Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015099 0002 pref berge

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015099 0002 pref berge Document publié le Jeudi 9 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015099 0002 pref berge)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, né + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de a réglementation,

de la citoyenneté et de l'immigration

Bureau des élections

et dela réglementation générale

Arrêté n° 2015099-002 du 9 avril 2015

portant autorisation d'organiser une course cycliste

en deux épreuves intitulée « Grand prix du VCG jeunes »

le 1 avril 2015

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 :

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :

Vu la demande déposée le 24 février 2015 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par

son président, en vue d'être autorisé à organiser, le 11 avril 2015, une course cycliste sur route en deux

épreuves intitulée « Grand prix du VCG jeunes » cadets, minimes et féminines dont le parcours emprunter

des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Roura :

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l'attestation d'assurance émise le 1% janvier 2015 par la compagnie VERSPIEREN ;

Vu l'avis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures :

Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane :

Va l'avis émis par le directeur départemental des services d'incendie et de secours pour l'ensemble des

manifestations de ce type annexé au présent arrêté :

Va l'avis émis par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

Va l'avis favorable émis par le maire de Roura ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane :

14

Rx Fidmond - BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél 05 94 39.47.25 - Télécopie 05.24 39.45.37

Coumiel: beediguyane pre gouv fr Site interet: ap guyane pre gouv.fr24

Arrête

Article 1 — Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le 11 avril 2015, une

course cycliste, catégories cadets, minimes/féminines intitulée « Grand prix du VCG jeunes » dont le

parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Roura.

? Cadets :

Départ : 15h00 — carrefour de Stoupan

Taie: carrefour de Stoupan — Carrefour du Galion — carrefour Nancibo — pont de la Comté — RN2

- domaine Boulanger - carrefour Cacao - route de Cacao — bourg de Cacao.

Arrivée :18h00 bourg de Cacao face à l'école - Distance réelle 54.800 km.

? Catégorie Minimes - Féminines :

Départ : 15h00 — avant le pont de la Comté

Trajet : pont de la Comté - RN2 — domaine Boulanger — carrefour de Cacao — route de Cacao -bourg

de Cacao,

Arrivée : 18h00 — bourg de Cacao face à l'école - Distance réelle 30.400km

Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des

décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du

personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code

de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclisme (FFC).

La manifestation bénéficiera d’une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la

caravane devront oceuper uniquement Le coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées

devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le

passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

Recommandations particulières :

‘organisateur devra se montrer particulièrement vigilant à hauteur du pont de la Comté ainsi

u PK 36 et 37 où la chaussée est déformée. Il devra rappeler aux personnel embarqués que la

vitesse est limitée à 70km/h à partir du pont de la Comté en direction de Régina ;

- L'organisateur devra inviter les concurrents à la prudence du PR 36000 au PR 40000, la chaussée

étant déformée sur cette section de Ia N2.

T PRG N

L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à

l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une

ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de sccouristes titulaires du PSC niveau 1 et

d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront être prévus par l'organisateur pour pouvoir

contacter à tout moment les services de secours.

Rue Fiedmond - BP 1008 - 97300 Cayenne - TL. 05.94 3947.25 - Télécopie 05.94.3945 37

Couriel: ergeiguyane pref goux Fr: Sie interet: pv uyane pref gouv.fr34

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve.

Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place

avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence

de barrières type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche

(barriërage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les

spectateurs).

SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de

signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices

municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être

mis en place à l'occasion du déroulement de Ia course.

L'organisateur assurera la mise en place :

19/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,

identifiables au moyen d'un brassard marque « Course », munis d’un gilet de sécurité rétroréfléchissant de

classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d’un piquet mobile K10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, ronds points...) et

devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course, afin de sécuriser le passage des concurrents en leur

assurant la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou

chemins communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des

spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulation ou les sens uniques imposés par l'autorité

territoriale compétente.

Article 3 — Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d’un véhicule maintenant ses feux de

croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION — RALENTIR —

COURSE CYCLISTE ». Le demier concurrent sera suivi d’un « véhicule balai » muni d’un signe distinctif

et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Article 4 — Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les

dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 — L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche, devra être reportée, voire annulée,

par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent

arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le réglement particulier de

l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus

générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police ct de gendarmerie

pourront exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les

dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique

pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

CT DE L'E ME)

La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à

l'évaluation des incidences Natura 2000.

Rue Fiedmond - BP 700 - 97300 Cayenne — Tél 0:94:39.47.25 - Télécupie 05 941945 37

“Couriel : beryelguyane pre gouv.fr Site intemet: pv guyane prof ouf44

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :

= inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et

la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;

- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques

pendant le passage de la course ;

= nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Article 6 — Le jet de tracts, joumaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est

rigoureusement interdit.

Article 7 — L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute

nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs

préposés.

Article 8- La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres

autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 - la présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1)

Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du conseil général

(direction des infrastructures), le maire de Roura, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse des sports et de la

cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Thierry BONNET

(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M, le préfet de La région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 — 97300

Cayenne cedex

recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires

juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris

cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notification.

de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

uë Fiaimond— BP 700$ - 97300 Cayenne — TéL 0594 3947.25 - Télécopie 05 94 3945 37.

“Conriel : berse@ guyane pre gouv.fr - Sie internet: pv ya pref sou fr