Procès Verbal - lnvfdigqkn8dhzr

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Procès Verbal - lnvfdigqkn8dhzr Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - lnvfdigqkn8dhzr)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Culture et patrimoine, CM du 25 avril 2022 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 2 procurations

Séance du 25 avril 2022

Les convocations pour la séance ordinaire du 25 avril 2022 ont été adressées aux conseillers le 19 avril 2022.

ORDRE DU JOUR

1. Présentation de M. Gilles Debard, animateur jeunesse

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2022

3. Projet de mise en conformité et rénovation de l’école du Centre : attribution du marché de maîtrise d’œuvre

4. ATIP – approbation de convention

5. Terres communales rive droite : contrat de vente d’herbe

6. Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

7. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

8. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 21 conseillers,

Mme Sylvie KINTZ, absente excusée, a donné procuration à Mme Laetitia GRIESHABER,

Mme Marie-Emilie HAMMERER, absente excusée, a donné procuration à M. Maxime STAERCK

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Patricia EGGER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de la présente séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite remercier l’ensemble des membres du conseil municipal, ainsi que les bénévoles, qui ont participé en tant qu’assesseur et/ou scrutateur aux élections présidentielles. Leur présence et leur engagement sont indispensables pour la bonne tenue des bureaux de vote.

1) Présentation de M. Gilles Debard, animateur jeunesse

Madame le Maire souhaite la bienvenue à M. Gilles DEBARD, animateur jeunesse de Rhinau.CM du 25 avril 2022 2

Monsieur DEBARD commence par présenter son activité à Rhinau pour le compte de la Communauté de Communes du canton d’Erstein.

Il souligne que suite à la crise sanitaire, aux élections municipales et à la restructuration de la communauté de communes, le lien s’est quelque peu distendu avec les élus locaux.

Il rappelle que l’animation jeunesse existe depuis 1996 sur Rhinau et que la CC a contractualisé avec la Fédération des MJC d’Alsace cette mission d'accueil et d’encadrement de groupes de jeunes.

Elle propose aux adolescents âgés de 10 à 15 ans, plutôt collégiens, des activités tout au long de l’année, y compris pendant les congés scolaires : actions culturelles, sportives, activités ludiques, manuelles, sorties, accompagnement de projets, ... dans une ambiance détendue.

Parallèlement, elle propose de l’aide aux devoirs, dans le cadre d’un CLAS (Contrat Local d’Accompagnement). Ce dispositif met à disposition des ressources complémentaires pour permettre aux élèves en difficulté de s’épanouir dans leur environnement scolaire et réussir leur scolarité. Le groupe comprend actuellement 5 collégiens.

Enfin, Monsieur DEBARD

• fait des interventions au collège des deux Rives

• anime des ateliers « débat ». Ces derniers doivent permettre aux jeunes d’acquérir les outils et techniques pour animer les échanges de manière à faciliter les prises de paroles de chacun et susciter la participation de tous

• est « promeneur du net », c’est-à-dire assure une présence sur les réseaux sociaux, afin d’’accompagner les jeunes en termes d'écoute, d'orientation, de prévention et de soutien.

En ce qui concerne, le « projet street art » (cf. conseil municipal du 31 mai 2021), celui-ci est abandonné pour l’instant.

Il termine son intervention par deux questions à méditer pour les conseillers municipaux : qu’est-ce que la jeunesse ? A quoi sert-elle et quelle est sa place dans un village ?

Madame le Maire remercie Monsieur DEBARD pour sa venue et sa présentation.

* * *

Madame Fabienne JOFFROY donne procuration à Monsieur Daniel SIMON et quitte la séance.

* * *

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2022

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.CM du 25 avril 2022 3

3) Projet de mise en conformité et rénovation de l’école du Centre : attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Madame le Maire rappelle que la procédure retenue pour sélectionner le maître d’œuvre est une "Procédure avec négociation", en application des articles L.2124-3 et R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du résultat de la consultation :

La commission, composée des membres des CAO de Rhinau et de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, regroupe 9 membres avec voix délibérative.

Elle s’est réunie le 1er mars 2022 pour arrêter la liste des candidats admis à concourir. Pour mémoire, 41 offres ont été déposées dans les délais sur le site Alsace Marchés Publics. Les agences suivantes ont été retenues : • LDA

• MATTHIEU HUSSER ARCHITECTURES

• REY - DE CRECY

• WEBER & KEILING

• FLUOR ARCHITECTURE.

L’audition des candidats s’est déroulée le 30 mars 2022.

Suite au passage des 5 candidats et après négociation, la commission d’attribution réunie le 20 avril 2022 a retenu à l’unanimité l’équipe composée de :

Mandataire : Cabinet d’architecture : Agence REY - DE CRECY de Strasbourg ▪ Bet Structure : SIB de Wolfisheim

▪ Bet Fluides : SOLARES BAUEN de Strasbourg

▪ Economiste, OPC : C2BI de Strasbourg

▪ Bet Performance environnementale : SOLARES BAUEN de Strasbourg ▪ BET Electricité : ID de Strasbourg

Comme décidé par délibération du 28 juin 2021, Madame le Maire est autorisée à signer le marché de maîtrise d’œuvre, ainsi que tous les documents administratifs et comptables

* * *

Elle profite de l’occasion pour aborder le courrier de parents d’élèves réceptionné par les membres de l’assemblée. Elle indique que celui-ci présente de nombreuses inexactitudes et renseignements erronés.

