRE
68150 RIBEAUVILLE
Entre
MAITRE D’OUVRAGE COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Hôtel de Ville - BP 50037
68152 RIBEAUVILLE
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Monsieur le MAIRE DE RIBEAUVILLE
Et
Le MAITRE D’ŒUVRE Jean-Luc ISNER, E.I. Architecte Dplg, Architecte du Patrimoine
13, rue Victor Hugo 68000 COLMAR
Objet de l’avenant
Contrairement aux dispositions du contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoyait un déroulement du projet de
restauration du château (ClMH) sur la base d’une opération globale comprenant une seule demande
d’autorisation de travaux (autorisation AC sur bâtiment classé MH + estimatif global de l’opération…), les
autorités en charge de la protection du patrimoine (DRAC Grand Est) ont souhaité que le Maître d’Ouvrage
scinde l’opération en plusieurs tranches annuelles indépendantes, refusant l’autorisation de travaux globale
déposée par le maître d’œuvre en octobre 2022.
Le présent avenant est conclu afin de :
- Fixer la rémunération globale du maître d'œuvre pour les ETUDES APD-Autorisation de Travaux,
PRO et pour la Phase TRAVAUX de chaque tranche annuelle de travaux,
- Fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et sa décomposition par élément de
mission selon le coût prévisionnel de la TRANCHE 1 / 2023 conformément à l’article 7 - paragraphe 7.1
b. du contrat de maîtrise d’œuvre R E S TAU R ATI O N D U C H ATE AU D E H AU T- R I B E AU P I E R R E ( C L M H ) AV E N AN T N ° 2 AU C O N T R AT D E M AI T R I S E D ’ Œ U V R E
- 2 -
Article 1
Pour répondre aux directives de la Drac Grand Est,
la mission globale de maîtrise d’œuvre prévue initialement de façon globale devra se scinder selon les tranches
annuelles successives envisagées par le Maître d’Ouvrage à partir de l’élément APD, soit APD/Autorisation AC,
PRO, ACT DET et AOR, le Maître d’oeuvre devant déposer de ce fait autant de dossiers d’autorisation de
travaux que de tranches annuelles
Article 2
Les ETUDES menées précédemment comprenant l’APS global et l’APD global / autorisation de travaux 2022
étant réputées honorées par le Maître d’Ouvrage sur la base du FORFAIT ETUDES soit 21 600 Euros HT fixé
dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre établi en 2014,
La rémunération anuelle du maître d’oeuvre sera assise sur le coût de travaux retenu par le Maître
d’Ouvrage à l’issue des études d’APD de chaque tranche annuelle. Elle sera fixée par avenant au contrat de
maîtrise d’œuvre pour chaque tranche de travaux projetée par le Maître d’ouvrage.
Pour chaque tranche annuelle de travaux, la rémunération du Maître d’œuvre sera établie à partir de l’élément
APD sur la base de la décomposition élémentaire figurant au contrat de maîtrise d’œuvre 2014.
soit
APD / AC 9.45 %
PRO / DCE 12.15 %
Total Etudes 21.60 %
ACT 7.30 %
VISA 21.90 %
DET 21.90 %
OPC 14.60 %
AOR 3.65 %
DOE 3.65 %
Total Travaux 73.00 % 25 966.94 euros HT
R E S TAU R ATI O N D U C H ATE AU D E H AU T- R I B E AU P I E R R E ( C L M H ) AV E N AN T N ° 2 AU C O N T R AT D E M AI T R I S E D ’ Œ U V R E
- 3 -
Article 3
Conformément à l’article 7 - paragraphe 7.1 b. du contrat de MOE, le forfait définitif de rémunération du maître
d'œuvre pour la TRANCHE 1 / 2023 s’élève à :
Sur la base du montant de travaux de la TRANCHE 1 – 2023 estimé à 343 115.00 euros HT (APD/DQE du 28
février 2023),
La rémunération globale du maître d’œuvre pour les éléments de mission de la TRANCHE 1 – 2023 établie
sur les bases ci-dessus à partir de l’élément APD/Autorisation de travaux s’élève à
343 115.00 x 0.08 x 0.946 = 25 966.94 euros HT soit 31 160.33 euros TTC.
Article 4
La décomposition de la rémunération par élément de mission sera conforme au tableau ci-dessous.
Elément % € HT
DIAG/APS - -
APD/AC 9,45 2 593,95
PRO/DCE 12,15 3 335,08
Total ETUDES 21,60
ACT 7,30 2 003,79
VISA 21,90 6 011,37
DET 21,90 6 011,37
OPC 14,60 4 007,58
AOR 3,65 1 001,90
DOE 3,65 1 001,90
Total CHANTIER 73,00
Montant 25 966,94
Montant Total € HT 25 966,94
Tva 20 % 5 193,39
Montant Total € TTC 31 160,33
Soit en toutes lettres
TRENTE ET UN MILLE CENT SOIXANTE EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES TTC Jean-Luc
ISNER
EVA OT
(UFR: PR PA
US NTI en 17
PA Tia DL
Arebltectare
Rénovation d'Eglises
Restauration
Edifices lnscrits
à l'inventaire Sapplémentaire des
Monuments Historiques
13, rue Victor Hugo
6$000 COLMAR
Tél,/Fax 03 89 23 61 64
R E S TAU R ATI O N D U C H ATE AU D E H AU T- R I B E AU P I E R R E ( C L M H ) AV E N AN T N ° 2 AU C O N T R AT D E M AI T R I S E D ’ Œ U V R E
- 4 -
Article 5
Le taux de tolérance entre l’estimatif APD et le montant des offres à l’issue de la consultation
d’entreprises est fixé à 5 %.
Seuil de tolérance = Montant marché de travaux x (1 + taux de tolérance)
Si le montant des offres à l’issue de la consultation d’entreprises est supérieur au coût prévisionnel
des travaux affecté de la tolérance, le maître d’ouvrage peut :
- soit accepter les offres des entreprises
- soit demander au maître d’œuvre une reprise partielle de ses études sans rémunération
supplémentaire afin de ramener le coût de l’opération dans les limites du coût d’objectif retenu par
le maître d’ouvrage.
Autres clauses initiales
Les autres clauses initiales sont inchangées.
Fait en un seul exemplaire
Le Maître d’Œuvre
RIBEAUVILLE, le 12 juin 2023
Le Maître d’Ouvrage MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L’INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
EE:
=
=
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
amet
un
avis)
délibéré
pa
(Reprendre
le
contenu
de
la mention
figurant
dans
l'avis d'appel public
à la concurrence
ou
/a lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
50037
—
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
— Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adjudicateur
du
marché :
le
Maire
—
Jean-Louis
CHRIST
3ème
C.EO
—
présentation
de
l'avenant
N°02
au
marché
de
cristallisation
du
château
du
Haut
Ribeaupierre.
Avenant
visant
à :
-
Fixer
la
rémunération
globale
du
maître
d'œuvre
pour
les
Etudes
APD-Autorisation
de
travaux,
PRO
et
pour
la
phase
TRAVAUX
de
chaque
tranche
annuelle
de
travaux,
-
Fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
et
sa
décomposition
par
élément
de
mission
selon
le
coût
prévisionnel
de
la
Tranche
1/
2023
conformément
à
l’article
7
—
paragraphe
7.1b.
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.)
Publicité : sans
objet
Date et heures
limites de réception
des offres
: sans
objet
Π= m
Délai de validité des offres
: sans
objet
m
Demande
de précisions ou de compléments
sur la teneur des offres
:
[ |] NON
ou
[|]
ouI
Date
de
la
réunion
le
: 29
juin
2023 D1
- Membres
à
voix
délibérative
:
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
CHRIST
Jean
Louis
Maire
T
STOQUERT
Mauricette
ADJOINT
AU
MAIRE
S
FUCHS
Henri
ADJOINT
AU
MAIRE
T
BRECHBUHLER
Claire
ADJOINT
AU
MAIRE
T
ERBLAND
Louis
ADJOINT
AU
MAIRE
T
D2
- Membres
à
voix
consultative :
Nom
et
prénom
Qualité
DABET
Mathieu
Directeur
des
Services
Techniques
FESSELET
David
Directeur
Général
de
Services
LEGER
Philippe
Gestionnaire
de
la
commande
publique
nement
ae
la
Ci
1MISSIO
d'€
IEIMMENCGE
la
COMMMAIS:.
1
Q
#
Le quorum
est atteint
:
F
our
C1
NON
La Commission
d'Examen
des
offres
: Æf
Peut
CL]
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
m
Secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres :
(Indiquer
les noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres.)
C1]
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
C1]
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
C1]
Directeur
des
Services
Techniques
—
Monsieur
Mathieu
DABET
KT
Gestionnaire
Technique
des
Bâtiments
—
Monsieur
Philippe
LEGER
F
—
PRESENTATION
ET
VALIDATION
D
Maitrise
d'œuvre
: Architecte
du
patrimoine
Jean-Luc
ISNER
_
Avenant
modificatif
fixant
la
rémunération
globale
du
maître
d'œuvre
sur
la TRANCHE
1
—
2023
à
25
966,94
€HT
B
Résultat des
votes
:
Pour
:
5...
|
COTE
strass
Abstentions
: …../... m
Résultat des votes
:
(Mndiquer le nombre
de
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
Dix
Contre
:
Pise
Abstentions
: …../..….
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la commission
d'examen
des
offres présents.
Le
procès-verbal doit être signé par tous les membres
ayant siégé en séance.)
Nom
et
prénom
Signature
CHRIST
Jean
Louis
STOQUERT
Mauricette
FUCHS
Henri
BRECHBUHLER
Claire
ERBLAND
Louis CA
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
wWww.ribeauville.fr
à
em
Ville
de
Ribeauvillé -
2 Place de
l'Hôtel
de
Ville - BP
50037 -
68152
Ribeauvillé
Cedex -
Tel.
03
89
73
20
00 - mairie@ribeauville.fr
CREATION
D'UNE
AIRE
DE
TRAITEMENT
DES
EFFLUENTS
VITICOLES
AVENANT
N°02
Maître
d'Ouvrage
Ville
de
Ribeauvillé
—
2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
50037
—
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: Jean-Louis
CHRIST
—
Maire
de
Ribeauvillé.
Titulaire
du
marché
: Entreprise
ARKEDIA,
1 rue
Heilgass,
68230
TURCKHEIM
Procédure
de
marché
Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
« Conception-Réalisation
»
Il a été
convenu
d'établir
un
avenant
au
marché
susvisé
et
dans
les
conditions
spécifiées
ci-après.
Article
1
: Objet
de
l’Avenant
Travaux
complémentaires
et imprévus
Devis
n°
05402
—
05/05/2023
- Réalisation
d’une
longrine
en
béton
pour
délimitation
de
la
parcelle
Montant
4
480,00
€
HT
Article
2
: Nouveau
montant
du
marché
Du
fait du
présent
avenant,
le montant
du
marché
est
porté
à :
Marché :
343
087,00
€
HT
411
704,40
€ TIC
Avenant
n°1 :
82
061,00
€
HT
98
473,20
€ TIC
Avenant
n°2
:
4 480,00
E
HT
5
376,00
€ TIC
Nouveau
montant
:
429
628,00
€
HT
515
553,60
€
TIC
Article
3
: Dispositions
du
marché
Toutes
les
clauses
et autres
dispositions
du
marché
restent
en
vigueur.
Article
4
: Exécution
de
l’Avenant
Le
présent
avenant
établi
en
1 exemplaire
ne
sera
conclu
définitivement
et ne
pourra
recevoir
exécution
qu'après
son
approbation
par
l'autorité
de
tutelle.
La
signature
des
deux
parties
fait
acte
de
notification.
Fait
à
Ribeauvillé
le
L'entreprise,
«
lu
et
approuvé
»
Pour
le
Maire
(Cachet
+ signature)
L’Adjoint
délégué
Louis
ERBLAND
Page
1l]1 EX
=
CA à
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’'ECONOMIE,
DE
L’INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—-
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
-
Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adiudicateur
du
marché :
le
Maire
—
Jean-Louis
CHRIST
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Marché
de
travaux
_Aménagement
du
parking
Hofferer
2ème
C.E.O
_
Présentation
avenant
aux
marchés
de
travaux
Aménagement
du
parking
Hofferer
comportant
82
places
de
stationnement
_
situé
rue
du
3
Décembre
à
Ribeauvillé.
Objet
des
avenants
:LOT
n°1
- VRD
-
Régularisation
du
marché,
intégration
des
prix
nouveaux
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.)
&
Publicité : sans
objet
m
Date
et heures
limites de réception
des
offres : sans
objet
m
Délai de validité des offres : Sans
objet
M
Demande
de
précisions
ou de compléments
sur la teneur des
offres :
[_] NON
où
{||
oui
niSSIOn
ex
Date
de
la
réunion
le:
29/44
12522 D1
- Membres
à
voix
délibérative
:
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
CHRIST
2
bu,
Pics
ia
Fucus
HÆur
M
. au
AUÊUE—
Ÿ
EG
LAN
ru.)
F
F—
Prhezcuouee
Olocre
M
ou
—
D2
- Membres
à
voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
ement
de
A
€
m
Le
quorum
est
atteint
:
(Cocher la case
correspondante)
ou
[]
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
(C.E.O)
{Cocher la case
correspondante.)
X
Peut
[]
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
m
Secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres
:
(Indiquer
les
noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres.)
=
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
C1]
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
Directeur
des
Services
Techniques
—
Monsieur
Mathieu
DABET
LOT
1
: VRD
Entreprise
: COLAS
_
montant
..r. 20.284.
er €ht
M
Résultat
des
votes
: 3)
He
peu,
UN
B
Résultat
des
votes
:
(Indiquer le nombre
de
votes
de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres ayant
voix délibérative.)
Pour
: .….: (0e
Contre
: ...…LR
Abstentions
: 7...
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
CHRIST
sp
Eu.
ue,
CU
leu
—.
-
EacAn)
(pueail
a
77
BRECHROULER
CÜa rte
A YN
ES
COPROPRIETAIRES
./.
Evoux
Francis
CHARLIER/1006979/NS/NS/
/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
ou
demande
ED
Liberté
+Ésclité
+Fram
À
ACQUISItiOn
d'un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
RÉ
FINQNSE
préemption
prévus
par
le
code
RENE
Ministère
chargé
de
l'urbanisme
Le
\E
DE
[Article
À 213.1
du
Code
de
l'urbanisme]
R\
Déclaration
d’ inter
BR
Soumis
au
droit
de
préemption
urbain
(D.P.U)
(articles
L.
211-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
2)
D
d’aliéner
un
bien
(1
fÉompris
dans
une
zone
d'aménagement
différé
(Z.A.D.)
(articles
L.212-1-
et
suivants
du
Code
de
(1)
\Q
Bt
rbanisme
(3))
Û
EE
dans
une
zone
de
préemption
délimitée
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
de
CO]
EAN!
ements
(articles
L.
142-1-
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme(4))
Demande
d’
acquisition
:>
Soumis
au
droit
de
préemption
urbain
(D.P.U.)
(2)
[
d'un
bien
(1)
C1
Compris
dans
une
zone
d'aménagement
différé
(Z.A.D.)
(3)
[]
Cadre
réservé
à
l'administration
Date
de
réception
Numéro
d'enregistrement
Prix
moyen
au
m?
A.
Propriétaire(s) Personne
physique
Nom,
prénom
Profession
[facultatif]
(5)
(à
renseigner
selon
la
nomenclature
INSEE)
Personne
morale
Dénomination
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
DE
L'IMMEUBLE
A
RIBEAUVILLE,
15
rue
des
Tanneurs
Forme
juridique
Syndicat
de
copropriété
Nom,
prénom
du
représentant
Adresse
ou
siège
social
(6)
N°
voie
Extension
Type
de
voie
Nom
de
voie
15
rue
des
Tanneurs
Lieu-dit
ou
boite
postale
Code
postal
68150
Localité
RIBEAUVILLE
(68150)
Si
le
bien
est
en
indivision,
indiquer
le(s)
nom{s)de
l'(des)
autres
co-indivisaires
et
sa
(leur)
quote-part
(7):
B. Situation
du
bien
(8)
Adresse
précise
du
bien
N°
voie
Extension
Type
de
voie
Nom
de
voie
15
Rue
des
Tanneurs
Lieu-dit
oU
boite
postale
Code
postal
68150
Localité
RIBEAUVILLE
Superficie
totale
du
bien
00ha
02a
19ca
Références
cadastrales
de
la
ou
les
parcelles
Section
N°
Lieu-dit
(quartier,
arrondissement)
Superficie
totale
AL
29
15
rue
des
Tanneurs
00
ha
02
a
19
ca
Plan(s)
cadastral{aux)
joint(s)
OUI
M
NON
[]
C.
Désignation
du
bien
Non
bâti
PT
Bâti
sur
terrain
propre
LT]
Bâti
sur
terrain
d'autrui,
dans
ce
cas
indiquer
nom
et
adresse
du
propriétaire
[_]
:
Occupation
du
sol
en
superficie
(m2)
Terres
Prés
Vergers
Vignes
Bois
Landes
Immeuble
Carrières
Eaux
Jardins
Terrains
à
bâtir
Terrains
d'agrément
Sol 27
cs
K
Bâtiments
vendus
en
totalité
(9)
[]
h
&
Surface
construite
au
sol
(m?)
Surface
utile
ou
habitable
(m°?)
Ke
Nombre
de
Niveaux
[1 :
Appartements
[1 :
Autres
locaux
[]:
S
Vente
en
lot de
volumes
[]
Locaux
dans
Un
bâtiment
en
copropriété
(10)
__ x
2
Quote-part
:
ï
cu
Bâtiment
|
Etage
|
des
parties
RQIS
:
us
Aié
S
:
re
En
PRES
Le
bâtiment
est
NA
ES
;
CE
>
15
RDJ
3/1.000èmes
Un
jardin
19m
achevé
depuis :
Moins
de
4 ans
|[]
Le règlement
de
Plus de
10 ans
|
copropriété
a
été
publié
aux
hypothèques
depuis
:
Moins
de
10
ans
|[]
En
cos
d'indivision,
quote-part
du
bien
vendu :
Droits
sociaux
[11]
Désignation
de
la
société :
Désignation
des
droits
:
Nature
Nombre
Numéro
des
parts
D.
Usage
et
occupation
(12)
Usage habitation
L]
professionnel
L]
mixte
L]
commercial[]
agricole
[]
autre
(préciser)
:
DA :
jardin
Occupation par
le(s)
propriétaire(s) [a]
Le
cas
échéant,
joindre
un
état
locatif
E.
Droits
réels
ou
personnels
out
[]
Grevant
les
biens
NON
Préciser
la
nature
F. Modalités
de
la
cession
1
- Vente
amiable
Prix
de
vente
ou
évaluation
(en
lettres
et
en
chiffres) Dont
éventuellement
inclus
:
Mobilier
€
Cheptel
€
Si
vente
indissociable
d'autres
biens
Adresse
précise
du
bien
(description
à
porter
en
annexe) :
Modalités
de
paiement
:
comptant
à
la
signature
de
l'acte
authentique
x
si
commission,
montant:
[]
€
Paiement
en
nature
CI
Désignation
de
la
contrepartie
de
l'aliénation
Evaluation
de
la
contrepartie
Rente
viagère
C1
Montant
annuel
Bénéficiaire(s)
de
la
rente
Droit d'usage
et d'habitation
(à préciser)
C1]
Evaluation
de
l'usage
ou
de
l'UsUfruIt
Vente
de
la
nue-propriété
(à
préciser)
[]
Echange
Es]
Désignation
des
biens
reçus
en
échange
Montant
de
la
soulte
le
cas
échéant par un
(des)
locataire(s)
L]
Indiquer
si rente
viagère
antérieure :
MILLE
EUROS
(1
000,00
EUR)
sans occupant
|
autre
(préciser)
:
[1]:
Récoltes
€
Autres
€
à terme
(préciser)
[]
TTC[]
HI]
Alacharge
de:
Acquéreur[]
vendeur[]
Montant
comptant
Propriétaires
contre-échangistes héficiaire
Estimation
du
bien
apporté
ession
de
tantième
de
terrains
contre
remise
de
locaux
à
construire
C]
Estimation
du
terrain
Estimation
des
locaux
à
remettre
Location-accession
—
Estimation
de
l'immeuble
objet
de
la
location-accession
C1]
2 - Adjudication
(13)
Volontaire
L]
Rendue
obligatoire
par
une
disposition
législative
ou
réglementaire
C]
Mettant
fin
à
une
indivision
ne
résultant
pas
d'une
donation-partage
C]
Date
et
lieu
de
l'adjudication
Montant
de
la
mise
à
prix
€
G.
Les
soussignés
déclarent
:
Que
lefs)
propriétaire{(s)
nommé{s)
à
la
rubrique
1
Demande({nt})
au
titulaire
du
droit
de
préemption
d'acquérir
les
biens
désignés
à
la
rubrique
3
aux
prix
et
conditions
indiqués
(14)
À
(ont)
recherché
un
acquéreur
disposé
à
acquérir
les
biens
désignés
à
la
rubrique
3
aux
prix
et
conditions
indiqués
Nom,
prénom
de
l'acquéreur
(15)
Monsieur
Arnaud
PETER
Profession
(facultatif)
Adresse N°
voie
Extension
Type
de
voie
Nom
de
voie
1
lieu-dit
du
Muehlgarten
Lieu-dit
ou
boite
postale
Code
postal
67390
Localité
:
OHNENHEIM
(BAS-RHIN)
Indications
complémentaires
concernant
l'opération
envisagée
par
l'acquéreur
(facultatif)
(16)
QU'il
est
chargé
de
procéder
à
la vente
par
voie
d'adjudication
comme
indiqué
à
la rubrique
F-2
des
biens
désignés
à
la rubrique
C
appartenant
au(x}
propriétaire(s)
nommé({s)
en
A
A
Ribeauvillé
Le
12
juin
2023
Signature
et
cachet
s’il y
a
lieu
SELARL
ZOBLER(G
H.
Rubrique
à
remplir
si le
signataire
n'est
pas
le
propriétaire
(17) :
Nom,
prénom
Maître
Nathanaël
SCHWARTZ
Qualité Adresse N°
voie
10c
Extension
Type
de
voie
Nom
de
voie
avenue
du
Général
de
Gaulle
Lieu-dit
ou
boite
postale
30027
Code
postal
68151
Localité
Ribeauvillé
I. Notification
des
décisions
du
titulaire
du
droit
de
préemption
(18)
:
Toutes
les
décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
devront
être
notifiées :
A
l'adresse
du
(des)
propriétaire(s)
mentionné(s)
à
la
rubrique
A
El
A
l'adresse
du
mandataire
mentionnée
à
la
rubrique
H,
adresse
où
le(s)
propriétaire(s)
a
(ont)
fait
élection
de
domicile
x
J.
Observations
K.
Cadre
réservé
au
titulaire
du
droit
de
préemption
:
VENTE
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
./. Arnaud
PETER/1006979/NS/NS/
/
CU] D CI] Département HAUT-RHIN Commune
RIBEAUVILLÉ
Livre
Foncier
SELESTAT
Service
du
Cadastre
HAUT-RHIN
Publicité
foncière
conservation
cadastrale
Loi
du
31
mars
1884
ESQUISSE
D'ETAGE
RELATIVE
À UNE
DIVISION
EN
COPROPRIÉTÉ
Document
établi
en
application
de
la
loi
du
31
mars
1884
applicable
dans
les
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
N°
D'ORDRE
DU
DOCUMENT
227
Esquisse
modifiant
la
précédente
esquisse
n°
201
Section
n°:
AL
Numéro(s):
29
Adresse:
15
rue
des
Tannerus
Référence
dossier:
210303
Personne
agréée
pour
établir
le
document
Document
établi
et
certifié
exact
le
20/09/2021
par
Le
Géomètre-Expert
Pierre
BOETZLE
SARL
ADOR
de
Géomètres-Experts
80
rue
de
la
Cavalerie
68000
COLMAR
Signé
par
Pierre
BOETZLE
Le
02/11/2021
[ GÉO
La
publication
de
mms
HEGUE D
vos
actes
fonciers
Esquisse
enregistrée
au
Service
du
cadastre
Signé
par
Direction
Générale
des
Finances
Publi
Le
10/11/2021
F
FINANCES
PUBLIQUES
Le
présent
document
répond
aux
exigences
techniques
de
réalisation,
mais
il appartient
à
chacun
d'en
vérifier
les
effets
juridiques
par
l'existence
d'un
acte
authentique
publié
au
Livre
Foncier. NOILVNLIS 3Q NV 1d
62 Ueldnp.N
1V uooes
Jjenewuoef-iope@}oeU09 : IIBWN - ‘02h Lt 68 €0 : ©
HVN1O9 00089 - 2L8|BAEI E] 8p en 08 - SHEdXJ-S812L089 8Pp LES HOGV JOUIQEO
Soav Lz0Z 21queydes 0Z 8] ‘1eLU109 y oueres yedx3-81911099 ‘1121104 2Meld ‘W Jed ej9exe e91}1l189 je 2119 essinbsz
sinouue]| Sep en G}
6C ueld NP ,N uonen]iS
71v uon98s
11ANVAgIH eunuumuoT
LOC 2SSINDS 2,1 311I0ON
IAILVOIAIQON 3SSIN0S2
3131dd04dO9
2u1SVAV9 NG NOILVAYISNOI
£O£OIC.N 181Ss0q a
AFenewoeB-10pe@i9e}u09 : JE - ‘02"Sb'Lÿ'68 €0 : I9L - HVIN 109 00089 - 2USIEAEI EI 8p ON 08 - SUSdXJ-S21J9L1099 9P LES HOQY JeUIdE9
‘2II8SON 2p 38 828s/Y,p Sjueweyedop xne sajgeo/dde sanbl}22ds suoh2nusul je suoresIU0291d xne JUoWEUIOJUOS eljqe1? 158 assinbse 2729 3 ‘SHIOdX3-S81J2L089 S2p 21PIO,| 2P ANSUYANS |I2SUOD NP SUOIDNJSUI XNE SaUJOJUOD JUOS inasu22se,p sanbly2ods s}U2121180 sa] 38 uoneispuod 2p Sju2121202 527 : gN
‘Sal XIp NO Sewel||Iu Us 8awlidxe 10] anbeuo 8p Jed-aJonb ej anUS}qo 1SuIe 158 : OOOOT NO OOOT 2p 25eq aun e SaUaLUE] 8 Jo] sep sag1apuod saPiLiadns sap awWos
e1 ‘Si0| Sep 9}]E40} E] UOU 8 SeUI82U09 (sJo] ap saluied no) sJo] sa] Juewanbiun }Ue12pISUOD Ua sIeW adioulid WU 2] JUEAINS S82[N2JE2 JUOS (7 'EDd ‘T4 : Xe) sajepods saunwwos saiued saine sap sued-sajonb sa]
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uohnpsp saide 1euyoue|d ap abiHadns) sJo| sep aiuedns ej e juenbijdde ua sa9[n2/e2 2}9 jUO S2j[3 ‘UONENIS Ina] e pIeS Sues sJo] sep uorenis e| 2P 2 S2Ue7ISUO) e] ap ‘aniHadns ej ap ‘ja11do1do e] ap juaWassi|qe)2,] 2p
S10[ AU8}NS91 Sine[eA Sa anb saj|a} ‘saluied saJipsap sinajeA ap a[quesue| e odde 1ed aaeaud anied anbeup 2p aAnejai inejea ej e ajjeuuoroidoid 52 J0j anbeup e ajuaisyje (T9) SeUnWWo9 saryied sp ued-aJonb e7
‘UOISINIP 2p JhdHSap 3219, ap ajuel8gquI alued j18J IN J8 ÿB8T SIEW LE np 21}SpE 8] ANS 2[20] lo] e] p nSS| ,28e39,p ossinbs3, ajodde juauwun20p Un,p }UeWBSsI|qe12,] E NI] JUSUUOP JO] US SESIAIP S2[qNa LULU] Sa] ‘a||8SOlN 2p 12 22e5|V,p SJuaWayedep Sa] SUEG *,SaunwWWuo salyed sap Lied-3Jonb aun 1e aAïeaud arued aun
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3SSINOS3 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
7230600
7230600
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HAUT
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Commune : RIBEAUVILLE Section
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AL
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d'édition
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Date
d'édition
: 29/06/2023
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Paris)
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l'Action
et
des
Comptes
publics | CENTRE GESTION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DES ELUS LOCAUX
LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE loi n° 2022-
ii en précise
° diligence, dignité, probité et intégrité.
Le cadre légal et réglementaire du référent déontologue pour les élus locaux émane de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 dite "3DS" et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 qui en précise l'application.
Avec l'entrée en vigueur de cette réforme au 1er juin 2023, l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte [la charte des élus locaux].»
Dès lors, le législateur a choisi d'accorder aux élus locaux un droit de consulter un référent déontologue similaire à celui qui a été octroyé aux agents publics et aux autorités hiérarchiques.
Cette saisine permet à tout élu local de bénéficier d'un conseil juridique rendu par des déontologues qualifiés, impartiaux et indépendants, en vue de renforcer la diffusion des principes déontologiques qui régissent les missions des élus, et de délivrer des réponses personnalisées à leurs interrogations.
LE CONTENU DE LA CHARTE DES ELUS LOCAUX
UN DROIT POUR LES ELUS LOCAUX
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, la saisine du référent déontologue par les élus locaux est circonscrite aux principes suivants :
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
des instances au sein desquelles il a été désigné.
actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens
de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Dans le cadre d’une mutualisation, les Centres de gestion du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et du territoire de Belfort (90) ont mis en place un collège de trois référents déontologues pour les agents publics. Depuis le 1er juin 2018, il est chargé d'apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologues. Il assure le respect des valeurs du service public, œuvre pour les agents dans leurs intérêts, en toute impartialité, exemplarité et confidentialité.
C'est dans ce contexte que les trois Centres de gestion mutualisés ont fait le choix de mettre en œuvre, au titre de leurs compétences facultatives, un collège de référents déontologues des élus locaux. A cet effet, ce sont les référents déontologues pour les agents publics qui ont été désignés pour assurer la mission du déontologue des élus, notamment au regard de leur expérience et leur indépendance.
Les centres mutualisés proposent ainsi les services de leur collège de déontologues aux élus locaux dépendant de leur ressort départemental, en vue de diffuser une interprétation et une application contiguës et cohérentes des règles de déontologie pour les élus.
Le référent déontologue est tenu au respect du secret professionnel, à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonction. La collectivité territoriale et les groupes d'élus ne seront pas informés de la saisine, et toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec l'élu sont confidentiels.
Il assure ses fonctions de manière indépendante et impartiale.
Il doit être saisi par écrit en complétant le formulaire prévu à cet effet téléchargeable sur le site internet du CDG et le site du référent
déontologue, par courriel ou voie postale.
MODALITES DE DESIGNATION ET SAISINE DU
REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX
| LE ROLE DU CENTRE DE GESTION |
| LES OBLIGATIONS DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE |
Le décret du 6 décembre 20022 précité pose les conditions de désignation du référent déontologue des élus locaux comme suit :
Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale (ou du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte) et il est précisé que plusieurs collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue des élus, par délibérations concordantes.
Le référent doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences, et doit satisfaire à des garanties d'indépendance et d'impartialité.
Dès lors, la mission est assurée par une ou plusieurs personnes n'exerçant (au sein des collectivités qui doivent le désigner) aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, et n'étant pas agent de ces collectivités ni en situation de conflit d'intérêts avec celles- ci. La mission du référent déontologue des élus locaux peut également être accordée à plusieurs personnes, qui se réunissent sous la forme d'un collège. | M CENTRE GESTION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
leviors De Berre
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU BAS-RHIN
À L’ATTENTION DE L’ASSISTANT RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE 67, 68, 90
1475 BD SÉBASTIEN BRANT – PARC D’INNOVATION
CS 40066 - 67402 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN CEDEX
INFORMATIONS PRATIQUES
Assistante Référent Déontologue
CDG67 – CDG68 – CDG90
deontologue@cdg67.fr
http://www.deontologue-alsace-
belfort.fr/ Centre de Gestio gÉ hi
de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
1
Convention d’adhésion à la mission d’assistance
et de conseil mise en place par le Centre de
gestion du Haut-Rhin dans le cadre du référent
déontologue des élus
Entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, ci-après dénommé
« Centre de gestion », représenté par son Président, Monsieur Lucien MULLER d’une part, et ………………………………………………………………………………………………………………..………………… ci-après dénommé « Collectivité », représenté par
………………………………………………………………………………………………………… Maire/Président(e) agissant en cette qualité conformément à la délibération en date
du………………………………………………………………………………………d’autre part.
VU
- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40, - le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1-1 et R. 1111-1-A à R. 1111-1 D,
- l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
- la délibération du Centre de gestion du Haut-Rhin du 25 septembre 2017 portant création du référent déontologue
- la délibération du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 21 mars 2023 portant sur la mise en place du déontologue des élus
Article 1 : Missions du référent déontologue
Tout élu local de la collectivité peut consulter le référent déontologue du Centre de gestion qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. cessation de son
2
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les motifs de saisine sont circonscrits à la charte de l’élu local régie par l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales et devront se situer dans ce champ au risque d’être frappés d’irrecevabilité.
Les motifs et principes déontologiques de saisine du référent déontologue du Centre de gestion figurent dans la charte de l’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la délibération d’adhésion et de la présente convention.
Les conseils rendus par le référent déontologue ne font pas grief et ne sont pas susceptibles de recours, ils n’ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataires et en sens inverse ne leur confèrent aucun droit.
Le référent déontologue peut rédiger des guides, chartes ou recommandations permettant d’informer les élus locaux sur les principes déontologiques qui s’appliquent dans le cadre de leurs fonctions.
Le référent déontologue rédige un rapport annuel d’activités, assorti de propositions et de préconisations.
Article 2 : Modalités de fonctionnement du référent déontologue
Les missions de référent déontologue sont exercées par une ou plusieurs personnes désignée(s) par le président du centre de gestion en raison de son/leur expérience et de ses/leurs compétences. ©
3
Ces référents statuent :
- soit en référent unique ;
- soit lorsque les saisines le requièrent, en formation collégiale réunissant plusieurs référents déontologues dont l’organisation et le fonctionnement sont précisés par un règlement intérieur qu’ils adoptent.
Le référent déontologue est assisté d’un juriste des référents déontologues qui reçoit les saisines et délivre les avis en liaison avec le référent déontologue ou avec la collégialité des référents déontologues.
Le référent déontologue est soumis à l’obligation de secret professionnel et fait preuve de discrétion et assure de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. Toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec l’élus, sont confidentiels.
Article 3 : Saisine du référent déontologue
L’élu de la collectivité pourra saisir le référent déontologue par le biais d’un formulaire mis à sa disposition, dans la stricte limite des principes intégrés dans la charte de l’élu local.
Le référent déontologue, ou le personnel qui l’assiste, doit accuser réception de cette demande dans un délai maximum de deux semaines.
Article 4 : Conditions financières
La collectivité s’engage à verser au centre de gestion une contribution déterminée sur la base d’un tarif par saisine les montants suivants :
- Coût / jour 800 euros
- Coût / 1 demi-journée 400 euros
- Coût horaire 125 euros
Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation n’est appliquée.
Ces contributions font l’objet de titres de recettes établis par le Centre de gestion accompagnés d’un état détaillant le nombre de saisines traitées par le Centre de gestion et facturées à la collectivité, établissant le service fait au vu des saisines effectuées par les élus de la collectivité.
Ces conditions financières sont susceptibles d’être actualisées annuellement par le conseil d’administration du Centre de gestion, pour application à partir du 1er janvier de l’exercice suivant. 4
Cette actualisation fait l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 5 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont utilisées pour recueillir les saisines des élus et leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Le dispositif est mis en œuvre pour répondre aux exigences du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D Le traitement est confidentiel, à destination du collège de référents déontologue et de son assistant juriste.
Les données transmises sont strictement proportionnées à la poursuite des finalités de la saisine.
Elles ne sont pas conservées au-delà d’une période de 12 mois à compter de la date de réponse apportée. Au terme de ce délai, les éléments tant en termes de questionnement que de réponse après anonymisation pourront être utilisés à des fins statistiques sans qu’il soit possible d’en identifier la personne à l’origine.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) les personnes concernées disposent de différents droits (accès, rectification, effacement, etc) sur vos données.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, à l’attention du délégué à la protection des données, 1475 Bd Sébastien Brant, Parc d’innovation, CS 40066 – 67402 ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN CEDEX
Si l’élu estime, après avoir contacté le Centre de gestion, que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par voie postale : CNIL- 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 01/06/2023 pour une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. 5
Article 7 : Condition de résiliation de la convention
7.1 Par le Centre de gestion
La présente convention peut être résiliée de droit par le Centre de gestion dans les situations suivantes :
1. Inexécution par la collectivité de ses obligations prévues, notamment par le non- paiement des contributions dues au centre de gestion,
2. Suppression de la mission couverte par la présente convention par le conseil d’administration du centre de gestion.
Dans ces situations, le Centre de gestion devra, par lettre recommandée avec accusé de réception, aviser la collectivité de l’usage de cette clause.
Dans les cas visés au 1º, la résiliation ne sera effective qu’après mise en demeure restée sans effet pendant un mois.
Dans les cas visés au 2º, le Centre de gestion s’engage à aviser la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant la date d’échéance de la convention. La résiliation sera effective après ladite échéance.
Dans l’hypothèse d’une suppression d’une ou plusieurs missions découlant d’une modification législative et réglementaire, la résiliation sera effective à la date d’application des nouvelles dispositions et dès réception de la lettre recommandée du centre de gestion informant la collectivité de cette modification.
Les résiliations ne donneront lieu à aucune indemnisation du Centre de gestion au profit de la collectivité.
7.2. Par la collectivité
L’adhésion ne peut être résiliée par la collectivité qu'après respect d'un préavis de six mois avant la date de son échéance.
La collectivité devra avertir le Centre de gestion de son intention de mettre en œuvre cette clause par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les missions ne peuvent être interrompues par la collectivité en cours de réalisation et feront l’objet des contributions prévues initialement en application de l’article 4 de la présente convention.
Article 8 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent mutuellement à se rencontrer dans le cadre d’une procédure de conciliation préalable en cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention. )LMAR, le
6
En cas de litige survenant entre les parties à l’occasion de l’exécution de la présente convention, compétence sera donnée au tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en 2 exemplaires originaux
Fait À COLMAR, le 3 mai 2023 Fait à………………………………………………………….,
le…………………………………………………………………
Pour le CDG 68,
Le Président,
Lucien MULLER
Collectivité :………………………………………………..
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
Qualité/Prénom/NOM
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
Cachet et signature et à la convention
au
Haut
7
Annexe à la délibération et à la convention
d’adhésion à la mission relative au
déontologue des élus proposée par le
Centre de gestion du Haut-Rhin
Charte de l’élu local
(engagement déontologique et éthique des élus)
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par le présent engagement déontologique et éthique, ainsi que conformément aux principes définis à l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
Soucieux de l’intérêt général, et porteur des valeurs de la démocratie, les élus de la collectivité entendent s’engager sur les valeurs afin de venir parfaire et compléter le corpus de texte déontologiques nécessaires à l’accomplissement de leur mandat.
L’esprit du présent texte est d’une part, d’assumer pleinement les responsabilités qui découlent d’un mandat électif, et d’assurer un engagement plein et entier au service de l’intérêt général et du citoyen, dans le strict respect de la loi. D’autre part, de retrouver la confiance des citoyens en faisant évoluer les pratiques politiques vers un profond sens éthique ainsi qu’une intégrité irréprochable.
I. Des principes déontologiques applicables par les élus locaux
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
1.1 Impartialité
L’impartialité de l’élu local implique nécessairement pour lui de ne pas se servir de sa position pour avantager ou léser indûment, ni un individu ni une quelconque catégorie de personnes physiques ou morales.
Le respect de ce principe implique, en outre, d’observer scrupuleusement l’obligation de déport présente à l’article L2131-11 CGCT, en ce qui concerne ses intérêts propres, ou des intérêts familiaux ou professionnels liés à une quelconque affaire.
L’élu local exerce son mandat en l’absence de tout préjugé. Il veille à éviter toute situation de dépendance à l’égard de personnes physiques ou morales, qui aurait pour conséquences de le soumettre à des contraintes autres que celle de la loi et des règlements. 8
1.2 Diligence
La diligence, s’entend, pour l’élu local dont la collectivité adhère au présent engagement, comme une obligation morale, quelles que soient ses fonctions, de participer aux réunions et aux travaux des organes dont il fait partie, ainsi que d’une obligation de célérité dans les tâches qui lui sont confiées.
Les élus de la majorité s’engagent à respecter la part des travaux et participations des élus de l’opposition, et ce dans un impératif de bon fonctionnement démocratique.
1.3 Dignité
Les élus locaux sont tenus d’avoir une attitude qui évite de porter le discrédit sur les institutions démocratiques et l’administration et qui ne compromette pas sa réputation, ni ne porte atteinte à son image ou à l’honneur de la fonction élective.
Plus largement, les relations qu’ils entretiennent avec les citoyens, les autres élus, les agents de leurs administrations ainsi que les différents partenaires des institutions doivent être courtoises, modérées, et rester dignes en tout temps. Les élus se doivent également d’être à l’écoute de leurs interlocuteurs.
1.4 Probité et Intégrité
L’élu local fait preuve d’une honnêteté scrupuleuse dans l’exercice de son mandat électoral. Il l’exerce
donc de manière désintéressée, et n’utilise pas les moyens de l’administration à des fins détournées et personnelles. Les moyens en personnel et en matériel, le cas échéant, mis à leur disposition, sont exclusivement réservés à l’accomplissement des tâches relatives à l’exercice de leurs fonctions électives.
Il en va ainsi pour les moyens matériels, tels que les outils informatiques et de communication, les fournitures administratives, l’affranchissement, la reprographie, de même que pour les moyens plus spécifiques tels que les bureaux ou les véhicules.
Ils veillent, en outre, à faire une utilisation loyale et raisonnée des deniers publics.
II. De la prévention des conflits d’intérêts.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
2.1 Conflit d’intérêts
Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.
Dans l’exercice de leurs mandats, les élus doivent cesser, ou faire cesser, et faire en sorte de prévenir, les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver ou se trouvent déjà.
2.2 Déport
Le déport est l’action de se désister d’un dossier susceptible d’entrainer un conflit d’intérêt réel ou supposé.
Les situations suivantes constituent un intérêt impliquant le déport de l’élu concernant un 9
dossier qu’il est supposé traiter directement, ou indirectement ou sur lequel il est supposé avoir un pouvoir de décision, seul ou en assemblée :
- Lien de parenté, directe ou indirecte,
- Relation professionnelle directe, hiérarchique ou non,
- L’appartenance à un même organisme, public ou privé, qu’un tiers en cause, - L’appartenance ancienne, réelle ou supposée, à un organisme en cause,
Cette liste n’est pas limitative et chaque élu prend en compte, pour évaluer si la situation nécessite ou non un déport, l’intensité de l’intérêt, sa nature, ses effets au regard du dossier, de la mission, et des valeurs de l’institution à laquelle il appartient.
En cas de déport, l’élu doit s’abstenir de traiter ou d’influencer le traitement d’affaires pour lesquelles il pense se trouver dans une situation de conflit d’intérêts.
2.3 Prévention
Il est, en outre, possible pour l’élu de s’inspirer de la liste des mesures prévues à l’article L122- 1 du code général de la fonction publique, lorsqu’il estime se trouver dans les situations sus évoquées.
De même, l’élu reconnait avoir pris connaissance de l’article 432-12 du Code pénal, qui précise notamment que « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction ».
III. Obligation de transparence et devoir de responsabilité de l’élu
3.1 Transparence
L’élu s’engage à remplir, conformément à la loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, une déclaration d’intérêt renseignant :
· Ses activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification, actuelles ou lors des 5 dernières années,
· Ses activités de consultant, actuelles ou lors des 5 dernières années,
· Ses participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société, actuelles ou lors des 5 dernières années,
· Ses participations financières dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination,
· Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin,
· Ses fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts, · Ses fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination. 10
De même, dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
3.2 Responsabilité
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
IV. Du référent déontologue
4.1. Il est procédé à la nomination d’un ou plusieurs référents déontologues qui ont
pour mission de veiller au respect des présents engagements, et d’examiner les conflits
d’intérêts.
Le référent déontologue est une personnalité qualifiée siégeant dans le collège des référents déontologues désigné par arrêté par le Président du Centre de gestion du Haut-Rhin. Il est compétent pour répondre aux saisines des élus des collectivités ayant adopté par délibération les présents engagements, sur toute question relative à l’application des principes déontologiques et éthiques qui y sont contenus, sur la question des conflits d’intérêts. Dans le cadre de sa mission, le référent déontologue du Centre de gestion est assisté par un agent qualifié du Centre de gestion, qualifié d’assistant déontologue. Il transmet sans délai toutes saisines au référent déontologue, et instruit les dossiers.
4.2. De la saisine du référent déontologue
Le référent déontologue du Centre de gestion du Haut-Rhin peut être saisi par tout élu d’une collectivité ayant choisi d’adhérer par délibération, au présent dispositif.
La saisine se fait via le formulaire de saisine sur le site du Centre de gestion du Haut-Rhin (www.deontologue-alsace-belfort.fr).
Le référent déontologue apprécie si la demande relève de son champ de compétence, sinon il renvoie ladite demande à l’administration, pour un traitement par le service compétent. Il peut être saisi par tout élu qui souhaite, pour son cas personnel, le consulter sur le respect des principes énoncés dans les présents engagements. Les saisines sont, en tout état de cause, confidentielles et ne peuvent être rendues publiques que par l’élu concerné. Lorsqu’il constate un manquement aux principes ici énoncés, le référent en informe l’auteur de la saisine, et lui fait part de toutes préconisations nécessaires pour se conformer à ses devoirs.
En cas de fait pénal, le référent déontologue est contraint d’informer le Procureur de la République. 5 BARRIÈRE
RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE
EXERCICE 2021/ 2022
Société d'exploitation du complexe touristique de
Ribeauvillé
Casino Barrière de Ribeauvillé
1 Sommaire
Introduction
A. Textes réglementaires relatifs au présent rapport
B. Renseignements juridiques
PARTIE 1 Données comptables
I. Rapport financier
II. Patrimoine
III. Engagements financiers
PARTIE 2 Analyse de la qualité des ouvrages ou des services
I. Mesures de la qualité de service
II. Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
III. Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers au travers de l’amélioration du bien-être des collaborateurs
IV. Développement durable et RSE
PARTIE 3 Annexe : Compte-rendu technique et financier
I. Compte-rendu financier
II. Compte-rendu technique
PARTIE 4 Perspectives et événements post clôture
Documents joints
2 Introduction
A. Le rapport annuel du délégataire qui vous est soumis répond aux obligations règlementaires et contractuelles suivantes :
a. Article du code de la commande publique
Articles L.3131-5, R.3131-2, R.3131-3 et R.3131-4 du code de la commande publique.
b. Articles du Cahier des Charges
Conformément à l’article 53 : Pour permettre la vérification et le contrôle du respect des conditions techniques et financières du présent contrat, le Concessionnaire fournit, chaque année, avant le 1er juin, au Concédant, un rapport annuel, conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Ce rapport comporte notamment :
- un compte-rendu financier et une annexe
- un compte-rendu technique et un compte rendu d’activité.
L’article 53.1 – Compte-rendu financier et annexe :
Le compte-rendu financier retrace la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public, présente la totalité des charges et des produits leur évolution par rapport à l’année précédente, ainsi que le compte d'exploitation, conformément au « business plan » joint en annexe 4. Ce compte rendu fera apparaître l’excédent ou le déficit d’exploitation par rapport aux prévisions établies. Les comptes sont établis conformément au Plan comptable général et au Guide comptable des entreprises concessionnaires de service public.
L’annexe doit permettre au Concédant d’apprécier les conditions d'exécution du service public.
L’article 53.2 – Compte-rendu technique et compte-rendu d’activité : Au titre du compte-rendu technique, le Concessionnaire doit fournir, pour l’année écoulée, au moins des indications suivantes :
- Le bilan d’activité
- Les effectifs et qualification des personnels,
- Les travaux d’entretien, de renouvellement ou de modernisation effectués pendant l’exercice écoulé
- L’évolution générale de l’état des ouvrages, installations, équipements et matériels et le programme des travaux éventuels à effectuer dans l’année en cours ainsi que la liste des biens à renouveler.
B. Les renseignements juridiques sur l’exploitation
La Société d'Exploitation de complexe touristique de Ribeauvillé (SECTR) exploitant le casino de Ribeauvillé est une société par actions simplifiée au capital de 300 000 € dont le siège social est situé route départementale 106 - 68150 Ribeauvillé, inscrite au RCS de Colmar sous le n° 433 231 768.
3 La Société d'Exploitation de complexe touristique de Ribeauvillé est une filiale directe de Groupe Lucien Barrière, société par actions simplifiée, au capital de 1.215.144,68 € ayant son siège 33 rue d’Artois – 75008 Paris.
Le contrat de concession de service public a été signé le 6 avril 2001 pour une durée de 18 ans arrivant à son terme le 8 décembre 2022, prolongé par l’avenant 5 au 31 octobre 2023.
5 avenants ont été conclus :
Avenant n°1 conclu le 31 août 2001
Avenant n°2 conclu le 6 juin 2006
Avenant n°3 conclu le 24 janvier 2008
Avenant n°4 conclu le 3 novembre 2009
Avenant n°5 conclu le 15 novembre 2021
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 19 décembre 2022 pour une durée allant du 1 janvier 2023 et expirant le 31 octobre 2023, date de fin de concession.
Actionnariat du Groupe Barrière :
La famille Desseigne Barrière, actionnaire majoritaire de la Société Groupe Lucien Barrière détient, depuis le 4 mars 2011, 60 % du capital de Groupe Lucien Barrière, et la Société Fimalac Développement (filiale de Fimalac SA) en détient 40%, après avoir acquis les titres auprès du Groupe Accor.
Le 18 novembre 2021, la société Fimalac Développement, actionnaire minoritaire à hauteur de 40 % au capital du Groupe Barrière, réalise une opération de reclassement de ses titres vers une de ses sociétés sœurs, la société FHC.
Cette opération strictement interne au groupe Fimalac n'entraîne aucune évolution du contrôle de la société Groupe Lucien Barrière ni de la société délégataire du Casino Barrière de Ribeauvillé.
Prestations de service réalisées par Groupe Barrière :
La Société, en appartenant au Groupe Barrière, bénéficie, en renfort de ses équipes locales dédiées à ses activités, de services transverses fournis par le Siège qui lui procurent à la fois l’impulsion et la stratégie, mais aussi la cohérence et le suivi en mutualisant des ressources dont la Société ne pourrait se doter seule.
Dans ce cadre, la Société échange directement avec l’ensemble des Directions du Siège, avec qui elle entretient d’étroites relations, à savoir :
- la Direction Générale Casino, composée de la Direction des Jeux et de la Direction de la Sécurité ;
- la Direction Générale Commercial, Marketing et Technologie Groupe, composée des Directions Marketing & Artistique, Qualité et Technologies ;
- la Direction Générale Hôtellerie & Restauration Groupe ;
- la Direction Générale des Métiers Supports Groupe, composée des Directions Financière, Risques et Assurances, de l’Audit, Contrôle interne et Conformité, Ressources Humaines, Juridique, Responsabilité Sociétale et Environnementale, Technique et Rénovation & Maintenance du Patrimoine, Achats et Lutte Contre Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) Casinos & Hôtels,
- la Direction de la Communication Groupe.
4 Cette organisation permet au Groupe Barrière de mettre à disposition des sociétés de son Groupe les expertises nécessaires permettant à la Société et aux autres filiales de se concentrer sur la bonne exécution de la délégation de service public dont elle a la charge.
Modification de la direction du Casino :
Néant
5 PARTIE 1
Données comptables
I. Rapport financier
A. Faits marquants au niveau national
Après deux années de résultats nets déficitaires (-80,5 millions d’euros sur l’exercice clos au 31 octobre 2021 et -89,5 millions d’euros sur l’exercice clos au 31 octobre 2020) et une baisse de 56% du Produit Brut des Jeux, le Groupe a connu un rebond de son activité à compter de la levée des restrictions sanitaires malgré une fréquentation toujours en retrait par rapport à 2019, dernière année sans incidence covid.
Les établissements du Groupe ont ainsi bénéficié d’une conjoncture plus favorable aux activités de loisirs qui étaient fortement conditionnées dans le passé récent, et réalisé une performance financière difficilement répétable, qui est également le résultat de toutes les actions d’économies mises en place par la Direction.
Le chiffre d’affaires du Groupe au 31 octobre 2022 s’établit à 1 132,6 millions d’euros contre 495,7 millions d’euros pour l’exercice précédent. L'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est de 184,9 millions d’euros contre 48,5 millions d’euros sur la période précédente, qui n’est pas comparable du fait du contexte épidémique ayant marqué cet exercice.
Il est à noter que cet EBE serait différent s’il était reconstitué à la fois en considération des dispositifs d’aides mis en place par l'État au cours de la crise sanitaire et comptabilisés lors de l’exercice précédent et compte tenu des dispositifs supplémentaires . En premier lieu, un produit à recevoir de 10 millions d’euros a été comptabilisé lors de l’exercice clos le 31 octobre 2021.
En second lieu, le Groupe a eu la possibilité d’avoir recours sur l’exercice 2021/2022 à un nouveau dispositif d’aides dites les “Aides Fermeture “, exclusives aux sociétés ayant atteint le plafond de 10 millions d’euros€ d’aides coûts fixes et ayant des établissements fermés administrativement à partir du 1er janvier 2021. Au vu des difficultés qui perduraient, le Groupe a obtenu un complément d’aides de 9,7 millions d’euros, avec en plus un déplafonnement de 6,4 millions d’euros des aides coûts fixes qui a pu être demandé sur les établissements non fermés administrativement mais qui ont malgré tout fortement été impactés par la crise sanitaire.
L’ensemble de ces aides ont été encaissées par le Groupe au 31 octobre 2022, totalisant ainsi la somme de 26,1 millions d’euros : 10 millions d’euros comptabilisés en 2021 et 16,1 millions d’euros comptabilisés en 2022. Cette somme reflète toutefois un déficit d’exploitation de l’exercice précédent lors des mois de restrictions sanitaires. A partir de cet élément, l’EBE de l’exercice précédent serait de 64,6 millions d’euros, tandis que l’EBE de l’exercice 2021/2022 serait finalement de 168,8 millions d’euros.
En 2022, les 202 casinos français ont atteint un total de 2,488 milliard d'euros (130 % par rapport à l’exercice 2020/2021 et +2,89% par rapport à l’exercice 2018-2019, dernière année sans effet COVID) de Produit Brut des Jeux (PBJ) sur l’exercice. Après deux années de très forte baisse, le marché français connaît une faible croissance lui permettant d’atteindre un volume d’activité correct sur l’exercice objet du rapport . Pour autant, 105 établissements n’ont pas encore retrouvé leur niveau d’activité d’avant crise sanitaire soit
6 Evolution du PBJ N/N-1 de l'ensemble des casinos depuis 2005
3 000 000 000
2,16% 3,07%
8,40 129,95% 2 500 000 000 -8,19% 0,96% 4,88% =
environ la moitié des établissements en France.
Source : BILAN DES STATISTIQUES DES CASINOS ET DES CLUBS Saison 2021-2022 - Service Central des Courses et Jeux
Au niveau national, les établissements casinotiers du Groupe ont réalisé un chiffre d’affaires au 31 octobre 2022 de 816 757 milliers d’euros en croissance de 145% par rapport à 2020-2021 (7 mois de fermeture) et de +2,81% par rapport à la saison 2018-2019.
S’agissant de la fréquentation, malgré un rebond de 130% par rapport à l’exercice précédent, le nombre d’entrées (6 999 168) reste en recul de 20% par rapport à la saison 2018-2019 (8 412 709 entrées) et de 18% par rapport à la saison 2017-2018 (8 268 021 entrées) fragilisant le volume d’activité des prochaines années.
Malgré ces données qui semblent encourageantes, l’exercice 2021-2022 demeure impacté par les effets de la crise sanitaire. Le secteur des casinos et plus généralement le secteur du tourisme et des loisirs rencontrent toujours d’importantes difficultés notamment de recrutement. Nonobstant les efforts réalisés par chaque casino, le bon fonctionnement de nos activités est perturbé par des manques d’effectifs réguliers observés dans l’ensemble des établissements du Groupe Barrière.
Cet exercice confirme que les conditions d’exploitation des délégations ont été profondément et durablement modifiées par cette crise. En effet, nos clients ont adopté de nouvelles habitudes de fréquentation et de consommation des services proposés en matière de jeux, de restauration et d’animation. A ce titre, nos clients ont exprimé le souhait de maintenir la distanciation entre les machines à sous, introduite par nos protocoles sanitaires. Hormis une volonté de plus d’espace qui est un acquis pour notre clientèle, il s’observe plus globalement de nouvelles attentes s’agissant des services proposés traditionnellement par un casino.
Il est à noter également que les habitudes de consommation ont une nouvelle fois été bouleversées par la législation portant sur l’utilisation des dispositifs de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures, applicable depuis le 31 mars 2022. La fréquentation des terrasses des restaurants ainsi que des espaces de jeux, pourtant très
7 prisées par notre clientèle, a fortement diminué, ce qui de fait à impacté le secteur de la restauration. Ce constat est encore plus significatif après les vagues de chaleur connues au cours de l’été 2022.
Si le Groupe Barrière se doit de porter une attention permanente aux évolutions des besoins de la clientèle, qu'elles soient imposées ou non par des évolutions réglementaires, sa volonté et ses ambitions ont été fragilisées par un contexte géopolitique et énergétique qui bouleverse ses activités. La réalisation de nos investissements dans les conditions initialement souhaitées s’en trouvent fortement impactés.
Après avoir revus l’ensemble des projets d’investissement et appliqué une réduction importante des budgets avec une suspension des investissements non essentiels pendant la crise sanitaire, le Groupe Barrière a une nouvelle fois dû adapter ses projets à ses nouvelles contraintes afin de préserver un niveau de résultat opérationnel.
Dans ce contexte, nous avons également poursuivi nos efforts auprès des collectivités afin d'envisager toutes les mesures possibles en vue du rééquilibrage du contrat de délégation qui pourrait s’avérer indispensable compte tenu des effets de la crise qui ont pu perdurer sur l’exercice 2021/2022, afin de nous permettre de mieux appréhender ces effets sur l’exécution des délégations.
B. Faits marquants au niveau local
Concernant le Casino Barrière Ribeauvillé, l’exercice 2021/2022 a été marqué par les événements suivants :
L’activité sur l’exercice 2021/2022 affiche une augmentation de chiffre d’affaires, avec un produit brut des jeux en hausse de 149.55% par rapport à l’exercice précédent.
Cette croissance est le fruit d’investissements significatifs, mais la fragilité du modèle sur le long terme pourrait amoindrir les performances financières du casino.
C. Présentation des méthodes et éléments de calcul (point 1°- b de l’article R.3131-3 du code de la commande publique)
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
● Continuité de l'exploitation.
● Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
● Conformité au règlement CRC 006 relatif à la nouvelle loi sur les passifs. ● Conformité au plan comptable annexé à l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité des casinos.
● Indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
8 Les principales méthodes comptables retenues sont les suivantes :
● Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. ● Les immobilisations financières sont évaluées au coût historique d'acquisition. ● La valorisation des stocks est déterminée selon la méthode du coût moyen pondéré. ● Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Calcul des amortissements et des provisions :
Les amortissements sont calculés suivant le mode économique assimilé au linéaire:
Logiciels de 1 à 3 ans Constructions de 20 ans à 50 ans Agencement des Constructions de 10 ans à 25 ans Installations techniques de 5 à 15 ans Matériels et outillages industriels de 5 à 10 ans
Installations générales, agencements de 5 à 15 ans
Matériels de transport 5 ans
Matériels de bureau et informatique de 3 à 10 ans
Mobiliers de bureau de 5 à 10 ans
Dans le cadre des contrats de concession et pour les biens de retour, les durées d'utilité sont plafonnées, le cas échéant, à la durée résiduelle du contrat de concession.
Les provisions sur créances douteuses sont valorisées au réel hors taxes.
La Société constitue des provisions pour faire face aux risques et charges certains et probables à la clôture de chaque exercice selon ses meilleures estimations à la date d’arrêté des comptes, dans le respect du principe de prudence.
Commissariat aux comptes :
Les comptes sont audités et certifiés par le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit (63, Rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine Cedex).
D. Compte d’exploitation
Les comptes sont établis selon les règles et principes prévus par la réglementation française en vigueur.
Il n’y a pas eu de modification significative de méthode au cours de l’exercice.
Tous les produits et charges sont affectés directement à l’exploitation du Casino.
Conséquences financières de l’épidémie de Covid-19
Dans le contexte épidémique de Covid-19, pour faire notamment face aux fermetures administratives de nos établissements, l’Etat a mis en place des dispositifs d’aides qui ont été demandés par la Société. A ce titre, un produit à recevoir de 1.953 M€ avait été comptabilisé lors de l’exercice clos le 31 octobre 2021. Sur l’exercice objet du présent rapport, la Société a eu la possibilité d’avoir recours à un nouveau dispositif d’aides dénommé “Aides Fermeture”, exclusives aux groupes ayant atteint le plafond de 10 millions d’euros d’aides coûts fixes et ayant des établissements fermés administrativement à partir du 1er janvier 2021. A ce titre, la Société a obtenu un complément d’aides de 331 K€.
9 Comme l’an dernier, les aides aux coûts fixes ainsi que le fonds de soutien ont été comptabilisés dans la ligne « Autres produits » du compte de résultat.
Financement et continuité d’exploitation
La Société a bénéficié du soutien du Groupe Barrière et était redevable au 31 octobre 2022 d’une dette de 15 266 K€ vis-à-vis de celui-ci, lui permettant d’assurer sa continuité d’exploitation.
Il est à rappeler que le Groupe Barrière a pu obtenir pour ses besoins et ceux de ses filiales trois Prêts Garantis par l’Etat (PGE) pour faire face à la crise sanitaire de COVID-19 . Le premier PGE d’un montant de 50 millions d’euros en date du 15 mai 2020 a fait l’objet d’une prorogation de 5 ans à l’issue de sa première année portant ainsi son échéance finale au 15 mai 2026.
Le second PGE d’un montant de 70 millions d’euros en date du 18 décembre 2020 a fait l’objet d’une prorogation de 5 ans à l’issue de sa première année portant ainsi son échéance finale au 18 décembre 2026.
Enfin, le troisième PGE d’un montant de 50 millions d’euros en date du 26 mai 2021 a fait l’objet, courant de l’exercice 2021 / 2022, d’une prorogation de 5 ans à l’issue de sa première année portant ainsi son échéance finale au 26 mai 2027.
L’encour des PGE au 31 octobre 2022 s’élève à 163,8 millions d’euros.
Documents joints :
Compte annuel de résultat (point 1°- a de l’article R.3131-3 du code de la commande publique).
E. Commentaires sur l’évolution du Chiffre d’affaires :
N-1 N Ecart N/N-1
Produit Brut Machines à sous 10 272 K€ 25 103 K€ +14 831 K€
Produit Brut Jeux de tables 1 819 K€ 5 279 K€ +3 460 K€
Chiffre d'affaires Restauration 1 635 K€ 4 122 K€ +2 487 K€
Chiffre d'affaires Hébergement 1 366 K€ 3 169 K€ +1 803 K€
Chiffre d'affaires Autres 1 499 K€ 3 691 K€ +2 233 K€
Total Chiffre d'affaires BRUT 16 550 K€ 41 364 K€ +24 814 K€
Prélèvement 6 149 K€ 17 232 K€ +11 083 K€
CA NET 10 442 K€ 24 132 K€ +13 731 K€
Evolution du Produit Brut machines à sous
Une année complète, avec des entrées record, un Produit / Entrées identique que N-1 , fin du pass vaccinal le 14 mars 2022.
Evolution du Produit Brut des jeux de tables
Même constat que les machines à sous.
Evolution du Chiffre d’affaires restauration
Le retour à une activité normale et le contexte post covid (avec tout de même une levée du pass sanitaire et des restrictions à la moitié de l’année) marquent le retour d’un chiffre d’affaires en croissance continue.
10 Valeur
en
millions
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Oo
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Evolution sur 5 ans
Chiffre d'affaires brut
—M—Etat/Commune
—#— Résultat net
La bonne santé financière de l’hôtel, de la balnéothérapie, ainsi que du casino, ajouté à l’ouverture d’un nouveau restaurant spécifique pour le casino en décembre 2019 (qui fait donc sa première année complète) expliquent l'envolée du nombre de couverts. Le café des sports est plébiscité par les joueurs qui bénéficient d’avantages à ce restaurant hors de la salle de jeux, à un prix plus modeste.
Evolution du Chiffre d’affaires hébergement
Le retour à une activité normale et post covid (avec tout de même une levée du passe sanitaire et des restrictions à la moitié de l’année) marque le retour d’un chiffre d’affaires en croissance continue.
Le chiffres d’affaires est principalement constitué par la clientèle française, avec un retour des marchés étrangers seulement en fin 2022, d’où un maintien de l’activité journalière sur une période plus longue.
Evolution du Chiffre d’affaires Autres
Balnéothérapie
Sur cet exercice, il s’observe un retour à la normal avec un nombre total d'entrées : 184 446 (+141% vs 2020-2021).
Soit pour 351 jours d'ouverture : 525 personnes/jour.
Spa
Avec plus de 10 000 soins effectués sur l’année pour un Chiffre d’affaires de 587 000 €, le spa est également revenu sur une fréquentation plus élevée observée avant l’épidémie de covid.
F. Evolution du prélèvement versé à la Ville
Il suit la variation du Produit Brut des Jeux.
G. Evolution des charges
L’évolution des charges a suivi la croissance du chiffre d’affaires.
H. Evolution sur 5 ans
11 II. Patrimoine
A. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé (point 1°- a de l’article R.3131-4 du code de la commande publique)
Le bâtiment du casino est un bien de retour à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé.
Il est composé des espaces suivants :
● un casino
● trois restaurants
● un bars
● un hôtel de 56 chambres dont 2 suites
● une salle polyvalente spectacles et séminaires
● une balnéo et spa d’une surface de 3600 m2
Description du programme d’investissement prévu au contrat y compris au regard des normes environnementales et de sécurité
Les obligations sont respectées.
B. Etat du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé (point 1°- b de l’article R.3131-4 du code de la commande publique):
● Travaux de renouvellement
Le casino a mis en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’entretenir et d’améliorer les biens immobiliers et mobiliers, ceci en conformité avec les réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public.
➢ Renouvellement des équipements de cuisine (plonge, cutter, etc.) : 14K€, ➢ Renouvellement moquette des chambres : 38K€
➢ Renouvellement moquette de la brasserie : 14K€
➢ Renouvellement sièges machines à sous : 19K€
➢ Installation de 8 nouvelles machines à sous : 148K€
● Travaux prévisionnels pour l’exercice prochain
➢ Achat de nouveaux postes de Jeux Électronique et de nouvelles Machines à Sous ➢ Renouvellement sièges des machines à sous
➢ Nouvelles cabines fumeurs pour les employés
➢ Remplacement de la cuve à chlore de la balnéo
➢ Renouvellement du système à boule des bassins
C. Présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession (point 1°- b de l’article R.3131-4 du code de la commande publique)
12 La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation est décrite dans la partie I-1 Présentation des méthodes et éléments de calcul.
D. Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (point 1°- c de l’article R.3131-3 du code de la commande publique)
Les variations du patrimoine immobilier intervenues au cours de l’exercice sont jointes en annexes (copie des tableaux 5 et 6 de la liasse fiscale).
E. Un état des autres dépenses de renouvellement (point 1°- d de l’article R.3131-3 du code de la commande publique)
L’établissement emploie 5 personnes affectées à l’entretien et à la maintenance des installations et des bâtiments.
Pour maintenir les locaux et les installations dans un état de qualité et de performance, l’établissement a engagé 1.367 M€ en entretien maintenance (poste entretien + sous-traitance sur ces travaux).
Par ailleurs, la Société bénéficie du soutien de la Direction Technique du Groupe Barrière pour le pilotage et la mise en œuvre des opérations de maintenance et de travaux.
F. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé (point 1°- c de l’article R.3131-4 du code de la commande publique)
La situation à la clôture de l’exercice des biens de retour est la suivante : ● Valeur brute des biens de retour à la clôture de l’exercice : 33 276 454.88€ ● Amortissement cumulé de ces biens à la clôture de l’exercice : 24 350 207.94€ ● Valeur nette comptable des biens de retour à la clôture de l’exercice : 8 948 901.53€
La situation à la clôture de l’exercice des biens de reprise est la suivante : ● Valeur brute des biens de reprise à la clôture de l’exercice : 327 216.12€ ● Amortissement cumulé de ces biens à la clôture de l’exercice : 255 732.21€ ● Valeur nette comptable des biens de reprise à la clôture de l’exercice : 81 509.93€
La situation à la clôture de l’exercice des biens propres est la suivante : ● Valeur brute des biens propres à la clôture de l’exercice : 11 024 920.10€ ● Amortissement cumulé de ces biens à la clôture de l’exercice : 10 302 790.23€ ● Valeur nette comptable des biens propres à la clôture de l’exercice : 749 110.54€
III. Engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la concession et nécessaires à la continuité du service public (point 1°- d de l’article R.3131-4 du code de la commande publique).
Néant
13 PARTIE 2
Analyse de la qualité des ouvrages ou des services
demandés au concessionnaire
(point 2 de l’article R.3131-3 du code de la commande publique)
RÉGLEMENTATION DES JEUX
Tout au long de la délégation, le directeur du Casino s’attache à un strict respect du cahier des charges et entretient des relations suivies avec les autorités locales. Ces préoccupations sont également relayées au plus haut niveau du Groupe Barrière. Les procédures mises en place par le Groupe en terme de contrôle interne, de surveillance des salles (moyens vidéo performants), de formation du personnel et de recrutement (demande d’agrément auprès des renseignements généraux pour le personnel au contact de la clientèle, des caisses et des jeux) doivent permettre d’assurer en permanence la qualité du service.
Le strict respect par l’établissement de la réglementation des jeux est notamment vérifié par nos autorités de tutelle mais aussi par des structures internes spécialisées salariées ou non de Groupe Barrière (équipe d’audit interne parfois relayée par des équipes d’audits externes).
La qualité du service s’apprécie à partir des indicateurs suivants :
I. Mesures de la qualité de service
A. Nombre d’entrées dans le Casino
Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022
112 430 277 114
Les entrées sont en augmentation, +246% vs N-1.
B. Nombre de couverts (restaurant(s) du Casino)
Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 33 037 payants et offerts 135 563 payant et offerts 29 403 couverts payants 107 773 couverts payants 3 634 couverts invités 27 790 couverts invités Chiffre d’affaires Restauration 1 635K€ Chiffre d’affaires Restauration 4122K€
Le retour à une activité normale et le contexte post covid (avec tout de même une levée du pass sanitaire et des restrictions à la moitié de l’année) marquent le retour d’un chiffre d’affaires en croissance continue.
La bonne santé financière de l’hôtel, de la balnéothérapie, ainsi que du casino, ajouté à l’ouverture d’un nouveau restaurant spécifique pour le casino en décembre 2019 (qui fait donc sa première année complète) expliquent l'envolée du nombre de couverts. Le café des sports est plébiscité par les joueurs qui bénéficient d’avantages à ce restaurant hors de la salle de jeux, à un prix plus modeste.
C. Artistique et Culturel
14 Ce secteur a poursuivi une programmation de qualité, laquelle a contribué à développer la notoriété de la salle de spectacle de l’établissement et du Café des sports.
D. Statistiques hôtellerie
Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Taux d’occupation annuel 73.45% Taux d’occupation annuel 71.90% Prix moyen chambre 220.26 € Prix moyen chambre 224.99 € Revpar 160.22 € Revpar 159,63 € Nombre de jour d’ouvertures 155 Nombre de jour d’ouvertures 358 Chiffre d’affaires 1 366 K€ Chiffre d’affaires 3,139 K€
Le retour à une activité normale et le contexte post covid (avec tout de même une levée du passe sanitaire et des restrictions à la moitié de l’année) marquent le retour d’un chiffre d’affaires en croissance continue.
Le chiffres d’affaires est principalement constitué par la clientèle française, avec un retour des marchés étrangers seulement en fin 2022, d’où un maintien de l’activité journalière sur une période plus longue.
E. Observations significatives de clients sur le registre
Il n’y a pas d’observation de clients sur le registre pour l’exercice.
II. Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
A. Dispositif Qualité du Groupe Barrière
Le Groupe Barrière a mis en place un dispositif qualité très complet pour mesurer la qualité de service offerte aux clients et leur satisfaction.
Le Groupe mesure d’un côté la qualité “produite” via des visites mystères, qui ont lieu sur un rythme défini en amont et qui mesure la qualité délivrée à chaque étape du parcours client, de sa demande de renseignement par téléphone avant son arrivée à son départ de l’établissement. Ces mesures de qualité permettent d’identifier les points forts et axes d’amélioration de chaque établissement afin d’enclencher des actions correctives immédiates pour ainsi créer une dynamique de progrès permanente.
Et de l’autre côté, le Groupe Barrière mesure en continu la satisfaction de ses clients par l’envoi par mail d’un questionnaire de satisfaction au client après sa visite dans un des établissements du Groupe. Ces retours clients font l’objet d’une attention particulière, notamment en cas d’insatisfaction exprimée, tout comme les commentaires clients laissés sur les différentes sources d’avis (e-réputation).
B. Accueil, informations et suivi des usagers
1. Accueil et informations données aux clients
Qualité de service / Accueil
La qualité d’accueil et de service offerte à nos clients dans nos établissements a toujours été une priorité du Groupe Barrière.
15 Le Groupe a initié en 2019 une démarche d’entreprise dans le cadre de sa transformation du nom d’ENJOY! Cette démarche va permettre de servir 2 axes de la transformation du Groupe : Enrichir l’expérience Client et l’expérience Collaborateur.
ENJOY! capitalise sur les acquis de la démarche qualité des As de l’Accueil, initiée en 2009 dans les casinos, pour tendre aujourd’hui vers l’excellence relationnelle dont l’objectif premier est d’enchanter le Client.
ENJOY! est une démarche collaborative, qui repose sur un principe fondamental de base : la Symétrie des Attentions©, c'est-à-dire que la qualité de la relation entre une entreprise et ses clients est égale à la qualité de la relation entre cette même entreprise et ses collaborateurs. Les collaborateurs sont ainsi traités avec les mêmes égards que les clients.
Des formations et une application dédiée ont été mises en place dans le cadre de cette démarche pour permettre l’auto-observation pour les managers et collaborateurs sur l’appropriation des bons gestes et postures et développer ainsi la culture du feedback bienveillant.
Animations/ Informations:
Comme chaque année, des moyens importants sont consacrés à la promotion de l’établissement et de ses activités destinées au développement touristique et culturel de la commune.
Ces moyens, tant humains que financiers, visent à commercialiser à la fois les activités de jeux, mais aussi la restauration, les spectacles et animations. Dans ce cadre, de nouvelles opérations événementielles ont vu le jour afin d’offrir aux clients des expériences innovantes.
Sont utilisés pour cela les supports de communication dits de « mass média » parmi lesquels la radio, les affichages et la presse, les réseaux sociaux, la navigation sur Internet ou les applications mobiles.
Ci-dessous quelques communications majeures cet exercice :
Pour la deuxième année consécutive le prix “ Meilleur Resort Spa de France” a été décerné par les World Spa Awards 2022 au Resort Barrière Ribeauvillé offre une belle visibilité internationale au Resort et à Ribeauvillé.
2. Respect des affichages obligatoires
Tous les points de vente de débit de boissons affichent les informations obligatoires en matière de répression de l’ivresse et de protection des mineurs.
Tous les tarifs des restaurants et des autres activités (hébergement, bar, balnéo) sont affichés à l’entrée de l’établissement concerné
Toutes les dispositions obligatoires sur l’exploitation des jeux dans un casino font l’objet d’un affichage réglementaire, comme les minima de tables, les listes de jeux pratiqués, le règlement des jeux, les informations sur la vidéosurveillance, l’information sur la protection des mineurs…
3. Carré VIP, le programme de fidélité
16 préférez un Jeu
Responsable Es
Mis en place depuis le 24 janvier 2018, ce programme accessible gratuitement permet de récompenser les clients Barrière tout au long de l’année
En cumulant des points pour chaque achat effectué (jeu & restauration), nos clients accèdent à un catalogue de récompense varié. Ce programme national offre des avantages à tous ces membres, aux jeux, aux restaurants, aux spectacles et dans les Hôtels du Groupe Barrière.
Pour information, le nombre de cartes actives liées à notre programme de fidélité s'élevait pour le Casino à 18 423 en 2022.
4. Prévention pour un Jeu Responsable
Barrière a célébré en 2019 les 10 ans du Jeu Responsable, programme national innovant et unique dédié à l’information et à la prévention des risques de jeu excessif pour ses casinos en France.
Le Jeu Responsable est avant tout une relation de confiance entre le joueur et le casino. Cette confiance doit rester ancrée dans la transparence des règles, le plaisir du jeu et la volonté d’éviter les excès pour tous les joueurs.
Le jeu excessif et les mesures de prévention ou de soin suscitent de plus en plus l'intérêt du grand public, et de la communauté médicale et scientifique. A ce titre, le Groupe Barrière est régulièrement sollicité par des instances de recherches locales et nationales pour partager son expérience sur le sujet du Jeu Responsable et notamment l’usage et les bienfaits de la Limitation Volontaire d’Accès (LVA), 81% des joueurs qui avaient souscrit une LVA continuent à présenter une pratique de jeu réduite un an après la fin de la mesure.
De par notre expérience dans le domaine du Jeu Responsable, Barrière est devenu un référent majeur auprès des institutions publiques (secteur politique, médical, autres), participe régulièrement à des colloques et accueille dans ses établissements des étudiants réalisant des recherches sur les addictions aux jeux.
En complément, les Casinos Barrière développent des partenariats avec des structures de soins locales afin de réorienter les joueurs nécessitant une aide thérapeutique. A ce jour, 24 établissements ont signé une convention de partenariat avec les CSAPA (Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie).
Aujourd’hui, il s’ajoute à ce programme l’intervention d’une l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) créée le 16 juin 2020 ayant pour ambition de mettre en place une régulation des jeux d’argent et de hasard unifiée et cohérente afin d’assurer une meilleure protection des joueurs.
Par cette régulation, notre programme se trouve renforcé à la fois dans l'encadrement au travers d’une collaboration étroite avec l’ANJ et la revue de sa stratégie de lutte contre le jeu excessif, mais aussi dans la reprise de la gestion du fichier des interdits de jeu.
Par une décision du 14 avril 2022, l’ANJ approuve le plan d’action commun en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2022 des casinos et club de jeu appartenant au Groupe Barrière. Il doit
17 poursuivre et renforcer son dispositif de suivi des joueurs excessif, de formation continue au jeu excessif du personnel et enfin, s’assurer que les traitements des données que les casinos mettent en œuvre sont conformes à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Le rapport pour l’année 2023 a été transmis à l’ANJ, et nous sommes en attente des délibérations à la date de rédaction du présent rapport.
La gouvernance :
Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et les remontées d’informations des mesures liées au Jeu Responsable, un véritable réseau d’experts s’est organisé, tant au niveau national que sur le terrain.
- Une commission nationale : elle élabore la politique de Jeu Responsable et assure son application, son suivi et son bon fonctionnement sur le terrain. Elle se réunit en moyenne quatre fois par an.
- Des interlocuteurs spécialisés : des superviseurs et correspondants Jeu Responsable sont en place dans les casinos français et suisses du Groupe. Ils sont en charge de la relation avec les clients et de la mise en place de la politique Jeu Responsable dans leur établissement (suivi des LVA, formation des collaborateurs, etc.).
- Le Correspondant Jeu Responsable : Mr Thomas Michel - Major de Police
- La Commission Locale Jeu Responsable: composée de 4 collaborateurs (dont le Directeur Général et le Correspondant Jeu Responsable), elle s’est réunie 4 fois dans l’année écoulée.
Focus sur la LVA (la limitation volontaire d’accès)
Dispositif phare du Groupe Barrière, la LVA permet au client de choisir un nombre maximum de visites (1 à 8), sur une durée définie (3 à 24 mois), cela sur l’ensemble des casinos français du Groupe.
Chaque engagement de LVA se conclut à l’issue d’un entretien (formalisé par un compte-rendu confidentiel) entre le joueur et le Correspondant Jeu Responsable.
C’est la garantie d’un accompagnement personnalisé et rigoureux.
Sur l’année 2021/2022, 102 contrats de Limitation Volontaire d’Accès ont été signés pour le Casino Barrière de Ribeauvillé, et 1778 au niveau des casinos français du Groupe. Plus largement, 1284 entretiens dédiés au jeu responsable ont été menés.
Ce dispositif a fait l’objet d’une évaluation scientifique indépendante en 2015. L’étude menée a montré une efficacité, sur du long terme, de la mesure de Limitation Volontaire d’Accès.
En effet, 81% des joueurs qui avaient souscrit une LVA continuent à présenter une pratique de jeu réduite un an après la fin de la mesure. Pour plus de 6 clients sur 10, le nombre de visites était réduit de plus de 50%.
18 Cette recherche a permis de démontrer la pertinence de la LVA en tant qu’action de prévention ciblée.
Les collaborateurs Barrière et le Jeu Responsable
Pour être en accord avec l’article 15 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos qui prévoit que “tout employé de jeux nouvellement agréé devra dans les quatre-vingt-dix jours de sa prise de fonction bénéficier d'une formation à la détection des personnes en difficulté avec le jeu”, le Groupe Barrière a mis en place une formation dédiée.
Sur l’exercice 2021/2022, le Groupe a formé 2010 personnes en formation initiale et 936 en formation continue (actualisation des connaissances)
Au sein du Casino de Ribeauvillé 2 sessions de formation ont permis de former 25 nouveaux collaborateurs. Les formations de recyclage sont régulièrement organisées
La formation est dispensée à l’ensemble des collaborateurs en contact avec la clientèle, au-delà de l’obligation légale de la formation des collaborateurs avec agrément ministériel.
Barrière propose une formation innovante en deux temps.
En amont, un e-learning permettant aux collaborateurs d’acquérir les connaissances relatives à la prévention pour un jeu responsable. Cet e-learning est composé de jeux ludiques et de vidéos.
Cette formation digitale est suivie d’une partie en présentiel permettant aux collaborateurs de mobiliser les connaissances acquises par l’intermédiaire de jeux de rôle. Ce mixte de présentiel et digital permet aux collaborateurs de prendre le temps de se saisir du sujet, facilitant ainsi une meilleure assimilation des connaissances et de leur rôle.
Les objectifs de cette formation mixte sont les suivants : connaître ce qu’est le jeu pathologique, savoir détecter les signaux d’alerte, connaître la politique de prévention du Groupe, connaître son rôle et ses responsabilités dans la démarche Jeu Responsable.
Le support de formation a été revu en 2021. Le contenu a été rédigé par Gérald Gouritin (Référent Jeu Responsable - Membre du Comité de Direction du Casino de Bénodet) et par Alice Tafforin (Référente Jeu Responsable - Psychologue, Groupe Barrière). La réalisation des supports de formation a été effectuée par l’entreprise Fictis Prévention.
Les correspondants Jeu Responsable (JR) reçoivent de plus, une formation spécifique à la conduite d’entretien et à la formation des collaborateurs. A l’issue de cette formation un guide édité par Barrière leur est confié afin de mener leur mission.
19 Centre de Soins en Addictologie
Depuis 2012, le Groupe Barrière s'adosse à des structures de soin CSAPA (Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) afin de pouvoir orienter ses clients. Face à la problématique addictive de certains de nos clients et parce que les mesures que nous proposons ne se substituent jamais à une prise en charge thérapeutique, il est nécessaire de bâtir un réseau solide permettant d’aider au mieux chacun d’entre eux.
Barrière travaille à établir et entretenir des liens avec a minima une structure de soins des addictions par établissement, liens formalisés par la signature d’une convention de partenariat.
Au 31 octobre 2022, 24 casinos/club ont un partenariat formalisé par une convention signée auprès d’un CSAPA et 1 casino est en cours de création du lien avec un CSAPA (contacts, premiers RDV, convention rédigée mais non signée).
Les liens avec les structures de soin
Depuis 26 février 2019, une convention de partenariat est signée avec la Maison des addictions - CSAPA - Colmar
La communication du Jeu Responsable
Barrière s’engage à communiquer auprès des clients des casinos sur le Jeu Responsable afin de leur faire découvrir le programme et de les sensibiliser aux actions menées.
Barrière a développé un kit de communication, d’information et de prévention qui se compose notamment :
- d’un site Internet www.préférezunjeuresponsable.com;
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Conseils pour un Jeu Responsable Que
vous soyez joueur occasionnel ou joueur FL
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vous aider à jouer Responsable. #
Agir Un réseau complémentaire pour
vous aider. FE (lil
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Responsable
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- d’affiches et de brochures disponibles dans l’ensemble des Casinos du Groupe, avec un quiz-test validé scientifiquement pour identifier le profil de joueur du client ; - de brochures spécifiques sur le dispositif de Limitation Volontaire d’Accès ; - de messages intégrés aux écrans secondaires des Machines à Sous (I-Views) ;
- d’actions de sensibilisation auprès des jeunes, dont la campagne No Tilt! Joue la cool.
- de messages de prévention sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, des brochures informatives sur la procédure d’Interdiction Volontaire de Jeux, auprès de l’ANJ, sont disponibles dans nos établissements.
III. Ethique et comportement
La nature même des activités exercées, qui implique notamment le maniement d’importantes sommes d’argent, peut entraîner dans certaines circonstances des comportements dits frauduleux.
L’activité casino doit faire face à des risques de détournement de fonds et des risques de tricherie. L’établissement a toujours fait preuve d’une grande vigilance en créant des postes dédiés au contrôle, en respectant la séparation des tâches et en optimisant les systèmes d’information. De plus, le système informatique en place contribue à sécuriser les opérations, notamment en renforçant l'intégrité des flux financiers.
21 En outre, un dispositif de caméras placées dans les salles de jeux et reliées à une salle de contrôle vidéo, géré par un personnel qualifié constitue un moyen de prémunir les casinos contre les tricheries, vols et autres activités criminelles.
Le Casino s’attache par ailleurs à respecter les principes de contrôle interne. Il améliore de façon constante ses systèmes d’information et de contrôles en traçant au mieux toutes ses opérations (jeux, restauration, spectacles, autres). Enfin, la surveillance visuelle et vidéo participe également aux processus de contrôle.
A. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
1. Rappel du cadre réglementaire et des principes généraux Barrière
Dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme, les casinos respectent à la fois les dispositions spécifiques prévues au code de la sécurité intérieure, à l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos et celles inscrites au code monétaire et financier (articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier).
Ces textes législatifs et réglementaires imposent aux représentants légaux et aux Directeurs Responsables des casinos deux principales obligations ainsi que des dispositifs de contrôle interne adaptés :
Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle:
Identification et vérification de l’identité du client :
● Lors du contrôle aux entrées :
“L'accès aux salles où fonctionnent les jeux de hasard est subordonné à un contrôle systématique permettant d'identifier et de refuser l'admission des mineurs et des personnes exclues des salles de jeux par décision du ministre de l'intérieur” (article 25 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos).
Les pièces permettant de justifier l’identité sont précisées à l’article 26 de l’arrêté du 14 mai 2007 précité.
Également, depuis 2020, une vérification systématique et automatisée est effectuée pour les personnes visées par les mesures Gel des Avoirs.
● Lors des enregistrement des changes supérieurs à 2000 € par séance :
“Les casinos sont tenus, après vérification, sur présentation d'un document probant, de l'identité des joueurs, de procéder à l'enregistrement de leurs noms et adresses lorsqu'ils échangent tous modes de paiement, plaques, jetons, tickets dont le montant excède un seuil” de 2 000 euros par séance (fixé par décret, voir article D.561-10-1 du code monétaire et financier).
“Ces informations, qui ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues au présent chapitre, sont consignées sur un registre spécifique et doivent être conservées pendant cinq ans [...]” (Extrait de l’article L.561-13 du code monétaire et financier).
22 Les informations sont alors enregistrées par procédé électronique, le système garantit la traçabilité des opérations de change.
● Lors de détection de critères de vigilances :
Conjointement avec le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ), une vingtaine de critères de vigilance catégorisée par risque (client, moyen de paiement, opération de jeu) ont été établis afin d’encadrer et systématiser la remontée des cas suspicieux. Dès lors, les personnes ciblées dans ce cadre font l’objet d’une mise sous surveillance.
Obligations de déclaration et d’information :
Depuis 2001, les casinos sont soumis à l’obligation de déclaration soupçon (article L.561-15 du code monétaire et financier) dès que cela s’avère nécessaire. Les Directeurs Responsable ont tous fait l’objet d’un enregistrement auprès de TRACFIN au titre de déclarant. Partant d’un travail d’analyse et d’observation qui lui incombe, ils doivent porter à la connaissance de TRACFIN les opérations effectuées dans les salles de jeux qui leur paraissent suspectes et qui semblent provenir d’une infraction pénale.
La déclaration de soupçon rédigée par le Directeur Responsable doit se fonder sur des données vérifiables et sur une appréciation subjective des opérations litigieuses en fonction de la nature de sa clientèle et de son expérience personnelle du monde des casinos.
Afin de pouvoir au mieux remplir cette obligation, le Directeur Responsable doit pouvoir compter sur la collaboration des personnels en fonction capables eux aussi de détecter les comportements à risques. C’est la raison pour laquelle, il doit s’assurer que les salariés connaissent les critères de vigilance retenus qui sont régulièrement rappelés au cours des séances de formation continue et lors des recrutements. Tous nos personnels qui traitent les valeurs et ceux qui sont au contact de la clientèle dans les salles de jeu ont reçu ces formations conformément aux prescriptions du Service central des courses et jeux.
2. Procédures de contrôle interne et dispositifs techniques
Dans chaque casino, le Directeur Responsable met en place des mesures de contrôle interne. Il désigne les membres du comité de direction qui, au sein de la société, sont chargés des processus de collecte et, le cas échéant, sont responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Cette organisation est fonction de la taille et de l’activité du casino.
Conformément à l’article R.561-38-1 du code monétaire et financier, le Directeur Responsable s’assure que les personnes participant à la mise en œuvre de ces procédures, “disposent d’une expérience, d’une qualification et d’une position hiérarchique adéquates pour exercer leurs missions”. En outre, il veille “à ce que ces personnes bénéficient de formations adaptées à leurs fonctions ou activités, à leur position hiérarchique ainsi qu’aux risques identifiés par la classification des risques mentionnée à l’article L.561-4-1 [du code monétaire et financier] et à ce qu’elles aient accès aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou activités”.
Le contrôle interne repose sur une consolidation continue des informations démontrant la bonne réalisation du processus de LCB/FT propre à chaque casino.
Au cours de l’année, le Comité de Direction se réunit selon un calendrier fixé par le Directeur Responsable pour établir un bilan du respect des obligations LCB/FT dans
23 l'établissement et, le cas échéant, adapter la typologie des risques et les procédures et mesures de contrôle interne spécifiques au casino.
Un rapport annuel de contrôle interne permet de proposer des améliorations de l’organisation de la LCB/FT ou des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Casino Barrière de Ribeauvillé
Cartographie des risques et évaluation de risques
Les casinos établissent une cartographie des risques établissant les situations où il pourrait y avoir de la part des clients des comportements suspects ou la réalisation d’opérations atypiques.
Divers critères peuvent être pris en compte par les casinotiers notamment : - Les caractéristiques de la clientèle et son comportement usuel dans une salle de jeux,
- L’implantation géographique de l’établissement,
- La nature des jeux proposés.
Formations
Le Directeur Responsable du casino s'assure de l’information et de la formation à la LCB/FT des membres du Comité de Direction et des salariés dont la fonction est liée au secteur des jeux du casino.
L’information régulière concerne essentiellement l’évolution réglementaire en matière de LCB/FT, l’adaptation de nouvelles procédures ou l’information sur les éventuelles évolutions des techniques de LCB/FT.
Ces formations peuvent être délivrées par une personne référente au sein de l’établissement ou du Groupe, soit par un organisme de formation.
Dispositifs techniques
Des dispositifs techniques et réglementaires viennent compléter ces mesures, citons principalement :
○ Le dispositif de limite d’insertion strictement inférieur à 2000 € et strictement inférieur à la limite de paiement sur les machines électronique,
○ Le dispositif de carte de fidélité permettant l’enregistrement automatique des transactions clients dès le 1er euro,
○ La limite de remboursement au niveau des Cashio strictement inférieur à 2000 €, ○ Le système de vidéo-surveillance dans toutes les salles de jeux avec conservation des enregistrements sur une durée comprise entre 7 et 28 jours selon le type de vue.
3. Synthèse
24 Cartographie des risques
- Environnement
- Clientèle
- Opérations
Référentiel Contrôle Interne
- Procédures métiers
- Critères de vigilance (20)
- Auto-évaluation scoring
Formation du personnel
- Session annuel
- Evaluation des connaissances
- Intranet
Dispositif de détection :
SI dédié à la gestion des jeux
Dispositifs d'alertes
Vidéosurveillance
des avoirs, IM, ANPR,,..)
dés lors que celles-ci > au seuil
de 2000€
Aucune attestations de gains
Dispositif contrôle identité (Gel
Enregistrements de l'identité | 4e
des joueurs et des transactions
Obligation de déclaration
Evaluation, mesure de
FIN et
blanchiment
proviennent
fiscale
sommes pour lesquelles il existe
un soupçon, ou une bonne raison
soupçonner,
o
L'obligation de déclaration de AN-11{1e/-1#111-
soupçon (DS) s'exerce auprès de
TRAC s'applique aux
Directeur LCB-FT :
qu'elles - Formateur
proviennent d'une opération de |- Inspection
qu'elles |_ di ous Rassce Monitoring KRI LCB-FT
Audit Interne :
Evalue périodiquement :
- l'efficacité, la fiabilité
- La conformité réglementaire
Audit externe :
- Contrôle réglementaire SCCJ
B. Inspection par nos autorités de tutelles - SCCJ
Depuis la retranscription dans le droit français de la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, les missions et les prérogatives du Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) ont évoluées afin de leur permettre légalement en sus de leur mission de police administrative en matière de réglementation des jeux de diligenter des inspections spécifiques afin d’évaluer la conformité réglementaire des casinos de leur dispositif LCB-FT.
A la date de publication de ce document et rétrospectivement sur ces 3 dernières années, 6 établissements du Groupe Barrière ont été évalués dans ce cadre.
Les Officiers de la Police Judiciaire en charge de ces inspections réglementaires LCB-FT ont conclu chaque fois à la conformité de nos dispositifs de contrôle prudentiel LCB-FT.
Ces résultats positifs témoignent que les directives Groupe applicables à la totalité de nos établissements et dont nous assurons la stricte application en interne de manière longitudinale. Le risque de conformité est alors correctement et efficacement couvert pour la totalité de nos établissements.
Il est à noter que chaque inspections réalisées par le SCCJ sur le sujet fait systématiquement d’un rapport auprès des plus hautes instances dirigeantes du Groupe
C. Dispositif de gouvernance et de gestion du risque LCB-FT Groupe
Afin de s’assurer de la conformité réglementaire des casinos du Groupe Barrière, une gouvernance de gestion du risque LCB-FT a été mise en place au travers d’un Comité LCB-FT Groupe, d’une Direction de l’Audit, Contrôle interne et Conformité, et d’un Directeur Opérationnel LCB-FT.
Le Comité Groupe LCB-FT a pour objectif d’assurer une veille réglementaire sur les réglementations liées à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme et d’en vérifier l’applicabilité dans les établissements et donner des directives aux établissements :
● Coordonner la mise en place du protocole de la LCB-FT par les établissements.
