Procès Verbal - 71su4jds0cjq6l

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Procès Verbal - 71su4jds0cjq6l Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 71su4jds0cjq6l)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CM du 8 novembre 2016 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 2 procurations

Séance du 8 novembre 2016

Les convocations pour la séance ordinaire du 8 novembre 2016 ont été adressées aux conseillers le 27 octobre 2016

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2016

2. Intercommunalité - Demande d’adoption d’une répartition des sièges en fonction d’un accord amiable : fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes membres et propositions sur le nom, le siège et la trésorerie compétente du futur établissement public de coopération intercommunale

3. Décision modificative n°2

4. Indemnité de conseil du Trésorier

5. Recensement de la population 2017 : modalités de rémunération des agents recenseurs

6. Désignation d’un représentant à l’ASLCR

7. Décorations de noël

8. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

9. Tour d’horizon des commissions communales

10. Communiqués du Maire et des adjoints

11. Divers.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 21 conseillers, M. Marc OBERLE, absent excusé, a donné procuration à M. Thierry KETTERLIN, Mme Lucienne MORTZ, absente excusée, a donné procuration à Mme Catherine HIRN.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2016

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2016 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, à l’unanimité par 23 voix POUR.CM du 8 novembre 2016 2

2) Intercommunalité - Demande d’adoption d’une répartition des sièges en fonction d’un accord amiable : fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes membres et propositions sur le nom, le siège et la trésorerie compétente du futur établissement public de coopération intercommunale

Monsieur le Maire rappelle que le comité de Suivi, composé de l’ensemble des maires et vice-présidents des trois communautés de communes, réuni le 21 septembre 2016 à Ichtratzheim, a confirmé les propositions de nom de « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » et de siège à BENFELD.

A ce titre, M. le Maire regrette que la notion de « Rhin » ait disparu du nom de la communauté de communes. Il est vrai qu’en Alsace, tout le monde sait situer Erstein, mais plus largement le Rhin est connu partout.

Le même Comité de Suivi a proposé de donner une suite favorable à la fixation à 61 le nombre de sièges de l’assemblée délibérante du futur EPCI réparti comme suit :

Nom de la commune Nombre de sièges

ERSTEIN 12

BENFELD 6

GERSTHEIM 4

RHINAU 4

HUTTENHEIM 3

NORDHOUSE 2

WESTHOUSE 2

MATZENHEIM 2

OBENHEIM 2

HINDISHEIM 2

BOOFZHEIM 2

KERTZFELD 2

KOGENHEIM 2

SAND 2

ROSSFELD 1

OSTHOUSE 1

HERBSHEIM 1

HIPSHEIM 1

SERMERSHEIM 1

SCHAEFFERSHEIM 1

DIEBOLSHEIM 1

LIMERSHEIM 1

FRIESENHEIM 1

UTTENHEIM 1

WITTERNHEIM 1

BOLSENHEIM 1

DAUBENSAND 1

ICHTRATZHEIM 1

TOTAL 61

Il est précisé que la loi prévoit un conseiller communautaire suppléant pour les communes ne disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire.CM du 8 novembre 2016 3

Par ailleurs, le conseil communautaire du 27 septembre dernier a proposé également de valider l’ensemble de ces éléments ainsi que de recommander Benfeld comme trésorerie compétente.

* * *

Au cours de la discussion,

 M. Maxime STAERCK pose la question du devenir des locaux du siège actuel de la communauté de communes, 3 rue de l’hôtel. Monsieur le Maire précise que rien n’est encore défini à ce jour et que les discussions sont en cours. Quoiqu’il en soit les bâtiments affectés à des compétences intercommunales non concentrées (bibliothèques, crèches, périscolaires,…) le resteront.

 M. Bertrand OBERLE demande si la répartition des sièges est proportionnelle au nombre d’habitants. Oui et non. Madame Marianna HORNY-GONIER précise que la loi prévoit 49 représentants, mais qu’il est possible de déroger à cette règle de droit commun par des accords locaux. En l’occurrence dans le cas présent, un certain nombre de sièges ont été rajoutés (bourg centre, population,…).

