Procès Verbal - 5wk1iz98fgu5f5h

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Procès Verbal - 5wk1iz98fgu5f5h Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 5wk1iz98fgu5f5h)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, CM du 3 octobre 2016 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 20 + 3 procurations

Séance du 3 octobre 2016

Les convocations pour la séance ordinaire du 3 octobre 2016 ont été adressées aux conseillers le 26 septembre 2016

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016

2. Subventions 2016 aux associations locales

3. Décisions modificatives n°1

4. Mise en place d’une convention avec la Ligue contre le Cancer

5. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

6. Tour d’horizon des commissions communales

7. Communiqués du Maire et des adjoints

8. Divers.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 20 conseillers, Mme Fabienne OBERLE, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à Mme Lucienne MORTZ, Mme Pauline CADAOUEN, absente excusée, a donné procuration à Mme Sylvie HARLEPP CHESSA.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter deux points

 3 bis) – Subvention exceptionnelle au Moto Club de Rhinau  3 ter) - Projet de réaménagement d’espaces publics – parvis et parking de la salle polyvalente et du collège – Choix de la clôture

Le Conseil après délibération décide à l’unanimité avec 23 voix POUR d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016

Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, à l’unanimité par 23 voix POUR.CM du 3 octobre 2016 2

2) Subventions 2016 aux associations locales

Monsieur Thierry KETTERLIN, adjoint au maire, informe le conseil municipal que les commissions« Budget, finances, vie économique » et « Vie associative et culturelle, jeunesse » se sont réunies le 13 septembre 2016, afin d’examiner les questionnaires remplis par les associations et discuter de l’attribution des subventions au vu des critères définis il y a quelques années.

Il précise que plusieurs associations ont eu des pénalités en raison d’une réponse tardive. Par ailleurs, comme déjà évoqué à plusieurs reprises, il serait nécessaire de remettre à plat le système, pour définir de nouveaux barèmes et critères, afin de les adapter aux réalités actuelles.

Madame HORNY GONIER ajoute que le barème montre de plus en plus ses limites et qu’il devrait être revu, notamment pour tenir compte des charges pesant sur certaines associations sportives. En outre, le versement des aides financières devrait avoir lieu en mai et non en octobre/novembre, engendrant des problèmes de trésorerie. L’urgence est finalement de rendre le questionnaire plus simple.

Monsieur Marc OBERLE est d’avis qu’il faut rester prudent et qu’il est sans aucun doute préférable d’éviter de communiquer sur la teneur des échanges et des travaux menés par les commissions, avant que celles-ci n’aient pu rendre leurs conclusions définitives.

En revanche, une fois les travaux achevés, il faudra au contraire communiquer abondamment sur cette thématique, dès lors que nous aurons été à même de définir les éléments de langage appropriés, afin de permettre aux associations de remplir de la manière la plus satisfaisante possible les documents que nous leur demanderons de nous retourner.

Monsieur le Maire complète en signalant que même s’il n’est pas parfait, le barème a au moins le mérite d’exister. Une réunion est prévue le 24 octobre, afin de faire le point et les modifications qui s’imposent ; s’il le faut d’autres séances de travail suivront.

Il est également rappelé que la subvention annuelle au Handball-club de Rhinau sera, pour la dernière fois cette année, minorée de 784 €, conformément à la convention signée en 2014 suite au versement d’une avance de trésorerie à hauteur de 2 352€.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’attribution des subventions.

* * *

Suite à la réunion de travail du 13 septembre 2016 des commissions réunies « Budget, finances, vie économique » et « Vie associative et culturelle, jeunesse »

Vu le tableau récapitulatif de comptabilisation des points générés par les différents critères mis en place en vue du calcul de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations, avec une valeur du point maintenue à 62 € (dernière revalorisation en 2009)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide avec 22 voix POUR et une ABSTENTION :

1) de maintenir la valeur du point à 62 € pour l’année 2016;

2) d’attribuer aux associations locales les subventions de fonctionnement selon l’état qui suit, pour une enveloppe globale de 16 058 € (16 120 € en 2015), avec un minimum de 248 € les crédits sont prévus et disponibles au budget 2016 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ;CM du 3 octobre 2016 3

3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à l’exécution de la présente délibération.

