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Conseil Municipal - annexes cm 20230517
Compte-Rendu - 20260311 cr cm
Compte-Rendu - 20230201 cr cm
Procès Verbal - 20240409 cr cm
Compte-Rendu - 20221207 cr cm 2
Compte-Rendu - 20240925 cr cm
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Procès Verbal - 20221005 cr cm
Compte-Rendu - 20240717 cr cm
Compte-Rendu - 20241127 cr cm
Compte-Rendu - 20230517 cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230517 cr cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Investissement et développement économique,
(A
hoauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Compte-rendu du
Conseil
Municipal
du
17/05/2023
Constat
du
quorum
: 20/
26
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: D.
FESSELET
La
séance
est
ouverte
à
20H20.
Informations
diverses
au
Conseil
Municipal
1. Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11/04/2023
M.
le
Maire
expose,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11/04/2023
est
soumis
pour
approbation.
Il
est
joint
à la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11/04/2023.
2.
Convention
de
gestion
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
(CCPR)
pour
la
piscine
CAROLA
en
2023
VU
les
articles
L.
5211-4-1
III
du
CGCT
et
article
D.
5211-16
du
CGCT,
notamment
;
VU
le
projet
de
convention
de
gestion
de
la
piscine
Carola
pour
2023
joint
;
VU
l'avis
de
CST
Ville
de
Ribeauvillé
du
05/05/2023
;
VU
l'avis
de
CST
de
la
CCPR
du
12/06/2023
(en
projet)
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et des
Finances
du
10/05/2023 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
29/06/2023
(en
projet) ;
CONSIDERANT
l'intérêt
partagé
des
collectivités
à
mettre
les
ressources
en
commun
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
publics
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
La
ville
de
Ribeauvillé
et
la
CCPR
ont
convenu
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
gestion
commune
des
équipements
de
piscines
au
service
de
la
population
en
2022.
Il
s'est
traduit
par
la
prise
en
charge
par
les
services
de
la
CCPR
de
l'organisation
de
la
surveillance
des
bassins
et
de
la
régie.
Cette
année,
la
ville
de
Ribeauvillé
et
la
CCPR
ont
convenu
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
gestion
spécifique
des
équipements
de
piscines
au
service
de
la
population
à l'été
2023.
www.ribeauville.fr
Æ3
eo
Ville
de
Ribeauvillé
- 2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr Il s'agit
pour
l'occasion
de
répondre
à
des
contraintes
liées
d'une
part
à
la crise
énergétique,
d'autre
part
à
la
nécessité
de
travaux
de
rénovation
impliquant
la
fermeture
de
la
piscine
des
3
châteaux
pour
six
mois
à
partir
de
juillet.
Ce
projet
se
traduit
par
le
transfert
de
la
gestion
de
la
piscine
CAROLA
à
la
CCPR
sur
les
deux
mois
d'ouverture
cette
année,
juillet
et août
2023.
Le
projet
de
convention
précise
les
conditions
d'interventions
des
parties
et
implique
une
nécessaire
coordination
entre
les
services
de
la
Mairie
et
de
la
CCPR
pour
la
gestion
de
la
piscine
CAROLA.
Il
permet
de
mettre
en
commun
des
ressources
professionnelles
spécifiques,
sachant
en
particulier
qu'il
est
devenu
difficile
de
recruter
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
faire
fonctionner
les
équipements
estivaux.
M.
le
Maire
expose
les
travaux
de
restauration
des
plages
et
bord
de
piscine
qui
commencent
lundi
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le
projet
de
convention
de
gestion
de
la
piscine
Carola
pour
2023
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile,
3.
Convention
avec
la
CCPR
pour
le
service
mutualisé
«
SVP
communes
»
VU,
le
CGCT
et
notamment
l'article
L.
5211-4-2
;
VU,
la convention
cadre
jointe
;
VU,
la délibération
n°6.1
du
Conseil
Communautaire
du
16/03/2023
:
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Réunie
et des
Finances
du
10/05/2023 :
CONSIDERANT
l'intérêt
partagé
des
collectivités
à
mettre
des
ressources
en
commun
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
publics
:
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
La
Communauté
de
communes
s'est
abonnée
pour
ses
besoins
propres
au
service
d'information
et
d'aide
à
la
décision
de
la
société
SVP.
Le
premier
bilan
ayant
été
concluant,
la
CCPR
a
souhaité
non
seulement
poursuivre
son
abonnement
avec
SVP,
mais
également
l'étendre
sous
forme
d'abonnement
mutualisé
aux
communes
membres
et
syndicats
intéressés.
La
société
SVP
est
une
plateforme
d'expertise
qui
accompagne
au
quotidien
les
collectivités
dans
ses
décisions
(par
téléphone
ou
sur
internet),
sur
de
nombreuses
thématiques
:
Ÿ
fiscalité
- finances
Ÿ
aménagement
du
territoire
v
RH
Ÿ
marchés
publics
Ÿ
développement
économique
règlementation
Ÿ
environnement
Ÿ
enfance-jeunesse...
Elle
permet
par
ailleurs
aux
collectivités
de
disposer
d'une
large
documentation,
composée
de
modèles
d'actes,
de
livres
blancs,
de
vidéos...
En
l'espèce,
la
prestation
retenue
dite
«
intégrale
»
comprend
:
-
en
illimité
:les
appels,
l'envoi
de
documentation,
l'accès
à
l'espace
client
:
-
les
confirmations
écrites
(très
utiles
pour
des
sujets
juridiques
de
niveau
de
complexité
élevé).
Au
titre
de
la solidarité,
il est
mentionné :
-
que
la
CCPR
prendra
à
sa
charge,
en
sus
de
son
abonnement,
50%
du
montant
de
l'abonnement
mensuel
des
communes
;
-
refacturera
aux
communes
les
50%
restants
au
prorata
du
nombre
d'habitants. La
refacturation
proratisée
sera
adressée
annuellement
aux
communes
et
syndicats
intéressés,
après
réception
par
la
CCPR
de
la
facture
de
SVP.
La
refacturation
se
fera
pour
le
montant
TTC,
avec
mention
du
montant
HT
et
de
la TVA
appliquée.
A
titre
d'exemple
ci-dessous,
le
montant
qui
sera
refacturé
aux
communes
ayant
souscrit
à
l'abonnement
mutualisé
pour
la
période
2022-2023
et
auquel
il conviendra
de
rajouter
la TVA.
610,00 €
7 320,00
€
305,00
€
3 660,00
€
BEBLENHEIM
19,40
€
960
BERGHEIM
41,87€
2072
HUNAWIHR
11,86 €
587
ILLHAEUSERN
14,69 €
727
MITTELWIHR
17,01€
204,16 €
842
OSTHEIM
33,54€
49€
1 660
RIBEAUVILLE
94,36€
1
31€
4 670
RIQUEWIHR
21,44€
257,25
€
1061
RODERN
7,70€
€
381
RORSCHWIHR
7,42€
€
367
SAINT-HIPPOLYTE
19,80 €
237,62
€
980
THANNENKIRCH
9,48€
7€
469
ZELLENBERG
6,45€
77,35€
319
Total
15 095
Les
montants
refacturés
annuellement
pourront
évoluer
d’une
année
sur
l’autre
selon
l'évolution
éventuelle
des
conditions
fixées
au
contrat
avec
la
société
SVP.
Les
communes
/ syndicats
en
seront
aussitôt
informées.
La
convention
entrera
en
vigueur
à
partir
de
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties,
pour
une
durée
indéterminée,
Elle
pourra
être
modifiée,
par
voie
d'avenant
envoyé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
6
mois,
accepté
par
les
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
refacturation
avec
la
CCPR,
concernant
l'abonnement
mutualisé
auprès
de
la
plateforme
d'expertise
SVP
pour
la ville
de
Ribeauvillé
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
jointe
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile.
4,
Prolongement
et
renouvellement
d'autorisation
des
jeux
pour
le
casino
Barrière
VU
le Code
Général
Collectivités
Territoriales
notamment
articles
L.5211-21-1
et
L.2333-54 ;
VU
l'article
7
de
l'arrêté
du
14
mai
2007
portant
sur
la
réglementation
des
jeux ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2022
d'autorisation
de
jeux
jusqu'au
31/10/2023 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19/12/2022
portant
modification
d'autorisation
des
jeux
jusqu'au
31/10/2023
;
VU
la
demande
de
la
Société
d'exploitation
du
complexe
touristique
de
Ribeauvillé
par
courriel
daté
du
4
avril
2023
de
renouvellement
de
l'autorisation
ministérielle
de
pratique
des
jeux
du
hasard
jusqu'au
29/02/2024 ;
VU
la
délibération
communale
n°20
du
11/04/2023
portant
prolongation
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
du
casino
—-avenant
n°6
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023
;
CONSIDERANT
l'intérêt
économique
mais
aussi
d’attractivité
pour
le territoire
de
cet
équipement
et
du
cahier
des
charges
auquel
est
soumis
le complexe
thermal-casino
; M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
L'autorisation
actuelle
d'exploitation
est
valable
jusqu'au
31
octobre
2023.
Le
casino
sollicite
le
prolongement
de
l'autorisation
jusqu'à
la
fin
de
la
Délégation
de
Service
Public,
prolongée
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
phase
de
consultation
pour
son
renouvellement,
à
la
demande
de
la
CCPR.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
une
pièce
obligatoire
pour
l'instruction
du
dossier
par
les
services
du
Ministère
de
l'Intérieur,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé,
Délégataire
de
la
DSP,
est
appelée
à
délibérer
dans
les
mêmes
termes
courant
lors
du
prochain
conseil
communautaire
du
29/06/2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
demande
du
Casino
BARRIERE
;
AUTORISE
la
prolongation
de
la
Délégation
de
Service
Public
jusqu’au
29
février
2024,
et
par
conséquent
la
pratique
dans
la
salle
de
jeux
du
casino
de
Ribeauvillé :
3
tables
de
roulette
anglaise
1
roue
de
la
chance
3
black
jack
2 tables
de
Texs
Hold'em
Poker
1 table
de
Ultimate
poker
Machines
à
sous
214
appareils
36
roulettes
électroniques
7 black jack
électronique
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
5,
Demande
modifiée
de
subventions
pour
la
restauration
du
château
du
Haut
Ribeaupierre
VU
l'arrêté
du
01/10/1841
de
classement
aux
Monuments
Historiques
de
l'ensemble
castral
de
Ribeauvillé
:
VU
le
dossier
complet
portant
cristallisation
et
mise
en
valeur
du
Haut
Ribeaupierre
du
20/09/2022
présenté
par
M,
ISNER,
architecte
du
patrimoine
;
VU
la
délibération
n°
du
Conseil
municipal
du
07/12/2022
portant
approbation
du
projet
et
demandes
de
subventions
;
VU
le
refus
de
la
Direction
Régionale
aux
Affaires
Culturelles
(DRAC),
service
d'archéologie,
en
date
du
25/01/2023 ; VU
les
estimatifs
et
projets
au
niveau
APD
de
M,
ISNER
du
12/10/2022,
modifié
le
10/03/2023,
puis
modifié
le
20/03/2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'intervenir
pour
conserver
et
mettre
en
Valeur
le
patrimoine
historique
local
emblématique
de
la cité
;
Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire
expose,
Le
conseil
municipal
a
déjà
délibéré
sur
ce
point
en
décembre
2022.
Or
il
convient
d'apporter
des
modifications
suite
à
un
refus
du
service
«
archéologie
»
de
la
DRAC;
puis
d'une
nouvelle
demande
d'ajustement
du
service
«
conservation
»
de
la
DRAC.
M.
ISNER,
architecte
du
patrimoine
a
donc
dû
reprendre
le
programme
de
travail
de
manière
à
permettre
les
travaux
de
restauration
tout
en
laissant
la
place
à
des
fouilles
archéologiques
d’une
part.
Il
a
repris
le
volume
de
travail
de
cette
première
phase
en
la
diminuant
pour
pouvoir
conserver
un
taux
de
subvention
de
la
DRAC
le
plus
élevé
possible,
soit
40%
du
montant
total
des
travaux
d'autre
part.
