Procès Verbal - PV CM 13 09 17

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Procès Verbal - PV CM 13 09 17 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Ossey-les-Trois-Maisons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Famille, SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2017

Nombre de

membres en

exercice: 15

Présents : 12

Votants: 13

L'an deux mille dix-sept et le treize septembre l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 septembre 2017, s'est réunie sous la présidence de Madame Isabelle TRIPIER, Maire.

Sont présents: Isabelle TRIPIER, Peggy RUFFIER, Yanic RUCH, Martine MEYNADIER, René EFLIGENIR, Cédric VIDAL, Guillaume MAMAN, Isabelle VELUT, Antoine VEREECKE, Anne-Marie BEGAT, Mickaël VERDIER, Pascal GUILLAUME

Représentés: Corine LEFEUVRE par Isabelle TRIPIER

Absents: Adrien PAYEN, Agnès FRONTINI

Secrétaire de séance: Martine MEYNADIER

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la séance précédente.

Objet : Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire - 2017_09_13_1

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2017 émettant un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours,

Vu le courrier du 7 juillet 2017 de Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Aube autorisant la modification des horaires des écoles maternelle et élémentaire d’Ossey à compter de la rentrée 2017,

Vu le règlement intérieur de l’accueil périscolaire accepté par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2016,

Considérant que les horaires des écoles de la commune depuis la rentrée 2017 sont les suivants : 8H30-12H00, 13H30-16H00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi (le mercredi matin étant supprimé),

Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de modifier le règlement de l’accueil périscolaire pour tenir compte de ces modifications.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MODIFIE le chapitre 4 du règlement, qui concerne les horaires, comme suit :

« Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7H30 à 8H20 et de 16H00 à 18H15 »,

MODIFIE le chapitre 5 du règlement, qui fixe les tarifs de l’accueil périscolaire, notamment pour le temps de garde des enfants fréquentant la cantine, comme suit :

« Le temps de garde compris entre la fin du repas et le retour à l’école (13H20) sera facturé au tarif d’une demi- heure d’accueil périscolaire ».

ACCEPTE ainsi le règlement de l’accueil périscolaire annexé à la présente délibération.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Date de la convocation :

4 septembre 2017

Date d’affichage :

5 septembre 2017Annexe :

R E G L E M E N T I N T E R I E U R

D E L ’ AC C U E I L P E R I S C O L AI R E

La commune d’Ossey-les-Trois-Maisons organise un accueil périscolaire (matin et soir) dans les locaux de l’école maternelle.

Cet accueil a une vocation sociale mais aussi éducative. C’est un lieu de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire soit du retour en famille. Les enfants sont confiés à des agents de la commune.

Chapitre 1 - Inscription

Cette formalité concerne tout enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement l'accueil périscolaire. Une fiche d’inscription et de renseignements peut être retirée auprès du service de la mairie ou des écoles. Tout changement en cours d'année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au responsable de l'accueil périscolaire fréquenté.

Article 1 - Fréquentation

La fréquentation du service peut être continue (tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis) ou discontinue (certains matins ou certains soirs de la semaine).

Article 2 - Fréquentation exceptionnelle

La prise en charge d'un enfant dont la fiche d’inscription n'aurait pas été déposée ne sera pas refusée. Le souhait de prise en charge devra être formulé par la famille auprès d'un agent du service d’accueil périscolaire ou de l’enseignant. Cette procédure ne peut être qu'exceptionnelle : il appartient à la famille de régulariser la situation au plus tard le lendemain en remplissant et en déposant la fiche d’inscription.

Chapitre 2 - Activités

Le service laissera à l'enfant le choix de son activité (travail scolaire, lecture, jeux, repos) en groupe ou individuellement, dans la salle d'accueil ou dans la cour. Trait d'union entre l'école et la famille, ce lieu d'accueil est attentif à l'éveil des enfants, à l'autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l'hygiène. Le service n'offre pas systématiquement « d'aides aux leçons ». L'enfant de l'école élémentaire peut toutefois s'isoler pour apprendre ses leçons.

