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PLU - Règlements - Règlement écrit
Compte-Rendu - CR 11 12 20
Arrêté - 29 2022
Arrêté - arrete 29 23
Compte-Rendu - CR 30 03 2022
Compte-Rendu - CR 13 01 2026
Compte-Rendu - CR 29 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
977
de
Dermaize-les
= Pains
LE VOL
1OFE
COMPTE
RENDU
du
29
novembre
2024
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2024,
le 29
novembre
2024
à
19
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
au
salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 13
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 14
PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
Saïd
Y ACOUBJI,
Liliane
BERECHE,
Laurent
GRAFTIAUX,
Nicole
BILLAUDEL,
Eric BRIARD),
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET,
Andrée
PARE,
Marie-
Odile
HECQUET,
Corinne
PEIGNOT,
Corinne
DEFFAY,
Catherine
GRENIER
et Claude
BLAISE
ABSENTS
EXCUSÉS:
Madame
Carine
KOST
et
Messieurs
Arnaud
PROVOST
et
Pierre-Marie
DELABORDE ABSENTS
: Messieurs
Anthony
CANIPELLE,
Cédric
DAVIGNON
et Sébastien
VERMAUX
POUVOIR : Madame
Carine
KOST
à Madame
Liliane
BERECHE
Madame
Nicole
BILLAUDEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
du
04
octobre
2024
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
évoque
le sujet relatif à l’avenant
n°1
à la convention
tripartite Conseil
Départemental-4CVS-Commune. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
rapporte
les
discussions
tenues
lors
du
bureau
de
la
4CVS
du
28
novembre
2024
et notamment
le fait
d’avancer
une
somme
à hauteur
de
50
%
des
travaux.
Un
échange
s’ensuit
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
s’opposent
au
versement
d’une
telle
somme
à la 4CVS
pour
des
travaux
qui
débuteront
en
aout
2025.
Le
sujet
est donc
retiré
de
l’ordre
du jour.
Délibération
n°45/2024
:
Convention
d’occupation
du
gymnase
et de
la salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conventions
de
mise
à
disposition
du
gymnase
et
de
la
salle
polyvalente
du
gymnase
sont
arrivées
à échéance
et qu’il
convient
de
les
renouveler.
Il
ajoute
que
la
salle
polyvalente
est
mise
à
disposition
gratuitement
et
pour
le
gymnase
un
coût
d’utilisation
avait
été
fixé
à 6€/heure.
Au
vu
de
l’augmentation
des
fluides,
le coût
horaire
est porté
à 9€/heure
d’utilisation
effective.
Madame
Corinne
PEIGNOT
signale
que
le gymnase
est
surchauffé.
Madame
Liliane
BERECHE
demande
à ce
que
cette
information
soit fournie
au
collège.
Madame
Corinne
PEIGNOT
déclare
qu’elle
l’a déjà
signalé
au
collège
mais
en
vain. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
ainsi
que
la convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
hors
temps
scolaire
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°
46/2024
: Forêt
communale
: état
d’assiette
2025
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
de
la forêt
communale.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
donne
un
compte-rendu
sur
les
affouages
délivrés
cette
année,
soit
un
total
de
dix-huit
affouagistes.
Il explique
ensuite
les
différents
travaux
à effectuer
dans
la forêt
communale
pour
2025.
Monsieur
Éric
BRIARD
précise
que
les affouagistes
doivent
réaliser
les cloisonnements
préalablement
à la vente
des
gros
arbres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Madame
Catherine
GRENIER),
décide
de
:
- _ APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-dessous
:
-
DEMANDER
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à leur
désignation
et à
leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
;
Produits
à délivrer
si délivrance
Parcelle :
Surface
Coupe
Destination
partielle
(unité
de
(à
Type
de
coupe
ES
gestion)
désigner)
ou/non
Petits
(a)
Vente
et
| Houppiers
diamètres
Vente
:
Délivrance :
délivrance
Diamètre
intégrale
?
intégrale
:
partielles
:
oui/non
oui/non
:
vente
(b)
10
3ha8l
Amélioration
oui
x
32,1
1ha84
Régénération
oui
x
32,2
2ha38
Amélioration
oui
x
34
6ha74
Amélioration
oui
e
7,2
3h54
Amélioration
oui
X
non
oui
35
9
3ha93
Amélioration
oui
X
non
oui
35
11,2
3ha22
Amélioration
oui
X
non
oui
35
(a)
à l'aménagement
(b)
en
cm.
