Compte-Rendu - compte rendu 1304

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Compte-Rendu - compte rendu 1304 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1304)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2018

PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Pamela BARRET, Vincent BLANC, Gilles COUTTON, Henri DUYN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT.

EXCUSES : Bernard RENIET qui donne procuration à Jean-Pierre COMTE, Jean-Yves MEIGNEN qui donne procuration à Louis LAUDUN.

ABSENT :

1.Passage des réseaux eau et assainissement en propriété privée – autorisation à donner au maire d’authentifier l’acte administratif – modification de la délibération 2017-42. M. Jean-Pierre Comte sort de la salle, personnellement concerné par cette affaire. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de modifier la délibération 2017-42, précisent que les réseaux passent non seulement sur la parcelle H n°519 mais aussi sur la parcelle H n°459 et autorisent le maire à authentifier l’acte administratif.

2.Passage des réseaux eau et assainissement en propriété privée – autorisation à donner au 2ème adjoint de signer l’acte administratif – modification de la délibération 2017-43.

M. Jean-Pierre Comte sort de la salle, personnellement concerné par cette affaire. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de modifier la délibération 2017-43, précisent que les réseaux passent non seulement par la parcelle H n°519 mais aussi par la parcelle H n°459 et autorisent la 2ème adjointe à signer l’acte administratif.

3.Occupation du domaine public – fixation des droits de place.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de fixer les droits de place de la terrasse de l’épicerie à 300 euros par an à compter du 1er mai 2018 et autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la gérante de l’épicerie Mme Gerace Cécilia.

4.Dossier de développement touristique dans le cadre du Programme LEADER - demande de subvention. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de solliciter une subvention au titre du Programme LEADER pour l’installation de bornes interactives.

5.Convention d’utilisation du Château médiéval pour expositions.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la nouvelle convention d’utilisation du Château médiéval pour expositions qui sera utilisée pour les 3 salles du Château (salle renaissance, salle haute et salle basse de la Rotonde).

6.Financement de l’urbanisme, participation des pétitionnaires à la réalisation de voies nouvelles ou de réseaux divers.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’annuler cette affaire suite à l’abrogation de la loi portant sur la possible participation des pétitionnaires à la réalisation de voies nouvelles ou de réseaux divers.

7.Vote du compte administratif 2017 – budget de la commune.

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget de la commune.

8.Affectation du résultat 2017 – budget de la commune.

Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat 2017 du budget de la commune.Page 2 sur 2

9.Vote du compte de gestion 2017 – budget de la commune.

Le conseil municipal prend acte du compte de gestion 2017 du budget de la commune.

10.Vote du compte administratif 2017 – budget eau et assainissement.

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget eau et assainissement.

11.Affectation du résultat 2017 – budget eau et assainissement.

Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat 2017 du budget eau et assainissement.

12.Vote du compte de gestion 2017 – budget eau et assainissement.

Le conseil municipal prend acte du compte de gestion 2017 du budget eau et assainissement

13.Rapport sur la formation des élus 2017.

Les conseillers municipaux prennent acte du rapport sur la formation des élus 2017.

14.Rapport sur l’eau 2017.

L’assemblée délibérante approuve le rapport sur l’eau 2017.

15.Vote des taxes locales 2018.

Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité une augmentation de 1 % des taux des taxes locales 2018 :

o Taxe d’habitation : 12.13 %

o Taxe foncière bâti : 15.60 %

o Taxe foncière non bâti : 40.75 %

16.Vote du budget primitif 2018 – budget de la commune.

Les conseillers municipaux votent à la majorité (votent contre : Henri Duyn, Marie-José Noël, Benoît Cassan, Vincent Blanc) le budget primitif 2018 de la commune.

17.Vote du budget primitif 2018 – budget eau et assainissement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de l’eau comme suit :

Particuliers Professionnels

quantités eau assainissement quantités eau assainissement montant montant montant montant

abonnement 100,00 - abonnement 100,00 - de - à 200 m3 2,30 0,80 de - à 500 m3 2,30 0,80 de 201 m3 à 350 m3 3,50 0,95 de 501 m3 à 1000 m3 2,50 0,95 de 351 m3 à + 4,50 1,20 de 1001 m3 à + 4,50 1,20

Et vote à l’unanimité le budget primitif 2018 eau et assainissement.

18.Compte-rendu du Maire au titre des délégations permanentes.

L’assemblée délibérante prend acte du compte-rendu des délégations permanentes et précise avoir pris un arrêté pour résilier l’assurance de l’école de Chavon et du gîte n°1 qui ont été vendus et un arrêté approuvant l’avenant de l’APAVE portant sur la vérification électriques de l’église de Carniol et de Simiane.

Fait à Simiane la Rotonde, le 17 avril 2018.

Le Maire, Louis LAUDUN