Le
programme
pluri
annuel
développé
en
accord
avec
les
services
de
la
DRAC,
est
maintenu
pour
un
montant
total
estimé
de
1 608
977,25€
HT
incluant
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
La
première
tranche
d'intervention
est
modifiée
et concernera : 1/
Intérieur
donjon
Installation
de
chantier
Parement Travaux
conservatoires
2/
Murs
Nord
et
Ouest,
logis
bas
Installation
de
chantier
Travaux
côté
intérieur
Travaux
côté
extérieur
Pour
la tranche
1 des
travaux
en
2023,
des
subventions
sont
attendues,
détaillées
ainsi
:
2023
%
Montant
HT | Montant
TTC
DRAC
40%
135
535,60
GRAND
EST
Soutien
au
patrimoine
classé
MH
30%
101
651,70
CEA
Fond
pour
le
Patrimoine
Emblématique
d'Alsace
20%
67
767,80
VILLE
10%
33
883,90
TOTAL
100%
338
839,00
406
606,80
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
réalisation
de
l'opération
de
restauration
du
château
du
Haut
Ribeaupierre
;
SOLLICITE
les
subventions
ci-dessus
détaillées
auprès
des
financeurs
institutionnels
;
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
d'établir
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
complets
;
PREVOIT
les
crédits
budgétaires
correspondant
pour
2023
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
l'opération.
6.
Attribution
de
marché
de
cristallisation
du
château
du
Haut
Ribeaupierre
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la procédure
adaptée
de
consultation
menée
en
mars/
avril
2023
;
VU
le
rapport
et
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Examen
des
Offres
du
21/04/2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023
;
VU
les
demandes
de
subventions
en
cours ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'intervenir
pour
conserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
historique
local
emblématique
de
la
cité
:
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
ville
a
missionné
M.
ISNER,
architecte
du
patrimoine
assurant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
préparer
le
dossier
de
restauration
du
château
du
Haut
Ribeaupierre.
Après
de
nombreux
allers-retours
avec
les
services
de
l'Etat,
le dossier
de
consultation
des
entreprises
a
pu
être
validé
et
donc
publié.
Deux
offres
sont
parvenues
avant
la
date
de
clôture
fixées
le
14/04/2023.
L'offre
la
mieux
disante
est
celle
de
l'entreprise
SCHERBERICH
Monuments
Historiques
pour
un
montant
de
314
214€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
de
cristallisation
du
château
du
Haut
Ribeaupierre,
tranche
2023,
à
l'entreprise
SCHERBERICH
MH
pour
un
montant
de
314
214€
HT.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
et tout
document
afférent. 7.
Avenants
aux
marchés
de
travaux
de
construction
d’une
brigade
de
Gendarmerie
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°3
du
15/07/2020
portant
adoption
du
projet
de
construction
de
brigade
territoriale
autonome
de
Gendarmerie
à
Ribeauvillé
;
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres
européen :
VU
les
délibérations
n°20
du
14
avril
2021
et
du
28
Juin
2021
portant
attribution
des
marchés ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22/12/2021
;
VU
la
délibération
du
05/10/2022
portant
avenants
aux
marchés
:
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Examen
des
Offres
(CEO)
du
21/04/2023 ;
VU
Favis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
le
projet
;
M,
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
Commission
d'examen
des
offres
s'est
réunie
le
21/04/2023
et
a
donné
un
avis
favorable
à
la
passation
de
8
avenants
aux
marchés
de
travaux
des
lots
suivants :
1.
Lot
1
Terrassement
gros
œuvre
{entreprise
BAROCHOISE)
: avenant
n°3
d'un
montant
de
+
4
101.70€
HT,
Les
travaux
en
plus-value
sont
dus
principalement
à
la
réalisation
de
massifs
de
fondation
pour
le
portail
coulissant
et
portillon
côté
accès
logements,
à
la
réhausse
du
local
poubelles,
à
la fourniture
et
pose
d'isolant
dans
les
deux
chambres
de
suretés
dans
l'EPU,
y
compris
la
réhausse
en
béton
largeur
20
cm
et
à
la
réhausse
du
mur
bahut
béton
pour
l'encastrement
de
la
boite
aux
lettres
et
du
visiophone,
côté
accès
public
bâtiment
de
service,
Le
cumul
des
trois
avenants
correspond
à
un
montant
total
de
3.5%
du
montant
du
marché
initial.
2.
Lot
4
Echafaudage
(entreprise
ECHAPRO)
: avenant
n°2
d'un
montant
de
+
1
557.00€
HT
portant
sur
la
location
supplémentaire
de
l'échafaudage
pour
le
bâtiment
hébergement.
Le
cumul
des
avenants
correspond
à
36%
du
montant
du
marché
initial.
3,
Lot
5
Etanchéité
—
bardage
métallique
(entreprise
SOPREMA)
: avenant
n°1
d'un
montant
de
+
3
578.15€
HT,
Les
travaux
sont
dus
au
remplacement
de
l'habillage
en
périphérie
de
la
toiture
Haut-jour
Bâtiment
de
Service,
prévu
initialement
en
membrane
PVC
avec
un
profil
PVC
imitation
joint
debout,
par
un
habillage
en
bardage
zinc.
L'avenant
correspond
à
3.5%
du
montant
du
marché
initial.
4,
Lot
9
Serrurerie
(entreprise
BOFHRER)
: avenant
n°2
d'un
montant
de
+
2
156.00€
HT.
Les
travaux
en
plus-value
sont
dus
au
fait
que
l'ensemble
de
boite
aux
lettres
extérieure
encastrée
est
décrit
dans
le
CCTP
du
marché
de
base
mais
n'apparait
pas
dans
la
DPGF
du
marché
de
base.
Le
cumul
des
avenants
correspond
à
13%
du
montant
du
marché
initial.
5.
Lot
11
Menuiserie
Intérieur
Bois
(entreprise
P.
BREY)
: avenant
n°2
d'un
montant
de
- 3
240.00€
HT.
Les
travaux
en
moins-value
sont
dus
à
la
suppression
des
portes
des
dégagements
dans
la
partie
Hébergement.
L'avenant
en
moins
correspond
à
2%
du
montant
du
marché
initial.
