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Procès Verbal - vnomg4fsqkuc9
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Rhinau.
Lien du pdf (Procès Verbal - vnomg4fsqkuc9)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CM 27 juillet 2015
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VILLE DE RHINAU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 1 procuration
Séance du 27 juillet 2015
Les convocations pour la séance ordinaire du 27 juillet 2015 ont été adressées aux conseillers le 21 juillet 2015.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2015
2. Travaux de rénovation du logement 4A rue de l’hôtel de Ville
3. Acquisition de mobilier urbain
4. Choix du nom du collège de Rhinau
5. Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel
6. Anniversaire de la Libération
7. Demande de subvention de la société d’aviculture
8. Tour d’horizon des commissions communales
9. Communiqués du Maire et des adjoints
10. Divers et date des prochaines réunions.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 21 conseillers, Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI,
Mme Christine GROSSHANS, absente.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point 3bis - Motion du conseil municipal concernant la réserve naturelle du « Taubergiessen ». Le Conseil après délibération décide à l’unanimité avec 22 voix POUR d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour. CM 27 juillet 2015 Page 2 de 12
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2015
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2015 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande. Le procès-verbal est adopté, sans modification, à l’unanimité par 22 voix POUR.
2) Travaux de rénovation du logement 4A rue de l’hôtel de Ville
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget primitif 2015, il a été décidé d’entreprendre des travaux de rénovation du logement sis 4A rue de l’hôtel de Ville. Il présente le résultat de la consultation réalisée auprès de différentes entreprises :
Lot Entreprises consultées Mieux-disantes Sanitaire EHRHART/Rhinau
HIRTZEL-ARBOGAST/Boofzheim
WENTZIGER/Rhinau
EHRHART/Rhinau
Electricité HIRTZEL-ARBOGAST/Boofzheim
HIRLIMANN/Rhinau
ELECTRO System/Rhinau
HIRTZEL-ARBOGAST/Boofzheim
Peinture KAROTSCH/Benfeld
GRAYER/Witternheim
KAROTSCH/Benfeld
Revêtements
de sol
KAROTSCH/Benfeld
GRAYER/Witternheim
BROBOIS/Obenheim
KAROTSCH/Benfeld
Carrelage IDE’AL CARRELAGES/Rhinau
SCHMITT/Rhinau
IDE’AL CARRELAGES/Rhinau
seule offre réceptionnée
Huisseries BROBOIS/Obenheim
BRAUN BOIS&ALU/Boesenbiesen
BROBOIS/Obenheim
Le montant des travaux ressortant de l’analyse des offres est de 37 868,35 € TTC, options comprises.
Toutefois, il est proposé de maintenir l’enveloppe fixée au budget de 45 000 € TTC dans l’hypothèse où des travaux supplémentaires devaient être nécessaires, pour réaliser ultérieurement, en accord avec Domial, les travaux de peinture de la cage d’escalier et pour l’établissement des différents diagnostics réglementaires.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a opté pour un financement par emprunt de ces travaux. Compte tenu des faibles taux actuels, les loyers perçus pour ce logement pourraient financer les annuités.
Madame Marianne HORNY-GONIER, adjointe, propose d’opter pour un emprunt de 45 000 € à contracter auprès de la Caisse d’épargne, sur 7 ans, au taux de 1,48 % remboursable par échéances constantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité par 22 voix POUR:
1. d’approuver la rénovation du logement 4A rue de l’hôtel de Ville, dans la limite d’un montant de 45 000 € TTC, les crédits nécessaires étant inscrits à l’article 21312 du budget. CM 27 juillet 2015 Page 3 de 12
2. de contracter auprès de la CAISSE D’EPARGNE un emprunt de 45 000 € (quarante-cinq mille euros), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant 45 000 €
Durée 7 ans
Taux Taux fixe à 1,48 %
Commission – Frais 150 €
Remboursement anticipé
Possible à chaque échéance avec un préavis de
3 mois moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Périodicité du remboursement Trimestrielle
Amortissement Echéances constantes avec des trimestrialités de 1 694,80 € (capital et intérêts)
3. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux avec les entreprises les mieux-disantes, le contrat de prêt, ainsi que tout document relatif à la présente décision.