A
indiquer
si
les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le diamètre
à partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf cas
particuliers.
-
LAISSER
à l'Office
National
des
Forêts
le
soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied
; la commune
demeure
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si
elle
le juge
utile ;
-
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°47/2024
: Renouvellement
du
bail
de
chasse
avec
la Société
La
Croisette
Monsieur
le Maire
fait part
aux
conseillers
municipaux
que
le bail
de
chasse
conclu
avec
la société
de
chasse
« La
Croisette
» arrive
à échéance
le 31
mars
2025
et propose
de
le reconduire
pour
quatre
ans.
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
APPROUVER
le
projet
de
bail
et
ses
annexes
avec
la
société
de
chasse
« La
Croisette
»
à
compter
du
1%
avril
2025
jusqu’au
31
mars
2029 ; -
FIXER
le montant
de
loyer
à 4
800
€ ;
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°48/2024
: Chemin
rural
dit
du
Champ
Moulé
: classement
en
voirie
communale
et demande
de
transfert
en
voirie
intercommunale
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
chemin
rural
dit
du
Champ
Moulé,
inscrit
au
tableau
général
des
chemins
ruraux
(tableau
jaune)
d’une
longueur
totale
de
430
mètres,
dessert
des
habitations
sur
une
longueur
de
104
mètres.
A
ce
titre,
cette
portion
de
voirie
d’une
longueur
de
104
mètres
peut
être
intégrée
dans
la
voirie
intercommunale. Monsieur
le Maire
annonce
que
des
travaux
de
réfection
complète
de
la voie
ont
été
réalisés
pour
un
montant
total
de
21
480
€ TTC.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
la différence
entre
le tableau
vert et tableau jaune
classifiant
l’ensemble
des
rues,
chemins
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
DEMANDER
le classement
de
la portion
du
chemin
rural
dit du
champ
moulé
d’une
longueur
de
104
mètres
dans
le tableau
général
des
voies
communales
(tableau
vert)
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
code
la voirie
routière
;
-
PRECISER
que
le classement
dudit
chemin
rural
dans
le tableau
général
des
voies
communales
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
cette
voie
qui
restera
ouverte
à la circulation
publique
;
-
SOLLICITER
l'intégration
du
chemin
rural
dit
du
champ
moulé
d’une
longueur
de
104
m
au
sein
de
la voirie
intercommunale
;
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et à signer
tous
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°49/2024
: Partenariat
avec
le
refuge
de
Cathy :
autorisation
signature
convention
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Liliane
BERECHE
en
charge
de
ce
dossier.
Madame
Liliane
BERECHE
rappelle
que
la
collectivité
a répondu
à
un
appel
à
projet
sur
la gestion
des
chats
errants
et annonce
que
la candidature
de
la commune
a été
retenue.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il est
important
pour
la commune
de
disposer
d’un
partenariat
avec
le refuge
de
Cathy
pour
la gestion
des
animaux
et notamment
le
service
de
fourrière.
Le
coût
est
fixé
à
1,35€
par
habitant. Madame
Liliane
BERECHE
ajoute
que
la subvention
accordée
à la commune
est
de
16
680
€ pour
la
stérilisation
et
les
soins
d’une
centaine
de
félins.
