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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025
ID : 069-216902700-20250619-2025 103-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY NS 2025-103 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
(RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Tél. 04.78.96.00.10 Séance du 19-06-2025 - Convocation du 12-06-2025
Liste des délibérations publiée le : 24-06-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
| Nombre de conseillers Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline En exercice D7 COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Présents Ds Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana
JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra MARRADI, Maryse MERARD, Votants ps Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic
ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Absents : Fabienne MARGUILLER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT
OBJET : PARCOURS EDUCATIF -CENTRE DE LOISIRS JULES VERNE- PLANNING OUVERTURE ET FERMETURE 2026
(Rapporteur : Maryse MERARD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la proposition de planning d'ouvertures / fermetures de l'accueil de loisirs pour l'année 2026.
Considérant que ce planning prévoit :
+ 2 semaines de fermeture en août, soit du lundi 3 août 2026 au vendredi 14 août 2026 + 1 semaine de fermeture durant les vacances de fin d'année, soit du lundi 21 décembre 2026 au jeudi 24 décembre 2026.
+ Fermeture le vendredi 15 mai 2026 (pont de l'ascension)
+ Fermeture les jours fériés.
e En dehors de ces dates de fermeture, l'accueil de loisirs sera ouvert du lundi au vendredi.
Le bureau municipal consulté ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le planning d'ouvertures / fermetures de l'accueil de loisirs pour l'année 2026 tel que présenté ;
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 19-06-2025
Le Secrétaire, Le Maire,
Loic ROUVIERE Nicolas VARIGNŸ
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.