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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0439 2026 reglementant la circulation et le stationnement quai robert leblanc pour lentreprise sarl jean louis bride
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0439 2026 reglementant la circulation et le stationnement quai robert leblanc pour lentreprise sarl jean louis bride)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0439
2026
-7°
wi PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
QUAI
ROBERT
LEBLANC
POUR
L'ENTREPRISE
SARL
JEAN
LOUIS
BRIDE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
David
BOULANGER
pour
le
compte
de
l’entreprise
SARL
JEAN
LOUIS
BRIDE
en
date
du
2
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
réparation
en
toiture
(remise
en
place
d’ardoises
manquantes)
avec
nacelle
sis
10
Quai
Robert
Leblanc
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SARL
JEAN
LOUIS
BRIDE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
l'immeuble
sis
10
Quai
Robert
Leblanc
à
Pont-Audemer,
du
Lundi
20
Juillet
2026
au
Vendredi
25
Juillet
2026
inclus,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus,
avec
une
nacelle
sur
une
longueur
de
10
mètres
et une
largeur
de
5 mètres.
Article
2
: L’entreprise
SARL
JEAN
LOUIS
BRIDE
devra
mettre
en
place
une
déviation
de
la
circulation
sur
4
places
de
stationnement
matérialisées
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
3
:
L’entreprise
SARL
JEAN
LOUIS
BRIDE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et devra
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
usagers
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
acte publié le 09.07.2026 Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
BOULANGER
et
l’entreprise
SARL
JEAN
LOUIS
BRIDE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.