Elle
en
appelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et à la population
pour
l’aider
dans
la mise
en
place
et gestion
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’ :
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
fourrière
animale
avec
le
refuge
de
Cathy
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°50/2024
: Ouverture
de
crédits
d’investissements
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
crédits
sont
ouverts
suite
au
vote
du
Budget
Primitif
(BP)
par
l’Assemblée
Délibérante.
Néanmoins,
il peut
s’avérer
nécessaire
d’engager
et de
mandater
des
dépenses
d’investissement
dès
le mois
de janvier,
avant
que
le budget
primitif n’ait
pu
être
voté.
Dans
l'attente
du
vote
du
BP,
l’ordonnateur
dispose
des
crédits
reportés
de
l’exercice
correspondant
aux
restes
à
réaliser
et
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l’ordonnateur,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
d’engager,
de
liquider
et de
mandater,
dès
le
ler janvier
de
l’exercice,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Budget
général
Section
Investissement Chapitre
| Compte
Prévu
2024
|
Ouverture
2025
%
Dépenses 20
Immobilisations
incorporelles
94
000
€
23
500
€
25
%
204
Subventions
d'équipement
versées
|
716
000
€
179
000
€
25%
21
Immobilisations
corporelles
969
360
€
242
340
€
25%
23
Immobilisations
en
cours
1-652-€
413
€
25%}
Budget
Eau
Section
Investissement
Chapitre
|
Compte
Prévu
2024 |
Ouverture
2025
%
Dépenses 20
Immobilisations
incorporelles
|
34
131
€
8 500
€
249
%
21
Immobilisations
corporelles
490
000
€
122
500
€
25%
La
décomposition
par
opération
et par
budget
est jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater,
dès
le
1* janvier
de
l’exercice
2025,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
tel que
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Délibération
n°51/2024
: Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
Monsieur
Jean-Philippe
LABRUNA,
Directeur
du
territoire
Champagne
Ardenne
Véolia
présente
la
réforme
à l’Assemblée.
Exposé
des
motifs
:
L’article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du
ler janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
/
systèmes
d’assainissement
collectif
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
/ d’assainissement
des
eaux
usées.
En
application
du
Décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable,
la
Commune
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.2224-12-4 ; VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à L.
213-10-6,
D.
213-48-12-1
à
D.213-48-12-13
;
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d’établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
; VU
la
délibération
n°2024-18
du
21
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
portant
sur
le projet
de taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5
;
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
la
commune
de
SERMAIZE
les
BAINS
et Véolia
entré
en
vigueur
le
1° janvier
2011
et
notamment
son
article
53
sur le recouvrement
et le reversement
de
la part collectivité.
VU
la
convention
de
mandat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L1611-7-1
du
CGCT
pour
l’encaissement
et le reversement
de
la part
collectivité
Considérant
que
la commune,
en
sa qualité
d’assujettie
à la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
sera
redevable
envers
l’agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable,
2°)
d’un
tarif fixé
par
l’agence
de
l’eau
et 3°)
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie a
fixé
un
tarif de
0,085
€EHT
par
mètre
cube
pour
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
performance
du
réseau
d'eau
potable
est fixé
pour
l'année
2025
à la valeur
de
0,2
;
Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
le montant
de
la redevance
à payer
pour
les
administrés
qui
sont
en
SPANC.
Monsieur
Jean-Philippe
LABRUNA
déclare
que
seuls
les
habitants
qui
sont
raccordés
au
réseau
d’assainissement
collectif
sont
soumis
à cette
redevance.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
_ FIXER
pour
l’année
2025
le montant
de
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à
0,017
€ HT
/ m3 ;
-
PRÉCISER
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à la TVA
selon
la réglementation
en
vigueur
à hauteur
de
5.5%
pour
l’eau ;
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Monsieur
Dominique
LACROIX
interpelle
Monsieur
Jean-Philippe
LABRUNA
au
sujet
des
délais
de
paiement
de
facture
qui
sont
trop
courts.
Il ajoute
que
la Mairie
a déjà
signalé
ce
point
auprès
de Véolia.
