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Compte-Rendu - CR 04 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 10 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
le
de
Dermaige-les
- Pains
4
L
VOIE
1046
COMPTE
RENDU
du
04
octobre
2024
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2024,
le 04
octobre
2024
à
19
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
au
salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Date
de
convocation
: 27
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 11
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 13
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Saïd
Y ACOUBI,
Liliane
BERECHE,
Nicole
BILLAUDEL,
Éric
BRIARD,
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET,
Andrée
PARE,
Marie-Odile
HECQUET,
Corinne
PEIGNOT,
Catherine
GRENIER
et Claude
BLAISE
ABSENTS
EXCUSÉS:
Madame
Carine
KOST
et
Messieurs
Laurent
GRAFTIAUX,
Arnaud
PROVOST
et Pierre-Marie
DELABORDE
ABSENTS
: Madame
Corinne
DEFFAY
et Messieurs
Anthony
CANIPELLE,
Cédric
DAVIGNON
et
Sébastien
VERMAUX
POUVOIR
:
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
à Monsieur
le
Maire
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
à
Madame
Nicole
BILLAUDEL
Madame
Nicole
BILLAUDEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
du
17
septembre
2024
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°43/2024
:
Plan
local
d'Urbanisme
: modification
simplifiée
La
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune
de
Sermaize-les-Bains
a été
engagée
le 09
avril
2024
par
arrêté
communautaire
AR 2024
002
afin
notamment
de
:
- Clarifier
la lecture
du
règlement
écrit
en
le toilettant.
- Permettre
la reprise
d’une
activité
économique
sur
un
site
anciennement
exploité.
- Adapter
en
fonction
des
réalités
observées
les
insertions
paysagères
de
la
circulation
attendue
au
sein
de
deux
OAP.
Ainsi
le projet
de
modification
porte
sur
les
points
suivants
:
- Les
retouches
nécessaires
du
règlement
écrit
pour
permettre
une
meilleure
lisibilité.
- Créer
un
sous-secteur
UBx
pour
encadrer
la
reprise
économique
sur
un
ancien
site
thermal
et
y
créer
une
OAP
spécifique.
- Compléter
deux
OAP. Le
projet
de
modification,
l’exposé
de
ses
motifs
et les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ont
été
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois
du
02
septembre
au
02
octobre
2024
inclus,
à la
Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
(4CVS)
et à la Mairie
de
Sermaize-
les-Bains. Le
dossier
de
modification
simplifiée
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
le
28
mai
2024,
conformément
à
l’article
L153-40
du
code
de
l’urbanisme.
Quatre
avis
ont
été
réceptionnés
par
la
Communauté
de
Communes
:
-
Le
Département
a
émis
un
avis favorable
sous
réserve,
avec
recommandations
de
se
rapprocher
des
services
du
département
lors
des
aménagements
qui
pourraient
déboucher
sur
les
routes
départementales
et de
respecter
un
recul
de
15
mètres
à partir
de
l'axe
de
la route
départementale
lorsque
celle-ci
est
bidirectionnelle
en
dehors
des
espaces
urbanisés
(ce
qui
est
le cas
du
secteur
UBx).
-
La
Chambre
d'agriculture
de
la Marne
a émis
un
avis favorable
sans
réserve.
-
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
ne
soumet
pas
le
dossier
à
évaluation
environnementale
et
recommande
de
compléter
l'OAP
du
sous-secteur
UBx
en
indiquant
des
transitions paysagères
obligatoires
à mettre
en place
entre
les zones
d'habitat
et d'activité.
-
La
Préfecture
a
émis
un
avis favorable
sous
réserve
de
reporter
sur
les
nouveaux
plans
une
haïe
manquante,
de
vérifier
le nom
de
la procédure
qui
est
bien
une
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune
de
Sermaize-les-Bains,
de
mettre
en
cohérence
des
appellations
des
secteurs
ou
sous-
secteurs,
d'ajuster
d’une
hauteur
erronée,
de
mettre
en
cohérence
des pages
entre
la
notice
et le
règlement
écrit.
Au
niveau
des
ajustements
de
la
notice,
la Préfecture
demande
les justifications
complémentaires
à réaliser pour
certains
points
et de
généraliser
certains
ajustements
à d'autres
secteurs
ou sous-secteurs.
Aucune
remarque
n’a
été
formulée
sur
les
registres
mis
à disposition
du
public
présents
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et à la Mairie
de
Sermaize-les-Bains.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-36
et suivants,
Vu
le plan
local
d’urbanisme
de
la commune
de
SERMAIZE-LES-BAINS
approuvé
le
17
mars
2014,
Vu
larrêté
du
Président
de
la
4CVS
en
date
du
09
avril
2024
décidant
d’engager
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Sermaize-les-Bains,
Vu
lPavis
conforme
de
la Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
n°2024ACGE84
en
date
du
15
juillet
2024
décidant
de
ne
pas
soumettre
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Sermaize-les-
Bains
à évaluation
environnementale,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juillet
2024
décidant
de
ne
pas
soumettre
la modification
simplifiée
du
PLU
de
Sermaize-les-Bains
à évaluation
environnementale,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juillet
2024
précisant
les modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
;
Vu
le projet
de
modification
mis
à disposition
du
public
du
02
septembre
au
02
octobre
2024
;
Considérant
que
la notification
aux
personnes
publiques
associées
n’a
fait
l’objet
d’aucune
objection,
Considérant
que
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
qui
ont
été joints
au
dossier,
justifient
que
le PLU
de
la commune
de
Sermaize-les-Bains
soit modifié
avant
son
approbation
;
Considérant
que
ces
modifications,
qui
procèdent
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLU
;
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
après
ajustement,
peut
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
SERMAIZE
LES
BAINS
; -
DIRE
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Sermaize-les-Bains
pendant
un
mois
;
Monsieur
le
Maire
rapporte
les
informations
communiquées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2024
sur
la compétence
Eau
potable.