3) Acquisition de mobilier urbain
a) Acquisition d’une banquette pour le cimetière
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget primitif 2015, il a été décidé l’acquisition d’un banc pour le cimetière et qu’un montant de 950 € a été inscrit à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité avec 22 voix POUR :
1. d’acquérir une banquette rendez-vous courbe, lattes en bois résineux, pieds en fonte GS, auprès de la société SINEU GRAFF à Kogenheim pour un montant de 745 € HT (894 € TTC) ;
2. d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces découlant de la présente délibération.
b) Acquisition de corbeilles
De même, 5 000 € ont été inscrits à l’article 2188 du budget primitif pour le remplacement des poubelles du centre-ville. Plusieurs modèles sont présentés à l’assemblée (corbeille ronde, oblongue, avec ou sans protège pluie, motif racines ou pointe de diamant).
Les poubelles actuelles en relatif bon état pourront être réutilisées en d’autres lieux du ban communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :
1. d’acquérir 5 corbeilles rondes, motif racines, avec porte frontale, zinguées et peinture polyester cuite au four, bac intérieur inox d’une contenance 70 litres, auprès de la société SINEU GRAFF à Kogenheim à un prix unitaire de 775 € HT, soit un montant total de 3 875 € HT (4 650 € TTC). CM 27 juillet 2015 Page 4 de 12
2. d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces découlant de la présente délibération.
3a) Motion du conseil municipal concernant la réserve naturelle du « Taubergiessen »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal de la commune de Kappel-Grafenhausen a délibéré fin juin concernant la location de l’ancienne station de douane, située rive droite sur le territoire de Rhinau, au « Naturschutzbund Deutschland NABU e.V. », association de protection de la nature allemande à partir du 1er août 2015 (sujet déjà évoqué lors des séances du 26 mai et 22 juin 2015).
En ce qui concerne la création d’un « Naturschutzzentrum » aucune nouvelle information n’est parvenue à la collectivité.
On constate, par ailleurs, que de plus en plus de touristes sont attirés par la réserve naturelle et que celle-ci est utilisée par des organismes privés à des fins commerciales. Il rappelle que, selon l’arrêté du 27 septembre 1979, il est notamment interdit :
• de poser ou de placer des pancartes, tableaux ou écriteaux ;
• de pénétrer dans la zone protégée en dehors des chemins ;
• de parcourir en barque les cours d’eau autres que ceux indiqués dans la carte de la zone protégée ou d’utiliser des bateaux à moteur sur les cours d’eau sur lesquels la circulation en bateau est autorisée ;
• d’organiser des promenades populaires ou autres manifestations propres à attirer un nombre important de personnes (à partir de 40).
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, prend une motion demandant le strict respect des traités et conventions internationales concernant le territoire de Rhinau, tant par le Bund, le Land que les communes.
L’assemblée délibérante entend préserver ses droits et le cas échéant ester en justice pour les faire respecter.
4) Choix du nom du collège de Rhinau
Depuis les lois de décentralisation de 1982, le collège de Rhinau n’avait pas de nom. Les membres du Conseil d’Administration du collège de Rhinau, consultés sur cette question lors de la séance ordinaire de fin d'année du 30 juin dernier, ont souhaité à la majorité de leurs représentants, que cet établissement scolaire porte désormais le nom de « Collège des Deux Rives ».
Bien évidemment, le choix de cette dénomination est en premier lieu inspiré par la singularité de sa situation géographique, le ban communal de Rhinau étant traversé par le Rhin. Mais cette appellation illustre également la volonté d’ouverture de l’équipe pédagogique du collège envers nos voisins d’outre-Rhin, laquelle se concrétisera dans les prochains temps, par la réalisation en commun de plusieurs projets pédagogiques.
Avant de transmettre cette proposition au Président du Conseil Départemental, le Principal souhaitait solliciter l’avis de la commune sur ce choix.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, d’émettre un avis favorable à la dénomination « Collège des Deux Rives ». CM 27 juillet 2015 Page 5 de 12
5) Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel
Le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique.
Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.
Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014.
Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte-rendu.
L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :
- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
- les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ;
- la manière de servir du fonctionnaire ;
- les acquis de son expérience professionnelle ;
- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;
- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires ;
- les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du Comité Technique. Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
L’entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire.
Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion.
Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l’autorité territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse. CM 27 juillet 2015 Page 6 de 12
A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
A réception de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, l’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.
Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article76 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Vu l’avis de principe du Comité Technique Paritaire en date du 27 juillet 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation,
Sur le rapport du maire,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité avec 22 voix POUR :
d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :
- les résultats professionnels :
- ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)
- les compétences professionnelles et techniques :
- elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert).