Chapitre 3 - Sécurité et santé

Article 3 - Arrivée de l'enfant

Le matin : la famille est responsable de la conduite de l'enfant jusqu'à la salle d'accueil. Le soir : les enfants de l'école élémentaire sont conduits à l'accueil périscolaire par un instituteur.

Article 4 - Départ de l'enfant

Le matin : l'enfant est confié à 8h20 aux enseignants de l'école. L’ATSEM ou l’agent communal assure la conduite des enfants vers l'école élémentaire.

Le soir : les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans l'enceinte même de l'accueil périscolaire. L'enfant de l'école élémentaire, autorisé à rentrer seul à son domicile, est renvoyé à l'heure convenue si la famille a signalé par écrit l'autorisation de sortie, soit sur la fiche de renseignements annuelle, soit sur papier libre. L'enfant de l'école maternelle ou de l'école élémentaire pour lequel la famille a désigné par écrit un ou des responsables, n'est confié qu'à l'une des personnes désignées.

Article 5 – Restauration scolaire

Les enfants de l’école maternelle et de l’école élémentaire fréquentant la cantine sont conduits à la salle de la Résidence le Mail du Riot, par l’agent communal chargé de la restauration scolaire qui les reconduits, après le repas, à l’accueil périscolaire.

A 13H20, les enfants de l'école élémentaire rejoignent leur école accompagnés par l’ATSEM ou l’agent communal et sont confiés aux enseignants.Article 6 - Santé (maladie, accident)

Seuls les enfants réputés propres sont admis. L'enfant malade n'est pas admis. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d'une démarche appelée PAI ou projet d'accueil individualisé. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.

Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un PAI ou une ordonnance le prévoit.

En cas d'incident bénin, les parents ou le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. Le directeur de l'école est informé.

En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service de secours désigné par le 15 conduit l’enfant au Centre Hospitalier. Le responsable légal en est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint aux heures de l'accueil périscolaire.

Le directeur de l'école est informé sans délai de l'hospitalisation de l'enfant par le responsable de l'accueil périscolaire.

Chapitre 4 - Horaires

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7H30 à 8H20 et de 16H00 à 18H15.

Pour les enfants fréquentant la cantine, les jours où ils sont inscrits : de la fin du repas jusqu’à 13H20.

En cas de retard des parents ou du responsable désigné par les parents, la procédure appliquée sera la suivante :

Passé 18H15, le maire ou un adjoint est informé, les personnes à contacter mentionnées par les parents sur la fiche d’inscription et de renseignements sont appelées, s’il n’y a pas de réponse, la gendarmerie est appelée.

Chapitre 5 - Tarifs

Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal de la commune. Tout quart d’heure entamé est dû. A partir de 18H15, tout dépassement est facturé au taux horaire (les forfaits ne s’appliquent plus).

Le temps de garde compris entre la fin du repas et le retour à l’école (13H20) sera facturé au tarif d’une demi-heure d’accueil périscolaire.

Chapitre 6 - Responsabilité - Assurance

La famille joint à la fiche d’inscription et de renseignements une attestation de responsabilité civile ainsi qu’une attestation d’assurance scolaire couvrant les risques liés à la fréquentation de l'accueil périscolaire. La commune couvre les risques liés à l'organisation du service.

Objet : Décision Modificative N°1/2017 du BP 2017 du service des eaux - 2017_09_13_2

Vu la demande de la Préfecture de l’Aube en date du 15 mai 2017,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les sommes inscrites au budget 2017 du service des eaux concernant les amortissements comportent une erreur de saisie : au compte 777 en recettes de fonctionnement, le montant voté est de 3 396.00 € au lieu de 3 386,00 € (comme inscrit au compte 1391 en dépenses d’investissement), d’où un écart de 10 € alors que les montants auraient dû être identiques en dépenses d’investissement et en recettes de fonctionnement.

