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Procès Verbal - 20240409 cr cm
Compte-Rendu - 20221207 cr cm 2
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Procès Verbal - 20221005 cr cm
Compte-Rendu - 20240717 cr cm
Compte-Rendu - 20260311 cr cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260311 cr cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
(CÉAbcauvité CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Compte-rendu Conseil
Municipal
du
mercredi
11
mars
2026
Constat
du
quorum
: 22/
25
Début
de
séance
à
20H15
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: D.
FESSELET
Informations
brèves
1. Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18/02/2026
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
18/02/2026
;
M.
le
Maire
expose,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18/02/2026
est
soumis
pour
approbation.
Il est
joint
à
la présente. Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18/02/2026.
2.
Budget
primitif
2026
«
Ville
»
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Réunie
et des
Finances
du
25/02/2026
;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
Sur
la
base
des
documents
étudiés
et
distribués
lors
de
séance
de
travail
de
la
commission
réunie
et
des
finances
du
25/02/2026,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2026.
Les
documents
sont
joints
à
la
présente.
Le
budget
« ville»
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à 9
755
400€
et en
section
d'investissement
à 5 910
600€.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVER
le
budget
« ville
»
au
niveau
du
chapitre,
budget
primitif
dont
l'équilibre
se
résume
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
équilibrées
à 9
755
400€
-
Section
d'investissement
: dépenses
et recettes
équilibrées
à
5 910
600€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section ;
AUTORISE
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout acte
afférent.
www.ribeauville.fr
Æà
er
Ville de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel:
de Ville -BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
-mairie@ribeauville.fr 3.
Budget
primitif
2026
«
Campings
»
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et des
Finances
du
25/02/2026
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
Le
budget
«
campings
»
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
701
400,00€
et
en
section
d'investissement
à
185
413,55€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
«
campings
»
au
niveau
du
chapitre,
budget
dont
l'équilibre
se
résume
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
équilibrées
à
hauteur
de
701
400,00€
-
Section
d'investissement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
hauteur
de
185
413,55€
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
4,
Budget
primitif
2026
«
Gendarmerie
»
VU
f'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
25/02/2026
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire,
expose,
Le
budget
«
gendarmerie
»
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes :
- en
section
d'investissement
à
216
722,32€
- en
section
de
fonctionnement
à
245
889,84€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
«
gendarmerie
»
au
niveau
du
chapitre,
budget
dont
l'équilibre
se
résume
comme
suit
:
-
Section
d'investissement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
216
722,32€
-
Section
de
fonctionnement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à 245
889,84€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section :
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
5.
Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
général
2025
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
25/02/2026
;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant.
Cette
reprise
permet
d'intégrer,
dans
le
budget
primitif,
les
besoins
de
financement
et/ou
les
excédents
générés
par
chaque
section,
sur
l'exercice
précédent. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Dépenses
2025
8
041
525,56€
9 479
824,10€
Excédent
reporté
2 094
035,27€
Excédent
2025
+3
532
333,81€
SECTION
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
SOLDE
D'INVESTISSEMENT Dépenses
2025
3
948
458,41€
2
957
190,06€
Déficit
reporté
539
569,53€
Déficit
2025
-1
530
837,88€
REPORT
2025
1
533
200,00€
1 432
700,00€
-100
500,00€
REPRISE
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RAR
ANTICIPEE
Excédent
fct capitalisé
c/1068
BP
2026
1
631
337,88€
Déficit
investissement
c/001
BP
2026
1
530
837,88€
100
500,00€
Excédent fonctionnement
c/002
BP
2026
1 900
995,93€
La
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
interviendra
après
le vote
du
compte
administratif
2025.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'inscription
des
montants
indiqués
ci-dessus
au
Budget
Primitif
2026
-
Section
de
fonctionnement
Recettes
BP
2026
: C/002
: i 900
995,93€
-
Section
d'investissement
Dépenses
BP
2026
: C/001
: 1
530
837,88€
-
Section
d'investissement
Recettes
BP
2026
: c/1068
: 1
631
337,88€
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
6.
Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
campings
2025
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
25/02/2026
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant.
Cette
reprise
permet
d'intégrer,
dans
le
budget
primitif,
les
besoins
de
financement
et/ou
les
excédents
générés
par
chaque
section,
sur
l'exercice
précédent.