6.
Lot
12
Chape
(entreprise
POLYCHAPE)
: avenant
n°2
d'un
montant
de
—
1 093.74€
HT.
La
moins-value
est
due
à
la
suppression
de
la
fourniture
et
pose
d'isolant
+
résiliant
phonique
dans
les
locaux
suivants
:
multifonctions,
régie/
repas,
audition,
circulation
EPJ,
gaine
technique
sanitaire
et
local
technique,
local
sanitaire,
chambres
de
sûreté
1
et
chambre
de
sûreté
2.
Cette
prestation
est
déjà
prévue
dans
le
marché
de
base
lot
n°18
Chauffage
de
l’entreprise
LABEAUNE.
L'avenant
en
moins
correspond
à
4%
du
montant
du
marché
initial.
7.
Lot
14
Revêtement
de
sol
dur
—
faïence
(entreprise
MULTISOL):
avenant
n°1
d'un
montant
de
+
2
126.96€
HT,
La
plus-value
est
due
à
la
fourniture
et
pose
de
la
faïence
murale
25x45,
derrière
les
sèches-
serviettes
des
logements,
suite
à
la
proposition
faite
par
l'architecte
et
qui
a
été
acceptée
par
le
MOA.
L'avenant
correspond
à
3%
du
montant
du
marché
initial,
8.
Lot
19
Electricité
courants
faibles
et
forts
(entreprise
PRESTELEC)
: avenant
n°3
d'un
montant
de
-—
4 851.30€
HT.
Les
travaux
en
moins-value
sont
dus
au
remplacement
des
mâts
d'éclairage
prévus initialement
le
long
des
façades
des
bâtiments
par
des
projecteurs
et
la
moins-value
pour
la
fibre.
L'avenant
en
moins
correspond
à 2%
du
montant
du
marché
initial.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la passation
des
avenants
tels que
détaillés
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
8.
Subventions
aux
associations
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
demandes
des
associations
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire,
expose,
Après
le vote
du
budget,
il s’agit
pour
le
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subvention
sollicitées
par
les
diverses
associations
locales.
Une
enveloppe
de
290
000€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2023.
Le
montant
total
des
propositions
d'attribution
s'élève
à
285
712,70€.
Il comprend
notamment :
- les
aides
aux
constructeurs
de
chars
et
groupe
à
pied
: 72
000€
- le soutien
au
Festival
de
musique
ancienne
: 22
000€
- les
subventions
aux
associations
sportives
(aide
de
16€/
jeune
licencié
et
8€/
licencié
adulte)
- une
enveloppe
de
25
000€
pour
l’aide
à
la
restauration
des
maisons
anciennes
et
des
murets
- une
subvention
de
26
600€
pour
l'école
de
musique
des
Ménétriers
et
de
4
500€
pour
l'Harmonie
VOGESIA
-
l'aide
au
Département
du
Pool
(Congo)
dans
le
cadre
de
l'aide
au
développement
avec
un
soutien
de
la
Ville
de
15
000€
et
le
reversement
de
la
subvention
du
Ministère
des
Affaires
étrangères
(43
000€)
Il
est
important
de
rappeler
que
les
critères
d'attribution
tiennent
compte
du
projet
et
d'une
demande
motivée,
formulée
par
l'association.
En
effet,
le
versement
d'une
subvention
n'est
pas
automatique
d'une
année
sur
l’autre.
L'association
doit justifier
d'un
projet
précis
lors
du
dépôt
de
sa
demande.
Enfin,
il est
également
important
de
souligner
que
la
ville
met
régulièrement
à
disposition
des
associations,
des
locaux
en
tout
genre
(salle
de
sport,
réunion,
maison
Jeanne
d'Arc...)
et
du
personnel
à
titre
gracieux.
Un
tableau
retraçant
les
avantages
en
nature
a
été
établi
et
est joint
à
la
présente.
Mme
STOQUERT
félicite
les
bénévoles
des
associations
sans
qui
la vie
à
Ribeauvillé
ne
serait
pas
la
même.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
les
subventions
sur
la
base
des
propositions
contenues
dans
le tableau ;
PRELEVE
les
crédits
nécessaires
sur
l'article
6574
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2023 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ad
hoc
avec
les
associations
percevant
une
subvention
supérieure
à 23
000€ ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
9,
Notre
école,
faisons
la
ensemble
VU
la
loi
de
finances
pour
2023
prévoyant
en
son
article
186
que,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L.211-8
du
code
de
l'éducation,
et
au
plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2026,
l'Etat
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques ;
VU
le
projet
pédagogique
présenté
par
l'école
Groupe
scolaire
Rotenberg
relevant
de
la
collectivité
;
VU
l'avis
de
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques
présidée
par
le
recteur.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et des
Finances
du
10/05/2023
; Madame
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
notre
école,
faisons
la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
National
de
Refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et
établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la
concertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
où
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d’un
soutien
financier.
La
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
entre
l'Etat,
gestionnaire
du
fonds,
et
la
collectivité
en
charge
des
dépenses
afférente
au
projet
pédagogique
présenté.
Les
fonds
attribués
s'inscrivant
dans
une
logique
complémentaire
et
additionnelle
aux
financements
assurés
par
la
collectivité,
cette
dernière
peut,
le
cas
échéant,
participer
au
financement
des
projets
retenus
en
commission.
Les
fonds
versés
à
la
collectivité
ne
peuvent
couvrir
des
dépenses
de
personnels.
Cette
subvention
a été
accordé
pour
mener
à
bien
les
actions
proposées
par
l'école
du
Rotenberg
:
-
Interventions
dans
les
classes
d'enseignants
du
sport
Volley
assis,
Céci
foot,
Escrime
en
fauteuil
-
Achat
de
matériel
pour
les sports
précités
-
Rencontre
avec
déplacement
des
élèves
vers
le
club
de
Hand
en
fauteuil
de
Sélestat
et
celui
de
Schiltigheim
pour
le Céci
foot
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties
et
a
une
durée
de
validité
d’un
an.