Il fait part
du
paiement
de
sa facture
dans
les temps
et pourtant,
il s’est vu
appliquer
une
taxe
de
10
€.
Il
sollicite
l’allongement
du
délai
de
paiement
avec
une
clémence
dans
l’application
de
la taxe
de
10€.
Monsieur
Jean-Philippe
LABRUNA
déclare
que
la politique
de
relance
systématique
mise
en
place
par
Véolia
a permis
de
faire
baisser
de
manière
significative
le coût
des
impayés
qui
reste
de
l’ordre
sur
la
commune
de
3
à 4 %.
Délibération
n°52/2024
: Mode
de
gestion
du
service
public
de
l’alimentation
en
eau
potable
Le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
la Commune,
compétent
en matière
d’eau
potable,
gère
son
service
avec
un
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
avec
la société
Véolia
Eau.
Le
contrat
actuellement
vigueur
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Il
propose
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
sur
le
périmètre
de
la
commune
puis
expose
la procédure
à mettre
en
œuvre.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L
1121-3,
L
3120-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
1411-4
et L
1413-1,
Vu
le rapport
annexé
à la présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
exploitant
du
service
public
d’eau
potable,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’
: APPROUVER
le principe
de
l’exploitation
du
service
d’eau
potable
de
la commune
Sermaize-
les-Bains
dans
le cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage
;
APPROUVER
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
de
présentation,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
au
Président
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et suivants
du
CGCT
;
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
tous
actes
et procédures
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
et, notamment,
à négocier
librement
les offres
présentées,
conformément
à l'article
L
1411-5
du
CGCT.
L
a
Délibération
n°53/2024
: SIEM
: Effacement
des
réseaux
Rue
de
Vitry
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
d’effacement
des
réseaux
électriques,
éclairage
publique
et
de
télécommunication
dans
la
rue
de
Vitry
de
notre
commune,
établi
par
le
SIEM
;
ces
travaux
seraient
réalisés
avant
l'aménagement
de
la voirie.
Tableau
récapitulatif
des
dépenses :
Travaux
Montant
Participation
de
la
commune
Effacement
du
réseau
BT
535
000
€
26750€
Effacement
du
réseau
Orange
138
269,80
€
138
269,80
€
Effacement
du
réseau
Eclairage |
90
000
€
76
763
€
ublique
En
attendant
la
réfection
de
la
voirie
par
la
Collectivité
compétente,
le
SIEM
n’effectuant
pas
de
réfection
de
chaussée
ou
trottoirs,
la
commune
devra
assurer
l’entretien
des
tranchées
qui
auront
été
remblayées
en
grave.
Après
examen
du
projet
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
solution
technique
proposé
et
est
favorable
à
la
réalisation
du
projet
d’effacement
des
réseaux
rue
de
Vitry,
sous
la maîtrise
d’ouvrage
du
SIEM ;
DONNE
DELEGATION
de
signature
au
SIEM
pour
la
convention
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
administratives
et comptables
en
lien
avec
la réalisation
de
l’opération.
Communications
et questions
diverses
Courrier:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Rémi
TANCRAY
qui
sollicite
l’achat
de
la
parcelle
communale
jouxtant
son
habitation.
Il
précise
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
des
acheteurs.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
que
le
réseau
électrique
passe
sur
cette
parcelle
et
demande
si cette
parcelle
a été
retirée
du
poumon
vert.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
indique
que
la
parcelle
n’en
fait
pas
partie,
le
poumon
vert
s’arrête
à la parcelle juste
avant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
sujet
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
et
d’appliquer
le
même
tarif
que
pour
les
autres
parcelles
vendues,
soit
un
prix
de
30
€
le mètre
carré.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
demande
la surface
de
ce
terrain.
Monsieur
le Maire
répond
que
la parcelle
fait
612
m?.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
précise
que
cette
parcelle
avait
été conservée
pour
la construction
d’une
chambre
funéraire.
