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Déliberation - 01 2021 comptes gestions
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2021 comptes gestions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/53/2021
MAIRIE DE MARCHASTEL Reçu en prélecture le 16/02/2021 ane DEPARTEMENT : LOZERE Acné de KR ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 648-214800914-202:0345-01 2021-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 01/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 mars 2021
OBJET : VOTE DES COMPTES DE GESTION 20290 :
Budget Commune - Budget eau et assainissement.
L’an deux mille vingt et un et le samedi treize mars à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Josyane PAGES, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal :
-Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement, ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire. - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation n1 réserve de sa part.
Pour extrait conforme au
Fait à MARCHASTEL 43
Le Maire |
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