* * *

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2016 proposant de définir les caractéristiques du futur établissement public de coopération intercommunale comme décrit ci-dessus,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

de fixer le nombre de conseillers communautaires du futur établissement de coopération intercommunale (EPCI) à 61 conseillers avec la répartition suivante :

Nom de la commune Nombre de sièges

ERSTEIN 12

BENFELD 6

GERSTHEIM 4

RHINAU 4

HUTTENHEIM 3

NORDHOUSE 2

WESTHOUSE 2

MATZENHEIM 2

OBENHEIM 2

HINDISHEIM 2

BOOFZHEIM 2

KERTZFELD 2

KOGENHEIM 2

SAND 2

ROSSFELD 1CM du 8 novembre 2016 4

OSTHOUSE 1

HERBSHEIM 1

HIPSHEIM 1

SERMERSHEIM 1

SCHAEFFERSHEIM 1

DIEBOLSHEIM 1

LIMERSHEIM 1

FRIESENHEIM 1

UTTENHEIM 1

WITTERNHEIM 1

BOLSENHEIM 1

DAUBENSAND 1

ICHTRATZHEIM 1

TOTAL 61

Il est précisé que conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire bénéficient chacune d’un conseiller communautaire suppléant.

de proposer de dénommer « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » le nouvel EPCI créé à compter du 1er janvier 2017

de proposer de fixer le siège du nouvel EPCI à BENFELD 67230, à la Maison Intercommunale des Services au 1, rue des 11 communes

de considérer que la trésorerie compétente est celle de BENFELD.

3) Décision modificative n°2

L'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prévoit qu’une avance (à hauteur de 5 % du montant TTC) est accordée au titulaire d'un marché public, lorsque son montant initial est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Afin de permettre le versement des avances aux entreprises COLAS Est et SOGECA Sàrl, titulaires des lots 1 et 2 dans le cadre des travaux de réaménagement d’espaces publics - parvis et parking de la salle polyvalente et du collège, un ajustement budgétaire s’avère nécessaire et fait l’objet de la présente décision modificative n°2.

Section d’investissement

Article 21318 – opération 251

Réaménagement des abords de la salle polyvalente - 32 000 €

Article 238

Avances versées sur commandes immobilisations corporelles + 32 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, approuve à l’unanimité avec 23 voix POUR la décision modificative n°2.CM du 8 novembre 2016 5

4) Indemnité de conseil du Trésorier

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, et notamment son article 3 qui précise qu’une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable,

Sur proposition de Monsieur le Maire d’attribuer à M. Marc REYDEL, receveur, le taux maximum de l’indemnité de conseil pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Sachant que l'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années : Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération DECIDE à la majorité avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION, d’attribuer à

1. Monsieur Marc REYDEL, Trésorier d’Erstein, le taux maximum de l’indemnité de conseil conformément aux textes et informations précités,

* * *

Monsieur le Maire précise que M. REYDEL est en poste depuis le 1er juillet et que l’indemnité est donc proratisée au nombre de jours de gestion effective, soit 180.

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN estime que le trésorier est payé pour donner des conseils aux collectivités, c’est son métier.

5) Recensement de la population 2017 : modalités de rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du recensement de la population, il revient à la commune de recruter et de rémunérer les agents recenseurs. Comme en 2012, la commune sera divisée en 5 districts et 5 agents recenseurs seront recrutés pour effectuer le recensement en 2017.

En 2012, la rémunération a été fixée sur la base brute de 1,30 € par fiche logement et 1,20 € par fiche individuelle. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de relever la rémunération de 0,10 € tant pour la fiche logement que la fiche individuelle.CM du 8 novembre 2016 6

Par ailleurs, une prime supplémentaire de 150 € nets (200 € bruts) avait été attribuée aux agents recenseurs, qui avaient parfaitement honoré leur contrat, en plus du forfait attribué par feuille de logement et par feuille individuelle

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix POUR :

1) de rémunérer les agents recenseurs sur la base brute de 1,40 € par fiche logement et 1,30 € par fiche individuelle, avec possibilité de versement d’une avance sur rémunération ;

deux conseillers sont pour le maintien de la rémunération 2012.

avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION :

2) d’attribuer une prime de 200 € bruts (soit environ 150 € nets) aux agents recenseurs qui auront honoré leur contrat ;

3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, pièces comptables et budgétaires relatifs à la présente délibération.

* * *

Madame Renée KONN, coordonnateur communal du recensement, présente les nouveautés pour 2017 et notamment le fait de pouvoir répondre par internet

6) Désignation d’un représentant à l’ASLCR

Les statuts de l’Association des Sports, des Loisirs et de la Culture de Rhinau (ASLCR) stipulent en leur article 8a) « Sont membres de droit de l’association six conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal pour la durée de leur mandat. ».

