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Déliberation - 6r2bu7mdiv2kgle
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 6r2bu7mdiv2kgle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201089-20230720-2023-07-08-DE
(port)
I TAL
Accusé
cerlifié
exécutoire
LU
Réception
par
le préfet
: 27/07/2023
cu
S 1 E-6
sr
RAND
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
DELIBERATION
N°
2023-07-08
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:7
Nombre
de
membres
présent{s)
:8
Nombre
de
pouvolr(s)
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
juillet
2023
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;DECHAUMET
Sébastien
;BOURGIN
METTON
Nadine
:DUMOULIN
Denise
;CHEVROT
Christine
;VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;
Etaient
absent{s)
excusé(s)
:Serge
DUPEYRON
à Sébastien
DECHAUMET
;
Christine
ROCHET
à
Christophe
DESTRAS
;
Elisabeth
LAGARDE
à Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration:
CRETON
Cécile
;MBOCK
Eléazar
;CLUZEL
Sylvain
;GARNIER
Léo
;
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
| Objet
:PROJET
DE
REALISATION
D'UN
GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
contacts
ont
eu
lieu
avec
le
SIEL
en
vue
d'envisager
la
mise
en
place
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
les
parcelles
OC
706
et
OC
1115
{ancienne
lagune
d'assainissement), Une
délibération
relative
à ce
projet
avait
été
prise
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 avril
2023.
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et
aux
modalités
définies
par
son
Comité
et
son
Bureau,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
la
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. A
cet
effet,
il convient
de
préciser
les
conditions
d'intervention
du
SIEL-TE-Loire
:
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il est
chargé
des
études
et
de
la
réalisation
des
travaux
faisant
l’objet
de
la
présente,
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
Général
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d’autres
financeurs. La
commune
transfère
la
compétence
optionnelle
« Equipement
:
Production
/
distribution
d'électricité
d’origine
renouvelable
:photovoltaïque
» pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la
date
de
délibération. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201089-20230720-2023-07-08-DE
|
Le S/EL-TE-Loire
reste
ensuite
propréteediéséiéfäteur
pendant
30
ans,
en
assure
l'entretien.
Réception
par le préfet
: 27/07/2023
Une
convention
pour
la réalisation
et l’exploitation
de
l'installation
photovoltaïque
devra
être
établie
entre
la commune
et le SIEL-TE-Loire,
Un
bail
emphytéotique
devra
être
mis
en
place
pour
la mise
à disposition
des
parcelles
OC
706
et OC
1115.
Un
loyer,
versé
par
le SIEL-TE-Loire
à la Commune,
pourra
être
intégré
à ce
bail.
Dans
l'hypothèse
où
le projet
ne
serait
pas
équilibré
sur
30
ans,
les travaux
ne
pourront
être
lancés
qu'à
la
condition
d'un
engagement
express
de
là commune
à prendre
en
charge
la
différence
pour
atteindre
l'équilibre En
cas
d'abandon
du
projet
par
la
municipalité,
quel
qu'en
soit
le motif,
les frais
supportés
par
le SIEL-TE-
Loire
seront
intégralement
répercutés
à la commune.
Financement : Le
coût
du
projet
actuel
peut
être
estimé
à
300
000
€HT,
financé
en
totalité
par
le
SIEL-TE-Loire,
sans
participation
de
la commune
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
d'urbanisme.
Vote
: Pour:
11
Abstention:
0
Contre
: 0
Ouï cet exposé,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil municipal,
à l'unanimité,
- approuve
le transfert
de
la compétence
optionnelle
«
Equipement
: Production
/ distribution
d'électricité
d’origine
renouvelable
: photovoltaïque
» au SIEL-TE-Loire,
- demande
au
SIEL-TE-Loire,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
communales
à
ce
syndicat,
de
lancer
les études préalables
(développement
du projet) pour
la réalisation
d’une
centrale
au sol.
-
demande
au
SIEL-TE-Loire,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
communales
à
ce
syndicat,
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
d’un
générateur
photovoltaïque
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
la
commune
avant
exécution.
- autorise
M.
le Maire
à finaliser
et à signer
une
convention
pour
la réalisation
et l'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol sur
les parcelles
OC706
et
OC
1115
entre
la commune
et
le SIEL-TE-Loire
- autorise
M.
le Maire
à finaliser et à signer
un
bail emphytéotique
avec
le SIEL-TE-Loire
- autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir dans
le cadre
de
ce projet
de photovoltaïque
sur
les parcelles
OC
706
et
OC
1115
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 24 juillet 2023
Le
Maire,
Re: