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Conseil Municipal - 10 seance du 23 fevrier 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 seance du 23 fevrier 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
Procès-verbal
du conseil municipal
du 23 février 2021 Page 2 sur 9
Sorigny, le 19 février 2021
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du 23 février à 19h00
à la Salle des fêtes – Espace Gilbert Trottier
9 rue des Combattants en AFN
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
En application de la loi n° 2020-1374 du 14 novembre 2020, article 6-II, le nombre maximal de membre du public est fixé à 8 personnes.
Administration générale et assemblée :
- Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal,
- Information sur le baptême civil,
- Information sur les Cartes nationales d’identité et les Passeports,
- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde,
Affaires financières et marchés publics :
- Information sur la réforme de la fiscalité,
Questions diverses :
- Point sur la situation sanitaire,
- Point associations et culture Page 3 sur 9
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Jean-Christophe GAUVRIT
Heure d’ouverture de la séance : 19h00
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du dix-neuf
février deux mil vingt, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire, LEFIEF Stéphanie, GAUVRIT Jean-Christophe,
Virginia MARQUES, Jean-Marc FAUTRERO, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.
Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Tiphaine LAUDIERE, Christian DESILE, Magali LEBLANC,
Frédéric BOIS, Ingrid DECLERCK, Jonathan JOUIS, Eric BEAUFILS, Valérie BERNARD, David
GIRARDOT, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Didier MASSON, Franck GALLE,
Conseillers municipaux.
Etaient excusés : Sandra BONNARDEL
Pouvoirs : Sandra BONNARDEL donne pouvoir à Stéphanie LEFIEF
Secrétaire : Jean-Christophe GAUVRIT Page 4 sur 9
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15
décembre 2020
Extrait du registre des délibérations
N°2021-01-01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de
séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2020,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils
ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Modification du nom d’un lotissement dans le procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23 Page 5 sur 9
Information sur le baptême civil
Extrait du registre des délibérations
N°2021-01-02
Monsieur le Maire informe le conseil que de plus en plus d’administrés sollicitent la
commune pour des baptêmes civils.
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les
parrains et/ou marraines par un lien contractuel.
L’engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de
disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale,
les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’existe pas de cérémonial
préétabli.
Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de
l'état civil.
Le certificat que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre
informel, ne présentent aucune valeur juridique.
Monsieur le Maire souhaite que la commune réalise une petite cérémonie avec remise
d’un document symbolique pour toutes les familles qui le désirent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
➢ D’APPROUVER la mise en place du baptême civil pour les habitants de la
commune.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23 Page 6 sur 9
Service administratif pour les cartes nationales d’identité et les
passeports.
Extrait du registre des délibérations
N°2021-01-03
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Sorigny ne délivre
plus de Cartes Nationales d’Identité et de passeports depuis la réforme nationale de la
délivrance des titres d’identité en 2018.
Les services de la Préfecture constatent que la délivrance de titres en Indre-et-Loire
n’est pas satisfaisante notamment dans le sud du département où les délais d’attente
pour la commune de Sainte-Maure-de-Touraine et de Montbazon sont parfois de 3 à 6
mois.
La commune de Sorigny est sollicitée pour reprendre cette mission en 2021. Les
services de l’Etat assurent la formation et l’installation du matériel. Ils financent
également les deux tiers du coût de traitement de l’agent en charge de la mission.
Considérant que retrouver cette compétence dynamisera le territoire (services et
commerces).
Ce nouveau service sera installé dans le bureau en face de l’actuel accueil et
impliquera le recrutement d’un agent de catégorie C au cours de l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide
➢ DE SE PRONONCER favorablement sur la réouverture d’un service CNI –
Passeports
➢ Une année après l’ouverture, un bilan statistique sera réalisé sur l’activité du
service.
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23 Page 7 sur 9
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Extrait du registre des délibérations
N°2021-01-04
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale,
sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la
gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas
d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif
l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir) sur la
commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs
établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés)
sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population au regard des risques.
Considérant que l’actuel Plan Communal de Sauvegarde, réalisé en 2005, est obsolète
et doit être mise à jour,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide
➢ D’APPROUVER la refonte du Plan Communal de Sauvegarde
Nombre de présents 22
Nombre de pouvoirs 1
Absents ou excusés 1
Nombre de votants 23
Abstention 0
Pour 23 Page 8 sur 9
Information sur la réforme de la fiscalité
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter de 2021, la taxe d’habitation (TH) sur les
résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité
propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en
vigueur.
Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021
le montant de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le
département sur leur territoire.
La commune de Sorigny se verra donc transférer le taux départemental de TFPB (soit
16,48% pour l’Indre-et-Loire) qui viendra s’additionner au taux communal de TFPB (de
19,46%). De ce fait, le taux de référence 2021 de taxe foncière sur les propriétés bâties
pour la commune correspondra à son taux 2020 majoré du taux départemental 2020.
C’est à partir de ce nouveau taux de référence que devra être voté le taux communal
2021. La Commune votera son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en
fonction de la valeur ainsi obtenue. Pour rappel, le vote doit être effectué avant le 15
avril 2021 et interviendra lors du Conseil Municipal du vote du budget en mars.
Si la commune souhaite instituer une taxe d’habitation sur les résidences secondaires
ou bien une taxe d’habitation sur les logements vacants, il sera possible d’en voter en
2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité prend acte de la réforme sur la fiscalité locale Page 9 sur 9
Questions diverses
➢ Daniel Viard fait un point sur la situation sanitaire. Le CCAS accompagne les sorignois pour l’inscription à la vaccination, avec les difficultés que nous connaissons (notamment les places limités).
➢ Stéphanie LEFIEF fait état d’un cas COVID à l’école primaire. Ce cas Covid ne s’est pas propagé, témoignant de la qualité de l’application du protocole sanitaire entre l’école et les services de la commune (cantine, surveillance de la cours, entretien des locaux).
➢ Jean-Christophe GAUVRIT informe de la démolition du pont de la RD84 traversant l’autoroute A10 et invite le Conseil municipal à la destruction.
➢ Virginia MARQUES fait un état des associations communales qui souffrent de la situation sanitaire mais qui développent des initiatives pour maintenir du lien social et une activité lorsque cela est possible.
➢ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la municipalité travail pour l’achat d’un minibus. Co-financé avec le club de football il sera destiné aux déplacements sportifs et à la mise en place d’actions municipales en direction des sorignois dont la mobilité est réduite. Le dossier est en réflexion.
➢ Stéphanie LEFIEF informe le conseil qu’une famille sorignoise accueille une jeune autrichienne en voyage linguistique en Touraine pour plusieurs mois.
➢ Jonathan LEPROULT souhaite évoquer le dossier de la Grange de Genevray. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un point à l’ordre du jour de la Commission générale du 3 mars à 18h30, dont la convocation fut distribuée et annoncée en début de conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance du Conseil Municipal.
Heure de clôture de la séance : 19h55
PROCES VERBAL VISE PAR LE
SECRETAIRE DE SEANCE