Il convient, par conséquent, de procéder au réajustement des comptes concernés. Madame le Maire propose la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

701241 Redevance pollution d'origine domestique 10.00

777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul -10.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décision modificative N°1/2017 du BP 2017 du service des eaux.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Objet : Dissolution d'associations d'Ossey - 2017_09_13_3

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux que quatre associations de la commune sont inactives depuis plusieurs années :

- Ossey Club,

- Tennis communal,

- Football Club Ossey-les-Trois-Maisons

- Familles rurales - association d'Ossey-les-Trois-Maisons.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de dissoudre les associations sus-mentionnées.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Objet : Possibilité de rendre la parcelle YD 1 constructible - 2017_09_13_4

Madame le Maire explique qu'elle a reçu en mai une demande d'urbanisme concernant la parcelle cadastrée YD 1 d'une personne qui souhaitait obtenir un certificat d'urbanisme précisant, notamment, si ce terrain peut être utilisé pour la construction d'une maison d'habitation.

Malgré l'avis favorable de Monsieur Yanic RUCH, 2ème Adjoint, ayant délégation du Maire pour intervenir en matière d'urbanisme, un certificat signé de Madame la Sous-Préfète de Nogent-sur-Seine a été délivré au demandeur, lui indiquant que ce terrain est situé hors des parties actuellement urbanisées de la commune et qu'en l'absence de délibération du Conseil Municipal justifiant qu'une construction à cet emplacement serait dans l'intérêt de la commune, tout projet de construction n'est actuellement pas envisageable.

Madame le Maire propose donc aux Conseillers de se prononcer sur la possibilité de rendre la parcelle constructible.

Considérant qu'une construction sur la parcelle YD 1

- serait facilement raccordable aux réseaux existants (électricité, eau, téléphone) puisqu'ils passent à proximité de la parcelle,

- n'entrainerait aucun frais pour la Commune,

- pourrait aider à maintenir les effectifs de la population communale et des écoles,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un avis favorable à la possibilité de rendre la parcelle YD 1 constructible,

PRECISE qu'en cas de construction,

- l'accès au terrain devra se faire par l'angle situé au croisement du chemin rural dit de la Croix d'Origny et du chemin rural dit Voie de Pont,

- tout stationnement le long de la parcelle sera interdit pour ne pas gêner la circulation sur les chemins ruraux,

- les nuisances provoquées par les engins agricoles ne pourront faire l'objet de réclamations.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Objet : Voeu concernant la diminution des capacités financières de la CCOA - 2017_09_13_5

Madame le Maire présente le vœu émis par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson lors de sa séance du 30 mai 2017 :

L’Etat a initié depuis plusieurs années une politique de refonte de ses aides assortie de mesures de péréquation inter- collectivités, basées sur de nombreux critères et effets de seuil, dont l’évolution entraîne des conséquences lourdes pour les finances des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et des communes les composant.

Parmi celles-ci, le véritable effondrement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) subi depuis 2014, ne résultant pas que de l’abaissement du coefficient d’intégration fiscale, soulève un véritable problème d’équilibre budgétaire. Selon la tendance actuelle, la CCOA ne touchera plus aucune dotation en 2018 et la problématique d’une DGF « négative » semble d’actualité.De plus, la CCOA est devenue contributrice au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) depuis 2016. La méthode retenue par l’Etat pour déterminer si une collectivité est contributrice s’appuie sur deux critères : le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant comparé entre le niveau national et le niveau de l’EPCI/communes le formant (dénommé ensemble intercommunal). Une des premières interrogations pourrait porter sur le fait qu’un ensemble intercommunal devient contributeur dès que son PFIA par habitant dépasse 90 % de celui calculé au niveau national. Autrement dit, même avec un potentiel inférieur à la moyenne, un territoire peut être ponctionné. L’autre point douteux du dispositif tiendrait dans le fait que certaines bases fiscales ou recettes communales, donc individualisées, sont prises en compte pour former le PFIA de l’ensemble intercommunal. Ainsi, une commune favorisée bénéficiant de bases fiscales importantes mais non partagées par l’ensemble des autres communes peut conduire à faire basculer tout l’ensemble du territoire en mode contributeur.