Elle
est
tacitement
reconduite
jusqu’à
l'exécution
complète
des
dépenses
à
la
charge
de
la
collectivité
en
faveur
des
projets
pédagogiques
précisés
en
annexe
et
au
plus
tard
jusqu'à
la
date
d'expiration
du
fonds
d'innovation
pédagogique
(31/12/2026).
Mme
GARRANGER
expose
l'intérêt
d'assister
à
des
matches
de
telles
disciplines
avec
handicap.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
jointe
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile.
10.
Procédure
de
déclassement
du
domaine
public,
portion
de
chemin
rural
Reckholder
VU
le Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
:
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
;
VU
la Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
des
Domaines
n°7300SD
du
03/09/2020
;
VU
l'arrêté
DIV
n°4
2020,
portant
enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
et
désignation
d’un
commissaire
enquêteur :
VU
le dossier
soumis
à
l'enquête
publique
du
30/11/2020
au
16/12/2020 ;
VU
le
rapport
d'enquête
du
commissaire
enquêteur
du
04/01/2021
et
son
avis
et
conclusions
motivées :
VU
le compte-rendu
de
la commission
viticole
du
08/03/2021
;
VU
la délibération
n°17
du
14/04/2021
;
VU
le compte-rendu
de
la commission
viticole
du
22/02/2022
:
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023
:
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
régulariser
juridiquement
une
situation
rétablie
en
2022 ; M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire,
expose,
La
présente
délibération
suit
celle
du
14/04/2021
après
de
nombreuses
négociations
de
terrains.
Elle
concerne
au
départ
deux
affaires
distinctes
ayant
fait
l’objet
de
la
même
procédure
d'enquête
publique
préalable. La
première
régularisation
d'alors
portait
sur
une
portion
de
chemin
au
Rengelsbrunn
pour
l'affaire
SIPP/
FROEHLICH.
Elle a été
approuvée
en
2021.
La
seconde
régularisation
à
intervenir
portait
sur
une
portion
de
chemin
au
Reckholder
pour
l'affaire
STIRN.
Cette
affaire
n'ayant
pas
fait
consensus
en
2021,
il avait
été
décidé
de
sursoir
afin
de
trouver
une
solution
qui
satisfasse
les différentes
parties
impliquées.
Il est
rappelé
ici après
enquête
publique,
l'avis
du
commissaire
:
« AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'aliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
au
Rengelsbrunn
(section
n°4
pour
2,29
ares)
et
au
Reckholder
(section
n°6
pour
1,97
ares),
sous
réserve
de
la
réalisation
des
contreparties
exposées
dans
le
dossier
d'enquête
publique,
et avec
la
recommandation
suivante
: améliorer
le passage
de
la
clôture
à
gibier
du
Reckholderweg
pour
faciliter
l'appropriation
du
nouveau
chemin
rural
par
les
promeneurs
».
La
commission
viticole
a
désormais
donné
un
avis
favorable
après
mise
en
œuvre
effective
de
contreparties
sur
le terrain.
C'est
pourquoi,
au
regard
des
éléments
portés
à
la
connaissance,
il est
proposé
de
donner
suite
au
dossier
en
régularisation
portion
de
chemin
au
Reckholder
;
tous
frais
directs
inhérents
étant
à
la
charge
des
demandeurs
et faisant
l'objet
d'une
facturation
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
désaffectation
à
l'usage
du
public
des
parcelles
communales
concernées
par
la
régularisation
foncière
au
lieu-dit
Reckholder
;
PROCEDE
au
déclassement
du
Domaine
Public
les
parcelles
communales
concernées
par
la
régularisation
foncière
au
lieu-dit
Reckholder
;
DECIDE
l'incorporation
dans
le
Domaine
public
des
parcelles
communales
acquises
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
régularisation
foncière
au
lieu-dit
Reckholder
;
CEDE
les
parcelles
communales
concernées
par
la
régularisation
foncière
au
lieu-dit
Reckholder
; et
ACHETE
les
parcelles
privées
constitutives
de
l'échange
à
même
valeur
(1
000€
l'are),
tous
frais
y
compris
frais
notariaux
étant
à
la
charge
du
demandeur :
Détails
des
opérations,
après
création
des
parcelles
: PVA
1525Y
enregistré
au
cadastre
le
16/10/2018 :
Parcelle
206
:
1,97
are
à céder
à
Domaine
STIRN
Parcelle
/2
:
0,26
are
à
céder
à
la ville
de
Ribeauvillé
Parcelle
/3
:
0,41
are
à
céder
à
la ville
de
Ribeauvillé
Parcelle
/10 :
0,23
are
à
céder
à
la ville
de
Ribeauvillé
Parcelle
/9
:
0,53
are
à
céder
à
la ville
de
Ribeauvillé
Pour
un
total
de :
1,43
are
à
céder
à
la ville
de
Ribeauvillé
L'opération
projetée
implique
deux
parties :
Domaine
STIRN
: représenté
par
M.
Jean
STIRN,
9,
rue
de
Cussac,
68
240
SIGOLSHEIM
Mairie
de
Ribeauvillé,
place
du
marché,
68
150
RIBEAUVILLE
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
pour
la
régularisation
foncière
au
lieu-dit
Reckholder
;
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET
Notaire
de
la
réalisation
des
ventes
pour
la
régularisation
foncière
au
lieu-dit
Reckholder
; 11.
Règlement
d'hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
05/05/2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023 ;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
Le
Maire
est
chargé
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
des agents
placés
sous
son
autorité
en
mettant
en
place
des
actions
de
prévention,
d'information
et
de
formation.
Il
incombe
à
chaque
agent
de
veiller
à
sa
sécurité
et
sa
santé,
en
fonction
de
sa
formation
et
selon
ses
possibilités,
ainsi
qu'à
celles
de
ses
collègues
et
celles
des
tiers.
Il
est
tenu
d'appliquer
les
instructions
qui
lui
sont
données
et
de
respecter
les
prescriptions
du
présent
règlement
ainsi
que
les règles
de
sécurité
dont
il aura
connaissance.
