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Séance - Seance du 02 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 02 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
|
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
FRIC
Le
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents: 14
Po
Date
de convocation
: 27 septembre
2024
bee
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
02
octobre
2024
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance :
M.
Jean-Paul
ZANETTI,
Bernard
PALELOIS,
Mme
Nadège
WOLF
adjoints,
Mmes
Elodie
BERNARD,
Christine
CHRISTMANN,
Karine
PELIXO,
Sylviane
PIQUEREZ,
Corinne
SIEGWALT,
Françoise
THOMAS,
MM.
Maurice
CHARTON,
Guy
HEÏID,
Marcel
DOUVIER,
François
VIDRIN.
Absents
excusés
: M.
Gilles
DOUVIER,
proc.
Siegwalt
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadège
WOLF
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
PV
de la séance
du
3 juillet
2024
Baïl appartement
groupe
scolaire
Recensement
de la voirie
communale
Autorisation
de
signature
d’un
protocole
d’accord
entre
la commune
et la société
SFR
Fibre
Subventions
aux
associations
Proposition
d'acquisition
d’une
parcelle
privée
Achat
de
matériel
Personne
à Mobilité
Réduite
Divers
et informations
de
dernière
minute
N°48/2024
:
Approbation
du
PV
de
la séance
du
03 juillet
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité.
APPROUVE
le PV
de la séance
du
03 juillet
2024.
N°49/2024
:
Bail
appartement
Groupe
scolaire
Dans
le cadre
du
chantier
de
rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de l’insatisfaction
d’une
locataire
quant
à la gêne
occasionné
par
les travaux
et la
durée
des
travaux
de
60 jours.
Entendu
les explications
de
la locataire.
Sachant
que
le
locataire
doit
permettre
l'accès
à
son
logement
pour
la
préparation
et
la
réalisation
des
travaux
à
la
charge
du
propriétaire.
Mais
si
ces
réparations
ou
travaux
durent
plus
de
21
jours,
le
propriétaire
doit lui accorder
une
baisse
de loyer
proportionnelle
à la durée
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
indemnisation
de loyer
à Mme
Di
Giovanni
à hauteur
de
39 jours,
soit 705,22€.
DECIDE
d’accorder
une
indemnisation
au
titre
des
charges,
à
hauteur
des
jours
d’inconfort
ou
de
désagrément. N°50/2024
:
Recensement
de
la
voirie
communale
Chaque
année,
la préparation
de la DGF,
et d'autres
dotations
de
fonctionnement
(notamment
la dotation
"élu
local"),
des
dotations
d'investissement
et des
fonds
de
péréquation
(notamment
le
FPIC)
donnent
lieu,
de la part
de la direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
à un
recensement
des données
physiques
et financières
des
communes,
des
EPCI
à fiscalité
propre
et des
départements.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
des
communes
est
composée
d’un
ensemble
de
dotations,
dissociées
en
deux
catégories
: la dotation
forfaitaire
d’un
côté
et les
dotations
de
péréquation
de
l’autre,
répondant
chacune
d'elles
aux
problématiques
de
catégories
distinctes
de
communes
(rurales,
urbaines,
d'outre-mer,
etc).
Depuis
2011,
la
dotation
de
solidarité
rurale
est
composée,
après
prélèvement
d’une
quote-part
réservée
aux
communes
ultra-marines,
d’une
fraction
«
bourg-centre
»,
d’une
fraction
«
péréquation
» et d’une
fraction
« cible
».
L'article
L.2334-22
du
code
général
des
collectivités locales
(CGCT)
précise
que,
pour
30
%
de son
montant,
la
fraction
péréquation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
est
répartie
proportionnellement
à la longueur
de la voirie
classée
dans
le domaine
public
communal.
Il en va de
même
pour
la fraction
cible
de la DSR
régie
par l’article
L.2334-22-1
du
même
code.
Pour
une juste
évaluation
de la dotation
2025,
un
nouveau
recensement
exhaustif des
données a
été effectué
(cf.
tableau
de
la voirie
communale)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
la longueur
de la voirie
communale
à 11.081
mètres
linéaires.
N°51/2024 : AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
D’ACCORD
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
SFR
FIBRE
SAS
CONSIDERANT
QUE :
Dans
le cadre
des
dispositions
de l'article 34
de la loi 86-1067
du
30
septembre
1986
modifiée,
la Commune
de
Russ
a conclu
le
9
mars
1992
avec
la
société
Est-Vidéocommunication
aux
droits
de
laquelle
vient
la
société
SFR
FIBRE
SAS
(dénommée
précédemment
NC
Numéricable),
une
«
convention
d'établissement
et d'exploitation
du
réseau
de communication
audiovisuelle
par câble
entre
la Ville
de
Russ
et la société
Est
Vidéocommunication
» dénommée
ci-après
« la Convention
».
La
durée
de
la Convention
est de
25
ans,
portée
à 30
ans
par
avenant
modificatif,
à compter
de l'ouverture
commerciale
du
réseau
constatée
contradictoirement
et par
écrit par la Commune
et la Société.
L'ouverture
commerciale
exigeait
au
préalable
une
autorisation
d’exploitation
délivrée
à l’époque
par
le
Conseil
Supérieur
de
l'Audiovisuel
(CSA).
