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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 Conv financement espaces intermodalites a Bayonne
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 Conv financement espaces intermodalites a Bayonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2019
Reçu en préfecture le 23/09/2019 ID
:064-200067106-20190917-CP20190917_032-DE
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
OJ
N°32
- Mobilités.
Convention
de
financement
des
espaces
d'intermodalités
urbains
situés
à
Bayonne.
Date
de
la
convocation
:11
septembre
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:69.
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGAR/Y,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS
:
ARRABIT
Bernard,
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc,
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'ON
N°8),
BLEUZE
Anthony,
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°14),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile
(jusqu'à
l'OJ
N°60),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ÉCENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu'à
l'OJ
N°49),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
OLÇOMENDY
Daniel,
POULOU
Guy
(à
compter de
l'OJ
N°5),
THEBAUD
Marie-
Ange,
VEUNAC
Jacques,
VEUNAC
Michel.
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
ETCHEBEST
Michel,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLIVE
Claude,
SAINT
ESTEVEN
Marc,
SOROSTE
Michel,
UGALDE
Yves.
PROCURATIONS
:
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre
à ELISSALDE
Philippe,
DEQUEKER
Valérie
à BERTHET
André,
IPUTCHA
Jean-Marie
à LAMERENS
Jean-Michel,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre
à VEUNAC
Jacques,
MIALOCQ
Marie-
José
à JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
OLIVE
Claude
à
BLEUZE
Anthony.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Sylvie
LEIZAGOYEN.
Modalités
de
vote
:vote
à
main
levée.
2NGCQ
Siège 15
avenue
Foch
CS
88
50)/
64
185
bayonne
Cedex
5
50.44
79.79
4
165
baiona
Ceclex
O5
50
dA
79
7/9 Envoyé en préfecture le 23/09/2019 Reçu en préfeclure le 23/09/2019 ID
: 064-200067106-20190917-CP20190917_032-DE
OJ
N°32
- Mobilités.
Convention
de financement
des
espaces
d'intermodalités
urbains
situés
à
Bayonne.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO. Mes chers collègues, La
gare
de
Bayonne
est
au
cœur
de
l'étoile
ferroviaire
irriguant
le
Pays
Basque.
Elle
fait
l'objet
d'un
vaste
programme
d'aménagement
mobilisant
plusieurs
politiques
publiques
communautaires
(mobilité,
développement
économique
et
touristique...).
Le
programme
comprend
notamment
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour,
l'aménagement
des
espaces
d'intermodalités
urbains
environnants
avec
la
réalisation d'un nouveau parvis, d'une station Tram'bus et d'une future station interurbaine. La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
déjà
approuvé
le
23
septembre
2017,
le
protocole
relatif
aux
modalités
de
partenariat
du
projet
puis
la
convention
de
financement des
études d'avant-projet de ces espaces d'intermodalités. Dans
la
continuité
des
précédentes
délibérations,
il importe
de
pouvoir
entériner
la
convention
de
financement
de
travaux
approuvée
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
le
8
octobre
2018,
portant
sur
un
montant
total
d'aménagement
de
4,1
M
€
HT.
Cette
convention
mobilise
les
financements
de
la
Région,
à
hauteur
de
20%
(0,82
M
€),
et
du
FEDER,
à
hauteur
de
35%,
des
opérations
du
pôle
d'échanges
multimodal
(1,43
M
€).
Le
restant
des
financements
est
à
prendre
en
charge
par
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays Basque-Adour
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
soit
1,85
M
€
HT,
dont
925 000
€
HT
sont
sollicités
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Le
maître
d'ouvrage
pourra
ainsi
solliciter
les
concours
financiers
européens
au
titre
des
fonds
européens
régionaux
du
FEDER
Nouvelle-Aquitaine
pour
le
projet.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
«
Contrats
ou
conventions
de
partenariat
conclus
avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations
»,
Le Conseil permanent est invité à
:
>
approuver
les
termes
de
la
convention
de
financement
de
réalisation
des
espaces
d’'intermodalité
urbains
situés
à
Bayonne
ci-annexée,
>
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
la
signer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Envoyé en préfecture le 23/09/2019 Reçu en préfecture le 23/09/2019 1D : 064-200067 106-20196977-CP20190917 032-DE
Pour
:55
voix
Contre : 0 voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie — LAUQUÉ Christine)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 23 septembre 2018. Publié le : 23 septembre 2019.
Lépoilat 15
Loch
Loch
LS88
50%
PA
ES