Le
règlement
intérieur
se
trouve
annexé
à
la
présente
délibération
et
sera
affiché
et
communiqué
à
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
proposition
de
règlement
d'hygiène,
de
santé
et de
sécurité
au
travail
ainsi
que
ses
annexes,
AUTORISE
la mise
en
place
du
règlement
d'hygiène,
de
santé
et de
sécurité
au
travail,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir.
12.
Modification
du
tableau
des
emplois
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
;
VU,
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
notamment
son
article
12
VU,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41 :
VU,
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
VU,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
05/05/2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023 :
CONSIDERANT,
les
mouvements
au
sein
du
personnel
et
les
évolutions
de
carrières
;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST,
expose,
qu'il
est
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois :
-
Suppression
1
emploi
d'Assistant/
Assistante
de
communication
-
Suppression
1
emploi
d'Agent
d'accueil
Population,
Election,
Etat-Civil
et
Cimetière
-
Suppression
1 emploi
de
Métallier
/
Métallière
/
Ferronnier
/
ferronnière
/
Sculpteur
/
Sculptrice
-
Suppression
1 emploi
d'Agent
/
Agente
de
surveillance
des
voies
publiques
-__
Adjonction
1 emploi
de
Magasinier
médiathèque
Services
administratifs
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
de |
,,
.
:
d'emplois
service
Attaché
principal
Directeur
/
Directrice |
Attaché
territorial
35
heures
i
10 Général
des
Services
Attaché
principal
Directeur
/
Directrice
;
AT
35
heures
des
Affaires
Générales
Attaché
territorial
Directeur
/
Directrice
Attaché
principal
des
Ressources
- Principe
35
heures
:
Attaché
territorial
Humaines
Rédacteur
principal
1è
Classe
Rédacteur
principal
2è"
Classe
Assistant
/
Assistante |
Rédacteur
territorial
de
direction
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
|
35
heures
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Attaché
principal
Assistante
/
Assistant |
Attaché
territorial
de
gestion
financière, |
Rédacteur
principal
1*°
Classe
35
heures
et comptable
Rédacteur
principal
2è"e
Classe
Rédacteur
territorial
Directeur
/
Directrice
|! Attaché
principal
culturel-le
Attaché
territorial
35
heures
Attaché
principal
Attaché
territorial
an
| Rédacteur
principal
1°
Classe
Responsable
Pôle
Rédacteur
principal
2è"
Classe
Communication/
,
Te
Evènementiel
Rédacteur territorial
à
Adjoint
administratif
principal
1%°
classe
35
heures
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Attaché
principal
Responsable
des
Attaché
territorial
|
;
.
Rédacteur
principal
1ère
Classe
7
heures
Archives
Municipales
A
T
:
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal
1"
Classe
Rédacteur
principal
2è"e
Classe
Assistant/
Assistante |
Rédacteur
territorial
de
communication
Adjoint
administratif
principal
1?"
classe
35
heures
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Rédacteur
principal
1°
Classe
Assistant/
Assistante |
Rédacteur
principal
2è"e
Classe
de
gestion |
Rédacteur
territorial
administrative
Adjoint
administratif
principal
12°
classe
«Evènementiel»
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
|
35
heures
Adjoint
administratif
territorial
Attaché
principal
Seniee
Population,
Attaché territorial
à
.
.
_…
|
Rédacteur
principal
1°
Classe
35
heures
Election,
Etat-Civil
et
Sdact
incipal
2è"e
Clas
Cimetière
RE
acteur
principa
se
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal
1ère
Classe
Agent
d'accueil
Rédacteur principal pème
Classe
Population,
Election,
REC
acteur territoria
ère
Etat-Civil
et
Cimetière
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
35
heures
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Adioint
administratif
territorial
Rédacteur
principal
1ère
Classe
Agent/
Agente |
Rédacteur
principal
2ème
Classe
d'accueil
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
35
heures
11 Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
1#°
classe
conseil
ie
merique
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
Adjoint administratif territorial
35
heures
1
Rédacteur
principal
1?
Classe
LA
:
.
ème
Agent/
Agente
Rédacteur principal
2îme
Classe
ss
:
Rédacteur
territorial
Administratif-ve
_.
LL
en
ère
Polyvalent-e
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
35
heures
3
non
pourvus
Adjoint
administratif
principal
2°"e
ciasse
Adjoint
administratif
territorial
15
+3
non
pourvus
Services
techniques
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
,
:
d
.
d'emplois
e service
Directeur/ Directrice
des |
Ingénieur
territorial
principal
Services
Ingénieur
territorial
35
heures
i
Techniques Chargé/
Chargée
de |
Ingénieur
territorial
réalisation
de |
Technicien
territorial
principal
de
1°"
classe
35
heures
i
travaux
voirie
et | Technicien
territorial
principal
de
2"
classe
réseaux
divers
Technicien
territorial
Gestionnaire Technique
Bâtiment |
Ingénieur
territorial
|
et
Chargé
1 |
Technicien
territorial
principal
de
1%
classe
35
heures
i
Chargée
de
la | Technicien
territorial
principal
de
2è"e
classe
commande
Technicien
territorial
publique
Ingénieur
territorial
Chef/ ;
Cheffe
Technicien
territorial
principal
de
1°"
classe
d'Equipe
des
se
nn
x
Technicien
territorial
principal
de
2"
classe
Espaces
verts,
:
ns
x
Technicien
territorial
35
heures
1
Biodiversité
et
ms
ne
ni
Agent
de
maitrise
territorial
principal
Fleurs
me
ns
Agent
de
maîtrise
territorial
Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
Chef/ .
Cheffe
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
d'Equipe
du
Centre
Lu
Hs
:
Technicien
territorial
Technique
A
Le
ne
35
heures
1
Municipal
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Responsable
Agent
de
maîtrise territorial
principal
.
Agent
de
maitrise
territorial
Adjoint
du
Centre
:
ns
ue
à
.
