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Déliberation - DEC 155 MISE A DISPO GALERIE D EXPOSITION CCBN
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 155 MISE A DISPO GALERIE D EXPOSITION CCBN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÿ Département de Seine-et-Marne Nanais Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2024/DCEA/155
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GALERIE D'EXPOSITION - DU VENDREDI 19 AVRIL
AU LUNDI 6 MAI 2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
DECIDE
Article 1: Approuve la convention de mise à disposition de la Galerie d’exposition du
vendredi 19 avril au lundi 6 mai au bénéfice de la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne,
Article 2 : Que la convention de mise à disposition de la Galerie d'exposition au bénéfice de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne est consentie à titre gracieux,
Article 3 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition de la galerie d'exposition du
vendredi 19 avril au lundi 6 mai,
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240409-DEC-2024-155-AI
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice des affaires culturelles,
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Fait à Nangis, le 05 avril 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le. LANR. ZUP
Et de la transmission ou notification et publication
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240409-DEC-2024-155-AI
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024