Suite au retrait de Monsieur Jean-Claude SERVAT de la commission « Vie associative et culturelle, jeunesse », ainsi que du comité des fêtes et de l’ASLCR (cf. conseil du 3 octobre 2016), il y a donc lieu de le remplacer.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats. Madame Fabienne OBERLE se propose.

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité la désignation de Madame Fabienne OBERLE comme représentant de la commune à l’ASLCR en remplacement de Monsieur Jean-Claude SERVAT.

7) Décorations de noël

Monsieur Hubert GOELLER rappelle à l’assemblée, que la commune avait pris le parti d’acheter des matériels d’occasion à moindre prix auprès de la société Luminoël, spécialisée dans la location de longue durée aux collectivités d’illuminations Blachère®. Or la société a cessé son activité et le coût de l’acquisition de matériels neufs est budgétairement plus important.

Il tient à souligner l’initiative des agents techniques, MM. Claude LOUIS et Eric BOGNITSCHEFF, qui ont alors proposé de remettre au goût du jour d’anciennes décorations, qui n’étaient plus utilisées, en remplaçant le fil lumière. Cela permettra de disposer, cette année, de 13 décorations supplémentaires à moindre coût. Le solde des crédits inscrits au budget 2016, environ 1900 € pourra ainsi être reporté à l’année prochaine et abondé en vue de l’acquisition de nouveaux matériels pour le parvis de la salle polyvalente.CM du 8 novembre 2016 7

Monsieur le Maire s’associe à ce propos pour remercier les agents pour leur implication.

8) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 1).

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau, 5 rue de la Dordogne.

9) Tour d’horizon des commissions communales

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN informe le conseil municipal que la commission s’est réunie les 12 octobre et 2 novembre pour réfléchir à différents points :

 la préparation d’une présentation pour les vœux. A ce titre, Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT précise avoir envoyé à chaque adjoint un mail, afin d’obtenir des informations sur les faits marquants de l’année dans son domaine de compétence.

La présentation permettra également de mettre à l’honneur des personnes ayant réalisé durant l’année des performances remarquables.

A ce titre, M. le Maire signale que les vœux se dérouleront le 9 ou le 23 janvier 2017. A confirmer.

 l’utilisation de grandes affiches sur un ou des supports encore à définir, pour annoncer les manifestations organisées par l’ASLCR et les associations. A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que le panneau électronique est prévu à cet effet.

 une évolution du Rhinau Info (forme, périodicité, cadrage, équipe rédactionnelle ?..)

Par ailleurs, il rappelle au conseil municipal que le prochain Rhinau Info paraîtra le 10 novembre prochain

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Monsieur Thierry KETTERLIN informe le conseil municipal que le comité des fêtes a tenu son assemblée générale le 19 octobre dernier. Compte tenu du bilan financier et du fait que cela fait 4 années qu’il n’y a pas de bénéfices lors des festivités du 13 juillet, il a été décidé de dissoudre le comité et de se rapprocher de l’ASLCR.

De son côté, l'ASLCR, qui a fait son assemblée générale le 26 octobre, est une diversité active dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs. C'est un collectif qui affronte des difficultés internes (renouvellement des bénévoles, idées nouvelles pour dynamiser les groupes) et externes (désaffection du public, moyens financiers qui manquent, communication moderne exigeante, public plus nomade) avec courage, solidarité et confiance ; Confiance pour opérer les changements nécessaires (Fête du sport, Fête de la musique, Théâtre jeune -public, Kilbe...) et soutien de la Commune pour s'ouvrir et communiquer à Rhinau et sur le territoire.CM du 8 novembre 2016 8

Commission BATIMENT –VOIRIE

M. Hubert GOELLER présente à l’assemblée un PowerPoint humoristique avec l’analyse de

la circulation et des vitesses route du Rhin.

Il rappelle que le radar pédagogique a été positionné au niveau du 17 route du Rhin (soit à mi-chemin de la route du Rhin), dans le sens rentrant, du 17 octobre 2015 au 22 octobre 2016.