Par ailleurs, les données transmises pour le calcul du FPIC montrent que le revenu moyen par habitant sur la CCOA est demeuré constamment inférieur au revenu moyen national depuis l’instauration du dispositif en 2012. Le passage au statut de contributeur semble essentiellement dû à la chute du PFIA national depuis 2015. L’on peut dès lors s’interroger sur l’origine de cette diminution : augmentation de la population plus forte que la richesse produite au niveau national, effet auto-entretenu de la baisse du PFIA national par la baisse des dotations et des revenus de l’ensemble des collectivités locales, etc. En tout état de cause, le PFIA de l’ensemble intercommunal CCOA a mécaniquement dépassé le coefficient de 0,90 précité en 2016.

A l’aune de ces deux éléments financiers que sont la DGF et le FPIC, les ressources annuelles comparées entre 2011, année d’attribution maximale de la DGF, et 2017 ont chuté de 156 996 €, soit une perte de ressources cumulée de 426 637 € depuis 2012, qui va s’accentuer dans les années à venir.

Sur cette même période, le territoire a perdu des entreprises qui généraient de nombreux emplois et des recettes fiscales, directement ou indirectement. Or, paradoxalement, l’arrêté ministériel du 16 mars 2017 sort le territoire de la CCOA du

classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1er juillet 2017, classement qui apportait jusqu’ici des avantages importants à la création ou reprise d’entreprise en termes de fiscalité ou de cotisations sociales. C’est là un nouveau handicap pour la CCOA, territoire foncièrement rural, qui ne bénéficie pas d’une meilleure situation géographique ou économique que les secteurs voisins demeurés classée en ZRR.

Parallèlement, les politiques de l’Etat en matière de refonte de la carte de l’intercommunalité et de ses champs d’intervention, son désengagement dans de nombreux domaines touchant la vie quotidienne et la continuelle imposition de normes et obligations nouvelles pour les collectivités locales induisent des dépenses supplémentaires, qui pèsent immanquablement sur les budgets communautaires et communaux. Dans le même temps, l’Etat exhorte sans cesse les ensembles intercommunaux à davantage contribuer au maintien ou au développement de l’économie et des services en milieu rural, sans pour autant simplifier foncièrement leurs règles de fonctionnement et d’intervention, dont la modernisation prônée n’est que de façade.

La CCOA et ses communes membres sont donc, comme tant d’autres secteurs ruraux analogues, confrontées à une politique étatique ambivalente consistant à exiger toujours plus des collectivités sommées de fonctionner avec toujours moins de moyens financiers ou juridiques, tout en stigmatisant leur niveau d’effectifs d’agents publics territoriaux, généralement employés pour combler les vides laissés par l’Etat ou répondre à ses exigences. Dans ce contexte de contradictions permanent, l’augmentation de la pression fiscale locale représente trop souvent le dernier levier d’équilibre budgétaire, mais sur des ressources en raréfaction soulevant la question de la pérennité d’une telle solution, qui tient plus de l’expédient.

En outre, la mutualisation des moyens entre collectivités est déjà relativement avancée sur le territoire, la CCOA et l’ancien SIVOM auquel elle a succédé ayant entamé des partages de moyens humains, matériels et immobiliers depuis les années 1970. Un approfondissement des mutualisations est toujours possible, mais les gains financiers complémentaires ne représenteraient qu’un bénéfice marginal eu égard à l’ampleur du problème financier, nonobstant les inévitables complexités administratives en découlant qui annihilent en partie l’intérêt pécuniaire.