Celle-ci
a
été
délivrée
par
décision
n°
95-115
du
21
mars
1995
publiée
au Journal
Officiel
n°
89
du
14 avril
1995.
La
date
d'ouverture
commerciale
du
réseau
ne
pouvant
être,
en
conséquence,
pour
le moins,
antérieure
à la
publication
de
l'autorisation
d'exploitation
délivrée
par
la
CSA,
la
Convention
arrivera
à
échéance
postérieurement
au
13
avril
2025
à une
date
arrêtée
entre
la
Commune
et la
Société,
à défaut
de
procès-
verbal
établi précédemment
constatant
l'ouverture
commerciale.
En
conséquence
de
ce dispositif contractuel,
la Société
a déployé
et exploite
un
réseau
câblé
sur le territoire
de la Commune
dénommé
« le Réseau
».
En
raison
du
déploiement
de la fibre
(FTTH)
par le réseau
d'initiative
publique,
la Commune
a été
amenée
à s'interroger
sur la poursuite
du
service
et devenir
du
réseau.
Des
discussions
ont
été
engagées
en
vue
de
rechercher
un
accord
quant
aux
modalités
de
fin
de
la
Convention
et de
remise
des biens
constitutifs
du
Réseau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
1 abstention, -
APPROUVE
la conclusion
d’un
protocole
d'accord
entre
la Commune
et la société
SFR
FIBRE
SAS
ayant
pour
objet
:
.
De
fixer la date
de fin de la Convention
à la date
du
31
décembre
2025,
.
De
fixer
les
modalités
de
fin
d'exécution
des
obligations
découlant
de
la Convention
dans
l'intérêt
des
2
Parties,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
le
projet
de
protocole
d'accord
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre,
au nom
et pour
le compte
de la Commune,
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération.
N°52/2024
:
Demandes
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
&
Décide,
d'attribuer
une
subvention
de fonctionnement,
pour
l'année
2024,
à:
Association
Foncière
Pastorale
de
RUSS
: 200,-€
- Unanimité.
Association
« Point
d’Appui
» : 500,-€
- Unanimité.
Pour
mémoire,
la subvention
passe
de
0,30€
par
habitants
en
2023
à 0,40€
en
2024.
%
Décide,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
de
fonctionnement,
pour
l’année
2024,
à:
A.S.
Haute
Bruche
- Unanimité
AFM
Téléthon
— Unanimité
Les
Restaurant
du
cœur
-
Unanimité.
Précision
étant
faite
que
l'association
précitée
à
déjà
bénéficié
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
versée
en
avril
2024.
N°53/2024
:
Proposition
d’acquisition
d’une
parcelle
privée
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
proposition
d'acquisition
d’une
parcelle
située
au
lieudit
Basse
Kleinsweide,
cadastrée
section
08,
parcelle
n°163.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
1 abstention,
DECIDE
de
ne
pas
acquérir
la parcelle
précitée.
N°54/2024 : Achat
mobilier
Personne
à Mobilité
Réduite
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
scolarisation
d’un
élève
à l’école
maternelle,
il y a lieu
d'acheter
un
matériel
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
EMET
un
avis favorable
à l’achat
du
matériel
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite
pour
un
montant
de
171,72€. Divers
et
mformations
de
dernière
minute
Discussion
relative
à
la
panne
du
tracteur
et
réflexion
autour
de
l’achat
d’un
nouveau
tracteur
ou
simplement
se limiter
à une
réparation.
Compte
rendu
de la réunion
publique
relative
à la sécurité
dans
le village
Point
sur le dossier
de transfert
Eau/Assainissement
à la Communauté
de
Communes
Point
sur l’audit
mené
par l'AGF
relatif aux
structures
périscolaires
et crèche
gérés
par la Case
à Toto
Pour
extrait
conforme
Russ,
le
11
octobre
2024
Le
Maire :
Marc
GIROLD Annexe
VoiuT
So
(2024
COMMUNE
DE
RUSS
Recensement
de
la
voirie
communale
Rue
de
la Gare
669
Place
des
Marronniers
30
Rue
des
Jardins
159
Rue
de
l'Eglise
140
Rue
de
la Mairie
68
Rue
des
Champs
860
Rue
du
Repos
110
Rue
Creuse
Fontaine
607
Rue
de
la Rochotte
460
Rue
du
Stade
713
Place
des
Tilleuls
40
Route
de
Steinbach
450
Rue
de
la Croisette
381
Rue
de
Barembach
Steinbach
85
Rue
des
Roches
Steinbach
181
Rue
des
2 Fontaines
Steinbach
105
Rue
de
la
Forêt
1569
Rue
de
la
Marbrière
148
Rue
des
Genêts
90
Rue
des
Charmilles
528
Route
d'Obernai
848
Rue
du
Charme
527
Rue
du
Loup
448
Rue
des
Bouleaux
331
Rue
des
Acacias
115
Rue
de
la Chapelle
Schwartz
623
Rue
de
l'Ecole
Schwartz
163
Rue
des
Prés
Schwartz
153
Rue
de
la
Montagne
Schwartz
181
Chemin
de
la Carrière
Schwartz
171
Lieu
dit
«
la
Drille
»
après
la gare
41
Lieu
dit
«
la Drille
au
Bas
du
Pont
»
87
direction
Hersbach
11081