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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 Conv occup parcelle CN 007 par Bayonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 Conv occup parcelle CN 007 par Bayonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Regu en préfecture le 15/04/2019
ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_019-DE
c
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°19 - ACTION FONCIÈRE. CONVENTION D'OCCUPATION, PAR LA VILLE D’ANGLET, DE LA PARCELLE CN N°0007. Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET
François
(à compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4), IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ
N°8),
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN
Sylvie (à compter de l'OJ N°8), MIALOCQ Marie-José (à compter de
l'OJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY Daniel,
POULOU
Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OU EXCUSES : ARRABIT Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LASSERRE-DAVID Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à
DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Modalités de vote : vote à main levée.
1
—
——
——
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Etorbidea - CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 88 507
64
185
Bayonne
Ceclex
O4
185
baiena
Cedex
64
185
Bciona Cedex
O5 59 44
72
79
O5 59 44
72
72
OS 59 44
72
79 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_019-DE
OJ N°19 - ACTION FONCIÈRE. CONVENTION D'OCCUPATION, PAR LA VILLE D’ANGLET, DE LA PARCELLE CN N°0007. Rapporteur
: Monsieur Roland HIRIGOYEN.
Mes chers collègues, La
Ville
d'Anglet
sollicite
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
CN
n°0007,
propriété
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
pour
l'aménagement
d'un
espace
vert
paysager,
ainsi que son entretien. Cette parcelle, qui se situe le
long
de
l'Avenue de
Bayonne,
avait été acquise
pour la réalisation
de travaux d'aménagement sur la
RD810,
axe structurant de
l’agglomération
traversant
le cœur
de
ville
d'Anglet.
Depuis,
cette
partie
du
centre-ville a fait l’objet de
plusieurs
projets
de
requalification
urbaine,
à
savoir
les
aménagements
liés
au
Tram'bus,
deux
opérations
d'aménagement
en
cours
de
réalisation
(Petit
Désir
et
Bovero)
et
un
projet
de
démolition/reconstruction
(privé)
qui
devrait
intervenir sur la parcelle voisine située à l'Est de la CN n°0007. Au vu de la configuration future du secteur, la Ville d'Anglet souhaiterait valoriser cet espace vert, composante de la coulée verte reliant le Parc de Montaury à celui de la Villa Beatrix Enea, par un aménagement paysager contribuant à
l'embellissement de
l'Avenue
de
Bayonne et du cœur de
ville d'Anglet. Il
est
ainsi
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
temporaire,
précaire
et
révocable, à titre gratuit, entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Ville d'Anglet, afin de permettre l'aménagement d’un espace vert paysager. La convention sera conclue pour une durée de 5 ans. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24 février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent,
notamment
en
matière
d'« Approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
des
tiers,
de
biens
immobiliers,
bâtis
ou
non
bâtis,
à
titre
onéreux
où
gratuit,
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération,
avenants
aux
conventions
existantes
et
résiliation », Le Conseil permanent est invité à :
>
autoriser,
au
profit
de
la
Ville
d'Anglet,
afin
d'y
aménager
un
espace
vert
paysager,
l'occupation,
à
titre
gratuit,
de
la
parcelle
cadastrée
section
CN
n°0007,
située
à
l'intersection de
la
rue
du
11
Novembre et de
la
Route Départementale 810 - Avenue de
Bayonne à Anglet, d'une contenance de 1
258 m?,
>
approuver les termes de la
convention
d'occupation temporaire,
précaire et révocable ci-
annexée,
et à
autoriser Monsieur le Président ou son
représentant à la signer,
ainsi que
tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2
a
a
C
Egoitzer
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15 Foch Horbidea - CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 88 507
64
185
Bayonne
Ceclex
O4
185
baiona Cedex
GA
185
Baiona Cedex
O5
59 44
72
72
O5
59 44
79
79
O5
59 44
72
72 Pour : 57 voix Contre : O voix Abstention : O0 Ne participe pas au vote : 0 Non votants : O Certifié exécutoire
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le
15/04/2019
SES
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409 019-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO
Transmis au contrôle de légalité le :
15 avril 2019
Publié le :
15 avril 2019
S 15 avenue Foch - CS 88 507 64
185
Bayonne
Cedex
O5
50 44
72
79
3
—
an
Egoitza
Sedença
15
l'och
Ltorbidea
-
CS 88 507
15
Mienguda
Foch -
CS 86 507
O4
185 baiona Cedex
64
185
baiona Ceclex
O5
59
44
79
79
O5
59 44
72
72