- les qualités relationnelles :
- investissement dans le travail, initiatives
- niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public)
- capacité à travailler en équipe
- respect de l’organisation collective du travail
L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).
- les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :
- chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non. CM 27 juillet 2015 Page 7 de 12
6) Anniversaire de la Libération
Mme Renée KONN, adjointe, revient sur les festivités programmées à l’occasion de l’anniversaire de la Libération qui se dérouleront le 20 septembre prochain. Ainsi, il est prévu :
un montage vidéo sur la base de photographies
des panneaux d’exposition
une affiche
un interview des anciens réalisé par Benfeld TV.
Elle souligne l’investissement remarquable des membres du groupe de travail pour la préparation de cette manifestation.
Ensuite, M. Thierry KETTERLIN, adjoint, en précise le déroulement : cérémonie religieuse
cérémonie au monument aux Morts
défilé
apéritif
animations par les anciens, visite des expositions.
En ce qui concerne les expositions, il a d’ores et déjà pris contact avec une association qui pourrait fournir 10 véhicules militaires avec équipages en tenue d’époque. Il faudrait encore trouver d’autres matériels ou voitures de cette période (traction). Elles se dérouleront dans la cour de l’école du Centre et éventuellement place de l’hôtel de Ville, ou en cas de pluie à la salle polyvalente.
Il est également prévu, pendant une semaine après les festivités, des animations à destination des scolaires par les anciens, qui témoigneront de leur vécu.
Enfin, il souligne l’implication de tous les participants et l’envoi de photographies, même de personnes n’habitant pas la commune.
Pour terminer, M. le Maire revient sur le coût de cette manifestation qui est estimé à maximum 2 500 €, notamment pour l’apéritif, la décoration de la commune, la participation aux frais de carburant des véhicules anciens, des bouquets, ….
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité par 22 voix POUR
1. de donner son accord à la commission « Libération » pour continuer les préparatifs comme évoqué ci-dessus,
2. de prévoir une enveloppe maximum de 2 500 € à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » pour couvrir les frais nécessaires à la bonne organisation des festivités.
7) Demande de subvention de la société d’aviculture
Le Conseil Municipal
Vu la demande de subvention de la société d’aviculture de Rhinau du 21 juin 2015 pour l’acquisition d’une remorque, d’un ordinateur et d’un logiciel d’exposition pour un montant de 4 270,99 € TTC, matériel destiné à l’organisation de l’exposition du groupement 2015 ;
Considérant que la commune n’a pas vocation à subventionner l’acquisition de matériel informatique pour les associations ;
Après délibération, décide par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS : CM 27 juillet 2015 Page 8 de 12
1. d’accorder une subvention de 15% du montant de l’achat d’une remorque, soit 501 €. Les crédits sont disponibles au budget à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».
2. de préciser que cette aide financière viendra en déduction des futures demandes de subvention, notamment pour la construction d’un bâtiment.
3. d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8) Tour d’horizon des commissions communales
Commission FINANCES
Mme Marianne HORNY-GONIER communique les informations suivantes :
- La commission a passé en revue les charges des bâtiments communaux, dans un
premier temps en ce qui concerne les fluides (électricité, gaz, fioul, eau). La
prochaine étape sera de vérifier l’ensemble des charges des bâtiments (ordures
ménagères, travaux, taxes,…) afin d’avoir une vision d’ensemble sur leur coût.
- A compter du 1er janvier 2016, les sites dont la puissance de raccordement est
supérieure à 36 kVA (salle polyvalente et stade) ne pourront plus bénéficier des
tarifs réglementés d'électricité. Une consultation sera organisée à la rentrée.
- La commune a résilié certains abonnements chez Orange et a conclu des contrats
avec la société UNITEO de Vendenheim. Cela devrait permettre à la collectivité
d’économiser environ 2 900 € par an en frais de communication.
Commission CHAMPS FORET
M. JAEGLI communique au conseil les informations suivantes :
- Les autorités allemandes ont commencé à installer les barrières de crue.
- Les agents communaux procèdent actuellement à la réfection
du « G’schladerweg » avec du concassé.
- Il remercie l’ensemble des personnes qui ont pu se libérer pour venir au premier
coup de pelle du polder, ainsi que l’ensemble folklorique de Rhinau. Tout semble
s’être bien déroulé.
- Les grumes le long du chemin près du polder ont été vendues à 50 € le m3. Ce
prix est supérieur à celui pratiqué côté français.
- Une sortie est prévue mardi avec l’ONF au parcours de santé, afin de définir les
frênes potentiellement dangereux, qui seront marqués d’un trait rouge.
