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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0168 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement quai robert leblanc pour le demenagement de monsieur bunel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0168 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement quai robert leblanc pour le demenagement de monsieur bunel)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2,2
k
168
202
Ville
de
ARR
0168
2026
"4 PontAud
.
ONGAUUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7 LE ><
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
QUAI
ROBERT
LEBLANC
POUR
LE
DEMENAGEMENT
DE
MONSIEUR
BUNEL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Élection
du
Maire
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune
VU
la demande
écrite
de
Madame
Nadège
BUNEL
pour
le compte
de
Monsieur
Daniel
BUNEL
en
date
du
31
Mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
26
rue
de
la Madeleine
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Daniel
BUNEL
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
deux
véhicules
sur
deux
places
de
stationnement
sis
26
rue
de
la
Madeleine
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à
un
emménagement
à
compter
du
Samedi
4
Avril
2026
pour
la
journée.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
disposée
sur
chaque
véhicule
concerné.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le Vendredi
3 Avril
2026
en
fin
de
journée.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
Monsieur
Daniel
BUNEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
acte publié le 03.04.2026 concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Aude
Le
Maire
de
F
Alexis
DARMOIS