En
effet,
de
part
la loi,
la compétence
Eau
potable
sera
transféré
de
droit
à l’intercommunalité
à compter
du
1° janvier
2026.
Délibération
n°44/2024
: Appel
à projet
pour
la gestion
des
chats
errants
: demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Liliane
BERECHE
en
charge
du
dossier
sur
la gestion
des
chats. Madame
Liliane
BERECHE
présente
l’appel
à candidatures
visant
à soutenir
les
projets
de
gestion
des
chats
errants
portés
par
les
communes
ou
les
EPCI
lancé
par
le
ministère
de
l’agriculture
et
de
la
souveraineté
alimentaire.
Elle
détaille
toutes
les
conditions
et
explique
que
deux
cents
chats
errants
ont
été
recensés
sur
la
commune
à travers
tous
les
quartiers,
certains
étant
plus
impactés
d’autres.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
demande
s’il y a des
critères
à satisfaire.
Madame
Liliane
BERECHE
indique
que
la
convention
passée
avec
l’association
permet
de
satisfaire
aux
critères.
Elle
ajoute
que
l’Etat débloque
trois
millions
d’euros
repartis
par région.
La
Région
Grand
Est bénéficie
une
enveloppe
de
230
000
€.
Elle
souligne
le
travail
important
que
cela
représente
d’aller
poser
les
cages,
les
récupérer,
emmener
les
males
et
femelles
chez
le
vétérinaire,
aller
rechercher
les
animaux
après
l’opération
puis
les relâcher
sur
le lieu
de
leur
capture.
Parfois,
certains
félins
ont
besoin
de
soins.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
candidater
à cet
appel
à projet
pour
la gestion
des
chats
errants.
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Communications
et
questions
diverses
-
Transports
scolaires
: Monsieur
le
Maire
rapporte
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
matin
même
pour
les
déviations
pour
les
cars
pendant
les travaux
Rue
de
Vitry.
Il explique
avoir
proposé
plusieurs
solutions
intra-muros,
un
essai
grandeur
nature
avec
un
car
a même
été
réalisé.
La
décision
finale
revient
à la Région.
Elle
est
en
attente.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
signale
la présence
de
trous
près
de
la station
d’épuration.
Monsieur
le Maire
en
convient
et indique
que
le tractopelle
n’est
toujours
pas
réparé.
Dès
qu’il
sera
en
état
de
fonctionner,
les
chemins
seront
refaits.
Il déclare
que
la date
de
commencement
des
travaux
de
la Rue
de
Vitry
est
fixée
au
4 novembre
prochain.
-
Visite
du
Sénat
: Monsieur
le
Maire
rapporte
avoir
été
invité
par
Madame
Anne
ROMANY,
sénatrice
de
la Marne
à une
visite
du
Palais
du
Luxembourg.
Il fait
état
des
dorures
de
la République
et du
déroulé
de
la journée.
Il ajoute
qu’au
cours
du
repas,
il a eu
l’occasion
d’échanger
avec
Madame
la
Sénatrice
sur
le
sujet
des
ponts.
Le
pont
de
la Forge
a été
évoqué
et des
fonds
spéciaux
sont
disponibles
pour
la
réparation
des
ouvrages.
Il va
en
faire
part
à Monsieur
le
Président
de
la 4ACVS,
compétent
sur
les
ponts.
Il termine
sur
le caractère
agréable
de
la journée
et invite
chaque
Conseiller
Municipal
à faire
la
visite.
-
Piscine
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
le bilan
de
la piscine.
Monsieur
le
Maire
répond
que
toutes
les
factures
de
gaz
n’ont
pas
encore
été
reçues
donc
les
fluides
étant
un
poste
important
de
dépenses,
le bilan
n’est
pas
encore
définitif. Il ajoute
que
la commission
des
travaux
aura
à étudier
le remplacement
du
système
de
filtration.
Mur
de
la salle
des
fêtes
: Madame
Corinne
PEIGNOT
questionne
sur
le devenir
du
mur
de
la
salle
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
plusieurs
entreprises
sont
venues
: plusieurs
solutions
sont
proposées,
faire
un
bardage,
faire
un
enduit
...
mais
aucune
entreprise
ne
veut
intervenir.
Aussi,
en
accord
avec
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX,
la
décision
de
poser
une
bâche
sur
l'intégralité
du
mur
a été
prise
car
la brique
est fort
abîmée.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
qu’il
faut refaire
un
mur
porteur.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
plusieurs
fuites
ont
été
réparées
mais
il en
reste
encore
deux
: une
sur
la scène
provenant
du
cheneau
et
la
deuxième
dans
la
salle
à manger
se
répercutant
sur
le
mur
du
local
occupé
par
le Comité
des
fêtes.
Presbytère
: Monsieur
le Maire
annonce
que
les travaux
débuteront
lundi
7 octobre
par
la pose
de
l’échafaudage.
Fin
de
la
séance
19h45
Saï