25 Comité d’Audit et des Risques / Conseil Administration
Direction Générale du Groupe
1 ère Ligne de maîtrise PA UT PET DU Et US
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DU SES te
Pt É tion Conformité _
| Inspection du Directeur LCB-FT :
SE (missions annuelles) . Caissier
. Contrôleur Comité
. Vidéo
Directeur LCB-FT Groupe
Direction Audit Interne :
LCB-FT Département Contrôle
Ù | À Interne & Conformité Groupe À J LA (missions triennales)
● Évaluer le risque LCB-FT à l’échelle du Groupe au sein de sa cartographie des risques et établir annuellement une cartographie de la sensibilité des établissements à ce risque.
● Donner la méthodologie et les outils pour que les établissements puissent réaliser leur cartographie des risques.
● Veiller à la réalisation des rapports annuels des établissements dans les délais ainsi que de leur bon envoi à la cellule.
● Effectuer une révision annuelle des documents internes (outils de cartographie des risques, protocole, quiz, etc).
● Établir également le plan annuel d’audit interne.
● Établir un rapport annuel de contrôle interne basé sur le suivi des auto-évaluations : Le comité pourra à tout moment demander un plan d’actions aux établissements si la note obtenue à l’auto-évaluation est considérée trop faible.
● Être support pour les Établissements: le comité pourra être sollicité pour toutes questions ou difficultés rencontrées.
Les membres du Comité Groupe appartenant à l’audit et contrôle interne présentent annuellement une synthèse des auto-évaluations réalisées par les établissements et un point d’avancement des audits et de leur résultat seront présentés à chaque comité. A l’issue, le Comité Groupe LCB-FT décide des actions correctives à mettre en place.
Le dispositif de maîtrise du risque LCB-FT se caractérise par 3 niveaux :
26 D. Dispositif de gouvernance et de gestion du risque LCB-FT Casino
1. Dispositif de Contrôle Interne et évaluation
Le Groupe Barrière a constitué un Comité LCB-FT groupe, , en qualité de Directeur Général Casinos Groupe et dont l’animation est assurée par M. F. Santerre, en qualité de Directeur LCB-FT, qui guide la démarche et analyse les audits réalisés. Ce Comité Groupe LCB-FT a pour objectif d’assurer une veille réglementaire sur les réglementations liées à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, d’en vérifier l’applicabilité dans les établissements et donner des Directives Groupe aux établissements.
Les missions de ce Comité sont de :
● Coordonner la mise en place du protocole de la LCB-FT par les établissements ; ● Évaluer le risque LCB-FT à l’échelle du Groupe au sein de sa cartographie des risques ;
● Donner la méthodologie et les outils pour que les établissements puissent réaliser leur cartographie des risques ;
● Veiller à la réalisation des rapports annuels des établissements dans les délais ainsi que de leur bon envoi à la cellule ;
● Effectuer une révision annuelle des documents internes (outils de cartographie des risques, protocole, quiz, etc) ;
● Établir également le plan annuel d’audit et contrôle interne ;
● Établir un rapport annuel sur l'organisation du dispositif de contrôle interne, ainsi que sur les incidents survenus, les insuffisances constatées et les mesures correctrices qui y ont été apportées ;
● Être support pour les Établissements: le comité pourra être sollicité pour toutes questions ou difficultés rencontrées
Les membres du comité appartenant à l’audit et contrôle interne présentent périodiquement et a minima annuellement une synthèse des auto-évaluations réalisées par les établissements et un point d’avancement des audits et de leur résultat seront présentés à chaque comité. A l’issue, le Comité Groupe LCB-FT pourra décider d’actions correctives à mettre en place.
Par ailleurs, nous communiquons à nos autorités de tutelle, via ce rapport, les statistiques relatives au nombre de déclarations de soupçons et le nombre d’enregistrements effectués sur les registres de change de plus de 2000 €.
27 L'ENTREPRISE
ENTITÉ DE L'ENTREPRISE
2. Protocole interne de l’établissement
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1. FICHE D’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Le Casino Barrière de Ribeauvillé est ouvert depuis 2005, dispose actuellement de 214 machines à
sous, 10 tables de jeux de table ainsi que 45 postes de jeux électroniques. 277 114 clients ont été
accueillis sur l’année 2021 et 2022. Le casino fait partie d’un Resort dont un hôtel 4 étoiles, une
balnéo, 2 restaurants et deux bars. L’établissement se situe en centre Alsace dans une zone très
touristique, l’activité est régulière.
Cartographie des risques
La cartographie des risques définie la nomenclature dressée par le Casino Barrière de Ribeauvillé
des situations à risques liées :
★ à l’environnement général
★ au client
★ aux opérations
Chaque niveau de risques est évalué de 0 à 3 en fonction du niveau spécifique d’exposition.
La cartographie est actualisée au minimum une fois dans l’année ainsi qu’à la suite de tout
événement affectant significativement le degré d'exposition aux risques de blanchiment de capitaux
et de financement du terrorisme.
La date d’actualisation de début d'exercice est inscrite sur la cartographie.
La cartographie est signée du comité LCB-FT.
☛ CF. LCB-FT - ENR-01 - TRAME CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Bonne pratique : La cartographie des risques partagée avec l’officier de la Police Judiciaire
Territorialement Compétent.
28 >ATION
IE
Correspondant
CORNE CURE —
déclarant) DAF
[ Ï I |
\R FONCTION
2. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE
FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)
2.1. ORGANIGRAMME
Le Comité LCB-FT est chargé de la mise en place du dispositif, de son suivi et du traitement des données qui lui sont remontées en vue de constituer les dossiers.
2.2. DÉCLARATION EFFECTUÉE (DÉCLARANT / CORRESPONDANT)
Un déclarant et un correspondant ont été désignés :
★ Déclarant : LEVEQUE JACQUES
★ Correspondant : LEVEQUE JACQUES
Les noms du déclarant et du correspondant Tracfin et leurs éventuelles modifications ont été
communiqués sans délai à Tracfin par courrier ou via le site Ermès le 10/08/2012
N.B. : dans le cas où le DG "Déclarant" n'est pas le Président de la Société du Casino, il est
nécessaire que le Président ait une parfaite connaissance de tout ce qui est fait en matière de
LCB-FT au sein du Casino.
2.3. MISSIONS PAR FONCTION
Le déclarant Tracfin est la personne habilitée à procéder à la déclaration de soupçons :
★ Transmet les déclarations de soupçon au service Tracfin et s’assure du traitement et de
l’archivage de tous les documents liés aux déclarations de soupçons.
★ Met à jour les déclarations de soupçon effectuées.
Le correspondant Tracfin est la personne chargée de répondre aux demandes de Tracfin et d’assurer
aux membres concernés du personnel des informations, avis ou recommandations de caractère
générale qui en émanent. Il est l’interface avec Tracfin et il peut faire office de suppléant au
déclarant.
29 T DU COMITÉ
\BORATEURS AU DÉCLARANT URES
Les membres du comité LCB-FT sont le relais entre les employés et les membres de la cellule
interne.
★ Sont les garants, dans les services sous leur responsabilité, du respect des consignes Tracfin.
★ Sont les garants de la mise en application des actions définies en réunion.
Le collaborateur a pour mission d’identifier les critères de vigilance et de remonter l’information et
d’une manière générale d’appliquer les procédures participantes à la Lutte Contre le Blanchiment.
Les MCDs sont chargés d’alimenter le fichier individualisé qui se trouve sur le drive. Une fiche est
ouverte pour chaque client à soupçon : visites, drop, attitude, méthode de paiement, entourage,
secteur professionnel si possible, style de jeu et jeux pratiqués. Responsable Jérôme
LEREVEREND MCD et Patrice LAIOLO directeur jeux et màs.
Les caissiers suivent en temps réel le on-line installé en caisse et pilotent les assistants clientèle en
cas de handle au-delà de 2000€ sur une machine ou RAE afin de connaître l’identité du client. Ils
remontent les informations aux MCDs en indiquant le mode de paiement utilisé, par exemple
petite, grosse coupure.
Les assistants clientèle informent la caisse et MCDs de mouvements et comportements clients
inhabituels.
Les chefs de tables informent les MCDs de mouvement aux tables pouvant attirer l’attention.
La vidéo appuie la surveillance et complète les informations.
2.4. MODALITÉS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ LCB-FT ET DES RÉUNIONS DÉDIÉES
Le comité LCB-FT se réunit une fois par trimestre. Un compte-rendu est systématiquement rédigé à
l'issue de ces réunions avec feuilles de présence.
☛ CF. LCB-FT - ENR-02 - TRAME DE COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS LCB-FT
2.5. DISPOSITIF DE REMONTÉES D’INFORMATIONS DES COLLABORATEURS AU DÉCLARANT - MESURES
ADOPTÉES EN CAS D'IDENTIFICATION D'OPÉRATIONS INHABITUELLES OU SUSPECTES
Un document est ouvert sur le drive, certains collaborateurs ont accès à ce document pour compléter les informations concernant la clientèle suspectée.
Schéma organisation :
30 Organisarion des relarions
À. entre les secreurs de jeux
.
M BARRIÈEME
ODALITÉS D’ARCHIVAGE 2.6. MODALITÉS D’ARCHIVAGE
Sont conservés pendant cinq ans :
★ Les informations consignées sur le registre des changes
★ Les informations recueillies lors des analyses effectuées préalablement à une éventuelle
déclaration de soupçon
★ Les comptes rendus dressés à l’issue des réunions LCB-FT
★ Les attestations de formation à la LCB-FT
★ Les quiz réalisés
★ Les notes de service, e-mails et comptes rendus de réunions diffusés en interne
★ Le protocole et la cartographie des risques
★ Les déclarations de soupçons.
★ Les retours de mails via le site Ermès.
Afin de garantir la confidentialité des informations étudiées par la cellule LCB-FT, il a été mis en place un mode d’archivage sécurisé. Les documents informatiques sont stockés sur le Drive avec un partage restrictif. Les compte-rendus sont également stockés dans un dossier partagé sur Google Drive Barrière avec un partage restrictif respectant les recommandations émises par le Groupe, comme pour tous les fichiers utilisés au sein du comité LCB-FT.
31 FIDENTIALITÉ
TRAITEMENT
JOCUMENTS
)ES DONNÉES 2.7. MODALITÉS DE COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Afin de garantir un degré élevé de confidentialité et de sécurité des données, le premier niveau de
transmission d’information (employés vers encadrement) est fait oralement sur des fiches clients
Les communications entre les membres du comité eux-mêmes sont réalisées par un document sur
le drive. Les collaborateurs sont informés du caractère confidentiel des informations liées à la
LCB-FT (clients en suivis ou toute information liée) et de la sanction encourue en cas de divulgation
des informations.
Remarque importante : dans le cadre de l’utilisation d’un dossier partagé sur Google Drive avec le
comité LCB-FT de l’établissement et/ou autres collaborateurs impliqués dans le dispositif LCB-FT, il
est important que seul le déclarant TRACFIN soit le propriétaire de ce dossier et que les propriétés
de ce dossier doivent interdire le partage de ce dossier aux collaborateurs autorisés à y accéder. Lui
seul est autorisé à donner les droits sur ce dossier et dans les propriétés d’accessibilité, il interdit le
partage aux autres personnes habilitées à accéder à ce dossier.
☛ CF. LCB-FT - ENR-03 - CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
2.8. CNIL - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, REGISTRE DE TRAITEMENT
☛ CF. LCB-FT - ENR-07 - REGISTRE DE TRAITEMENT
★ Pour les données “VDI” issues du logiciel Sésame, cf. registre de traitement spécifique.
★ Pour les données “Change client” saisies dans le logiciel “OCM”, cf. registre de traitement
spécifique.
★ Pour les données “Fidélisation Clients” issues du système “Carré VIP”, cf. registre de
traitement spécifique.
★ Pour les données clients issues des recherches complémentaires ou examens renforcés, cf.
registre de traitement de l’établissement.
Ces registres sont délivrés uniquement par le Directeur Responsable et le DPO.
2.9. ACTUALISATION DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS
Les différents documents (protocole, cartographie des risques, etc) sont actualisés en fonction des
évolutions réglementaires ou des besoins du dispositif local : dès qu’un nouveau risque est identifié,
dès qu’un changement structurel intervient au sein de l’établissement, dès l’introduction d’un
nouveau jeu, ou dès que des évolutions réglementaires nous sont notifiées par l’autorité de
contrôle.
La cartographie est actualisée au minimum une fois dans l’année et chaque fois que nécessaire (à la
suite de tout événement affectant significativement le degré d’exposition aux risques) : changement
d’un des membres de l’organisation, identification d’un nouveau risque, etc.
En outre, la réalisation annuelle en septembre de l’auto-évaluation du dispositif interne peut
conduire à des révisions des documents.
3. FORMATION, ÉVALUATION ET INFORMATION DES COLLABORATEURS
32 UIZ
JRMATIONS
. FORMATION
SSANCES
NAISSANCES )
O
3.1. FRÉQUENCE DES FORMATIONS / RECYCLAGES
Les formations sont dispensées à tous les collaborateurs concernés par la LCB-FT et non seulement
aux cadres. Si nécessaire, le personnel non agréé mais en contact avec la clientèle (bar, restauration,
accueil, hôtellerie, etc), sera également inclus aux sessions de formation.
1. La formation initiale a lieu au maximum 90 jours à partir de l’agrément : la formation est
réalisée à partir des modules standards Groupe reprenant les dispositifs applicables à tous
les Casinos et les dispositifs propres à notre Casino. Ces modules sont actualisés dès lors
que nos procédures internes ont évoluées et/ou nouvelles directives du groupe.
2. Les recyclages sont réalisés annuellement : Le recyclage consiste à s’assurer de la bonne
connaissance des collaborateurs déjà formés. Le recyclage consiste donc à transmettre
annuellement un questionnaire d’évaluation des connaissances. Pour notre casino de
Ribeauvillé un score inférieur à 15/20 [recommandation minimum du groupe - à définir par
le casino] oblige à réinscrire le collaborateur à une nouvelle session de formation.
A l’issue de la formation ou des recyclages, des attestations de présence sont signées du formateur
et du stagiaire et sont à disposition des fonctionnaires de l’autorité de contrôle (ou archivage
numérique aux formations en visioconférence). Les attestations sont à demander auprès de M.
Santerre qui sauvegarde les réponses aux quiz des formations initiales.
NB : pour le personnel déjà formé, il est tenu un état de l'évaluation de leur connaissance justifiant
le cas échéant qu’ils n’aient pas participé à des formations de recyclage.
3.2. MODULES DE FORMATION
Les formations sont adaptées aux fonctions effectivement exercées par les salariés concernés :
★ Formation niveau II - caissiers, Croupiers, assistants clientèle, chef de table, sécurité et
VDI, vidéo
★ Formation niveau III - comité LCB / MCD
Les membres du comité LCB-FT et le cas échéant les MCD non membres dudit comité sont
sensibilisés aux enjeux globaux du domaine LCB-FT et connaissent les systèmes d’évaluation et de
gestion des risques mis en place.
Les employés de jeux et opérateurs vidéoprotection, quelles que soient leur fonction, ont reçu une
formation qui leur permette de détecter des comportements suspects et ont reçu la consigne de
faire remonter des informations pertinentes.
3.3. QUIZ / TESTS D’ÉVALUATION DES CONNAISSANCES
Afin de vérifier les connaissances acquises pendant les formations ou les recyclages, chaque session
est clôturée par une évaluation des connaissances sous forme de quiz.
☛ CF. LCB-FT - ENR-04 - QUESTIONNAIRE EVALUATION DES CONNAISSANCES (QUIZ)
☛ CF. LCB-FT - ENR-04BIS - CORRECTION QUESTIONNAIRE EVALUATION DES CONNAISSANCES (QUIZ)
33 3.4. INFORMATION RÉGULIÈRE DES COLLABORATEURS
Des rappels sur les enjeux de la LCB-FT sont également réalisés par notes de service ou réunions
internes faisant l’objet de compte-rendus : toutes modifications sur les critères de vigilance, une
évolution de la législation impactant les collaborateurs, transmissions des recommandations des
audits internes et externes les concernant, ou tout autre information prévue dans le protocole.
4. AFFICHAGES REQUIS
A minima : Un panneau dédié à l’affichage Tracfin est installé en back-office, visible et consultable
par tous les employés
Peuvent également être affichés sur ce tableau des documents Tracfin, des notes internes (faisant
suite à des appels à la vigilance par ex.), les dates de formations prévues et toutes informations
pertinentes sur le sujet LCB-FT.
Liste des pays à risques et ne collaborant pas avec la France : à minima une par an
http://www.fatf-gafi.org/fr/pays/#high-risk
Bonne pratique : Affichage des critères de vigilance propres à certaines fonctions (caisse & VDI,
etc).
5. PROCÉDURES RELATIVES À LA LCB-FT
Demande d’une carte d’identité aux clients qui changent plus de 2’000€ en caisse des
Machines à Sous et Jeux de Table.
Traçabilité des changes de plus de 2’000€, les identités complètes des clients sont
demandées (nom, prénom, date de naissance et adresse).
Tous les matins, vérification du Registre des changes afin de vérifier que toutes les identités
soient bien complétées
Système ONLINE pour suivre les clients installé en caisse jeux et màs pour tous les jeux
automatiques
Analyse des compteurs de billets et tickets en temps réel.
- Si le client est connu saisie du montant sur le Registre des change
- Si le client est inconnu un MCD lui demande son identité puis saisie
du montant et de son identité sur le Registre des change
Surveillance aux Tables de jeux
Suivi des changes billets clients se fait uniquement sur présentation de la carte Carré VIP
par le chef de table, données retranscrites en fin de journée sur le Registre des changes.
L’ensemble des changes à table est suivi.
Toutes les Table de Jeux sont munies d’accepteur de billet et équipée d’un détecteur de faux
billets
Surveillance aux Machines à Sous
Toutes les Machines à Sous sont équipées d’accepteur de billet avec:
34 D:
-une limite programmée à 1’499€
- un détecteur de faux billets
Cashio :
Les montants jusqu’à 999.99 € sont acceptés sinon le client doit obligatoirement passer en
caisse pour faire de la monnaie.
Vigilance sur la gestion des flux financiers
Si une vidange est anormale recherche immédiate de l’incident. Il y a actuellement une
couverture vidéo sur chaque appareil.
Caisse Machines à Sous :
Nous avons une caisse unique Jeux de Table et Machines à Sous.
Toutefois, nous tenons deux Registres des changes :
- un aux Machines à Sous
- un aux Jeux de Table qui regroupe les tables et les jeux électroniques
Une carte d’identité est demandée pour tous les changes à partir de 2’000€ afin
d’enregistrer l’identité complète du client.
Communication en salle :
Les caissiers en poste actualisent en temps réel ce qui est joué aux Tables électroniques et
avertissent le MCD ou l’assistant clientèle pour vérifier son identité.
Jackpot :
Lors d’un Jackpot, à partir de 1’500€, nous procédons à une vérification de ce qui a été joué
en amont. Cette vérification est possible grâce à la vérification ONLINE.
Aucune attestation ni de chèque ne sont délivrés.
Jetons en circulation :
Ces clients seront mis en observation et signalés lors de leur prochaine visite, afin de vérifier
le retour des jetons sortis.
Non jeu :
Lorsqu’un client se livre au non jeu, il est identifié et surveillé par les MCD. En cas de
récidive, il sera signalé au comité LCB-FT.
Vidéosurveillance :
Lors d’une MEO (Mise en observation) , une alerte est transmise à la VDI.
La VDI est alertée par un flash sur l’écran de contrôle. Le client se trouvant en salle de jeux
sera signalé au PC sécurité qui le surveillera pendant toute sa visite.
L’information est rapportée à Jacques LEVEQUE et Patrice LAIOLO par mail sur la main
courante journalière avec tous les mouvements.
Lors de transaction importante, une alerte est également transmise au MCD.
35 JRVEILLANCE
E VIGILANCE
3ILANCE
Suivi des personnes exposées :
Lors de la venue de personnes exposées la vidéosurveillance renforce son contrôle afin de
les suivre lors de leur change en caisse des Machines à Sous et Jeux de Table.
Comptée :
Pour tous les stackers comptés à partir de 10’000€ une demande de vérification des joueurs
est faite. Envoie d’une demande à la vidéosurveillance par mail afin d'identifier le joueur.
Une fois le client identifié, le rapport vidéo est envoyé au comité LAB et noté dans le
Registre des changes.
Dès qu’il y a une boîte supérieure ou égale à 10’000€ : le MCD transmet l’information au
contrôleur → le contrôleur effectue un contrôle pour identifier le client et vérifier son drop
avec l’aide du service vidéo si nécessaire et met en copie le référent TRACFIN
Tous les jours une feuille de liaison est envoyée par le contrôle au comité LAB et au
directeur responsable, dans ce document apparaît :
- Le Registre des changes avec tous les changes à partir de 2’000€ qui ont eu lieu à la
caisse des Machines à Sous et Jeux de Table
- Le tableau avec les Machines à Sous et Jeux de Table qui ont eu les plus gros
mouvements de change
- Vérification du bon ratio IN et OUT
Les collaborateurs concernés ont accès aux procédures relatives à la LCB-FT les concernant et ils les
ont signées.
5.1. OUTILS À DISPOSITION POUR LA SURVEILLANCE
★ Vidéosurveillance
★ OCM online
★ LSV
★ Maxxing
★ Logiciel de contrôle des entrées (Sésame)
★ Recherches en milieu ouvert (Google, réseaux sociaux et professionnels)
★ Remontée des critères d’alerte par les collaborateurs
5.2. CRITÈRES DE VIGILANCE - À AFFICHER / SPÉCIFIQUE AU MÉTIER
☛ CF. LCB-FT - ANNEXE 01 - CRITÈRES DE VIGILANCE
★ Un joueur refuse de donner son identité au moment de l’inscription au registre des
changes ou un joueur présente une pièce d’identité de type passeport sur lequel ne figure pas son adresse et il refuse de la donner.
★ Un joueur échange une pièce d’identité avec un autre client au moment de l’inscription
au registre ou donne son argent à un tiers pour ne pas apparaître sur ledit registre.
36 ★ Un joueur se fait rembourser uniquement au cashio et ne passe jamais par la caisse.
★ Un joueur procède à un change pour le compte d’un autre joueur.
★ Un joueur s’adonne à du non jeu sur des appareils électroniques ou des tables de jeux.
★ Un joueur utilise des sommes très importantes en argent liquide.
★ Un joueur réclame des attestations de gains.
★ Un joueur sollicite particulièrement un remboursement de son gain ou de sa mise par
chèque.
★ Il se dit au sein de la clientèle que le joueur écoule de l’argent frauduleusement acquis.
★ Résidents de pays à risques ou ne collaborant pas avec la France ou Personnes
Politiquement Exposées.
★ Le responsable a connaissance que le client s’est déjà fait interpeller par les services de
police.
★ Le client a déjà fait l’objet d’une réquisition judiciaire.
★ Le joueur quitte fréquemment la salle et revient avec des liquidités à chaque fois.
★ Le joueur est accompagné d’une tierce personne dont il semble qu’elle lui donne des
instructions et ne se contente pas de l’accompagner.
★ Un joueur exhibe des liasses importantes de billets de banque.
★ Un joueur possède des liasses importantes de billets d’une même valeur faciale.
★ Un joueur utilise un billet apparemment marqué.
★ Un joueur tente de changer de la fausse monnaie.
★ Le joueur procède à des achats de jetons par le biais de moyens de paiement adossés à
de multiples comptes bancaires.
★ Joueur effectuant des transactions en devises étrangères sans que le profil du client
justifie la détention de telles devises.
37 DI
5.3. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE
5.3.1. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE VDI ★ L’identification et la connaissance des client mis en surveillance
au contrôle des entrées
5.3.2. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE VIDÉO ★ La sauvegarde de passage vidéo en association avec le
correspondant des C&J - cas des réquisition judiciaire
★ Conservation des vidéos de comptées dans le respect de la
réglementation en vigueur
5.3.3. CONNAISSANCE DE LA CLIENTÈLE
★ Recherches effectuées sur l’origine des fonds du patrimoine.
★ Clients importants : Mise en place de dossiers / Suivi
systématisé de nos « meilleurs clients » : Analyse [fréquence à
définir par l’établissement - mensuelle ou bimensuelle] du top X
[à définir par l’établissement - top 50, top 10] ou des drop,
identité et les coordonnées du client, la professions exercée, le
nombre de visites, les changements d’habitude en termes de
niveau de jeu ou moyens de paiement utilisés, etc. Les clients
non connus font l’objet de recherches : recherches en base
ouverte, réseaux sociaux, sites publiques d’informations relatifs
aux sociétés si la personne est dirigeante, etc. Selon les
résultats des recherches, la Direction peut prendre la décision
d’établir une Déclaration de Soupçon.
★ Actualisation des dossiers clients suite aux éléments
d’informations recueillis.
★ Personnes politiquement exposées (sont des personnes
résidant dans un pays étranger, membre de l’union européenne
ou un pays tiers, dont les fonctions occupées les exposent à un
risque plus particulier) : signalement systématique au Comité
LCB-FT des personnes présentant un passeport diplomatique,
ayant une plaque diplomatique, ou des personnalités politiques
étrangères connues.
★ Création d’un document de connaissance client pour les clients
présentant les niveaux de jeu les plus élevés.
★ Réalisation d’examens renforcés lors d’une opération
particulièrement complexe ou inhabituelle, un montant
inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de
justification économique ou lors de constats issus des
opérations de contrôles quotidiens (recherches en milieux
ouvert, enquête auprès des collaborateurs et/ou de la clientèle,
appel à un cabinet extérieur, etc).
38 recherches
★ Surveillance particulière des ressortissants de juridictions non
coopératives (« liste GAFI ») : signalement systématique par la
VDI au MCD lors de la présentation en VDI d’une pièce
d’identité d’une juridiction non coopérante.
★ Procédure spécifique : clients présents sur la liste gel des avoirs
cf. procédure Groupe : la liste gel des avoirs est enregistré dans
sésame
★ Usurpation d’identité à la VDI et en caisse
★ Réquisition judiciaire : examen renforcé en vue d’une
déclaration de soupçon
★ Vigilance de l’ensemble des collaborateurs autour des signaux
d’alerte LCB/FT, présentés en formation
★ Remontée systématique de l’identité d’un client insistant pour
obtenir une attestation de gain ou la photocopie d’un bon de
paiement
★ Relevé de l’identité en cas de doute sur la validité d’un
document ou en cas de comportement suspect
5.3.4. SURVEILLANCE DES FLUX N.B : lors des investigations menées, lorsqu’il est identifié des
transactions > à 2000€ directement par insertion dans les MAS
ou rembourseuse de tickets le cas échéant, ou en cash à table
pour les jeux” sur une séance (change simple ou multiple)
alors le registre des changes supérieur à 2000 € est renseigné.
★ Suivi des flux à l’occasion des comptées : recherches
approfondies à partir de 10 000 € par stacker.
★ Surveillance des bornes de change : contrôle vidéo effectués en
cas de vidange anormale [Spécifique à l’établissement].
★ Vérification vidéo selon une certaine hauteur des stackers
constatés à la comptée 10 000 €
★ Limite d’insertion des bills acceptor et tout autre système
monétique intégré dans les appareils électroniques 200 € pour
les MAS et [Spécifique à l’établissement] pour les JTE - ne doit
pas dépasser 2000€.
★ Dispositif de surveillance du cash à table : Rappel : le cash à
table est autorisé uniquement lorsqu’il est présent un chef de
table dédié avec accepteur de billets + obligation de donner la
carte VIP (drop systématique et automatique)
39 ★ Communication entre les salles et les caisses via le MCD en cas
de repérage de critères d’alerte chez un client.
★ En cas de détection d’un client, l’information est transmise au
MCD en charge, qui effectue une première analyse (enquête
auprès des différents services en lien avec la clientèle, relevés
OCM etc.) puis transmet le signalement au Comité LCB / FT
5.3.5. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE AU
NIVEAU DES CAISSES ★ La manipulation en caisse : comptée à haute et intelligible voix,
enregistrée et contrôlée par le service vidéo
★ Remontée systématique de l’identité d’un client insistant pour
obtenir une attestation de gain ou la photocopie d’un bon de
paiement
★ Suivi de la procédure “faux billets”.
★ La traçabilité intégrale des changes effectués aux tables de jeux
pour les jeux traditionnels
★ Signalement en cas de masses de petites coupures ou de
grosses coupures
★ Contrôle des registres JDT / MAS et Jeux Électroniques
★ Inspection périodique du registre des changes supérieurs à
2000€ par le contrôleur et supervisé par un responsable
(directeur responsable ou MCD) : État civil complet des
personnes (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse,
réf. de la pièce d’identité présentée, changes entrants et
inverses, corrections apportées en rouge avec approbation en
toutes lettres par le directeur responsable, le directeur
d’exploitation, ou le cas échéant en fonction des organisations
par le directeur des MAS, des Jeux ou MCD.
Remarque : toutes les anomalies constatées sont communiquées au
Directeur Responsable et/ou référent LCB-FT.
40 D'INFORMATIONS
)8 - ?UN BILLET DOUTEUX
COMPLÉMENT D’INFORMATIONS - PROCÉDURE “FAUX BILLETS” :
☛ CF. LCB-FT - ENR-08 - FORMULAIRE IDENTIFICATION D’UN BILLET DOUTEUX
Pour plus d’informations, consulter le site de la banque de France : http://www.banque-france.fr
♣ Le Caissier :
► Conserve le billet et informe immédiatement le MCD qui traite la situation avec le client
NB: ce dernier peut également avoir été victime.
Remarque : Le billet ne doit en aucun cas être restitué au client s'il est confirmé qu'il s'agit effectivement d'un faux
► Rempli le formulaire dédié :
● Identité du client (nom, prénom, adresse)
● Photocopie du faux billet
● Copie, signature du client, exemplaire pour la Direction avec le bordereau de versement du faux billet et le client - sac de versement à part pour le faux billet(s)
♣ La vidéo :
► Effectue un rapport d’incident ; le Directeur Responsable est systématiquement tenu informé et
reçoit le rapport d’incident (ou une copie).
♣ L’établissement attend le retour de la Banque de France :
► En cas de retour négatif de la banque de France : un remboursement est effectué auprès du client.
► En cas de retour positif de la banque de France : une information doit être faîte auprès du client.
♣ Une notification sur le document de suivi mis en place dans l’établissement (décrire le document propre à votre établissement) « mise sous surveillance » pourra être faîte, celle-ci est à discrétion du MCD ou du Dir. resp. et enregistre sur la fiche client une annotation.
41 \S
/.FR/PAGES %62F
DÉCLARATION
CLARATION D'UN GROUPE DE JOUEURS
IE SOUPÇON
FIDENTIALITÉ
6. DISPOSITIF DE RÉALISATION DES DÉCLARATIONS DE SOUPÇONS - SITE ERMES HTTPS://TRACFIN.FINANCES.GOUV.FR/PAGES/LOGIN.ASPX?RETURNURL=%2F
6.1. MODALITÉS DE DÉCLARATION
★ Vérification des faits (MC - vidéo)
★ Vérification de l’identité des clients
★ Légitimité du soupçon (indices) - recherches en bases ouvertes
★ Compte-rendu au directeur
★ Envoi de la déclaration à Tracfin comme destinataire unique : la déclaration devant être
obligatoirement réalisée en ligne via le site “Ermes”
★ Accusé de réception par Tracfin et la preuve d’envoi de pièces justificatives
Toutes nouvelles informations de nature à infirmer, conforter ou modifier les éléments contenus
dans une déclaration de soupçon est portée sans délais à la connaissance de Tracfin. Une
déclaration doit être renouvelée chaque fois que nécessaire et ce sans limite de nombre de
déclarations.
6.2. DOCUMENTS REQUIS DANS LA DÉCLARATION
★ Une copie de la pièce d’identité du joueur ou les données (type, numéro, date et lieu
de création)
★ Le nombre de visites pour les clients “cartés”
★ Le registre des changes constitué de l'ensemble de la pratique de jeu du joueur : MAS
et Jeux électronique, jeux traditionnels et éventuellement poker et complété éventuellement des données relatives aux bons de paiement
★ Les modes de paiement
6.3. MODALITÉS DE DÉCLARATION D’UN GROUPE DE JOUEURS
Les déclarations portant sur un groupe de joueurs font l’objet d’une déclaration unique.
6.4. CONFIDENTIALITÉ LIÉE À LA DÉCLARATION DE SOUPÇON
Principe :Les déclarations de soupçons sont connues exclusivement du déclarant et du
correspondant TRACFIN. Les cas où ces déclarations sont communiqués aux membres du Comité
LCB-FT doivent demeurer exceptionnels et limités aux cas participant effectivement à la lutte
contre le blanchiment. Dans ce cadre, les membres du comité LCB-FT, sont tenus à une
confidentialité totale concernant les clients déclarés ou le contenu de ces déclarations. Il est
strictement interdit d’informer le client concerné sous peine d’amende s’élevant à 22500€ - art.
574-1 du CMF).
☛ CF. LCB-FT - ENR-03 - CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
42 7. AUTRES OBLIGATIONS : LA COMMUNICATION AU SCCJ
L’établissement tient à disposition du SCCJ tous les éléments :
★ Le protocole interne
★ Une copie de la pièce d’identité du joueur ou les données (type, numéro, date et lieu
de création)
★ Documents relatifs à l’évaluation des risques, à leur cartographie telle qu’elle a été
établie et aux mesures mises en place décrites dans le présent document
★ Des comptes rendus dressés à l’issue des réunions LCB-FT
★ Des attestations de formations à la LCB-FT
★ Le programme de formation mis en place
★ Des fiches d’analyse préalable à une éventuelle déclaration de soupçon
★ Des notes de service, e-mails et comptes rendus de réunions retransmettant en interne
les informations reçues du SCCJ, de TRACFIN
★ Des comptes rendus annuels d’audits internes éventuels
★ Le registre des changes
★ Les déclarations de soupçons
★ Tout document comptable ou établissant des flux financiers en provenance d’un client
43 8. RAPPORT ANNUEL ☛ CF. LCB-FT - ENR-05 - TRAME DE RAPPORT ANNUEL
Le rapport annuel est transmis à l’audit interne avant le 30 novembre pour analyse préalable. Puis il
est envoyé au service central des courses et jeux dans les trois mois (*) qui suivent la date de
l’exercice comptable, soit avant le 31 janvier.
NB : à la date de publication de ce protocole, la circulaire visant à préciser la forme de ce rapport
n’était pas publiée, dans l’attente, la forme du précédent rapport est maintenue.
Délais applicable depuis la publication de l’arrêté du 25/02/2019.
Remarque : La période de référence est l’année ludique, du 1er novembre de l’année au 31 octobre
de l’année suivante.
Sont inscrits au rapport annuel :
★ un rappel chronologique de l’ensemble des initiatives anti-blanchiment (organisation
interne, comité LCF-FT, actions de formation, actions engagées, renforcement des
dispositifs de surveillance, remplacement du déclarant…) au cours de la saison écoulée,
chacune d’entre elles étant décrites de façon synthétique
Remarque : chaque action de formation effectuée doit être décrite de façon suffisamment explicite
pour faire apparaître les éléments d’information essentiels : la date de sa tenue, sa nature :
première sensibilisation ou rappel, le profil du formateur, les points abordés, le public cible
concerné, etc… sans pour autant transmettre les supports, ni les attestations.
★ une présentation statistique du nombre d’enregistrements effectués sur les registres de
change de plus de 2 000 € au cours de l’année écoulée, de façon différenciée aux
machines à sous, aux jeux de table, et aux formes électroniques des jeux de table, avec
rappel, pour chacune de ces données, des chiffres des deux années précédentes.
★ une présentation statistique du nombre de déclarations de soupçon au cours de l’année
ludique écoulée, avec rappel du nombre des deux années précédentes.
★ L’établissement présente de manière synthétique une évaluation de son dispositif de
contrôle interne : Dans le cas où son auto évaluation met en évidence soit un score
inférieur à 85% soit des dysfonctionnements majeurs, il est joint un plan d’actions.
Les rapports annuels, ainsi que leurs pièces jointes, sont archivés numériquement dans le PC de
Jacques LEVEQUE DR et sur le DRIVE Google.
44 NE
JTO-ÉVALUATION
9. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
Le référent LCB-FT, le directeur des jeux et màs, de l’établissement sont chargés de vérifier le bon respect des
procédures et la conformité du dispositif avec la réglementation en vigueur et les recommandations Groupe
ou métier.
Ils s’appuient pour cela sur une autoévaluation à communiquer à l’audit interne avant le 30 septembre ;
l’autoévaluation permet d’évaluer la conformité du dispositif :
☛ CF. LCB-FT - ENR-06 - TRAME D’AUTO-ÉVALUATION
★ Vérifier la conformité aux dispositions en vigueur
★ Evaluer le positionnement, l’expérience, la qualification et la formation des
collaborateurs
★ Evaluer la classification des risques
★ Évaluer le respect des procédures
★ Evaluer la communication entre tous les acteurs du dispositif : salle de jeux, MAS et
caisse
★ Suivre la mise à jour du plan d’actions
★ Vérifier la confidentialité des informations communiquées
★ Vérifier la durée de conservation des informations collectées
★ Bonne diffusion et connaissance des procédures aux différents acteurs concernés
★ Actualisation des procédures : constitution du comité LCB-FT, changements,
cartographie des risques, etc
★ Le correct affichage des critère de vigilance et autres supports prévus en interne
★ Réalisation des formations et de leur recyclage annuel
★ Bonne réalisation des opérations de contrôle périodique : comptées, vérification du
registre, etc
★ La communication entre tous les acteurs du dispositif : salles de Jeux, MàS et caisses
★ De la bonne tenue des documents d'enregistrement en cas de mise sous surveillance
d'un joueur suspect
★ La confidentialité des informations
★ la durée d'archivage des informations collectées
★ Les anomalies constatées lors des contrôles sont remontées à la direction.
★ Un plan d’actions (corrections des anomalies constatées et amélioration du dispositif)
est réalisé et est mis à jour régulièrement.
45 Criticité :
1-faible, 2-
Moyen, 3-
Fort
Commentaire :
La zone de chalandise de proximité de Ribeauville ne présente pas de risques particuliers, néanmoins dans un
rayon de 50-100 km nous avons des zons urbaines importantes (Stasbourg, Colmar, Mulhouse,.…..). Pour réduire le
risque d'une fréquentation non désirée, nous avons mis en place un dresscode.
Egalement, il faut considérer que nous sommes fréquentés par une clientèle étrangère du fait de la proximité
avec l'Allemagne et principalement Suisse, si cette clientèle ne présente à priori pas de risques particuliers, on
peut avoir des difficultés à bien connaitre cette clientèle.
Criticité :
1-faible, 2-
Moyen, 3-
Fort
Commentaire :
Comme dit précédemment notre relative proximité avec Starsbourg peut nous exposer à accueillir une clientèle
potentiellement déliquante. Cependant ce risque est maîtrisé du fait de notre dresscode et la vigilance réalisée.
De surcroit nous sommes assistés par notre OP] territoraielement compétent, qui, dès que nécessaire, nous alerte sur les
individus devant mériter toute notre attention.
Criticité :
1-faible, 2-
Moyen, 3-
Fort
Commentaire :
Notre principale critère de vigilance et de mesure d'efficacité de détection de notre dispositif est le suivi du ratio 1/0,
notamment les changes 22000 €. En 2021-2022, ce dernier s'établit à 98,95 %, du fait de nouvelles mesures comme le
suivi des insertions billets dès le 1er euro pour les clients cartés aux jeux de table (le cash à table est accepté
uniquement sur présentation de la carte casino et enregistrement dès le 1er euro) et aux nouvelles dispositions de suivi
informatiques (alertes informatiques LSV) aux machines à sous.
En matière de suivi des insertions billets pour les clients RAE, les caissiers, les MCD et les assistants suivent en temps
[réel les insertions billets, cela permet donc d'identifier les clients et les inscrire sur le registre des changes.
3. Cartographie des risques
a) Risques liés à l'environnement
b) Risques liés à la clientèle
c) Risques liés aux opérations
46 Nbre d'habitant Risques liés à l'environnement
Zone de Crime et délit
ncident sécurité casino
Zone Frontalièle
Evenement particuliers Zone Sensible
d) Cartographie des risques :
47 Risques liés à la clientèle
Présence avére de délinquant
Vol a main armé
Frequenation de VIP
Nombre de réquisition Personne notoirement connues
Nationalité Usurpation d'identité
Environnement
30
48 Ratio In/Out
Risques liés aux opérations
3 Nbre de Transaction >-2000
/ 2
f AT X
fe #1 Billets marqués ou souillé / Utilisation de faux billets
0 /
\ J
=
sé \ Fa 7
Somme importante en iquide Acte de non Jeux
Conclusion sur l'exposition aux risques :
Rappelons que le COLB en 2019 avait validé la cartographie des risques LCB-FT de l'ANR et qu'elle avait conclu pour notre secteur un risque non avéré en matière de financement terrorsime et modéré pour le risque blanchiment d'argent. Du fait
de la présentation cf. infra et les mesures d'atténuation des risques mis en place : - contrôle VDI
- collaboration avec l'OP]J
- formation du personnel
- procédure de suivi des changes multiples tant aux caisses qu'au niveau des machines - dispsositif de contrôle et audit interne (auto évaluation et intervention Groupe)
Nous estimons avoir une assurance raisonnable sur la maîtrise de ce risque
4. Formation
Tous les nouveaux collaborateurs sont sensibilisés au TRACFIN dans les 3 mois qui suivent leur intégration dans l'entreprise avec une session de formation dispensée par Flavien Santerre, Directeur opérationnel LCB-FT • DGMS. Pour 2021-2022, les sessions de TRACFIN et “Lutte anti blanchiment" ont compté 21 nouveaux collaborateurs et tous ont été sensibilisés (entité casino, personnel avec agrément). Début 2022 a été organisé le recyclage qui est effectué annuellement via un quiz pour tout le personnel déjà formé. A l’issue de ce recyclage, une évaluation des connaissances a été réalisée. 49 personnes ont participé à ces recyclages sur 51 (taux de participation de 96%).
49 | Casino
Salle MAS
fl | L
(a TECT LS
CET 021
Vidéo
|
|
|
5. Dispositif de remonté des critères de vigilances
● Suivi clients : examens renforcés, suivi des TOP Clients
Un suivi journalier est effectué par les caissiers et par le personnel en salle en contact avec la clientèle en tenant compte des critères de vigilance établis dans le protocole interne de l’établissement et par le groupe.
Ce suivi journalier fait l’objet d’une analyse par le référent Tracfin qui synthétise les informations et établit un suivi des clients à risque et en fait état avec les MCD en comité LCB-FT.
Le suivi du drop est établi en continu avec une synthèse des clients avec le plus de drop (top 100 saison et top 30 trim.) afin de cibler au mieux les clients à risque. Un contrôle approfondi du drop est effectué pour les clients ayant reçu un chèque de gain du casino et un suivi est établi.
● Règles de conservation des documents
Tous les documents sont conservés numériquement sur le système OCM et sur Google Drive pour une durée indéterminée avec des restrictions de partage en adéquation avec le protocole interne et les directives groupe.
50 Evaluation
=Le
Cm mr Tel
information
10
CES
des risques
Protocole
LE
Procédures
métiers
ee 111
LCB-FT
CU ETS
6[225
information
No if ee
ts
6. Synthèse du dispositif Contrôle Interne
Casino Barrière de :Ribeauvillé
Lutte anti-blanchiment
Saison 2021 / 2022
« Un rappel chronologique de l’ensemble des initiatives anti-blanchiment (actions de formation, renforcement des dispositifs de surveillance, remplacement du déclarant…) au cours de la saison écoulée, chacune d’entre elles étant décrites de façon synthétique »
I - ORGANISATION
Pour le Casino Barrière de : Ribeauvillé
- le déclarant est : Jacques LEVEQUE
- le correspondant est : Jacques LEVEQUE
51 II – COMITE LUTTE ANTI BLANCHIMENT
Nombre de réunions au cours de l’année : 3
II – FORMATIONS
« Chaque action de formation effectuée doit être décrite de façon suffisamment explicite pour faire apparaître les éléments d’information essentiels : la date de sa tenue, sa nature : première sensibilisation ou rappel, le profil du formateur, les points abordés, le public cible concerné, etc… sans pour autant transmettre les supports, ni les attestations ».
Date de la
formation
Nature &
contenue de la
formation
Public cible
concerné
Nombre de
collaborateurs
Nom & fonction
du formateur
09/05/2022
Recyclage
(Quizz)
Tout le personnel
des MàS et JdT.
MCD et employés
51
Flavien Santerre
(Directeur
opérationnel
LCB-FT)
saison 2021 /
2022
formations
LCB-FT /
TRACFIN
Nouveaux
effectifs des MàS
et JdT.
MCD et employés
21
Flavien Santerre
(Directeur
opérationnel
LCB-FT)
52 IV – ACTIONS ENGAGÉES DE L'ANNÉE - OBSERVATIONS
❧ Formations et recyclages faits par Flavien Santerre, suivi interne fait par Olivier
Moron.
❧ Demande de contrôle vidéo et reconstruction systématique du drop de chaque
client gagnant ayant reçu un chèque de gain.
❧ Enrichissement et amélioration du fichier de suivi clients afin de mieux
renseigner les déclarations de soupçon. Le fichier intègre désormais un suivi des
contrôles vidéos pour les remises des chèques de gains.
❧ a) Demande de contrôle vidéo systématique pour tous les drop (IN) à 0 sur la
traque financière afin d’apporter les corrections nécessaires.
b) Mise en place de ratios et d’une macro pour filtrer et mieux cibler les corrections
à apporter au drop des clients dont le IN est faible par rapport aux gains (OUT).
S'ensuit une demande de contrôle vidéo systématique le cas échéant pour corriger
le drop.
❧ Rapprochement / vérification (à l’aide des alarmes OCM) systématique du drop
lorsque le montant d’un stacker atteint le seuil fixé dans le protocole interne puis
demande de contrôle vidéo le cas échéant pour corriger le drop du/des clients
concerné(s).
❧ Mise à jour des critères de vigilance en conformité avec ceux indiqués par le
groupe Barrière afin d’uniformiser les pratiques
❧ Installations en cours ou à venir très prochainement (saison 2022-2023) :
- Mise en place de caméras à la VDI (novembre 2022) pour pouvoir revenir sur les Pièces d’identité le cas échéant.
- Mise en place de caméras au niveau des DAB (demande de la police) - Mise en place de caméras au niveau de chaque terminal de paiement automatique (cashios)
- Standardisation des pratiques LSV / Drop suite aux recommandations du groupe
- Mise à jour du protocole interne
53 ❧ Auto-évaluation du dispositif 2nd semestre 2022
V - STATISTIQUES
« Une présentation statistique du nombre d’enregistrements effectués sur les registres de change de plus de 2 000 € au cours de l’année écoulée, de façon différenciée aux machines à sous, aux jeux de table, et aux formes électroniques des jeux de table, avec rappel, pour chacune de ces données, des chiffres des deux années précédentes. S’agissant des formes électroniques des jeux, si la distinction n’était pas faite précédemment, elle pourra être différée sur les années à venir ».
a. Registre de change
2021 / 2022
Nombre
d’enregistrements
d’Achats
Nombre
d’enregistrements
de Remboursements
JT : change +
de 2000 €
973 738
MAS + JTE :
change + de
2000 €
6044 4046
2020 / 2021
Nombre
d’enregistrements
d’Achats
Nombre
d’enregistrements
de Remboursements
JT : change +
de 2000 €
250 176
MAS + JTE :
change + de
2000 €
2236 1563
54 2019 / 2020
Nombre
d’enregistrements
d’Achats
Nombre
d’enregistrements
de Remboursements
JT : change +
de 2000 €
581 690
MAS + JTE :
change + de
2000 €
1934 2993
Nb : Distinction pour les Jeux électroniques si information disponible (tenue d’une caisse spécifique)
b. Les déclarations de soupçons
« Une présentation statistique du nombre de déclarations de soupçon au cours de l’année ludique écoulée, avec rappel du nombre des deux années précédentes ».