Elle rappelle que l’élément déclencheur de cette opération a été la décision de la Communauté de Communes du canton d’Erstein d’engager une rénovation et une mise aux normes indispensable des locaux de la bibliothèque. De plus, il est à noter que le projet présenté fin 2019 par la CC prévoyait la construction d’une extension sur la cour de l’école.

Par ailleurs, la Commune souhaitait poursuivre la réhabilitation de son parc immobilier vieillissant, notamment en matière d’isolation thermique.

Au vu de ce qui précède, il est donc paru opportun de demander à la CC de surseoir à son projet et d’étendre la réflexion, par une étude de faisabilité, à l’ensemble du bâtiment.

Madame le Maire souligne que

• le bâtiment de l’école du Centre n’a jamais fait l’objet de travaux importants depuis sa construction dans les années 50,CM du 25 avril 2022 4

• plusieurs usages se sont rajoutés au fil des décennies au gré des locaux disponibles, ce qui a enlevé toute cohérence à cet immeuble : école de musique dans deux ailes non reliées, classes de l’école élémentaire séparées par la bibliothèque, salle de sieste de l’école maternelle dans l’école élémentaire,…

• il y a lieu de trouver une solution pour l’école Schmalau qui est une véritable « passoire thermique » et un « gouffre financier ». Elle précise que ce bâtiment a une consommation de fioul de 3000 à 4000 l par mois, selon l’hiver, ce qui a un coût exorbitant au prix actuel des énergies fossiles • un seul chantier permettrait de bien mieux appréhender l’ensemble des problématiques, notamment thermique

Le maître d’œuvre proposera d’ici mi-juin une esquisse, conforme aux différentes normes de sécurité, d’accessibilité, thermiques et acoustiques et travaillera ensuite en vue de la définition d’un Avant-Projet Sommaire. L’ APS sera présenté aux usagers, enseignants et représentants des parents d’élèves.

Madame le Maire précise que les marges de manœuvre de la collectivité ne sont pas très importantes, les normes étant fixées par l’Education Nationale.

Un rendez-vous sera fixé prochainement avec les signataires du courrier.

4) ATIP – Approbation de convention

La commune de RHINAU a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 26 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

8 – La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.CM du 25 avril 2022 5

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2022 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en urbanisme relative à la modification n°2 du PLU communal, mission correspondant à 33 demi-journées d’intervention pour le module de base, qui pourront être augmentées selon nécessité par un ou plusieurs des modules de missions complémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR :

Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique

en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

MODIFICATION n°2 DU PLU DE RHINAU

correspondant à 33 demi-journées d’intervention (module de base)

Prend acte du montant de la contribution 2022 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète

5) Terres communales rive droite : contrat de vente d’herbe

Par délibération du 11 avril 2017, le conseil municipal a décidé d’affecter en tant que réserve communale 2 ha 70 de terres, rive droite section 3 au lieudit « Stockfeld »

• lot 95 avec 73 ares – pré

• lot 97 avec 135 ares – pré

• lot 98 avec 62 ares - préCM du 25 avril 2022 6

Toutefois, ces terrains doivent être entretenus et fauchés. Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint en charge des champs et de la forêt, propose donc de conclure avec la SCEA Ferme du Schmalauweg, représentée par Monsieur Philippe OBERLE – 17 Quai Saint Amand à RHINAU, un contrat de vente d’herbe sur pied pour 5 années.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE l’unanimité avec 23 voix POUR,

1) d’autoriser la signature d’un contrat de vente d’herbe avec la SCEA Ferme du Schmalauweg comme évoqué pour une durée de 5 ans et de fixer son prix annuel à 166.29 €

À noter que le prix est indexé annuellement sur l’indice départemental des fermages (valable en France), toutefois en considération du faible prix demandé, lorsque cet indice est négatif (ce qui implique une baisse), le prix restera identique à l’année précédente sans subir de minoration.

2) d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

6) Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

Conformément à l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour 2023 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune de Rhinau est de deux.

L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune.

Il est précisé également que les personnes retenues doivent avoir atteint l’âge de 23 ans en 2023 (nées en 2000)

Les élus procèdent au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale. Il s’agit :

• Alain BENSAADOUN

• Antoine BOERWANGER

• Christian HEINRICH

• Claudine KEGELIN

• Didier ORTS

• Laurence TROESTLER

7) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Néant

8) Divers

Madame le Maire donne lecture des remerciements de Mmes Félicité GOELLER et Jacqueline PROBST, à l’occasion de leur anniversaire

Elle profite également de l’occasion pour remercier la commission jumelage et particulièrement Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA pour le travail réalisé. Le déplacement à Beaumontois en Périgord se précise.CM du 25 avril 2022 7

Date à retenir :

06/05 : broyage de 13h à 17h

08/05 : cérémonie de commémoration du 8 mai 1945

23/05 : conseil municipal