SECTION
DE
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
FONCTIONNEMENT Dépenses
2025
613
898,95€
608
855,43€
Excédent
reporté
205
637,49€
Excédent
2025
+200
593,97€
SECTION
DEPENSES
RECETFES
SOLDE
SOLDE
D'INVESTISSEMENT Dépenses
2025
108
680,07€
137
076,04€ Déficit
reporté
44
009,52€
Déficit
2025
-15
613,55€
REPORT
2025
42
000,00€
-42
000,00€
REPRISE
ANTICIPEE
DÉPENSES
RECETTES
Excédent
fct
capitalisé
c/1068
BP
2026
57 613,55€
Déficit
investissement
c/001
BP
2026
15
613,55€
Excédent fonctionnement
c/002
BP
2026
142
980,42€
La
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
interviendra
après
le
vote
du
compte
administratif
2025.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVE
l'inscription
des
montants
indiqués
ci-dessus
au
Budget
Primitif
2026 :
-
Section
de
fonctionnement
Recettes
BP
2026
: C/002
: 142
980,42€
-
Section
d'investissement
Dépenses
BP
2026
: C/00i
:
-
Section
d'investissement
Recettes
BP
2026
: c/1068
:
15 613,55€ 57 613,55€
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
7.
Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
Gendarmerie
2025
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
25/02/2026
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant.
Cette
reprise
permet
d'intégrer,
dans
le
budget
primitif,
les
besoins
de
financement
et/ou
les
excédents
générés
par
chaque
section,
sur
l'exercice
précédent.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Dépenses
2025
48
076,86€
171
626,38€
Excédent
reporté
29
562,64€
Excédent
2025
+153
112,16€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
SOLDE
Dépenses
2025
110
873,30€
397
561,04€
Déficit
reporté
379
910,06€
Déficit
2025
-93
222,32€
REPORT
2025
12
000,00€
-12 000,00€
REPRISE
ANTICIPEE
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RAR
Excédent
fct capitalisé
c/1068
BP
2026
105
222,32€
Déficit
investissement
c/001
BP
2026
-93 222,32€
-
12 000,00€
Excédent fonctionnement
c/002
BP
2026
47
889,84€ La
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
interviendra
après
le vote
du
compte
administratif
2025.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'inscription
des
montants
indiqués
ci-dessus
au
Budget
Primitif
2026
:
-
Section
de
fonctionnement
Recettes
BP
2026
: C/002
: 47
889,84€
-
Section
d'investissement
Dépenses
BP
2026
: C/001
: 93
222,32€
-
Section
d'investissement
Recettes
BP
2026
: c/1068
: 105
222,32€
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
8.
Subvention
pour
mur
en
pierres
sèches
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10/05/1999,
portant
règlement
d'attribution
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2016,
portant
modification
du
barème
de
subvention
pour
la
restauration
de
murets
dans
le vignoble ;
VU
l'avis
de
la CRF
du
25/02/2026
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
de
préserver
le
patrimoine
historique
et
paysager
ainsi
que
la
biodiversité
dans
le
vignoble
;
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
commune
a
réceptionné
deux
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
la
restauration
de
murets
en
pierres
sèches
sans
mortier.
i/
Il
s'agit
de
la
restauration
d'un
muret
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AK
parcelle
n°02
et
04,
appartenant
à
M.
TRIMBACH,
sur
une
surface
de
45
m2.
La
subvention
s'élève
donc
à 4 500€
(45m2
x 100€).
2/
Également,
la
restauration
d'un
muret
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
28
parcelle
n°1,
appartenant
à
l'association
des
APFELBISSER,
sur
une
surface
de
28
m2.
La
subvention
s'élève
donc
à
2
800€
(28m2
x
100€). Les
crédits
nécessaires
sont
à
prélever
sur
l'enveloppe
2026
des
subventions
affectées
aux
travaux
de
restauration
de
murets.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVE
le versement
des
subventions
détaillées
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
mandatement
des
sommes
détaillées
ci-dessus
et
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
;
PROCEDE
au
versement
de
ces
sommes
par
le
biais
de
l'article
20422
«
subvention
aux
personnes
de
droit
privé
»
de
la
section
investissement
du
budget
primitif
2026 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et à
signer
tout
acte
afférent.