❧ Nombre de déclarations au cours de l’année écoulée :
❧ Nombre de déclarations au cours de l’année 2020 / 2021 :
❧ Nombre de déclarations au cours de l’année 2019 / 2020 :
55 Tableau de bord de l'autoévaluation du dispositif de maîtrise des nsques liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme
Formation at information des collaborateurs
Par rapport à l'effectif actual
Nombre die
51 collaborateurs
concemés par
LCEFT = 100% de collaborateurs
51 Formations
Datus dus réunions Commit LCB-FT 2022
20 Rôunion n° 4
Ël Réunion n°4 51102077
Réunion n° 2 21817072
Réunion n° ? ta3202z
À
Date de dernière mise à jour de la dussification dus risques
15 juillet 2021
Puircipales moditications
Ë Date de dernière mise à jour du protocoles interne 14 mars 2021 Prinopales modifications
Utsathso pruiscde groupe et adastation à Fix gang euait
Taux de résoluhion du plan d'actions mis en glacs
ttes 9 Ékihn
100,00%
Niveau de conformité du dispositif de l'établissement : Salle des Jeux
par tien a
one arbre de bn de dc
cp re Te
ue Désgnation des rasponsables Nombre de postes jeux électroniques
25,7% Carogrsphie des nsques
Nombre d'entrées par an 277114
tu5,0u Formation et information
Change in du dernier exercice chos
pen Communicaiiont (traque financière change >2000)
100,0% Afchivagé
Change out du dernier exercice clos
ms Plan d'actions (traque financière change >2000)
Protocole interru Mibtorque des Dédaralions da vaupçors
Déoiarations de soupçons sur l'année ; û
ee Cerrenentairen
Vig Déciarations de soupçons sur l'année £ N (2020-2021) [7
96,2% canmoentaires
Déclarations de soupçons sur 7] 6
mue Hontit nd l'année N (2019-2020)
100,0 Survelllance des opérations Corvenerrtaien-
Obigaiions Déclaratives Gonnas Pratiques À transrrostton
5,7% Réslisation d'une dédaration
750% Rapport annuel Commentaires
7. Auto-évaluation 2021-2022
56 E. Dispositif anticorruption
1. La cartographie des risques
Le Groupe Barrière a actualisé sa cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence en juin 2022. Celle-ci présente l’ensemble des situations à risque auxquelles le Groupe peut être confronté dans l’exercice de ses activités, incluant les facteurs de risque induits par ses interactions avec les agents publics. Cette cartographie est le socle du dispositif de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence mis en place au sein du Groupe.
2. Le Code de conduite
Au cœur du dispositif, le Groupe dispose d’un Code de conduite intégré à tous les règlements intérieurs des établissements. Il constitue le texte de référence du programme de Conformité du Groupe, en définissant ses attentes en matière d’éthique et énonçant ses engagements. Il s’adresse à tous les collaborateurs du Groupe en France et à l’étranger, c’est-à-dire tous les managers et dirigeants, tous les salariés, permanents ou en mission, internes, extérieurs ou occasionnels, de même que tous les salariés des entités de joint-ventures contrôlées en partie par le Groupe. Une nouvelle version a été mise à jour en octobre 2022, au plus près des engagements du Groupe et de ses obligations au titre de la loi Sapin II.
L’intégration du Code de conduite au Règlement intérieur garantit son opposabilité aux collaborateurs du Groupe en cas de commission d’un fait de corruption ou de trafic d’influence. Le Groupe peut ainsi prendre les sanctions nécessaires en cas de manquement aux règles édictées dans le Code de conduite (exemple : licenciement d’un collaborateur pour corruption passive). Le processus de gestion des sanctions est explicité dans chacun des règlements intérieurs.
3. Le dispositif d’alerte
Le dispositif d’alerte professionnel du Groupe est la continuité du Code de conduite, il vise à renforcer la démarche éthique du Groupe pour que chacun soit un acteur de la prévention des risques. Il permet de demander conseil en cas d’interrogation ou de doute et de signaler des situations contraires aux lois, règlements ou principes de conduite internes de manière confidentielle et sécurisée. En octobre 2022, la Direction Conformité a actualisé sa procédure d’alerte, définissant plus précisément :
- le statut du lanceur d’alerte,
- les personnes pouvant procéder à un signalement,
- les faits susceptibles de faire l’objet d’une alerte,
- le mode opératoire pour procéder à un signalement,
- le mode opératoire pour traiter un signalement.
La procédure garantit alors la confidentialité du traitement des alertes et de l’identité du lanceur d’alerte. Elle est disponible sur l’intranet du Groupe.
F. Sécurité et sûreté
1. Sécurité alimentaire
S’agissant de la restauration, les règles d’hygiène dans les espaces de production (cuisines, laboratoires, etc.) ont été formalisées dans le "Guide Lucien Barrière de la sécurité alimentaire".
57 Ÿ?|e-pac GIENE
Ce guide interne des bonnes pratiques d’hygiène, répondant aux exigences de la réglementation en vigueur, garantit au Groupe une conformité totale du Plan de maîtrise sanitaire (PMS). Sur ces bases, le Groupe Barrière a mandaté un organisme indépendant (Mérieux Nutrisciences) chargé d’évaluer le niveau d’hygiène de chacun des établissements selon des fréquences qui varient en fonction du nombre de couverts servis. Des prélèvements bactériologiques de produits et surfaces sont réalisés mensuellement sur l’ensemble des exploitations du Groupe.
De plus, le Groupe met en place progressivement un système de traçabilité digitale
, qui vient renforcer l’efficacité des contrôles, et apporte un garantie supplémentaire sur la maîtrise du PMS.
Les autorités administratives officielles et compétentes effectuent des contrôles sur notre exploitation :
- La DDPP (Direction départementale de la protection des populations), - La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).
La qualité des produits servis, la sélection des fournisseurs référencés et audités, associées à des contrôles internes et administratifs, ont permis à nos établissements de préserver la sécurité alimentaire, le confort et le bien-être de la clientèle.
2. Hygiène et sécurité
Ces questions concernent aussi bien les salariés de notre Société que l’ensemble de ses clients. Elles visent notamment à prévenir les risques d’accidents, les risques sanitaires (qualité de l’eau notamment), les risques d’incendie, les risques d’ordre écologique, etc.
Des contrôles propres aux Établissements Recevant du Public (ERP) sont effectués par des organismes de contrôle agréés ainsi que des Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité qui vérifient en particulier :
- La sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP conformément aux dispositions des articles R.122-19, R.122-29 et R.123-1 à R.123-55 du code de la construction et d’habitation ;
- L’accessibilité aux personnes handicapées.
Les organismes tels que l’Apave et le bureau Veritas interviennent une fois par an sur l’ensemble des contrôles obligatoires au titre des ERP.
La Commission départementale de sécurité (composée de gendarmes ou policiers, pompiers, représentants de la mairie, Direction Départementale de l’Equipement, etc.) intervient tous les un à trois ans suivant les établissements.
Ces interventions font l’objet de rapports versés au registre de sécurité. Ils permettent notamment d’orienter les investissements pour le maintien ou le renforcement de la sécurité des biens et des personnes prévus chaque année.
L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire est strictement appliqué, et fait l’objet de vérifications, contrôles et suivi par le laboratoire SILLIKER.
En outre, la Société bénéficie de l’intervention des ingénieurs experts de l’assureur dommages éventuellement assistés de ceux du courtier du Groupe. Un plan de visites de sites est défini et mis en place avec l’assureur en vue de déterminer et remédier aux
58 insuffisances éventuelles en termes de sécurité des personnes et des biens, en particulier liées aux risques d’incendie.
Enfin, un responsable de sécurité incendie est nommé, assurant des formations initiales et continues sur prévention des risques incendie pour le personnel (niveau SIAP 1, SIAP 2 et SIAP 3), et utilisation des moyens de lutte contre l’incendie.
Une formation intitulée "Sauveteur secouriste du travail" a également été dispensée et mise à jour chaque année.
Les établissements sont tous équipés de défibrillateurs automatiques.
Le directeur de la sécurité du Groupe ainsi que le département d’audit interne interviennent également sur ces thématiques au cours de leurs missions respectives sur notre site.
3. Sûreté de l’établissement
L’ensemble des établissements du Groupe est sécurisé grâce au système de vidéosurveillance, avec principalement l’installation systématique de caméras à chaque accès.
En application du décret du 18 décembre 2000 sur la sécurité des convoyeurs de fonds, de nouvelles procédures et des équipements nécessaires (sas, salle forte) ont été mis en place permettant également d’assurer une plus grande sécurité du personnel et du public.
Des alarmes et des équipements pour contrôler l’accès du personnel des caisses et des coffres ont également été installés.
Depuis février 2015, le Groupe Barrière n'a plus été victime d'un vol à main armée au préjudice de ses casinos.
Il n’en demeure pas moins que les casinos du Groupe Barrière restent fortement mobilisés avec des équipes de sécurité particulièrement attentives qui sont en liaison régulière avec les services de police et de gendarmerie.
La Direction Générale poursuit donc son plan d’action et d’investissements destiné d’une part à dissuader les tentatives des malfaiteurs et d’autre part à permettre à nos salariés de travailler dans de meilleures conditions et à notre clientèle de fréquenter nos salles de jeu en toute sécurité.
Dans les régions sensibles, nos établissements ont été équipés de caisses automatiques dont le but principal est de rendre les fonds beaucoup plus difficilement accessibles pour les malfaiteurs en les dissuadant d’entreprendre toute forme d’agression. Ces matériels de sécurité sont très bien perçus par nos personnels ainsi que par nos clients.
Par ailleurs, les procédures internes relatives à la manipulation des fonds sont régulièrement modifiées si nécessaire et de nouveaux matériels équipent nos coffres en back office.
D’autre part, certains casinos ont recours dans des zones sensibles à des maîtres-chiens qui surveillent la nuit les accès et les parkings réservés à notre clientèle.
Enfin, les procédures d’arrivée de nos personnels tôt le matin ont été revues pour éviter de nouvelles agressions et prise d’otages.
59 Il semble aussi très important de rappeler que nous sommes attachés au développement de la concertation et de relations suivies entre l’établissement et la commune pour entretenir une politique adaptée de sécurité en liaison étroite avec les services de police et de gendarmerie. Nous souhaitons ardemment que les propositions qui sont faites par nos directeurs d’établissements pour améliorer la sécurité autour du casino soient bien prises en compte pour le bien-être général de nos clients et de nos personnels.
IV. Mesure pour une meilleure satisfaction des usagers au travers de l’amélioration du bien-être des collaborateurs
A. Dispositif de qualité de vie au travail
Afin de garantir la sécurité, les conditions et la qualité de vie au travail des collaborateurs, le Groupe s’engage à :
● développer la sécurité des établissements et des salariés et également en terme de santé
● améliorer de façon continue les conditions de travail
● faire évoluer ses outils favorisant le travail collaboratif
● développer le bien-être au travail et l’animation de la vie en entreprise
1. Le baromètre social SUPERMOOD
Dans une quête d’amélioration constante, le Groupe Barrière a mis en place des indicateurs de Qualité de Vie et Conditions de Travail grâce aux résultats obtenus via des sondages "Supermood" réguliers. Le Groupe estime essentiel de donner la parole à ses collaborateurs en les interrogeant directement sur leur niveau de satisfaction général et leur engagement. Les équipes sont accompagnées dans l’analyse des verbatims dans l’objectif d’identifier les actions à mettre en place par la suite pour être toujours plus proches des attentes des équipes.
Les sondages Groupe
Supermood est un baromètre digital qui permet à tous les collaborateurs de s’exprimer sur leur quotidien en entreprise. Tous les deux mois, l’ensemble des salariés est invité à répondre à un sondage en ligne sur un thème défini (le management, le bien-être au travail…). Cet outil permet donc, grâce à une analyse des résultats rapides et concrets, de connaître les points à améliorer compte-tenu de l’expérience du collaborateur, et de mettre en place par la suite des actions adéquates en terme de politique RH.
L’enjeu pour chaque casino est d’accompagner la mise en place de cet outil afin d’améliorer la participation des collaborateurs et disposer de résultats représentatifs pour identifier les leviers à activer pour améliorer l’engagement et le bien-être en entreprise.
Les sondages en local
Depuis 2022, les Directions et Ressources Humaines des établissements ont été formés à la création de sondage afin de pouvoir lancer également deux fois par an leur enquête en local sur des sujets ciblés répondant à des problématiques propres à leurs établissements. Ces sondages donnent à la Direction de chaque entité la possibilité de mettre en œuvre rapidement des plans d’action qui répondent directement aux attentes de leurs collaborateurs. Chaque plan d’action est partagé aux Directions Métiers du Siège afin de veiller à la mise en place des mesures qui ont été décidées pour leur établissements respectifs.
L’eNPS, l’indice de recommandation du Groupe
60 Détracteur Non ambassadeur Passif Ambassadeur
10
A la fin de chaque sondage, nous calculons cet indice à travers une question qui revient à chaque fois : “ Ce mois-ci quelle est la probabilité que vous recommandiez Barrière comme une entreprise où il fait bon travailler ? ”
Les collaborateurs peuvent alors donner un score compris entre 0 (Pas du tout probable) et 10 (Très probable). En fonction de leur réponse, les répondants sont divisés en 4 catégories: les détracteurs, les non-ambassadeurs, les passifs et les ambassadeurs.
Le score eNPS est obtenu grâce à la formule suivante :
% d’ambassadeurs - (% de non-ambassadeurs + % des détracteurs)
Les scores NPS vont d'un minimum de -100 (si chaque collaborateur est un non-ambassadeur ou détracteur) à un maximum de 100 (si chaque collaborateur est un ambassadeur).
L’indice de recommandation permet ainsi d’évaluer l’engagement et satisfaction au sein du groupe Barrière, comme il le fait auprès des clients dans ses établissements, dans une optique de valoriser la symétrie des attentions.
Les “SuperLikes”
En parallèle des sondages, 1 fois par semaine, tous les vendredis, les équipes Barrière disposent d’un “SuperLike” à envoyer à un de leurs collègues de leur choix afin de le remercier ou de le féliciter au travers d’un message personnalisé. Cet outil ludique permet aux managers de montrer leur reconnaissance mais aussi aux équipes de se contacter entre elles à l’intérieur d’un même établissement mais aussi au sein de tout le Groupe; un bon moyen de renforcer le sentiment d’appartenance à Barrière.
Supermood aujourd’hui
Depuis son lancement en 2019, Barrière a programmé 23 sondages, dont deux sondages en local. Plus de 10000 collaborateurs ont été sondés et près de 200000 réponses ont été collectées.
De nombreuses initiatives ont été accélérées suite à la lectures des retours des équipes du Groupe telles que la priorisation des rénovations des back-offices, le lancement d’une plateforme de communication interne, de nouvelles formations à destination des managers ou encore la mise en place de toutes les avancées sociales en janvier 2022.
En parallèle, les équipes se sont envoyées plus de 110000 Superlikes depuis leur création.
2. L’amélioration continue de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
La Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) vise à améliorer au quotidien les conditions dans lesquelles les équipes exercent leur travail. Cela passe par un respect et des engagements mutuels et un sentiment de bien-être au travail, qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise ainsi que l'intérêt, la reconnaissance et la valorisation du travail. Cette politique de QVCT doit s’adapter à leurs attentes et leurs besoins en local.
61 La prévention des risques professionnels
Les entreprises du Groupe sont particulièrement vigilantes en matière de santé et de prévention des risques professionnels et s’attèlent à un respect rigoureux de la réglementation en la matière. Cela s’est davantage renforcé depuis le début de la crise sanitaire.
L’évaluation des risques professionnels par unité de travail est réalisée chaque année et retranscrite dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Des actions de prévention sont, à cette occasion, arrêtées par les entreprises, en concertation avec le CSE, telles que le remplacement des équipements de protections individuelles ou le changement de certains matériels devenus obsolètes.
Compte tenu du contexte de la pandémie du COVID 19, une mise à jour du DUER a été réalisée. Celle-ci a fait l'objet d'une attention particulière permettant l'identification des situations/conditions/postes de travail/qui pourraient entraîner une transmission du virus.
Il a été également ajouté toutes les mesures organisationnelles retenues, en lien avec les recommandations nationales, concernant tout autant l’activité partielle, le plan de continuité en phase pandémique, mais également toutes les mesures mises en œuvre pendant la réouverture et toute la phase suivant cette dernière.
Les incivilités
Aussi, dans la continuité de son engagement en matière de sécurité, la prévention des incivilités est également l’une des préoccupations du Groupe depuis 2016. En 2019, une charte “Incivilités et Relation Client” a été mise en place pour prévenir des comportements abusifs et décalés de certaines personnes irrespectueuses, envers les collaborateurs ou les clients, dans les casinos mais aussi dans les hôtels. Afin d’accompagner les collaborateurs dans cette démarche, le Groupe a intégré des modules de formations adaptés à la gestion des incivilités au quotidien dans le catalogue Campus Barrière. Cette charte est également transmise à chaque nouveau collaborateur dans son pack d’intégration.
Les risques psychosociaux
En 2017, les hôtels du Groupe ont lancé un diagnostic des risques psychosociaux dans le cadre de leur démarche qualité de vie au travail, accompagnés par le cabinet PSYA. De ce diagnostic a découlé un plan d’actions dont la mise en place des mesures a débuté en 2018. Le Groupe dispose toujours en 2022 de ce service d’écoute et de soutien psychologique, appelé désormais STIMULUS, destiné à offrir à ses collaborateurs un accompagnement dans des situations professionnelles, comme personnelles, difficiles. Aussi, des communications régulières sont faites auprès des collaborateurs sur ce dispositif d'accompagnement.
Les actions déployées visent à la recherche d’amélioration de l’environnement de travail, de l’organisation du travail et du bien-être physique, psychologique et physiologique.
Harcèlement moral ou sexuel
Le Groupe Barrière est particulièrement attentif à la qualité de vie de ses collaborateurs et, de ce fait, tout particulièrement vigilant en cas d’alerte sur une situation de harcèlement. Chaque entreprise du Groupe dispose de référents harcèlement qui sont chargés de diligenter des enquêtes en cas de situation de harcèlement avérée, conjointement entre la direction et les CSE. La Direction de l’entreprise peut être amenée aussi à solliciter un cabinet extérieur pour réaliser ces enquêtes.
Si une situation de harcèlement est confirmée, des sanctions adaptées aux faits sont prises systématiquement pour les collaborateurs à l’origine des faits.
62 Rituels et événements
Accompagnées par la Direction des Ressources Humaines, les équipes RH locales veillent à organiser des événements à destination des collaborateurs, afin de garantir une ambiance agréable et des moments de convivialité entre toutes et tous.
Au programme, et selon les expériences précédentes, des challenges sportifs, des concours inter-établissements variés, des célébrations (anniversaires, départs en retraite, etc.) ou encore des sessions de Team Building (Escape Game, séminaires, etc.).
Charte Télétravail
La Charte Télétravail Barrière a été présentée aux différents Comités Sociaux et Économiques du Groupe dans le cadre d’une information - consultation.
Le télétravail s’est naturellement ancré dans notre organisation de travail et dans nos habitudes lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cet aménagement du travail répond aux attentes et besoins exprimés par vous, collaboratrices et collaborateurs.
Cette Charte s’inscrit également dans une démarche de bien-être et d’amélioration de la qualité de vie, pour concilier au mieux l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en maintenant une organisation et un fonctionnement idéal pour le Groupe.
Porteur aussi bien de souplesse et de flexibilité que de responsabilisation, le télétravail repose sur une confiance réciproque entre les collaborateurs et leur manager, et est sur la base exclusive du volontariat.
Enfin, cette Charte renforce la Marque Employeur du Groupe Barrière en permettant d’attirer et de fidéliser les meilleurs talents, et en permettant notamment de réduire l’impact des transports et d’optimiser les espaces dans nos différents bureaux.
B. Campus Barrière, hub de formations et révélateurs de talents
Campus Barrière, l’Académie du Groupe Barrière, est née en 2019 avec la volonté de créer une structure qui centralise l’ensemble des initiatives contribuant à la gestion des talents.
Axé à la fois sur le savoir-faire et le savoir-être, Campus Barrière met ainsi l’épanouissement de ses collaborateurs au centre de ses préoccupations afin de favoriser leur engagement comme leur productivité, libérer leur potentiel et leur créativité et renforcer la marque employeur du groupe Barrière sur le marché.
1. La formation
Campus Barrière accompagne les collaborateurs dans leur montée de compétences, et déploie des formations sur-mesure pour pouvoir s’adapter au plus près du besoin des équipes opérationnelles.
Chaque établissement a désormais cet unique interlocuteur pour toutes les demandes de formations.
De ce fait, Campus Barrière propose un catalogue national de formations présentielles et digitales présenté sous 4 domaines de formation :
○ Métiers
○ Management
○ Développement professionnel
○ Obligatoire
63 L’offre est enrichie et évolue tout au long de l’année.
L’objectif est que chaque collaborateur puisse avoir une visibilité sur l’offre de formation Groupe. De plus, si certains besoins ne sont pas couverts par l’offre de Campus Barrière, celui-ci aide l’établissement à trouver le prestataire et créer le contenu pour coller à la pédagogie du Groupe et à la politique de formation.
Barrière, dans son plan stratégique à 5 ans, prévoit notamment pour les casinos un projet appelé “Casino Augmenté” dont l’objectif est de poursuivre l’innovation et l’amélioration des expériences en casino, tant pour leurs clients que pour leurs équipes.
Dans le cadre de Casino Augmenté, tout un parcours d’accompagnement est élaboré afin de pouvoir couvrir la montée de compétences de nos collaborateurs tant au niveau des compétences digitales, managériales et humaines.
La relation Client est au centre du dispositif de formation afin de pouvoir attirer, accueillir et fidéliser nos clients.
2. 360 Learning - digitalisation des formations
Dans le cadre de la transformation et de la digitalisation des processus de travail, la formation a également évolué et s’est digitalisée. En effet, depuis 2018, le Groupe a mis en place une plateforme mettant à disposition des collaborateurs des formations digitales en e-learning. L’objectif étant de développer les compétences techniques et managériales, ainsi que les règles de sécurité, de façon massive et simplifiée. Cela va donc permettre de gagner en productivité et faciliter l’accès à la formation pour le plus grand nombre de salariés.
3. Evolution professionnelle
L'évolution professionnelle et le développement sont au cœur de la politique des Ressources Humaines. Campus Barrière entend procurer à chacun les moyens de réaliser son projet professionnel et d'évoluer harmonieusement.
Diverses initiatives permettent au collaborateur de partager ses aspirations professionnelles tout au long de l’année soit à son manager lors de l’entretien annuel soit aux membres de la DRH Groupe.
Par ailleurs, un site carrière interne est accessible pour tous les collaborateurs en CDI et CDD afin que chacun puisse progresser et vivre pleinement son métier à chaque étape de son parcours : évolution de carrière, possibilités de mobilité, reconversion.
4. Modèle Managérial Impulse
Impulse se décline autour de 5 valeurs fondamentales : l’Humilité, l’Audace, le Partage, l’Esprit Collectif et la Confiance, ce modèle managérial est diffusé depuis Octobre 2021 sous différentes modalités (présentiel et distanciel).
Un test psychométrique créé sur-mesure sur les 5 valeurs IMPULSE est déployé depuis 2022 afin que chaque manager puisse incarner ses valeurs et que nous puissions accompagner nos managers dans leur posture et développer leurs compétences managériales.
64 CONFIANCE
IMPULSE By Campus Barrière
ESPRIT
COLLECTIF
AUDACE
HUMILITÉ
PARTAGE
En 2022, Campus Barrière a organisé un vaste programme de déploiement de formations pour les managers (IMPULSE) et a déjà généré 67 sessions à distance et 17 sessions en présentiel pour un total de 115 stagiaires formés.
C. Handicap
Parce que le talent est plus fort que le handicap, le Groupe Barrière a signé son cinquième accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés Cet accord est une expression de nos engagements en matière de diversité, d’égalité des chances, d’inclusion et de lutte contre toute forme de discrimnation
Convaincu que la vie en entreprise implique la valorisation des compétences, des savoirs-être mais aussi des différences, Barrière et ses partenaires sociaux ont signé en 2022, à l’unanimité (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGC, FO), le 5ème accord handicap du Groupe depuis sa première initiative en 2009. Cet accord, qui sera effectif sur une période de trois ans à partir de 2023, s'inscrit dans le cadre de la réglementation sociale, issue de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A travers ce nouvel accord, Barrière continue son engagement pour la diversité et la lutte contre toute forme de discrimination de 2023 à 2025.
Cette démarche repose sur trois objectifs majeurs : d’une part favoriser l’embauche des personnes handicapées en facilitant l’intégration dans l’environnement de travail et l’accès aux locaux ; d’autre part garantir l’employabilité des collaborateurs en assurant la poursuite de leur activité au sein du Groupe ; enfin, développer des partenariats avec des entreprises protégées et adaptées et recourir à ces structures pour l’achat de biens, de sous-traitance ou de prestations de services.
Pour pérenniser et mener à bien son engagement, le Groupe prévoit aussi diverses actions, parmi lesquelles l’embauche de 50 travailleurs handicapés sur la période de l’accord, dont au moins 60% en CDI. Barrière accompagnera également ses collaborateurs dans leurs démarches professionnelles et administratives et leur assurera des formations professionnelles en fonction de leurs besoins. Parallèlement, le Groupe continuera de
65 ap.
sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs et managers aux problématiques du handicap, afin de garantir la bonne intégration de ses travailleurs handicapés. Enfin, afin de favoriser les liens entre le milieu protégé et adapté, et le milieu ordinaire de travail, Barrière prévoit de développer davantage le recours aux Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA), contribuant ainsi à l’emploi indirect des travailleurs handicapés.
Le Groupe a su tirer de ses quatre précédents accords une expérience de terrain permettant de proposer un collectif et un environnement de travail propices à l’intégration de travailleurs handicapés.
Au Casino Barrière de Ribeauvillé, 6,06 ETP sont des travailleurs en situation de handicap.
Le Casino a mis en œuvre les actions suivantes afin d’améliorer les conditions de travail de ces personnels :
- Adaptation des postes de travail (matériel ergonomique adapté à la situation de la personne),
- Prise en charge de frais de taxi,
- Prise en charge financière d’un appareil auditif,
- Mise à disposition d’un téléphone spécialisé pour les personnes sourdes et malentendantes.
V. Développement durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale
A. Planète Barrière, une démarche ambitieuse et volontaire.
L’Esprit Barrière, c’est une manière d’être. Le Groupe Barrière défend un modèle de développement respectueux des Hommes, de l’environnement et des économies locales. Sous l’étendard Planète Barrière, un monde de responsabilités partagées.
B. Contribuer à inventer le monde de demain.
Au travers de la démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Planète Barrière porte une vision fédératrice qui se traduit par une éthique à 360° afin de lier et de penser ensemble des dimensions sociales, économiques et environnementales.
Elle se polarise autour de six thématiques :
★ GOUVERNANCE, INNOVATION DURABLE ET DIALOGUE
★ EXPÉRIENCE CLIENT DURABLE
★ EMPLOYEUR RESPONSABLE
★ ENVIRONNEMENT
★ RESTAURATION RESPONSABLE
★ DÉVELOPPEMENT LOCAL ET SOLIDARITÉ
Pour guider sa démarche, le Groupe Barrière a choisi la norme internationale ISO 26000 de Responsabilité Sociétale des Entreprises. Ambitieuse, elle dépasse le simple cadre de l’environnement en remettant les femmes et les hommes au cœur de la réflexion et des actions de l’entreprise. Dans chaque établissement du Groupe Barrière, un responsable Développement durable agit comme ambassadeur et accélérateur de cette dynamique d’entreprise au niveau local.
Depuis 2021, Planète Barrière, a écrit sa nouvelle stratégie RSE à 3 ans portée sur :
6 piliers, 20 enjeux, 40 engagements et 60 Kpi
66 ACTIONNAIRES
AUTORITES PUBLIQUES
Æ Minestères, colloctivités
territoriales
Taxes développement
Q économique et culturel
attraction de la destination
“— déclarations diverses
MEDIAS
ss
BARRIÈRE d'achats. délais paiement
= Intranet écoute des
= équipes Achats
CONCURRENTS
Associations ONG,
communautés locales, etc
Soutiens économique et
autres
1 Réponses aux
%— sollicitations, partenariats
# Nos parties prenantes
@ ieurs attentes
==] Note mode de dialogue
COLLABORATEURS
COL CDD saisonniers.
partenaires sociaux
a Rémunération. conditions
de travail. bien être, justice
Entreuen annuel. comité
do Groupe baromètre, etc. =
Groupes casinatiers hôtets
haut de gamme
a Concuménce loyalé
=— Réunions branche
"7 professionnelle
Pour créer sa nouvelle stratégie 2021/24, le Groupe Barrière a défini la cartographie suivante de ses parties prenantes. En effet, l’objectif de la stratégie RSE du Groupe Barrière est de répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes par un dialogue constructif et transparent.
Cartographie des parties prenantes Groupe Barrière:
La stratégie moyen-long terme définie par le Groupe Barrière et pour l’ensemble de ses filiales est la suivante :
67 6 |
® |
© |
GOUVERNANCE, INNOVATION DURABLE.& DIALOGUE
EXPERIENCE CLIENT DURABLE
EMPLOYEUR RESPONSABLE
ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT LOCAL ET SOLIDARITE
RESTAURATION RESPONSABLE
« Maintenir une stratégie responsable
+ Veiller à la transparence et loyauté dans les affaires
- Tenir une politique d'achats responsables
+ Poursuivre l'innovation durable
+ Assurer une sécurité sanitaire irréprochable
« Développer le programme jeu responsable et service responsabie
+ Proposer des offres Marketing & Mice responsables
+ Assurer la santé et sécurité au travail
+ Développer la diversité en tant que richesse
« Favoriser un climat et dialogue social responsables
* Faire progresser le bâtiment durable
- Favoriser l'économie circulaire : réduire, réutiliser et recycler nos dechôts
- Préserver la biodiversité
» Développer le numérique responsable
+ Mainterur un Impact positif sur le territoire et la société
* Promouvoir la solidarité
* Posséder une démarche restauration responsable
+ Lutter contre le gaspillage alimentaire
Pour le Casino Barrière Ribeauvillé les actions sont les suivantes :
- Partenariat avec Elise qui trie et recycle les déchets (capsules Nespresso, papier, cartouches d’encre, canettes, plastique, carton ;
- Collecte de bouchons pour l’association “Bouchons de l’Espoir” ; - Signature d’une convention de partenariat avec le CASPA de Colmar pour orienter les joueurs en addiction ;
- Semaine du goût ;
- Les lampes halogènes de nos machines à sous ont été remplacées par des lampes LED ;
- Soutien au Rotary avec l’acquisition et la distribution de 400 roses à l’occasion de la journée de la femme ;
- Label tourisme et handicap pour l’handicap moteur, mental et auditif ; - Partenariat avec Unisoap qui recycle les savons de l’hôtel ;
- Partenariat avec Mégo qui recycle les mégots ;
- Plantation d’arbres fruitiers dans le verger. Les fruits sont utilisés pour la préparation des pâtisseries dans nos restaurants ;
- Petit déjeuner entre collaborateurs pour favoriser le bien être au travail ; - Audit énergétique dont l’objectif est de construire un plan d’action pour se mettre en conformité avec les objectifs du décret tertiaire ;
- Achat d’enveloppes recyclées pour les fiches de paie ;
- Distribution de gourdes et de tasses pour le personnel, afin de réduire la consommation de gobelets et de plastique.
Dans le cadre du mois de la semaine du développement durable, nous avons organisé une collecte de bouchons au Casino pour l'association "Les bouchons de l'Espoir". Les fonds récoltés par l'association ont été reversés à l'ARAME. La collecte a eu lieu du mercredi 21 septembre au dimanche 9 octobre inclus.
68 SEAT
Journée internationale
® de la Femme
en vous offrant cette
rose, votre commerçant,
votre interlocuteur
participe aux actions
du ROTARY Club local.
en liaison avec l'opération
UNE
FEMME CE
“ UNE ROSE wWww.1F1R.fr
En présentant leur(s) sac(s) rempli(s) et en le(s) vidant dans l'urne prévue à cet effet, les clients se sont vu remettre un TNN d'une valeur de 2€ par sac rapporté (dans la limite de 50€ de TNN par personne et par jour). Les clients peuvent ainsi rapporter jusqu'à 25 sacs par personne et par jour.
69 27
PARTIE 3
Annexe : compte-rendu technique et financier
comportant les informations utiles relatives à
l'exécution du service (point 2 de l’article R3131-4)
I. Compte-rendu financier
RAPPEL PBJ N-1 N Valeur %
12 091 30 381 18 290 +151.2%
Récapitulatif des contributions
N-1 N Valeur %
- Prélèvement direct (cahier des charges)
(Tx = 15% ou indiquer les taux et les
tranches)
1 187 2 994 + 1 807 +152.2%
- Reversement 10% du Plvt Progressif de
l'Etat
(dans un max. de 5% du budget de la
ville)
831.4 852.8 +21.4 +2.57%
TOTAL PLVT 2018.4 3846.8 1828.4 +90.6%
N-1 N Valeur %
Contribution spécifique au cahier des
charges
0 42 +42 +100%
- artistique “Le Parc”
TOTAL CONTRIBUTION 0 42 +42 +100%
N-1 N Valeur %
- Redevance d'occupation
(lorsque la Ville est propriétaire du
terrain
et/ou des murs)
● redevance fixe 39.4 92 +52.6 +133% ● redevance variable 17.8 39.4 +21.6 +121%
TOTAL redevance domaniale 57.2 131.4 +74.2 +130%
TOTAL GENERAL 2075.6 4020.2 +1944.6 +93.7%
70 A. Historique sur 5 ans
N N-1 N-2 N-3 N-4 Total
Chiffre d'Affaires brut 41 364 16 643 29 199 38 431 35 427 122 633
Etat Commune (1) 20 234 6709 13 215 18 411 16 170 74 739
Frais de personnel (2) 8088 3307 5 828 7 484 7 013 31 720
Autres 8 115 6256 8 393 9 465 9 667 41 896
Résultat net 4927 371 1766 3 071 2 577 7 064
Détail (1)
Prélèvement 17 232 6149 11 801 15 798 14 182 41 781
Loyers versés à la ville 132 57 97 207 126 430
Impôts et Taxes (LF) 704 393 686 743 696 2 215
Cahier des charges 26.4 20 -37 90 36 89
Impôt société 2 140 90 668 1 573 1 130 3 371
Total 20 234 6709 13 215 18 411 16 170 74 739
(2) : y compris participation
B. Activités exercées (point 2 de l’article R.3131-4 du code de la commande publique)
Dans le cadre de la concession, le délégataire perçoit les recettes suivantes :
● jeux
● animation/spectacle
● restauration et bar
● hébergement
● balnéothérapie
● spa bien-être
● boutique
C. Tarifs pratiqués au cours de l’exercice (point 2 de l’article R.3131-4 du code de la )
Les tarifs (et leurs évolutions) appliqués au cours de l’exercice figurent en pièce jointe.
II. Compte-rendu technique
A. Contribution du délégataire dans le cadre du contrat de concession
1. Artistique / culturel
a) Rappel des obligations contractuelles
Dépense artistique = 2% du CA net
71 4
N Gr
_
2 D ”
É
7,
n
;
2
Ê el
LL.
b) Programmation dans le Casino :
b.1 ) Concerts gratuits
Dans le Café des Sports : Concerts gratuits hebdomadaires sur la scène avec entrée libre. Juillet Août les clients de la balnéothérapie ont pu bénéficier de concerts les vendredi et samedi soir.
Café des sports 👍106 concerts gratuits avec des groupes locaux.
vendredi 5 novembre 2021 PARTY TIME OK
samedi 6 novembre 2021 SWITCH OK
mercredi 10 novembre 2021 POP ONE OK
vendredi 12 novembre 2021 NICOLAS KLOSS OK
samedi 13 novembre 2021 DAVID BRIAND OK
vendredi 19 novembre 2021 PARTY TIME OK
samedi 20 novembre 2021 POP ONE OK
vendredi 26 novembre 2021 POP ONE OK
samedi 27 novembre 2021 DAVID BRIAND OK
vendredi 24 décembre 2021 WAKE UP pas dispo
samedi 25 décembre 2021 DAVID BRIAND OK
dimanche 26 décembre 2021 SWITCH OK
vendredi 7 janvier 2022 POP ONE OK
samedi 8 janvier 2022 NICOLAS KLOSS OK
vendredi 14 janvier 2022
AFTER SHOW JOHN STEEDS
OK
samedi 15 janvier 2022 SWITCH OK
vendredi 21 janvier 2022
AFTER SHOW JOHN STEEDS
OK
samedi 22 janvier 2022 DAVID BRIAND OK
vendredi 28 janvier 2022 PARTY TIME OK
72 samedi 29 janvier 2022 WAKE UP OK
vendredi 4 février 2022 POP ONE OK
samedi 5 février 2022 SWITCH OK
vendredi 11 février 2022 JOHN AND THE STEED OK
samedi 12 février 2022 DAVID BRIAND OK
dimanche 13 février 2022
vendredi 18 février 2022 PARTY TIME OK
samedi 19 février 2022 DAVID BRIAND OK
vendredi 25 février 2022 SWITCH OK
samedi 26 février 2022 JOHN AND THE STEED OK
vendredi 4 mars 2022 GENERATIONS DANY K
samedi 5 mars 2022 POP ONE OK
vendredi 11 mars 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 12 mars 2022 DAVID BRIAND OK
vendredi 18 mars 2022 PARTY TIME OK
samedi 19 mars 2022 CHUMS OK
vendredi 25 mars 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 26 mars 2022 NICOLAS KLOSS OK
vendredi 1 avril 2022 POP ONE OK
samedi 2 avril 2022 JOHN AND THE STEED OK
vendredi 8 avril 2022 NICOLAS KLOSS OK
samedi 9 avril 2022 WAKE UP OK
jeudi 14 avril 2022 POP ONE OK
vendredi 15 avril 2022 PARTY TIME OK
samedi 16 avril 2022 DAVID BRIAND OK
dimanche 17 avril 2022 NICOLAS KLOSS OK
vendredi 22 avril 2022 JOHN AND THE STEED OK
samedi 23 avril 2022 SWITCH OK
vendredi 29 avril 2022 GENERATION DANY K
samedi 30 avril 2022 POP ONE OK
vendredi 6 mai 2022 JOHN AND THE STEED OK
samedi 7 mai 2022 WAKE UP OK
vendredi 13 mai 2022 SWITCH OK
samedi 14 mai 2022 DAVID BRIAND OK
vendredi 20 mai 2022 PARTY TIME OK
samedi 21 mai 2022 SWITCH OK
mercredi 25 mai 2022 NICOLAS KLOSS OK
vendredi 27 mai 2022 WAKE UP OK
73 TA
1
samedi 28 mai 2022 POP ONE OK
vendredi 3 juin 2022 JOHN AND THE STEED OK
samedi 4 juin 2022 SWITCH OK
dimanche 5 juin 2022 NICOLAS KLOSS OK
vendredi 10 juin 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 11 juin 2022 WAKE UP OK
vendredi 17 juin 2022 PARTY TIME OK
samedi 18 juin 2022 JOHN AND THE STEED OK
vendredi 24 juin 2022 PARTY TIME OK
samedi 25 juin 2022 POP ONE OK
vendredi 1er juillet 2022 POP ONE OK
samedi 2 juillet 2022 LENA BRAZZ OK
vendredi 8 juillet 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 9 juillet 2022 JOHN AND THE STEED OK
mercredi 13 juillet 2022 POP ONE OK
vendredi 15 juillet 2022 NICOLAS KLOSS OK
samedi 16 juillet 2022 RV LE MUSICIEN OK
vendredi 22 juillet 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 23 juillet 2022 POP ONE OK
vendredi 29 juillet 2022 NICOLAS KLOSS OK
samedi 30 juillet 2022 WAKE UP OK
vendredi 5 août 2022 PARTY TIME OK
samedi 6 août 2022 ROLLS OK
vendredi 12 août 2022 NICOLAS KLOSS OK
samedi 13 août 2022 SWITCH OK
dimanche 14 août 2022 SWITCH OK
vendredi 19 août 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 20 août 2022 FOES & JUNE OK
vendredi 26 août 2022 NICOLAS KLOSS OK
samedi 27 août 2022 SWITCH OK
vendredi 2 septembre 2022 WAKE UP OK
samedi 3 septembre 2022 DUO MATILDE & LUCIE
vendredi 9 septembre 2022 WAKE UP OK
samedi 10 septembre 2022 POP ONE OK
vendredi 16 septembre 2022 JOHN AND THE STEED OK
samedi 17 septembre 2022 SWITCH OK
vendredi 23 septembre 2022 PARTY TIME OK
samedi 24 septembre 2022 POP ONE OK
74 Nr vendredi 30 septembre 2022 JOHN AND THE STEED OK samedi 1er octobre 2022 FOES & JUNE TRIO OK vendredi 7 octobre 2022 DAVID BRIAND OK samedi 8 octobre 2022 POP ONE OK jeudi 13 octobre 2022 FRANCESCO D'ERRICO vendredi 14 octobre 2022 DAVID BRIAND OK samedi 15 octobre 2022 JOHN AND THE STEED OK vendredi 21 octobre 2022 PARTY TIME OK samedi 22 octobre 2022 POP ONE OK vendredi 28 octobre 2022 WAKE UP OK samedi 29 octobre 2022 SWITCH OK
lundi 31 octobre 2022 POP ONE OK
Concerts SUMMER VIBES Balnéo 20 concerts
vendredi 1er juillet 2022 JOHN AND THE STEED OK
samedi 2 juillet 2022 POP ONE OK
vendredi 8 juillet 2022 PARTY TIME OK
samedi 9 juillet 2022 LENA BRAZZ OK
mercredi 13 juillet 2022 JOHN AND THE STEED OK
vendredi 15 juillet 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 16 juillet 2022 DUO JUNE ET MATILDE
75 A ê $ Les
Programme des spectacles
AUTOMNE / HIVER 2021
+ DÎNER SPECTACLE +
SAMEDI 20 NOVEMBRE 19h30
HAUT A 1 e F A" PIRE Eric Borner mice & iLLUSION
\ - ” AU Rr Une soirée où la magie et l'illusion détrônent les lois de la logique: Eric Borner , f vous immerge dans un monde onirique, où rêve et réalité se confondent..
Tarif unique: 59€ Boissons comprises - Le prix comprend 5€ de jerons*
RÉSERVATIONS AU 03 89 73 43 43
Paiement par avance obligatoire. Possibilité de paiement à distance par CB. NS 1
vendredi 22 juillet 2022 SWITCH OK
samedi 23 juillet 2022 NICOLAS KLOSS OK
vendredi 29 juillet 2022 JOHN AND THE STEED OK
samedi 30 juillet 2022 POP ONE OK
vendredi 5 août 2022 SWITCH OK
samedi 6 août 2022 NICOLAS KLOSS OK
vendredi 12 août 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 13 août 2022 POP ONE OK
dimanche 14 août 2022 JOHN AND THE STEED OK
vendredi 19 août 2022 POP ONE OK
samedi 20 août 2022 WAKE UP OK
vendredi 26 août 2022 DAVID BRIAND OK
samedi 27 août 2022 POP ONE OK
b2) Dîners spectacles
En 2022, le Casino Barrière Ribeauvillé à proposé 23 dîners spectacles qui ont rassemblé plus de 3500 spectateurs et ont contribué au rayonnement culturel de Ribeauvillé et au PBJ du casino.
76 COMÉDIE MUSICALE
Comédie Musicalé :- | Fe 27 NOVEMBRE 19h30 =”
AR ee peine ee En QE 3/4/10/11/17/18 DÉCEMBRE 19h30 ner 4 : : 14 / 21 JANVIER 19h30
maeiel= he Télémania 80°S
D : GRAND SHOW DE FIN D'ANNÉE
D c Ambiance garanfie entre rire er chanson pour ce spectacle
qui réunit les séries lés plus emblémariques des années 80's & 90's !
Tarif unique : 79€ Boissons comprises - Le prix comprend 5€ de jetons*
RÉSERVATIONS AU 03 89 73 43 43 L4 1 E" \ D Ê Cp Paiement par avance obligatoire Possibilité de palement 4 distance par CR ÿ PL |CR 110117
. A
Samedi 20/11/2021 Dîner spectacle - Eric Borner
Samedi 27/11/2021 TV MANIA
Lundi 29/11/2021 Festival humour Colmar JP Pierre
Vendredi 03/12/2021 TV MANIA
Samedi 04/12/2021 TV MANIA
Vendredi 10/12/2021 TV MANIA
Samedi 11/12/2021 TV MANIA
Vendredi 17/12/2021 TV MANIA
Samedi 18/12/2021 TV MANIA
Vendredi 31/12/2021 After show john & the steed
Vendredi 31/12/2021 Soirée St Sylvestre Orchestre SWITCH
Vendredi 31/12/2021 Soirée saint-sylvestre David Briand duo
Vendredi 31/12/2021 Soirée saint-sylvestre
Vendredi 14/01/2022 TV MANIA
Vendredi 21/01/2022 TV MANIA
Samedi 26/02/2022 Dîner spectacle - Jean claude bader
Samedi 05/03/2022 Concert - Circle of Mud
Samedi 19/03/2022 Concert Bézèd'H - saint patrick
Samedi 02/04/2022 Dîner spectacle - Pin-Up d'Alsace
Samedi 21/05/2022 Diner spectacle - Body Exciting
77 GRESORTRIBEAUVIL LE. BARRIÈRE
Samedi 15/10/2022 Dîner spectacle - tiroler party mander
Dimanche 16/10/2022 Dîner spectacle - tiroler party mander
Samedi 22/10/2022 Dîner spectacle - La Camelote
2. Autres contributions au développement touristique
a) Rappel des obligations contractuelles
Financement de l’office du tourisme lors du dépassement du Produit Net des jeux et la version initiale du business plan d’ouverture. Nous versons 0,3% de ce dépassement.
De plus le Resort Barrière Ribeauvillé est présent et partenaire dans les différents supports de communication de l’Office du Tourisme de Ribeauvillé / Riquewhir
b) Amélioration de l’activité de la ville
Feu d'artifice de la St Sylvestre
le 31 décembre le Resort propose un feu d’artifice de qualité non seulement pour ses clients mais également pour tous les habitants aux alentours qui peuvent profiter de ce spectacle
Décoration de Noël et fleurissement
A Noël, la Société tient à sublimer l’établissement pour offrir aux clients un cadre et une expérience immersive unique.
78 [M 1m LK 22. PK."
Elle met un point d’honneur à l’embellissement de l’établissement en toutes saisons. Cet engagement a été reconnu et récompensé en 2022 à travers un prix décerné par les maisons fleuries.
B. Contribution du délégataire au delà du contrat de concession
Au delà de ses obligations contractuelles, la Société a contribué activement au développement de l’établissement et de la Ville de Ribeauvillé au travers de la mise en place des actions et contributions suivantes au titre de l’exercice :
1. Artistique / culturel
79 En 2021, le Casino Barrière Ribeauvillé soutient la programmation de la salle culturelle du parc à hauteur de 42 000€.
2. Autres contributions au développement touristique
Le Tour Alsace Cycliste
Inscrite au calendrier UCI catégorie 2.2, le Tour Alsace Cycliste est une épreuve sportive à la valeur reconnue, tant par la difficulté de son tracé que par la beauté des villes et paysages traversés.
Sa renommée et son sérieux ne sont plus à démontrer, elle attire aujourd'hui les équipes et les coureurs les plus prometteurs du monde entier. Ils ont 5 jours pour faire vibrer les milliers d'amateurs de la petite reine et ainsi se faire un nom dans le monde du cyclisme. Bien plus qu'un tremplin pour ces futurs champions, le Tour Alsace est aussi une véritable vitrine des savoir-faire et savoir-être alsaciens. Caravane publicitaire, Village du Tour, distribution de cadeaux par les partenaires de la course, cérémonies protocolaires, soutien de personnalités, jeux ou encore animations sont à l'origine d'un véritable engouement populaire.