Face à ce constat et au péril financier qui se profile pour la CCOA et ses communes membres, et plus globalement pour le monde public rural, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, a émis un vœu destiné aux services de l’Etat et aux décisionnaires nationaux afin :

• d’une part, de leur demander des précisions concernant les critères et les données chiffrées ayant conduit à la chute d’attribution de la DGF, le risque d’une DGF « négative » et la sortie de classement ZRR ;

• d’autre part, de les alerter sur la nécessaire réforme des dispositifs de calcul de la DGF et du FPIC, ainsi que des critères de classement en ZRR ;

• au-delà, de soulever la question vitale de supprimer l’étau financier, juridique et normatif qui se referme toujours plus sur les collectivités locales, notamment rurales, dont les moyens et ressources sont par essence circonscrits ;

Madame le Maire propose aux Conseillers de s'associer à ce vœu.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention,

S'ASSOCIE au vœu du Conseil Communautaire concernant la diminution des capacités financières et de l'attractivité du territoire de la CCOA,

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat et aux décisionnaires nationaux.

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Objet : Mise en place du RIFSEEP

Madame le Maire explique aux Conseillers qu’une réflexion est en cours pour la mise en place dans la collectivité du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).

Objet : Visite du Sénat par la secrétaire de Mairie - prise en charge des frais de transport - 2017_09_13_6

Madame le Maire explique à l'Assemblée que Monsieur Gérard MENUEL, Député de l'Aube, a invité les agents administratifs des communes et communautés de communes de la 3ème circonscription à un temps de rencontre et de découverte du Sénat le 8 septembre dernier.

La prise en charge des frais de transport pour cette journée (20 €) étant laissée à l'appréciation de chaque Conseil, Madame le Maire propose à l'Assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

ACCEPTE de prendre en charge les 20 € de frais de transport pour la visite du Sénat par la secrétaire de Mairie le 8 septembre 2017,

AUTORISE donc Madame le Maire à régler la facture à recevoir des Cars Collard.

POUR : 11

CONTRE : 1

ABSTENTION : 1

Objet : Remplacement du système de chauffage de l'église - 2017_09_13_7

Madame le Maire présente à l’Assemblée les devis qu’elle a reçus pour remplacer le système de chauffage de l’église :

• Entreprise SNTBI : 11 465.07 € HT 13 758.08 € TTC

Mise en place de 8 panneaux radiants (soit une puissance totale de 47.25 kW), d’un tableau de commande électronique et d’une ventilation mécanique.

• Entreprise SNTBI : 12 356.37 € HT 14 827.64 € TTC

Mise en place d’un lustre comprenant 5 panneaux radiants, de 2 panneaux radiants, (soit une puissance totale de 47.25 kW), d’un tableau de commande électronique et d’une ventilation mécanique.

• Entreprise DELESTRE Industrie : 12 759.40 € HT 15 311.28 € TTC

Mise en place de 8 panneaux radiants (soit une puissance totale de 33.6 kW), d’un tableau de commande électronique et d’une ventilation mécanique.

• Entreprise DELESTRE Industrie : 16 775.40 € HT 20 130.48 € TTC

Mise en place de 2 lustres avec éclairage au centre, de 2 panneaux radiants (soit une puissance totale de 58.8 kW), d’un tableau de commande électronique, et d’une ventilation mécanique.

• Entreprise ESPENELLE : 12 218.00 € HT 14 661.60 € TTC

Mise en place de 8 panneaux radiants (soit une puissance totale de 102 kW) et d’un tableau de commande.

• Entreprise ESPENELLE : 9 116.00 € HT 10 939.20 € TTC

Mise en place de 6 panneaux radiants (soit une puissance totale de 63 kW)et de 6 coffrets de commande.Les conseillers étudient les devis présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise SNTBI pour la mise en place d’un lustre comprenant 5 panneaux radiants, de 2 panneaux radiants, d’un tableau de commande électronique et d’une ventilation mécanique pour un montant de 14 827.64 € TTC,

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis retenu et à prendre toute disposition nécessaire relative à la bonne exécution de ce dossier,

PRECISE que ces dépenses sont inscrites au budget 2017 de la commune.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 22H30