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl
Technique
Adioi
hni
ttorial
principal
2è°
cl
35
heures
1
non
pourvu
Municipal
joint
technique
territorial
principal
28"
c
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Jardinier/
Agent
de
maîtrise
territorial
|
Jardinière
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl
35
heures
3
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ère
cl
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent/
Agente
de |
Agent
de
maîtrise
territorial
propreté
des |
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
cl
35
heures
4
espaces
publics
Adjoint
technique
territorial
principal
2È"e
cl
Adjoint
technique
territorial
Agent/
Agente
de |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
| gestion
Agent
de
maîtrise
territorial
35
heures
1
12 administrative
des
achats,
Magasinier
/
Magasinière
et
Agent
/
Agente
d'entretien
et
de
gardiennage
des
équipements sportifs
et
aires
de
jeux
Adjoint
technique
territorial
principal
12°
cl
Adjoint
technique
territorial
principal
2è"e
cl
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
oniqren
e
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
cl
35
heures
1
Adjoint
technique
territorial
principal
2"
dl
Adioint
technique
territorial
Métallier/
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Métallière/
me
en
Ferronnier/
Agent
de
maîtrise
territorial
|
13
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl
35
heures
ferronnière/
.
.
ne
.
à
1
Adjoint
technique
territorial
principal
2"
dc
Sculpteur/
Adjoint
technique
territorial
Sculptrice
]
q
Agent/
Agente
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
polyvalent
de
d
me
itorial
Bâtiment
«
Agent
e
maitrise
territoria
|
Le
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
cl
35
heures
1
Menuisier/
.
.
à
.
à
en
Adjoint
technique
territorial
principal
2
cl
Menuisière
à
Adjoint
technique
territorial
Ebéniste
»
]
q
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent/
Agente
Agent
de
maîtrise
territorial
polyvalent
de
.
.
es
.
à
Aus
:
Adjoint
technique
territorial
principal
14€
cl
Bâtiment
«
Peintre
.
no
ne
à
1
Adjoint
technique
territorial
principal
28"
c]
»
.
.
nn
35
heures
Adjoint
technique
territorial
Agent/
Agente |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
polyvalent
de |
Agent
de
maîtrise
territorial
Bâtiment
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
cl
35
heures
2
«
Electricité/
Adjoint
technique
territorial
principal
2è"
cl
Eclairage
public
»
Adjoint
technique
territorial
Agent/
Agente
Agent
de
maîtrise
territorial principal
olyvalent
Agent
de
maîtrise
territorial
‘
4
+
41
non
pc
|
Adjoint
technique
territorial
principal
1
cl
35
heures
d'entretien
des
.
.
Hs
ne
ème
pourvu
Le
Adjoint
technique
territorial
principal
297
cl
voiries
rurales
.
:
Le
Adjoint
technique
territorial
Agent
/
Agente
|
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Polyvalent
service |
Agent
de
maitrise
territorial
espaces
verts
/ |
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1ère
classe
35
heures
4
Biodiversité
1 | Adjoint
tech
territorial
principal
de
2°"
classe
Fleurs
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Meneur/
Meneuse
Agent
de
maitrise
territorial
|
de
chevaux
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1%
classe
35
heures
1
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
:
:
Agent
de
maîtrise
territorial
charger,
changée
de
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe
35
heures
4
Prop
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2°"°
classe
Adjoint
technique
territorial
Agent/
Agente |
Agent
de
maîtrise
territorial principal
35
heures
13
non
pourvu
technique
Agent
de
maitrise
territorial
13 polyvalent
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2"
classe
Adioint
technique
territorial
Assistant/ Assistante
de |
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
gestion
Adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
17
heures
30
1
administrative
Adjoint
administratif
territorial
«Centre
Technique
Municipal»
30+:°
15
non
pourvus
Maison
Jeanne
d'Arc
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
;
:
d
.
d'emplois
e service
Assistant/ Fate
de
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
gestor
.
Adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
35
heures
1
administrative
Le
.
a
:
Adjoint
administratif
territorial
«Maison
Jeanne
d'Arc»
1
Camping
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
de | .
.
:
d'emplois
service
Rédacteur
principal
1è®
Classe
Rédacteur
principal
2ème
Classe
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
:
.
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Gestionnaire
du
_.
.
.
|
Camoin
Adjoint
administratif
territorial
png
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
35
heures
2
Adjoint
technique
territorial
principali®®
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
2è"
cl
Adjoint
technique
territorial
2
Service
de
Police
Municipale
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
de |
,
:
-
d'emplois
service
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
Agent
/
Agente
de |
de
1"
classe
surveillance
des |
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
:
:
à
35
heures
1
voies
publiques
de
29e
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
Policier
/
Policière |
Brigadier-Chef
Principal
2
+
1
non
=
.
Le
35
heures
Municipal-e
Gardien-brigadier
pourvu
Garde
Champêtre
Garde
champêtre
chef
principal
35
heures
1
Garde
champêtre
chef
Agent
/
Agente
de |
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1ère
classe
surveillance
des |
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ème
classe
|
35
heures
2
.
:
_.
|
He
non
pourvus
voies
publiques
Adjoint
technique
territorial
4
+
3
non 14 Halle
des
sports
pourvus
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
de
d'
:
:
emplois
service
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
Agent
de
maîtrise
territorial
Concierge
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe
35
heures
1
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2è"e
classe
Adjoint
technique
territorial
1
Le
Parc
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
,
:
.
d'emplois
de
service
Ingénieur
territorial
Directeur
1 |
Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
35
heures
i
Directrice
du
Parc
Technicien
territorial
principal
de
2"
classe
Technicien
territorial
Technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
Technicien
territorial
Régisseur
1 |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
7.
ne
Le
35
heures
Régisseuse
son
Agent
de
maiïtrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe
1
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2ère
classe
Adjoint
technique
territorial
Technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
Technicien
territorial
Régisseur
/ |
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
1
non
pourvu
ru
:
nn
ns
35
heures
Régisseuse
lumière
|}
Agent
de
maitrise
territorial
Adjoint
tech
territorial
principal
de
1°
classe
Adjoint
tech
territorial
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
territorial
2::+:1
non
pourvu
Service
Scolaire
Purée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
,
|
d
:
d'emplois
e service
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
Agent
/
Agente |
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
Spécialisé-e
des |
2°"
Classe
des
écoles
maternelle
25
heures
03
5
Ecoles
Maternelles
|
Adjoint
territorial
animation
principal
1°
cl
Adjoint
territorial
animation
principal
2è"e
cl
Adjoint
territorial
d'animation
Agent
/
Agente
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
7
ts
4
ière
classe
des
écoles
maternelles
Spécialisé-e
des
ns
ee
.
