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Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Dex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2019
PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José NOËL, Benoît
CASSAN, Léon AUBERT, Vincent BLANC, Gilles COUTTON, Henri DUYN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET, Jean-Yves MEIGNEN.
EXCUSEE : Pamela BARRET.
ABSENT :
1. Vente de parcelles et chemins appartenant au domaine privé de la commune -— fixation du prix — autorisation à donner au Maire de signer les actes de vente.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de vendre 4 chemins ruraux qui ne sont pas affectés à l’usage du public et qui ne desservent qu’une habitation, au prix de 10 € le m2. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de vendre une parcelle située le haut village et une à Cheyran en secteur constructible au prix de 60 € le m2.
2.Ancien tracé de la route départementale 18 au lieu-dit PEyrouse — autorisation à donner au Maire de demander au Département le transfert dans le domaine privé de la commune de cette
portion de voie.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de solliciter auprès du Département le transfert dans le domaine privé de la commune de la portion de l’ancienne route départementale 18 sur laquelle
passe la conduite d’eau.
3.Travaux de réfection de la toiture de la sacristie - demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Monsieur le Maire renvoie cette affaire à une prochaine séance car la DRAC a demandé une modification sur le devis présenté.
4.Ligne électrique du Défends — demande d’enfouissement au Syndicat d’Energie des Alpes de
Haute Provence (SDE).
Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter l’enfouissement de la ligne électrique du
Défends.
5.Création d’un poste de rédacteur principal de 1** classe suite à avancement de grade. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de créer un poste de rédacteur principal de 1*°
classe suite à avancement de grade.
6.Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe suite à avancement de grade. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de supprimer un poste de rédacteur principal de
2ème classe suite à avancement de grade.
7.Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à
avancement de grade.
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe suite à avancement de grade.
Page 1 sur 2 8.Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial suite à avancement de grade. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de supprimer un poste d’adjoint technique territorial suite à avancement de grade.
9.Modification de la délibération 2019-14 du 29 mars 2019 portant sur le règlement de la salle des fêtes.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de modifier la délibération 2019-14 et de voter
le nouveau règlement de la salle des fêtes.
10.Modification de la délibération 2019-21 du 29 mars 2019 - Protection fonctionnelle à accorder au Maire pour usurpation de fonction en vue d’un dépôt de plainte. L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité de modifier la délibération 2019-21 et accorde la protection fonctionnelle au Maire pour usurpation de fonction en vue d’un dépôt de plainte.
11.Modification du prix de vente du gîte n°3.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de modifier le prix de vente du gîte n°3 et de la fixer à 70 000 € avec possibilité de négociation à hauteur de 10% du prix.
12.Travaux sur le réseau d’eau potable pour le maillage de Cheyran et l’extension de
Carniol — choix de l’entreprise.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de retenir l’offre du groupement d’entreprises CER / MUS TTP qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 149 950,50 €.
13.Travaux sur les stations d’épuration — demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour financer les travaux sur les stations d’épuration de Cheyran et Boulinette pour un montant total de 415 060 € HT.
14.Travaux sur les stations d’épuration —- demande de subvention auprès de l Agence de
Peau.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de solliciter auprès de l’ Agence de l’eau une subvention pour financer les travaux sur les stations d’épuration de Cheyran et Boulinette pour un montant total de 415 060 € HT.
15.Budget eau et assainissement — décision modificative n°1.
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°1 au budget eau et assainissement.
16.Vente de livres au Château -— fixation des tarifs.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs de vente de nouveaux livres au Château.
17.Location de la salle des fêtes - convention d’utilisation.
L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité la convention d’utilisation de la salle des fêtes proposée.
Fait à Simiane la Rotonde, le 29 mai 2019.
Le Maire, Louis LAUDUN
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