80 Tour Alsace
1 juin 2022 - @
En place pour la soirée des Maires
du Tour Alsace au Resort Barrière
Ribeauvillé .
Les 200 invités de la Soirée des
Maires se sont tous habillés de
jaune pour faire une superbe
standing ovation au Président de la
Haute Saône Yves Krattinger en
remerciement de son énorme
investissement pour le Tour Alsace.
Le Casino a participé à la caravane du Tour Alsace, avec des animations roue de la chance et la présence d’un véhicule aux couleurs du casino faisant la promotion de Ribeauvillé dans toute la région.
En avril 2022, le Casino a organisé “la soirée des maires” qui réunit les élus et prescripteurs de toute la région et de Franche Comté.
Soutien aux manifestations du centre équestre de Ribeauvillé
A travers de nombreux lots offerts au centre équestre et le prestigieux prix du Resort Barrière Ribeauvillé
Le Resort est présent sur les deux événements majeurs de l’année avec deux grand prix du Resort Barrière Ribeauvillé
Soutien au record d’Alsace de Highline
81 RECORD D'ALSACE
de HIGHLINE à RIBEAUVILLE
#
\7SE ACL ER IEEZ
es Un spectacle époustouflant defünambulisme, inédit à Ribeauvillé. _ ASC pal
uses Une performance sur une distance de 900m.
dns Au départ du Château de Saint UlriCMtraversant la vallée du Strengbach
RE TUE SSI Te
Ron d
conne E.Leclerc(®) Ï BARRIÈRE , Le js OS: Gautier id sunilts B BARR (arola
Soutien aux différents clubs de sports de la communauté de commune
A travers des panneaux de promotion autour des stades le Casino offre chaque année un soutien
3. Revue de presse
Le Casino et le Resort sont des lieux de loisirs incontournables dans le centre Alsace et disposent d’une notoriété leur permettant d’être présent régulièrement dans les quotidiens régionaux mais aussi dans des revues nationales ainsi qu’à la télévision. En 2022, le Resort a ainsi été présent dans des dizaines d’articles et reportages variés.
En outre, le Resort remporte pour la deuxième année consécutive le prix “ Meilleur Resort Spa de France” décerné par les World Spa Awards 2022 ce qui a permis une belle visibilité internationale pour le Resort et Ribeauvillé.
82 Un fleurissement remarqué
De g. à dr.: Alain Steyer, Ehpad, Yannick Koppf, casino Barrière, Claire
Brechbuhler, adjointe, Mathieu Betty, Thomas Herrmann, Ville de
Ribeauvillé et Michèle Schaerlinger, domaine Xavier Wymann avec leurs
diplômes. Photo DNA/Gilles RENAUD
Le palmarès des prix départemen:-
taux des maisonsfleuries de l’'ADT a
délivré quatre prix à des réalisations
ribeauvilloises. Claire Brechbuhler,
adointe en charoe du fleurisse-
ting du casino, « c'est aussi la recon-
naissance du travail d'entretien réa-
lisé quotidiennement par les équi-
pesque je remercie et que j'associe à
ce résultat »
GED VANLSACE Famille du média : PQR/PQD —% (Quotidiens régionaux)
Périodicité : Quotidienne
Audience : 210000
Sujet du média :
Actualités-Infos Générales
|MUSIQUE2
Edition : 10 avril 2022 P.33
Journalistes : Thierry BOILLOT
Nombre de mots : 690
pt
Jyzzel, un clip en noir
et une pop en couleurs
z vais penchants et des réveils diffici. les qui s'ensuivent », poursuit Jye
Entre glamour et gravité, |yzzel se révèle En robe noire, titre de son nouveau clip tourné au château de Froeschwiller, à découvrir à partir du 29 avril. Photo Fanny AUER
Avec son nouveau clip,
la chanteuse strasbourgeoise
par un nouvel album
mérement fc. Un projet qu'elle présentera en live
le 29 avril sur la scène
du casino de Ribeauvillé.
yperactive sur les scènes d'Al
suce et d'ailleurs wu sein du
groupe To'thème dès 2007,
sous le psæudonyme de Juzzel des
puis 2017, on cotmüissait Murielle
Schreïher plutôt pétillante dans sa
robe ravée en noir et blanc. Et voici
qu'après avoir Boûté ux joies de la
contemporain, [yzzel s'assombeit,
dévoilent un visage plus grave sur
les imugescontrastées
La Meuse strasbourgeoise re
vendique un large éventail d'influ-
ences, allant de Piaf à Catherine
Ringer. Mais cctte fois, c'est vers
une pop léchée, exigeante, parfois
tcintée de disco. qu'elle pose sa vois etses textes. Un nouvel universimu-
sical pour un nouvel an
Pour mieux accentuer le virage
qu'ellea choisi de prendre un 2022,
Avzzel n'a pas hésité à suspendre La
diffusion de ses anciens titres,
« C'est un peu commesi je repartais
puis de zéro», cxpliguetelle + À pré
sent, Fécris etje compose avec mon
mari, musicien lui aussi, Sébastien
Kanmacher. Monter des projets
créatifs ensemble ne nous fait pes
peur... Sie confinementa été diff
dle à vivre,
nous poser, de nous remettre en
question et de travailler, notam-
ment dans le studio de David Hus-
ser, dans ke Sundgau. Suiteà ses
canseïls, un est parti dans une direc
Bon poprock qui mé comespond
davantage. Et je mc permets de
chanter en français et en anglais sije
lrouve que ça sonne mieux dans
l'une ou l'autre lngue. «
L4 j'adore quand ça groove ! »
Premier clip et sigle extrait de
l'album à venir, En robe maire an
once la couleur, On y découvre
une fyzzel plus sensuelle que ja.
mais, durs un rôle de reine déchue.
Audelà de la ntise en scène de lerv
dermains de fête compliqués que ra-
vonte Le clip, la chanteuse dit s'être
inspirée d'expériences intimes dou
loureuses pour transformer ses» ci
catnices en aventures».« S'ilyace
cûté sombre, c'est parce que la
Chanson padede dualité intérieure,
de la tentation d'aller vers de mar
al. « J'ai souffert longtemps de
troubles alimentaires, une maladie
Qui pousse hortinsexcès, et j'exor:
dise ici quelques-uns dé mes dé
mans intérieurs «
lvezel constate qu'elle n'en a pas fini de parier d'elle lorsqu'elle ajou
te: + Je viens de traîner le Covid
pendant deux moës ef j'ai passé tn
sale moment, Je 'arrivais plus à
chanter, c'était dur à vivre J'ai dû
annuler des prestations, mais de
cette période est née une nouvelle
chansurt à
Comine leyin et ke yaug sont indis-
sociables, Jyzrel parvient ainsi à chanter ses douleurs, petites où
grandes, sur des musiques positives.
» En robe noire est un titre très
pop ! +, s'enthousiasme-tælhe
J'avais envie de chansons dansen-
tes. J'adore quand ça groove! Sur
l'album, il y aura aussi des mor ccauxplusrock, plus rugissants. Un
litre sonne eigthies, un autre est
dans la veine Gectro. Ce-né sera pas
undésque totalementnoir. »
Fini dance la + sympathique » robe
à rayures deses débuts La procha
netenuxe de scène de Jyzzel sera cet
le d'une artiste assumant ses forces
et ses faiblesses, à l'image du décor fatigué mais distingué du château
de Proeschwiller, où elle a tourné
son chip. Un clip dont elle réserve la
primeur à son pullic, lors du con
vert du 29 avril à Ribeauvillé. La mi
se en ligne suivra. Tout comme ls
révélation d'une nouvelle }yzzel
dant l'album sortira d'ici la fin de
l'année 2022. Thierry BOILLOT
YALLEN Castries Vrrière
à Reauvillé, verulreuf 29 avril
420 h $0 Teri :17€ lofus
au e ile inner rer Lounes
Le Resort du casino
Barrière de Ribeauvillé
vient de fêter son di-
xième anniversaire. Les
festivités se sont dé-
roulées sur les rythmes
des Années folles.
es chents les plus fidèles de
l'ensemble hôtelier et de la
balnéo-spa ont été invités à parti.
ciper à un dîner de gala, le samedi
18 juin ou au déjeuner de gala du
lendemain dimanche. Pour la cir-
constance, le chef David Mever
était accompagné par un autre
David, Martin cette fois-ci, qui
oficie dans la cuisine du casino
Barrière de Deauville.
L'animation était assurée par
l'artiste parisien Mitch Tornade
ct son équipe, leurs numéros de
claquettes et leurs airs de swing.
Tio Pepe et Génération 80
D’autres spectacles sont d'ores
et déjà inscnts au programme au-
tomne-hiver de l'établissement.
Citons entre autres le diner-con-
cert de La Camelote, brocante de
Autour du Mots général Jacques Lévêque et de Yannick Kopff, directeur marketing (au centre), l'équipe a fêté Les 10 ans de l'ensemble hôtelier. Photo Olivier TISSERAND
chansons (le 22 octobre), la soi-
rée latino avec Tio Pepe (le 5 no-
vernbre), le show Michael Jack-
son (le 19) ou encore Génération
80 avec le DJ Robin Guillocheau
(le 28). Sans oublier le diner-spec-
tacle de fin année Gatsby 1912
(du 25 novembre au 20 janvier)
Si le casino ribeauvillois souffle
ses vingt bougics dans trois ans, le
groupe Barnère, lui, fête cette an-
née ses 110 ans, Créée par Fran-
çois André, développée par Lu-
cien Barrière, puis sa lle Diane,
aujourd'hui dirigée par Domini-
que Desseigne, l'entreprise fami-
liale, forte de trente-deux casinos,
dix-neuf hôtels ct 140 restaurants
ct bars, va ouvrir un nouvel hôtel
à New York à la Gn de l'été.
MF.
83 ON FÊTE QUOI AUJOURD'HUI ?
l
l (LPO
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! DU 18 MARS AU 3 AVRIL
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[P BARRIÈRE
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4. Opérations Commerciales
Toute au long de l’année, le Casino Barrière Ribeauvillé suit le programme des jeux et animations nationales du groupe Barrière ce qui lui permet de proposer des opérations commerciales d’envergure comme ici le jeu concours permettant de gagner une Fiat 500 cabriolet qui a eu lieu du 17 janvier au 12 février.
En tout, 8 opérations nationales ont eu lieu en 2022 au Casino Barrière Ribeauvillé.
Anniversaire - Black Friday - Esotérisme - Jouez surclassé - Noël -Rentrée -Vendredi 13 - Fiat 500
0
84 PE | &
Le Casino réalise également une très grande opération de conquête de nouveaux clients à travers sa présence à la foire aux vins de Colmar, où plus de 3000 personnes ont participé aux animations et généré un trafic énorme au casino pendant toute la foire. La présence du casino sur cet événement majeur en Alsace participe également au rayonnement de Ribeauvillé.
5. Événements thématiques au sein du Resort
En 2022, le Groupe Barrière a fêté ses 110 ans, l’occasion de nombreuses festivités tout au long de l’année avec en point d'orgue qui fut l'organisation de l’anniversaire du Resort en juin avec plus de 500 invités parmi les meilleurs clients à l’occasion de deux dîners spectacles.
Une attention toute particulière a été portée sur la décoration thématique de l’établissement avec la recherche d’une vraie expérience et immersion client.
Exemple le thème Dracula a l’occasion de Halloween :
85 AU | | —
6. Communication médias
La Société a communiqué toute l’année sur sa zone de chalandise à travers plusieurs supports média
- Réseaux sociaux : 5 pages , 47 000 followers cumulés , + de 10 publications de qualité par semaine,
- Radios : TOP Music, Nrj, Nostalgie, DKL, Azur FM, Flor FM
- Affichages longues conservations à Colmar et Strasbourg voir exemple.
86 Liareas denpactacies 11304 16 ASGANTSASGEIT
Saison artistique 2021-2022.
JOHN AND THE STEEDS - ÉRIC BORNER - JEAN-PHILIPPE PIERRE - TÉLÉMANIA 80'S - JEAN-CLAUDE BADER - CIRCLE OF MUD - BÉZÉD'H -
PIN-UP DALSACE - JYZZEL - BODY EXCITING - LA CAMELOTE
+ + + + -
3 RESORT
BARRIÈRE RIBEAUVILLÉ
- Programme des spectacles diffusé à 280 000 exemplaires deux fois par an,
- BFM TV Alsace,
- Cinéma CGR Colmar et Sélestat,
- Journaux gratuits locaux : Le petit Alsacien, Direct Racing, Spassion,
87 M'SA | sun ve
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Distribué à plus de 25 000 lecteurs
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lALSA’ SPORTS] MAGAZINE
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- Le journal de la ville de Ribeauvillé.
88 C. Restaurant(s) / Bar(s)
1. Cartes et horaires et les jours d’ouverture
Horaires Jours Capacité (places)
Restaurant
«La Brasserie »
19h – 22h30 (23h
Vendredi et samedi) 7/7 100
Terrasse Idem La Brasserie (de mai à sept.) 7/7 60
Salle de Gala Sur demande Sur demande 200
Le Belvédère 11h00 – 21h00 (22h30 WE) 7/7 90
le café des sports
11h – 2h30 (3h30 WE)
restauration en
continue
7/7 80
Bar du casino 19h – 3h00 (4h00 WE) 7/7 20
L’activité de nos établissements peut se détailler de la manière suivante :
- La Brasserie est ouverte à l’heure du dîner afin de capter la clientèle d’affaires ainsi que celle de l’hôtel et du Casino. Le soir, l’offre est haut de gamme avec la proposition d’un menu 7 plats type “dégustation” qui correspond au niveau de qualité de l’hôtel et les attentes de nos clients pour le dîner.
- Le bar a calqué ses horaires sur ceux de l’établissement (en continu de 11h-2h30 et 3h30 le week-end).
- le Café des sports : L’offre en continue vise à satisfaire l’ensemble des clientèles de l’établissement en proposant un menu du jour au rapport qualité/prix très attractif ainsi qu’une carte type brasserie à tous (casino, balnéo et hôtel) avec diffusion d'événements et concerts.
Compte tenu du type de prestations proposées (boissons seules, “snacking”, repas, etc.), le “nombre de couverts” n’est pas suivi au Belvédère et les chiffres d’affaires sont répartis comme suit :
89 2. L’activité
Points de vente CA 2020-2021 CA 2021-2022 N /n-1
La Brasserie 516 000 1 208 000 +134%
Banquets 113 00 382 000 +238%
Bars et café des
sports
378 000 962 000 +154%
Le
Belvédère et petit
déjeuner
648 000 1 641 000 +153%
TOTAL 1 635 000 4 122 000 +152%
D. Balnéothérapie et spa
Balnéo
Nombre total d'entrées : 184 446 (+141% vs 2020-2021),
soit pour 351 jours d'ouverture : 525 personnes/jour.
Spa
Avec plus de 10 000 soins effectués sur l’année pour un Chiffre d’affaires de 587 000 €, le spa est également revenu sur une fréquentation plus élevée semblable à celle observée avant la crise covid.
E. Effectif
Le nombre de salariés moyen de l’établissement s’est élevé sur l’exercice à 184 personnes. Un effort particulier est apporté à la formation professionnelle continue qui représente 729 heures de formation pour l’ensemble des salariés.
1. Tableau des effectifs par secteur d’activité
90 EFFECTIF MOYEN DEPARTEMENT TEMPS PLEIN
Jeux de table 18
Machines à sous 25,8
Hébergement 21,72
Restauration 51,32
Artistique 1
Balnéo et Spa 27,8
Accueil sécurité vidéo
surveillance 17,49
Entretien maintenance 5,57
Marketing 1
Commercial 2
Finance 2
Ressources humaines 3,2
Direction 1,8
TOTAL équivalents temps 178,7
plein
Intitulé [Nombre de collaborateurs] Heures Total
Formation de recyclage « TRACFIN et LAB » et Jeu
Responsable 30 60
2. Organigramme de l’établissement (non nominatif)
Organigramme joint en annexe
3. Formations réalisées
- Interne
- Externe
91 Libellé parcours Nombres de collaborateurs Heures total
Manipulation et utilisation d'échelles et escabeaux 4 28
Formation Pourboire 25 62,5
Remise à Niveau SSIAP 1 2 42
Recyclage SSIAP 1 1 14
Impulse 6 15
Habilitation Electrique 1 14
Formation Loi Evin 29 29
Formation Administration Windows Server 2016/19 1 21
Formation CACES B 1 21
Formation THYNK 4 28
Formation GROOMING 11 11
Formation Continue Premiers Secours en Equipe Niveau 1
(PSE1) 9 54
Formation Initiale SST 15 210
Formation maintien et actualisation des compétences
Sauveteur Secouriste du travail 12 84
Recyclage Agent de Service et Sécurité INcendie SSIAP 1 28
Formation à la désincarcération 10,5
Formation exercice d'évacuation 10 10
Formation incendie en unité mobile 47 47
92 PARTIE 4
Perspectives et événements post clôture
Partie nationale
Au-delà des bouleversements économiques engendrés par la crise sanitaire dont les effets ont perduré sur l'exercice objet du présent rapport, il s’observe aussi une profonde mutation des attentes de la clientèle dont nous avons constaté les prémices lors des précédents exercices. Ce sont autant de nouveaux besoins et d’usages dans les casinos en matière de jeux, de restauration et d’animation qu’il convient d’appréhender.
Ces nouveaux usages se traduisent par une recherche de davantage de confort par nos clients. Nous devons nous mobiliser pour optimiser les espaces afin d’allier la poursuite d’une performance économique avec un meilleur confort et satisfaction client. Nous constatons également une demande très forte des usagers en ce qui concerne une digitalisation des services actuellement proposés dans nos établissements. Le Groupe Barrière se doit de prendre en considération ces nouveaux facteurs s’il souhaite maintenir une performance et un niveau de résultat satisfaisant au sein d’un marché qui a été fortement bousculé ces dernières années.
En effet, le marché des jeux de hasard et d’argent a connu des évolutions profondes sur les 5 dernières années, accélérées par les fermetures administratives successives imposées par la crise sanitaire et la progression significative des jeux en ligne. Les sites illégaux de jeux en ligne sont de plus en plus présents et accessibles sans qu’ils ne fassent aujourd’hui encore l’objet d’un encadrement légal. Ils demeurent une menace que nous ne pouvons pas ignorer à la fois pour l’activité des casinos et plus encore pour la sécurité des usagers.
En outre, ils disposent d’une visibilité toujours plus forte. Les casinos doivent alors faire face à une nouvelle concurrence de plus en plus agressive en matière de marketing digital et très présente dans les smartphones de chaque joueur.
La crise énergétique témoigne également des défis sociétaux et environnementaux que les casinos et plus généralement le secteur du tourisme et des loisirs devront relever. Le Groupe Barrière doit continuer de faire évoluer ses ambitions face à ses enjeux et adapter en conséquence les délégations dont il est titulaire.
Toutefois, le contexte économique à la date de rédaction du présent rapport et la pression pesant sur les ménages français présagent un risque de ralentissement de la croissance à court et moyen terme qu’il incombe à tout acteur des loisirs et du divertissement de prendre en considération dans leurs activités.
Enfin, le Groupe Barrière porte une attention permanente à toute évolution réglementaire ou fiscale qui pourrait une nouvelle fois aggraver la situation financière de ses casinos.
93 DOCUMENTS JOINTS
Tableaux 1 à 6 de la liasse fiscale
Compte annuel de résultat
Liste des tarifs pratiqués
Attestations d’assurance
Organigramme non nominatif
94 TS d Solidarités & coopérations | pour le développement
20 22 RAPPORT D’ACTIVITÉ • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Table des matières
01
03
02
04
05
Gescod, un acteur territorial de la coopération
internationale
Animation et accompagnement des acteurs
Mobilité internationale et volontariat
Appui aux collectivités pour leurs projets
de coopération internationale
Annexes
Panorama des activités en 2022 2
4
3
1
5
6 - 7
8
14
25 - 31
17 - 22
38
50
9
11
15
32
23
39 - 44
51
48
53
10
12
16
33 - 37
24
45 - 47
52
49
Présentation axes stratégiques animation du territoire
et ODD
Bénin
Bureau et Conseil d’Administration
Cameroun
Gescod : le réseau des partenaires
Madagascar
Ouganda
Moyens mis en œuvre par Gescod en 2022 et
engagement des acteurs
Édito
Accompagnement des acteurs
Chantiers et échanges de jeunes (JSI - ISI)
Brésil
Équipe Gescod
Congo
Mali
Sénégal
L’ECSI (Education à la citoyenneté et à la solidarité
internationale) et DIODD
Festival des solidarités
Volontariat de Solidarité internationale
Cambodge
Glossaire
Haïti
Maroc
Togo / Bénin
Togo
Bénin / Maroc / Sénégal / Togo
Festival AlimenTERRE
Accès aux services essentiels
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
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p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p. COD To AQU M É, CETTE
so E eneres
1 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Édito
Jean-Pierre FORTUNÉ
Président de Gescod
L’année 2022 aura été pour tous les acteurs de la solidarité internationale une année de contrastes.
Une année pleine de risques et d’incertitudes, tout d’abord, avec la
montée des insécurités.
Insécurité alimentaire, d’une part, aggravée par les chocs
économiques et les catastrophes climatiques et qui a progressé
dramatiquement, en 2022, avec 258 millions de personnes ayant
eu recours à une aide alimentaire d’urgence (contre 193 millions en
2021), selon les chiffres de l’ONU .…
Insécurité des personnes, d’autre part, avec le développement de
conflits armés et diplomatiques, à nos portes, en Ukraine, ou dans
des pays liés historiquement à la France, comme le Mali et le Burkina
Faso, où le contexte de crise a porté un coup d’arrêt à de nombreux
projets et partenariats.
Mais 2022 a également été une année porteuse d’espoir avec la sortie de la crise sanitaire du COVID et la levée progressive des restrictions de circulation qui ont permis la reprise des accueils de partenaires et des visites de terrain, moments clés des projets, qui constituent des étapes indispensables pour la construction d’échanges solides, bâtis sur la réciprocité et sur la confiance.
Dans ce contexte, Gescod a poursuivi et développé son activité au service de la coopération, de la mobilité internationale et de la sensibilisation aux enjeux de la citoyenneté mondiale des acteurs et citoyens du Grand Est.
De notre riche actualité 2022, que vous trouverez détaillée dans ce rapport d’activité, je retiendrai la montée en puissance de notre appui à des coopérations décentralisées toujours plus diversifiées et ambitieuses, la reprise de notre activité d’animation et d’accompagnement avec une intensité proche de la période avant-COVID et, surtout, nouveauté majeure de cette année, le développement de nos actions en faveur de la mobilité internationale, dans la tradition des missions assurées jusqu’en 2021 par le Cefode.
Du point de vue de nos équipes, l’année 2022 a également été marquée par un important changement avec le départ à la retraite de notre directeur, Denis SCHULTZ, après plus de 29 ans au service de l’Ircod puis de Gescod. Promoteur infatigable de la coopération décentralisée qu’il a contribué à développer et à professionnaliser sur le territoire alsacien, Denis a ensuite été un acteur capital pour la naissance de Gescod, fruit de l’union de nos trois anciennes associations régionales.
Je souhaite lui renouveler ici, au nom des administrateurs et de tous les membres de Gescod, mes plus sincères et chaleureux remerciements.
Nous poursuivrons ensemble, avec l’appui de la nouvelle directrice, Gaëlle LE BARBU, et de toute l’équipe de salariés et de bénévoles, l’engagement de Gescod au service de la réalisation des Objectifs de Développement Durable. 5 Gescon L: pos Le Oévétogpéenere
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 2
Partie 1 : Gescod, un acteur territorial
de la coopération internationale
Panorama des activités en 2022
L’année 2022 a été marquée par la sortie, tant attendue, de
la crise COVID et par la reprise de nos projets et activités,
dans le Grand-Est, comme dans nos pays d’intervention.
Poursuite de la dynamique inter-réseaux
Réseau régional multi-acteurs du Grand Est, Gescod a pu
s’appuyer sur la dynamique inter-réseaux au sein de la
CIRRMA qui offre à la fois un cadre d’échange stratégique
et technique et des opportunités d’appui aux activités, par
la mobilisation collective de co-financements de l’Agence
Française de Développement notamment, dans le cadre du
programme « 3* 1% solidaires » et du programme « RECITAL
ODD - Phase 2 ».
Reprise et développement de l’animation du territoire et
de l’accompagnement des acteurs
Concrètement, en matière d’animation du territoire
et d’accompagnement des acteurs, Gescod a ainsi
appuyé financièrement, via les fonds territoriali-
sés, près de 25 associations dans leurs projets d’ECSI
en faveur du grand public ou en milieu scolaire (plus
de 950 élèves sensibilisés via le dispositif DIODD).
Les campagnes nationales autour du Festival des Solida-
rités et du Festival AlimenTERRE, pour lesquelles Gescod
est relais régional avec le soutien du CRID et du CFSI, se
sont déployées sur tout le territoire du Grand Est et même
au-delà, avec des événements au Cameroun et au Congo !
Avec l’appui du MEAE et de la Région Grand Est, ainsi que
dans le cadre du partenariat avec la Guilde Européenne
du Raid, le programme de formation, d’accompagne-
ment et de mise en réseaux des acteurs s’est développé,
dans un format alternant présentiel et visio-conférences.
En matière d’accompagnement des collectivités et des asso-
ciations pour les projets d’accès aux services essentiels
(eau, assainissement, énergie, déchets), le partenariat
avec pS-Eau, soutenu par les Agences de l’eau Rhin-Meuse,
Seine Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse, a permis
la mobilisation d’une experte à plein temps sur le Grand Est,
en complément de la dynamique des 1% solidaires.
La mobilité internationale : un nouveau champ
d’intervention
Dans le cadre de son nouveau volet d’activités 2022, hérité
du Cefode, Gescod a également pu développer son action
en matière de promotion et d’engagement de la mobilité
internationale. Le partenariat avec le FONJEP autour des
dispositifs de mobilité collective des jeunes a permis la
création d’un poste de Chargé.e de mobilité, portant à 3
le nombre de collaborateurs directement impliqués sur ce
volet. L’équipe mobilité est également en charge du dispo-
sitif de volontariat de solidarité internationale pour lequel
Gescod bénéficie d’un agrément délivré par le MEAE et
peut ainsi porter les missions de volontaires basés dans les
pays en développement, pour le compte de partenaires de
toute la France.
Des coopérations décentralisées consolidées et
diversifiées
Enfin, en ce qui concerne, le volet historique de l’appui aux
coopérations décentralisées, l’année 2022 a été l’occasion,
en premier lieu, d’appuyer les collectivités du Grand Est
pour poser les bases de projets pluri-annuels solides, avec
le soutien de l’AFD (9 projets FICOL), du MEAE (19 projets),
de l’Union européenne (nouveau projet OSCAgri au Congo)
ou des agences de l’eau.
En parallèle, les acteurs engagés dans la coopération décen-
tralisées se sont diversifiés, que ce soit dans le cadre du
nouveau projet « Clés en main » démarré au Brésil, à l’ini-
tiative de 7 collectivités d’Alsace du Nord, ou de contacts
bilatéraux comme l’illustre l’engagement à venir d’Epernay
Agglomération Champagne à Madagascar.
Un poste de chargé de mission a pu être créé pour renfor-
cer l’équipe France dans la préparation, la mise en œuvre
et le suivi des nombreux projets déjà engagés sur le terrain.
Seule ombre au tableau, la crise politique au Mali a conduit
à l’arrêt des projets entre la Collectivité européenne d’Al-
sace et le Cercle de Yanfolila. œ OD fra oopérx ions Gvétogpeenere
:2%
AUTRES PROCRAMMES
CAMBODCE
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SENEGAL
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30
asus
3 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Union européenne
État - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères........
Financement direct..................................................................................................
via départements et communes du Grand Est............................................
via Région Grand Est..............................................................................................
Agence Française de Développement............................................
Financement direct.................................................................................................
via autres structures................................................................................................
Région Grand Est................................................................................
Départements.......................................................................................
Collectivité européenne d’Alsace
Département de Meurthe-et-Moselle .............................................................
Département de la Meuse .................................................................................
EPCI ........................................................................................................
Colmar Agglomération ........................................................................................
Communauté de communes de la Plaine du Rhin .....................................
Communauté de communes de la Vallée de la Bruche ...........................
Communauté de communes de la Vallée de Villé .....................................
Communauté de communes de Sélestat ......................................................
Communauté de communes du Pays d’Erstein ..........................................
Epernay Agglo Champagne ................................................................................
Eurométropole de Strasbourg ...........................................................................
Métropole du Grand Nancy ...............................................................................
SMICTOM d’Alsace centrale ..............................................................................
Saint-Louis Agglomération ..................................................................................
Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle (SDEA) .....
Communes .............................................................................................
Aiglemont..........................................................................................
Aÿ-Champagne..........................................................................................
Barr..........................................................................................
Bennwihr..........................................................................................
Bergheim..........................................................................................
Breitenbach..........................................................................................
Colmar..........................................................................................
Commercy..........................................................................................
Eguisheim..........................................................................................
Epernay..........................................................................................
Erstein..........................................................................................
Haguenau..........................................................................................
Hochfelden..........................................................................................
Lingolsheim..........................................................................................
Maisonsgoutte..........................................................................................
Marckolsheim..........................................................................................
Metz..........................................................................................
Mulhouse..........................................................................................
Nancy..........................................................................................
Ranrupt..........................................................................................
Ribeauvillé..........................................................................................
Saint-Dié-des-Vosges..........................................................................................
Saint-Louis..........................................................................................
Saint-Martin..........................................................................................
Saint-Max..........................................................................................
Scherwiller..........................................................................................
Sierentz..........................................................................................
Strasbourg..........................................................................................
Tinqueux..........................................................................................
Vandoeuvre-lès-Nancy............................................................................................
Autres partenaires .............................................................................
Agence de l’eau Rhin-Meuse ..............................................................................
Agence de service civique ...................................................................................
AIMF ............................................................................................................................
Associations...............................................................................................................
Autres et divers .......................................................................................................
Fonjep .........................................................................................................................
Hôpitaux universitaires de Strasbourg ............................................................
Dons privés ................................................................................................................
Partenaires Sud........................................................................................................
TOTAL GÉNÉRAL
993 444€
1 215 131 €
115 300 €
780 831 €
319 000 €
997 253 €
814 753 €
182 500 €
685 300 €
37 200 €
29 100 €
8 000 €
100 €
111 092 €
2 500 €
1 300 €
100 €
100 €
4 905 €
7 287 €
100 €
45 000 €
1 500 €
5 100 €
3 100 €
40 100 €
163 780 €
359 €
100 €
500 €
313 €
100 €
600 €
2 600 €
19 171 €
250 €
100 €
1 330 €
100 €
1 000 €
100 €
500 €
7 300 €
100 €
65 000 €
2 300 €
500 €
15 000 €
156 €
3 500 €
500 €
100 €
100 €
3 000 €
30 000 €
100 €
8 900 €
493 399 €
90 043 €
6 564 €
50 039 €
116 745 €
124 834 €
85 806 €
17 925 €
300 €
1 143 €
4 696 598 €
TOTAL 4 090 739 €
Dépenses sur programmes de coopération
Dépenses liées à la coordination et animation
régionales
Mobilité (volontariat)
Frais assumés par les partenaires
Fonds redistributifs
3 083 854 €
648 322 €
94 622 €
212 421 €
51 520 €
Moyens humains et financiers mis en
œuvre par Gescod en 2022
Ressources nouvelles contractées en 2022 Dynamique associative et budget renforcés
Pour mener l’ensemble de ces activités, Ges-
cod a pu compter sur une belle dynamique
associative avec 13 nouveaux adhérents enre-
gistrés en 2022 dont 10 associations, 2 col-
lectivités locales et un parc naturel régio-
nal, portant à plus de 250 le nombre de ses
adhérents.
En matière budgétaire, la reprise des activi-
tés est marquée par une forte augmentation
des dépenses (près de 40 %) pour un montant
total de dépenses supérieur à 3,8 M€.
Cette augmentation des dépenses s’est
accompagnée d’une augmentation des
recettes avec 4,7 M€ de crédits nouveaux
fléchés en grande partie sur les projets, le
premier contributeur régional demeurant la
Région Grand Est.
Répartition des dépenses
sur programmes en 2022
2.
1. 5 Gescon Godortés : Cooupérxions - pes Lo Cbvétoegerrere
et diffusion
de solidarité
ECSI - Education
1 et soutien
| TUE EEa TL | #s FR
RATES NUL -
DES OBJECTIFS
RSS ea MAT 22%
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tBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
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LES CHANGEMENTS
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MINISTÈRE Pye
DE L'EUROPE SO À E
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• Rapport d’activité Gescod 2022 • 4
Dans le cadre de sa fonction d’animation du territoire,
Gescod met en réseau et accompagne tous les acteurs
impliqués dans la coopération et la solidarité internationale
de la région Grand Est, avec l’objectif d’améliorer la
qualité et la visibilité de leurs actions. Réseau régional
multi-acteurs, il a pour vocation d’accueillir tous les acteurs
qui le souhaitent et qui sont en accord avec sa charte des
valeurs.
L’ensemble de ses actions contribue à la réalisation
des Objectifs de Développement Durable (ODD)
dans le cadre du nouvel agenda mondial 2030 pour le
développement. Adoptés par les Nations Unies en 2015, ils
sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté,
protéger la planète et faire en sorte que tous les êtres
humains vivent dans la paix et la prospérité.
Gescod assure différentes missions :
Observatoire : veille, production et diffusion
d’informations 1
2
3
Appui-conseil aux porteurs de projets de solidarité
internationale, à travers un accompagnement
individuel et des temps collectifs (formations,
groupes d’échanges...)
Accompagnement des projets d’ECSI - Education
à la citoyenneté mondiale et à la solidarité
internationale : appui opérationnel et soutien
financier
Participation aux groupes de travail
inter-réseaux
Gescod s’implique et s’enrichit dans les groupes d’échanges
de pratiques entre les différents RRMA de toute la France,
sur les thématiques de l’ECSI, des stratégies éducatives, du
suivi-évaluation …
S’engager en Grand Est : les ODD au cœur de l’action
Partie 2 : Animation et accompagnement des acteurs
Festival
AlimenTERRE
Dispositif
DIODD
Formations et
accompagnement
Genre et égalité
femmes-hommes
Accompagnement
dispositifs 1%
solidaires
Festival des
solidarités #9 MEScoD
æ
Annuaire régional
nn
5 • Rapport d’activité Gescod 2022 • 5
Accompagnement individuel
Répartition des structures appuyées par type d’acteurs :
Chiffres clés
Gescod propose un accompagnement individuel à
l’ensemble des acteurs de l’ECSI & de la solidarité
internationale du Grand Est. Chaque porteur de projets
peut solliciter Gescod pour un accompagnement allant de
la définition du projet, l’identification de partenaires, la
mise en relation entre acteurs & actrices dans le Grand
Est voir à la recherche de financements puis la relecture
avant dépôt du projet.
Gescod assure également une fonction de veille sur
les financements et les différentes opportunités de
développement de projets, ainsi qu’un partage de
ressources pratiques.
162
101 Acteurs associatifs Acteurs
enseignement et
recherche
Collectivités
territoriales
Acteurs
économiques
Autres
10 30 2 3
12 10 Associations
appuyées dans
le cadre du
partenariat avec
l’Agence des
Micro-Projets
Structures
accompagnées
Inscrivez votre structure dans l’Annuaire régional
des acteurs de la solidarité internationale du
Grand Est !
Associations
appuyées
pour l’appel à
projets de la
Région Grand Est
Notre association a bénéficié d’un accompagnement
personnalisé pour organiser et orienter durablement
notre projet karité en Côte d’Ivoire afin de déposer
une demande de subvention auprès de l’AMP. Cet
appui a permis de renforcer nos compétences.
Prudence Gnanduillet, AGUI (10)
GAGNER EN VISIBILITÉ
Accompagnement collectif
L’appui aux porteurs de projet se traduit
par la mise en oeuvre de formations
généralistes et transversales
notamment sur la méthodologie de
projets. Des formations thématiques
sont également proposées afin de
répondre au mieux aux besoins des
acteurs.
En 2022, plusieurs formations ont
été organisées :
• Déposer un projet dans le cadre
des appels à projets de l’AMP et de la
Région Grand Est (2 sessions)
• Développer des activités génératrices
de revenus
• Comment bien communiquer sur son
projet
• Concevoir et financer son
projet d’accès à l’eau, l’hygiène et
l’assainissement
• Réaliser un diagnostic pour la mise
en oeuvre d’un projet de solidarité
internationale
Témoignage
Animation du réseau
Notre mission d’animation se traduit par la mise en réseau à travers des temps d’échanges. L’objectif de ces rencontres est d’identifier des synergies possibles entre les acteurs du territoire. En 2022, Gescod a organisé :
- 5 Réunions de
Groupe Pays
(Burkina Faso,
Sénégal,
Madagascar, Asie
du Sud Est)
- 1 Apéro
solidaire
« Économie
sociale et
solidaire » et
coopération
internationale
- 1 Commission
Agriculture
- 2 Groupes
thématiques
Eau hygiène et
assainissement
A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Gescod a organisé un groupe multi-pays sur cette thématique. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la coopération décentralisée de la Région Grand Est avec les régions partenaires au Togo, au Bénin, au Maroc et Sénégal. Une trentaine de personnes ont ainsi pu découvrir les actions engagées dans le cadre de ce projet et partager leurs expériences en faveur de l’égalité femmes- hommes.
Accompagnement des acteurs du Grand Est #3 Gescon ACÈQU M ÊS, por Là GérvétoegenrTere
Ce Oar [déttié: CIRRMA
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• Rapport d’activité Gescod 2022 • 6
L’ECSI – Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale
Chiffres clés
Les fonds territorialisés
15 8 Projets soutenus
pour un
montant global
de 34 000€
Formations et
groupes
d’échanges sur la
thématique
de l’ECSI
L’Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale
(ECSI) joue un rôle déterminant pour répondre aux grands
enjeux contemporains et pour atteindre les Objectifs de
développement durable (ODD). En sensibilisant les publics
à ces enjeux et aux politiques de développement et de
solidarité internationale, l’ECSI favorise l’engagement de
tous les citoyens en faveur d’un monde plus juste, solidaire
et durable. Les acteurs de l’ECSI en Grand Est déploient de
nombreuses activités de sensibilisation, ancrées dans les
territoires, portant sur le vivre ensemble, l’environnement,
les inégalités ou les droits humains. Les publics de l’ECSI
sont variés: scolaires, étudiants, adultes de tous horizons,
organisations et institutions.
Les fonds territorialisés sont un dispositif
d’accompagnement financier et technique pour les
projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité
internationale des associations du Grand Est. Ce dispositif
de soutien s’inscrit dans le cadre du programme RECITAL
ODD piloté par la Conférence Interrégionale des Réseaux
Régionaux Multi-Acteurs (CIRRMA) et co-financé par
l’Agence Française de Développement et la Région Grand
Est.
Gescod a assuré des formations sur les enjeux et outils
d’ECSI ainsi que la mise à disposition de ressources
pédagogiques. En collaboration avec Kurioz il a été
proposé des temps de formations sur « Sensibiliser autour
des ODD pour permettre aux acteurs d’échanger sur de
bonnes pratiques » en trois modules :
- Genre et changement climatique
- Vivre ensemble et engagement
- Animer autour des ODD
« Nous avons bénéficié de soutiens financiers précieux
du Gescod pour mener à bien un projet d’éducation
à la citoyenneté internationale avec des jeunes de 15
à 19 ans. Gescod nous a accompagné pour affiner nos
projets complexes afin d’être plus lisible auprès des
financeurs. Son équipe permet une mise en réseau
enrichissante en termes d’échanges de savoir-faire et
d’initiatives solidaires constructives. »
Céline Vercaemer, animatrice socioculturelle maison de
quartier Val de Murigny
Témoignage
Rencontre à Verdun, formation Kurioz ODD 2022
Partie 2 : Animation et accompagnement des acteurs 0. GSodortés Cogérxions
pos Le Obvétoggentrere
7 • Rapport d’activité Gescod 2022 • 7
DIODD et nos actions à destination des scolaires
Accompagnement individuel :
Le dispositif « Associations et Scolaires du Grand Est pour
les Objectifs de Développement Durable » (DIODD) est un
partenariat éducatif ouvert sur un monde en transition.
Il a pour objectif de favoriser l’ouverture au monde des
jeunes du Grand Est, leur appréhension de l’interculturalité
et leur engagement solidaire et citoyen à travers le soutien
à la mise en place de projets pédagogiques d’Éducation à la
Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI).
Il vise la constitution de binômes composés d’une
association engagée dans le domaine de la coopération,
de la solidarité internationale, du développement durable
et/ou de l’éducation populaire et d’un groupe d’élèves
(une classe entière, plusieurs classes, un club scolaire…)
accompagné de son équipe éducative. Chaque binôme
bénéficie d’un soutien technique (conseil, ressources
pédagogiques, formations, etc.) et d’un soutien financier.
Le dispositif « Associations et Scolaires
du Grand Est pour les ODD » (DIODD)
en chiffres :
Les premières rencontres départementales des éco-
délégués de Meurthe et Moselle ont permis d’accueillir
une centaine de collégiens accompagnés de leurs
équipes éducatives. L’objectif était de leur permettre
de mieux comprendre les grands enjeux du monde
contemporain et de leur donner les moyens de devenir
des citoyens du monde responsables. Ils ont ainsi pu
vivre le « Rallye des Solidarités», une sensibilisation à la
solidarité internationale ludique et inventive. A travers
ce parcours de découverte, de jeux et d’ateliers, les
collégiens ont été informés, sensibilisés et encouragés à
passer à l’action, à s’engager, et notamment à développer
des liens intergénérationnels et interculturels. Cela leur a
également permis de découvrir les projets de nombreuses
associations de solidarité internationale de leur territoire. Écoles primaires Collèges Lycées Projets
« Le dispositif DIODD a permis aux élèves de découvrir
une autre culture grâce aux échanges à distance;
l’occasion d’aborder des questions sur les coutumes
et la condition des filles, des femmes en Mauritanie
aujourd’hui. Une plus-value importante auprès des
jeunes qui ont eu l’occasion de réfléchir ensemble à
des questions essentielles, mieux les appréhender et
essayer de trouver des solutions à l’échelle de l’individu
ou du collectif pour agir efficacement. »
Rolande Bernat, Une oasis une école.
Témoignage
Chiffres clés
17
7
960
7 19
19
5
Établissements Associations Élèves mobilisés
Rallye des solidarités au CD54 – Copyright G.Berger
Témoignage 43 Gescon ep A 16e, LEE jones
FESTIVAL _
:SOLIDARITÉS à
JEUNES ENGAGÉES
ET SOLIDAIRES
HA \ oies
wthe-et-moselle.fr 2.
wmgascoder K Ë D RMberes Stan D Nancy. cts
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 8
RENCONTRE NATIONALE FESTISOL 2022
MARCHE DU MONDE SOLIDAIRE DE NANCY :
Le Festival des solidarités est un rendez-vous annuel
qui célèbre et promeut la solidarité internationale et
l’ouverture sur le monde.
Chaque année en novembre, pendant deux semaines,
des collectifs réunissant associations, collectivités,
établissements et citoyens organisent des événements
festifs et solidaires partout en France et ailleurs.
L’édition 2022 a révélé le dynamisme du territoire
régional tant par le nombre et la diversité des collectifs
et des structures qui animent les événements, que par sa
dimension régionale structurée, mais également à travers
l’engagement de collectivités territoriales et institutions.
En tant que coordinateur régional Festisol et
AlimenTERRE, Gescod accompagne les acteurs du
Grand Est qui portent ces festivals dans leurs actions
par des conseils, formations et temps d’échanges autour
des modalités d’organisation d’événements, de leurs
pratiques et de l’intérêt de former des collectifs pour
renforcer l’impact des actions et apprendre les uns des
autres.
Les 8 et 9 avril, à Reims, Gescod a coorganisé avec le CRID
la Rencontre Nationale du Festisol. Les 85 participants,
bénévoles et salariés, sont venus des quatre coins de la
France et même d’Afrique! Ce fut notamment l’occasion de
discuter des perspectives 2022-2024, mais aussi d’échanger
collectivement autour des enjeux de notre réseau.
75 associations régionales investies dans la solidarité
internationale étaient présentes et ont pu échanger avec
les visiteurs autour de leurs projets. Le thème choisi pour
2022 était «Jeunes engagé.e.s et solidaires».
Les 19 et 20 novembre, plus de 2 800 visiteurs sont
venus se divertir avec des spectacles, participer à des
jeux coopératifs, écouter des contes, assister à des
conférences, faisant de ces deux jours un rendez-vous
festif, convivial, culturel et riche d’échanges et de débats.
De nombreux élu.e.s sont également venus témoigner de
leur attachement à la solidarité internationale par leur
présence et leurs interventions.
270 239 12 981 Animations
associative
Personnes
sensibilisées,
dont 3 405
scolaires (26%)
Structures
mobilisées
« S’impliquer dans les Campagnes Citoyennes, c’est
faire le choix de l’action collective au service du
Bien Commun. Un bon moyen de s’informer et d’agir
ensemblesur des domaines qui touchent au «Bien
Vivre». »
François Petitgand, membre
du COLECOSOL
Témoignage
Chiffres clés
Festisol RNA 2022
Partie 2 : Animation et accompagnement des acteurs 49 Gescon Sordiortés Coopérxions pers le Gévétogpenere
FESTIVAL ____ 3 ALIMENTERRE
“ Æ Notre avenir se joue dans nos assiettes (&
au Cameroun
9 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Le Festival AlimenTERRE
Un événement incontournable sur l’alimentation durable
et solidaire, organisé chaque année du 15 octobre au 30
novembre. Autour d’une sélection de 9 films documentaires,
il amène les citoyens à s’informer et comprendre les
enjeux agricoles et alimentaires en France et dans le
monde, afin qu’ils participent à la co-construction de
systèmes alimentaires durables et solidaires et au droit à
l’alimentation.
Plusieurs événements ont été organisés pendant l’année,
en présentiel ou en visioconférence, afin de renforcer les
compétences des acteurs et poursuivre la structuration
des Campagnes Citoyennes à l’échelle de la région Grand
Est. Plusieurs partenariats ont été approfondis, notamment
avec les acteurs du Festival des Solidarités et les Parcs
Naturels Régionaux : Parc Naturel Régional des Ballons
des Vosges et Parc Naturel Régional de la Montagne de
Reims.
Dans le cadre de Plans Alimentaires Territoriaux (PAT du
Pays Thur Doller dans le Haut-Rhin et PAT de la Déodatie
dans les Vosges), de nouveaux partenariats ont également
vu le jour.
58 85 4 688
Projections tout
public
Personnes
sensibilisées
dont 2 858
scolaires
(61,5 %)
Projections
scolaires
« Lors de la projection-débat du film « La part des
autres », le public a découvert les dessous de la filière
de l’aide alimentaire, et les échanges ont montré
l’intérêt de plusieurs d’entre eux de mettre en place
un projet permettant un accès digne à l’alimentation
pour les personnes en situation de précarité. »
Bénédicte Pomarède, membre des Bons restes
Témoignage
Chiffres clés
Le Festival AlimenTERRE au-delà du Grand
Est
Depuis plusieurs années, l’antenne Gescod au Cameroun
organise des projections dans le cadre du festival à l’Institut
Supérieur des Sciences Agronomiques, de l’Environnement
(ISSAER) à SA’A. Gescod accompagne la structure dans
l’animation du festival AlimenTERRE autour de la promotion
de l’agroécologie : grands moments de partage de retours
d’expérience dans le domaine agropastoral, d’échanges et
d’apprentissage. Les films documentaires « Stolen fish » et
« Une terre sans abeilles ? » ont été projetés, suivis d’un
débat.
Au Congo a été projeté le film « Amuka, l’éveil des
paysans congolais », en co-organisation avec ESSOR, ce
qui a permis de mobiliser les producteurs via le projet de
Gescod.
L’agroécologiste togolais Aimé-Félix Dzamah a été accueilli
à Nancy, et a participé à 3 projections : 2 projections à
destination du grand public dans le cadre du marché du
monde solidaire, et une projection à l’ENSAIA (école
nationale supérieure d’agronomie de Nancy). Son expertise
en agroécologie l’amène régulièrement à présenter les
interdépendances agricoles et alimentaires entre le
Nord et le Sud et les enjeux spécifiques à l’Afrique de
l’Ouest.
