Conseil Municipal - cm du 25 février 2016

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Conseil Municipal - cm du 25 février 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 25 février 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, DÉPARTEMENT

DE SEINE-ET-MARNE

Canton de SERRIS

COMMUNE

DE

COULOMMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, Jeudi 25 Février, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 heures 30 s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire. La séance a été publique.

PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire - Mrs : DELINOTTE Jean-Marie, 1er Adjoint - DIONET Patrick, 2ème Adjoint - PIOT Bernard, 3ème Adjoint - DELAGARDE Laurent - GIBERT Pascal - MAHIOT Loïc - ROSSIGNOL Roger - THYOUX Laurent

ABSENT EXCUSE : Monsieur MARTINS Didier

ABSENT NON EXCUSE : Monsieur GABOYARD Daniel

POUVOIR : Monsieur MARTINS Didier à Monsieur THYOUX Laurent

A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PIOT Bernard

Madame le Maire expose que Messieurs COURBOIN ont demandé comme suit les modifications dans le procès verbal de la séance du 17 décembre 2015 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE ZA 15 DANS LE BUT D’Y INSTALLER LA NOUVELLE STATION D’EPURATION COMPROMIS AVEC Nicolas COURBOIN 10346101

« Monsieur Nicolas COURBOIN est disposé à céder à la commune environ 2000m² dans la parcelle ZA 15 pour l’implantation de la station d’épuration ».

ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES ZA 19 et ZA 16 DANS LE BUT D’Y INSTALLER LA NOUVELLE STATION D’EPURATION COMPROMIS AVEC LES CONSORTS COURBOIN 100361801

« Mesdames et Messieurs COURBOIN Claire, Odile, Valérie, Jean-Louis et Nicolas sont disposés à céder à la commune une surface d’environ 4000 m² (avec tolérance de 20% à la hausse ou à la baisse) surface prélevée sur les parcelles ZA 19 et ZA 16, pour l’implantation de la station d’épuration ».

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le procès verbal rectifié.

ADMISSIONS EN NON VALEUR Délibération 01-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour une proposition d’admissions en non valeur de la trésorerie suite à l’épuisement des voies de recouvrement de titres d’un montant total de 51.81 EurosListe des pièces irrécouvrables

IMPUTATION

BUDGETAIRE

NOM DU REDEVABLE MONTANT EN

EUROS

MOTIF DE LA PRESENTATION

Crédit Agricole 0.02 Poursuite sans effet

7338 Divers 15.79 Poursuite sans effet 7338 L…….. P…. 0.06 Poursuite sans effet 7338 M……. J…… 35.80 Poursuite sans effet 7338 P……. A……. 0.14 Poursuite sans effet Total 51.81

REBOURSEMENT Délibération 02-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en date du 2 décembre 2015, Monsieur et Madame DUBOIS Mathieu ont loué la salle polyvalente pour les 17-18 Septembre 2016 et qu’ils nous demandent d’annuler cette location. La demande d’annulation étant dans les délais fixés au règlement de location, la commune doit rembourser le chèque de réservation encaissé d’un montant de 115.50 Euros (Bordereau 30 Titre 82 du 9 décembre 2015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ce remboursement à l’article 73928 du budget de la commune et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

REGLEMENT D’UNE SOMME DE 153.00 Euros à l’A.S.A.C. (Association Sportive Attractive et Culturelle) BOULEURS COULOMMES SANCY LES MEAUX VAUCOURTOIS Délibération 03-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour la cérémonie des Vœux du Maire, il a été nécessaire de régler via l’Association A.S.A.C. l’achat des verrines au magasin SUPER U d’un montant total de 153.00 Euros, SUPER U ne prenant pas de règlement par mandat administratif. Il est donc nécessaire de rembourser cette association.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ce remboursement et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférent

REGLEMENT D’UNE SOMME DE 129.00 Euros à Monsieur ROSSIGNOL Roger Délibération 04-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour le goûter des Anciens et la cérémonie des Vœux du Maire, Monsieur ROSSIGNOL Roger sis 51 Grande Rue 77470 BOUTIGNY a réglé personnellement aux fournisseurs une partie des boissons, ceux-ci n’acceptant pas les mandats administratifs. Il est donc nécessaire de lui rembourser la somme de 129.00 Euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ce versement à Monsieur ROSSIGNOL Roger et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférentsAVENANT Numéro 2 AU DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT (Assainissement Collectif et non Collectif) AVEC VEOLIA Délibération 05-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat passé avec la Société VEOLIA s’achève le 30 juin 2016 et qu’il est nécessaire de recourir à un appel d’offres pour choisir le prochain fermier. Lles délais étant actuellement trop justes pour cette procédure, il est nécessaire de proroger le contrat qui nous lie à VEOLIA pour une durée d’une année qui est le délai de prolongation maximum de par la loi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte cet avenant et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Délibération 06-2016 Le Maire expose :

-l’opportunité pour la commune de COULOMMES de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents ;

-que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

-que le Centre de Gestion propose aux communes et établissements qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents VU la Loi n°84-53 DU 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 206 ;

VU le Décret n°86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU le décret n°98.111 du 27 Février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics

VU le Code des Marchés Publics

VU l’expression du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 17 septembre 2015 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.

DECIDE

Article 1er

La commune autorise Madame le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin d’étudier pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

 Durée du Contrat : 4 ans à effet du 1er Janvier 2017

 Régime du contrat : capitalisation

 Risques garantis pour la collectivité :

* Employant des agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à

l’IRCANTEC : tous risques

* Employant jusqu’à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : tous risquesArticle 2

Charge le Centre De Gestion 77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit

Article 3

La commune autorise Madame le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné si celles-ci sont profitables financièrement à la commune.

ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE Délibération 07-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés qu’elle rencontre quand elle veut utiliser les ordinateurs de la Mairie ceux-ci étant régulièrement utilisés par la secrétaire et que par ailleurs elle travaille beaucoup de chez elle utilisant son matériel personnel. Cela oblige de nombreuses manipulations de transfert de documents. Par ailleurs elle explique que des informations municipales plus ou moins confidentielles n’ont rien à faire sur son propre ordinateur.

Madame le Maire souhaite pouvoir disposer d’un ordinateur portable qui lui permettrait de travailler en mairie ou à domicile sans restrictions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte qu’une somme de 800.00 Euros soit allouée au budget de la commune pour l’achat d’un ordinateur portable et des licences et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

POSE D’UN CANDELABRE Grande Rue Délibération 08-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été récupéré un candélabre lors de l’aménagement de la voirie Chemin Paré et qu’ainsi des devis ont été demandés dans le but de le réinstaller Grande Rue.

Entreprise CITEOS

Centre de travaux de QUINCY VOISINS

14 Rue de la Bonne rencontre

77860 QUINCY VOISINS

Montant

755.00 Euros Hors Taxes soit 906.00 Euros TTC

Entreprise SPIE Ile de France

Centre de Croissy Beaubourg

8 Allée des Frères de Mongolfier

77183 CROISSY BEAUBOURG

Montant

613.79 Euros Hors Taxes soit 736.55 Euros TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le devis de l’entreprise SPIE Ile de France d’un montant TTC de 736.55 Euros et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

ELARGISSEMENT DU CHEMIN PARE Délibération 9-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de terrasser sur la section située entre l’accès au lotissement du chemin Paré et la rue Michon sur une longueur de 65 ml, et de réaliser un bicouche sur 170 ml. , L’entreprise SEPA sise 31 Avenue de Meaux 77470 POINCY réalisant les travaux d’aménagement de voirie du lotissement, des devis lui ont été demandés ;Concernant le terrassement

Montant :1 626.00 Euros Hors Taxes soit 1 951.20 Euros TTC

Concernant la réalisation d’un bicouche

Montant :1 000.00 Euros Hors Taxes soit 1 200.00 Euros TTC

Dans le but de faciliter le déplacement des piétons sur cette section de route, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ces deux devis et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

AIRE DE JEUXPOSE DE GAZON Délibération 10-2016

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mise en place des jeux sur l’aire dédiée à cet effet, il est nécessaire de poser un gazon de plaquage pour permettre un accès aux jeux dans la sécurité et dans la propreté. Des devis ont été demandés :