9,
Subvention
association
CIRQUANIUM
VU
la sollicitation
par
courrier
du
23/01/2026
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire,
expose, L'association
CIRQUANIUM
œuvre
depuis
10
ans
pour
la
promotion
des
arts
du
cirque
et
l'accès
à
la
pratique
artistique
pour
tous.
L'association
compte
92
adhérents,
enfants,
adolescents
et
adultes,
encadrés
par
des
professionnels
et
des
bénévoles
engagés.
Par
demande
en
date
du
23
janvier
2026,
l'association
CIRQUANIUM
a
sollicitée
une
aide
financière
de
la
ville
pour
la
poursuite
et
le développement
de
ses
actions :
-
Mise
en
place
d'ateliers
réguliers
accessibles
à
un
large
public
;
-
Création
de
spectacles
de
cirque ;
-
Achat
d'un
nouveau
tissu
aérien
aux
normes
en
vigueurs :
-
Renouvellement
du
matériel
pédagogique
;
-
Valorisation
de
pratiques
artistiques
favorisant
l'inclusion
et
la
mixité.
Après
examen
de
cette
demande
exceptionnelle,
il
est
proposé
de
réserver
une
suite
favorable
et
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
3
000€
à
l'association
CIRQUANIUM,.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
une
somme
d’un
montant
de
3
000€
à
l'association
CIRQUANIUM
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l’article
657348
«
subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2026
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile,
10.
Subvention
au
comité
des
fêtes
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le décret
n°
2016-1971
du
28
décembre
2016 ;
VU
la demande
de
subvention
du
comité
des
fêtes
pour
ses
activités
en
2026 ;
VU
le
projet
de
convention
d'objectif
pour
2026
en
annexe ;
M.
le
Maire,
M.
FLEIG,
Mme
MOMCILOV,
Mme
PFISTER
quittent
la
séance,
étant
conseillers
intéressés
:
Mme
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
L'association
a
pour
but
l'organisation
d'évènements
sur
la
ville
de
Ribeauvillé
à
titre
festif,
ludique,
intellectuel,
artistique
à destination
de
l'ensemble
de
la
population
de
la
Commune.
Comme
l'an
passé,
le
comité
des
fêtes
sollicite
une
subvention
de
60
000€
de
la
ville
pour
ses
activités
en
2026.
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'octroi
de
la
subvention
est
conclue
entre
la
Ville
de
Ribeauvillé
et
le comité
des
fêtes.
L'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
publique
de
la
ville
les
activités
en
référence
avec
son
objet
social
défini
par
ses
statuts. La
convention
est conclue
au
titre de
l’année
2026
pour
une
durée
d'une
année.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
60
000€
au
comité
des
fêtes
pour
ses
activités
en
référence
à
son
objet
social
défini
par
ses
statuts
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'article
657348
«
subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2026
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
présente
convention. 11.
Demande
de
subventions
pour
les
travaux
d'urgence
au
château
Saint
Ulrich
VU
l'arrêté
du
01/10/1841
de
classement
aux
Monuments
Historiques
de
l'ensemble
castral
de
Ribeauvillé
;
VU
le dossier
complet
portant
diagnostic
de
situation
sanitaire
des
châteaux
Saint
Ulrich
et
Giersberg
présenté
par
M.
Pierre
DUFOUR,
architecte
du
patrimoine
;
VU
la
position
de
la
Direction
Régionale
aux
Affaires
Culturelles
(DRAC),
favorable
à
la
réalisation
de
travaux
d'urgence
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'intervenir
pour
conserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
historique
local
emblématique
de
la cité
mais
aussi
préserver
la sécurité
des
visiteurs
du
site
;
M,
le
Maire
expose,
La
commune
a
signalé
la
nécessité
de
travaux
d'urgence
sous
le
logis
ancien
du
château
il y
a
déjà
3
ans.
La
DRAC
avait
dès
lors
prescrit
la
réalisation
d'un
diagnostic
sanitaire
du
Saint
Ulrich
et
ce
faisant
du
Giersberg
également.
Le
temps
de
réaliser
ce
diagnostic,
une
partie
de
mur
s'était
effondrée.