Les statistiques pour cette période de 1 an sont les suivantes :

 Nombre de véhicules estimés 82 585  Nombre de véhicules estimés par jour 222

 Vitesse moyenne 38 km/h

 12,41 % des usagers ont une vitesse entre 0 et 30 km/h  80,72 % des usagers ont une vitesse entre 30 et 50 km/h  6,63 % des usagers ont une vitesse entre 50 et 70 km/h  0,24 % des usagers ont une vitesse supérieure à 70 km/h

Monsieur GOELLER fait ensuite part des points suivants :

 Les travaux du parvis de la salle polyvalente suivent leur cours et sont dans les temps,

 La société SPIE a été relancée pour la mise en place de la vidéosurveillance,

 Des réserves ont été signalées à l’entreprise VOGEL quant aux travaux de gravillonnage réalisés rue du 34ème RIF et rue des Cigognes ; des discussions sont en cours avec l’entreprise,

 La commission va étudier des possibilités d’aménagement pour faire respecter davantage la zone 30 (panneaux, feux rouges intelligents,…)

Commission CHAMPS FORET

M. Vincent JAEGLI informe le conseil municipal que

 Le tirage au sort des lots de bois aura lieu le 25 novembre prochain à la MJAT

 Un entretien sera programmé avec les chasseurs à la fin du mois

 les travaux de renaturation reprendront vers le 15 novembre. Des réserves quant à l’efficacité des banquettes déjà réalisées ont été émises. Aux dires de riverains, les envasements persistent, la dynamique est faible et le lit est trop resserré. Il est expliqué qu’avec la très faible pente et l’alimentation phréatique, il est difficile de donner une dynamique, une reprise s’avère toutefois nécessaire. Le semis n’a pas bien repris par endroit et nécessitera un réensemencement. Celui-ci sera complété par une plantation d’hélophytes.

 Un dépôt sauvage a été constaté le long de la RD 20. Celui-ci a été débarrassé par le SMICTOM et en régie, plainte a été déposée contre l’auteur allemand et la barrière a été déplacée pour éviter que cela ne se reproduise.CM du 8 novembre 2016 9

 Les travaux du polder suivent leur cours. L’entrée côté Rhin est quasiment terminée.

Commission SCOLAIRE

Mme Renée KONN informe le conseil municipal que les conseils d’école ont eu lieu respectivement le 18 octobre (centre) et le 3 novembre (Schmalau).

Le 10 novembre se déroulera le cross du collège et le 16 novembre le cross interdistricts.

10) Communiqués du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

 un lotissement privé serait à l’étude par les consorts Ehrhart rue des Vosges. Si celui-ci venait à se réaliser, la commune pourrait reporter son projet sur les zones IAu.

 Le Maire donne lecture des remerciements de Mme Anne Aubertin et de MM. Charles ZILLIOX et Paul RUDINGER pour les félicitations de la commune à l’occasion de leur anniversaire.

11) Divers et dates des prochaines réunions

Dates à retenir :

 10/11 à 15h45 remise des prix du cross du collège

 10/11 à 19 h: réunion d’information pour présenter la future charte du Taubergiessen

 11/11 à 10h45 : cérémonie commémorative du 11 Novembre 1918

 12/11 : Loto des bateliers – Rhinau Rhin Ried

 30/11 : commission bâtiment-voirie : réunion avec l’architecte du projet Schmalau

 5/12 : conseil municipal

 11/12 : fête de noël des seniors (préparation le 10 à partir de 9h)

 12/12 : réunion des commissions des finances et des associations

 18/12 : animations de noël

 20/12 : conseil municipal

 16/01/2017 conseil municipalCM du 8 novembre 2016 10

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 188 GERNER SIGNALISATION G36-0856 Acquisition de 9 barrières 3 528,00 € 3 536,80 € 8,80 €

2152 176 GERNER SIGNALISATION G36-0967 Traçage rue de l'hôpital et rue de Friesenheim 4 290,84 € 9 360,00 € 5 069,16 €

2152 176 GERNER SIGNALISATION G36-0860 Signalisation horizontale et verticale rue de Daubensand 966,24 € 5 069,16 € 4 102,92 €

2152 176 GERNER SIGNALISATION G36-0861 Traçage rue des Chanoines et rue du Rhin 3 794,10 € 4 102,92 € 308,82 €

21318 176 EWAL STORES 16090115 Fourniture et pose de stores à la MJAT 5 377,20 € 7 000,00 € 1 622,80 €

2111 183 ERBS Acquisition du terrain contigu à la Schmalau 25 000,00 € 27 273,63 € 2 273,63 €

2111 183 RICOU C00724 frais de notaire acte ERBS 1 128,51 € 2 273,63 € 1 145,12 €

21318 176 HIRTZEL ARBOGAST 16100007 Alimentation électriques des stores de la MJAT 476,40 € 1 622,80 € 1 146,40 €