Visite de l’agroécologiste togolais Aimé-Félix Dzamah
Amuka, l’éveil des paysans congolais
Aimé-Félix Dzamah œ OD Godortés : Cooupérxions Le Cbvétoegerrere
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 10
Les 3*1% ou 1% Solidaires, qui se
sont développés depuis la loi Oudin-
Santini de 2005, sont l’un des outils
à la disposition des collectivités
territoriales françaises pour
développer des projet d’appui à
l’accès aux services essentiels (eau/
assainissement, énergie, gestion des
déchets).
Les collectivités, syndicats et agences
de l’eau sont ainsi autorisés à consacrer
jusqu’à 1% de leurs ressources à des
projets de solidarité internationale.
Gescod accompagne les acteurs
engagés sur ces thématiques par le
biais :
• du partenariat « Eau, Hygiène, Assai-
nissement » (EHA) pour la région
Grand Est, avec le réseau thématique
pS-Eau et les agences de l’eau Rhin-
Meuse, Seine-Normandie et Rhô-
ne-Méditerranée Corse,
• du programme 1% Solidaires, porté en
consortium par les réseaux pS-Eau,
Cicle, Amorce, la CIRRMA et 5 RRMA,
et soutenus par l’AFD et l’ADEME, qui
vise à développer l’approche multi-
sectorielle pour l’accès aux services
essentiels.
• Faire connaître les possibilités d’en-
gagement en faveur de l’accès aux
services essentiels
• Accompagner les porteurs de pro-
jets du Grand Est
• Promouvoir l’approche multisecto-
rielle des services essentiels
1% solidaires
• Tenue de 2 réunions de présentation
(plus de 50 participants) et de 3 réu-
nions du groupe régional 3*1%
• Préparation d’un baromètre régional
des engagements financiers des CT
• Formation à l’intégration du genre
dans les projets d’accès aux services
essentiels
Eau, assainissement
• Développement de nouvelles oppor-
tunités de financement : mise en place
d’un Fonds Eau par l’Eurométropole
de Strasbourg, réouverture du Fonds
Eau du Grand Nancy, échange avec
le Fonds de dotation Terre d’Eau en
partage
• Mission de capitalisation et d’éva-
luation de 4 projets d’acteurs
régionaux au Sénégal (mars 2022) Portage politique :
Programme Solidarité-Eau (pS-
Eau) et les agences de l’eau Rhin
Meuse, Seine-Normandie et Rhône
Méditerranée Corse, CIRRMA
(Conférence Interrégionale des
Réseaux Régionaux Multi-Acteurs),
réseau Cicle et AMORCE
Contexte
Objectifs
Temps forts 2022 Chiffre clé
33 Porteurs de projets
accompagnés
(12 collectivités
et 21 associations)
dont 4 sur les 3*1%
Témoignage
« Dès 2013, notre syndicat a décidé
de s’engager dans une politique en
faveur de pays défavorisés, comme
l’y autorise la loi Oudin-Santini
de 2005. A cet effet, le Syndicat
a cherché à s’appuyer sur des
relais de terrain pour la conduite
opérationnelle de ses interventions
et a, pour cela, fait appel à Gescod
et à la délégation régionale
d’Electriciens Sans Frontières.
Les projets mis en œuvre dans
le cadre de ce partenariat ont
essentiellement porté sur des
opérations de sécurisation de
l’alimentation électrique d’hôpitaux
(Guinée, Togo) ou d’électrification
de marchés et de hameaux isolés
(Cameroun).»
Jean-Luc BARBERON, président de
Territoire d’énergie Alsace Alimentation de l’adduction en eau
par énergie solaire
Accès aux services essentiels :
eau / assainissement, énergie, gestion des déchets
Partie 2 : Animation et accompagnement des acteurs
Présentation du dispositif 3*1% aux carrefours des élus à la foire de Châlons Pate @ SERVICE
ET DES AFFAIRES æ CIVI QUE ÉTRANGÉRES
+
0.60 be Li
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de ne
FONJEP sans
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11 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Le
dispositif ISI
permet à des jeunes
jusqu’a 30 ans de participer
à un projet traitant des questions
d’interculturalité et de solidarité
internationale sans qu’il n’y ait de
mobilité. C’est une bonne manière pour
les jeunes de commencer leur parcours
d’engagement. Le FONJEP finance à
hauteur de 4 000 euros des projets
permettant des actions d’échanges et/
ou de sensibilisation à l’interculturalité
et à la solidarité internationale, ou
alors des actions en lien avec
un projet de départ ou
d’accueil de jeunes
En 2022, Gescod a signé une
convention de coordination des
dispositifs ISI et JSI avec le FONJEP
pour la région Grand Est. A ce
titre, Gescod organise les jurys de
sélection des projets conjointement
avec le FONJEP, forme les structures
instructrices et marraines de projet,
et fait la promotion des dispositifs
sur toute la région. Outre cette
coordination régionale, Gescod
peut également accompagner les
associations porteuses de projets
s’inscrivant dans ces dispositifs.
Dans le cadre du dispositif JSI-VVVSI,
Gescod est reconnu comme parrain
ce qui implique un accompagnement
renforcé lors des étapes de rédaction
et de dépôt du projet.
2 11 5 19 Dossiers JSI
déposés dans le
Grand Est 8 qui
ont obtenu les
financements
Dossiers ISI
déposés dans le
Grand Est 14 qui
ont obtenu les
financements
Formations de
préparation
au départ à
destination des
acteurs
Associations
parrainées dont
4 qui ont obtenu
une subvention
Chiffres clés
Témoignage
Mon voyage solidaire au Cameroun
en août 2022 a été une expérience
folle et inoubliable. Nous étions
huit étudiants, plongés dans une
aventure qui a bouleversé nos
vies. Les rencontres avec des
personnes extraordinaires ont été
une leçon d’humilité et de bonté
incomparable. Ce périple m’a
révélé la simplicité du bonheur et
m’a fait reconsidérer mes priorités.
Je me suis imaginé rester là-bas,
vivre au jour le jour, entouré de
mes amis, contribuant au bonheur
des enfants moins chanceux. Ce
voyage a également défini ma
voie. Il m’a convaincu de suivre
un Master en Droit spécialisé
dans la protection des Droits
de l’Homme et les métiers de la
solidarité internationale. C’est une
expérience qui restera gravée dans
ma mémoire à jamais.
Manon Bender, association Les
Soeurs de la croix
Echanges entre des jeunes alsaciens
et desjeunes d’Akono au Cameroun
Partie 3 : Mobilité internationale
Chantiers et échanges de jeunes
Le dispositif
JSI du FONJEP
offre un soutien financier
aux projets portés par des
jeunes âgés de 15 à 25 ans. Ces
projets doivent s’inscrire dans une
démarche de solidarité internationale,
en favorisant par exemple l’accès
à l’éducation, la protection de
l’environnement, le développement
local, l’échange interculturel, etc.
Le cofinancement apporté par
le Fonjep est de 10 000
euros.
En 2022, Gescod a accueilli 11
volontaires.
- Deux volontaires ont effectué
leurs missions à l’international,
au Brésil, dans le cadre d’un
projet « Clés en main » incluant
7 collectivités du Nord Alsace
(cf.p.15).
Les missions des volontaires
viennent en appui au travail
des salariés de Gescod et de
ses partenaires. Elles sont
complémentaires des activités
menées et elles répondent aux
missions d’intérêt public.
Volontariat de service
civique
I n it
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Solidarité Inter
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DES AFFAIRES
FRE FONJEPE
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 12
Volontariat de Solidarité internationale
Contexte
Le VSI, c’est quoi ?
Comment ça se passe ?
Le volontariat de Solidarité internationale chez Gescod en chiffres
Répartition des
volontaires par
pays
Après 58 années d’existence, le Cefode a cessé ses
activités d’envoi de volontaires de solidarité internationale
et celles-ci ont été reprises par Gescod.
Depuis le 1er janvier 2022, Gescod est ainsi reconnu par
le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme
organisme agréé d’envoi de volontaires de solidarité
internationale.
Enfin, Gescod a rejoint le Collège associatif du GIP France
Volontaires et est membre du Conseil d’administration du
CLONG – Volontariat. Gescod a participé à 3 groupes de
travail regroupant les membres du Clong.
Le Volontariat de Solidarité Internationale est un dispositif
encadré par la loi du 23 février 2005 modifiée par la loi
du 4 août 2021 permettant à toute personne majeure
d’accomplir « une mission d’intérêt général à l’étranger
dans les domaines de la coopération au développement
et de l’action humanitaire ». Un engagement qui permet au
volontaire d’exercer des responsabilités et d’affirmer ses
compétences, ses aptitudes dans un contexte interculturel.
Une expérience unique qui permet de se réaliser tant sur le
plan professionnel que sur le plan personnel.
- Être âgé au minimum de 18 ans, pas de limite d’âge
supérieur
- Engagement minimum de 12 mois et 24 mois maximum.
L’expérience est plafonnée à 6 ans au cours de la vie;
- Les profils sont des personnes ayant des diplômes, une
formation ou une expérience professionnelle dans le
domaine recherché
16 21 8 4 Volontaires en
2022
Mois (durée
moyenne
d’engagement)
Structures
partenaires
d’accueil
des volontaires
Bilans au retour
Témoignage
« Mbote (Bonjour en Lingala), je suis actuellement
en mission à Nkayi (Congo Brazzaville), au sein de la
Fondation SARIS.
Ces deux dernières années en tant que conseillère
extérieure/opérationnelle terrain furent incroyables.
Je me suis impliquée dans des projets de
développement durable sur un continent qui me tient
à cœur.
Les projets que j’ai pu mettre en place avec mes
collègues m’ont permis de me découvrir et me
permettront, je suis certaine, d’ouvrir de nouvelles
portes professionnelles. Le volontariat est une
expérience que je souhaite à tous.
Schobère Shimagiza, VSI, mise à disposition auprès de
la Fondation SARIS du groupe SOMDIAA
4 Sénégal
1 Mozambique
1 Comores 2 Cameroun
1 Cambodge 4 République
de Guinée
2 Tchad
1 Congo
Partie 3 : Mobilité internationale [7pe
pour un appui sur :
AUE
2 AFD (ficol)"
» AFD (autres)
m MEAE généraliste
m MEAE thématique
nm Clés en main
B Fonds conjoints
… Agences de l'eau
BAutres
Sénégal Em
13 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Ces coopérations entre acteurs locaux permettent
de développer, dans la durée, des projets inscrits
dans les champs de compétences des collectivi-
tés territoriales en s’appuyant sur la mobilisation des
élus et techniciens des deux territoires partenaires.
Les initiatives portées par les collectivités du Grand Est et
appuyées par Gescod ont été mises en œuvre, en 2022,
dans 12 pays différents avec une cinquantaine de salariés
ou volontaires physiquement présents dans les pays d’inter-
vention.
En 2022, 37 collectivités du Grand Est ont fait
appel à Gescod pour un appui sur :
• Le cadrage institutionnel du partenariat tenant compte
des législations en vigueur en France et dans le pays dont
relève le partenaire.
• La définition des axes de travail du partenariat, des
objectifs poursuivis, du plan d’action, de l’évaluation et de la
capitalisation de l’expérience.
• L’optimisation de l’effort de financement des
collectivités et pour la mobilisation de financements
complémentaires.
• Le suivi sur le terrain des activités, via le personnel
embauché par Gescod mis à disposition du projet
• La mobilisation des réseaux d’acteurs en France et dans
le pays dont relève la collectivité partenaire (ministères,
agences internationales et nationales, ONG, bureaux
d’études, … ) .
Des échanges et orientations plus ponctuelles sont réalisés
auprès d’autres collectivités du Grand Est.
Gescod accompagne les coopérations décentralisées de collectivités territo- riales du Grand Est, aux différentes phases de leurs projets de coopération, sur le plan de l’ingénierie technique, organisationnelle, financière et institution- nelle et en mobilisant les partenaires institutionnels, associatifs ou privés du Grand Est (universités, hôpitaux, … ).
Partie 4 : Appui aux collectivités pour leurs projets
de coopération internationale
Nature des financements mobilisés sur les projets
en cours accompagnés par Gescod en 2022
Localisation des projets mis en oeuvre par Gescod Godortés : Cooupérxions
Le Cbvétoegerrere por
7.
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DURABLE
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 14
Bff
Contexte, objectifs et temps forts 2022
Le projet vise à accompagner les acteurs béninois engagés
dans une politique de protection d’un patrimoine forestier
et de développement local au sein du complexe des forêts
classées.
La mission en juin 2022 du directeur du Parc Naturel
Régional de la Montagne de Reims a permis un important
partage d’expertise auprès des maires du comité de pilotage
du projet et des acteurs locaux. Une étude cartographique a
été réalisée pour identifier les limites du parc. Un reportage
photo sur les enjeux de préservation de la biodiversité
béninoise a été réalisé par un professionnel du Grand Est
pour une exposition dans les 2 territoires de coopération.
Appui à la préservation de la
biodiversité et au développement
local des forêts classées
Mission directeur du PNR de la Montagne de Reims
Portage politique : Région Grand Est,
Départements du Borgou et de l’Alibori
Appuis techniques et autres appuis financiers :
Parc naturel de la Montagne de Reims, Région Grand Est,
Direction générale des forêts et des ressources naturelles
Contexte, objectifs et temps forts 2022
Soutien au secteur de l’artisanat
et à l’insertion professionnelle des
jeunes défavorisés
Formation technique © Gescod
Portage politique : Région Grand Est,
Départements du Borgou et de l’Alibori
Appuis techniques et autres appuis financiers : Région
Grand Est, Direction départementale de cadre de vie et
de l’environnement Borgou et Alibori, Plateforme natio-
nale des acteurs la filière apicole du Bénin, Fonds National
de Développement Agricole, Union Régionale des produc-
teurs d’anacardes
Le projet vise à améliorer les conditions de travail et de vie
des artisans pour une meilleure gestion de leur entreprise ain-
si qu’à soutenir l’insertion professionnelle des jeunes défavo-
risés vivant en milieu rural.
Une 1ère formation sur les techniques d’archivage a eu lieu au
profit des responsables du Groupement Mutualisé d’Epargne
et de Crédit de l’association des coiffeuses de Parakou (ACP).
10 jeunes défavorisés ont été sélectionnés pour suivre des for-
mations sur l’auto-entreprenariat et la gestion d’entreprise. Ils
seront équipés de petits matériels pour soutenir le démarrage
de leur activité dans les secteurs porteurs identifiés. 43 Gescon ‘ Sort és, pe ee
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Clés en main
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15 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Brésil
Développement de l’artisanat du
fromage et sensibilisation aux
pratiques agroécologiques
Contexte
Les préoccupations des agricultrices
et agriculteurs français et brésiliens
portent principalement sur le manque
d’eau et la qualité des sols. Ainsi, pour
compléter leur politique locale en
faveur de la préservation de la bio-
diversité, 7 collectivités d’Alsace du
Nord et la ville de Botuporã se sont
regroupées pour faciliter les échanges
sur les pratiques agroécologiques. En
outre, l’égalité homme-femme et la jeu-
nesse sont deux thématiques clés avec
notamment la formation d’un groupe
d’agricultrices et l’envoi et l’accueil de
volontaires de service civique.
Objectifs
• Renforcer les capacités techniques
et organisationnelles d’un collec-
tif d’agricultrices sur l’artisanat du
fromage
• Développer l’animation et les
échanges entre les jeunes et acteurs
français et brésiliens autour de la
préservation de la biodiversité et de
l’agriculture saine et durable
Portage politique :
Communes de Eschbach, Goers-
dorf-Mitschdorf, Lobsann,
Obersteinbach, Batzendorf, Dauen-
dorf-Neubourg, Communauté de
communes Sauer-Pechelbron, Ville
de Botuporã
Outil de financement : Clés en main
- MEAE
Appuis techniques et autres appuis
financiers : MEAE, Syndicat des tra-
vailleurs ruraux de Botuporã, Ecole
familiale agricole de Botuporã, Secré-
tariat à l’agriculture et à l’environne-
ment de Botuporã
Portraits d’agricultrices et agriculteurs de Botuporã @ Gescod
Missions 2022
Mission exploratoire en Alsace du
Nord
Cette première visite d’une déléga-
tion de 5 brésiliens a permis un pre-
mier contact entre les élus et les pro-
fessionnels de l’agriculture. Cette mis-
sion a posé les bases du partenariat.
Mission d’expertise d’un
fromager au Brésil
Une mission qui a permis à Gescod
de connaitre les acteurs locaux et
de démarrer sereinement l’axe sur
le développement de l’artisanat du
fromage.
Mission de deux volontaires en
services civiques à Botuporã
Les volontaires recoltent des témoi-
gnages des agriculteurs brési-
liens sur les pratiques en agroéco-
logie, sur l’utilisation des plantes
et les liens entre végétal et animal.
Ils interviennent dans les écoles en lien
avec le secrétariat de l’éducation et du
corps enseignant sur l’interculturalité
et l’alimentation saine et durable.
L’aventure et le travail des volontaires
sont à suivre sur les réseaux sociaux
(Facebook et Instagram) sur
le compte : @_cultura_verde_
« Cette expérience en service civique au Brésil nous
a permis de découvrir une nouvelle langue, une
autre culture, de belles personnes et un mode de vie
différent. Ce volontariat à l’international nous a enrichies
autant humainement que professionnellement dans le do- maine de l’agriculture et de l’éducation. »
Témoignage de Clémence Winckel et Inès Nogueira, volontaires de
service civique au Brésil. 3 Gescon Sodarués, Dore one - pers Le Oérvétoederrur
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Cambodge
16 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Développer l’accès à l’eau potable
dans le bassin du Stung Sen
Installation du réseau principal de distribution d’eau potable dans le village de Teuk Krohom (province de Preah Vihear) @ Gescod
Le Tonle Sap, plus grand lac d’eau douce
d’Asie du Sud-Est, est géré par une auto-
rité, la TSA, sous tutelle du ministère
MOWRAM. Son rôle est de coordonner,
gérer, préserver et assurer le dévelop-
pement durable de son bassin hydro-
graphique. Depuis 2012, la TSA, avec
l’appui de partenaires institutionnels
et associatifs français et cambodgiens,
conduit un processus novateur de Ges-
tion Intégrée des Ressources en Eau
(GIRE) autour du lac, en particulier sur
le bassin de la rivière Stung Sen, princi-
pal affluent du Tonle Sap.
C’est en 2019 que le SDEA, avec l’appui
de Gescod et le soutien de l’AERM et
du MEAE, a intégré la coopération pour
consolider la démarche d’amélioration
de la gouvernance et de l’accès à l’eau
potable, en partenariat avec et en com-
plément du travail mené par Hamap-Hu-
manitaire, l’OIEau et le GRET.
• Améliorer l’accès à l’eau potable des
populations et à l’assainissement dans
les écoles du bassin du Stung Sen ;
• Créer un organisme intercommunal
de gestion de l’eau potable du bassin
du Stung Sen permettant d’offrir un
service de l’eau de qualité
• Sensibiliser les populations du bassin
du Stung Sen aux enjeux clés de l’eau,
de l’assainissement et de l’hygiène
Portage politique :
Syndicat des Eaux et de
l’Assainissement Alsace-Moselle
(SDEA), Ministère cambodgien des
ressources en eau et de la météoro-
logie (MOWRAM), Tonle Sap
Authority (TSA)
Outil de financement : Généraliste
MEAE (2022-2024), AERM (2021-
2022)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Agence de l’eau Rhin-
Meuse (AERM), Ministère de l’Europe
et des Affaires Etrangères (MEAE),
Comité de GIRE du bassin du Stung
Sen, comités de gestion locaux
Contexte
Objectifs
Temps forts 2022
Amélioration de l’accès à l’eau et l’as-
sainissement dans le village de Teuk
Krohom
• Réalisation d’analyses topogra-
phiques, des sols et de la qualité de
l’eau du forage
• Installation d’un château d’eau dans
l’enceinte de la pagode du village,
inauguré en présence de trois élus
du Syndicat des Eaux et d’Assainisse-
ment Alsace-Moselle et de l’Agence
de l’eau Rhin-Meuse
• Mise en place du réseau principal de
canalisations (plus de 7 km de tuyaux).
Création d’une coopérative
de gestion intercommunale d’eau
potable
• Rédaction des statuts juridiques de
l’AEPSS
• Election des 5 membres du bureau
• Création de l’AEPSS auprès du Minis-
tère de l’Intérieur cambodgien
• Rédaction du règlement intérieur
de l’AEPSS, des fiches de poste des
futurs salariés et du règlement du
paiement du service d’eau
« La création de
l’Association d’Eau
Potable du Stung
Sen (AEPSS) va permettre de
maintenir les infrastructures des
châteaux d’eau le plus longtemps
possible. La population des
sept villages – et plus à l’avenir –
membres de l’AEPSS va pouvoir
s’alimenter en une eau de qualité,
en quantité suffisante et de façon
pérenne »
Témoignage de M. CHIN Hin, Président
de l’AEPSS
Envoi d’une volontaire de
solidarité internationale (VSI) pour
le pilotage du projet
Une VSI partage son bureau avec
le VSI de l’OIEau dans les locaux du
TSA à Phnom Penh depuis juillet 2021,
facilitant les échanges avec les parte-
naires locaux. 5 Gescon © :sdantés Coopéracions = peus lo Gévétoppernere
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17 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Cameroun
Gestion intégrée des risques
naturels à Limbé
Contexte
Le projet de gestion intégrée des
risques naturels dans le bassin versant
pilote de la rivière Womangué entre
dans sa phase opérationnelle avec le
démarrage des activités d’aménage-
ments sur le terrain.
La rencontre des maires des deux
villes à Colmar a entériné le dialogue
politique entre les élus et de nouveaux
axes de partenariat (services de base,
échanges culturels et artistiques, ….)
ont été explorés. Le passage de la
délégation de Limbé au SIS68 a redy-
namisé l’accompagnement technique
qu’il apporte au développement du
service de lutte contre l’incendie de
Limbé.
Objectifs
• Renforcer l’organisation locale en
matière de secours aux personnes
et aux biens
• Outiller les élus et les services pour
diminuer l’impact des risques natu-
rels et améliorer la gestion des crises
Temps forts 2022
Gestion intégrée des risques naturels
• Création de la brigade verte de Limbé
par décision municipale et dotation
en équipements d’intervention
• Installation de la pépinière de vétiver
et production de 76 000 boutures en
vue des plantations et recrutement
de la maîtrise d’œuvre
• Elaboration du Plan de prévention
des risques naturels par le bureau
d’études SOGEFI
• Livraison des équipements de
mesure hydrométrique et hydrolo-
gique par la société OTT
• Consultation et attribution des mar-
chés d’aménagement des tranchées
drainantes et de construction des
pièges à embâcles
• Organisation de trois réunions du
comité technique de suivi du projet
• Evaluation du projet Girin par les
ONG pairs (Gret, ACF) et production
d’une vidéo de capitalisation
Visite des plantations de Vétiver @ Gescod
Pompiers Alsace
Solidarité
Lutte contre les incendies
• Poursuite des activités du service
• Relance du partenariat technique
avec le SIS68
Missions 2022
• Un expert audiovisuel, juillet 2022 :
finalisation de la vidéo de capitalisa-
tion du projet Girin
• Mission institutionnelle de Limbé à
Colmar / le maire, un conseiller com-
munautaire et le secrétaire général,
décembre 2022 : dialogue politique
et discussion autour des axes du
partenariat
Portage politique :
Ville de Colmar
et Colmar Agglomération,
Ville de Limbé
Outil de financement : Fisong -
AFD (2019-2023)
Appuis techniques et autres appuis
financiers :
Hydratec, Hydroconseil/Sépia, Quar-
tiers du Monde, ERA Cameroun, Ser-
vice d’incendie et secours du Haut-
Rhin, Pompiers Alsace Solidarité,
AERM, AFD, RGE, MEAE
Le projet Girin, des travaux pour limiter :
1. Les inondations :
• Curage du lit mineur de la rivière Womangué (1200 ml)
• Construction de 5 pièges à embâcles
2. Les glissements de terrain :
• Plantation de 3 000 m² d’un ancien éboulis avec du vétiver
• Aménagement favorisant le drainage des pent es (1100 ml)
zoom Sodartés : coopéracions = parle
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8 rc. • Rapport d’activité Gescod 2022 • 18
Cff
Vers la reprise d’un partenariat
centré sur la mobilisation des
sociétés civiles
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Le nouvel exécutif installé à Erstein en 2022 a donné une suite favorable à la demande du maire de Yaoundé VI, relayée par le président de Gescod, de redynamiser le partenariat ancien et fructueux existant depuis 20 ans entre les deux villes.
Une rencontre entre le maire d’Erstein et Gescod a rappelé les résultats des activités menées jusque-là et des perspectives d’actions ont été explorées en insistant notamment sur la mobilisation de la société civile des deux collectivités, en ciblant en priorité les plus jeunes. Un programme d’actions sera monté pour 2023, en complémentarité avec la coo- pération avec Loos-en-Gohelle.
Mission du président de Gescod : visite dans le quartier Nkolbikok © Gescod
Portage politique :
Ville d’Erstein, Commune d’arron-
dissement de Yaoundé VI
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Région Grand Est, MEAE
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Développement durable et inclusif
des territoires
L’année 2022 a été consacrée à la
mobilisation des financements néces-
saires aux activités prévues par le
projet ‘’Villes résilientes’’ pour lequel
les communes de Loos-en-Gohelle
(région Hauts-de-France) et Yaoundé
VI se sont associées, afin d’imaginer
ensemble une méthode inclusive de
transition systémique vers le déve-
loppement durable des territoires.
L’Agence municipale de l’eau et de
l’environnement créée par Yaoundé
VI offre le support opérationnel du
projet.
D’importants financements issus du
guichet Ficol / AFD sont complétés
par des fonds Ademe et Agence de
l’eau Artois-Picardie. Le démarrage du
projet est prévu pour le 1er semestre
2023.
Vue générale de Yaoundé VI © Gescod
Portage politique :
Ville de Loos-en-Gohelle, Com-
mune d’arrondissement de Yaoun-
dé VI
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Association de Promo-
tion de la Fabrique des Transitions
- APFT, Lianes Coopération, Asso-
ciation des Amoureux du Livre -
Assoal, AFD, Ademe, Agence de l’eau
Artois-Picardie PUS TEA
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19 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Cameroun
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Développement touristique
et préservation du patrimoine
historique
Chantier démarré en 2016, une grande
partie des toitures hautes et basses
de l’église Notre-Dame des Sept-Dou-
leurs, de la façade au transept, a été
rénovée grâce aux importants fonds
collectés en 2022 par la paroisse
d’Akono notamment auprès de ses
fidèles, contribuant grandement à la
sauvegarde du bâtiment.
Profitant des infrastructures d’ac-
cueil construites ou rénovées par
les Sœurs de la Croix de Strasbourg,
deux groupes de jeunes alsaciens
ont séjourné à Akono pour découvrir
les patrimoines historique et naturel
locaux.
La structuration d’un service commu-
nal garantissant un accès durable à
l’eau des populations rurales est envi-
sagée pour les prochaines années.
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement
du Bas-Rhin, Agir abcd, Electriciens
sans frontières Alsace, Eguédi, Cari-
tas Alsace, Caritas Akono, paroisse
d’Akono, Congrégation des sœurs de
la Croix, Archidiocèse de Yaoundé,
ministères camerounais : finances, for-
mation professionnelle, décentralisa-
tion, arts, culture, environnement, tou-
risme, Région Grand-Est, MEAE
Portage politique : Ville de Sie-
rentz, Communauté de communes
du canton d’Erstein, Commune
d’Akono
Réparation de la toiture basse de l’ église d’Akono
© JC Sabatier
Enseignement supérieur
technologique et entrepreneuriat
Appuis techniques et autres appuis
financiers : IUTs de Haguenau et d’Illk-
irch, IUTs de Douala, Bandjoun et
Ngaoundéré, Région Grand Est, MEAE
« Usine du futur » de l’ entreprise SEW Brumath ©
Gescod
Portage politique : Université de
Strasbourg, Université de Douala,
Dschang et Ngaoundéré
Les IUT camerounais et alsaciens col-
laborent de longue date au bénéfice
de la professionnalisation des jeunes
techniciens camerounais, en répon-
dant aux besoins de l’économie du
Cameroun. Les fonds mobilisés par
Gescod permettront à partir de 2023
la reprise des échanges autour de l’in-
génierie pédagogique pour des filières
innovantes (usine du futur, fablab, …).
L’opportunité, fin 2022, d’un finance-
ment ADESFA/MEAE a également
permis de monter un programme
développant l’esprit d’initiative des
jeunes diplômés de l’enseignement
supérieur technologique et favorisant
la création d’entreprise pour les sec-
teurs d’activités dynamiques.
Contexte, objectifs &
temps forts 2022 3 Gescon Sodartés : coopérxions # pers Le Gévétoppernere
SMF LAN: =
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Généraliste
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TRANOLNES
5 • Rapport d’activité Gescod 2022 • 20
Cff
Promotion de l’agriculture et de
l’alimentation durable et gestion
municipale des déchets
Contexte
Objectifs
Outil de financement : Généraliste
MEAE (2022 - 2024)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Smictom d’Alsace Cen-
trale, Syctom Paris, Issaeer, apiculteurs
et maraîchers du Grand-Est, GIC Amis
des abeilles, Canop’Terre, ministère en
charge de la décentralisation Région
Grand-Est, MEAE
Temps forts 2022
Visite du SYCTOM d’un dépôt sauvage © Gescod
Portage politique :
Communauté de communes de
Sélestat, Commune de Saa
Le partenariat démarré en 2000
entre la Communauté de communes
de Sélestat et la Commune de Saa
s’est construit autour de l’agriculture
durable et de la gestion des déchets.
Les Journées entrepreneuriales orga-
nisées en février 2022 par l’Issaeer,
institut de formation en agriculture,
ont démontré l’intérêt porté par les
populations locales, en particulier
les jeunes, aux métiers de la terre.
Les résultats des activités dévelop-
pées avec les partenaires alsaciens en
agroécologie et en apiculture ont été
exposés et valorisés.
Soucieux d’assurer un stockage cor-
rect des déchets, le maire de Saa a
validé la possibilité d’aménager la
décharge selon les normes environne-
mentales en vigueur.
• Améliorer la collecte et le stockage
des déchets ménagers
• Moderniser les techniques
d’apiculture
• Promouvoir l’agroécologie
Promotion de l’agroécologie
• Tenue de la 1ère édition des Journées
entrepreneuriales de l’Issaeer
• Création d’un Club Agroécologie
(une quinzaine d’étudiants Issaeer)
• Tenue de la 5e édition du festival Ali-
menTERRE sur le thème « Qualité de
la nourriture et impact sur l’environ-
nement » (80 participants)
Modernisation de l’apiculture
• Réhabilitation d’un bâtiment du cam-
pus pour accueillir une miellerie et
son équipement
• Poursuite du suivi des apiculteurs for-
més en 2021 par des référents et pro-
duction des premiers kilos de miel
• Organisation par le GIC Amis des
abeilles d’une formation en apicul-
ture réalisée par M. Moes sur le cam-
pus de l’Issaer (25 participants)
Gestion des déchets
• Actualisation de la stratégie muni-
cipale de gestion des déchets
ménagers
• Réalisation d’une étude portant amé-
nagement de la décharge
• Acquisition de tenues de travail et de
petits équipements pour l’équipe de
collecteurs de la commune
• Réhabilitation d’un véhicule pick-up
sur fonds communaux pour appuyer
la collecte
• 3 cadres / Syctom Paris, juin 2022 :
revue des projets financés au Came-
roun, notamment à Saa
• M. Moes / apiculteur, novembre 2022
à janvier 2023 : formation et appui
technique aux apiculteurs
‘’ Les Journées entre-
preneuriales ont pour
objectifs de promou-
voir les potentialités de l’Issaeer
comme écosystème formatif et
d’encourager les producteurs lo-
caux à s’organiser en regroupe-
ments autour du label « Issaeer
Agroécologie » en construction.’’
Témoignage de Rosvelt Boliong,
Responsable Cefra Issaeer
Missions 2022 #ÿ Gescon # pes le Gvétoppernere
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21 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Cameroun
Renforcement des capacités de
maîtrise d’ouvrage des services
municipaux de Douala
Contexte
La Ville et l’Eurométropole de Stras-
bourg apportent une assistance à maî-
trise d’ouvrage à la Ville de Douala
pour la mise en œuvre des projets de
drainage pluvial et d’aménagement du
quartier inondable de Maképé-Mis-
soké. Ces projets visent à améliorer
l’assainissement pluvial de la ville, l’ac-
cessibilité des quartiers, le cadre de
vie des habitants et à mieux connaître
l’aléa inondation afin de rendre la ville
plus résiliente aux effets des change-
ments climatiques. Les échanges entre
les deux villes se poursuivent égale-
ment autour de l’élaboration d’un sys-
tème d’informations géographiques
(SIG) de qualité.
Objectifs
• Renforcer les capacités des services
pour le pilotage des activités et la
coordination des acteurs mobilisés
autour des travaux
• Améliorer le suivi de la qualité des
travaux et de maintenance des
ouvrages réalisés
• Accompagner l’élaboration d’un SIG
Temps forts 2022 Projet Douala, Ville Durable Assistance à la gestion des contrats
des prestataires
• Appui au suivi et la gestion des
contrats des prestataires : maîtrise
d’œuvre scientifique et technolo-
gique (IRD), maîtrise d’œuvre cultu-
relle (Doual’art),
• Assistance à l’élaboration des
termes de référence pour la sélec-
tion de la maîtrise d’œuvre tech-
nique du projet en vue de l’élabora-
tion des dossiers de mise en marché
Missions 2022
• Experts de l’EMS, juin 2022 : appui au
SIG
• Mission consultant, juin 2022 : appui
technique projets
Appui à la coordination
et au pilotage des projets
Organisation et animation de
réunions, coordination des acteurs,
suivi et actualisation des outils de
pilotage
Projet Drainage Pluvial
Assistance à la gestion des contrats
des prestataires
• Suivi et réception des travaux d’amé-
lioration du cadre de vie des habitants
des quartiers
• Suivi et gestion des marchés d’élabo-
ration du schéma directeur d’assainis-
sement des déchets solides et liquides
• Suivi et gestion des marchés de maî-
trise d’œuvre des projets de quartiers,
de pérennisation d’une régie d’exploi-
tation des services d’assainissement et
d’audit des projets
Assistance à la passation des marchés
• Elaboration des termes de référence
pour l’évaluation du projet PDP
• Elaboration des termes de référence
pour le déploiement et la modernisa-
tion du SIG
Les équipements socio-
collectifs dans 5 quartiers
- 6 parcs d’équipements socio-
collectifs
- 264 lampadaires solaires
pour l’éclairage (22 places
publiques, 5 terrains
multisports)
- 5 espaces de jeu pour enfant,
10 stations de parcours santé,
7 toilettes publiques et 7 aires
de stationnement
Vue d’ensemble des équipements de sports et loisirs du parc Mbanya 2022 © Gescod
Portage politique :
Ville et Eurométropole de Stras-
bourg, Ville de Douala
Outil de financement : C2D2 - AFD
Appuis techniques et autres appuis
financiers :
Ville et Eurométropole de Strasbourg,
Ecole nationale du génie de l’eau de
l’environnement de Strasbourg, Ins-
titut de Recherche pour le Dévelop-
pement, IUT Douala, Doual’art, AFD,
Fonds français pour l’environnement
mondial
zoom 13 Cescon . Sodortés : Coopércions péss Le Gévétogpernere
. EM LAN T'ALPLIE
tb) Li ENT LADA
OBJECTIFS =
DURABLE —W® q
AERM
SYNCOLEK
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 22
Cff
Gouvernance intercommunale de
l’eau et de l’assainissement de base
Contexte
Objectifs Temps forts 2022
Le gouvernement camerounais encou-
rage fortement le modèle intercommu-
nal, gage de coordination et d’optimi-
sation de l’action publique sur un terri-
toire. Le Sycomi et le Syncolek, accom-
pagnés par le SDEA et d’autres acteurs
du Grand-Est mobilisés depuis 2005,
demeurent les références opération-
nelles pour ce mode de gouvernance
de l’eau et de l’assainissement de base.
Ils sont régulièrement sollicités pour
partager leur expérience.
Le soutien financier apporté par l’AFD
et l’AERM sur la période 2023 – 2026
permettra de consolider ce modèle
et outillera l’Etat pour sa diffusion au
niveau national.
Accompagner la montée en puissance
du service public intercommunal de
l’eau et de l’assainissement :
• Encourager la participation des usa-
gers à l’organisation locale du service
• Garantir un niveau de service de l’eau
(qualité-quantité)
• Renforcer la gouvernance des
syndicats
Portage politique :
SDEA, SYCOMI, SYNCOLER
Outil de financement : AERM
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Feicom (banque des com-
munes), Agence de l’eau Rhin-Meuse,
ministère camerounais en charge de la
décentralisation, CVUC – Communes
et Villes Unies du Cameroun, RGE,
MEAE
Du côté des syndicats
• Poursuite par les animateurs sociaux
et les techniciens des deux syndi-
cats des missions de service public
autour de la mobilisation des usa-
gers pour la gestion locale de l’eau et
autour de l’entretien-réparation des
pompes sur puits et forages, malgré
des moyens contraints
• Mobilisation de moyens complémen-
taires de programmes locaux et d’ac-
teurs internationaux (ONG, associa-
tions) pour la construction de nou-
veaux points d’eau, en s’appuyant
sur les compétences internes aux
syndicats
• Finalisation par le Sycomi d’un dos-
sier de financement auprès du Fei-
com pour la construction d’un bâti-
ment abritant ses services et son
siège (démarrage des travaux en avril
2023)
Perspectives
L’AFD a confirmé fin 2022 l’octroi d’une
subvention de 1 220 000 € accordée
au SDEA pour renforcer l’action des
deux syndicats camerounais autour
des axes suivants :
• Le renforcement de la capacité des
élus et services syndicaux à mieux
assurer leurs missions
• La remise en état de 250 puits ou
forages équipés de pompes et la
structuration de 500 comités d’usa-
gers et la formation de leurs membres
à la gestion d’un point d’eau
• La pérennisation du service public
intercommunal en posant les bases
de la mise en place au niveau natio-
nal d’un dispositif d’accompagne-
ment des syndicats.
Réparation d’un point d’eau à Nkolpoblo (Commune d’Okola, dpt de la Lékié ) © Gescod
« Le Gouvernement
promeut les inter-
communalités repo-
sant sur un modèle économique
viable, impliquant activement
les populations et favorisant
les synergies entre acteurs. Le
Sycomi et le Syncolek s’ins-
crivent dans cette dynamique. »
Témoignage de M. ONDOUA, Directeur
Coopération Décentralisée et Partena-
riat, Minddevel 49 Gescon Goiriorués, TRGÉTX TE pers lé Cévétogpérnere
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Cff ff
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Structuration des organisations
de la société civile Agricole du
Pool (OSCAgri-Pool)
Contexte
Le Département du Pool et la Ville de
Ribeauvillé coopèrent depuis 2010.
Sur la période 2018-2022, une phase
de structuration des Organisations
de la Société Civile (OSC) du Pool a
été initiée. Sur la dernière année de
ce projet le focus a été mis sur l’ap-
pui aux initiatives des OSC féminines.
Une nouvelle page s’est ouverte (2022-
2026) avec une confiance renouvelée
de l’Union Européenne et l’appui du
Ministère de l’Europe et des Affaires
Etrangères. La continuité des actions
précédentes est assurée en dévelop-
pant la formation des jeunes et la pro-
motion des métiers de l’agriculture.
• Renforcement des OSC du Pool
pour la réalisation des ODD
• Lutte contre la dépendance alimen-
taire et le chômage des jeunes
• Promotion de la gouvernance
concertée entre pouvoirs publics et
société civile
• Renforcement des interactions
entre les territoires du Pool et de
Ribeauvillé via des actions d’éduca-
tion à la citoyenneté et à la solidarité
internationale
Portage politique :
Ville de Ribeauvillé,
Conseil départemental
du Pool
Atelier de femmes transformatrices de manioc © Gescod
Temps forts 2022
Renforcement de capacités
• Formation des femmes du Pool par
celles de la Bouenza autour des tech-
niques innovantes de transformation
du manioc.
• Renforcement du réseau de l’As-
sociation des Fermes Pilotes
du Pool (AFPP) (mentoring et
expérimentations)
• Formation au plaidoyer pour les
membres de l’Union Départementale
des Organisations Paysannes du Pool
(UDOPP)
Événement, capitalisation
• Organisation d’un atelier autour de la
sécurité alimentaire
• Elaboration de 12 fiches et 2 vidéos
de capitalisation du projet OSCAgri-
Pool 1
• Séminaire de lancement d’OS-
CAgri-Pool 2 (2022-2026)
• Projection du film « Anouka, l’éveil
des paysans » (festival AlimenTERRE)
auprès des agriculteurs du Pool
• Animation auprès des lycéens de
Ribeauvillé autour du film Anouka
• 5 séances de travail réalisées entre 2
classes de lycée agricole d’Alsace et
des jeunes agriculteurs congolais
Activités techniques
• Expérimentation soja avec 6 groupe-
ments féminins du Pool
• Distribution des pétrisseuses à
manioc diminuant la pénibilité du tra-
vail des femmes
• Naissances et rétrocessions de
17 bovins à de nouveaux éleveurs
portant le cheptel à 189 bêtes.
Mission 2022
• Mission d’échanges en Alsace du pré-
sident du Groupement Agro-Pastoral
de Mindouli (GAPM)
Outil de financement : gui-
chet OSC, UE, Généraliste -
MEAE (2022-2026)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Union Européenne, Minis-
tère de l’Europe et des Affaires étran-
gères, Groupement Agropastoral de
Mindouli, Afdi Alsace, Union Départe-
mentale des Organisations Paysannes
du Pool, Association des Fermes
Pilotes du Pool
« La découverte d’autres contrées
et d’autres idées, la rencontre
d’autres femmes, où tous les
sujets peuvent être abordés pour
trouver des solutions
ou simplement
être entendus sont
indispensables. Ces
échanges-là sont
très importants. »
Témoignage de Mme Farel
SANGOU, directrice départementale du
Pool de la promotion de la femme (suite
aux échanges avec les femmes de la
Bouenza)
Objectifs À drame
= Er Ji °E Ni Le D pe 7
• Rapport d’activité Gescod 2022• 24
Hff
Appui à l’accueil
de la petite enfance à Jacmel
Contexte
Objectifs
Temps forts 2022
Suite à la montée drastique de
l’insécurité en Haïti courant
2022, les établissements
scolaires ont subi plusieurs
périodes de fermeture et
plusieurs expatriés basés à
Jacmel ont dû être rapatriés
en France, et notamment la
Direction de l’Alliance Française
de Jacmel, partenaire technique
du partenariat.
Par conséquent, plusieurs
activités n’ont pu être menées
selon le calendrier et les
modalités initialement prévues.
Une légère amélioration de la
situation et la réouverture des
centres du SGCPJ en décembre
2022 laissent néanmoins
entrevoir la possibilité d’une
reprise en 2023 des actions
mises en suspens en 2022,
avec un suivi à distance des
partenaires de Strasbourg.
Portage politique :
Ville et Eurométropole
de Strasbourg, SGCPJ
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Service petite enfance de
la Ville de Strasbourg, Jardin d’enfants
Les Tout Petits d’Alsace, Alliance fran-
çaise de Jacmel, Ecole de musique
Dessaix-Baptiste
Journée des livres au Centre les Oiselets (Jacmel)
le 22 mai 2022 © Gescod
Le partenariat entre la Ville et Euro-
métropole de Strasbourg et le Service
de Gestion des Centres Préscolaires
de Jacmel (SGCPJ) est né en 2004
dans la continuité de liens pré-exis-
tants entre la Ville de Jacmel et celle
de Strasbourg. Après la réhabilitation
et la reconstruction de locaux à la suite
du séisme de 2010, les partenaires ont
appuyé l’ingénierie pédagogique et
l’organisation administrative et finan-
cière du SGCPJ. Malgré la crise poli-
tique et sécuritaire qui dure depuis
plusieurs années en Haïti, les échanges
se poursuivent à distance en diversi-
fiant les partenariats locaux et par la
mise en place de nouvelles activités.
• Renforcer les capacités de gestion
et d’ingénierie pédagogique du
SGCPJ
• Appuyer l’organisation d’activités
d’apprentissage ludiques pour le
développement de l’enfant
• Lutter contre la malnutrition des
enfants grâce à un programme de
sécurité alimentaire pour les cantines
du SGCPJ
Renforcement de l’ingénierie
pédagogique
• Construction d’une salle informa-
tique par le SGCPJ à côté de son
centre administratif
• Achat de trois ordinateurs dédiés
à un usage pédagogique et pour
des formations (à l’informatique
notamment)
• Installation de panneaux solaires
pour alimenter les batteries du
centre administratif du SGCPJ.
• Définition du plan d’action pour le
lancement d’un projet d’analyse de la
pratique auquel prendra part le per-
sonnel du SGCPJ pour encourager le
partage d’expériences
• Recrutement de trois animatrices
pour la conduite des ateliers d’ana-
lyse de la pratique
• Subvention exceptionnelle de
6 500 € en soutien au SGCPJ pour
le financement des salaires du per-
sonnel des centres pendant les
périodes de fermeture (deux mois
en fin d’année 2022), correspon-
dant à l’absence de paiement des
frais de scolarité par les familles
Lutte contre la malnutrition des
enfants
• 122 enfants de deux écoles ont béné-
ficié de près de 13 000 repas, grâce à
une subvention de 5 000 euros de la
Ville de Strasbourg, versée au SGCPJ
tous les ans depuis 2015.
Zoom situation
politique 2022 Généraliste
227
LES
Mulhouse A
.. MUMLSTEAE
dons MTL TRANOLMES
> = =
25
Madagascar
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Renforcement de la gouvernance
et de la fiscalité locale
à Mahajanga
Contexte
Objectifs
• Renforcer la fiscalité locale ;
• Appliquer des solutions innovantes
pour améliorer les recouvrements ;
• Renforcer les capacités des agents
municipaux ;
• Digitaliser les services municipaux.
Outil de financement : Généraliste
- MEAE (2022-2024)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Mulhouse Alsace Agglo-
mération, Telma, MEAE
Temps forts 2022
Lutte contre la corruption
La CUM a bénéficié d’un appui
financier du partenariat pour
organiser, avec le Bureau
indépendant anti-corruption,
un atelier d’analyse des risques
de corruption dans le processus
de délivrance des permis de
construire.
Portage politique :
Ville de Mulhouse, Commune
Urbaine de Mahajanga (CUM)
Atelier anti-corruption : présentation des étapes à risque dans le processus de délivrance de permis de construire © CUM
Axe historique du partenariat Mul-
house-Mahajanga, le renforcement de
la gouvernance locale a bénéficié, en
2022, de la reprise d’un fonctionne-
ment normal « post-Covid ». Le vote
du budget par le Conseil municipal n’a
été possible qu’en avril mais la Com-
mune a pu toutefois verser les salaires
sur autorisation spéciale du Trésor.
Une mission de la Ville de Mulhouse
et du siège de Gescod s’est rendue en
mission fin octobre 2022, à Mahajanga,
et a ainsi pu mesurer l’évolution des
activités menées avec la Commune.
Amélioration des finances locales et
gestion des marchés
• Edition des avis d’imposition 2020 et
2021 -> rattrapage des retards cumu-
lés depuis plusieurs années. Situation
à jour
• Renouvellement du contrat de
recouvrement par mobile des taxes
de marchés pour 5 ans, avec l’opéra-
teur téléphonique Telma.
Mission de la Ville de Mulhouse et du
siège de Gescod
Rencontre de Madame la Présidente
de Délégation Spéciale et du person-
nel communal en charge du fonction-
nement des marchés (d’un point de
vue organisationnel et financier) et du
guichet unique.
