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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00VB)
Thèmes du document : Outre-mer, Humanitaire, Santé,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 28 juin 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 126 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Sylvia BONIFAY - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Didier DAVITIAN - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Mireille FOURNERON - France GAMERRE - Didier GARNIER - Samia GHALI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Robert HABRANT - Hadj Chick HAOUARIA - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Laurent LAVIE - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ- PALLOIX - Frédéric OUNANIAN - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Chistian AMIRATY représenté par François-Noël BERNARDI - Jean- Marc BENZI représenté par Bruno GILLES - Jean-Louis BONAN représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Patrick BORE représenté par Martine MATTEI - Philippe CAMILLIERI représenté par Christel SIMONETTI-ACHARD - Claude DAUMERGUE représenté par Arlette SALVO - Jean-François DENIS représenté par Jean BRUNEL - Eric DI MECO représenté par Sabine BERNASCONI - Jacqueline DURANDO représentée par Marie-Thérèse MINASSIAN - Jean-Pierre FOUQUET représenté par Pierre SEMERIVA - François FRANCESCHI représenté par Antoine LORENZI - Jean-Claude GAUDIN représenté par Renaud MUSELIER - Roland GIBERTI représenté par Laure-Agnès CARADEC - Bernard GIRAUD représenté par Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert GUIGUI représenté par France GAMERRE - Catherine JALINOT représentée par René TAVERA - Mourad KAHOUL représenté par Xavier CACHARD - Alain LAURENS représenté par Lucien MERLENGHI - Eric LE DISSES représenté par Jean-Pierre BERTRAND - Christophe LOPEZ représenté par Robert MALATESTA - Danielle MILON représentée par Pascal CHAIX - Jean-Louis MOULINS représenté par Maxime TOMMASINI - Christine ORTIZ représentée par Patrick MAGRO - Gilles PAGLIUCA représenté par Mireille FOURNERON - Guy PONTOUS représenté par Patricia COLIN - Jacques ROCCA SERRA représenté par Jean MONTAGNAC - Maurice TALAZAC représenté par Robert HABRANT - Jean-Pierre TEISSEIRE représenté par Henri RUGGERI - Jean-Paul ULIVIERI représenté par Marie-Thérèse CARDONA - Jocelyn ZEITOUN représenté par Patrick MENNUCCI.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 011-445/08/CC
FCT 011-445/08/CC
Dégrèvement sur titres de recettes aux particuliers pour des branchements
effectués Traverse RAMPAL à Marseille (12ème arrdt)
DEASRVS 08/1127/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Dans le cadre des extensions du réseau d’assainissement, il a été réalisée la desserte sanitaire des Trois Lucs à Marseille, incluant la Traverse Rampal (13012), au titre d’un premier marché.
Pour des raisons techniques, telles que :
- la présence de rocher plus importante que prévue lors de l'étude engendrant ainsi un surcoût important,
- la réalisation de terrassements manuels à la place de terrassements mécaniques, rendus nécessaires du fait de difficultés d'accès, plus nombreux que prévus, - la réalisation d'enrobés à froid sur la quasi totalité des tranchées rendue nécessaire pour assurer la sécurité du chantier vis à vis de la circulation et des piétons,
le montant de ce marché a ainsi été atteint avant que l’opération ne soit terminée.
C’est pour ces raisons techniques qu’ un second marché à bons de commande a été utilisé afin de terminer, la desserte sanitaire de la Traverse Rampal.
Dans cette voie, les branchements ont donc été réalisés au titre des deux marchés de travaux distincts et consécutifs, entraînant des coûts d’exécution forfaitaires différents :
- 233,95 € TTC pour le premier marché, (tarif dont a bénéficié une quinzaine de particuliers) - 1 253,4 6 € TTC pour le marché à bons de commande
Cette différence du niveau de facturation répercutée aux riverains s’explique donc par ces raisons techniques mais ne permet pas un traitement équitable de la population concernée dans un même lieu géographique.
A ce titre, il apparaît nécessaire de leur appliquer une équité de facturation pour le même service.
La différence dans les sommes faisant l’objet des dégrèvements correspond au nombre de branchements détenus par les usagers et concernent 25 riverains.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de la Santé Publique ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Sur le rapport du Président, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 011-445/08/CC
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que dans un souci d’équité, due à la population d’une même voie, pour la facturation des branchements particuliers au réseau d’assainissement, les coûts doivent être identiques Après
en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Sont approuvés les dégrèvements suivants pour un montant de : 23 448.74 € TTC, selon le détail figurant dans le tableau ci-dessous.
Nom Montant des dégrèvements Titre de recette
ACHARO MAURICE 1 019.51 92/2243 du 20/09/07
MILLON ROGER 509,76 92/2244 du 20/09/07
BRUGERE GILLES 509,76 92/2245 du 20/09/07
BAILLY JACQUES 1019,51 92/2246 du 20/09/07
MARCHIS MOUREN
Christophe 1019,51
92/2247 du 20/09/07
MARCHIS MOUREN Magali 509,76 92/2248 du 20/09/07
PONET FRANCOISE 509,76 92/2249 du 20/09/07
JULIEN MARCEL 509,76 98/2270 du 21/09/07
PETETIN GUY 1019,51 92/2250 du 20/09/07
HOIRET GALLET 2039,01 92/2251 du 20/09/07
FALUCCI JOSEPH 1019,51 93/2252 du 21/09/07
MARTIN MAURICE 1019,51 93/2253 du 21/09/07
LIEUTAUD BRIGITTE 2039,01 93/2254 du 21/09/07
FALUCCI DANIEL 2 039.01 93/2255 du 21/09/07
RAYNAL 509,76 98/2269 du 21/09/07
JULIEN Marcel 1019,51 93/2256 du 21/09/07
SAROCCHI MONIQUE 1019,51 106/2298 du 03/10/07
LLORET JOSEPHINE 1019,51 93/2258 du 21/09/07
PONET MICHELINE 1 019,51 93/2259du 21/09/07
LONG-COUENNA 1019,51 93/2260 du 21/09/07
BROTTO 339,84 93/2261 du 21/09/07
PERRIER BENBERRY Nicole 339,84 93/2262 du 21/09/07
BOUCHETRIT 339,84 94/2263 du 21/09/07
CAMPAGNA MARIO 1 019,51 94/2264 du 21/09/07
ASSOCIATION LA SERVIANE 1019,51 94/2265 du 21/09/07
TOTAUX 23 448,74 Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 011-445/08/CC
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget annexe de l’assainissement, sous-politique F110 – Fonction Ass-nature 673.
Le Président Délégué de la Commission Le Vice-Président Délégué Fonctionnement de la Communauté Urbaine aux Finances et Budget
Vincent COULOMB Jean-Pierre GIORGI
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI