Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015033 0002 pref berge Accr
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015099 0002 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015099 0002 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015091 0002 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015091 0002 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015086 0002 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015093 0002 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015086 0002 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015093 0002 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015078 0004 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015033 0002 pref berge Accro
Document publié le Lundi 2 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015033 0002 pref berge Accro)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique,
De à Ru © Fratril
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la réglementation
‘de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau des élections
de a réglementation générale
Arrêté n° 2015033-0002 du 2 février 2015
portant autorisation d'organiser une course pédestre,
intitulée « Carnaval de l'ACRO » le 7 février 2015
Le préfet de région Guyane
Chevalier de légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 ;
Vu le courrier parvenu en préfecture le 12 janvier 2015 par lequel l'Association Coq Roche Oyapock,
représentée par son président, M. Jean XAVIER, sollicite l'autorisation d'organiser une course pédestre
intitulée « Camaval de l'ACRO », le 7 février 2015 sur le territoire de la commune de Cayenne ;
Vu l'attestation d'assurances émise par GFA Caraïbes Guyane en date du 5 janvier 2015 ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique ;
Vu l'avis émis par Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;
Vu l'avis favorable émis par le maire de la ville de Cayenne ;
Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
Arrête
Article 1: L'Association Coq Roche Oyapock est autorisée à organiser, le 7 février 2015, une course
pédestre intitulée « Camaval de l'ACRO » dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur
le territoire de la ville de Cayenne.
Cette course est ouverte aux licenciés des catégories : junior, senior, vétéran, ainsi qu'aux coureurs non
Nombres de participants attendus : 30
12
Rue Fismond - BP 7008 - 97300 Cayenne cedex - Tél. 05.04.39,47.55 - Télécoie 03.04.39,45.37
Couriel : berge guyane pref gouv.fr - Site imtemet: hp puyanc-pre[ pou Fr Article 2 : L'itinéraire emprunté, d’une longueur de 3 km, sera le suivant :
Départ : à 16h00 devant le dancing « SOLEIL LEVANT » à Cayenne.
Parcours : devant le Dancing « SOLEIL LEVANT » - Rue du 14 et 22 juin — rond-point Mirza -
Avenue Galmot — giratoire Galmot - Rue René Barthélémy — Chaussée Laussat — Boulevard
Mandéla - rond-point Mirza.
Arrivée : Devant le dancing « SOLEIL LEVANT » .
Article 3 L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif de sécurité et de secours adapté pour la
manifestation sportive.
Article 4 : L'organisateur devra placer à chaque croisement des signaleurs titulaires du permis de conduire et
revêtus de baudriers de couleurs fluorescentes. Les concurrents n'auront pas l'usage privatif de la route et
n'auront donc pas la priorité de passage. Ils n'occuperont qu’un seul coté de la chaussée et seront précédés
par une voiture ouvreuse avec gyrophare signalant par banderoles ou pancartes le déroulement de l'épreuve
et une « voiture balai » fermera la manifestation.
Article 5 : L'organisateur veillera à ce que les participants respectent les règles de circulation et restent
vigilants. Un système de liaison radio devra permettre de relier les services d'ordre mobiles aux ambulances
et faciliter l'intervention éventuelle du médecin et des secouristes.
Article 6 : L'organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d'ordre exceptionnel mis
en place à l'occasion du déroulement de la course.
Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7: la présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-
dessous (1)
Article 8 : le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le directeur départemental de la sécurité
publique, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le maire de Cayenne et
l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture de la région Guyane.
Thierry BONNET
LL Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision les recours suivants
peuvent être introduits :
+ un recours gracieux adressé à: Monsieur le préfet de la région Guyane — direction de ln
réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation
générale rue Fiedmond - BP 7008 — 97300 Cayenne cedex
sun recours hiérarchique, adressé à : Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative
11, rue des Saussaies 75800 Paris cedex 08.
+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne - 7 Rue Schoelcher — 97300
Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant La date de notification ou de
la publication de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de voire recours gracieux où
hiérarchique).
Ru Fiadmond — BP 1008- 97300 Cayenne cedex Tél. 0S 94-39 47 55 Télécopie DS A4 30.45 37
Coumiel : berpe@guyane pref goux fr - Se intemet: pv guyanc pre gouv.fr