Des
travaux
de
protection
ont
dû
être
diligentés
en
2025
avec
obligation
de
maîtrise
d'œuvre
par
un
architecte
du
patrimoine,
Le
diagnostic
tant
attendu
a
été
présenté
par
M.
Pierre
DUFOUR,
architecte
du
patrimoine,
il
Y
a
quelques
jours
en
Mairie
et confirme
la
nécessité
d'intervenir
rapidement
sur
plusieurs
points.
D'où
la
nécessité
de
cette
délibération
qui
permet
d'assoir
les
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
sur
là
base
d'un
document
scientifique
établi
et
chiffré.
Ce
dernier
ayant
été
validé
par
la
DRAC.
La
partie
ici
présentée
ne
concerne
que
la
phase
de
travaux
urgents.
Le
montant
total
estimé
est
de
600
000€
HT
incluant
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
travaux
concernent
:
-
Le
portail
de
la
barbacane
-
La
reprise
du
logis
ancien
et
des
murs
de
soutènement
-
Le
renfort
provisoire
du
mur
Nord
de
la
salle
des
chevaliers
2026
%
Montant
HT | Montant
TTC
DRAC
29,17%
175
000
GRAND
EST
Soutien
au
patrimoine
classé
MH
20,00%
120
000
CEA
Fond
Patrimoine
Emblématique
d'Alsace
20,00%
75
000
VILLE
38,33%
230
000
TOTAL
100%
600
000
720
000
Des
travaux
visant
à
enlever
la
végétation
sur
les
ruines
sont
envisagés
à
court
terme
par
l'association
de
protection
des
châteaux
pour
éviter
l'accélération
des
dégradations.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
réalisation
de
l'opération
de
travaux
d'urgence
de
cristallisation
du
château
Saint
Ulrich
;
SOLLICITE
les
subventions
ci-dessus
détaillées
auprès
des
financeurs
institutionnels
;
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
d'établir
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
complets
;
PREVOIT
les
crédits
budgétaires
correspondant
pour
2026
;
AUTORISE
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
pour
mener
à
bien
l'opération.
12.
Attribution
de
lot
complémentaire
«
peinture
»
Espace
MERTIAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
27/11/2024
portant
attribution
de
marchés
de
travaux
pour
la
transformation
de
l'Espace
Mertian
; VU
la délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024
portant
demande
de
subventions
;
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
d'un
appel
d'offres
européen
;
VU
la
délibération
n°18.C
du
Conseil
Municipal
du
05/03/2025
classant
sans
suite
4
des
12
lots
de
marchés
de
travaux
pour
la transformation
de
l'Espace
Mertian
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Examen
des
Offres
(CEO)
du
02/03/2026 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
le
projet
;
M.
Louis
FRBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Dans
le
cadre
du
marché
initial,
les
prestations
de
peinture
étaient
limitées
à
la
remise
en
peinture
des
seuls
éléments
impactés
par
les
travaux,
à
savoir
principalement
les
murs
et
portes
concernés
par
les
interventions.
Au
regard
de
l'évolution
du
projet
et
des
besoins
constatés
en
cours
d'opération,
il
est
apparu
nécessaire
d'étendre
le
périmètre
des
prestations
de
peinture
afin
d'assurer
une
cohérence
d'ensemble
et
une
remise
en
état
complète
de
certains
espaces.
Le
lot n°
13A
est ainsi
créé
pour
répondre
à cette
nécessité,
Il comprend :
°
La
remise
en
peinture
des
locaux
non
impactés
par
les
travaux
(couloirs,
circulations,
cages
d'escalier,
menuiseries
non
remplacées)
;
+
La
remise
en
peinture
complète
de
la
salle
du
chapitre,
rendue
nécessaire
par
des
travaux
complémentaires
d'isolation
coupe-feu
imposés
par
le
SDIS
;
+
La
remise
en
peinture
complète
de
l'étage
RIBOLAB
(cloisonnettes
intérieures
et
menuiseries)
;
+
La
remise
en
peinture
du
gymnase.
La
création
de
ce
marché
supplémentaire
vise
à
garantir
l'homogénéité
des
finitions
et
la
qualité
finale
de
l'équipement
mis
à disposition
des
usagers.
La
Commission
d'Examen
des
Offres,
réunie
le
2
mars
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
à
conclure.
