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Arrêté - ARRETE 24 172 Creation Reseau ep CHE MAS de Jacquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 172 Creation Reseau ep CHE MAS de Jacquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RES
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/CD
nn Ü
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-7172
Objet:
Creation
réseaux
d'eau
potable -
Régie
des
Eaux
-
Chemin
du
Mas
de
Jacquet
-
du
22
Avril
au
26
Avril
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
A41-8,
R41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7* Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
AJOUL
Jean-François—
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
Agglomération,
en
date
du
17
Avril
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
sur
le
Chemin
du
Mas
de
Jacquet
dans
la
portion
comprise
entre
le
n°201
et
le
n°207.
>
Du
Lundi22
Avril
2024
à 08h00
au
Vendredi
26
Avril
2024
à 18h00.
ARTICLE
2:
L'accès
et
la sortie
des
riverains
situés
entre
le
n°201
et
le
n°207
du
Chemin
du
Mas
de
Jacquet
s'effectuera
par
la
barrière
amovible
donnant
accès
sur
la
RD.28. ARTICLE 3: Le
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: Monsieur
AJOUC
Jean-François
- Tél
: 04/90/95/04/36.
ae
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
243535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Régie
des
Eaux
TPA.
Châteaurenard,
le 18
Avril
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
à
3
AVR.
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
3535
maire@chateaurenardcom