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Déliberation - 1770906652 Del2025 094 Convention Intracting batiments avec le SDEF Renovation du centre de loisirs et de la culture tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1770906652 Del2025 094 Convention Intracting batiments avec le SDEF Renovation du centre de loisirs et de la culture tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20251211-DEL2025 _094-DE
le Guiluinec
vue sur océan
Extrait
du registre
des délibérations
du
conseil
municipal
de la commune
du
GUILVINEC
(Finistère)
Séance
du
11
décembre
2025
À
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
Présents
:
Mme
Sylvie
BARBET,
M.
Christian
BODERE,
M.
René-Claude
DANIEL,
M.
Christian
KERRIOU,
M.
Daniel
LE
BALCH,
M.
Henri
LE
CLEACH,
Mme
Gaëlle
LE
CORRE,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Lénaïg
LOPERE,
Mme
Michèle
RANZONI,
Mme
Audrey
STRUILLOU,
M.
Jean-Luc
TANNEAU,
Mme
Laure
VOLANT.
Présents
par
procuration
: M.
Thomas
BIET,
Mme
Christine
COCHOU,
M.
Antoine
DEFANTE,
Mme
Danièle
GLEHEN,
M.
Pascal
GODEC,
M.
Johan
GUEGUEN,
Mme
Gaëlle
LE
GALL,
M.
Roger
PERON,
M.
Charles
SEITHER.
Excusée
: Mme
Evelyne
CIPRIANO.
Secrétaire
de séance
: Mme
Audrey
STRUILLOU.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Convention
« Intracting
bâtiments
» avec
le SDEF
pour
la rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs
et de
la culture
(Annexe
3)
Del
2025-
094
— Nomenclature
: 1.2
- Commande
publique
- Délégations
de service public
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BODERE
Monsieur
l’Adjoint
au maire
informe
le conseil
municipal
que
le SDEF
a contractualisé
avec
la
Banque
des
Territoires
un
financement
pour
les
programmes
de
rénovation
énergétique
par
une
avance
remboursable
dénommée
Intracting.
L'Intracting
est
destiné
à
financer
des
actions
permettant
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités.
Il
s’agit
de
mettre
en
place
des
actions
de
performance
énergétique
de
façon
à réduire
la
consommation
d'énergie.
Dans
ce
cadre,
le
SDEF
souhaite
accompagner
les
collectivités
du
Finistère
en
procédant
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments. Envoyé
en
pr
4e
le
18/12/2005
ID:
029-212900724-20251911-DEL2025
C94-DE
La
commune
du
Guilvinec
à
exprimé
son
souhait
d’adhérer
à
ce
programme.
Il
est
ainsi
proposé
d'établir une
convention
financière.
Cette convention
financière
« convention
Intracting
bâtiments
pour la rénovation
énergétique
du centre
de loisirs et de la culture
» a pour
objet de fixer les modalités
financières
de l'avance
remboursable
« intracting
» entre
le SDEF
et la commune.
Cette
participation
sera
remboursée
au
SDEF
sur
une
période
de
11
ans
à un
taux
de
2,24
%
selon
l’échéancier
précisé
dans
la convention.
Paiement
N°
Date
Solde
de
La
,
Capital
Intérêts
annultés
Solde
de
fin
paiement
début
d'emprunt
17 |"
01/12/2026
121 083,00€
9 829,27€
2 712,26€
12 541,53€
111 253,73€
2 |
01/12/2027
111 253,73€
10 049,45€
2 492,08€
12 541,53€
101 204,28€
3 |
01/12/2028
101 204,28€
10 274,55€
2 266,98€
12 541,53€
90 929,73€
4 |
01/12/2029
90 929,73€
10 504,70€
2 036,83€
12 541,53€
80 425,03€
5 |
01/12/2030
80 425,03€
10 740,01€
4 801,52€
12 541,53€
69 685,02€
6 |
01/12/2031
69 685,02€
16 980,59€
1 560,94€
12 541,53€
58 704,43€
7 |
01/12/2032
58 704,43€
11 226,55€
1314,98€
12 541,53€
47 477,88€
8 |
01/12/2033
47 77,88€
11 478,03€
1063,50€
12 541,53€
35 999,85€
9 |
01/12/2034
35 999,85€
11 735,13€
806,40€
12541,53€
|
24 264,72€
10 |
01/12/2035
24 264,72€
11 998,00€
543,53€
12 541,53€
12 266,72€
11 |
01/12/2036
12 266,72€
12 266,72€
274,77€
12 541,53€
0,00€
TOTAUX
121 083,00€ |
16873,79€ |
137 956,80€
Vu
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de financer
Ja réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des fonds
de concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
cominunes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Approuve
la
convention
Intracting
bâtiments
pour
la
rénovation
énergétique
du
centre
de
loisirs et de la culture
entre
la commune
et le SDEF,
- Approuve
l’échéancier
précisé
dans
le tableau
ci-dessus,
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
et tout
avenant
à intervenir. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900724-20251211-DEL2025
094-DE
Fait
au
Guilvinec,
le 11
décembre
2025
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet extrait de délibération
sera affiché en
mairie pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-IIl
du
décret
n°2006-
1657). Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante
:
www.
leguilvinec.com en
pré
Publié
le