Ce
marché
est
administrativement
dénommé
: Espace
MERTIAN
Transformation
de
l'ancien
collège
Sainte-Marie
: LOT
13A
- Travaux
de
peinture
et
revêtements
muraux
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
PEINTURE
DECORATION
LAMMER
pour
un
montant
de
119
329.60€
HT.
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
13.
Attribution
de
lot
complémentaire
«
toiture
>»
Espace
MERTIAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
27/11/2024
portant
attribution
de
marchés
de
travaux
pour
la
transformation
de
l'Espace
Mertian
;
VU
la délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024
portant
demande
de
subventions
;
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
d'un
appel
d'offres
européen :
VU
la
délibération
n°18.C
du
Conseil
Municipal
du
05/03/2025
classant
sans
suite
4
des
12
lots
de
marchés
de
travaux
pour
la transformation
de
l'Espace
Mertian
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Examen
des
Offres
(CEO)
du
02/03/2026 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
le
projet
;
M,
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l'ancien
collège
Sainte-Marie
en
Maison
des
associations,
des
investigations
et
interventions
réalisées
postérieurement
au
lancement
de
la
procédure
initiale
ont
mis
en
évidence
des
désordres
non
identifiés
à
l’origine. Il
a
notamment
été
constaté
un
état
dégradé
de
certaines
pièces
de
zinguerie
en
cuivre
ainsi
que
des
infiltrations
d’eau
au
niveau
de
la toiture
du
bâtiment
A,
désordres
qui
n'étaient
pas
visibles
lors
des
premières
études. Ces
infiltrations
rendent
nécessaires
des
travaux
complémentaires,
indispensables
pour
préserver
les
ouvrages
déjà
réalisés
et
garantir
la
pérennité
des
futurs
aménagements
intérieurs.
Il
est
précisé
qu'une
partie
de
la
couverture
avait
été
remplacée
antérieurement
par
les
sœurs.
La
présente
opération
vise
à achever
la
réfection
complète
de
la couverture
du
bâtiment
A,
en
procédant
au
remplacement
des
éléments
les
plus
anciens
et dégradés.
Le
marché
prévoit
notamment
les
prestations
suivantes :
*
Mise
en
place
d’un
échafaudage
;
+
Dépose
et
remplacement
d’ardoises
et
de
leur
support
sur
une
surface
d'environ
120
m?
;
*
Dépose
et
remplacement
des
éléments
de
zinguerie
en
cuivre
(faîtage,
arétiers,
noues,
gouttières,
noquets)
;
Reprise
des
jouées
de
lucarnes
;
Dépose
d'une
tabatière
et
remplacement
par
un
ouvrant
de
désenfumage
;
Nettoyage
complet
des
gouttières
avec
location
d'une
nacelle
;
Provision
pour
petites
réparations
ponctuelles,
Ces
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
pour
assurer
l'étanchéité
de
l'ouvrage,
prévenir
toute
dégradation
ultérieure
et
garantir
la
conformité
et
la
durabilité
du
bâtiment
dans
le cadre
de
sa
transformation
en
Maison
des
associations.
La
Commission
d'Examen
des
Offres,
réunie
le 2
mars
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
à
conclure.
Ce
marché
est
administrativement
dénommé
: Espace
MERTIAN
Transformation
de
l’ancien
collège
Sainte-Marie
: LOT
15
- Travaux
de
réfection
partielle
du
la
couverture
en
ardoise
et
cuivrerie
—
bâtiment
A.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
NICOLAS
R
COUVERTURE
SAS
pour
un
montant
de
78
126.00€
HT.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
utile.
14,
Avenants
de
régularisation
Espace
MERTIAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le Conseil
Municipal
du
27/11/2025
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Examen
des
Offres
du
02/03/2026
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
le
projet
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
commune
poursuit
les
travaux
de
transformation
et
de
réhabilitation
de
l'Espace
MERTIAN
en
vue
de
la
création
de
locaux
associatifs
fonctionnels
et
regroupés
sur
un
même
site,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
de
travaux,
des
ajustements
techniques
se
sont
avérés
nécessaires,
soit
afin
de
supprimer
certaines
prestations
devenues
sans
objet,
soit
afin
d'intégrer
des
adaptations
complémentaires
liées
aux
besoins
du
chantier.
La
Commission
d'Examen
des
Offres,
réunie
le
2
mars
2026,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
quatre
avenants
concernant
les
lots
suivants
: Lot
n°2
—
Gros
œuvre
(entreprise
CERTEC
CONCEPT)
Avenant
n°1
d'un
montant
de
—
7
403,14€
HT.
Cette
moins-value
correspond
à
la
non-réalisation
des
prestations
suivantes :
*
Fouilles
manuelles
pour
la
création
de
la fosse
d’ascenseur
;
Béton
coulé
en
pleine
fouille
en
rattrapage
du
niveau
d'assise
ou
de
mise
hors
gel
;
Ouverture
au
3e
étage
du
bâtiment
;
Élargissement
de
porte
après
sondage.
Le
montant
de
l'avenant
représente
5,5%
du
montant
initial
du
marché.
Lot
n°7
—
Menuiseries
(entreprise
NORBA)
Avenant
n°1
d'un
montant
de
18
042€
HT.
Cette
plus-value
correspond
à :
°
La
non-réalisation
du
remplacement
de
6
châssis
bois
vitrés
sur
façade
Nord
et
l'ajout
de
poignées
de
fenêtres
coudées
conformes
aux
normes
d'accessibilité
PMR
;
+
Le
remplacement
de
7
châssis
sur
façade
Nord
pour
complément
isolation
des
locaux
;
+
Le
remplacement
de
4
châssis
bois
sur
façades
Est
pour
complément
isolation
des
locaux ;
°
Le
remplacement
de
3
châssis
bois
sur
façade
Sud.
Le
montant
de
l'avenant
représente
15%
du
montant
initial
du
marché.
Lot
n°8
(entreprise
BOEHRER)
Avenant
n°1
d'un
montant
de
880€
HT.
Cette
plus-value
correspond
à
la confection
d’une
trappe
métallique
à couvercle
amovible
destinée
à couvrir
le
vide
sanitaire
pour
accès
au
vide
sanitaire
sous
l'accueil,
Le
montant
de
l'avenant
représente
9%
du
montant
initial
du
marché.
Lot
n°9
—
Ascenseur
(entreprise
SCHINDLER)
Avenant
n°1
d'un
montant
de
350€
HT.
Cette
plus-value
correspond
à
l'ajout
d’un
contact
à
clé
sur
l'ascenseur
afin
d'interdire
l'accès
au
sous-sol
aux
personnes
non
habilitées.
Le
montant
de
l'avenant
représente
0,7%
du
montant
initial
du
marché.
Ces
modifications
n'entraînent
pas
de
changement
de
l’objet
des
marchés
concernés.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
les
lots
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
15.
Attribution
lot
complémentaire
«
carrelage
»
pour
la
chaufferie
biomasse
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
Conseil
Municipal
du
14/07/2024
portant
attribution
des
marchés
de
travaux ;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
statuer
pour
finaliser
le
projet
;
M,
Eouis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
public
global,
d'un
montant
de
1 290
947,80€
HT,
un
besoin
complémentaire
est
apparu
sur
le
lot
n°05,
initialement
attribué
pour
un
montant
de
11
576€
HT.
Ce
besoin
d'un
montant
estimé
à
11
576€
HT,
correspond
à
des
prestations
non
prévues
au
marché
initial,
rendues
nécessaire
par
des
contraintes
techniques,
et
une
adaptation
du
site
permettant
une
harmonisation
du
projet
dans
son
environnement
urbain.
10 Les
prestations
prévues
dans
ce
marché
de
travaux
complémentaire
se
décline
comme
suit
:
-
Mise
en
peinture
de
la
porte
et
de
la fenêtre
(couleur
verte)
-
Dépose
des
plaquettes
de
parement
bleues
et
pose
de
plaquettes
de
parement
verte
-
Mise
en
place
d’une
ossature
pour
rattraper
le
niveau
du
plafond
à
l'entrée
du
bâtiment
La
création
de
ce
marché
complémentaire
vise
à
garantir
l'homogénéité
des
finitions
et
la
qualité
finale
de
l'équipement
mis
à
disposition
des
usagers.