Plan d’urbanisme directeur (PUDi)
Le document final a été présenté au
niveau de l’organe délibérant et exé-
cutif de la CUM et est en attente de
la délibération des conseillers muni-
cipaux et d’une décision d’approba-
tion qui fera office de loi en conseil des
ministres.
Investissements CUM sur fonds
propres
• Réhabilitation de plusieurs axes rou-
tiers – une partie en bitume et une
partie en béton pour les passages
d’eau ;
• Réalisation du curage du canal princi-
pal du Vallon Metzinger sur une lon-
gueur totale de 3km en HIMO (Haute
Intensité de Main-d’œuvre) de 50
personnes ;
• Acquisition de nouveau mobilier de
bureau et d’accueil : bureau munici-
pal d’hygiène, salle des mariages, hall
de l’hôtel de ville ;
• Dotation de la Direction de la pro-
preté urbaine en chariots de pré-col-
lecte des ordures ménagères.
Zoom mg PES du OBJECTIFS \ / \ y
DC DÉVA CEPTMENT Li
9
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 26
Madagascar
Amélioration de la salubrité
publique à Mahajanga
Contexte
Objectifs
Outil de financement: AERM
Appuis techniques et autres appuis
financiers : AFD, SIAAP, AIMF, AESN,
AERM, Services techniques de la
Ville de Mulhouse, Enda Madagascar,
MEAE
Temps forts 2022
Portage politique :
Ville de Mulhouse, Commune
Urbaine de Mahajanga
Visite du bloc sanitaire Tanambao Sotema par la délégation de
Mulhouse et la chargée de mission de Gescod © CUM
Cette année a pris fin le projet d’exten-
sion de la filière assainissement cofi-
nancé par le SIAAP, l’AIMF, et l’AESN,
avec des financements complémen-
taires de l’AERM.Une évaluation a eu
lieu en juillet 2022 et le comité de pilo-
tage de clôture du projet s’est tenu en
visioconférence en décembre, avec la
CUM et l’ensemble des partenaires
techniques et financiers impliqués.
L’accompagnement de Mulhouse et de
Gescod se poursuivra avec le projet «
Santé et Environnement » récemment
validé par l’AFD (cf page 27).
• Poursuivre la couverture en
infrastructures de base
• Renforcer et étendre le service
de vidange
• Renforcer la maîtrise d’ouvrage
communale dans le secteur EAH
• Sensibiliser et éduquer
la population aux bonnes pratiques
en EAH
Assainissement liquide
• Construction de deux blocs sani-
taires innovants, dans des conte-
neurs réaménagés.
• Mise en place de blocs sanitaires
dans plusieurs écoles, établis-
sements de soins et bâtiments
administratifs
• Construction d’une latrine partagée
entre plusieurs ménages
• Acquisition de nouveaux équipe-
ments de vidange : tracteur équipé
d’une tonne à lisier
• Signature et mise en application de
la convention unique de délégation
de gestion des bornes fontaines et
blocs sanitaires de la commune
• Mise à niveau du site de traitement
des boues de vidange : construc-
tion de toits pour abriter les lits de
séchage et aménagements divers
• Sensibilisation sur le code d’hy-
giène dans les grands marchés par
les agents du bureau municipal
d’hygiène
Déchets solides
• Installation des équipements des-
tinés à la mécanisation du tri des
déchets sur la décharge en vue de
faciliter la fabrication de compost
: convoyeur à bande et trommel
Mission 2022
• Mission de l’expert déchets de la
Ville de Mulhouse (et de la chargée
de mission de Gescod) : suivi, évalua-
tion et recommandations techniques
et organisationnelles.
« Nous, les habitants
d’Ampasika, sommes
satisfaits de la mise en place
de cette infrastructure. Auparavant, on
s’approvisionnait en eau à 500 mètres
d’ici. On s’épuisait vite en chemin et on
n’arrivait plus à laver tout le linge. »
Témoignage d’une usagère du bloc
sanitaire d’Ampasika à Tanambao Sotema 3 Gescoo | Soiartés coopérxions = pers le Gévétoppernere
En A w
pps LR Ts 1 meurt
U &
Ficol - AFD
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DE L'ÉVROM ca AFD T DES AÏVAALS F pts
TRAROLMES
27
Madagascar
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Santé et Environnement à Mahajanga
Contexte
Objectifs
Afin de consolider les politiques
mises en place en matière de salu-
brité publique et élargir aux ques-
tions socio-environnementales que
posent nécessairement le rejet de
déchets, une réflexion a été menée en
vue d’élaborer un projet qui permette
d’intégrer ces sujets. Ce projet vise de
manière générale à améliorer le cadre
de vie des habitants de Mahajanga en
contribuant à leur santé et à la sauve-
garde de leur environnement, et croise
pour ce faire les différents partenariats
existants avec la Commune urbaine de
Mahajanga en matière de gestion des
déchets, d’assainissement, de santé et
de protection civile.
• Pérenniser les filière d’assainissement
• Optimiser les conditions de prise en
charge des malades et des blessés
• Mettre en place un mécanisme de pré-
vention et de gestion des risques envi-
ronnementaux, sociaux et sanitaires
• Sensibiliser la population à l’adop-
tion des bonnes pratiques et mettre
en place des échanges interculturels
entre Madagascar et la France
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Ville de Hochfelden et
son amicale des sapeurs-pompiers,
Territoires d’Energie Alsace, Agence
de l’Eau Rhin-Meuse, Hôpitaux uni-
versitaires de Strasbourg, CHU de
Mahajanga et Direction régionale de
la Santé publique, Electriciens sans
Frontières, Institut de Recherche pour
le Développement, Institut Pasteur de
Madagascar, Enda Madagascar
Portage politique :
Ville de Mulhouse et Commune urbaine
de Mahajanga
Outil de financement: Ficol - AFD
(2023 - 2025)
Enfant jouant dans l’eau putride du canal d’évacuation des eaux usées
du vallon Metzinger © Gescod
Mission Ville de Mulhouse
La validation du dossier de projet a été
faite cette année.
La mission en octobre du responsable
des espaces verts de Mulhouse a per-
mis d’affiner la stratégie d’interven-
tion dans le domaine de la gestion des
ordures ménagères et des déchets
médicaux.
Assainissement : les acquis de la mis-
sion de Mulhouse
• Accélération de la mécanisation
du centre de tri et d’enfouissement
(CTE) : opérationnalisation des équi-
pements de tri des déchets (trommel
et convoyeur à bande)
• Redéfinition des priorités en matière
d’aménagement d’un CTE annexe
: se concentrer sur le bon fonction-
nement du site actuel, notamment à
travers la mécanisation effective du
tri et la remise à niveau de certains
aménagements
Temps forts 2022
Prévention et gestion des risques
• Lancement de la réflexion et
échanges avec la Commune urbaine
de Morondava sur l’élaboration d’un
plan de contingence communal
Sensibilisations
• Echanges avec Enda sur la définition
d’un programme de travail
• Mobilisation des acteurs de Mul-
house en vue de la mise en œuvre
d’un programme d’ECSI (Education à
la Citoyenneté et à la Solidarité Inter-
nationale) afin de renforcer les liens
entre les habitants des 2 territoires
Constitution de l’équipe projet
• Recrutement du remplaçant du res-
ponsable du volet Assainissement
• Lancement du recrutement du coor-
dinateur/coordinatrice du projet
« La réussite de la mécanisation du traitement des
déchets est le véritable enjeu à court terme pour éviter
une saturation de la décharge. Cela passe aussi par la
professionnalisation du personnel et une collaboration
efficace des équipes politiques et administratives, au
service de l’intérêt général. »
Témoignage de Nicolas GAZUT, expert technique de Mulhouse, en appui à la gestion des déchets à Mahajanga. ..
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saines
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 28
Madagascar
Promotion de l’artisanat
et valorisation de la culture
de la Région Boeny
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Vente privée à l’hôtel les Roches rouges à Mahajanga © Gescod
Promotion de la lecture
publique en Régions
Boeny et Betsiboka
Appuis techniques et autres appuis financiers : Alliance
Française de Mahajanga, Association Opération Bokiko, Pro-
jet Ressources éducatives, Humanité et Inclusion, MEAE.
CU Ambato Boeny
Portage politique : Ville de Mulhouse,
Commune urbaine de Mahajanga
Appuis techniques et autres appuis financiers :
Mevagro, Coopérative Angaya, MEAE.
Portage politique : Communes urbaines
de Mahajanga, Ambato-Boeny
et Maevatanana, Ville de Mulhouse
Rencontre de Céline ROUTHIER, bibilothécaire de la Ville de
Mulhouse, avec les élèves d’une des écoles impliquées dans les
échanges scolaires © Gescod
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Initié en 2014 cet axe de coopération vise à dynamiser le tissu éco-
nomique local en soutenant le développement d’un artisanat local
de qualité.
Le secteur du tourisme connaît une relance difficile en raison,
entre autres, de la baisse de pouvoir d’achat de la population.
Toutefois, les artisans de la coopérative ont participé à un cer-
tain nombre de manifestations locales et nationales. Le retour
des bateaux de croisière leur permet également de relancer leur
activité.
L’ancien directeur de l’Office du Tourisme a été nommé dans le
courant de l’année Directeur de la Culture à la Direction régionale
du ministère de la Communication et de la Culture ; cela permet
de nouer un lien plus fort avec ce ministère, qui pourra appor-
ter un soutien non négligeable à la communication de la marque
Angaya.
La Ville de Mulhouse se mobilise désormais sur le volet lec-
ture publique : la mission d’une bibliothécaire municipale a
permis de faire un état des lieux et d’engager une nouvelle
dynamique avec les acteurs impliqués. A Mahajanga, les
manifestations organisées avec la CUM et ses partenaires
(quartier en fête, salon du livre et de la culture, sortie verte
des écoliers) touchent un nombre croissant de jeunes.
Des échanges entre élèves mulhousiens et majungais ont
été initiés avec une transmission de courriers et la présen-
tation de la malle pédagogique du zoo de Mulhouse qui
servira de support aux échanges animés par les bibliothé-
caires majungais. Gescon MÉs, pers Le Gvétogpennere
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Madagascar
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Contexte
Objectifs
Temps forts 2022
CU Ambato Boeny
Portage politique :
Ville de Saint-Louis,
Saint-Louis Agglomération, Com-
mune urbaine
d’Ambato-Boeny et Commune
rurale d’Ambesisika
Outil de financement : Ficol - AFD
(2021 - 2023), AERM
Accès aux services de base à
Ambato-Boeny et Ambesisika
CR Ambesisika
Zoom
Le projet ASBAA (Accès aux Services
de Base à Ambato-Boeny et Ambesi-
sika) porté par la Ville de Saint-Louis
entre dans sa deuxième année de mise
en œuvre. Après une première année
ralentie par la crise sanitaire, cette
période a été consacrée à la réalisa-
tion d’études techniques complémen-
taires dans les domaines de l’eau et
des déchets.
Les diagnostics organisationnels et
financiers des deux communes ont
également été actualisés.
En fin d’année, l’équipe a accueilli une
nouvelle assistante technique spécia-
lisée dans le secteur de l’eau, afin de
renforcer les compétences en interne
dans ce domaine.
• Renforcer la fiscalité et la gouver-
nance locale
• Faciliter l’accès à l’eau et
l’assainissement
• Pérenniser la gestion de la chaîne
de ramassage et traitement des
déchets solides.
Etude filière déchets à
Ambato-Boeny
• Réalisée par un stagiaire de l’Engees,
elle comprend :
• Une caractérisation des déchets,
• Une étude CAP (comportements,
attitudes et pratiques)
• Un diagnostic organisationnel.
• Elle permet d’affiner la stratégie com-
munale dans ce domaine et d’amélio-
rer la structuration de ce service.
Implication citoyenne dans la pro-
preté urbaine : opérations « Ville
propre »
• A Ambato-Boeny, l’opération a per-
mis d’initier une démarche partici-
pative dans la réflexion sur l’amélio-
ration du système en place, en lien
avec l’étude filière.
• A Ambesisika l’opération s’est focali-
sée sur la sensibilisation aux dangers
de la défécation à l’air libre, pratique
courante en milieu rural.
Alimentation en eau potable
• Un second stagiaire Engees a réa-
lisé des avant-projets technique,
socio-économique et financier (réali-
sation d’un réseau d’alimentation en
eau sur deux hameaux d’Ambesisika).
• L’assistante technique de l’équipe a
produit un avant-projet sommaire
pour le projet de 8 puits dans d’autres
hameaux d’Ambesisika.
Gouvernance et finances locales
• Les diagnostics effectués vont per-
mettre de réorienter de manière plus
efficace l’appui apporté aux deux
communes, notamment en matière
de structuration des services.
Electrification rurale à Ambesisika
• Ce projet soutenu par ESF (Electri-
ciens sans Frontières) et Territoire
Energie Alsace vise à équiper plu-
sieurs infrastructures communales
de systèmes d’électrification photo-
voltaïque et sera concrétisé en 2023.
Comité de pilotage de lancement
du projet ASBAA (02 juin)
Cette manifestation s’est tenue à
Ambato-Boeny en présence d’élus
et techniciens des deux communes
malgaches, des autorités locales et
de représentants de la société civile.
Des équipements de pré-collecte
des déchets ont été réceptionnés à
cette occasion.
Appuis techniques et autres appuis
financiers : ProDéCID/GIZ
Electriciens sans Frontières, Territoire
Energie Alsace, AERM
Caractérisation des déchets : tamisage et étude de leur composition © Gescod 3 Gescon Soir és, coopérations ® peur Le Oévétopperner
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• Rapport d’activité Gescod 2022 • 30
Madagascar
Développement inclusif
dans l’Intercommunalité
de Maevatanana (DIIMA)
Contexte
Objectifs Temps forts 2022
« Le PDLII a permis
à notre commune de
définir et concrétiser sa
politique de développement local : un
nouveau lycée, des écoles primaires et
une digue de protection ont été mis
en place, en partie sur fonds propres et
avec une participation citoyenne. »
Témoignage de Mme RAZAFINDRAFARA
Norotiana Flaire, maire de Mahazoma
Mise en place des fontainières au niveau des bornes
fontaines du réseau d’Andriba © OPCI
Portage politique : OPCI Volame-
na et communes membres, Ville de
Marckolsheim, Syndicat intercom-
munal d’adduction d’eau
potable d’Ensisheim-
Bollwiller et environs
Outil de financement : Union
européenne (2019 - 2024)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Union européenne, minis-
tère de l’Europe et des Affaires étran-
gères, Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
pS-Eau, Ran’Eau
L’OPCI (Organisme public de coopéra-
tion intercommunale) de Maevatanana
est l’une des rares intercommunalités
malgaches à être engagées dans une
coopération décentralisée (depuis
2008). Ce partenariat au long court
en a fait progressivement un acteur du
développement de son territoire ; son
service technique apporte ses com-
pétences aux communes dans divers
domaines : administration, finances
locales, gestion foncière, montage et
gestion de projets. Depuis 2019, le pro-
jet DIIMA a élargi ce champ de compé-
tences à l’alimentation en eau, l’éduca-
tion et l’environnement.
• Favoriser la participation citoyenne
• Accroître la qualité de vie
des habitants
• Promouvoir le développement
inclusif et l’égalité femmes-hommes
• Améliorer la gouvernance locale
et maîtrise d’ouvrage des collectivi-
tés locales
Mise en gestion du nouveau réseau
d’AEP à Andriba
• 2 sources aménagées et mises aux
normes
• 3 réservoirs en service d’une capa-
cité totale de 120m3
• 28 bornes fontaines fonctionnelles
Renforcement de la société civile et
développement inclusif
• Formation en continu des Organisa-
tions de la Société Civile sur la ges-
tion d’association.
• Etablissement d’un plan de formation
thématique pour les OSC et leurs
membres
• Mise en synergie des autorités
locales et des OSC pour un dévelop-
pement inclusif effectif
Autonomisation progressive de
l’OPCI
• Régularisation et fluidification des
circuits administratifs entre l’OPCI
et les administrations locales
• Amélioration conséquente des res-
sources financières issues de la gare
routière intercommunale, permet-
tant l’autofinancement de ses res-
sources humaines
Maîtrise d’ouvrage communale
Outres les activités courantes du ser-
vice technique intercommunal, ont été
réalisés :
- 10 Plans de Développement Local
Inclusif et Intégré (PDLII).
- 30 projets issus de ces documents,
financés pour partie sur fonds propres
des communes
Education et protection de l’envi-
ronnement à l’école de Beanana
• Mobilisation, sensibilisation des
élèves et leurs parents, les OSC et
autorités locales sur les techniques
de reboisement, l’entretien et la pro-
tection des zones plantées
• 300 pieds d’arbres fruitiers plantés
• Mise en place et entretien d’un jardin
pédagogique = pour le Gvétopperner:
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31
Madagascar
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
MAISONSGOUTTE RANRUPT COMMUNE DE SAINT-MARTIN
Caractérisation des déchets : tri par tamisage afin d’en déterminer
la composition © Gescod
Gouvernance locale et services
de proximité à Farafangana
Outil de financement : Généraliste - MEAE, AERM
(2019 - 2022)
Appuis techniques et autres appuis financiers : Agence de l’Eau Rhin-Meuse
Portage politique :
Métropole du Grand Nancy, Commune urbaine de Fara-
fangana
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Le partenariat entre la Commune urbaine de Farafangana et la
Métropole du Grand Nancy s’achève en 2022.
Cette année a été consacrée aux travaux de réhabilitation
du réseau d’eau en centre-ville et à la finalisation de plusieurs
études :
- étude hydrogéologique et avant-projet détaillé pour la réali-
sation de points d’eau dans les quartiers excentrés
- étude de caractérisation des déchets
- étude CAP (comportements, attitudes et pratiques) en
matière d’eau, d’hygiène et d’assainissement
- méthodologie pour la réalisation d’un code municipal
d’hygiène
Ces livrables permettront à la commune d’orienter sa politique
de développement local. Des outils pour la structuration de
ses services et l’amélioration de sa gestion financière ont éga-
lement été mis à disposition.
Education et environnement
en région Betsiboka
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Outil de financement : Clés-en-main - MEAE (2021 - 2022)
Appuis techniques et autres appuis financiers : ACPAHU
Portage politique : CCCE, Breitenbach, Maisonsgoutte,
Saint-Martin, Ranrupt, OPCI Volamena
Cinq collectivités alsaciennes se sont mobilisées auprès de
cinq communes de l’OPCI (Organisme public de Coopération
intercommunale) Volamena en matière d’amélioration des
conditions d’enseignement et de sensibilisation à la protec-
tion de l’environnement.
Les résultats atteints sont les suivants :
- 7 salles de classe réhabilitées
- 3 points d’eau au sein de 3 établissements scolaires
- équipement des écoles
- 5 jardins pédagogiques dans les écoles / 1 500 plants
- 750 élèves et leurs parents sensibilisés aux enjeux de la pré-
servation de l’environnement
Une mission exploratoire de la Communauté de Communes du
Canton d’Erstein et de l’association ACtion et PArtage HUma-
nitaire a permis de définir un projet d’AEP dans la commune
rurale de Marokoro.
Reboisement dans une EPP de la commune
rurale d’Ambalanjanakomby © OPCI
ACPAHU vw Î cvren è di.
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• Rapport d’activité Gescod 2022 • 32
Mff
Contexte
La Collectivité européenne d’Alsace,
l’Afdi Alsace et Gescod accompagnent
le développement économique
durable et inclusif du Cercle de Yanfo-
lila, à travers des échanges Nord-Sud
et Sud-Sud visant à renforcer les com-
pétences et les capacités des acteurs
locaux.
L’année 2022 a permis de relancer ou
réorienter les activités ralenties par la
crise sanitaire. De nombreuses acti-
vités ont pu être menées grâce à la
présence du coordinateur local qui a
assuré la mise en œuvre du projet en
lien avec les partenaires sur le terrain,
avant la dégradation du contexte sécu-
ritaire et des relations diplomatiques
entre le France et le Mali en fin d’année.
Objectifs
Temps forts 2022
Renforcement de l’organisation
paysanne et des filières agricoles
prioritaires
• Renforcement du Comité Local de
Concertation des Ruraux (CLCR) en
tant qu’organisation paysanne
• Soutien à la filière lait via des
échanges Sud-Sud entre éleveurs
et l’accroissement de la production
fourragère
• Appui-conseil à plus de 400 maraî-
chers dont 3/4 de femmes
• Expérimentations maraîchères (nou-
velles cultures, agroécologie, etc.)
Insertion des femmes et des jeunes
dans les emplois ruraux
• Accompagnement technique et
financier de 46 jeunes dont 14
femmes
• Appui à la réalisation d’une pépinière
de fruitiers et à la plantation de haies
• Mise en fonctionnement du magasin
collectif des coopératives de femmes
• Formation de 30 femmes en alphabé-
tisation et au leadership féminin
Structuration et renforcement des
capacités de l’inter-collectivité du
Benso
• Formation des élus et cadres du
Benso
• Mission d’échange Sud-Sud entre le
Benso et Yélimané sur l’assainisse-
ment rural
Amélioration de l’accès à l’eau
• Installation de trois forages équi-
pés de PMH dans des école et d’une
petite adduction d’eau au lycée de
Yanfolila
• Démarrage des travaux d’adduction
d’eau à la ferme-école de Yanfolila
Diffusion et partage d’expérience
entre le Cercle de Yanfolila et la
Commune de Siby
• Mission d’expertise de Yanfolila dans
les villages de Siby pour le diagnos-
tic et la co-construction d’un pro-
gramme d’actions structurantes
Vente de produits maraîchers par les femmes soutenues par le
projet © AFDI
Portage politique :
Collectivité européenne d’Alsace
(CeA), Conseil de Cercle de Yanfo-
lila (CCY)
Outil de financement : Généraliste
- MEAE (2022-2023), AERM
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Ministère de l’Europe et
des Affaires Etrangères, Agence de
l’eau Rhin-Meuse, Afdi Alsace, CLCR,
Benso, Gadev
CLCR
Comité local
de Concertation
des Ruraux
Développement durable et inclusif
dans le Cercle de Yanfolila
• Renforcer l’organisation paysanne
et des filières agricoles prioritaires à
Yanfolila.
• Participer à l’insertion des femmes et
des jeunes dans les emplois ruraux.
• Contribuer à l’amélioration de l’accès
à l’eau
• Diffuser et partager l’expérience
entre le Cercle de Yanfolila et la
Commune de Siby
• Structurer et renforce les capacités
de l’inter-collectivité du Benso
Suite à l’escalade des tensions diplomatiques entre la
France et le Mali, en 2022, ayant abouti le 25 novembre
dernier à la décision bilatérale d’interrompre l’utilisation
de financements publics français par la société civile et
les acteurs institutionnels maliens, la coopération entre
la CeA et le CCY a dû être suspendue et le projet en cours
mis à l’arrêt. Des répercussions conséquentes sont atten-
dues sur l’année 2023 faute de possibilité d’exécution du
partenariat.
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33
Mff
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Développement d’une marque
territoriale de l’Oriental
Contexte, objectifs & actions 2022
Portage politique :
Région Grand Est, Région de l’Oriental
Recensement du patrimoine
culturel et immatériel de l’Oriental
Contexte, objectifs & actions 2022
Appuis techniques et autres appuis financiers :
MEAE, ministère de l’Intérieur du Maroc, Agence de déve-
loppement d’Alsace (Adira), Wilaya de l’Oriental, Conseil
régional du tourisme de l’Oriental, Délégation régionale
du tourisme de l’Oriental, Agence de développement de
l’Oriental, Université Mohammed 1er.
Portage politique :
Région Grand Est, Région de l’Oriental
Marque Oriental © Gescod
Ce projet propose de développer une marque territoriale
Oriental au service de l’attractivité économique et touris-
tique, s’appuyant sur l’expertise du Grand Est. La marque
territoriale vise à fédérer l’ensemble des acteurs autour
d’une vision commune d’un développement durable.
Un diagnostic de l’identité et attractivité a été établi avec
une mobilisation accrue des acteurs (1400 personnes en-
quêtées). Des séminaires de concertation ont permis de
valider les choix stratégiques et la définition de la marque
(portrait identitaire, profil dynamique, etc). Dernière an-
née de réalisation, le déploiement de la marque est en
cours au sein de l’Oriental.
L’Oriental est un véritable creuset ethnique, avec des
particularités architecturales et un patrimoine naturel re-
marquable. L’objectif de ce projet mobilisant l’expertise
de la Région Grand Est (RGE), est de sauvegarder ce pa-
trimoine culturel et immatériel (PCI) avec un référentiel
régional et des outils d’aide à la décision. Des collectifs
d’experts ont piloté le recensement et produit et validé
les fiches patrimoniales. Un référentiel a été réalisé avec
203 éléments patrimoniaux et 70 fiches inventoriées
(agréées par le ministère de la Culture marocain).
Clôturant le projet, un séminaire international a été orga-
nisé pour présenter les résultats du recensement et les
supports de diffusion du PCI (plateforme digitale, etc).
Appuis techniques et autres appuis financiers :
MEAE, ministère de l’Intérieur du Maroc, Wilaya de l’Orien-
tal, Agence de développement de l’Oriental, Université
Mohammed 1er, Agence urbaine Oujda, comités régionaux
du tourisme de l’Oriental.
Troupe de musique traditionnelle gharnatie © Gescod 3 Gescon Goriaurués, Lors ® peus le Gévét
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Mff
Basé sur le SRAT (Schéma Régional d’Aménagement Ter-
ritorial) de l’Oriental et le SRADDET (Schéma Régional
d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires) du Grand Est, ce projet est un regard croisé
sur les expériences des deux régions en matière de cohé-
sion et d’aménagement des territoires.
De nombreux partages d’expérience entre les institutions
et agences d’urbanisme des deux régions (séminaires, mis-
sion technique N/S, etc) ont permis d’accompagner la mise
en œuvre de plusieurs priorités du SRAT de l’Oriental tout
en nourrissant la réflexion des experts du Grand Est.
Ainsi 2022 a été marqué par la réalisation de plusieurs
études (Ecoquartier, Oujda ville verte, Oujda ville intelli-
gente) ainsi que la mise en place d’un outil muséal virtuel et
interactif au sein de l’AUO.
Appui au pilotage des politiques
d’aménagement, de cohésion
et développement durable
Mission de la délégation du Grand Est dans l’Oriental © Gescod Portage politique : Région Grand Est, Région de l’Oriental
Appuis techniques et autres appuis financiers :
MEAE, ministère de l’Intérieur marocain, Wilaya de l’Orien-
tal, Agence urbaine d’Oujda (AUO), Université Moham-
med 1er, École nationale des sciences appliquées d’Oujda
(ENSAO), École nationale d’architecture d’Oujda (ENAO),
Inspection régionale de l’aménagement du territoire de
l’Oriental (IRT), Agence urbaine de Nador-Driouch-Guercif
(AUNador), Agence d’urbanisme de la région mulhousienne
(AURM), Scalen-Agence de développement des territoires
Nancy Sud Lorraine
Accompagnement des transitions
numérique et industrielle de l’Oriental
Contexte, objectifs & actions 2022
Contexte, objectifs
& temps forts 2022
Ce programme triennal vise à accompagner l’Oriental dans
sa politique d’appui aux start-ups et aux entrepreneurs
innovants, s’appuyant sur l’expertise du Grand Est, 2ème
région industrielle de France.
Cette 1ère phase de projet consiste à apporter un renforce-
ment en capacités aussi bien pour les futurs entrepreneurs
que pour les collectifs chargés de la gestion des incuba-
teurs. La mobilisation des partenaires et l’identification des
incubateurs ont permis de construire et valider la feuille de
route du projet. Il s’agit dans un premier temps d’accompa-
gner une 15aine de startups opérant dans les technologies
de l’information et les Green Tech.
Réunion partenaires institutionnels © Gescod
Portage politique :
Région Grand Est, Région de l’Oriental
Appuis techniques et autres appuis financiers :
MEAE, ministère de l’Intérieur marocain, Wilaya de l’Orien-
tal, Centre régional de l’investissement de l’Oriental (CRI),
Université Mohammed 1er (UMP), Association Passagers,
Université Reims Champagne-Ardenne (URCA) 3 Gescoo Gobdortés coogérxions - pos Le GérétogpeTere
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35
Mff
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Développement de l’agriculture
par le renforcement du Conseil
agricole de l’Oriental (phase 2)
Appui aux acteurs publics
de la promotion territoriale
et du développement des compétences
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Appui à l’organisation des caravanes de sciences en milieu rural
Appuis techniques et autres appuis financiers : CRT de
l’Oriental, OFPPT, Fondation Omar Ibn Abdelaziz
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Portage politique :
Région Grand Est, Région de l’Oriental
Appuis techniques et autres appuis financiers :
ONCA, Direction régionale de l’agriculture de l’Oriental,
Chambre d’agriculture de l’Oriental
Renforcement des capacités des techniciens ONCA © Gescod
Portage politique :
Région Grand Est, Région de l’Oriental
Le secteur agricole a toujours été un axe majeur des actions
de coopération entre les régions Grand Est et de l’Oriental.
L’objectif de ce projet est d’accompagner l’Office National
du Conseil Agricole (ONCA) dans ses missions de conseil au
profit des agriculteurs de l’Oriental.
Dernière année de réalisation, 2022 a été marquée par la
formation de plus d’une centaine de techniciens agricoles
et agents de l’ONCA (sur les enjeux de l’eau au Maroc, les
produits du terroir, l’entrepreunariat agricole, etc.), ainsi que
par la mise en place d’une plateforme dédiée à la gestion
des coopératives de l’Oriental et d’un système d’information
climatique agricole.
Ce projet vise à renforcer la politique de développement
économique et social de l’Oriental. Des renforcements en
compétences ont ainsi été menés auprès de trois acteurs
institutionnels :
- Le Conseil régional du Tourisme (CRT) pour la promotion
touristique et outils de communication
- L’Office de la formation professionnelle et de la promotion
du travail (OFPPT), en appui notamment de la filière agroa-
limentaire
- La Maison des Sciences de la fondation Omar Ibn Abdelaziz
pour la Culture Scientifique et Technique: formation des vul-
garisateurs, organisation de la 9ème édition du « Festival de
la Science » accueillant plus de 10,500 visiteurs. OBJECTIFS
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• Rapport d’activité Gescod 2022 • 36
Mff
Appuis techniques et autres appuis financiers : Région de la
Nawa (Côte d’Ivoire), Direction régionale de la santé de l’Orien-
tal, Facultés de médecine Oujda et Reims, CHU Oujda et Reims,
France-Maroc Dialyse
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Réalisation de la 14ème greffe rénale par l’équipe du CHU d’Oujda
Appui à la vie associative
dans le champ sanitaire et social
Portage politique :
Région Grand Est, Région de l’Oriental
Appuis techniques et autres appuis financiers : Ville de Van-
doeuvre-lès-Nancy, Commune de Guercif, Direction régionale de
la culture de l’Oriental, association Taourirt Al Kheir, association
Coopération et Développement de Jerada (CoDev), Association
des parents d’enfants atteints de la maladie cœliaque (coopéra-
tive Badail Tabiya), IRTS de Champagne-Ardenne
Contexte, objectifs & temps forts 2022
Portage politique :
Région Grand Est, Région de l’Oriental Sensibilisation sur la maladie cœliaque et produits sans gluten
Amélioration de la gouvernance
et renforcement des capacités
dans le domaine de la santé
Les actions de ce projet ciblent le renforcement en capacité
en matière de gouvernance dans les services hospitaliers, et
la finalisation du programme de greffes rénales dans la région
de l’Oriental.
Plusieurs formations ont été réalisées auprès des médecins du
CHU d’Oujda sur la télémédecine, les méthodes de chirurgies
vasculaires, les techniques de l’hémodialyse, etc.
4 résidents du service néphrologie du CHU d’Oujda ont effec-
tué un an de stage au CHU de Reims.
Un séminaire sur le prélèvement cadavérique a été organisé
avec la participation de nombreux praticiens nationaux, ainsi
que les professeurs et spécialistes partenaires du Grand Est.
Ce projet vise à soutenir l’Oriental dans sa politique de déve-
loppement social et culturel.
- Dans le cadre du partenariat entre Vandoeuvre-lès-Nancy et
Guercif, appui au Centre d’enfants en situation de handicap
(Noujoud) à travers des formations et équipements en maté-
riel de kinésithérapie, etc.
- Des formations menées au profit des femmes de Jerada (Co-
Dev) sur la création et gestion de coopérative agricole.
- Appui à l’association des parents d’enfants atteints de la
maladie cœliaque : sensibilisation et expertise (collaboration
INRA) pour développer des produits sans gluten.
- Partenariat IRTS/Ain Ghazal : formations sur « les violences
conjugales » et « la notion de travail social ». LA Sodortés
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• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Partenariat entre la Ville de Commercy
et la Commune d’Aït Yahya
Contexte
Le partenariat entre la Ville de Com-
mercy et la Commune d’Aït Yahya, offi-
cialisé en 2017, a été renforcé et concré-
tisé grâce à ce 1er programme triennal
porté par les deux collectivités avec le
soutien financier du MEAE et du minis-
tère de l’intérieur marocain via le fonds
conjoint franco-marocain.
Les actions de coopération visent à
accompagner la Commune d’Ait Yahya
pour le développement de son ter-
ritoire à travers le renforcement des
capacités des élus et des agents admi-
nistratifs, la mise en place d’activités
génératrices de revenus (AGR) et l’ap-
pui aux jeunes en situations difficiles.
Objectifs
Temps forts 2022
Renforcement des capacités des
élus et agents administratifs
• Délégation d’Aït Yahya accueillie à
Commercy afin d’engager un par-
tage d’expérience entre élu.e.s des 2
collectivités.
• Définition et mise en œuvre d’un plan
de formation sur différentes notions:
rôles et compétences des collectivi-
tés, égalité des chances et approche
genre, mobilisation des ressources,
gestion des partenariats, etc
Appui au développement d’AGR
• Réalisation d’une étude pour iden-
tifier les filières existantes à forte
valeur à développer (pomme, noix,
etc.) et des nouvelles activités sus-
ceptibles d’être introduites dans le
tissu économique, tel le safran.
• Formations techniques auprès des
coopératives : gestion et compati-
bilité, valorisation de la production,
techniques de commercialisation.
Organisation d’un chantier jeunes
• Au total 9 jeunes de Commercy et 11
d’Aït Yahya ont participé aux 3 activi-
tés principales du chantier :
1. Construction d’une pépinière
2. Plantation (plantes aromatiques
médicinales, pieds de pommier,
reboisement)
3. Installation d’une digue sur l’un des
versants de la commune
Mission du Maire et des agents de
Commercy à Aït Yahya
• En octobre 2022, cette mission a
permis non seulement de suivre et
évaluer les activités mises en œuvre
en cette fin de programme, mais éga-
lement de construire la suite avec
un nouveau projet dans le cadre du
fonds conjoint franco-marocain.
Portage politique :
Ville de Commercy et Commune
d’Aït Yahya
Appuis techniques et autres appuis
financiers : MEAE, ministère de
l’Intérieur du Maroc, Ville de Com-
mercy, Commune d’Aït Yahya, Office
Municipal de Coopération Inter-
nationale (OMCI) de Commercy,
association Cummarchia-Volubilis
• Renforcer les capacités des élus et
des agents administratifs de la Com-
mune d’Aït Yahya
• Soutenir l’économie sociale et soli-
daire : formations des coopératives
et développement d’AGR pour la pro-
motion des produits du terroir
• Organiser des échanges entre jeunes
des deux collectivités partenaires
« Notre partenariat
se veut avant tout à
l’écoute et au bénéfice
de la population locale. Il s’appuie
sur les principes ayant toujours
guidé l’OMCI (solidarité, respect et
confiance mutuels, co-appropriation,
responsabilité partagée, etc.) et a
permis de créer des liens étroits avec
nos partenaires français et marocain. »
Témoignage de Jean-Paul Kolmann,
trésorier de l’Office Municipal de
Coopération Internationale
Mission délégation de Commercy à Aït Yahya © Gescod M Sodortés : Coongérxions
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38 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Bâtir une ville durable, apprenante
et inclusive à Kampala
Outil de financement :
Ficol - AFD (2021-2024)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Agence Française de Déve-
loppement (AFD), Agence de Dévelop-
pement et d’Urbanisme de l’agglomé-
ration Strasbourgeoise (ADEUS), Aca-
démie de Strasbourg, Conservatoire
de Strasbourg, Ecole de Foresterie
de l’Université de Makerere, Kampala
Music School
Portage politique :
Ville et Eurométropole
de Strasbourg et Kampala Capital
City Authority
Temps forts 2022
Coordination du projet et ECSI
• Démarrage officiel du projet en
octobre 2022 en présence du maire de
Kampala, de la directrice exécutive de
KCCA et de partenaires français (AFD,
ambassade) lors d’une mission tech-
nique de Strasbourg à Kampala
•Echanges épistolaires entre le col-
lège Erasme de Strasbourg et l’école
Kisaasi de Kampala sur les thèmes de
l’environnement et de l’alimentation
Éducation
• Formation de 80 élèves à l’apprentis-
sage de la musique classique à Kampala
•Identification de 10 écoles primaires
publiques de Kampala pour la mise
en place de 10 jardins pédgagogiques,
accompagnés d’une formation à desti-
nation des enseignants
•Démarrage de l’accompagnement du
renforcement des compétences péda-
gogiques des inspecteurs et directeurs
d’écoles primaires de Kampala, dans 5
écoles pilotes, avant sa généralisation
Contexte
Objectifs
Le partenariat entre la Ville et
Eurométropole de Strasbourg et
Kampala Capital City Authority
(KCCA) a débuté en 2018 et s’est
concrétisé par la mise en place d’un
projet qui reflète les défis locaux et
mondiaux auxquels les deux villes
sont confrontées. D’une durée de
deux ans et demi, il est mis en œuvre
avec l’appui de Gescod, co-financé par
l’Agence française de développement,
et se concentre sur trois composantes
: l’agriculture urbaine, les espaces
verts et l’éducation.
• Appuyer le personnel de KCCA sur
la gestion des espaces verts et des
arbres
• Renforcer la qualité et l’offre éducative
• Développer les initiatives durables sur
l’agriculture urbaine
• Stimuler les échanges entres acteurs
dans les deux territoires
Le projet souhaite concourir à bâtir
des villes plus vertes, durables,
apprenantes et inclusives à Kampala
et Strasbourg.
Agriculture urbaine
• Réalisation du diagnostic du sys-
tème de production agricole de
Kampala par Agrisud International
Espaces verts
• Définition d’une méthodologie de col-
lecte de données sur la biodiversité
de Kampala en lien avec l’Université
de Makerere
« J’ai essayé de faire tomber les barrières au sein de l’école
pour passer d’un apprentissage basé sur les problèmes
à un apprentissage basé sur des projets pédagogiques,
pour que les jeunes aiment l’agriculture, la nature et
soient entreprenants. Le projet SLICKS a renforcé cette
initiative grâce aux formations sur l’utilisation des jardins
comme outils pédagogiques, et aux échanges culturels entre l’école de Kisaasi qui participe à la mise en place des jardins scolaires et à l’animation des échanges avec le collège Erasme de Strasbourg. »
Témoignage de M. Isaac Mbazzira, en charge du club de jeunes agriculteurs de l’école Kisaasi à Kampala
Réception des instruments de musique à Caltec Academy (Kampala) @ Gescod es GSodortés Cogérxions
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39
Sff ff
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Construction d’une marque territoriale
partagée renforçant l’attractivité
économique de la Casamance
Le partenariat entre la Région
Grand Est et les 3 Conseils
Départementaux d’Oussouye,
Bignona et Ziguinchor a été initié en
1996. Depuis 2017, les partenaires se
sont engagés dans la construction
d’une stratégie d’attractivité de
la Casamance, incarnée par une
marque territoriale «Casamance»
partagée. La Casamance, région
forte d’un patrimoine naturel
et culturel exceptionnel, est la
première au Sénégal à conduire
une telle démarche de promotion
de l’attractivité de son territoire. Le
projet est soutenu par le dispositif
conjoint franco-sénégalais.
Outil de financement : fonds conjoint
franco-sénégalais (202 0-2022)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : MEAE, MCTDAT, Entente
Interdépartementale de Ziguinchor,
ARD de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda,
Adira, Agence Régionale du Tourisme
Grand Est, ASPT, Office de tourisme
de Casamance
Contexte
Portage politique : Région Grand
Est, Conseils Départementaux
d’Oussouye, de Bignona et de
Ziguinchor
Objectifs Temps forts 2022
Création d’une marque territoriale
valorisant le territoire et ses acteurs
• Fédérer les différents acteurs
autour d’enjeux communs de
développement
• Créer une différenciation territo-
riale renforçant la notoriété de la
Casamance.
• Promouvoir à l’international les
expertises d’excellence issues du
Grand Est.
Atelier de lancement étude marketing territorial © Gescod
Pilotage
• Mobilisation des nouveaux élus des
conseils départementaux à la suite
des élections locales de janvier 2022
• Remobilisation des autres acteurs
institutionnels de la Casamance
autour de la démarche de marketing
territorial
• Recrutement d’un cabinet interna-
tional pour la réalisation de l’étude
« construction d’une stratégie d’at-
tractivité territoriale et d’une signa-
létique de marque de la Casamance »
• Démarrage de l’étude, validation
commune de la méthodologie
• Réalisation d’enquêtes complémen-
taires auprès d’un échantillon de
1012 personnes représentants tous
les acteurs de la Casamance dans les
3 régions.
• Organisation d’un atelier de lance-
ment, un atelier de restitution inter-
médiaire et un atelier final de l’étude
Propositions à la suite de l’étude
• Logotype et nom de la marque terri-
toriale Casamance
• Protection de la marque
• Référentiel de marque
• Modèles de gouvernance et d’anima-
tion de la marque
• Stratégie de financement de la
marque
• Création d’un site de communication,
de promotion et d’appropriation de
la marque
• Mission de partage d’expé-
riences dans le Grand Est
• Mission en octobre 2022 du Pré-
sident du Conseil Départemental de
Bignona et de l’Entente Interdépar-
tementale de Ziguinchor : partage
de l’expérience de la Marque Alsace
et du fonctionnement de l’Agence
Régionale du Tourisme Grand Est
Mission de partage d’expériences dans le
Grand Est
« Pour mieux vendre leurs produits au Sénégal, les commerçants ont besoin de certifier la provenance de Casamance. C’est ce qui nous a persuadé de nous réunir pour réfléchir sur ce qui doit caractériser l’identité de ce qui est fabriqué ici, de protéger cette marque, de la financer et de la faire vivre pour en faire un levier économique. »
Témoignage de Yankoba DIEME, Président de l’Entente
Interdépartementale de Ziguinchor To 49 Gescon Godortés LEE jones L] por Le
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AERM
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• Rapport d’activité Gescod 2022 • 40
Sff ff
Amélioration de l’accès à l’eau et
l’assainissement en milieu rural en
Basse Casamance
La Région Grand Est et les Conseils
Départementaux de Basse
Casamance, réunis en Entente
Interdépartementale de Ziguinchor,
ont fait de l’accès à l’eau potable et à
l’assainissement une de leurs priorités.
Face à un manque d’infrastructures
sanitaires et à un stress hydrique
de plus en plus important, c’est un
enjeu considérable au Sénégal, et
encore plus en Casamance. De plus,
la récente pandémie mondiale a
démontré l’importance cruciale de
l’assainissement, de l’hygiène et d’un
accès adéquat à l’eau potable, afin de
prévenir et de contrôler les maladies.
Le projet est soutenu par l’Agence de
l’Eau Rhin-Meuse.
Outil de financement : AERM
(2022-2023)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : Agence de l’Eau Rhin
Meuse, Entente Interdépartementale
de Ziguinchor, Atelier Reeb, Division
Régionale de l’Hydraulique et de l’As-
sainissement de Ziguinchor
Contexte
Portage politique :
Région Grand Est, Conseils Dépar-
tementaux d’Oussouye, de Bignona
et de Ziguinchor
Objectifs Temps forts 2022
• Améliorer les conditions sanitaires,
environnementales et socio-écono-
miques des populations situées dans
les zones isolées de Basse Casa-
mance, par la mise en place d’in-
frastructures d’accès à l’eau potable
et d’assainissement écologique.
Pilotage
• Recrutement d’une stagiaire et d’un
assistant technique pour la réalisa-
tion d’un diagnostic des besoins en
matière d’accès à l’eau et à l’assainis-
sement en Basse Casamance
• Organisation d’ateliers de lancement,
de concertation de l’étude au niveau
départemental et régional
• Organisation d’une table ronde
s u r l ’a s s a i n i s s e m e n t é c o l o -
gique en Basse Casamance
Études techniques
• Réalisation d’enquêtes ménage et
d’études techniques de faisabilité
dans 3 villages pour bénéficier d’ou-
vrages d’assainissement individuel et
semi-collectif
• Identification de ménages et d’une
école dans le village de Siganar, situé
dans le département d’Oussouye,
pour bénéficier de latrines indivi-
duelles modernes et d’un système
d’assainissement écologique avec un
filtre végétalisé.
Mission de la chargée de mission
Eau Souterraine de la Région Grand
Est
• Constat des difficultés d’accès et de
partage des données existantes, et
du manque de cohésion dans la réali-
sation des ouvrages
• Constat d’un taux d’accès à l’assai-
nissement très faible en milieu rural
et de la problématique des biseaux
salés
• Souhait des acteurs d’avoir des pro-
jets en infrastructure mais également
stratégiques à l’échelle régionale.
Mission du Directeur technique de
l’Atelier Reeb
• Capitalisation du système d’assainis-
sement écologique pilote construit
en 2019
• Prospection et validation d’une
zone propice pour la construction
d’un filtre végétalisé de plus grande
envergure.
Mission technique © Gescod
« Notre village a toujours été confronté à des problèmes
d’assainissement. Une centaine de maisons n’ont pas de
latrines et celles disposant de latrines traditionnelles ont des problèmes de vidange. Ce projet est pour nous une chance
d’améliorer nos conditions de vie et de santé, tout en préservant notre environnement.»
Témoignage de Sina DIEDHIOU, chef du village de Siganar fée _ —
41
Sff ff
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Appui à la professionnalisation et la
structuration de la filière apicole
Portage politique :
Région Grand Est, Conseils départementaux d’Oussouye, de Bignona et de Ziguinchor
Ce projet de la Région Grand Est et des Conseils
Départementaux de la région de Ziguinchor vise à
professionnaliser et à structurer la filière apicole,
comme secteur porteur de développement. Mobi-
lisant un expert apicole du Grand Est, il est bâti sur
les besoins des acteurs du territoire.
- Prospection avec les élus, apiculteurs et centres
de formation professionnelle pour réfléchir à un
cursus de formation professionnelle
- Formation théorique et pratique de 15 formateurs
apicoles
- Organisation d’un séminaire régional autour de
l’apiculture en Casamance
- Participation du Président de l’Entente Interdé-
partementale de Ziguinchor au congrès européen
de l’apiculture à Quimper.
Appui à la préservation des rizières
et mangroves de Basse Casamance Contexte,
objectifs & temps forts 2022
La Région Grand Est et les Départements de Bignona,
Oussouye et Ziguinchor se sont engagés dans la ges-
tion des ressources naturelles, pour lutter contre
l’appauvrissement des sols et le phénomène de sali-
nisation des rizières, pour sensibiliser et former la
population locale, et pour favoriser la régénération
de la mangrove.
- Reboisement de 10 hectares dans la vallée de Baline
et sensibilisation et formation de 60 jeunes sur l’im-
portance de la gestion des ressources naturelles et
les techniques de plantation
- Reboisement de 8 hectares de mangroves dans les
communes d’Enampore et de Coubalan et formation
de 2 comités de gestion
- Journée de réflexion sur la dynamique de la man-
grove dans le département d’Oussouye.
