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Arrêté - ARRETE 24 066 Creation Acces Provisoire Parcelle Regie DES Eaux
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 066 Creation Acces Provisoire Parcelle Regie DES Eaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LRRE (n U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-066
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/IL
Objet
:
Création
accès
provisoire
parcelle
Régie
des
Eaux
-
Chemin
des
Leuzes
du
1°"
Mars
au
31
Juillet
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-71
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
let
suivants,
R
110-]
et
suivants,
R
411-5, R
AN-8,
R4N-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
TELLIEZ
Guillaume
-
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
Agglomération,
en
date
du
14
Février
2024,
Vu
la
fiche
de
chantier
courant
n°
064/2024,
Considérant
la
création
d'un
accès
provisoire
au
chantier
de
la
Régie
des
Eaux,
Chemin
des
Leuzes
du
vendredi
ler
Mars
au
mercredi
31
Juillet
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
T:
Un
accès
provisoire
au
chantier
de
la
Régie
des
Eaux
TPA
est
créé
sur
le Chemin
des
Leuzes
(Parcelle
CPO2).
>
Du
vendredi
ler
Mars
2024
au
mercredi
31 Juillet
2024.
Mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
de
chantier
(schéma
U6).
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: Monsieur
TELLIEZ
Guillaume
- Tél
:07-48-72-14-09.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
ARTICLE
3:
Les
interdictions
de
circulation
prévues
à
l'article
13
de
l'arrêté
municipal
n°
2023-001
du
6
Juillet
2023
(Arrêté
Général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Ville
de
Châteaurenard),
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
se
rendant
sur
le chantier
de
la
Régie
des
Eaux
sis Chemin
des
Leuzes.
Les
conducteurs
des
véhicules
doivent
pouvoir
justifier
de
la
conformité
du
transport
effectué
en
cas
de
contrôle
par
les
agents
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE 4: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Régie
des
Eaux
TPA.
VVYVY
Châteaurenard,
le
20
Février
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
2 3 FEV. 2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
ms chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 2435
35
mairie@chateaurenardcom