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Procès Verbal - DELB 20140319
Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140319)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi cinq mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Marc MIGRAINE, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, avaient donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN et Carlos MORAIS.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h44 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140319
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20100767 du conseil municipal du 20 septembre 2010 : - autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs - adoptant le plan de financement prévisionnel
- autorisant le Maire à signer les conventions de financement correspondantes - autorisant le Maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part Ville
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 11-0155 des services de l’Etat du 1 er mars 2011, notifiée le 2 mai 2011 ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce du centre ancien ;
- le soutien financier des fonds FISAC et de la CCIH ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 17 avril 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention du dossiers ci-dessous, selon le plan de financement prévisionnel suivant dans le cadre du FISAC centre ancien
Subvention
accordée et
versée par la
CCIH en
euros
Subvention
accordées et versées
par la VDH en
euros Commerces
Travaux
envisagés
Montant
HT des
travaux en
euros
Part HT à la
charge du
commerçant
en euros
CCIH ETAT VDH
Total des
subventions
versées aux
commerçants
SARL
COQUELICOT
Fournisseur : 118018
Devanture 5 026,46 2 764,58 753,96 753,96 753,96 2 261,88
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à verser la part de la ville et du FISAC au commerçant bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC au commerçant.
Imputation budgétaire
Centre ancien
Exercice 2014Dépenses :
Sous-fonction : 94 – aides aux commerces et
aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations Programme 11187 : FISAC – centre ancien –
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la dépense : 1 507,92 euros
Recettes :
Sous-fonction : 94 – aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 – subventions non transférables –
Etat et établissements nationaux
Programme 11187 : FISAC – centre ancien
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la recette : 753,96 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 13 mai 2014
Laurence BESANCENOT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/05/2014
Publié le 13/05/2014