ASSOCIATION NOMBRE

DE POINTS

SUBVENTION

2015

AEROMODELISME INDOOR RHINAU 13 806 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 9 558 €

ASSOCIATION BEL AUTOMNE 4 248 €

ASSOCIATION DE PECHE/ AAPPMA 15 930 €

BLUE COUNTRY DANCE 11 682 €

CANOË-KAYAK CLUB 4 248 €

CERCLE THEATRAL STE JEANNE D'ARC 7 434 €

FOOTBALL-CLUB 20 1 240 €

GROUPE FOLKLORIQUE 11 682 €

HANDBALL CLUB 24 1 488 €

JUDO-CLUB 20 1 240 €

JUNIOR ASSOCIATION VIP 7 434 €

MOTO-CLUB 5 310 €

RHINAU RHIN RIED 11 682 €

SCHALMEIEN 15 930 €

SOCIETE D'AVICULTURE 11 682 €

SPORT ET BIEN ETRE / GYMNASTIQUE 8 496 €

SPORT ET BIEN-ETRE / BADMINTON 9 558 €

TENNIS CLUB 20 1 240 €

TENNIS DE TABLE 5 310 €

UNC 9 558 €

UNION SAINTE CECILE 15 930 €

VELO EVASION RHINAU 6 372 €

TOTAL 255 16 058 €

3) Décisions modificatives n°1

M. le Maire informe l’assemblée que la commission des finances, réunie le 20 septembre 2016, a fait le point sur l’exécution budgétaire 2016.

Mme Marianne HORNY-GONIER présente les travaux de la commission. Divers ajustements s’avèrent nécessaires et font l’objet d’une proposition modificative N° 1 du budget principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, approuve à l’unanimité avec 23 voix POUR les décisions modificatives n°1 en annexe.

3bis) Subvention exceptionnelle au Moto Club de Rhinau

Par courrier en date du 19 septembre 2016, Le Moto Club de Rhinau a sollicité une aide financière de la commune dans le cadre de l’organisation de la kilbe et de la fête de la moto.

Monsieur le Maire rappelle qu’il était initialement prévu que les travaux du parvis et du parking de la salle polyvalente démarrent en septembre. De ce fait, la manifestation a été délocalisée à son ancien emplacement rue du Sergent Viala et l’association doit louer un chapiteau.CM du 3 octobre 2016 4

Il précise également que la commune verse, chaque année, une subvention de 800 € à « Rhinau Schalmeien » pour les frais d’organisation du carnaval.

De plus, le Moto-Club a le mérite d’essayer depuis plusieurs années de pérenniser la kilbe, malgré les succès mitigés.

Au cours du débat qui s’ensuit :

 Madame Christine GROSSHANS demande si la décision prise lors de cette séance engagera la commune pour une année ou plusieurs et si la kilbe retournera sur le parvis ou restera rue Viala à l’avenir.

Pour l’heure, il est impossible de connaitre la localisation future de la manifestation, cela dépendra du nombre de participants et du succès de l’édition 2016. Quoiqu’il en soit, il s’agit d’une subvention exceptionnelle qui n’a pas vocation à être réitérée.

 Madame Marianne HORNY-GONIER souligne que le tissu associatif est une richesse pour la commune et qu’il faut les soutenir. Le Moto club prend un risque et il faut l’encourager.

 Monsieur Marc OBERLE demande comment expliquer la différence de traitement entre le Moto Club et Rhinau Schalmeien.

Monsieur le Maire explique que nous sommes dans une autre logique. D’une part,

l’aide financière permet d’améliorer la sécurité et d’assurer la prévention par la

mise en place de bornes éthylotest, d’une action de sensibilisation des participants

aux dangers de l’alcool et d’un système de raccompagnement, d’autre part, la

subvention est pour la location d’un chapiteau.

