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Compte-Rendu - CR commune 29.07
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR commune 29.07)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
BE À
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2020
PRESENTS : Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC, Bernard CAVALLO, Thibault DALLAPORTA, Isabelle DAUTRY, Gilbert EL KAÏM, Sylvaine JABRE, L'HERMITE Charlotte, LOPEZ Sabine, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD, Nicolas ROBERTO), Erik ROGER.
EXCUSE :
ABSENT :
1.Délocalisation de la mairie au faubourg - consolidation du prêt relais réalisé dans l’attente du versement des subventions.
Les membres de l’assemblée acceptent à l’unanimité la consolidation du prêt relais sur 10 ans (contre 2 ans initialement prévus).
2.Vote des taxes locales 2020 -budget principal.
Les élus décident à l’unanimité de ne pas modifier les taux des taxes locales pour 2020 (sachant que
la commune ne vote plus le taux de la taxe d’habitation).
Oo Taxe foncière bâti : 15.60 %
oO Taxe foncière non bâti : 40.75 %
3.Vote du budget 2020 — budget principal.
Les conseillers municipaux votent à l’unanimité des votants (7 abstentions) le budget primitif 2020
de la commune équilibré comme suit :
Fonctionnement : 963 264,01 €
Investissement : 1 054 873,85 €.
4.Vote du budget 2020 — budget eau et assainissement.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des votants (5 abstentions) le budget primitif 2020 eau et assainissement équilibré comme suit :
Fonctionnement : 279 418,09 €
Investissement : 207 788,60 €.
5.Délégation du conseil municipal au Maire.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des votants (1 abstention) de donner
délégation au maire dans les domaines suivants :
- arrêter et modifier de l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
- réaliser d’emprunt en investissement (montant inférieur à 10 000 euros HT)
- préparation, passation, exécution et règlement d’un marché public (montant inférieur à 10 000 euros HT)
- passer les contrats d’assurance
-__ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- accepter les dons et legs non grevés de conditions ou de charges
Page 1 sur 2 - décider d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 3 000 euros
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts
- _ intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle et transiger avec les tiers (dans la limite de 1 000 €)
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €
-_ réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 8 000 euros
- autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Fait à Simiane la Rotonde, le 31 juillet 2020.
Le Maire, Thibault DALLAPORTA
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