Contexte, objectifs & temps
forts 2022
Formation en appui à la filière apicole_juin 2022 © Gescod
Reboisement à Baline – aout 2022 © Gescod
Portage politique : Région Grand Est,
Conseils départementaux d’Oussouye,
de Bignona et de Ziguinchor
Appuis techniques et autres appuis financiers :
Entente Interdépartementale de Ziguinchor, Entente
de Diouloulou, Aires marines protégées, Service des
Eaux et Forêts
Appuis techniques et autres appuis financiers : Entente Interdépartementale de Ziguinchor, Service Régional de l’élevage de Ziguinchor, Centres de formation professionnelle, APISEN 3SM LAN i LAN PRE 11
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CoD Sodortés : coopérocions - por Le Oévétoerenrrere
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 42
Sff ff
Mise en oeuvre d’un dispositif
de gestion des déchets pour la
Commune de Nguéniène
Contexte
Objectifs
Outil de financement :
Ficol - AFD (2020-2023)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : AFD, Aquassistance,
Sonaged (Société nationale de gestion
intégrée des déchets), GIE And Setal
Nguéniène, Bibliothèque de Ngué-
niène, Bibliothèque de Bennwihr
Temps forts 2022
Rencontre entre les maires de Nguéniène et Bennwihr © Gescod
Portage politique :
Commune de Bennwihr, Commune
de Nguéniène
Ce projet s’inscrit dans le cadre du
partenariat de coopération décen-
tralisée instauré, en 2007, entre les
Communes de Bennwihr (France) et
Nguéniène (Sénégal), dans une dyna-
mique d’échanges interculturels, de
partage d’expériences et de relations
humaines fortes. Initialement cen-
trées sur des thématiques de dévelop-
pement socio-éducatif, de gestion du
service de lecture publique et de fis-
calité locale -qui ont permis de péren-
niser ces services publics, les Com-
munes ont décidé, en 2016, d’orienter
leurs actions sur la gestion des déchets
solides.
• L’assainissement de Nguéniène par
la mise en place d’une organisation
technique de collecte et stockage
des déchets solides
• La pérennisation d’un dispositif de
gestion des déchets en intégrant une
gouvernance partagée et un méca-
nisme de financement citoyen
Activités projet :
• Formation à la délégation de service
public du GIE et de la commune
• Signature de la Convention de Délé-
gation de Service Public (DSP) entre
la Commune de Ngueniene et le GIE
« AND SETAL Nguéniène », signature
de convention spécifique entre le
GIE et Gescod
• Construction et équipement du siège
du GIE, comprenant des étables et
des locaux de stockage
• Recrutement, formation et prise de
poste du responsable d’exploitation
du GIE
• Construction des 5 premières char-
rettes améliorées pour le dispositif
de collecte des déchets ménagers
• Construction en cours de la décharge
(Installation de stockage de déchets
non dangereux)
• Activités de sensibilisation et cam-
pagne de reboisement du bourg-
centre de Nguéniène
• Recensement des ménages et com-
merces du bourg-centre
• Mission d’évaluation à mi-parcours
du projet par le chargé de mission
Sénégal du siège de Gescod
Visites et présentation des projets
de coopération
• Visite en novembre d’une Délégation
de la DAECT, rattachée au MEAE
• Visite de Limoges Métropole et de
l’ONG Nebeday
Mission du Maire de Nguéniène
Le nouveau Maire de
Nguéniène, Alpha Samb, a été
accueilli fin mars à Bennwihr
par le Maire et le comité de
pilotage du partenariat. Les
fructueux échanges ont permis
d’avancer sur le projet et
d’affirmer la volonté des deux
collectivités de prolonger la
coopération vers de nouvelles
perspectives.
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43
Sff ff
• Rapport d’activité Gescod 2022 •
Mise en place d’un dispositif
de gestion des déchets pour la
Commune de Meckhé
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges
et la Commune de Meckhé sont
jumelées depuis 1991. Gescod et
Aquassistance les accompagnent,
depuis 2019, pour l’élaboration d’une
politique communale en matière de
planification et suivi-évaluation de la
gestion des déchets. L’année 2022
marque le démarrage d’une seconde
phase, cofinancée sur 3 ans par l’AFD
via le dispositif FICOL, à travers la
mise en place d’un dispositif complet
et sécurisé de gestion des déchets
pour la commune. Cette démarche
doit permettre d’obtenir durablement
une ville propre et saine, ainsi qu’un
stockage sécurisé des déchets.
Outil de financement :
Ficol - AFD (2022-2025)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : AFD, MEAE, MCTADT,
Aquassistance, Sonaged (Société
nationale de gestion intégrée des
déchets)
Contexte
Portage politique :
Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Com-
mune de Meckhé
Objectifs
Temps forts 2022 • Développer, mettre en œuvre et ani- mer un système territorial global,
viable et durable, de collecte de ges-
tion des déchets pour la Commune
de Meckhé
• Participer à la lutte contre les mala-
dies et épidémies
• Participer au développement éco-
nomique local ainsi qu’à la préserva-
tion de l’environnement
Visite de Monsieur l’Ambassadeur Jean-Paul Guihaumé à Meckhé © Gescod
Démarrage en octobre du projet
triennal « Mise en place d’un dispo-
sitif complet et sécurisé de gestion
des déchets pour la Commune de
Meckhé »
• Prévoyant la construction d’une
décharge contrôlée, la structuration
du service de collecte des déchets,
un travail sur la fiscalité locale, et
des actions de sensibilisation des
populations
• Arrivée en octobre de la cheffe de
projet, Sophie Husser, à Meckhé
• Mise en place des comités tech-
niques et de pilotage
• Etat des lieux du Service Technique
Déchets Voirie Entretien (STDVE),
diagnostic des besoins
• Rencontres et échanges avec les
acteurs locaux et nationaux de
la gestion des déchets (Sonaged,
Promoged)
• Lancement de l’analyse environne-
mentale préalable à la construction
de la décharge
• Mission du chargé de mission Séné-
gal du siège de Gescod
Animation du territoire de la Ville
de Saint-Dié-des-Vosges
• Projet de communication avec l’IUT
de Saint-Dié-des-Vosges : créations
de vidéos et motion design présen-
tant les communes partenaires ainsi
que le projet de gestion des déchets,
par des étudiants en BUT « Métiers
du multimédia et de l’internet »
Visite à Meckhé de Monsieur l’Am-
bassadeur Jean-Paul Guihaumé,
Délégué à l’action extérieure des col-
lectivités territoriales (MEAE)
• Echanges avec les principaux
acteurs de la commune dans les lieux
emblématiques de la ville et présen-
tation des projets du partenariat
Nouveau projet urbanisme
Les partenaires ont obtenu, du MEAE et du MCTDAT dans le cadre du dispositif conjoint franco-sénégalais, une subvention de 35 000 € pour un projet d’un an, à partir de 2023, sur le renforcement des capacités de la commune de Meckhé en matière d’urbanisme en lien avec la gestion des déchets.
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GranNancy
• Rapport d’activité Gescod 2022 • 44
Sff ff
Amélioration de l’assainissement
de l’île de Gorée
Contexte
Visite étudiants de l’Engees sur Gorée © Gescod
La Métropole du Grand Nancy et la
Commune de l’île de Gorée au Séné-
gal ont signé, en 2018, un protocole
d’accord portant notamment sur les
domaines de l’eau, de l’assainisse-
ment et du traitement des déchets.
Appuyés par Gescod, les partenaires
ont obtenu des cofinancements pour
un projet qui conjugue appui institu-
tionnel et expertise technique, visant,
à terme, à traiter l’assainissement des
eaux usées de l’ensemble de l’île de
Gorée.
Commune
de Gorée
Objectifs
Outil de financement : AERM
(2022-2023)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : AERM, Onas (Office natio-
nal de l’Assainissement du Sénégal),
pS-Eau
Portage politique :
Métropole du Grand Nancy,
commune de l’Ile de Gorée
Temps forts 2022
« Le Forum Mondial
de l’Eau m’a permis
de prendre part à des
ateliers sur des systèmes
d’assainissement durable,
dont certains dans le cadre de la
coopération décentralisée. Le forum
a offert l’opportunité de visiter des
stands de présentation d’offres de
service et d’établir des contacts
intéressants. »
Témoignage d’Abdoul Sow, responsable
environnement de la Commune de l’île
de Gorée
• Renforcer les capacités des agents
de la Commune de l’île de Gorée
• Étudier la faisabilité du traitement
des eaux usées de Gorée
Études complémentaires pour la
préparation d’un projet d’assainis-
sement pour la Commune de l’île de
Gorée
• Réalisation d’une étude Avant-Projet
Sommaire pour l’identification des
solutions techniques les plus perti-
nentes pour le traitement des eaux
usées de Gorée
• Mise en œuvre d’activités de
concertation et de sensibilisation
avec les acteurs du projet et réu-
nions de concertation entre les
acteurs du projet pour la validation
des différentes phases des études
complémentaires
• Lancement d’une étude Avant-Pro-
jet Détaillé pour développer les
solutions techniques issues de
l’APS, en vue d’identifier l’option
la plus pertinente pour le traite-
ment des eaux usées de Gorée
Participation au 9e Forum Mondial
de l’Eau
• Participation du responsable envi-
ronnement de la Commune et du
représentant pays de Gescod
Visites et missions sur l’île de Gorée
• Visite du Chargé de mission « Inter-
nationalisation des Territoires » de
l’AFD : terrain et rencontre avec
l’équipe municipale
• Visite de terrain de 14 étudiants de
l’Engees et de la Responsable du Ser-
vice des Relations Internationales
• Mission de la chargée d’études eau et
assainissement du pS-Eau
• Mission du chargé de mission Séné-
gal pour suivi technique du projet et
appui à la réactualisation du dossier
Ficol assainissement de Gorée & BÉNIN
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45 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Togo & Bénin
Agroécologie et structuration
des systèmes alimentaires
Contexte
Objectifs
Portage politique :
Région Grand Est, Région Cen-
trale, Départements du Borgou et
de l’Alibori
Outil de financement thématique -
MEAE (2022)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : MEAE, Agriculteurs fran-
çais et développement international
Lorraine (Afdi), Association cham-
penoise de coopération interrégio-
nale (Accir), Canop’Terre, Réseau des
jeunes producteurs et professionnels
agricoles du Togo de la Région cen-
trale (Rejeppat RC), Organisation pour
l’agriculture et le développement local
(Oadel).
Visite d’un bloc coopératif à Sinakpo au Bénin © Accir
Le développement agricole est une
priorité partagée de la Région Grand
Est avec ses collectivités partenaires
au Togo et au Bénin. L’agroécologie, la
sécurité alimentaire et les nouveaux
défis agricoles des territoires s’ins-
crivent dans cette dynamique.
Les crises mondiales successives
ont mis en évidence la fragilité des
systèmes alimentaires. Ces derniers
doivent être repensés, tout en trou-
vant des solutions pour pallier les
chocs subis. Le projet vise à conso-
lider les acquis et créer de nouvelles
opportunités pour les agriculteurs
afin de leur garantir de meilleurs re-
venus.
• Renforcer les stratégies organisation-
nelles des coopératives ;
• Développer et certifier des filières de
produits agroécologiques ;
• Renforcer les capacités des jeunes
agriculteurs et adultes ;
• Encourager le leadership féminin
dans les coopératives agricoles.
Temps forts 2022
Amélioration de la production de
semences dans deux fermes de pro-
duction maraîchère au Togo
• 1 mission d’appui réalisée par
Canop’Terre
• Sécurisation de 2 périmètres
• Construction d’un local de matura-
tion pour la production maraîchère
Elaboration de stratégies organisa-
tionnelles et commerciales au sein
des coopératives agricoles
• Mise en place de crédits intrants
pour 6 coopératives au Togo et 4 au
Bénin
• 20 producteur.trice.s témoins for-
mé.e.s sur les productions agroéco-
logiques au Bénin
Valorisation des productions agroé-
cologiques par la certification
• Mise en place d’un marché hebdoma-
daire à Sokodé par le Rejeppat (Togo)
• 1 mission Sud-Sud organisée par le
Rejeppat au Bénin pour rencontrer
des organisations déjà certifiées
• Appui à la production de soja et dis-
tribution de 450 guides de bonnes
pratiques auprès de 11 coopératives
au Togo et au Bénin
• Mise en place de 2 unités de
transformation
Renforcement des capacités des
jeunes agriculteurs et adultes sur
les techniques de production du-
rables et agroécologiques (Togo)
• 12 fermes écoles renforcées
• 12 maîtres formateurs membres du
Rejeppat formés sur les techniques
d’agroforesterie et la production des
plants en pépinière.
Dans le cadre de la mission
de M. Lavaud, Canop’Terre, au
Togo 16 formateurs des Maisons
Familiales Rurales se sont réunis
pour construire des modules
de formation en agroécologie
qui seront dispensés dans
les différents centre afin de
renforcer l’offre de formation sur
le territoire en septembre 2023.
Zoom & BÉNIN
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• Rapport d’activité Gescod 2022 • 46
Tff ff B
Appui à l’insertion économique des
jeunes femmes en renforçant leur
employabilité et leur autonomie
Objectifs
Temps forts 2022
Portage politique : Région Grand
Est, Région Centrale (Togo),
Départements du Borgou et de
l’Alibori (Bénin)
Appuis techniques et autres appuis
financiers : MEAE, AJePEC, Urbis
Fondation, COPA Togo, Gradse, Go
To Togo Solidarité, Inude ONG
Formation en hotellerie à Sokodé © Gescod
Ce projet, porté par la Région Grand
Est avec ses partenaires togolais et
béninois, vise à soutenir l’employabili-
té des jeunes femmes et promouvoir
l’égalité des genres dans la Région
Centrale (Togo) et dans les départe-
ments du Borgou et de l’Alibori (Bé-
nin).
Les femmes jouent un rôle essentiel
dans le tissu économique local. Or, un
nombre important de jeunes filles dé-
scolarisées sont livrées à elles-mêmes.
Par le biais de formations, notamment
en informatique ou en restauration,
ce projet vise à renforcer l’insertion
économique et l’entreprenariat de ces
femmes, favorisant ainsi leur autono-
mie financière afin de leur permettre
de vivre dignement.
• Améliorer de façon durable les
conditions de vie des jeunes filles et
des femmes rurales
• Permettre à des jeunes filles désco-
larisées ou diplômées sans emploi
d’accéder à des formations en adé-
quation avec les besoins locaux
Formation et insertion
professionnelle
• 19 centres informatique gérés par 38
entrepreneuses sont opérationnels
• Formation de 8 jeunes filles dans des
restaurants de Sokodé (Togo) et Para-
kou (Bénin)
• Ouverture de 2 maquis (Togo et
Bénin), auto-gérés par les jeunes filles
formées
Renforcement des capacités des
coopératives de femmes
• Renforcement de capacité des
membres des coopératives sur les
principes coopératifs, la gestion et la
commercialisation
• Création de 4 coopératives de
transformation
• Sessions de formation organisées à
Tchavadé au Togo sur l’utilisation et la
maintenance des séchoirs à mangues
• Poursuite des activités de trans-
formation de soja et de séchage de
mangues dans les 4 coopératives
accompagnées
• Equipement en matériel des coopé-
ratives spécialisées dans la transfor-
mation de noix de cajoux
• Approvisionnement des marchés
locaux en produits finis
• Mise en place par des groupements
féminins de systèmes d’épargne dans
les coopératives
Soutien à l’alphabétisation des
femmes
En complément des formations, 5
centres d’alphabétisation ont été
créés (3 au Bénin, 2 au Togo) au pro-
fit de 131 apprenantes pour favoriser
leur insertion et autonomisation en
en collaboration avec l’ONG COPA
au Togo et AjePEC au Bénin.
« Mon rôle de
chargée de
suivi consiste à
accompagner les
femmes dans la mise en œuvre
des activités prévues dans
le cadre du projet. Je suis à
leur écoute, je les conseille et
nous cherchons des solutions
lorsqu’elles rencontrent des
difficultés dans leurs foyers, au
sein de leurs coopératives ou
dans leurs activités génératrices
de revenus. »
Témoignage de Roumanatou Boukari,
chargée de suivi Bénin
Contexte CS & BÉNIN Soirtortés, DES L! pos Là GérvétoeerrTer
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47 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Togo & Bénin
Appui à la décentralisation et
renforcement de la gouvernance
locale
Appuis techniques et autres appuis
financiers : MEAE, Association pour la
promotion de l’intercommunalité dans
le département de l’Alibori (Apida),
Association pour le développement
des communes du Borgou (ADéCoB),
Association nationale des communes
du Bénin (ANCB), Faitière des com-
munes du Togo (FCT).
Participation citoyenne, action publique et engagement des femmes
dans le processus démocratique © Gescod
Portage politique : Région Grand
Est, Région Centrale (Togo), Dépar-
tements du Borgou et de l’Alibori
(Bénin)
Outil de financement :
Généraliste - MEAE (2019-2022)
Ce programme triennal est porté par
la Région Grand Est avec ses parte-
naires au Togo : Région Centrale et
au Bénin : Départements du Borgou
et de l’Alibori.
Il vise à contribuer au développe-
ment socio-économique en consoli-
dant les bases démocratiques, la dé-
centralisation, l’intercommunalité et
en instaurant des principes de bonne
gouvernance.
Contexte
Objectifs
• Consolider l’appropriation de la
notion de décentralisation par les
acteurs locaux
• Promouvoir l’intercommunalité et la
gestion en synergie des compétences
• Renforcer les compétences des
élus locaux en gestion des affaires
publiques
• Promouvoir la participation et l’enga-
gement des femmes dans le proces-
sus démocratique
Temps forts 2022
Appui au processus de décentralisa-
tion et intercommunalité
• Au Bénin
En appui aux 2 structures intercom-
munales existantes, l’Adécob (Bor-
gou) et l’Apida (Alibori), les élus et
agents techniques des 14 communes
ont été outillés et renforcés en capa-
cité sur :
- La réforme structurelle de la décen-
tralisation (2021) et le concept d’in-
tercommunalité
- La gestion efficiente d’une collecti-
vité
- Les techniques d’archivage
• Au Togo
Un appui spécifique a été apporté
pour la création et structuration de
l’Acorceto, 1ère structure intercom-
munale de la Région Centrale. Les
élus locaux et agents techniques des
15 communes ont été formés sur :
- Le nouveau contexte de décentra-
lisation
- L’organisation administrative et le
fonctionnement d’une collectivité
- Les techniques d’enregistrement et
de conservation des actes d’état civil
Promotion de la participation ci-
toyenne et engagement des femmes
dans le processus démocratique
Au Bénin et au Togo, le même constat
est partagé : les citoyens ne se
sentent pas concernés par l’action
publique et les femmes sont ab-
sentes de la vie politique.
• Face à ces défis, ce projet a mis en
place :
- 10 campagnes (Togo/Bénin confon-
dus) de sensibilisation et formation
en collaboration avec les autorités
locales afin de stimuler l’engagement
des femmes dans le processus démo-
cratique, touchant environ 400 par-
ticipants dans chacun des deux pays
- 8 comités de veille dans différentes
localités (5 au Bénin et 3 au Togo)
pour encourager la participation ci-
toyenne
« Ces formations
étaient très attendues
pour nous, suite à la
réforme de 2021. J’ai
particulièrement apprécié
l’atelier sur le rôle des élus locaux et
leur attribution. Merci à la Région
Grand Est et merci au formateur très
compétent. »
Témoignage de Mr Sabi T. Azimi,
conseiller communal à la mairie de
Nikki. ® Gescon Sodortés : Coopércions L pers Là Oévétoegertere
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La Région
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• Rapport d’activité Gescod 2022 • 48
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Au Togo, la place des femmes dans le monde du travail est
encore précaire. 68% des femmes qui travaillent relèvent
du secteur informel. Ce projet tend à soutenir l’égalité des
sexes et à renforcer l’autonomisation des femmes de la
Région Centrale.
Les échanges et débats animés lors des sensibilisations
menées ont permis d’enclencher chez les femmes et les
hommes impliqués un changement de comportement quant
à l’importance des femmes dans le tissu social et à leur rôle
pour le développement local.
5 coopératives de femmes ont été renforcées en capacité
sur des activités innovantes, telles que la pisciculture hors-
sol et la transformation des produits agricoles.
Promouvoir l’égalité femmes-
hommes par le développement
socio-économique
Formation des membres de la coopérative Kpangalam,
conditionnement des jus embouteillés © Gescod
Portage politique :
Région Grand Est et Région Centrale
Appuis techniques et autres appuis financiers :
MEAE, Consortium des Organisations Professionnelles de
l’Alphabétisation au Togo (COPA Togo), Afdi Lorraine
Contexte, objectifs et temps forts 2022
Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés
locales face aux changements climatiques par une gestion
concertée et durable des écosystèmes forestiers de la
chaîne de montagnes de Kéméni.
La mobilisation et sensibilisation des acteurs locaux
ont engagé une prise de conscience des risques liés à
l’exploitation abusive de l’environnement et des dispositions
à prendre pour les minimiser.
La délimitation du site forestier a été opérée permettant de
sécuriser ces espaces en limitant au maximum les activités
humaines pouvant compromettre les efforts de restauration
et de préservation des écosystèmes fragiles qui seront
entrepris dans ce projet.
Appui à la gestion durable de
la forêt communautaire de la
chaîne de montagne de Kéméni
Campagne de sensibilisation sur les enjeux du développement
durable à Ayouwadè © Gescod
Contexte, objectifs et temps forts 2022
Portage politique :
Région Grand Est et Région Centrale
Appuis techniques et autres appuis financiers :
ONG Club des Amis du Village (CAV), Agronomes et Vétéri-
naires Sans Frontières (AVSF) Togo 4Gescoo MAROC - SÉNÉGAL - TOGO 5o + Le Cérvétoederrunr
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49 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Appuis techniques et autres appuis
financiers : MEAE, association Aïn
Ghazal Oujda 2000 (Maroc), ONG
SOLIDEV (Bénin), Association Creu-
set-Togo, Union Régionale Santa Yalla
(URSY Sénégal)
Portage politique : Région Grand
Est, Région Centrale (Togo), Dépar-
tements Borgou et Alibori (Bénin),
Conseils Départementaux de la ré-
gion de Ziguinchor (Sénégal), Région
de l’Oriental (Maroc)
Outil de financement :
Egalité femmes-hommes 2022 -
2023
Ce projet s’appuie sur les 4 partena-
riats historiques de la Région Grand
Est, à savoir : la Région Centrale au
Togo (1987), les Départements du
Borgou et Alibori au Bénin (1993),
la Région de Ziguinchor au Sénégal
(1996), et la Région de l’Oriental au
Maroc (1991).
Il s’inscrit en cohérence avec la poli-
tique des Etats concernés et celle du
Grand Est en faveur d’un développe-
ment inclusif et durable prenant en
compte la place des femmes dans le
système de production. L’objectif visé
est de fédérer toutes les énergies
pour l’éradication des violences et
des inégalités subies par les femmes
sous toutes leurs formes.
Contexte
Objectifs
• Sensibiliser les acteurs pour la pro-
tection des femmes
• Renforcer et former les structures
d’accompagnement des victimes de
violences basées sur le genre (BVG)
• Appuyer l’insertion socioprofession-
nelle des jeunes filles et des femmes
• Capitaliser et partager les expé-
riences en faveur de l’égalité
femmes-hommes
Ateliers de formation des enseignants sur l’approche genre et les méthodes d’éducation non violentes à Adjengré (Togo) © Gescod
Temps forts 2022
Sensibilisation et formation des
acteurs locaux pour protéger les
femmes
• Nombreuses sessions de sensibilisa-
tion auprès des différentes parties
prenantes : autorités locales, médias,
enseignants, etc.
• Renforcement en compétences
des structures d’accompagne-
ment des femmes victimes de vio-
lence basées sur le genre (VBG) et
appui en équipement en matériel
Insertion professionnelle et autono-
misation des femmes
• Au Bénin, Sénégal et Togo, formations
professionnelles organisées pour favo-
riser l’insertion socio-économique des
jeunes filles et des femmes, dans des
secteurs porteurs pré-identifiés (restau-
ration, informatique, etc.)
Capitalisation et partage
d’expériences
Groupe multi-pays (décembre 2022)
• Plus d’une trentaine de partici-
pant.e.s issus des 4 territoires parte-
naires et de la région Grand Est
• Echanges et débats autour de la thé-
matique « Agissez pour mettre fin aux
violences faites aux femmes »
• Présentation et focus projets des
associations
Temps d’échanges d’expériences pi-
lotés par l’association Aïn Ghazal au
Maroc autour des sujets suivants :
• Mariage des filles mineures
• Renforcement des capacités des
acteurs sociaux
• Harcèlement sexuel, etc.
« La formation
en gestion
financière était très
enrichissante, nous
avons pu approfondir nos
connaissances. C’était une aubaine
car nous avons des problèmes de
gestion et cela nous a permis de
prendre conscience de certaines
mauvaises habitudes qui impactent
nos activités et leur rentabilité. »
Témoignage de de Fatoumata Diatta,
Présidente du groupement AVEC Betim
Elogodj (Sénégal)
Soutien à la protection
sociale, sanitaire et insertion
économique des femmes
Bénin - Maroc - Sénégal - Togo Philippe DETTLING,
Nancy, AC.
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50 • Rapport d’activité Gescod 2022 • 50
Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration
La gouvernance de Gescod
Partie 5 : Annexes
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(tous les membres)
MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION LE BUREAU
BUREAU DE GESCOD
Le bureau veille au fonctionnement de l’as-
sociation en conformité avec les orientations
générales définies par l’Assemblée Générale
et en application des décisions du Conseil
d’Administration.
• Président : Jean-Pierre FORTUNÉ
• Président d’honneur / Ambassadeur : Gérard PIGAULT
• Vice-président.e.s : Véronique BERTHOLLE, Gérard RUELLE,
Jean-Yves CHIARA
• Secrétaire : Marie WOLKERS
• Trésorier : Francis BRAUN
• Assesseur.se.s : Jean-Marie BAILLY, Philippe DETTLING,
Christian DEBEVE, Eric MONNAY, Monique JARNOUX, Liliane
ANDRÈS, Alain HERBINET, Christian SZACOWNY
é lit é lit
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Collège des Collectivité et EPCI
Collège des Associations
Collège des Institutions
Francis BRAUN
Alain HERBINET
Marie WOLKERS
Didier BELLEFLEUR
Liliane ANDRÈS
Gérard PIGAULT
Serge RAMON
Gérard RUELLE
Christian SZACOWNY
Collège des Personnalités
CUMMARCHIA-VOLUBILIS
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renouvelez
votre adhésion ogistique
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Chargé de suivi agriculture
Chargée de suivi de projets
Cheffe de projet
51 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Composition de l’équipe Gescod au 31/12/2022
Siège à Strasbourg
Gaëlle LE BARBU, Directrice
Claude REGALL, Directeur adjoint
Véronique MEYER, Responsable de la comptabilité et logistique
Audrey VILAS, Assistante de direction
Dominique SANCHIS, Assistant de Gestion
Roxana IORDACHE, Chargée de communication
Maxime TIFFAY, Alternant en communication
Catherine CARON , Chargée de mission (Madagascar)
François SIMON, Chargé de la cohérence et de l’harmonisation
méthodologique et chargé de mission (Congo)
Vianney TOUSSAINT, Chargé de mission (Sénégal)
Hervé TRITSCHBERGER, Chargé de projet “1%” et du suivi des
volontaires en coopération.
Gabriel BAJJAJI, Chargé d’animation territoriale - Alsace
Morgane HERVE-GANGLOFF, Chargée de mission (Cambodge,
Haïti, Mali, Ouganda)
Elia GUTBUB, Volontaire en service civique
Antenne de Nancy
Leila LAMBERT, Responsable du pôle animation et
accompagnement des acteurs
Audrey VICENZI, Chargée de projets ECSI
Marie ZERBO, Chargée d’études eau et assainissement
pS-Eau / Gescod
Mélanie DUFOUR, Volontaire en service civique
Shirley JEFFRIES, Volontaire en service civique
Antenne de Châlons-en-Champagne
Flora SCHMIDLIN, Chargée du développement des partenariats
et des relations institutionnelles, et suivi Togo, Bénin, Maroc
Jennifer MILON, Chargée de mission et d’animation territoriale
Audrey THOMAS, Volontaire en service civique
Antenne au Bénin
Mashoudou ABOUDOU, Responsable de l’antenne
Aminatou DADY, Secrétaire comptable
Damissi DOUWIRI, Chargé de suivi agriculture
Fousseni ASSOUMA, Chargé de suivi agriculture
Zénabou MAMA, Chargée de suvi projet insertion
économique des femmes
Antenne au Cameroun
Philippe NAEGEL, Responsable de l’antenne
Emeline CHAMGOUE, Assistante administrative et financière,
chargée de communication
Paulin TCHUENBOU, Chargé du pôle Douala-Limbé
Germaine MEPOUOBA, Chargée de projets
Bardia THIOMBIANO, Assistant technique international AMO -
Projet Drainage pluvial Douala / Projet Douala Ville durable
Willy-Brice Tchegho, chef de projet « Service public intercommunal
de l’eau – Cameroun »
Antenne au Cambodge
Anne-Isabelle MÜNZ, Chargée de projet
Antenne au Congo
Noura BELMSAGUEM, Cheffe de projet OSC Agri
Orion KANZA WA KANZA, Chef de projet adjoint
Just BALANDISSA, Assistant administratif et financier
Chelmy KOUBEMBA, Technicien agricole
Saturnin MANDANGUIS, Technicien agricole
Davy M’PEMBA, Technicien agricole
Antenne à Madagascar
Cécile SICARD, Responsable de l’antenne
Antsa RAZAFINARIVO, Assistante administrative et financière
Tanya RALAIHITA, Chargée des projets culturels et d’ECSI
Hélia RANDRIANARISOA, Assistante administrative et suivi-
évaluation (projet assainissement à Mahajanga)
Nomenjanahary ANDONAJORO, Assistante technique
cartographie et SIG
Jean Frédéric RANDRIANARIVELO, Coordinateur de projet
Toky RATOVOMANANA, Coordinateur de projet
Lilah RABENARISOA, Assistante technique, spécialiste en génie
civil, projet DIIMA à Maevatanana
Stéphane RADONIRINA, Animateur territorial, spécialiste
socio-organisation, projet DIIMA à Maevatanana
Justin RANDRIANARISON, Chef de projet DIIMA à Maevatanana
Angèle RASOAFARA, Responsable Gestion foncière décentralisée
Toky RAZAFINARIVO, Responsable administratif et financier
Frogin LEZY, Chef de projet ASBAA (Accès aux Services de Base
à Ambato-Boeny et Ambesisika) à Ambato-Boeny
Claudine RAVAONAMPOINA, Assistante technique fiscalité
et mobilisation des acteurs pour le projet ASBAA à Ambato-Boeny
Arsène RANDRIAMANAHAKA, Assistant technique fiscalité
et mobilisation des acteurs pour le projet ASBAA à Ambesisika
Solofo RAKOTONDRABE, Coordinateur de projet EAH
Armando ANDRIAMANALINA, Appui technique Finances locales
Antenne au Maroc
Mohammed ZAOUI, Responsable de l’antenne
Mohammed EDDEZ, Chargé de mission
Hafsae BENAMAR, Assistante administrative
Antenne au Sénégal
Mamadou NIOKANE, Responsable de l’antenne
Daouda DIOUF, Coordinateur de projets à Ziguinchor
Charlotte BAKHOUM, chargée d’animation Projet Egalité femmes-
hommes à Ziguinchor
Joachim Xavier BASSENE, assistant technique Wash à Ziguinchor
Sophie HUSSER, cheffe de projet (VSI) à Meckhé
Hadiatou TOURÉ, cheffe de projet (VSI) à Nguéniène
Antenne au Togo
Hasmiyou FOUSSENI, Responsable de l’antenne
Zouwéra BIAO, Secrétaire comptable
Yotoupawai SIMWE, Chargé de suivi agriculture
Abdoul Sakwane KPAMADJI, Chargé de suivi agriculture
Zalihatou BIAO-KPEKPASSE, Chargée de suivi de projets
Egalité femmes-hommes
Antenne en Ouganda
Manon OBAROWSKI, Cheffe de projet imeroun)
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52 • Rapport d’activité Gescod 2022 •
Glossaire
A
AAA - Agence Attractivité Alsace
ACCIR - Association champenoise de Coopération
interrégionale
ADEM - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Energie
AESN - Agence de l’Eau Seine-Normandie
AEPSS - Association d’Eau Potable du Stung Sen
AERM - Agence de l’Eau Rhin-Meuse
AFD - Agence Française de Développement
AFDI - Agriculteurs français et développement international
AFPP - Association des Fermes Pilotes du Pool (Congo)
AGR - Activités génératrices de revenus
AIMF - Association Internationale des Maires francophones
ANAA - Association Nationale des Animateurs
en Agroécologie (Sénégal)
ANC - Assainissement non collectif
APC d’El Khroub – Assemblée Populaire Communale (Algérie)
ARCOD - Agence Régionale de Coopération
et de Développement
ARD - Agence régionale de développement (Sénégal)
ARS Océan Indien – Agence Régionale
de Santé Océan Indien
ASSMA - Assainissement et gestion des déchets
à Mahajanga (Madagascar)
AUF - Agence Universitaire de la Francophonie
B
BMH – Bureau municipal d’hygiène (Madagascar)
BNGRC – Bureau national de gestion des risques
et catastrophes (Madagascar)
BTS – Brevet de Technicien Supérieur
C
CCF – Camion-citerne feu de forêt
CARDER - Centre d’Action Régional du Développement Rural
(Togo)
CAUE 67 – Conseil d’Architecture de l’Urbanisme
& de l’Environnement du Bas-Rhin
CBM – Christoffel Blindenmission (Allemagne)
CCI Alsace Export – Chambre de commerce et d’industrie
International Grand Est : Accompagnement à l’export
CD54 – Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
CD67 – Conseil départemental du Bas-Rhin
CD68 – Conseil départemental du Haut-Rhin
CDP – Conseil départemental du Pool (Congo)
CEFODE – Coopération et Formation au Développement –
Organisation de solidarité internationale
CEFRA – Centre de Formation et de Recherche
en Agroécologie (Cameroun)
Certification ISO – International Organization
for Standardization
CHU Mahajanga – Centre hospitalier universitaire
de Mahajanga (Madagascar)
CIRRMA - Conférence interrégionale des RRMA
CLCR – Comité Local de Concertation des Ruraux (Mali)
CNPC – Comité haïtien de prévention de la cécité (Haïti)
CNSP – Corps National de Sapeurs-Pompiers (Cameroun)
COMEROB – Comité Régional de la Mobilité européenne
et internationale
CORAS – Coordinateur en région des actions
CRID – Centre de Recherche et d’Information
pour le Développement
CRIJ – Centre Régional Information Jeunesse
CSCI – Centre Social Communal Intersectoriel (Cameroun)
CUAB – Commune Urbaine d’Ambato-Boeny (Madagascar)
CUD – Communauté Urbaine de Douala (Cameroun)
CUF – Cités Unies France
CUM – Communauté Urbaine de Mahajanga (Madagascar)
CVUC – Communes et Villes Unies du Cameroun
D
DAECT – Délégation pour l’action extérieure des collectivités
territoriales
DEAL – Direction de l’Environnement de l’Aménagement
et du Logement
DGM – Direction générale de la mondialisation, de la culture,
de l’enseignement et du développement international
DGS – Direction Général des Services (Cameroun)
DIREM – Direction de l’Entretien des Infrastructures Routières,
des Réseaux et de la Mobilité (Cameroun)
DPAEH – Directions Préfectorales de l’Agriculture,
de l’Elevage et de l’Hydraulique de Tchamba, Tchaoudjo,
Sotouboua et Blitta (Togo)
DPC – Direction de la Protection Civile (Cameroun)
DRAEH – Direction Régionale de l’Agriculture,
de l’Elevage et de la Pêche (Togo)
E
EAH - Eau, Assainissement et Hygiène
ECSI - Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité
Internationale
EmS - Eurométropole de Strasbourg
Engees - École nationale du génie de l’eau
et de l’environnement de Strasbourg
ENSPY - École nationale supérieure polytechnique
de Yaoundé (Cameroun)
EPP - Ecole Primaire Publique (Madagascar)
ERA Cameroun - Environnement Recherche Action
au Cameroun (Cameroun)
ESF - Electriciens sans frontières
ETREP - Etablissement des travaux d’électricité
et d’éclairage public (Algérie)
F
F3E - Fonds pour la promotion des Études préalables,
des Études transversales et Évaluations
FASEP - Fonds d’études et d’aides au secteur privé
(Cameroun)
FASO - Festival africain solidaire
FDL - Fonds de Développement Local
FEICOM - Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention
Intercommunale (Cameroun)
FENAMH - Fédération nationale des maires d’Haïti
FESTAC - Festival des Arts et de la Culture (Cameroun)
FESTISOL - Festival des Solidarités
FICOL - Facilité d’intervention des collectivités territoriales
françaises
FISONG-GIRI - Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG-
Gestion intégrée des Risques d’inondation
FONJEP - Fonds Jeunesse et Education Populaire
G
GADEV - Groupe d’Appui au Développement (Mali)
GAPM - Groupement agropastoral de Mindouli (Congo)
GIE - Groupement d’intérêts économiques
GIZ - Deutsche Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit – Agence allemande de coopération
internationale
GNSS-SIG - Global Navigation Satellite System-Système
d’Informations Géographiques
GRET - Groupe de recherche et d’échanges technologiques
H
HAD Sud Alsace – L’Hospitalisation à Domicile Sud-Alsace
HGD – l’Hôpital général de Douala (Cameroun)
HUEH – Hôpital universitaire d’État d’Haïti
HUS – Hôpitaux universitaires de Strasbourg
I
IFDD – Institut de la Francophonie pour le développement
durable (Canada)
IPM – Institut Pasteur de Madagascar
IRCOD – Institut Régional de Coopération et Développement
IRD – Institut de recherche pour le développement
ISF – Ingénieurs Sans Frontières
ISSAEER – Institut Supérieur des Sciences Agronomiques,
de l’Environnement et de l’Entrepreneuriat Rural de Saa
(Cameroun)
ISTAO – Institut supérieur des techniques agricoles d’Ombessa
(Cameroun)
IUT – Institut universitaire de technologie
J
JIRAMA – Jiro sy Rano Malagasy – Société d’électricité et d’eau
de Madagascar
JMJ – Journée Mondiale de la Jeunesse
JSI – Jeunesse, Solidarité internationale
K
KCCA – Kampala Capital City Authority
L
LARED – Laboratoire d’Analyses et de Recherche
Environnement Déchets (Madagascar)
LCC – Limbe City Council – Communauté urbaine de Limbé
(Cameroun)
LOA – Lien ORL Ayti (Haïti)
Loi NOTRe – Loi portant nouvelle organisation territoriale
de la République (France)
LUKMEF - Luther King Jr. Memorial Foundation
M
M2A – Mulhouse Alsace Agglomération
MDMS – Marché du Monde Solidaire
MEAE – Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
MFR – Maisons familiales rurales
MGN – Métropole du Grand Nancy
MGTDAT – Ministère de la gouvernance territoriale,
du développement et de l’aménagement
du territoire (Sénégal)
MINAC – Ministère des Arts et de la Culture Camerounaise
MINATD – Ministère de l’Administration Territoriale
et de la Décentralisation (Cameroun)
MINDDEVEL – Ministère de la Décentralisation
et du Développement Local (Cameroun)
MINEPDED – Ministère de l’Environnement, de la Protection
de la Nature
et du Développement Durable (Cameroun)
MINFI – Ministère des Finances (Cameroun)
MINHDU – Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain
(Cameroun)
MINTOUL – Ministère du Tourisme et des Loisirs (Cameroun)
MultiCooLor – Multi-acteurs de la Coopération
en Lorraine (Réseau)
MOOC – Massive Open Onlibe Courses (formations
à distance)
N
NTIC – Nouvelles technologies de l’information
et de la communication
O
ODD – Objectifs de Développement durable
OIEau – Office International de l’Eau (France)
OIT – Organisation Internationale du Travail
ONU-HABITAT – Programme des Nations unies
pour les établissements humains
OPCI – Organisme public de coopération intercommunale
(Madagascar)
ORL – Otorhinolaryngologie
OSC – Organisations de la Société Civile
OT Colmar – Office du Tourisme de Colmar
OT de Limbé – Office du Tourisme de Limbé (Cameroun)
OTHNI (troupe de théâtre) – Objet Théâtral Non Identifié
(Cameroun)
ORTOC – Office Régional du Tourisme Ouest Cameroun
OSC – Organisations de la Société Civile
P
PADEVE – Programme d’Appui au Développement des Villes
d’Equilibre (Madagascar)
PAGEFCOM – Projet d’Appui à la Gestion des Forêts
Communales (Bénin)
PAMOP-C – Projet d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage
et la Participation Citoyenne (Cameroun)
PAPESAC – Pôle d’Appui à la Professionnalisation
de l’Enseignement Supérieur en Afrique Centrale (Cameroun)
Programme CapDeL – Programme de renforcement des
capacités des acteurs de développement local/ Communes
Modèles (Algérie)
PCD – Plans communaux de développement (Cameroun)
PDP - Projet de Drainage Pluvial de la ville de Douala
PDUE – Projet de Développement des secteurs Urbain
et de l’approvisionnement en Eau (Cameroun)
PGU – Programme de Gouvernance Urbaine (Cameroun)
PME – Petites et moyennes entreprises
PNDP – Programme National de Développement Participatif
PNR – Parc Naturel Régional (Bénin)
PNUD – Programme des Nations unies pour le Développement
PPAB – Programme Participatif D’amélioration des Bidonvilles
(Cameroun)
PPRI – Plan de prévention des risques inondations
PROFAP – Professionnalisation et structuration des filières
agricoles pour le développement rural de six districts du Pool
(Congo)
pS-Eau – Programme Solidarité Eau
R
RADEEF – Régie autonome de distribution d’eau et
d’électricité de Fès (Maroc)
REEPS – Réservoir d’Eau Enterré Plein de Sable
RESSIM - Réseau des Associations de Solidarité internationale
de Metz Métropole
RGE – Région Grand Est
RRMA – Réseaux Régionaux Multi-Acteurs
RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
S
SAPEF – Salon pour la Promotion des Études Françaises
(Cameroun)
SC – Service civique
SCAC – Service de coopération et d’action culturelle
SD – Schéma Directeur
SDEA – Syndicat départemental des eaux
et de l’assainissement Alsace-Moselle
SDIS 68 – Services d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Séminaire de clôture du PROFAP – Professionnalisation
et structuration des filières agricoles pour le développement
rural de 6 districts du Pool (Congo)
SEDIF - Syndicat des eaux d’Ile-de-France
SEGR – Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin
SEE – Solidarité Eau Europe
SGCPJ – Service de gestion des centres préscolaires
de Jacmel (Haïti)
SIAAP – Syndicat interdépartemental pour l’assainissement
de l’agglomération parisienne
SIAEP – Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable
SIG – Système d’Informations Géographiques
SIS – Service d’incendie et de secours de la Commune
de Mahajanga (Madagascar)
SISE – Service de l’Ingénierie Sociale et Environnementale
(Cameroun)
SMICTOM – Syndicat mixte intercommunal en charge
de la collecte et du traitement des ordures ménagères (France)
SOGEFI - Société de Géomatiques et d’Expertises Foncières
à l’International
SRADDET – Schéma Régional d’Aménagement
et de Développement Durable du Territoire
SRAT – Schéma régional d’Aménagement Territorial (Maroc)
STAN - Service de transport de l’agglomération nancéienne
STEP – Station de Transfert d’Énergie par Pompage
STI – Service Technique Intercommunal (Madagascar)
SITV – Salon International du Tourisme et des Voyages
de Colmar
SYCOMI – Syndicat des communes du Mbam et Inoubou
(Cameroun)
SYNCOLEK – Syndicat des Communes de la Lékié (Cameroun)
T
TIC – Technologies de l’information et de la communication
TRACE – Transports en Communs de Colmar et Environs
TSA – Tonle Sap Authority (Cambodge)
U
UCG – Unité de Coordination et de Gestion des déchets
solides au Sénégal
UDOPP – Union départementale des Organisations paysannes
du Pool
UE – Union européenne
V
VSI – Volontariat de Solidarité Internationale
VVV-SI – Ville, Vie, Vacances – Solidarité Internationale
W
WSUP - Water & Sanitation for the Urban Poor
WTA – Water Technical Assistance
Partie 5 : Annexes Cantuer + Éienger + Éckarer e orne
QC CIRRMA
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CLONG Ress #y FRANCE
Volontariat LL d
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10
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C'est
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Gescod en France
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Coordination
Gäelle Le Barbu, directrice
Rédaction
Équipe Gescod
Conception graphique
Maxime Tiffay, alternant en communication
Roxana Iordache, chargée de communication
Impression
800 exemplaires
Siège à Strasbourg
Gescod
Espace Nord-Sud
17 rue de Boston
67000 Strasbourg
+33 (0)3 88 45 59 89
gescod@gescod.org
Antenne de Châlons-en-Champagne
Gescod
30 chaussée du Port
51000 Châlons-en-Champagne
+33 (0)3 26 21 48 66
chalons-en-champagne@gescod.org
Antenne de Nancy
Gescod
48 esplanade Jacques-Baudot
54035 Nancy
+33(0)3 83 94 58 63
nancy@gescod.org
AU CAMBODGE
Gescod
cambodge@gescod.org
EN OUGANDA
Gescod
uganda@gescod.org u ibeauvillé mmune
de
Ribeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°11-2023
DF/JLC Vu
la
loi
n°83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28/11/1990
fixant
les
modalités
d'attribution
de
logement
de
fonction
;
Vu
les
articles
R2124-64
à
D2124-75-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
décret
n°2012-752
du
9/05/2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement ; Vu
l'arrêté
du
22/01/2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
:
Vu
la
délibération
cadre
n°9
du
01/04/2016,
relative
aux
logements
dits
de
fonction
;
VU
l'arrêté
de
convention
d'occupation
précaire
du
06/06/2016
à
M.
Patrick
LEBOUBE,
technicien
territorial
;
VU
la
demande
de
l'intéressé
du
30/06/2023
de
cesser
l'occupation
du
logement
;
Cessation
de
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
d’un
logement
à
M.
Patrick
LEBOUBE
ARRETE
Article
1*°
Un
logement
avec
convention
d'occupation
précaire
a
été
attribué
à
M.
Patrick
LEBOUBE
en
contrepartie
d’astreintes
effectuées
dans
le
cadre
d’un
roulement
hebdomadaire
1/8
semaines
par
arrêté
du
06/06/20216.
Article
2
:Ce
logement
est
situé
1
rue
du
rempart
Nord
à
RIBEAUVILLE.
Type
:T4
de
96
m2,
incluant
2
chambres,
1 cuisine,
1 séjour,
1 cave.
2ème
étage.
Article
3
:Cette
convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
de
fonction
cesse
de
plein
droit
sur
demande
de
l'agent
intéressé
à
la
date
du
30/06/2023
Article
4
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
les
agents
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
à
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
à
la
DDFIP
et
à
l'agent.
Fait
à
Ribeauvillé,
le 20/06/2023
Le
Maire
Jean-Louis
CHRI
Déposé
en
Préfecture
le :
Affiché
le :
Notifié
le
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
; informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux mois.
2
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©
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Ville de
Ribeauvillé-2
Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
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Ribeauvillé
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CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°12/2023
DECISION
D'APPROBATION
DES
TARIFS
DU
CAMPING
DES
3
CHATEAUX
M.
le
Maire
expose,
VU
les dispositions
de
l’article
L.2122-22
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à son
Maire
et pour
la durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions
;
M.
le
Maire
décide,
Tarifs
du
camping
à
compter
du
01/07/2023
CAMPING
3
CHATEAUX
Tarifs
Par
emplacement/
jour
2€
Par
adulte/
jour
3 €
Par
enfant/
jour
2€
Par
branchement
électrique/
5 €
jour Caution
cordon
électrique
40
€
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Ribeauvillé,
le
29/06/2023
Le
Maire,
quis
CHRIST
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
notification
ou
br
publication
pour
les tiers
intéressés.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
municipale
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
et ouvre
un
nouveau
délai
défHx
oi
PATHÉ
En UE!
''O'ES"
au
Tribunal
Administratif.
ST
Ville de
Ribeauvillé
2 Place
de
l'Hôtel
de Ville-
BP
50037
68152
Ribeauvillé
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Tel:
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