 Madame HORNY-GONIER propose de se caler sur la subvention de la communauté de communes du Rhin, qui soutient les associations dans le cadre de la location de chapiteaux pour des manifestations organisées à l’attention du public, à raison de 2 € par m², avec au maximum 200 m².

 Monsieur Thierry KETTERLIN rappelle que l’ASLCR prend en charge le branchement provisoire EDF du Moto club, afin d’essayer de relancer cette manifestation, qui ces dernières années a vu sa fréquentation chuter.

 Madame Renée KONN rappelle également que la kilbe existait déjà sur le plateau avant la construction du collège provisoire.

 Monsieur Hubert GOELLER est d’avis de conditionner l’aide financière au bon déroulement de la kilbe, comme c’est également le cas pour le carnaval.

 Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN demande pourquoi la communauté de communes du Rhin n’a pas de chapiteau et si le Moto club n’aurait pas pu emprunter un équipement à la communauté de communes de Benfeld.

Il est précisé que Benfeld dispose de deux agents pour la gestion du matériel et

que la CC du Rhin ne dispose ni des effectifs, ni de la place disponibles. Par

ailleurs, les chapiteaux de Benfeld n’étaient pas libres.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’attribution de la subvention.

* * *

Vu la demande formulée par le Moto Club en date du 19 septembre 2016,

Vu les avis émis lors des débats,CM du 3 octobre 2016 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’attribuer une subvention de 400 € (quatre cents euros) au Moto Club; étant précisé que celle-ci sera versée en raison des circonstances exceptionnelles dues aux travaux programmés aux abords de la salle polyvalente et sera conditionnée au bon déroulement de la manifestation (pas de dégradations, pas de débordements, propreté des lieux,…).

2. d’imputer la dépense à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles versées aux personnes de droit privé » du budget 2016 où les crédits sont disponibles ;

3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

03ter) Projet de réaménagement d’espaces publics – parvis et parking de la salle polyvalente et du collège – Choix de la clôture

Lors de la séance du 7 juin 2016, le conseil municipal a émis un avis favorable aux choix d’une clôture FlorilègeTM, grille barreaudée modulaire de la société Normaclo, qui intègre une tôle découpée pour l’enceinte du parvis de la salle polyvalente. Il avait été décidé que le motif serait défini ultérieurement.

Afin de permettre à l’entreprise COLAS, attributaire du marché, de passer commande auprès du fournisseur en temps et en heure, il y a maintenant lieu de l’arrêter.

Quatre motifs exclusifs évoquant la nature sont proposés : chèvrefeuille, lierre, marguerite et bouton d’or.

Le choix des conseillers municipaux est le suivant :

 19 : chèvrefeuille

 4 : bouton d’or

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide donc à la majorité avec 19 voix POUR d’opter pour le motif « CHEVREFEUILLE ».

4) Mise en place d’une convention avec la Ligue contre le Cancer

La Ligue contre le Cancer, association régie par la loi de 1901 et reconnue d’utilité publique, conduit des actions dans la recherche, la sensibilisation et le soutien aux malades. Ainsi, elle s’est particulièrement investie dans la lutte contre le tabac.

A ce titre, elle a lancé en 2012 le label « Espace sans tabac », qui a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac.

Les espaces contribuent à:

 réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et encourager l’arrêt du tabac ;  éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants ;  promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains ;

 préserver l’environnement des mégots de cigarettes.

Il ne s’agit pas de réprimer les fumeurs par une verbalisation soutenue mais de les sensibiliser par le dialogue et la persuasion de renoncer à fumer à côté de nos enfants.

Concrètement, une signalétique spécifique fournie par la Ligue contre le Cancer permettra d’identifier les lieux labélisés. Par ailleurs, une communication autour de l’opération sera réalisée.CM du 3 octobre 2016 6

Aussi, il est proposé d’approuver le principe d’un conventionnement avec le Comité du Bas-Rhin, représenté par son président, Monsieur Gilbert SCHNEIDER. La durée de la convention est d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Le seul impact financier pour la collectivité est l’acquisition des panneaux (30 € les petits et 50 € le grand)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide avec 21 voix POUR et deux ABSTENTIONS :

4. d’approuver le projet de convention de partenariat avec la Ligue contre le Cancer,

5. d’approuver l’acquisition d’un grand panneau explicatif et de quatre petits panneaux « espace sans tabac »

6. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

5) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 2).

6) Tour d’horizon des commissions communales

Commission SCOLAIRE

Mme Renée KONN informe le conseil municipal qu’il s’avère qu’avec le passage des CE2 au CM1, la plupart des enfants du conseil municipal des jeunes sont scolarisés à l’école Schmalau. Afin qu’il y ait plus d’équité entre les deux écoles, il a été proposé de coopter des enfants volontaires du CE2 du groupe scolaire du Centre. Deux enfants seront choisis lors de la prochaine séance, qui se déroulera le 7 octobre prochain.

Monsieur le Maire profite de l’occasion pour remercier une nouvelle fois les conseillers qui s’impliquent dans le conseil municipal des jeunes. Il propose également de réunir les deux conseils (enfants et adultes) le 8 novembre ou le 5 décembre 2016.

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN informe le conseil municipal que la commission s’est réunie le 28 septembre pour faire le point sur la communication communale (facebook, site internet, Rhinau Info) et les relations entre et vers les associations et les services municipaux. Une nouvelle rencontre est programmée le 12 octobre.

Il devient urgent de boucler l’agenda, avant la fin de la semaine. M. KETTERLIN demande aux conseillers de lui faire parvenir rapidement les éventuels articles ou photographies.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Monsieur Thierry KETTERLIN rappelle que les assemblées générales de l’ASLCR et du comité des fêtes auront lieu prochainement

La « journée du sport, des loisirs et de la culture » s’est déroulée le 17 septembre dernier. Un point sera prochainement fait avec analyse de la nouvelle formule. Il y a des signes encourageants, notamment par la présence de nouvelles familles. Par contre, il faudrait un évènement plus fédérateur pour attirer du monde.CM du 3 octobre 2016 7

Monsieur KETTERLIN remercie les associations participantes et plus particulièrement les clubs de tennis et de football.

Le concert de l’Orchestre Philarmonique du Rhin s’est bien déroulé et ce fut pour tous une très belle soirée.

Monsieur KETTERLIN revient également sur le Tennis Tour. Le comité 67 de tennis remercie la commune pour son implication. Il précise qu’actuellement un circuit pour les jeunes entre différents clubs est à l’étude.

Commission BATIMENT –VOIRIE

M. Hubert GOELLER informe l’assemblée que l’entreprise GERNER a terminé les travaux

de marquage et de pose de barrières. Il y aura maintenant lieu de surveiller l’évolution

du stationnement rue de la Dordogne.

Il rappelle que le démarrage du chantier du parvis de la salle polyvalente est prévu le

17 octobre 2016.

Le gravillonnage est terminé, par contre l’entreprise VOGEL repassera pour le balayage. A

ce titre, Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN signale que, à son avis, les travaux ont été mal

réalisés et que le balayage aurait dû être fait plus tôt. Cela a entrainé de nombreux

désagréments aux riverains (poussière, caniveaux bouchés,…)

Le marché pour l’installation d’une vidéosurveillance est en cours de notification.