Ce
marché
est
administrativement
dénommé
: création
d'une
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
associé
—
. «
espace
culturel/écoles/périscolaire
»
: travaux
de
peinture
et
revêtements
muraux
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
complémentaire
à
l’entreprise
PEINTURE
ET
DECORATION
LAMMER
pour
un
montant
de
11
576€
HT
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
utile.
16.
Projet
de
rénovation
de
la
rue
du
Lutzelbach
VU
les
dispositifs
de
la
CEA
en
matière
de
cofinancement
;
VU
la
réunion
de
concertation
tenue
avec
les
riverains
le 06/03/2026 ;
VU
les
plans
joints
relatifs
au
projet ;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2026
de
la
commune
de
Ribeauvillé
;
CONSIDERANT
l’état
les gros
travaux
antérieurs
dans
le secteur
et sur
la rue
et la nécessité
désormais
d'intervenir
dans
les
meilleurs
délais
pour
refaire
la chaussée ;
M,
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
rue
du
Lutzelbach
fait
l'objet
de
réparations
régulières
et
nombreuses
depuis
quelques
années
déjà.
L'état
de
la chaussée
est très
dégradé.
En
effet,
la
Municipalité
a
dû
attendre
la fin
des
travaux
du
collège
Sainte
Marie
en
2023,
puis
ceux
de
l'hôpital
en
2024
avant
de
remettre
en
état
le
réseau
d'eau
potable
en
2025
par
l'intermédiaire
du
SDEA
notre
délégataire. Ce
temps
a été
mis
à
profit
pour
concevoir
un
projet
global
de
réfection
mais
aussi
réaliser
d'autres
voiries
du
secteur
: les
rues
Ortlieb
et
Saltzmann.
Désormais
le
projet
global
est
établi
et comprend :
La
réfection
du
mur
de
soutènement,
au
niveau
du
5
rue
du
Lutzelbach :
Le
mur
de
soutènement
a
montré
des
signes
de
fragilité
lors
des
travaux
réalisés
en
2025
par
le
SDEA.
Un
renforcement
et
un
étaiement
provisoires
ont
été
mis
en
place
depuis
lors.
Avant
tout
travaux
de
réfection
de
voirie,
il s'avère
n
écessaire
de
consolider
durablement
ce
mur
de
soutènement.
Les
travaux
envisagés
portent
sur
la
réalisation
d'une
paroi
clouée
en
béton
projeté.
L'estimation
des
travaux
est
de
94
500€
TTC,
incluant
un
parement
en
grès
rose.
Le
coût
de
la
Maitrise
d'œuvre
associée
est
de
20
000€
TTC.
Les
travaux
sont
envisagés
au
mois
de
mai
pendant
3 à 4 semaines.
11 La
réfection
de
la
voirie
de
la
rue
du
Lutzelbach,
entre
le
carrefour
du
calvaire
et
le
carrefour
de
la
Grand'rue
de
l'église
comprennent
:
-
Travaux
de
voirie/
décroutage/
maçonneries/
enrobés
pour
environ
292
000€
TTC
(+
12
000€
TTC
si
parking
avec
pavés
drainants)
:
-
Réfection
du
réseau
d'éclairage
public
et
remplacement
de
toutes
les
têtes
de
luminaires
avec
ajout
de
trois
luminaires
;
-
Installation
fixe
des
feux
tricolores
:
massifs/
mâts/
feux/
armoire
de
pilotage
pour
16
500€
TIC
+
génie-civil
pour
feux
tricolores
pour
16
000€
TTC
:
Le
coût
de
la
Maitrise
d'œuvre
associée
est
de
13
000€
TTC.
Les
travaux
sont
envisagés
sur
les
mois
de
juin
et juillet
2026
; après
que
le
mur
de
soutènement
aura
été
réalisé.
Le
montant
global
estimatif
de
l'opération
est
de
464
000€
TTC.
Une
subvention
sera
demandée
à
la
CEA
pour
cette
opération
; sachant
que
plus
rien
n'est
à
attendre
de
l'Etat
en
la
matière.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
CEA :
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
d'établir
le dossier
de
demande
de
subvention :
AUTORISE
les
travaux
et
lancer
les
consultations
utiles
dans
le cadre
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile.