- Une sortie de la commission champs et forêt, avec conjoints, est prévue le 12
septembre. Une invitation parviendra aux membres courant août.
- La réfection du chemin du « Fahrschollen » sera entreprise prochainement. CM 27 juillet 2015 Page 9 de 12
Commission Bâtiment –Voirie
M. Hubert GOELLER communique les informations suivantes :
- Les travaux du programme de voirie 2015 sont réalisés. Il ne reste plus que le
nettoyage et le balayage des gravillons.
- Les échos sur l’implantation de la mini-chicane rue de Boofzheim sont favorables.
Compte tenu de la longueur de cette voie, il y aurait lieu d’envisager d’autres
installations. Par ailleurs, au printemps sera réétudiée la possibilité de réaliser des
passages piétons. Il est rappelé que ceci nécessite l’abaissement des bordures de
trottoirs pour être conforme à la loi sur l’accessibilité.
- Les travaux de signalisation sont en cours rue Monpazier. La société SIGNALSACE
interviendra ensuite pour la mise en place de la zone 30.
- Le Département va procéder prochainement à des travaux de mise aux normes
d’accessibilité de l’arrêt de bus situé près de la mairie. Des places de
stationnement devront très certainement être sacrifiées.
Mme Fabienne OBERLE sollicite l’implantation d’un panneau « voie sans issue » dans
l’impasse rue du Rhin. Cette demande donne lieu à une discussion sur la mise en place
d’autres panneaux. M. GOELLER précise qu’il faut avoir une vue d’ensemble de la
circulation à Rhinau avant de mettre de la signalisation à tort à travers, qui risque de
déconcerter les automobilistes.
Commission Fleurissement
M. Hubert GOELLER indique que
- La commission ne fera pas de tournée générale dans l’ensemble des rues de
Rhinau. Une présélection a été réalisée par les membres de la commission et M.
Jean-Claude SERVAT réalisera un reportage photographique des aménagements
retenus. Ensuite, une réunion en mairie sera organisée pour faire une proposition
et le jury final se réunira pour valider des lauréats en septembre.
La météo n’a pas aidé les jardiniers et il n’y a pas beaucoup de nouvelles
réalisations.
M. le Maire précise qu’il a fait partie cette année du jury départemental et que la même
constatation a été faite : moins de quantité, moins de qualité.
Commission SCOLAIRE
Mme Renée KONN communique au conseil les informations suivantes :
- Il y a environ une soixantaine d’inscrits aux CAB. Des demi-journées d’inscription
auront à nouveau lieu les 26 et 29 août. Le bilan financier sera présenté lors de la
prochaine séance du conseil municipal.
- La bibliothèque de l’école SCHMALAU a été déplacée pour faire place à la CLIS, qui
est en cours d’aménagement et accueillera à la rentrée 7 élèves. CM 27 juillet 2015 Page 10 de 12
Commission COMMUNICATION
M. Thierry KETTERLIN communique les informations suivantes :
- Les devis pour l’aire de jeux sont en cours et seront présentés lors du prochain
conseil.
- la prochaine édition du « Rhinau Info » sera publiée le 10 septembre et sera
disponible le 11 septembre. M. Marc OBERLE et M. Vincent JAEGLI sont volontaires
pour rédiger l’éditorial : le premier en septembre et le second en novembre.
- La manifestation du 13 juillet a été satisfaisante. Ce fut une belle soirée. Le point
sera fait en septembre avec bilan et perspectives.
- L’assemblée générale de l’ALSCR aura lieu en septembre.
- La fête du sport a été annulée en raison de la canicule. Il propose de réfléchir à un
report éventuellement en septembre.
- AG association sports & bien-être : La marche nordique, discipline proposée depuis
septembre 2013, obtient de bons résultats.
- La commission communication et voirie-bâtiment rédigeront pour la rentrée une
communication sur les aménagements rue Monpazier
9) Communiqués du Maire et des adjoints
- Deux stèles du columbarium étaient fissurées. Encore sous garantie, elles ont été
remplacées par la société GRANIMOND.
- Le 8 juillet ont eu lieu les journées sportives du Jaegerbataillon d’Illkirch-
Grafenstaden. Le commandant remercie la commune pour la mise à disposition
des installations, qui ont été rendues dans un parfait état.
- AG du Judo : les résultats durant la saison ont été bons. L’association remercie la
commune pour le soutien apporté aux associations et en particulier au judo.
