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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1170 2024 occupation domaine public 18 bis quai robert leblanc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1170 2024 occupation domaine public 18 bis quai robert leblanc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
1170
2024
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
18,
BIS
QUAI
ROBERT
LEBLANC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la déclaration
préalable
n°
27.467.22.
S0169
accordée
le
24
avril
2023
à la
SAEM
MON
LOGEMENT
27
représentée
par
Monsieur
Charriau
Etienne,
pour
des
travaux
d’isolation
thermique
par
l’extérieur,
avec
ravalement,
réfection
de
la
couverture
du
corps
de
bâtiment
avec
mise
en
place
des
fenêtres
de
toit
formant
désenfumages,
changement
des
menuiseries
extérieures,
changement
des
gardes
corps,
extensions
ponctuelles
des
entrées
de
cage
d’escaliers
sur
l’immeuble
sis
18,
20
quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
ENRGETHIQUE
représentée
par
Monsieur
LESUEUR
Jimmy
en
date
du
2
décembre
2024,
pour
l’installation
d’une
base
de
vie
et
des
barrières
de
chantier
18,
20
quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTE
:
Article
I : L'entreprise
ENRGETHIQUE
est autorisée
à occuper
le domaine
public
afin
d’installer
une
base
de
vie
et
des
barrières
de
chantier
sis
18,
20
quai
Robert
Leblanc
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
2
décembre
2024
et ce jusqu’au
lundi
31
mars
2025
inclus
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Suivant
la
demande
de
Monsieur
LESUEUR
Jimmy,
responsable
travaux
pour
le
compte
de
l’entreprise
ENRGETHIQUE,
la
société
en
charge
de
la maîtrise
d’ouvrage,
ou
son
délégataire,
est autorisée
à
intervenir
pour
des
travaux
de
terrassement
sur
trottoir,
devant
l’entrée
du
18,
quai
Robert
Leblanc,
en
respectant
les
préconisations
de
réfection
du
service
de
la voirie
communautaire.
En
fonction
de
l’avancement
de
l’intervention
et
de
son
impact
sur
la
circulation
PMR
piétonnière,
une
déviation
devra
être
mise
en
place
vers
le trottoir
opposé.
Article
3
: L'entreprise
ENRGETHIQUE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: L'entreprise
ENRGETHIQUE
devra
se
conformer
à la réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-
2012
du
14
mai
2012.
Article
5
: L'entreprise
ENRGETHIQUE
est
autorisée
à neutraliser
5
places
de
stationnement
sis
quai
Robert
Leblanc,
à hauteur
de
la zone
de
travaux
à Pont-Audemer,
pour
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes. Publié le 11.12.24 Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ENRGETHIQUE,
Monsieur
LESUEUR
Jimmy,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
décembre
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en