Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 137 special du 19 decembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 137 special du 19 decembre 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 137 special du 19 decembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2022-137

PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2022Sommaire

DIRCE / DIR Centre Est - District La Charité sur Loire

58-2022-12-16-00003 - réglementation permanente de la circulation-mise en

service RN7 (4 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES

58-2022-12-16-00002 - Arrêté interdiction rave party semaine 51 (2 pages) Page 8

2DIRCE

58-2022-12-16-00003

réglementation permanente de la

circulation-mise en service RN7

{signataire}

DIRCE - 58-2022-12-16-00003 - réglementation permanente de la circulation-mise en service RN7 3E LL. Direction interdépartementale

PRÉFET des routes Centre-Est

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

SREX de Moulins - District de La Charité-sur-Loire

tél : 03 86 70 92 50

Arrêté préfectoral N°

Portant réglementation permanente de la circulation

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la décision d'approbation du dossier de projet en date du 22 juin 2018,

Vu le décret en date du 20 septembre 1995 conférant le statut de route express à la mise à 2x2 voies de la RN 7 entre Cosne-sur-Loire et L'Hôpital-sur-Rhins

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre,

Considérant que l'aménagement à 2x2 voies de la RN 7 entre les PR 98+000 et PR 102+600 dans les 2 sens de circulation et de l'échangeur n° 41 sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert doit être ouvert à la circulation publique, et qu'il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,

Considérant que la modification des conditions de circulation de la RN7 du PR92+000 au PR 98+000 nécessite d'être précisée afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr

Site internet http://www.nievre.gouv.fr

DIRCE - 58-2022-12-16-00003 - réglementation permanente de la circulation-mise en service RN7 4Considérant que la section concernée est située hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation

Régime de priorité aux intersections

Au niveau de l'échangeur n°39 de Saint-Pierre-le-Moûtier au PR 92+000 la circulation est réglementée comme suit :

Cédez-le-passage : Les usagers circulant sur les bretelles d'insertion devront céder la priorité aux véhicules circulant sur RN 7, au PR 92+155 (direction Moulins) et au PR 92+000 (direction Nevers) considérée comme voie prioritaire.

Carrefour à sens giratoire : comme précisé dans l’article R415-10 du code de la route, les usagers abordant le carrefour à sens giratoire et circulant sur les bretelles de sortie devront céder la priorité aux véhicules circulant sur les anneaux du giratoire de la RD2076.

AU niveau de l'échangeur n°40 de Saint-Pierre-le-Moûtier, la circulation est réglementée comme suit :

Cédez-le-passage : Les usagers circulant sur les bretelles d'insertion devront céder la priorité aux véhicules circulant sur RN 7, au PR 94+850 (direction Moulins) et au PR 93+115 (direction Nevers) considérée comme voie prioritaire.

STOP : les usagers circulant sur la bretelle de sortie direction Moulins au PR92+465 devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur Rue du Faubourg de Nevers.

Régime de priorité à droite : les usagers circulant direction Nevers sur la bretelle de sortie vers Saint-Pierre-le-Moûtier au PR94+350 seront prioritaires sur les usagers provenant de la VC du Rondot (régime de cédez-le-passage) et sur les usagers en sens opposé se rendant sur la VC du Rondot (régime STOP).

AU niveau de l'échangeur n°41 de Chantenay-Saint-Imbert au PR 100+210 la circulation est réglementée comme suit :

Cédez-le-passage : Les usagers circulant sur les bretelles d'entrée devront céder la priorité aux véhicules circulant sur RN 7, au PR 99+710 (direction Moulins) et au PR 100+650 (direction Nevers) considérée comme voie prioritaire.

Carrefour à sens giratoire : comme précisé dans l’article R415-10 du code de la route, les usagers abordant les carrefours à sens giratoire et circulant sur les bretelles de sortie devront céder la priorité aux véhicules circulant sur les anneaux des giratoires situés au PR 100+210

Réglementation de la vitesse

Sur la route nationale 7, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-le-Moutier et Chantenay- Saint-Imbert la circulation de tous les véhicules sera limitée comme suit :

DIRCE - 58-2022-12-16-00003 - réglementation permanente de la circulation-mise en service RN7 5Sens 1 Paris/Moulins du PR 92+000 au PR 102+600 :

Du PR 92+000 au PR 102+600: circulation sur sens 1 voie lente et voie rapide - La vitesse sera limitée à 110 Km/h du PR 92+000 au PR100+330,

+ La vitesse sera limitée à 90 Km/h du PR 100+330 au PR 102+000,

+ la vitesse sera limitée à 80 Km/h du PR 102+000 au PR 102+600.

