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Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR commune du 14.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
il A
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2017
PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José NOËL, Benoît
CASSAN, Léon AUBERT, Pamela BARATELLA, Vincent BLANC, Gilles COUTTON, Henri DUYN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT.
EXCUSES : Jean-Yves MEIGNEN qui donne procuration à Louis LAUDUN et Bernard RENIET
qui donne procuration à Jean-Pierre COMTE.
ABSENT :
1.Vote du compte administratif 2016 — budget de la commune.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget de la commune.
2.Affectation du résultat 2016 — budget de la commune.
Les membres de l’assemblée votent à l’unanimité l’affectation du résultat 2016 du budget de la commune.
3.Vote du compte de gestion 2016 — budget de la commune.
Le conseil municipal prend acte du compte de gestion 2016 du budget de la commune.
4.Vote du compte administratif 2016 — budget eau et assainissement. Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget eau et
assainissement.
5.Affectation du résultat 2016 — budget eau et assainissement.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2016 du budget eau et assainissement.
6.Vote du compte de gestion 2016 — budget eau et assainissement.
Les membres de l’assemblée prennent acte du compte de gestion 2016 du budget eau et assainissement.
7.Rapport sur la formation des élus 2016.
Le conseil municipal prend acte du rapport sur la formation des élus 2016.
8.Rapport sur l’eau 2016.
L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité le rapport sur l’eau 2016.
9.Vote des taxes locales 2017.
Les membres de l’assemblée décident à la majorité (Henri DUYN et Vincent BLANC votent contre) une
augmentation de 2 % des taux des taxes locales 2017 :
o Taxe d’habitation: 12.01 %
o Taxe foncière bâti : 15.45 %
o Taxe foncière non bâti : 40.35 %
10. Vote du budget primitif 2017 — budget de la commune. | L'assemblée délibérante vote à la majorité (Vincent BLANC, Gilles COUTTON, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN votent contre) le budget primitif 2017 de la commune en équilibre comme suit : Section d’investissement : 530 573.58 euros
Section de fonctionnement : 997 115.16 euros 11. Vote du budget primitif 2017 — budget eau et assainissement.
L'assemblée délibérante vote à l’unanimité le budget primitif 2017 eau et assainissement en équilibre comme suit :
Section d’investissement : 208 904.20 euros
Section de fonctionnement : 222 014.13 euros
12.Renouvellement de la convention de déneigement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention de déneigement avec Monsieur Léon AUBERT.
13.Biens vacants sans maître — incorporation dans le domaine privé de la commune. Les membres du conseil décident à l’unanimité d’incorporer dans le domaine privé de la commune les biens vacants sans maître suivants : parcelle C621 d’une surface de 65a88ca et parcelle I 70 d’une
surface de 1a77ca.
14.0Organisation d’un concours de peinture.
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité l’organisation d’un concours de peinture en novembre 2017, porté par l’association Peindre à Simiane et accepte la mise à disposition de la salle renaissance à l’association ainsi que la salle haute de la Rotonde au mois de juin 2018 pour faire bénéficier le lauréat d’une exposition durant 3 semaines.
15.Indemnités de fonction des élus.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouvelles modalités de calcul des indemnités de fonction des élus qui seront basées sur l’indice terminal de la fonction publique et non plus sur l'indice 1015.
16.Compte-rendu du Maire au titre des délégations permanentes.
Les membres de l’assemblée prennent acte que le maire n’a pris aucune décision lors du dernier trimestre au titre des délégations permanentes.
17.Résiliation du bail de l’Atelier des Ocres.
L'assemblée délibérante décide à la majorité (Isabelle OUDOT s’abstient, Gilles COUTTON,
Vincent BLANC, Benoît CASSAN, Pamela BARATELLA, Henri DUYN votent contre) de résilier
le bail de l’Atelier des Ocres et d’aider Patricia OLIVE et Jacques BLIN à trouver un autre local pour leur activité.
18.Service technique — création de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe et suppression de deux postes d’adjoint technique, suite à avancement de grade. Le conseil municipal décide à l’unanimité la création de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et la suppression de deux postes d’adjoint technique, suite à avancement de grade.
A Simiane la Rotonde, le 20 avril 2017.
Le Maire, Louis LAUDUN
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