Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015091 0002 pref berge

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015091 0002 pref berge Document publié le Dimanche 5 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015091 0002 pref berge)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, Liber » Égulié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de La réglementation,

de a citoyenneté et de l'immigration

Bareau des élections

«de a réglementation générale

Arrêté n°2015091-0002 du 1° avril 2015

portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross

intitulée « lère manche du championnat de Guyane de moto Tout Terrain 2015 »

le 5 avril 2015 à Kourou

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 ;

Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;

Vu la demande d'autorisation transmise, le 19 février 2015, par l'association Kourou Moto Verte (16 rue

Mère Téresa — 97310 Kourou), représentée par son président, M. Olivier MOULIN, et le dossier annexé à

cette demande ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve ;

Vu l'attestation d'assurance de l'épreuve, établie le 27 février 2015 par GRAS SAVOYE :

Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves

sportives) émis lors de sa visite sur place le 31 mars 2015 :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

14

Rue Ficdmond - BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél 05.94.3947.55 - Télécopie 0$:94.3945 37

Courriel berpediquyane prefgouv fr - Sie interet: bp uyane pre gouv.fr24

Arrête

Article 1 : L'association Kourou Moto Verte est autorisée à organiser, le 5 avril 2015, une course de

motocross intitulée « 1ère manche du championnat de Guyane de moto Tout Terrain 2015 » sur le circuit

motocross non homologué de la montagne Café à Kourou.

Le circuit s'étend sur une longueur de 1950 m et correspond au tracé figurant en annexe du présent arrêté.

La manifestation sportive se déroulera dans les conditions suivantes

Nombre de participants : 30 au maximum

Nombre de spectateurs attendus : 100 environ

Déroulement de l'épreuve :

Course OPEN : en 3 manches de 20 mn plus 2 tours.

Course Jeune : en 3 manches de 10 mn plus 1 tour.

Essais libres :

- de 10h30 à 10h50 pour la catégorie jeunes

- de 11h00 à 12h30 pour la catégorie Open

Horaires de l'épreuve : de 09h00 à 18h00

de 13h20 à 13h30 — pour la 1° course de la catégorie Jeune

= de 13h45 à 14h10 — 1** manche motocross pour la catégorie OPEN

= de 14h15 à 14h25 — pour la 2°* course de la catégorie Jeune

= de 15h10 à 15h35 — 2% manche motocross pour la catégorie OPEN

= de 15h40 à 15h50 — pour la 3° course de la catégorie Jeune

= de 16h35 à 17h00 — 3%* manche motocross pour la catégorie OPEN

Conditions d'admission : Les concurrents devront obligatoirement être titulaires d'une licence FFM. Pour

la catégorie Jeunes les pilotes seront âgés de 13 ans au moins et seront détenteurs du CASM.

Equipement des pilotes : Les pilotes devront être porteurs de l'équipement complet obligatoire, soit

casque (intégral recommandé ECE 22/05, de moins de 5 ans, normes FIM) ; bottes : Motocross : gant

ou matière équivalente. Protection dorsale et pectorale, page - CE obligatoire pour les épreuves FFM

Recommandé : lunettes, combinaison en matière synthétique conforme (FIM 65 — 07 — 65 — 08) ou de type

Motocross avec gilet de protection complet.

euir

Article 2 : Le comité technique est composé des membres suivants :

Organisateur technique : M. DUTRUEL Wilfrid (Tél 0694 27 81 08) - Licencié FFM

Directeur de course : M. DUBOIS Guy (Tél 0694 44 01 12)- Licencié FFM

Commissaires sportifs

Mme ROQUES Milène - Licenciée FFM

Mme LOPES Laura - Licenciée FFM

Commissaires de piste : 11 commissaires licenciés FFM, équipés de radio, chasubles réfléchissantes et

drapeaux

Médecin : Docteur MAURIN Thierry — Licencié FFM

Article 3: La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par l'organisateur des règles

techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme, du règlement particulier de

l'épreuve, des dispositions du présent arrêté et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la

commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) figurant

dans le procès-verbal annexé au présent arrêté.34

Article 4 : La présente autorisation vaut homologation du cireuit pour la durée de la manifestation.

Le circuit temporaire doit être en tout point conforme aux conditions de sécurité correspondant aux activités

en cause définies par les règles techniques et de sécurité édictées par la FFM.

Les zones réservées au public doivent être délimitées par l'organisateur et être conformes aux règles

techniques et de sécurité. Le public ne devra en aucun cas se trouver dans l’axe de la ligne de départ ou dans

l'axe des lignes droites.

Les caractéristiques de ce circuit, tant pour ce qui est de la piste que des mesures de protection du public,

seront conformes à celles figurant dans le descriptif détaillé dans le dossier remis par l'organisateur et telles

que reportées sur le plan joint à ce dossier.

Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes à celles indiquées sur le plan précité et un

commissaire de piste doit être présent sur chacun de ces emplacements. La protection du public doit être

assurée par tout moyen permettant d'arrêter un véhicule échappant au contrôle de son pilote.

Le publie devra être éloigné des rampes de protection d'une distance d'au moins trois mêtres et l'accès à la

zone d'évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise. Ces dispositions

s'appliquent tout particulièrement à l'extérieur des courbes. Les commissaires de piste veilleront au respect

de ces interdictions.

Article 5 : Le dispositif prévisionnel de secours mis en place pendant la manifestation sportive devra être

conforme à celui déclaré par l'organisateur dans son dossier.

Ce dispositif sera composé : d’une ambulance équipée de matériel de réanimation, un poste de secours avec

une équipe de secouristes qualifiés et un médecin qui devront être présents dans l'enceinte de la

manifestation. Les numéros de téléphone des services d'urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par

la direction de la course et par tous les commissaires de piste afin d'alerter rapidement les services.

Mode d'extinction : Sept extincteurs à poudre ou CO? seront ainsi répartis : 1 au PC de course, 1 au pare

pilotes, 2 sur les parkings public et 3 sur le circuit. Les personnes responsables de leur mise en œuvre

devront être désignées et formées à leur utilisation.

L'organisateur doit assurer à tout moment le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Artiele 6 : L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de

s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes

présentes à la manifestation.

Article 7: La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les

“conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en

est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les

spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur

protection.

Article 8 : L'organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d'ordre exceptionnel mis

en place à l’occasion du déroulement de la course.44

Article 9 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-

dessous (1)

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le maire de Kourou, le général

commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie

leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Thierry BONNET

{1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants

peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane - direction de la réglementation, de la citoyenneté et de

Ia réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne

cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des affaires

juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75008 Paris cedex 08-

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la

décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).'anoëoid'ouvkn3DoBoq : jouunoD LE SH6€ HGSD PIdODMQI — SZ LH6€ 6 50 PL — PuPÉET 00ELE — BOOL EI — PuoUPELA SNA “UoISSrNLOS eg siuedIoTUd Sop SaMUBIS SI

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