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
Ecoles
Maternelles |
.:
:
2
2ème
Classe
des
écoles
maternelle
29
heures
35
1
et
Chargé
/
.
ne
nee
un
ère
:
Adjoint
territorial
animation
principal
1%
cl
Chargée
de
doi
itorial
animati
incipal
2è
|
ropreté
des
locaux
À
joint
territoria
animation
principal
2ème
c
P
Adjoint
territorial
d'animation
6
Service
Culturel
15 Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
:
:
d
.
d'emplois
e service
Responsable
Assistant
de
conservation
principal
1°
Classe
Sponse
Assistant
de
conservation
principal
2è"
Classe
|
35
heures
1
médiathèque
.
:
Assistant
de
conservation
Rédacteur
principal
1?
Classe
Rédacteur
principal
2°"
Classe
Médiathécaire
Rédacteur
territorial
|
Adjoint
territorial
patrimoine
principal
1%€
CI
35
heures
1
Adjoint
territorial
patrimoine
principal
2è"e
CI
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Rédacteur
principal
1#°
Classe
Rédacteur
principal
2$"e
Classe
Magasinier
Rédacteur
territorial
35
heures
1
médiathèque
Adjoint
territorial
patrimoine
principal
1°
CI
Adjoint
territorial
patrimoine
principal
2$"E
CI
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Animatrice
de
la
Adjoint
territorial
animation
principal
1ère
Cl]
LA
EL
Adjoint
territorial
animation
principal
2ème
CI
35
heures
1
médiathèque
.
D
Mr
ue
Adjoint
territorial
d'animation
Animateur
/
Animatrice
Atelier
Adjoint
territorial
animation
principal
1%
CI
Musée
des
Arts
.
Le
Lu
à
:
Adjoint
territorial
animation
principal
2"
C]
35
heures
1
Graphiques
et
Adjoint
territorial
d'animation
Projet
de
Jardin
]
Pédagogique
5
Service
Piscine
CAROLA
Durée
Nombres
Métiers
Grades
hebdomadaire
;
:
.
d'emplois
de
service
Maître-nadeur
Educateurs
Territoriaux
A.P.S.
Principal
12€
CI
s
Educateurs
Territoriaux
A.P.S.
Principal
2ème
CI
|
35
heures
3
non
pourvus
sauveteur
Educateurs
Territoriaux
A.P,S.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
ci-dessus
au
01/01/2023
;
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
de
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-
1
(remplacement
temporaire
d'un
agent
public),
3-2
(vacance
temporaire
d'emploi),
3-3
(recrutement
permanent
à
durée
déterminée)
et
3-4
(recrutement
permanent
à durée
indéterminée)
;
3
non
pourvus
66
+
25
non
pourvus
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
non
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
des
articles
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-I.1
(accroissement
temporaire
d'activité),
3-I.2
(accroissement
saisonnier
d'activité)
et
3-II
(contrat
de
projet).
13.
Forfait
«
mobilités
durables
»
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81
;
VU
le code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1
;
VU
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1
;
16 VU
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
;
VU
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
05/05/2023
:
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023
;
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
Le
«
forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
entre
autres
le
vélo
et
l'autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu'ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Conformément
à
l'article
L3261-1
du
code
du
travail,
il
est
également
applicable
aux
agents
de
droit
privé
(contrats
PEC,
apprentis...)
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les conditions
définies
par
le décret
n°2020-1547
et
par
la
présente
délibération.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s'il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s'il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
Jusqu'ici,
seule
la
participation
de
l'employeur
à
hauteur
de
50%
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
ou
à
un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d'inciter
à l’utilisation
d’alternatives
à
la voiture
individuelle.
En
pratique,
le forfait
mobilités
durables
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
.
soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à
assistance
électrique,
où
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique
;
.
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
;
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
maximum
300€
par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
Il
se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à
des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule :
.
100
€
entre
30
et
59
jours
.
200
€
entre
60
et
99
jours
e
300
€
pour
100
jours
ou
plus
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilité
durables,
l'agent
doit
utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l'agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l'un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Si
l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics,
la
déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d'entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d'un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo.
Le
forfait
«
mobilités
durables
»
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l'honneur.
Son
versement
incombe
à
l'employer
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée,
y compris
en
cas
de
changement
d'employeur.
Si
l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics
et
qu'il
a
bien
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Enfin,
le
versement
du
forfait
«
mobilités
durables
»
est 17 cumulatif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
où
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
INSTAURE
à
compter
du
1°
janvier
2022,
le forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
ville
de
RIBEAUVILLÉ
domiciliés
hors
résidence
administrative
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
30
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est
versé ;
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
14.
Acceptation
de
leg
de
Mme
Lucienne
HAUSER
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L
2242-1 ;
VU
le Code
Civil
;
VU
le courrier
du
Notaire
en
charge
de
la
succession,
reçu
le 03/05/2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/05/2023
:
M.
le
Maire
expose,
M.
Lucienne
HAUSER
a
souhaité
faire
don
à
la ville
de
Ribeauvillé
de
quelques
meubles
et
objets.
M.
le
Maire
remercie
au
nom
de
la ville
la donatrice.
M.
PFEIFFER
demande
à
récupérer
des
photographies
avant
de
transporter
les
meubles
pour
déterminer
leurs
affectations
futures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la donation
telle
que
décrite
en
pièce
jointe,
sans
condition ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
utile
pour
sa
mise
en
œuvre ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et à
signer
tout
acte
afférent.
15.
Informations
au
Conseil
Municipal
Rapports
annuels
2022,
eau
et
assainissement
du
SDEA
Rapport
annuel
2022,
Brigade
Verte
Divers Mme
BRECHBUHLER
tient
à
remercier
l'équipe
des
organisateurs
de
la Journée
citoyenne,
les
nombreux
bénévoles,
les agents
des
services
de
la ville venus
bénévolement.
C'est
un
bel
esprit
de
solidarité
qui
anime
notre
cité.
Jean-Louis
CHRIST
18