Sens 2 Moulins/Paris du PR 102+600 au PR 92+000 :

Du PR 102+600 au PR 92+000: circulation sur sens 2 voie lente et voie rapide * La vitesse sera limitée à 80 Km/h du PR 102+600 au PR 101+900, « La vitesse sera limitée à 90 Km/h du PR 101+900 au PR 100+380, + La vitesse sera limitée à 110 Km/h du PR 100+380 au PR 92+000.

Instauration d'une interdiction pour certaines catégories de véhicules et d'usagers

À l'exception de la voie d'entrecroisement entre la bretelle d'insertion de l'échangeur 39 et la bretelle de sortie de l'échangeur 40 dans le sens Paris/Moulins, l'accès à la route nationale 7 est interdit à la circulation pour les deux sens entre les PR 92+000 et le PR100+330 :

«+ des piétons,

+ des animaux,

. des véhicules sans moteur,

* des véhicules à moteur non soumis à immatriculation,

. des cyclomoteurs,

* des trottinettes,

+ des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes,

+ des quadricycles à moteur,

* des tracteurs et matériels agricoles et les matériels de travaux publics. Toutefois, la circulation des matériels de travaux publics peut-être admise sur autorisation du Préfet ou, par délégation, de la Directrice interdépartementale des routes centre-est, «+ des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et les ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d’une remorque dont la circulation est soumise à l'autorisation du préfet en application de l’article R433-8.

ARTICLE 2 - Dispositions particulières

Par dérogation à l'article précédent, sont autorisés à circuler à pied, pour les besoins de l'exploitation :

+ tous les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est pour

l'exercice de leurs fonctions ;

+ tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou occasionnellement pour la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est et dûment déclarées auprès d'elle.

Sont autorisés la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travailler pour son compte et dûment déclarées auprès d'elle.

DIRCE - 58-2022-12-16-00003 - réglementation permanente de la circulation-mise en service RN7 6ARTICLE 3 - Dispositions spéciales

Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par de précédents arrêtés sont abrogées.

ARTICLE 4 - Publication

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.

ARTICLE 5 - Voies de recours

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, Un recours contentieux peut être déposé :

«au tribunal administratif compétent de Dijon

- sur l'application www.telerecours.fr

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 6 - Modalités d'exécution

+ Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Nièvre

+ Le Chef du Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

« Direction Départementale des Territoires de la Nièvre,

+ SES - Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est,

+ __ SPE - Cellule Systèmes d'Information,

+ Département de la Nièvre,

* Commune de Saint-Pierre-le-Moutier,

+ _ Commune de Chantenay-Saint-Imbert,

NEVE DEC. 2022

DIRCE - 58-2022-12-16-00003 - réglementation permanente de la circulation-mise en service RN7 7PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2022-12-16-00002

Arrêté interdiction rave party semaine 51

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-16-00002 - Arrêté interdiction rave party semaine 51 8PRÉFET £ DE LA NIÈVRE CABINET DU PREFET

Liberé Bureau des sécurités CHA

Fraternité Pôle sécurité civile

Arrêté N° 58-2022-12-

portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou

rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation

électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la Nièvre

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à

R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et dans les départements ;

Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant

regrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entre

le 23 décembre et le 26 décembre 2022 inclus dans le département de la Nièvre ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'articié L.211-5 du code de la sécurité intérieure,

ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de

département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées

par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de

rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;

Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsi

qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;

Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des

troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-

19;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que ie préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet :

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-16-00002 - Arrêté interdiction rave party semaine 51 9ARRÊTE

Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party

répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité

intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du

territoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 23 décembre 2022 à 00 heures et le lundi

26 décembre 2022 à 24 heures.

Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,

notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestations

mentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27

du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces

de l'ordre.

Article 5: Le présent arrêté fait l'objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal

administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des

services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 361254 mèl: courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-12-16-00002 - Arrêté interdiction rave party semaine 51 10