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Conseil Municipal - Seance du 21 fevrier 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 21 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
21 février 2023
Procès Verbal OR
Page 2 sur 10
Sorigny, le 17 février 2023
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 21 février 2023 à 19h00
Salle du conseil municipal
Mairie de Sorigny
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,
AFFAIRES GENERALES
• Urbanisme : Création d’un parc humide en compensation à la zone humide de la ZAC Le
Four à Chaux.
• Voirie : Nomination de voiries sur la ZAC ISOPARC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Page 3 sur 10
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Virginia MARQUES
Heure d’ouverture de la séance : 19h00
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du dix-sept
février deux mil vingt-trois, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : Alain ESNAULT, Maire, Stéphanie LEFIEF, Virginia MARQUES, Jean-Marc
FAUTRERO, Agnès, ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.
Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Fabienne VIEVILLE, Christian DESILE, Magali LEBLANC,
Frédéric BOIS, Ingrid DECLERCK, Sandra BONNARDEL, Valérie BERNARD, Jonathan
LEPROULT, Delphine BERRING, Franck GALLE, Conseillers municipaux
Etaient excusés : Jean-Christophe GAUVRIT, Jonathan JOUIS, Eric BEAUFILS, David GIRARDOT,
Didier MASSON.
Pouvoirs : Jean-Christophe GAUVRIT à Alain ESNAULT, Jonathan JOUIS à Stéphanie LEFIEF,
Didier MASSON à Franck GALLE.
Secrétaire : Virginia MARQUES
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023 Extrait du registre des délibérations
N° 2023-02-07
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023. Page 4 sur 10
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 3
Absents ou excusés 5
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Affaires générales
Création d’un parc humide en compensation à la zone humide
de la ZAC du Four à Chaux
Extrait du registre des délibérations
N° 2023-02-08
Vu la délibération n° 2022-11-67 du 21 novembre 2022 approuvant le dossier de
réalisation de la ZAC du Four à Chaux,
Vu la présentation du projet de compensation de la zone humide, en commission
générale le 18 janvier 2023,
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de fouilles archéologiques et de VRD sur la
ZAC du Four à Chaux ont débutés en ce mois de février 2023.
Il rappelle également la zone humide de 1.36 hectares qui a été révélée lors des
sondages réalisés dans le cadre de la procédure de création de la ZAC. Cette zone
humide a été partiellement évitée à hauteur de 32% dans le programme
d’aménagement et sera également compensée sur le territoire de la commune.
Dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC déposé auprès des services de l’Etat
et du Dossier Loi sur l’Eau, une proposition de création d’une zone humide avait été
initialement présentée sur la parcelle YR n°36, mais n’ayant pu aboutir dans les
négociations avec le fermier en place, il a été décidé d’installer le nouveau parc humide
sur la parcelle de la prairie cadastrée section YP n° 311.
Le Société d’Equipement de Touraine déposera d’ici la fin de mois de février 2023 un
porter à connaissance modificatif auprès de la DDT, pour débuter les travaux de
réalisation de la zone à l’été. SORIGNY Four à Chaux
Compensation zone humide
25/08/2021
7 Zone humide existante
S4,36 ha
Mesure compensatoire
S-615 m£
Légor décaissomont on cuvotto
de 20 cm de profondeur
Mesure compensatoire
S»5550 m°
Décaissement de -30 à -40cm
avec 10-15cm de torre végétale
Creation d'une marre de 300 m
Cheminement
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Description générée automatiquement
| Intentions générales
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Page 5 sur 10
Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne réalisation de la ZAC, de créer un parc
de compensation de la zone humide relevée sur l’emprise de ladite ZAC, LUN wi A LA \\! N
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DE 147 à.
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Page 6 sur 10 Prairie Méso-hygrophile Marre Chemin piéton Ripisylve Mardereau
Page 7 sur 10
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’unanimité
➢ D’AUTORISER la Société d’Equipement de Touraine à engager tous les travaux
nécessaires à la réalisation de la nouvelle zone humide sur la parcelle de la
prairie. Plan de dénomination de voies - ISOPARC
Page 8 sur 10
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 3
Absents ou excusés 5
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Urbanisme et voirie : nomination de voirie dans la ZAC « Isoparc »
Extrait du registre des délibérations
N° 2023-02-09
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la présentation du dossier en commission voirie,
Considérant qu’au vu de la poursuite de l’aménagement de la ZAC ISOPARC et de son
extension il est nécessaire de dénommer les voies nouvellement créées et plus
précisément les suivantes :
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’unanimité
➢ VOTER les dénominations de voirie ci-dessus. Page 9 sur 10
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 3
Absents ou excusés 5
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Ouverture d’un poste d’adjoint administratif
Extrait du registre des délibérations
N° 2023-02-10
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la vacance d’un emploi adjoint
administratif principal de 1ère classe au tableau des effectifs. Il conviendra de fermer ce
poste lors de la prochaine mise à jour du tableau des effectifs qui doit intervenir en mars
prochain.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, la nécessité de créer au sein des
services, un poste d’assistante administrative pour accompagner les services techniques
dans la mission des taches administratives, le service urbanisme, le service de direction
générale et lors des périodes de grosses activités, tous les services de nature
administrative.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer la mission d’Assistante administrative.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie C, grade Adjoint administratif territorial à compter
du 27 février 2023, pour le poste d’assistante administrative. Le temps de travail de
l’agent sera annualisé pour un temps complet. Page 10 sur 10
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’Adjoint
administratif territorial.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER la création d’un poste de catégorie C grade Adjoint
administratif territorial pour le poste d’Assistante administrative.
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 3
Absents ou excusés 5
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Questions diverses
- Roue tourangelle – 26 mars – JCG est chargé d’organiser le côté voirie et sécurité. Le comité des fêtes est chargé de l’animation et de la restauration. - La Saint Patrick – Le 18 mars prochain dans la salle des fêtes, avec un groupe de musique.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 19h52