- AG du FC Rhinau : la situation financière du club est tendue. Il y a moins de
rentrées d’argent, notamment compte tenu du roulement dans l’organisation de la
marche gourmande, et de plus en plus de dépenses induites par la Ligue
(assurance, frais de licence, frais d’arbitrage, frais de cartons).
Le FC Rhinau remercie également la commune pour son soutien.
Le FC Rhinau a un nouveau président en la personne de M. Renaud DIEBOLD qui
remplace M. Francis MEYER.
Par ailleurs les résultats sont bons à tous les niveaux et il y a presque 100 jeunes
licenciés.
- Le Maire donne lecture des remerciements de Mme suzanne FURSTENBERGER,
Mme Alice RECHT, Mme Yvonne RITTER, Mme Marthe WAELDIN et M. Max
CHEUTIN pour les félicitations de la commune à l’occasion de leur anniversaire,
ainsi que de l’Association des Paralysés de France pour la subvention communale
de 150 €. CM 27 juillet 2015 Page 11 de 12
- Le compte-rendu d’activités 2014 d’ERDF est consultable en mairie, de même que
celui du SMICTOM Alsace centrale, qui est également téléchargeable sur
www.smictom-alsacecentrale.fr
- le Bulletin Départemental d’Information est consultable gratuitement sur le site du
Conseil Départemental sur www.bas-rhin.fr
Factures
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 1).
Droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau 10 rue du Nouveau Faubourg.
10) Divers et date des prochaines réunions.
1/8 : mini- régate – départ des embarcations à 15 h place Jehl
2/8 : fête des bateliers de l’association Rhinau Rhin Ried
5/8 : soirée folklorique à la salle Jeanne d’arc
12/8 : réunion des commissions bâtiment et finances - rdv à l’école Schmalau à
19 h 30
26/8 : réunion des commissions finances et vie associative : pour faire le point sur
les subventions aux associations
27/9 : vélo gourmand - A ce titre, M. le Maire rappelle qu’il recherche quelques
bénévoles pour le service du dessert au périscolaire.
21/9 : conseil municipal
En « divers » en fin de séance, M. Alain-Guy KAUFFMANN demande pourquoi le polder a été implanté sur Rhinau. Le polder « Elzmündung » fait partie d’un plan d’ensemble comprenant 13 zones de rétention dans le Rhin supérieur. Ni M. le Maire, ni M. JAEGLI ne disposent à ce jour d’informations nouvelles à donner au conseil municipal sur cette question.
Ils tiennent simplement à rappeler ici, que les choix qui ont justifiés cette implantation, ont été élaborés à la fin des années 90 et validés en 2006 par l'ensemble des instances compétentes sur cette thématique. CM 27 juillet 2015
Page 12 de 12
Annexe 1
ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR OBJET MONTANT TTC
BUDGET (B.P.+
D.M.- Réalisé
depuis début
d'année)
Reliquat
2112 250 VOGEL TP VOIRIE RUE DU FOSSE DES PIERRES - LOT 1 VOIRIE - DGD 13 236,60 €
2112 250 BEREST VOIRIE RUE DU FOSSE DES PIERRES : mission de maîtrise d'œuvre - acompte 7 1 612,80 €
2112 250 ERDF VOIRIE RUE DU FOSSE DES PIERRES raccordement 1 384,88 €
TOTAL VOIRIE RUE DU FOSSE DES PIERRES 16 234,28 € 180 941,02 € 37 855,64 €
2183 185 DARTY Acquistion d'un vidéoprojecteur pour la mairie 458,00 € 5 000,00 € 4 542,00 €
2128 247 CHRIST TP Aménagement du terrain du motoclub 12 000,00 € 10 000,00 € - 2 000,00 €
2188 186 NATHAN Ecole élémentaire centre : achat sèche dessins 179,00 € 1 230,00 € 1 051,00 €
2166 186 MANUTAN Ecole centre : armoire de bureau portes coulissante aluminum 381,95 € 1 230,00 € 669,05 €
2152 176 SIGNALSACE Création de 2 mini-chicanes rue de Boofzheim 979,20 € 10 500,00 € 9 520,80 €
2128 249 DNA restauration cours d'eau annonces légales autorisation de réaliser les travaux hydrauliques 253,46 € 15 079,51 € 14 826,05 €
2031 245 PIERRE KOCH rénovation école Schmalau - réalisation d'un relevé de bâtiments existants 2 340,00 € 2 800,00 € 460,00 €