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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 41 Reprise et affectation definitive de resultats de l exercice 2021 Budget annexe Abattoir
Document publié le Mercredi 29 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 41 Reprise et affectation definitive de resultats de l exercice 2021 Budget annexe Abattoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
ID : 073-247300254-20220630-2022 41-DE HAUTE
TARENTAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29 juin 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 13
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 14
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 9
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 29 juin 2022 à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de conférence de la mairie de Tignes, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
VU La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, assouplit les conditions de quorum pour réunir les organes délibérants des collectivités et de leur groupements, les commissions permanentes des conseils départementaux, et régionaux, et les bureaux des EPCI à fiscalité propre: seule la présence d'un tiers des membres est requise. Le quorum s'apprécie en fonction des membres présents ou représentés. Chaque élu membre de ces instances peut détenir deux procurations. Elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Gérard VERNAY donne pouvoir à Thierry GAIDE
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS
Françoise BESNARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Serge REVIAL
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le
ID : 073-247300254-20220630-2022 41-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-41 REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Monsieur Yannick AMET, Président, rappelle la délibération du 11 Avril 2022 de reprise anticipée et d'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2021 du budget annexe Abattoir.
A la suite de l'approbation du compte de gestion et du compte administratif, il convient d'arrêter
définitivement les résultats et de décider de leur affectation.
Il propose que l'assemblée délibérante approuve la reprise des résultats 2021 du budget annexe Abattoir comme suit :
Résultats 2021 - Section de fonctionnement 0.00 €
Résultats 2021 - Section d'investissement 197 351.60 €
Et décide de les affecter comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) au budget 2021 0.00 €
Autres réserves (1068) 0.00 €
Excédent d'investissement reporté (001) au budget 2021 197 351.60 €
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 9 Juin 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la reprise définitive des résultats 2021 du budget annexe Abattoir comme proposé ci-dessus ;
= AFFECTE les résultats 2021 du budget annexe Abattoir comme proposé ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Président,
Yannick AMET
Ja “LHAU 7 | TARENTAISE Communauté de Cormaunes
Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 1/1