Entreprise ID GREEN Montant TTC 1 760.00 Euros

Entreprise Les Gazons Parisiens Montant TTC 1 625.00 Euros

Entreprise Les Gazons d’Ile de France Montant TTC 1 595.00 Euros

Entreprise Paris Gazon Montant TTC 2 007.50 Euros

Entreprise Les Gazons de Fontainebleau Montant TTC 1 718.30 Euros

Entreprise Gazon Duguet Montant TTC 1 932.00 Euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le devis de l’entreprise les Gazons d’Ile de France pour un montant TTC de 1 595.00 Euros et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION ET CREATION D’UN COLLECTEUR DE RACCORDEMENT-LEVES TOPOGRAPHIQUES Délibération 11-2016

Madame le Maire expose que suite à la signature des deux compromis de vente concernant les terrains sur lesquels devra être implantée la station d’épuration, TEST INGENIERIE Assistant à Maîtrise d’Ouvrage propose de lancer une consultation pour les levés topographiques dans le cadre de la phase conception.

Un dossier de mission de levés topographiques comprenant le cahier des clauses particulières et l’acte d’engagement a été transmis à cinq Cabinets de géomètres, à savoir  SCP CHOLLET à CHATEAU THIERRY

 AS CONSEIL à MEAUX

 SOGEFRA à SERRIS

 Cabinet DURIS MAUGER à MEAUX

 Cabinet GREUZAT à VARREDDES

Sur 5 Cabinets, 4 ont répondu. En pièce jointe tableau d’analyse des devis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le devis d’un montant de 1 590.00 Euros Hors Taxes correspondant à l’entreprise SCP CHOLLET sise 30 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU THIERRY qui est le moins disant et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférentsQUESTIONS DIVERSES

1) CONSTRAT RURAL

Une réunion avec l’architecte Assistant au Maître d’Ouvrage Monsieur CARRERE prévue mercredi 24 Février, a été reportée en dernière minute, Monsieur CARRERE étant indisponible.

Ce point sera donc à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

2) TERRAIN MULTISPORT

Lors de l’appel à candidature du Pays Créçois pour accueillir un terrain multisports, Madame BERNARD avait répondu positivement à cette proposition en précisant qu’un espace sur le terrain de football pourrait y être consacré.

Une étude financière effectuée par le Pays Créçois est en cours pour chacune des trois communes volontaires et nous saurons prochainement si COULOMMES a été retenue .

3) LECTURE DU REGISTRE

Dans un courrier datant du 1er Février 2016, Monsieur SCHMITT demandait qu’un sondage soit effectué concernant l’arrivée du gaz de ville à COULOMMES. Madame BERNARD répond qu’un tel sondage paraît inutile étant donné que ni la commune ni le Pays Créçois ne sont en mesure d’assurer financièrement une telle installation. Par ailleurs il semble qu’une telle enquête a déjà été menée il y a une dizaine d’années et que peu de Coulommois étaient intéressés.

Le Conseil municipal a, dans l’immédiat, d’autres projets prioritaires.

4) FÊTE FORAINE

Traditionnellement la fête foraine s’installera à COULOMMES au mois de Mai. , Madame le Maire souhaite en réduire la durée et impose que les manèges soient démontés avant la cérémonie du 8 Mai. Depuis plusieurs années elle déplore que cette cérémonie ait lieu devant le Monument aux morts entouré de manèges et elle souhaite rendre à cette cérémonie sa solennité.

Après concertation avec les forains, un accord est trouvé ; les manèges fonctionneront du vendredi 29 avril 2016 au jeudi 5 mai 2016 et seront démontés dès le 6 mai.

5) CONTRÔLES DE VITESSE

Malgré l’installation de panneaux limitant la vitesse, de nombreux excès sont encore à déplorer, dans la Grande Rue et Rue de Courcelles notamment.

Pour éviter des amendes et des retraits de points, Madame le Maire avertit les Coulommois que des contrôles de vitesse seront prochainement effectués par les gendarmes.

Ralentir est le meilleur moyen d’éviter ces sanctions et surtout de minimiser les risques d’accidents.

La séance est levée à vingt et une heures quarante minutes.