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Arrêté - ARRETE 24 017 Stationnement Interdit RUE Montagne et Acces Interdit Montee Chabannier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 017 Stationnement Interdit RUE Montagne et Acces Interdit Montee Chabannier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-0177
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/JL Objet:
Entreprise
VIVIAN
&
CIE -
Stationnement
interdit
Rue
de
la
Montagne
et
Accès
interdit
Montée
Chabannier
{Travaux
de
réfection
du
Château)
du
lundi
22
Janvier
au
vendredi
22
Mars
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A1-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
4417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"* Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
VIVIAN
&
CIE
en
date
du
9
Janvier
2024,
Vu
la
Fiche
de
Chantier
Courant
n°
029/2024,
Considérant
les
travaux
de
réfection
du
château
féodal,
du
lundi
22
Janvier
2024
au
vendredi
22
Mars
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
Rue
de
la
Montagne,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d'interdire
l'accès
aux
château
féodal
par
la
montée
Chabannier,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
sûr
6
emplacements,
Rue
de
la
Montagne
(Zone
de
stockage
de
matériel
et
installation
d'un
échafaudage) :
>
Du
lundi
22
Janvier
2024
à 7H00
au
vendredi
22
Mars
2024
à 18H00.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
3535
maire@chateaurenard
com ARTICLE
2:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
à
hauteur
du
13Bis
Rue
de
la
Glacière
(Zone
de
stockage
de
matériel) :
>
Du
lundi
22
Janvier
2024
à 7H00
au
vendredi
22
Mars
2024
à 18H00.
ARTICLE
3:
La
montée
Chabannier
(accès
au
château
féodal)
est
interdite
au
public:
>
Du
lundi
22
Janvier
2024
à 7H00
au
vendredi
22
Mars
2024
à 18H00.
ARTICLE
4:
L'entreprise
VIVIAN
&
CIE
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées
: Monsieur
Thibaut
TESSIER
- Tél
: 04-95-06-97-00.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 6: Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
VIVIAN
&
CIE.
VVY
Châteaurenard,
le 15
Janvier
2024
Eric
CHAUVET
PUBLIÉ
LE
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Sécurité
)
1 9
JAN.
2024
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maire@chateaurenarg
com