Commission FLEURISSEMENT

M. Hubert GOELLER indique que la commission a présélectionné les candidats potentiels.

Une réunion du jury a eu lieu le 23 septembre, au cours de laquelle chaque membre a

donné son assentiment, sur la base d’une série de photographies réalisées par M. Jean-

Claude SERVAT, qu’il remercie. La remise des prix aura lieu le 17 mars 2017

Commission CHAMPS FORET

M. Vincent JAEGLI informe le conseil municipal que les travaux de renaturation reprendront vers la mi-novembre.

Par ailleurs, un nouveau technicien ONF, Monsieur Nicolas VALENTIN, prendra son poste prochainement.

Commission CIMETIERE

Monsieur le Maire revient sur la première réunion de la commission cimetière. Elle s’est rendu sur place et a étudié les offres pour le columbarium et le jardin du souvenir (annexe 3). Les conseillers présents se rangent à l’avis de la commission pour éliminer le modèle « Cap Horn », ainsi que ceux de la société ROTH. Il est proposé de reprendre contact avec GRANIMOND et CIMTEA pour des devis complémentaires.CM du 3 octobre 2016 8

7) Communiqués du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

 Les marchés pour le réaménagement du parvis et du parking de la salle polyvalente et du collège ont été notifié, à

o Lot 1 : COLAS Est - Centre d’Erstein, Rue Georges Besse CS 50012 67151 ERSTEIN pour un montant de 476 509,45 € HT – 571 811,34 € TTC o Lot 2 : SOGECA Sàrl - 4, rue du Ried CS 10722 67850 HERRLISHEIM pour un montant de 56 513,40 € HT – 67 816,08 € TTC.

 Les services de la sous-préfecture de Sélestat ont accusé réception du dossier complet de demande de subvention pour les travaux du parvis le 6 septembre 2016. L’affaire suit donc son cours.

 La prochaine collecte de la banque alimentaire aura lieu les 25 et 26 novembre 2016. Des bénévoles sont recherchés.

 Une musique d’ambiance de circonstance sera diffusée pendant la semaine précédant noël, comme l’année dernière. Les autorisations nécessaires seront sollicitées auprès de la SACEM.

 Le Maire donne lecture des remerciements de Mmes Georgette LAMBERT, Gilberte TOUZE et M. Jean WINUM (décédé depuis) pour les félicitations de la commune à l’occasion de leur anniversaire.

 M. le Maire réitère au nom de l’assemblée ses sincères condoléances à M. Julien GAERTNER suite au décès de son grand-père, M. André GAERTNER, ancien receveur des postes à Rhinau.

8) Divers et dates des prochaines réunions

Dates à retenir :

 7/10 à 16h : commission gravière

 12/10 à 14h30 : réunion de coordination des travaux du parvis de la salle polyvalente

 12/10 : commission communication

 15/10 : sortie en forêt

 19/10 : AG du comité des fêtes

 23/10 : journée Europa-Park

 24/10 : commissions des finances et de la vie associative et culturelle,

 26/10 : AG de l’ASLCR

 7/11 : réunion des 3 communautés de communes pour l’ensemble des conseils municipaux

 8/11 : conseil municipal (initialement prévu le 7/11)

 10/11 à 19 h: réunion d’information en mairie de Rhinau des conseils municipaux de Rhinau, Kappel, Rust et Rheinhausen pour présenter la future charte du Taubergiessen, en présence de représentants du Regierungspräsidium avec un traducteur

 10/11 : cross du collège

 11/11 à 10h45 : cérémonie commémorative du 11 Novembre 1918CM du 3 octobre 2016 9

En « divers » en fin de séance,

 Monsieur Jean-Claude SERVAT confirme qu’il s’est retiré de la commission « Vie associative et culturelle, jeunesse », ainsi que du comité des fêtes et de l’ASLCR.

 Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN demande s’il est possible de déplacer le radar pédagogique implanté rue de Rhin dans la rue du Sergent Viala. Monsieur GOELLER préconise de le faire après la Kilbe.CM du 3 octobre 2016 10

Annexe 1

Dépenses Recettes Dépenses Recette Dépenses Recettes

611 Contrats de prestations de services 4 000,00 € 4 500,00 € 8 500,00 €

61551 Matériel roulant 7 000,00 € 4 800,00 € 11 800,00 €

615221 bâtiment 65 000,00 € -2 300,00 € 62 700,00 €

6288 Autres services extérieurs 18 000,00 € 8 800,00 € 26 800,00 €

6338

Autres impôts, taxex et vers. Assimilés sur

rémunération 3 000,00 € -3 000,00 € 0,00 €

6411 Personnel titulaire 510 000,00 € 8 000,00 € 518 000,00 €

6413 Personnel non titulaire 7 000,00 € -2 000,00 € 5 000,00 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 85 000,00 € 3 200,00 € 88 200,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 103 000,00 € 4 300,00 € 107 300,00 €

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 € 1 000,00 € 3 000,00 €

6478 Autres charges sociales diverses 7 000,00 € -3 200,00 € 3 800,00 €

6531 Indemnités 52 200,00 € 550,00 € 52 750,00 €

6534

Cotisation de sécurité sociale - part

patronale 0,00 € 2 600,00 € 2 600,00 €

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 € 17 800,00 €

022 Dépenses imprévues 59 000,00 € -30 050,00 € 28 950,00 €

6419

Remboursement sur rémunérations du

personnel 25 000,00 € 15 000,00 € 40 000,00 €

15 000,00 € 15 000,00 €

intitulé de l'article Compte

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif DM n° 1 Nouveau budget

065 - Autres charges de gestion courante

022 - Dépenses imprévues

013 - Atténuations de charges

TOTAL FONCTIONNEMENT

067 - charges exeptionnelles

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnelCM du 3 octobre 2016 11

Annexe 2

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2128 249 Conseil Départemental 15678 AMO - Restauration cours d'eau - solde 1 048,80 € 181 397,50 € 180 348,70 €

21318 251 Berest 16101.0474/17990 MO - réaménagement d'espaces publics - 4e acompte 2 592,00 € 743 404,00 € 740 812,00 €

2158 184 Wurtz 16 09 110 Rev Taille haie Stihl HS 82 T 645,00 € 9 291,00 € 8 646,00 €

21512 253 Architecture Avenir 160903 Contrat de MO - Schmalau - 2ème acompte 4 680,00 € 697 747,83 € 693 067,83 €CM du 3 octobre 2016 12

Annexe 3

Fourniture Pose Total Prix par « case »

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

GRANIMOND

PRESTIGE 6 familles 5 434.50 6 521.4 1 058 1 269.60 6 492.50

Prix

remisé

6 270.00

7 791.00

7 524.00

X 2 =

15 048.00

1 045.00 1 254.00

FLORIARC 12

familles

8 748.00 10 497.60 1 397.00 1 676.40 10 145.00 12 174.00 845.42 1 014.51

CAP HORN 6 familles 3 982.00 4 778.40 1 019.00 1 222.80 5 001.00 6 001.20 X 2 =

12 002.40

833.50 1000.20

Jardin du souvenir

Méthodologie mise

aux normes

820.00 984.00 820.00 984.00

Cavotin sans fond et

grille

288.0 345.60 182.00 218.40 470.00 564.00 Total cavotin + colonne 3 196.8 TTC

Colonne du souvenir 1 850.00€ 2 200.00 344.00 412.80 2 194.00 2 632.80CM du 3 octobre 2016 13

CIMTEA Fourniture Pose Total Prix par « case »

Identique existant

6 familles

5 259.76 6 311.72 879.00 1 054.80 6 139.24 7 366.52 X 2 =

14 733.04

1 023.21 1 227.76

TURQUOISE

7 familles

5 023.60 6 028.32 974.70 1 169.64 5 998.30 7 197.96 X 2 =

14 395.92

856.90 1028.28

Jardin du souvenir

Puits 1 104.00 1 324.80 1 104.00 1 324.80

Colonne du souvenir

ROTH

PRESTIGE 9 familles 14 270.00 17 124.00 695.36 834.43 14 966.16 17 959.40