Monsieur
le Maire
appuie
sur l’importance
de donner
une
réponse
à Monsieur
Rémi
TANCRAY
lors
du
prochain
Conseil. Presbytère
: Monsieur
le Maire
rapporte
l’avancée
des
travaux
sur
la toiture
du
presbytère.
Il
regrette
que
nos
charpentiers
locaux
n’aient
pas
soumissionné,
et
notamment
l’entreprise
Limosin
qui
n’a
pas
répondu
au
marché
public.
Il ajoute
avoir
rencontré
Madame
LIMOSIN
qui
lui
a fait part
qu’en
ce
moment,
son
entreprise
était dans
la capacité
de
réaliser
les travaux.
Il déplore
qu’elle
n’ait pas
fait un
devis.
En
marché
public
dès
que
la somme
de
100
000€
est atteinte,
il est nécessaire
pour
la commune
de
recourir
aux
services
d’un
maître
d’œuvre
et la procédure
est
plus
lourde.
Bâtiments
associatifs
et techniques
: Les
bâtiments
hormis
le judo
sont
actuellement
dotés
en
leds
pour
un
coût
de
5
584
€.
Les
fenêtres
du
local
dédié
à la pêche
ont
été
remplacées
pour
un
montant
de
6 550
€.
Eclairage
public
: Monsieur
le
Maire
rapporte
que
les
travaux
de
remplacement
en
leds
de
Péclairage
public
commenceront
début
2025.
Il ajoute
que
la commune
a saisi
l’opportunité
au
bon
moment
car
il n’y
a plus
de
subvention
disponible
pour
l’éclairage.
Passage
à niveau
: Les
travaux
de
marquage
au
sol
sont
différés
car
la pluviométrie
actuelle
ne
permet
pas
de
poser
du
marquage
au
sol.
Il
est
nécessaire
d’avoir
un
sol
sec
sur
une
certaine
hauteur. Mairie :
un
drone
est
venu
relever
la
toiture
de
la
Mairie
qui
est
fort
dégradée.
Un
relevé
intérieur
va
être
mené
dans
les jours
à venir.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
reste
quelques
fenêtres
à
changer
et
il
serait
bon
également
d’isoler
le plafond
du
grenier.
Programme
Petites
Villes
de
Demain
: Monsieur
Christophe
DEMEULEMEESTER
à
été
reconduit
dans
ses
fonctions.
Son
contrat
a été
prolongé
de
deux
années.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
fait
part
de
son
étonnement
sur
sa
reconduction
car
il n’y
a
plus
aucune
réunion
de
travail.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Christophe
DEMEULEMEESTER
sollicite
l’appui
des
élus.
Madame
Liliane
BERECHE
précise
qu’elle
lui
avait
transmis
la liste
des
commerçants.
Salle
des
fêtes
: La
commission
travaux
a
décidé
de
retenir
le
devis
de
réfection
fourni
par
Monsieur
Sébastien
VERMAUX.
Une
décision
modificative
sera
portée
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
afin
de
pouvoir
signer
le devis.
Vannage:
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
avoir
travaillé
sur
le
sujet
des
deux
vannages
(la Forge
et à l’église)
dont
les
structures
et portes
sont
fortement
abîmées.
Le
coût
de
réfection
complète
avoisine
les
200
000
€
Pour
une
réfection
partielle,
soit la reprise
des
portes
des vannes
et crémaillères,
le coût
approche
31
000
€.
5
Il s’agit
d’un
premier
devis
et qu’il
faut continuer
à travailler
sur
le sujet
et évoque
la pose
d’une
éventuelle
turbine
pour
rendre
productif
nos
ouvrages
d’art,
surtout
pour
la
Forge
et
l’automatisation
des
vannes
afin
de
gérer
les
débits
d’eau.
