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Compte-Rendu - CR CM 17 12 24
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rilly-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de CHAUVET Hugues. Mme CARPENTIER- HENRY Sabrina a été nommée secrétaire de séance.
I/ Projet d’achat de parcelle de bois
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est proposé d’acquérir une parcelle de bois à la Commune
de RILLY LA MONTAGNE. Il s’agit de la parcelle cadastrée F 439 d’une contenance de 1a24 pour un
montant de 100 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne un avis favorable
à l’achat de la parcelle et autorise le Maire et à signer tous les documents afférents à cet achat.
II/ Tarif du bois coupé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de fixer le prix de vente du bois
coupé à 50€ le m3.
III/Finances
Afin de permettre le règlement de factures d'investissement au cours du premier trimestre 2025, le
Conseil Municipal s'engage à inscrire les crédits suivants au budget primitif 2025 de la Commune :
- Chapitre 20 : + 15 000€, chapitre 21 : + 20 000€, chapitre 23 : + 25 000€
Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de
la présente demande de financement, à savoir : la Couverture du court de tennis existant. Les
Membres présents, après avoir entendu l’exposé du Maire et après un échange de vues :
Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à
Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 Euros,
pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé
possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés
sur l’Euribor 3 mois + 0.90 %. Taux plancher = marge. Commission d’engagement de 0.20%
VI/Personnel communal
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de gestion et les organisations
syndicales ont engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental
en date du 26 juillet 2024 et lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure
de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la
souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er
janvier 2025, adossés à celle-ci.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité :
- D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Rilly La Montagne - de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité + risque décès toutes cause à hauteur de 10 000€ à effet du 1er janvier 2025 ;
- de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents
Le contrat d’agent des services techniques à temps non complet est renouvelé dans les mêmes
conditions pour un an.
V/ LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims comme responsable du groupement de communes pour adhérer et signer la convention de soutien avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur l’espace public,
VI/Couverture du terrain de tennis
Le conseil municipal, entendu la présentation de projet de couverture du court de tennis existant et
vu le projet estimatif adopté dont le coût s’élève à :
Travaux 311 750€ HT 374 100€ TTC
Maitrise d’œuvre 6.80% du coût des travaux 21 199€ HT
Décide à l’unanimité de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 de la
Préfecture de la Marne ainsi que la subvention « coup de pouce rural » 2025 de la Région GRAND EST
pour la réalisation de cette opération.
VII/ Candidature à l’opération « Commune nature » 2025 de la Région Grand Est et de l’agence de
l’Eau Rhin-Meuse
Entendu la présentation du dispositif « commune nature » valorisant une gestion plus verte des
voiries, des espaces publics, des espaces de promenade et des espaces verts.
La distinction « Commune Nature » offrant l’opportunité de faire reconnaître l’engagement,
l’implication de la commune en protection de l’environnement, le conseil décide à l’unanimité de faire
acte de candidature à l’évaluation 2025.
VIII/ Restauration des mares forestières
Le résultat de l’appel d’offres est présenté aux membres du Conseil. Le dossier de demande de
subvention devra être déposé avant le 15 janvier auprès des services de l’agence de l’eau.
IX/Commission des bâtiments
Le changement des fenêtres de la Mairie est en cours ainsi que l’installation du chauffage commandé
à distance de l’Espace culturel.
X/Questions diverses
La salle sera proposée à la location dans le cadre de l’organisation de la Grande traversée 2025 au tarif
de 600€