17,
Programme
des
coupes
et
travaux
avec
l'ONF
2026
VU
la
proposition
de
l'ONF
transmise
le
13/2/2026
:
VU
l'avis
de
la
commission
forêt
du
09/02/2026
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
25/02/2026 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
fixer
le
programme
de
coupes
et
travaux
et
de
réaliser
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes ;
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire,
expose,
1.
État de
prévisions
des
coupes
L'état
de
prévisions
des
coupes
pour
2026
porte
sur
un
volume
prévisionnel
6 600
m3 :
-
6
400
m3
de
bois
façonnés
-
200
m3
de
bois
sur
pied
Les
recettes
brutes
prévisionnelles
établies
par
l'ONF
sont
de
413
000€ :
-
410
000€
pour
les
bois
façonnés
: 5 400
m3
(prix
moyen
estimé
de
75€/
m3
contre
80€/
m3
en
2025)
-
3
000€
pour
les
bois
sur
pied
(prix
moyen
estimé
de
15€/
m3
contre
40€/
m3
en
2025)
-
17
500€
de
valorisation
du
bois
énergie
(1
000
m3)
Par
mesure
de
prudence
comme
l'an
passé,
il est
proposé
d'inscrire
au
budget
2026
la
somme
prévisionnelle
de
200
O00€.
Les
dépenses
d'exploitation
et de
débardage
sont
chiffrées
à
228
450€
(soit
un
coût
moyen
de
33€/
m3).
Une
somme
de
200
000€
sera
provisionnée
au
budget
2026.
-
132
250€
pour
l'exploitation
par
entreprise
-
77
000€
pour
le débardage
et
le câblage
-
19
200€
pour
les
honoraires
ONF
12 2.
Les
travaux
patrimoniaux
(repeuplement
et
routes)
Ils
sont
chiffrés
à
84
815€
et
comprennent
notamment
:
- les
travaux
sylvicoles
: 12
372€
- les
travaux
de
protection
contre
les
dégâts
de
gibier
: 16
024€
- les
travaux
d'infrastructure
(entretien
renvois
d'eau,
pistes
et
chemins
forestiers)
: 32
678€
- les
travaux
d'accueil
du
public
: 3
280€
- les aménagements
cynégétiques
: 1 500€
- les
honoraires
ONF
et
charges
du
SIVU
: 18
961€
Compte
tenu
des
recettes
(y
compris
les
locations
de
la
chasse)
et
dépenses
induites
(frais
de
garderie
ONF
notamment),
le
bilan
financier
prévisionnel
laisse
un
apparaitre
un
excédent
de
133
600€.
Pour
mémoire,
le
bilan
2025
s'élevait
à
147
000€.
M.
le
Maire
souhaite
évoquer
deux
chiffres
: sur
6
000
m3
coupés
par
an,
1
000
sont
destinés
au
bois
énergie.
De
ces
1
000
m3,
3
à
400
m3
seront
utilisés
pour
notre
chaufferie
biomasse.
M.
FUCHS
explique
que
le
SIVU
forestier
va
s'arrêter
en
2026
en
raison
de
changements
profonds
dans
les
procédés
et
du
désengagement
de
toutes
les
communes
qui
le
portaient.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'état
prévisionnel
des
coupes
et
devis
forestiers
pour
l'exercice
2026
;
APPROUVE
les
conventions
d'honoraires
avec
l'ONF
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
utile.
18.
Cession
de
droit
au
bail,
local
commercial
56
Grand'rue
Report
à
une
prochaine
séance.
19.
Informations
au
Conseil
Municipal
2026-05
Tarifs
de
la soirée
Saint
Patrick
2026-06
Prêt
à
usage
pour
Mme
DAUTRY
dans
le cadre
d’une
résidence
d'artiste
M.
le
Maire
remercie
l'ensemble
de
son
équipe
en
cette
fin
de
mandat.
L'évolution
harmonieuse
de
la
ville
a
pu
se
faire
grace
un
travail
poussé
avec
les
budgets
disponibles.
La
situation
budgétaire
à
ce jour
est
très
favorable.
C'est
une
fierté
de
voir
ce
qui
a
été
réalisé.
Il exprime
sa
reconnaissance
envers
l'équipe
; il exprime
ses
remerciements
au
nom
de
la ville
de
Ribeauvillé
et
de
ses
habitants.
La
séance
est
levée
à
21H30
Jean/Louis
CHRIST
13