Il ajoute
que
ce
sujet
est
d’autant
plus
important
qu’il
ne
faut
pas
assécher
les
berges
au
risque
de
détériorer
les
fondations
des
maisons
du
bief de
l’église.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
propose
d’installer
des
planches
fixes
dans
l’eau
sur
une
hauteur
de
50
cm.
.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
déclare
qu’ils
vont
essayer
de
les
recaler
pour
redescendre
les
portes.
Il
ajoute
que
le
système
n’est
pas
en
déversoir
mais
en
aspiration
par
le
bas.
Il
faut
pouvoir
les
manœuvrer.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
signale
la
nécessité
de
monter
un
dossier
relatif
à
la
loi
sur
l’eau.
Il est
impératif
d’obtenir
les
autorisations
auprès
de
l’Office
Français
de
la Biodiversité
en
sachant
qu’une
passe
à poisson
devra
être
créée. Monsieur
le
Maire
évoque
les
subventions
et
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
indique
qu'aucune
subvention
ne
peut
pas
être
obtenue.
Rue
de
Vitry
: Monsieur
le Maire
déclare
que
les
contestations
ne
viennent
pas
principalement
des
habitants
de
la rue
de
Vitry.
Concernant
les
déviations,
des
améliorations
ont
été
apportées
mais
ne
solutionnent
pas
tout.
Il
réitère
le
fait
que
les
déviations
ne
sont
pas
prévues
par
les
chemins.
De
plus,
la commune
s’est
fait voler
des
panneaux.
Il
ajoute
que
des
travaux
ont
été
menés
sur
le
chemin
en
haut
de
la
rue
du
6
septembre
1914
“pour
sécuriser
cette
partie
de
chemin.
Coût
des
travaux
:14
000€
a
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
stipule
que
le fossé
a été
busé
coté
gauche
en
montant
sur
une
longueur
de
70
mètres.
Monsieur
le Maire
indique
que
coté
droit en montant
se trouve
le câble
qui va jusqu’à
l’antenne.
Concernant
la réfection
des
chemins,
Monsieur
le Maire
fait part
de
la mise
en
place
de
plus
de
100
tonnes
de
cailloux
début
novembre.
Malgré
cette
intervention,
des
trous
se
sont
déjà
reformés
et la commune
n’aura
pas
les
moyens
de
remettre
100
tonnes
tous
les mois.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
déclare
que
le chemin
de
Sainte-Menehould
va
être
refait avec
des
emplacements
pour
les voitures
qui
monteront
ou
descendront.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
un
feu
rouge
avec
une
alternance. Monsieur
Laurant
GRAFTIAUX
indique
que
cette
disposition
a
été
étudiée
mais
que
cela
va
engendrer
des
véhicules
en
attente
au
passage
à
niveau
accentuant
les
risques
d’accident.
Il
ajoute
qu’il
va
contacter
le directeur
d’Edilians
pour
obtenir
de
la castille
à déposer
en
fond
de
forme. Monsieur
le
Maire
déclare
que
la réfection
du
chemin
de
la
Bergerie
d’une
longueur
de
2
km
est
resté
en
bon
état
seulement
cinq
jours.
Les
camions
sont
passés
par
le
chemin
de
l’Ajot
sur
Pargny
défonçant
complètement
le chemin
refait
de
la Bergerie.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
souligne
que
la
commune
a
des
limitations
de
tonnages,
de
vitesse
mais
que
les
panneaux
de
signalisation
sont
volés.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
travaux
consistent
à l’heure
actuelle
au
remplacement
des
canalisations
d’eaux
usées
et
eaux
pluviales,
bientôt,
l’entreprise
va
attaquer
la
canalisation
d’eau
potable.
Une
fois
les
canalisations
posées,
l’entreprise
va
réaliser
les
différents
branchements. Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
l’éclairage
public.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
horaires
vont
être
modifiés
et après
discussion,
les
horaires
suivants
vont
être
appliqués
: extinction
à 23h
et allumage
à 5h.
Fin
de
la
séance
: 21h05