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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00Y5)
Thèmes du document : Outre-mer, Humanitaire, Santé,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 28 juin 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 35 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Chistian AMIRATY représenté par François-Noël BERNARDI - Patrick BORE représenté par Martine MATTEI - Eric LE DISSES représenté par Jean-Pierre BERTRAND.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patricia COLIN - François FRANCESCHI - Danielle MILON - Jean VIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
AGER 035-402/08/BC
Réalisation d'un réseau d'assainissement sur la propriété de Madame TENA
Marie sise Chemin des Vians à Marignane. Constitution d'une servitude de passage en tréfonds.
DUFHOP 08/1229/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Afin de poursuivre l’achèvement du réseau d’assainissement dans les zones urbaines de la commune de Marignane et pour répondre aux besoins de la population concernée, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite raccorder la desserte sanitaire du chemin des Vians à Marignane et en conséquence effectuer des travaux en tréfonds sur les parcelles cadastrées Section BK N° 50 – 51 –62 – 64 – 70, propriété de Madame TENA Marie, à une profondeur moyenne de 2,10 m pour une surface de 390,50 m².
Cette servitude comporte sur la totalité du tracé cinq regards de visite de 1 m² chacun, elle est destinée au passage de la canalisation et est consentie pour une indemnité de 9 525 euros, conformément à l’avis de France Domaine. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 035-402/08/BC
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’Urbanisme ;
Le Code de la Santé Publique ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 Mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;
L’avis de France Domaine N° 2007 – 054V2658 du 14Novembre 2007 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées Section BK N° 50 – 51 – 62 – 64 - 70 permettra la réalisation des canalisations assurant le raccordement sanitaire du chemin des Vians à Marignane.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le protocole foncier par lequel Madame TENA Marie accepte sur les parcelles situées chemin des Vians, cadastrées SectionBK N° 50 –51 – 62 – 64 – 70, la constitution au bénéfice de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’une servitude de passage en tréfonds à une profondeur moyenne de 2,10 m permettant la réalisation des canalisations sanitaires pour une indemnité de 9 525 euros, conformément à l’avis de France Domaine.
Article 2
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signé le protocole sus visé et tout document inhérent à l’établissement de l’acte authentique. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
AGER 035-402/08/BC
Article 3
Les crédits nécessaires et tous les frais inhérents à l’établissement de l’acte authentique sont inscrits au budget de 2008 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – opération 2008/00145 – Sous politique C 130 – Fonction 824 – Nature 2111.
La Présidente Déléguée de la Commission Le Vice-Président Délégué Une Agglomération Eco-Responsable à l’Eau et à l’Assainissement
Martine VASSAL Antoine ROUZAUD
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI