Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 031D centre de loisirs ete 2023
Déliberation - 2022 040D Mercredis
Déliberation - 2023 035D Tarifs periscolaires 2023 2024
Déliberation - 2025 080 Parcours Educatif Mise a jour du reglemen
Déliberation - Tarifs centre de loisirs 2022 2023
Déliberation - 2025 103 Parcours Educatif Centre de Loisirs Jules
Déliberation - Tarifs centre de loisirs 2022 2023
Déliberation - 2022 037D Tarifs periscolaires 2022 2023
Déliberation - 2023 007D Tarif location halle
Conseil Municipal - Tarifs sejours et centre de loisirs
Déliberation - 2023 036D Tarifs mercredi centre de loisirs 2023 2024
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036D Tarifs mercredi centre de loisirs 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY
69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/97/2023
rase | &/O1008 ER ID : 069-216902700-20230713-2023_036D-AU
DECISION DU MAIRE
Objet : Tarifs du centre de loisirs - année scolaire 2023-2024
Le Maire,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-23, article 1 - 2è"e alinéa, en date du 28 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 10 000 euros par droit unitaire,
- Vu la nécessité de déterminer les tarifs des activités du mercredi au centre de loisirs pour l'année scolaire 2023- 2024,
- ARTICLE 1:
DECIDE
De fixer les tarifs du mercredi, pour l'année scolaire 2023-2024, comme suit :
Chaponnay 1 enfant À partir de 2 enfants
Quotient familial 0-999 | 1000-2000 | 2001 et + | 0-999 | 1000-2000 | 2001 et +
Journée 13€40 16€70 18€40 | 11€70 13€90 15€20
Journée avec sortie 14€50 17€80 19€55 14€50 17€80 19€55
X journée avec repas 11€10 13€80 15€20 8€95 11€10 12€20
% journée sans repas 7€40 9€15 10€10 5€95 7€30 8€10
CCPO 1 enfant À partir de 2 enfants
Quotient familial 0-999 | 1000-2000 | 2001 et + | 0-999 | 1000-2000 | 2001 et +
Journée 16€50 20€60 22€65 | 13€40 16€50 18€00
Journée avec sortie 18€00 22€45 24€65 | 18€00 22€45 24€65
À journée avec repas 12€70 15€80 17€30 | 10€60 13€50 14€50
2 journée sans repas 9€15 11€40 12€50 7€20 9€15 9€75
[Frais de gestion par an et par famille : 1.10 euros
- ARTICLE 2 :
Le responsable des services est chargé, en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le Comptable public et publiée sur le site internet de la collectivité.
CHAPONNAY, le 13/07/2023
Le Maire,
Raymond DURAND
Page 1/1